La transcription d`acte de naissance
Transcription
La transcription d`acte de naissance
AMBASSADE DE FRANCE EN FINLANDE La transcription d’acte de naissance □ Le formulaire "Demande de transcription d’acte de naissance" (cf. p3) □ Le formulaire "Demande de transcription d'acte de reconnaissance » (cf. p4) □ L’extrait du registre de la population (Väestörekisteriote) de l’enfant indiquant les parents, à demander auprès du Maistraatti, en français ou en anglais et apostillé □ Pour le parent de nationalité française, la copie intégrale de l’acte de naissance (c’est-à-dire le document original signé par l’officier d’état civil) datant de moins de 6 mois à solliciter auprès de la mairie de naissance. Demande par internet des actes civils □ Pour le parent finlandais ou né en Finlande : une fiche d’état civil indiquant le lieu de naissance et l’adresse de l’intéressé(e) (väestörekisteriote – ote väestörekisterijärjestelmästä) à demander auprès du Maistraatti, en français ou en anglais et apostillée □ Pour le parent étranger né ni en France ni en Finlande, une copie intégrale de son acte de naissance (c’est-à-dire le document original signé par l’officier d’état civil) avec une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté (authorised translator). Pour trouver des traducteurs en Finlande : sktl.fi □ Un justificatif de nationalité française du ou des parents (copie du passeport, copie de la carte nationale d’identité française, certificat de nationalité française...) □ Un titre d’identité indiquant la nationalité pour le parent s’il n’est pas de de nationalité française (copie du passeport, copie de la carte nationale d’identité, etc…) □ Une copie de la reconnaissance paternelle (Isyyden tunnustaminen/Acknowledgement of Paternity) ou confirmation de paternité (Isyydenvahvistaminen/Confirmation of Paternity) indiquant la date et le lieu de la reconnaissance, en français ou en anglais et apostillé. Ce document, enregistré par le Maistraatti est obligatoire si vous n’êtes pas mariés. Pour plus d’informations sur la reconnaissance auprès des autorités finlandaises : suomi.fi La reconnaissance peut aussi être souscrite avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil du consulat. □ Le cas échéant le livret de famille □ Une enveloppe format C5 à votre adresse affranchie en recommandée pour 100g DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français) ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse, numéro de téléphone et courriel : sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance concernant (Prénom(s) NOM) : Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit. À ……………………………..., le …………………………. (Signature du ou des parent(s)) RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ENFANT Date et lieu de naissance Sexe □ Masculin □ Féminin Prénom(s) NOM …………………………………………………………………………………………… (1ère partie : ………………………………. 2nde partie : …………………………………..…..) Prénom(s) NOM du père : Prénom(s) NOM de la mère : Date et lieu de la ou des reconnaissances (en l'absence de mariage des parents) : Date et lieu du mariage des parents : Nationalité de la mère au jour de la naissance : Nationalité du père au jour de la naissance : DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE RECONNAISSANCE(1) Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français) ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse, numéro de téléphone et courriel : sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de reconnaissance concernant (Prénom(s) NOM). Préciser le lien de parenté du ou des requérant(s) avec l’enfant : Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit. À ……………………………..., le …………………………. (Signature du ou des parent(s)) RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ENFANT Date et lieu de naissance Date et lieu de reconnaissance Prénom(s) NOM du père : Adresse du père : Nationalité du père au jour de la naissance : Prénom(s) NOM de la mère : Adresse de la mère : Nationalité de la mère au jour de la naissance : (1) A adapter en cas de demande présentée par l'enfant reconnu.