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Commission n°1 "Industrie, développement économique, enseignement supérieur et recherche"
Compte-rendu de la 2ère session du 9 avril 2009
Commission n° 1 " Industrie, développement économique, enseignement supérieur et
recherche "
_________
Jeudi 9 avril 2009 de 20h à 22h
Compte-rendu
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Etaient présents :
Mmes, MM.
Denis SOMMER
Christian PROUST
Jacques ABRY
Paul COIZET
Jean-Jacques JOLY
Michel ESTIENNE
Olivier BARILLOT
Jérôme THEVENOT
Jean-Pierre LEHEC
Eric GILBERT
Bruno VIDALIE
Rachel VOSSOT
Bernard GARGALLO
Emmanuel BERTRAND
Rachel VOSSOT
Bernard GARGALLO
Jean-Louis AMAT
Marie-Pierre GRANJEON
Foudil TEGUIA
Johan THIENARD
Vice-président de la Communauté d’agglomération du
Pays de Montbéliard
Vice-président, Communauté de l’agglomération
belfortaine
Vice-président de la CCPH
Conseiller général du Doubs
Conseiller général de Haute-Saône
DGA, CG90
DGA, CAB, Ville de Belfort
DGA, CAPM
Directeur, CG 90
DGS, CCST
Directeur, AUTB
Directrice, MDE 90
Directeur, MDE 25
Directeur, SEM Numérica
Directrice, MDE 90
Directeur, MDE 25
DGA, ADU
Chargée de mission, Observatoire de l’emploi Aire
urbaine
Directeur, SMAU
Agent de développement, SMAU
Excusés :
MM.
Christian RAYOT
Didier CHAMAGNE
Président de la Communauté de communes du Sud
Territoire
Directeur, UFR STGI
SMAU 1/9
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Compte-rendu de la 2ère session du 9 avril 2009
Ordre du jour
Présentation d’un diagnostic dynamique des 4 composantes de l’Aire urbaine
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Denis SOMMER fait approuver par la Commission le compte-rendu modifié de la 1ère session.
Il rappelle les principaux points de la 1ère réunion de la Commission :
- un territoire de production : une réalité à cerner et à valoriser
- la présence de 3 grands donneurs d’ordre
- une logique qui doit favoriser l’émulation plutôt que de concurrence
- l’urbanisation de l’espace central : un enjeu majeur
- quelques pistes à développer : énergie, transport, infrastructure et mobilité…
- les échelles à prendre en compte : métropole Rhin-Rhône, Europe
- un « projet global » comme antidote à la défiance entre collectivités.
Présentation des territoires :
(cf. les supports utilisés ci-joints au présent compte-rendu. Ceux de la CAPM seront finalisés et transmis
prochainement)
1. Pays d’Héricourt par Jacques ABRY, Vice-président de la CCPH,
2. Sud Territoire par Eric GILBERT, DGA CCST,
3. Territoire de Belfort par Christian PROUST, Vice-président de la CAB,
4. Pays de Montbéliard par Denis SOMMER, Vice-président de la CAPM.
SMAU 2/9
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Compte-rendu de la 2ère session du 9 avril 2009
Caractéristiques du Pays d’Héricourt et du Sud Territoire :
Les supports des 2 communautés de communes sont bien détaillés sur la base d’un modèle
intégrant forces / faiblesses / opportunités / menaces.
Les 2 territoires présentent des caractéristiques périurbaines et « rural dense ». A la fois bien
distincts des 2 agglomérations belfortaine et du Pays de Montbéliard proches mais en même
temps dépendants de celles-ci. Le type d’activités économiques distingue ces deux Communautés
de communes des autres EPCI et souligne leur évidente appartenance au pôle industriel de l’Aire
urbaine.
Les forces : disponibilité foncière, cadre de vie appréciable à proximité des commodités offertes
par deux agglomérations, desserte par de grands axes routiers structurants, la RN 19 en
particulier.
Les difficultés : la concurrence des zones urbaines sur le plan des services, du commerce et de
l’attractivité par rapport aux investisseurs, la fragilité de certaines entreprises, l’absence de
capacité d’accueil (tourisme…).
Les différences : attractivité du Pays d’Héricourt et diversité de ses activités, difficultés du Sud
Territoire pénalisé par la structuration de son industrie autour de l’automobile.
Les opportunités : accessibilité aisée et ouverture sur l’espace central, bénéfice d’une nouvelle
donne géographique : positionnement stratégique au cœur du nouveau carrefour économique Aire
urbaine (A36 et RN 19), retombées à attendre de l’ouverture de la ligne Belfort-Delle,
développement d’actions transfrontalières (CCST).
A noter dans les commentaires de Christian PROUST sur le Territoire de Belfort :
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La primauté récemment acquise des entreprises entre 20 et 200 salariés aux dépends des
grands établissements.
Une forme de paradoxe entre une structure d’emplois plus solide car plus diversifiée, mais
avec des emplois souvent plus précaires dans le tertiaire (CDD,…), notamment pour les
jeunes et les femmes.
Les fonctions de production ont tendance à se situer hors de la ville centre jusque dans les
communautés de communes tandis que s’y concentrent les emplois tertiaires.
Après l’Etat, le 2ème employeur du Territoire de Belfort est d’une certaine façon PSA Sochaux
(3 000 personnes).
Des phénomènes de micro-ségrégation à l’échelle des quartiers à mettre en parallèle avec la
périurbanisation des classes moyennes dans les communautés de communes.
SMAU 3/9
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A noter dans le commentaire de Denis SOMMER pour la CAPM:
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Un équilibre encore en chantier entre 29 communes éclatées de taille modeste et les
compétences de la CAPM pour combler un déficit de centralité.
L’extrême spécialisation industrielle, et notamment automobile.
L’inquiétant déficit de l’économie résidentielle, symptôme d’une agglomération où l’on travaille
plus qu’on y habite.
Des perspectives somme toute assez rassurantes concernant le site PSA.
Des questions sur le rôle du Pôle Véhicule du futur (Pôle VdF) :
- la tentation de ne traiter qu’avec des entreprises d’excellence laissant le soin aux
collectivités de gérer les difficultés d’adaptation des autres.
- la stratégie des véhicules de niche qui ne répond peut-être pas aux besoins des grands
constructeurs dont PSA.
Un vrai problème d’encadrement dans le tissu économique de l’Aire urbaine. Comment
réinjecter de l’intelligence dans les PME/PMI ?
Difficulté à faire vivre des politiques publiques, le problème n’étant pas de réinventer celles qui
existent déjà mais de les animer sur le terrain pour en tirer les effets bénéfiques.
A la demande de Christian PROUST, les agences d’urbanisme seront invitées à présenter les
exposés tenus devant la Commission Transport du 8 avril à la prochaine séance de la
commission n°1 pour enrichir la réflexion stratégique de celle-ci.
Débats :
En vue du séminaire, Foudil TEGUIA se demande s’il n’est pas utile de réaliser, sur le modèle de la
présentation du Territoire de Belfort, avec l’appui des Maisons de l’emploi, le même document présentant
les caractéristiques et la structuration de l’emploi dans l’Aire urbaine.
La Commission s’interroge alors sur la manière de synthétiser les données exposées séparément par les
4 territoires. Deux points de vue sont discutés :
- les 4 composantes présentées sont en elles-mêmes trop différentes les unes des autres pour
qu’on fasse une moyenne finalement dénuée de sens à l’échelle Aire urbaine. L’exemple de la
CCST qui connaît une réalité bien particulière par rapport au reste du Territoire de Belfort illustre
ce propos.
- les décideurs ont besoin de plus en plus de considérer l’Aire urbaine comme un tout, d’abord
pour sortir de la logique mettant l’accent sur les différences, et ensuite pour pouvoir étudier les
relations avec les entités voisines extérieures à l’Aire urbaine.
Il semble donc important de conserver les 2 approches emboîtées : une approche globale qui ne doit pas
se défaire d’une analyse sectorielle.
En pratique, les agences travaillent sur le même type de données. L’observatoire de l’emploi Aire urbaine
vient de finaliser une analyse du marché du travail sur les zones d’emploi de Belfort et Montbéliard pour
les années 2006-2007, voire 2008. Christian PROUST cite également la procédure régionale OSER
(observatoire socio-économique en réseau) en expliquant cependant que le Territoire de Belfort ne
trouve aucun intérêt à s’engager si le Pays de Montbéliard n’y adhère pas puisque l’intérêt de cet outil
est d’agréger les données de différents territoires.
SMAU 4/9
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Le débat touche à la gouvernance et à l’effet de masse selon Olivier BARILLOT. L’enjeu d’un travail à
l’échelle Aire urbaine est d’exister entre les grandes agglomérations régionales (Dijon, Strasbourg et
Lyon). Il faut donc regarder ce qui nous discrimine par rapport aux territoires de l’importance à laquelle
on voudrait prétendre.
Prenant l’exemple du déficit de centralité évoqué pour Montbéliard, Jean-Pierre LEHEC se demande si
c’est un réel problème vu depuis l’échelle Aire urbaine. La démarche devrait peut-être davantage
s’orienter sur la façon de construire la centralité d’une agglomération de 300 000 habitants, ce qui
suppose en interne que chaque composante renonce à revendiquer pour soi les atouts de ses
partenaires directs.
Denis SOMMER nuance le propos sur un plan politique. Il précise que le but des présentations
sectorielles était de montrer comment les assemblées locales visualisaient le territoire des collectivités
sur lequel elles ont été élues. Les Maires et Présidents de collectivités restent avant tout concernés par
les problèmes de leur structure élective avant de se projeter sur une éventuelle centralité de l’Aire
urbaine organisée autour d’éléments très structurants comme l’université, la gare TGV ou l’hôpital.
La Commission le déplore vigoureusement mais admet que l’Aire urbaine ne se fera pas contre cette
réalité. Un changement de mentalité est nécessaire.
Christian PROUST suggère que l’on ne pourra pas à la fois régler les problèmes du Pays de Montbéliard
du point de vue de la centralité et mener un grand projet d’agglomération Aire urbaine. Du moins, il
faudrait définir préalablement une stratégie Aire urbaine à laquelle seraient arrimées ensuite les
stratégies de chaque collectivité.
Foudil TEGUIA fait part de l’expérience du SMAU qui se trouve souvent confronté à l’idée que l’Aire
urbaine se construit contre les collectivités alors qu’il n’est ni plus ni moins que l’émanation de celles-ci.
La notion d’intérêt général à l’échelle Aire urbaine transgresse de fait la « culture » politique des élus et
les limites de la légitimité électorale.
Paul COIZET propose d’adopter simplement une approche plus pragmatique et de dégager quelques
axes forts en perspective du séminaire.
Christian PROUST estime que le Pays de Montbéliard, seul, ne pourra obtenir les moyens nécessaires
au développement d’une agglomération puissante. L’Aire urbaine serait donc un passage incontournable
pour espérer exister entre les métropoles voisines. On ne peut donc plus contourner la question d’un
projet commun défini positivement en remplacement des compromis ponctuels qui ont fait l’histoire de
l’Aire urbaine.
Reste à en dessiner les contours et les ambitions selon Paul COIZET. Foudil TEGUIA rappelle le travail
opéré autour de la Charte de Pays.
Michel ESTIENNE s’étonne que le Pays de Montbéliard se voit comme « déstructuré » alors que
l’intercommunalité dans le Territoire de Belfort est beaucoup plus récente. Il est clair que le Pays de
Montbéliard restera une agglomération multipolaire.
SMAU 5/9
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Denis SOMMER précise que le morcellement du Pays de Montbéliard est un fait qui influence les
conditions de développement mais sa résolution n’est pas un préalable à l’engagement dans la
construction de l’Aire urbaine.
Le site de PSA est en pleine restructuration mais, pour y arriver, il va falloir améliorer les conditions
d’accueil propices à l’installation des salariés et des entreprises autour du site. Il faut des « points
d’appui » pour réussir le développement.
Christian PROUST explore la piste d’une convention entre la CAPM et la CAB et entre les 2 Conseils
généraux pour partager rigoureusement les évolutions futures de la TP (sans toucher à ce qui existe
déjà) de façon à ce que la localisation des activités ne soit plus le cœur du problème.
Un accord sur la fiscalité paraît nécessaire.
Il revient sur deux tendances historiques qui ont provoqué selon lui la divergence des évolutions entre
Montbéliard et Belfort :
- la politique de la droite à Montbéliard a conduit à concéder de facto la stratégie de
développement économique au patronat, ce qui n’a jamais été le cas à Belfort. La reprise en
main des outils du développement économique par la nouvelle équipe, et plus encore la remise
en cause des archétypes, modes de pensées et modes opératoires hérités de cette époque,
prendra du temps.
- Les responsables politiques belfortains ont tenu tête aux syndicats qui agissent selon leurs
intérêts propres. Il l’illustre avec le courage manifesté par les élus lorsqu’il a fallu valider la
fermeture de Bull.
Jean-Pierre LEHEC prend l’exemple de la réforme des chambres consulaires. Il propose d’accompagner
la réflexion sur la constitution d’une CCI Aire urbaine qui représenterait 30 % des entreprises franccomtoises face à la CRCI.
C’est en bonne voie. Or les CCI locales partent des mêmes différences structurelles internes à l’Aire
urbaine que celles constatées par les politiques. Pour aboutir à une telle démarche, il faut arrêter de
réfléchir en termes de compensation ou de remise à niveau par rapport au voisin pour intégrer
l’ensemble dans un seul projet global : des « abandons de chimères » seront nécessaires de part et
d’autre.
Paul COIZET ajoute cependant que pour faire un projet global, il faut organiser les complémentarités.
Pour cela, il faut partir de l’existant.
Jacques ABRY affirme que le développement de l’emploi est le premier intérêt commun à toutes les
collectivités, ce que nuance Christian PROUST. Le développement de l’emploi ne suffit pas sans
dimension qualitative (cf. fragilité de certains postes précaires). Il s’agit avant tout de « construire un
collectif humain, une agglomération qui porte des valeurs dans lesquelles on croit ».
Jérôme THEVENOT propose de réfléchir autrement le concept de centralité dans une agglomération
fonctionnant « sur 2, 3 jambes ou plus ». Il s’appuie sur le risque éventuel d’un aggravement des
inégalités entre territoires en créant une nouvelle centralité sur l’espace central et se demande si toutes
les réalisations communes doivent nécessairement être localisées au centre.
SMAU 6/9
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Jacques ABRY remarque qu’en l’état l’espace central n’est pas très attractif, de même d’ailleurs que le
reste de l’Aire urbaine. Une entreprise du Pays d’Héricourt a dû aller s’implanter à Lyon pour trouver les
compétences nécessaires à son développement.
Jean-Jacques JOLY constate que les recherches dans le cadre du Pôle VdF ne sont pas encore perçues
du grand public ou même des salariés de l’automobile. Or ce pourrait être un moteur. Les constructeurs
américains sont en train de s’effondrer suite à un mauvais choix de spécialisation sur les gros modèles
consommateurs de carburant. Cette évolution ouvre des perspectives aux petits modèles européens bien
maîtrisés par les constructeurs français.
En conséquence, les compétences des professionnels doivent être adaptées à cette nouvelle donne.
Christian PROUST y voit une confirmation au fait qu’il faut se concentrer sur les fondamentaux et non
pas sur des niches. Dans le secteur automobile, cela correspond aux matériaux, à l’électricité, etc…
C’est là où l’Aire urbaine, par ses complémentarités, pourrait avoir son sens permettant au secteur
automobile de continuer à prospérer.
Jacques ABRY tempère le propos en expliquant qu’au mieux, on ne peut qu’accompagner des stratégies
d’entreprises indépendantes du pouvoir politique.
Paul COIZET voit 2 axes :
- l’économie fondée sur l’industrie en partant de ce que le territoire a déjà, notamment l’automobile
et l’énergie
- l’attractivité du territoire incluant le transport, la culture, etc…
Denis SOMMER remarque que l’expression claire et sans ambigüité de l’attachement à l’industrie est
une nouveauté dans le Pays de Montbéliard. Beaucoup avait en effet abdiqué dans ce domaine et
pensait la diversification comme un palliatif à la mort de l’industrie. La réflexion porte désormais sur la
consolidation du socle industriel pour aller vers de nouveaux débouchés vecteur de prospérité.
Il propose de confier aux agences la rédaction d’une ébauche d’axes stratégiques et l’identification des
espaces stratégiques pour l’Aire urbaine, c'est-à-dire là où l’Aire urbaine aurait vocation à intervenir pour
porter des dossiers et rassembler les élus.
Jacques ABRY voudrait y voir figurer des réflexions sur la diversification, y compris dans des filières
encore absentes sur le territoire.
Christian PROUST demande à poursuivre la discussion afin de mieux cadrer la commande. Il aimerait
que soit pris en compte 3 ou 4 zones cœur de projet :
- Techn’hom
- PSA Sochaux
- Eventuellement Belchamp
- L’espace central (plus important comme projet que comme réalité actuelle)
Concernant l’espace central, Christian PROUST parle de 50 000 m² de surface économique comme un
« décor » crédible pour les nouveaux arrivants à la gare TGV. Il propose d’y placer tous les outils
d’aménagement mutualisés, agences, SMAU, etc. Cela appelle aussi un accord sur la fiscalité.
Concernant PSA Sochaux, il s’agit d’encourager l’adaptation du site avec la fixation du tertiaire aux
portes de l’entreprise et le lien entre conception et production
SMAU 7/9
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Michel ESTIENNE est dubitatif par rapport au problème de la Taxe professionnelle dont l’avenir est
incertain même si elle pourrait être remplacée par un autre impôt localisé. Cela pourrait d’ailleurs être un
argument pour tenter l’expérimentation puisque l’accord devra être rapidement révisé.
La question de la fiscalité reste cependant centrale, de même que l’attractivité des territoires dans la
localisation des entreprises qui cependant ont leurs propres stratégies.
L’université ne doit pas non plus être oubliée car elle au cœur du territoire et du projet de
développement.
La Commission se demande ensuite quelle forme va prendre cette coopération autour des zones
identifiées plus haut. Il n’y a pas à créer une nouvelle entité. Techn’hom par exemple n’est pas géré par
un seul acteur.
Il faut pouvoir élaborer un affichage en termes politiques. Cette stratégie influencera très directement la
politique de transport et d’infrastructures.
Christian PROUST revient sur la gare TGV. On mesure l’attente, l’espoir, l’utopie chez les
montbéliardais. Il est désormais important d’avoir un discours commun sur cet espace.
Le site est porteur d’espoir mais aussi de peurs et de rupture selon Michel ESTIENNE. Foudil TEGUIA
parle plutôt de dénominateur commun rappelant que c’est une question récurrente de l’histoire de l’Aire
urbaine.
Selon l’analyse de plusieurs intervenants, les 50 000 m² restent assez raisonnables si on les calcule à
l’échelle de l’Aire urbaine (sous réserve de vérification, l’équivalent de 3 ans de surfaces tertiaires dont la
construction sera échelonnée sur 20 ans). La vision optimiste voudrait que ces x m² permettront en fin de
compte d’en générer bien plus, répartis sur toute l’Aire urbaine dans une logique de multiplication plutôt
que de partage…
Christian PROUST met les projets évoqués en perspective avec la crise dont nul ne peut prédire l’issue
mais qui, si les acteurs réussissent à s’entendre, pourrait placer l’Aire urbaine en bonne posture pour
l’inévitable sortie de crise. La confiance est le maître-mot et la cohésion politique est importante pour
l’inspirer.
Pour conclure la séance, il est demandé aux agences, adossées aux services des collectivités, de
commencer à réfléchir pour la prochaine séance du 21 avril sur :
- ce qui pourrait être fait à un niveau Aire urbaine autour des 3 sites que sont Techn’hom, PSA,
site de Sochaux et l’espace central
- des pistes de travail sur la fiscalité,
- la convergence des structures (ADU, AUTB, ADEBT, SMAU, MDE, observatoires,…),
- le crédit d’impôt recherche.
SMAU 8/9
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Rappel : le calendrier de la Commission n°1 est fixé comme suit :
N°
Programme des réunions
Date
1
Définition de la méthode de travail de la Commission n°1
Débat liminaire relatif aux problématiques traitées par la commission
Mardi 31 mars 2009
à 20h
2
Présentation par chacune des 4 composantes de l’Aire urbaine (Doubs et/ou CAPM,
Pays d’Héricourt, Territoire de Belfort, Sud-Territoire) d’un diagnostic dynamique :
Elaboration d’une vision partagée des territoires.
Jeudi 09 avril 2009
à 20h
3
Présentation des réflexions stratégiques des collectivités
Mardi 21 avril 2009
à 20h
4
Synthèse / élaboration de la contribution au séminaire du 29 mai 2009
Mardi 05 mai 2009
à 20h
SMAU 9/9