journal officiel de la republique du mali

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
- Point C : Intersection du parailèle 12O54' 17" Nord et meridien 1l01O'00" Ouest
Du point C au point D suivant le yarallèlc 12'54' 17" Nord
- Point D : Intersection du parallèle 12O54'17" Nord et du
méridien 11°11'30" Ouest
Du point D nu point A au point A suivant le méridieii 11O 11'30"
Ouest
ARTICLE 9 : 1,e Ilirecteur National de la gcologic et dcs
Mines est chargé de l'exécutioii du prkwciit arri3é yiii ~wciitl
eitét à comytcr dc w &te de signature et qui sera enregistre.
publié et coiuinuniyuc partout ou Ixsoin sera.
Bamake, k 5 Septembre 1997
Le Mkbtre des Mines, de L'Energie
et & L'Hydraulique,
SUPERFICIE :8 km2
di DIAWAM
ARTICLE 3 : La durée de cette autorisation est de Jeux (2)
ans non renouwlable .
ARTICLE 4 : En cas de découverte de gisement économiquement exploitable au cours de la validité de la présente autorisation, le Gowemement s'engage à octroyer au Groupement
d'Intérêt Economique des Orpailleurs de Dioulafoundouding.
une autorisation d'exploitation B l'intérieur du périmètre couvert par cette autorisation de prospection.
ARTICLE 5 : Le Groupement d'Intérêt Economique des Orpailleurs de Diuolafoundouding devra fournir les documents
périodiques suivants :
a) memuellement, un rapport détaillé portant sur :
- le détail des travaux effectués
- le résultat des analyses effectuées au cours des travaux ;
b) la copie de tous les documents originaux élaborés lors des
travaux de prospection accompagnée du rapport annuel.
les documents ci-après sont aussi requis :
- Cartoera~hk:Mosalques, cartes des affleurements, cartes
d'itinéraires, cartes géologiques partielles et de synthèse, cartes des indices y compris ceux découverts lors de la prospection et ne faisant pas l'objet de l'autorisation ;
- Sonda-
: Logs documentés de tous les sondanges, résultats des travaux géophysiques effectués dans les trous
(diagraphie, etc...) ;
- b I v s e s :Listes et résultats de tous les échantillons analy-
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE
L'ENVIRONNEMENT
Arrêté Interministériel N097-l559/MDRE-MFC-MATSMJ complétant les dispositions de l'arrété interministc'riel
N096-1367/MDRE-MFC-MJ du 9 septembre 1996 rclatiî'aiis
concqciyns d'attribution, d'exécution et de retrait du niaiidat
sanitaire.
Le Ministre du Développement Rural et de l'Environnement,
Le Ministre des Finances et du Commerce,
Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Sccurité,
Le Ministre de la Justice.
Vu la Loi N096-O53 di1 16 Octobre 1906 1n)rtantcrcotioii Jc In
Direction Nationale de 1'Appiii ail kloiidc liiirûl .
Vu la Loi No96-O55 Ju 16 Octohre 1996 1x)rtaiit üiitorisiiioii
de l'exercice à titre privé de la profcssioii vitkriiiairc .
sés (géochimie, pétrographie, etc...).
ARTICLE 6 : Dans le cas où le Groupement d'Intérêt économique des oqmiieurs de Dioulafoundouding passera un contrat d'exécution avec les tiers, le gérant devra aviser officiellement la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est soumiseaux dispositions
de la Convention d'établissement établie entre la République
du Mali et le Crrobpement d'Intérêt Economique des Orpailleurs de Dioulafoundouding et aux obligations de la loi
minière en vigueur qui ne seraient pas coiitraires h ladite Coiivention.
ARTICLE 8 : Cette autorisation est accordée soiis rksene de
l'exactitude des déclarations et renseignements fournis par le
Groupement d'Intérêt économique des Orpailleurs de
Dioulafoundouding et des droits miniers antérieureinelit accordés et sauf erreur de cartes.
Vii la Loi N086-64lAN-RM du 26 Juillet 1986 p)rtaiit aiitorisatioii de l'esercice titre privti de la ~>rokssioii
\.ctcriii;iirc .
Vii la Loi N08&35/AN-ilMdu 6 Mai 1988 pjrtaiit iiistitiiiioii
de l'Ordre Natioiial de la l~roféssiouVÇtc'riiiaire :
Vu la 1,oi N095-060 du 2 Août 1995 p,rtaiit re~~rcssioti
des
iiifractioiis a la plice sanitaire des aniiiiaiis siir Ic territoire llc
la Ripublique du Mali :
Vu le 1)écrct N096-345,P-KMdii 1 1 I >c'ceiiibre 1 ')O0 tiuaiit
lorgaiiisatioii des niodiilités de I;)uctioiiiiciiiciitdc lo Ilircctioii Naiioiialc de 1'Appiii ail MoiiJc Kiirül.
Vu le I>écret N096-347,l'-KM di1 I 1 I )ccciiihrc IO4)(> ii\;iiit
I'c,reaiiisatiop des i~io&IitÇsJc li)iictioiiiieiiiciit Jc la I )ii.cc.tioii Ciéiierale de la Regleiiiciit;itioii et dit CotitrOlc dit Scctciii.
de Dévelopixnic~itRural :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Pour un effectif de 10 000 à 30 0 têtes
a) Personnel : mandataire et 5 agents
b) Egdpcwnt :
- maténe1 technique ;
- 2 SennguesIAgent ;
- 1 boîte d'aiguilie/seringue
- 3 pinces à trègle ;
- 3 marqueurs lettre «P»
- matériel de production et de consenation du froid ;
- un réfrigérateur ou congélateur
- 3 matériels de conservation de froid container ou glacières
c) Documents sanitaires
- Trois &mets de vaccination
d) Moyens Logistiques
Six vélos ou 3 moins-mobylettes ou trois chameaux .
Concemant les moyens iogrstiques, il reste cntendii que le
+taire
I ) la latitude du choix des moyens, pourvu qu'ils
soient adaptés aux conditions du travail.
Au W
de 30 000 têtes, tout effeçtif complémentairede 5 000
têîes exigera en plus un agent d'appii avec son équipemeni A
savoir : 2 sexingues, 2 boîtes d'aiguilles, 1 pià trèfle,
marqumr, un container ou gbxèm, un moyen de transpori.