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Commission n°1 "Industrie, développement économique, enseignement supérieur et recherche"
Compte-rendu de la 4ème session du 05 mai 2009
Commission n° 1 " Industrie, développement économique, enseignement supérieur et
recherche "
_________
Mardi 05 mai 2009 de 20h à 22h
Compte-rendu
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Etaient présents :
Mmes, MM.
Denis SOMMER
Paul COIZET
Jean-Jacques JOLY
Vice-président de la Communauté d’agglomération du
Pays de Montbéliard
Président de la Communauté de communes du Sud
Territoire
Vice-président de la Communauté de communes du
Pays d’Héricourt
Vice-président, Communauté de l’agglomération
belfortaine
Conseiller général du Doubs
Conseiller général de Haute-Saône
Michel ESTIENNE
Jérôme THEVENOT
Jean-Louis GUILLET
Jean-Pierre LEHEC
Anne PONS
Bruno VIDALIE
Jean-Denis VINCENT
Emmanuel BERTRAND
Rachel VOSSOT
Jean-Louis AMAT
Michel STENTA
Cédric NISSOU
Foudil TEGUIA
Johan THIENARD
DGA, CG90
DGA, CAPM
DGA, CG25
Directeur, CG 90
Directrice, ADUPM
Directeur, AUTB
Directeur, ADEBT
Directeur, SEM Numérica
Directrice, MDE 90
DGA, ADUPM
Responsable Pôle, ADUPM
Chargé de mission, CAB
Directeur, SMAU
Agent de développement, SMAU
Christian RAYOT
Jacques ABRY
Christian PROUST
Excusés :
MM.
Abdelaziz SEKRI
Bernard GARGALLO
Michel ROMAND
Adjoint au Maire, Montbéliard
Directeur, MDE Pays de Montbéliard
Directeur adjoint, Institut Pierre Vernier
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Compte-rendu de la 4ème session du 05 mai 2009
Ordre du jour
- Contribution de la CAPM au texte présenté par le Territoire de Belfort ;
- Finalisation d’une synthèse en vue du séminaire du 29 mai
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A. Contribution de la CAPM
Denis SOMMER ouvre directement la séance avec l’appréciation portée par les responsables de la
CAPM sur le texte de synthèse rédigé par Michel ESTIENNE et présenté lors de la séance précédente
au nom de la partie belfortaine.
Il insiste tout d’abord sur la qualité de la rédaction, sur la fidèle retranscription des discussions qui ont
animé la Commission et sur la neutralité de la contribution qui ne peut être par conséquent qualifié de
« document du Territoire de Belfort ». Ce texte représente une base solide de discussion, acceptable par
la partie Doubs, ce que Christian PROUST souligne par la suite comme étant un point extrêmement
positif.
Denis SOMMER fait part cependant d’un certain nombre de réserves qui font ensuite l’objet de
discussions au cours de la séance.
Il relève une expression qui mérite d’être reformulée pour évacuer toute ambiguïté : « Les actions de
diversification […] ne pourront rester que marginales ».
Denis SOMMER expose différents types de stratégies de diversification dont certaines ne peuvent être
exclues ou qualifiée de « marginales », donc négligées dans le projet Aire urbaine :
-
-
-
La diversification par la création d’une nouvelle filière sur le territoire favorisée par la disponibilité
du foncier, à l’exemple de l’agroalimentaire. Malgré une agriculture encore présente dans le
Nord-Est Franche-Comté, ce secteur est très faiblement représenté dans l’économie locale, sans
doute à cause de la pression permanente de l’urbanisation et des besoins liés au développement
économique. Situation accentuée par l’absence d’un produit porteur.
Après les interventions de Jacques ABRY, Christian RAYOT et Christian PROUST, la
commission reconnaît que l’agroalimentaire ne fait pas réellement partie des opportunités, sauf à
l’exploiter en termes d’images selon Emmanuel BERTAND, avec l’agriculture biologique, la vente
directe...
La diversification par l’anticipation des évolutions des filières présentes sur le territoire :
l’économie de l’automobile va beaucoup changer dans la prochaine décennie et de nouveaux
marchés vont apparaître mettant l’accent sur la mobilité durable. Des passerelles vont se créer
vers d’autres secteurs, notamment l’énergie, avec les moteurs hybrides et l’électricité. Le Pôle
Véhicule du futur vise ou devrait viser cet objectif d’adaptation/anticipation.
La diversification en explorant de nouveaux marchés s’appuyant sur des compétences locales, à
l’exemple d’un cluster sur la santé (machineries) ou de l’ergonomie du travail.
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Par ailleurs, Denis SOMMER rappelle que certains projets de diversification existent déjà, au premier
rang desquels Numérica, et que cet effort doit être poursuivi.
Christian PROUST explique que la phrase incriminée visait à exclure la diversification au sens étroit du
terme comme une alternative à l’effondrement des secteurs de l’automobile et de l’énergie, réaffirmant
par là l’attachement de l’Aire urbaine à ses caractéristiques industrielles. Elle n’exclue pas en revanche
de s’intéresser à de nouvelles filières quand l’opportunité se présente. Une reformulation est donc tout à
fait souhaitable.
Denis SOMMER et Anne PONS s’interrogent ensuite sur la réalité d’ « un bassin d’emploi qui tend à
s’unifier » alors que les déséquilibres persistent en l’absence d’indicateurs favorables à cette intégration.
Il s’avère par la suite, chiffres à l’appui1, que les échanges d’actifs entre les bassins d’emplois de Belfort,
de Montbéliard, et d’autres externes à l’Aire urbaine, croissent effectivement de manière sensible sur la
longue durée (ils ont doublés dans les deux sens depuis 1982 pour le Territoire de Belfort), même s’il faut
en relativiser la proportion dans le nombre d’emplois total. De fait, l’Aire urbaine n’est pas à proprement
parler un bassin d’emploi multipolarisé et l’on observe une forme de sectorisation résidentielle en fonction
du lieu de travail.
Cependant, l’ « intégration d’un marché du travail élargi », en tant que processus en cours, ne fait guère
de doute, et cela représente une chance en donnant la possibilité aux actifs d’optimiser leurs parcours
professionnels, notamment pour les couples.
En revanche, les représentants de la CAPM se demandent si cette intégration ne se fait pas à leurs
dépends. Il apparaît en effet que le Territoire de Belfort est plus dynamique économiquement sur les
dernières années et donc que le solde d’échange des actifs, qui est d’ailleurs encore positif pour le Pays
de Montbéliard, se réduit en faveur des belfortains. Ce débat est détaillé au point C.
Denis SOMMER demande que le document insiste sur certains constats ou notions déjà évoqués lors
des réunions précédentes :
- Un « territoire d’expérimentation pour la mobilité », c'est-à-dire non seulement inventer les outils
de cette mobilité mais aussi créer les conditions adéquates sur le territoire pour pouvoir les
appliquer.
- Le besoin d’introduire de l’intelligence sur le territoire, qui passe notamment par le tertiaire
supérieur et dont le déficit se traduit par une réactivité des PME/PMI plus faible que la moyenne
à la croissance économique. Il est précisé à ce sujet qu’un séminaire sur les fonctions urbaines
supérieures pourrait faire l’objet d’une réflexion commune d’ici son organisation en fin d’année
2009.
- Le fait que les politiques publiques existantes ne produisent pas tous leurs effets par
méconnaissance ou manque d’implication des structures publiques.
- La formation comme un palliatif aux soubresauts de l’industrie qui produit de la richesse mais
aussi des drames sociaux. Ce qui suppose aussi qu’au-delà des filières technologiques, certes
essentielles, le développement des filières sociales devra être davantage encouragé dans les 3
principaux établissements universitaires et plus particulièrement l’UFC.
Denis SOMMER demande enfin à ce que le projet s’appuie davantage sur les initiatives déjà engagées
et les structures déjà en fonctionnement, par exemple Aire urbaine Investissement, l’Institut Pierre
1
Michel STENTA annonce la publication prochaine d’un Essentiel de l’INSEE sur la question des déplacements domiciletravail.
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Vernier, le Pôle Véhicule du futur, le Cluster santé,… à quoi pourrait s’ajouter le rapprochement des
agences et de certaines SEM.
En réaction immédiate, Jacques ABRY :
- relève le problème de la main d’œuvre non qualifiée qui risque d’être oublié en mettant l’accent
sur le développement des fonctions supérieures,
- réaffirme la nécessité de réfléchir en termes d’attractivité du territoire,
- rappelle l’urgence de régler la question de la fiscalité.
Sur ce dernier point, les participants sont informés que la Commission gouvernance souhaite engager
dans les meilleurs délais la réflexion sur un accord de partage fiscal selon les termes évoqués par la
présente Commission lors des séances précédentes.
Christian RAYOT insiste sur le côté « marginal » du développement attendu de la diversification et ce, au
regard du poids, de l’implantation et de la culture industrielle locale. Il s’interroge cependant sur la réelle
volonté politique des différentes collectivités à construire l’Aire urbaine en matière économique
notamment. Avant de songer à la fusion des outils, il oppose l’absolue nécessité de se mettre d’accord
sur le fond.
Le débat s’engage alors sur la méthode et sur les freins qui pourraient entraver la mise en place du projet
Aire urbaine.
B. Pôles d’intérêt Aire urbaine, centralités et espace central
Denis SOMMER et Paul COIZET font part du débat interne à la CAPM concernant la définition du site
PSA Sochaux comme l’un des 2 pôles majeurs d’intérêt Aire urbaine. Pour une compréhension partagée,
il est demandé de prendre en compte un paramètre essentiel à l’analyse globale : l’immobilier n’est pas
maîtrisé et la mise en place d’un projet politique pour ce périmètre est une démarche à peine entamée.
En parallèle, il est demandé de tenir compte des choix arrêtés par la CAPM, en particulier l’urbanisation
des Gros Pierrons comme nouvelle centralité du Pays de Montbéliard.
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) contraint également fortement les
restructurations autour de PSA.
D’une façon générale, les montbéliardais soulignent que la forme urbaine est un des paramètres du
développement économique sur lequel il faudra jouer.
Sur ce point particulier, Christian PROUST expose la stratégie de l’agglomération belfortaine qui a
consisté à concentrer les investissements et les fonctions urbaines sur le centre-ville dans un périmètre
réduit d’environ 1 km², quitte à lutter contre le développement d’autres pôles ou zones commerciales
périphériques. Il doute qu’il soit possible de créer rapidement une nouvelle centralité unique dans le Pays
de Montbéliard avec toutes les « aménités urbaines » caractéristiques d’un centre-ville. Il juge même
l’idée problématique par rapport aux cœurs de ville de Montbéliard et Audincourt qui ont déjà fortement
souffert d’une dispersion des priorités.
Cependant le modèle belfortain n’est applicable ni au Pays de Montbéliard, agglomération polynucléaire,
et encore moins à l’ensemble du Nord-Est Franche-Comté. Se pose alors la question du modèle
d’agglomération à adopter pour l’Aire urbaine. S’appuyant sur l’étude présentée lors de la séance
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précédente concernant l’immobilier de bureau, Christian PROUST explique que le propre des métropoles
régionales et internationales est justement de disposer de plusieurs points de centralité avec des
fonctions différentes au sein même de l’agglomération puisqu’il n’est pas géographiquement possible de
concentrer tous les équipements et infrastructures nécessaires dans un périmètre restreint.
Il s’ensuit néanmoins un problème de définition du mot « centralité » qui ne recouvre apparemment pas
les mêmes notions selon les interlocuteurs. Jean-Pierre LEHEC soutient que l’espace central sera bel et
bien une centralité même si ne s’y trouve qu’une gare et des surfaces tertiaires, situation qui, selon Paul
COIZET, ferait de cette espace une zone désertée à partir de 17 h et le week-end, alors que la volonté
politique est d’en faire une vitrine plus représentative de la vie du territoire. En pratique cependant, cette
« centralité », vitale pour l’Aire urbaine, ne présentera pas les mêmes caractéristiques que les cœurs de
ville, dont l’intérêt économique sera ardemment défendu par les collectivités concernées.
Christian PROUST réitère à ce propos le parti d’aménagement actuel adopté par le Territoire de Belfort
qui consiste à ne pas développer dans l’Espace central (au sens étroit) des fonctions autres
qu’économiques. Il faudra cependant réfléchir à une politique d’habitat pour le « losange » délimité par
Belfort, Montbéliard, Héricourt et Delle pour canaliser une très probable et forte pression urbaine.
L’espace central a donc vocation à accueillir les fonctions métropolitaines qui ne peuvent exister qu’à
l’échelle de l’Aire urbaine sans prélèvement sur Belfort et Montbéliard.
Dans le prolongement, Anne PONS pose le problème de l’accessibilité qui va de pair avec le
développement de la centralité « espace central ». A la crainte exprimée par les montbéliardais, Michel
ESTIENNE oppose la peur aussi importante selon lui rencontrée chez les belfortains de se voir privés de
leurs prérogatives urbaines. Il parle d’une « disjonction » entre les énormes attentes de la population et
la menace ressentie par les pôles urbains et les collectivités.
C. Le spectre du « rééquilibrage »
Denis SOMMER et Paul COIZET font état d’un décalage du Pays de Montbéliard par rapport au
Territoire de Belfort en termes de définition d’un projet politique et de dynamisme économique que les
nouveaux élus disent avoir l’intention de rattraper. Les Etats généraux du futur doivent donner des
orientations dans ce sens. Il faut donc davantage prendre en compte ces différences sous peine de
porter un mauvais diagnostic.
Christian PROUST rappelle alors le refus des belfortains de s’inscrire dans une logique de
« rééquilibrage ». Le Territoire de Belfort n’attendra pas après le Pays de Montbéliard pour réaliser ses
projets, auquel cas il remarque que tout le monde serait perdant, puisque les avancées de l’un profitent
théoriquement à tous les partenaires et réciproquement. Il n’est pas non plus dans son intention de dicter
des choix aux Montbéliardais qui ont la pleine et entière légitimité de déterminer leur stratégie. Ils doivent
selon lui « se saisir » de la dimension métropolitaine qui implique de multiples centralités. Par exemple,
le développement des Gros Pierrons n’est pas contradictoire avec l’objectif des 4 pôles tertiaires, dont
deux restent à définir par la CAPM, et les 50 à 100 000 m² prévus dans les ZAC TGV et Plutons.
Il n’en reste pas moins, comme le remarque Denis SOMMER, que le Pays de Montbéliard ne peut plus
se permettre de perdre 10 % de sa population entre chaque recensement. Le partenariat avec le
Territoire de Belfort ne sera viable que si le rapprochement n’aggrave pas cette tendance et que le
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Doubs trouve des voies pour rebondir durablement. Dans cette optique, l’apport de l’expérience
belfortaine serait fortement appréciable. Christian PROUST ajoute que personne n’a intérêt à affaiblir
Montbéliard puisque, selon l’idée admise par la Commission, l’Aire urbaine dans son ensemble en
souffrirait.
La Commission se demande à quel niveau l’Aire urbaine doit intervenir dans la définition des stratégies
des collectivités. Paul COIZET remarque que l’Aire urbaine revient sans cesse dans les ateliers des Etats
généraux du futur. Denis SOMMER souhaite que l’Aire urbaine nourrisse les projets des collectivités ; le
séminaire du 29 mai étant d’ailleurs bien placé avant la conclusion du projet de la CAPM. Jean-Pierre
LEHEC observe de son côté que les collectivités ont besoin du « global » afin de donner une autre
dimension à leurs projets d’agglomération.
D. La métropolisation
Christian PROUST souhaite que l’Aire urbaine se place clairement dans une perspective de
métropolisation, ce qui a concrètement comme incidences de devoir s’acquitter d’un certain nombre de
critères « nécessaires mais non suffisants », à savoir :
-
-
une bonne accessibilité à l’international, ce qui sera le cas avec l’arrivée du TGV et la
proximité de l’EuroAirport.
La capacité à organiser des évènements internationaux. En dehors de l’Axone et de l’Atria qui ne
sont pas forcément adaptés, il manque un Parc des expositions (PEX).
Un pôle de recherche universitaire performant (recherche, relations avec les entreprises,
développement à l’international). La situation actuelle est jugée insuffisante par Christian
PROUST.
Une masse critique d’emplois métropolitains pour attirer de la main d’œuvre et des investisseurs.
L’Aire urbaine est clairement en déficit dans ce domaine.
Une offre d’immobilier de bureau importante et adéquate. D’où l’idée du développement de 4
nouveaux pôles tertiaires.
Jacques ABRY remarque que le projet d’un PEX a été « retoqué » par les élus du SMAU il y a quelques
années car le marché était jugé trop restreint pour atteindre la rentabilité. Christian PROUST précise que
la métropolisation s’accompagne d’une fiscalité accrue pour financer des investissements d’envergure,
d’où sa demande aux agences d’inclure ce critère dans les indicateurs qu’elles utiliseront pour leur
présentation lors du séminaire du 29 mai.
Négliger la dimension métropolitaine conduirait alors à un repli sur des enjeux locaux peu en rapport
avec les ambitions exprimées jusqu’ici.
E. Préparation du séminaire
Les belfortains demandent que la CAPM reformulent les passages discutés dans la synthèse de Michel
ESTIENNE et qu’un aller-retour par l’intermédiaire du SMAU se fasse entre les techniciens référents de
chaque collectivité (CCPH et CCST comprises). Le texte finalisé sera validé par les élus de la
Commission avant le 29 mai.
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Il sera fait de même pour le travail demandé aux agences sur la métropolisation et les agglomérations
comparables en taille à l’Aire urbaine au niveau national.
Foudil TEGUIA évoque l’organisation du séminaire du 29 mai sur une demi-journée, soit de 9 h à 13 h.
Les élus présents s’étonnent de cette décision et protestent contre ce format imposé qui ne respecte pas
le travail fourni et l’implication des acteurs sollicités.
L’idée d’un grand séminaire, plus approprié, proposé à la rentrée ne peut être discutée dans l’immédiat
sans un compromis préalable sur le séminaire du 29 mai prochain.
Les élus saisiront officiellement le Président du SMAU à ce sujet.
Rappel du calendrier de la Commission n°1:
N°
Programme des réunions
Date
1
Définition de la méthode de travail de la Commission n°1
Débat liminaire relatif aux problématiques traitées par la commission
Mardi 31 mars 2009
à 20h
2
Présentation par chacune des 4 composantes de l’Aire urbaine (Doubs et/ou CAPM,
Pays d’Héricourt, Territoire de Belfort, Sud-Territoire) d’un diagnostic dynamique :
Elaboration d’une vision partagée des territoires.
Jeudi 09 avril 2009
à 20h
3
Présentation des réflexions stratégiques des collectivités
Mardi 21 avril 2009
à 20h
4
Synthèse / élaboration de la contribution au séminaire du 29 mai 2009
Mardi 05 mai 2009
à 20h
SMAU 7/7