Travaux Travaux Rénovation de la Bibliothèque Municipale de

Ville de Clermont l’Hérault
Rénovation de la bibliothèque municipale
VILLE de CLERMONT-L’HERAULT
Hôtel de Ville – BP 1
34 800 CLERMONT-L’HERAULT
Marché public de TRAVAUX
2016 - 010 - Travaux
Travaux Rénovation de la Bibliothèque Municipale de
Clermont l’Hérault
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
Cahier des Clauses Techniques Particulières
PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
CCTP – Travaux de rénovation de la bibliothèque - octobre 2016
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Rénovation de la bibliothèque municipale
1 / Objet du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières régit les travaux de rénovation de la
bibliothèque municipale de CLERMONT l’Hérault
Les travaux seront exécutés pour le compte de la commune de CLERMONT l’Hérault, place de la
victoire, 34800 CLERMONT l’Hérault ; dénommé Maître d’Ouvrage.
La maîtrise d’œuvre est assurée par la commune elle-même.
La série de prix unitaires, exprimés en euros, réputés hors TVA, fait partie des pièces consécutives
du marché.
2 / Liste des différents lots
 Lot n° 1 : Maçonnerie - Démolition – Plâtrerie – Isolation
 Lot n° 2 : Menuiseries
 Lot n° 3 : Electricité
 Lot n° 4 : Peintures – Finition
3 / Objet des travaux
Les travaux faisant l’objet de ce marché sont réputés comprendre :
- la production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des
travaux.
- Les frais d’outillage et de matériel y compris éventuellement les locations d’engins et de véhicules.
- L’évaluation de l’état et la protection du bâti existant.
- Les installations de clôtures et l’organisation des travaux.
- Les trous, scellement et menus ouvrages propres à chaque lot.
- L’établissement des repères de mesure et leur conservation jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage.
- Le matériel nécessaire au préchauffage pendant les périodes froides.
- L’obligation de présenter ou exécuter selon les cas les différents échantillons ou fabrication dans
les délais.
- Le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et les camions sur les voies de
circulation situées à l’intérieur ou à l’extérieur du chantier.
- Les frais de main d’œuvre y compris les charges afférentes, déplacement, frais de panier, etc…
- La protection des installations limitrophes si besoin est.
Toutefois le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de fournir les matériaux, les mobiliers, toutes
les fois qu’il le jugera nécessaire aux chapitres correspondants du présent document et de la série
de prix.
4 / Répartition des travaux dans les différents lots
Tout Entrepreneur titulaire d’un lot pourra être appelé à effectuer des travaux hors de sa spécialité
lorsqu’ils seront l’accessoire du travail principal.
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5 / Spécifications techniques
Les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art et l’entrepreneur devra se conformer pour
l’exécution des ouvrages aux conditions stipulées dans les lois, décrets, circulaires, se rapportant
aux travaux effectués, ainsi que :
- Les normes Françaises homologuées ou enregistrées.
- Le C.C.T.G., dont la liste des fascicules applicables au présent marché est fixé par : l’arrêté du 3
janvier 2003 publié au journal Officiel di 11 janvier 2003.
- Les règles de calcul et cahier des charges ( DTU ).
- Les règles professionnelles propres à chaque lot.
- Les prescriptions des fabricants.
- Les avis techniques du C.S.T.B. et des assurances pour les procédés de construction, ouvrages
ou matériaux donnant lieu à de tels avis.
- Les règles de l’APSAD.
- Les règlements administratifs particuliers : France Télécom, EDF, GDF, Services ou compagnies
concessionnaires.
- Le Code de l’Urbanisme.
- Le Code de la Construction et de l’Habitat.
- Le Code du Travail.
- Le règlement Sanitaire Départemental.
Cette liste étant un rappel des principaux documents applicables, sans avoir un caractère limitatif.
Les dispositions administratives propres à chaque marché sont fixées au CCAP.
Les bâtiments sont classés immeuble de bureaux.
L’entrepreneur est censé avoir connaissance de l’ensemble de ces documents généraux et
particuliers, bien qu’ils ne soient pas annexés au présent dossier pour des raisons matérielles.
Le CCTP est rédigé en accord avec les documents ci-avant.
L’entrepreneur devra toujours se référer à ces derniers pour les articles comportant des indications
opposées sans qu’aucune spécification expresse du maitre d’ouvrage ou des bureaux d’études
associés n’ait été faite.
6 / Sécurité et protection de la santé sur le chantier
Les travaux de chaque lot seront exécutés en autant d’intervention que l’exigera le bon
déroulement du chantier.
Les dates des périodes d’intervention sur le chantier seront mises au point par la Maîtrise d’œuvre,
en relation avec l’ensemble des entrepreneurs durant la période de préparation.
Toutes sujétions découlant de la mise au point du planning définitif ou de la présence simultanée
de plusieurs entrepreneurs sur le chantier sont réputées prévisibles par l’entrepreneur et incluses
dans ses prix.
Les entreprises veilleront scrupuleusement au respect des règles de sécurité concernant le travail
des ouvriers, la protection des baies libres, trémies, etc…Les dispositions règlementaires de
protection, d’hygiène et de sécurité seront conformes aux prescriptions des lois, décrets, arrêtés
et règlement en vigueur.
Tous les travaux nécessaires au respect des spécifications concernant la sécurité et la santé sont
réputés compris dans l’offre de l’entreprise.
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7 / Variantes apportées au CCTP
Le CCTP correspond à la solution de base proposée par le Maître de l’ouvrage. Toutes les
entreprises doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Toutefois, en annexe de la proposition conforme au descriptif, il peut être proposé des variantes
limitées, à condition qu’elles ne modifient pas les bases du projet, dans ce cas :
La solution de base, strictement conforme à la solution de base du CCTP, servira à l’établissement
de l’offre de l’entreprise.
Les variantes feront l’objet d’un montant séparé, bien distinct de celui de l’offre de base. Les
quantités, les prix unitaires et le montant des ouvrages traités selon ces variantes seront fournis à
titre indicatif par l’entreprise, leur montant n’étant pas compté dans l’offre initiale, mais dans une
proposition annexe.
8 / Qualité des matériaux, stockage et mise en œuvre
Il ne sera prévu que des matériaux traditionnels ou des matériaux non traditionnels ayant fait l’objet
d’un avis technique du CSTB et acceptés en garantie.
Les éléments de construction pour lesquels un classement de résistance ou de réaction au feu est
requis par la réglementation en vigueur devront faire l'objet d'un Procès - Verbal d'essai d'un
laboratoire officiel.
L'entrepreneur est tenu de présenter sa proposition de base avec des matériaux, appareils,
accessoires, du modèle et référence fixés au présent C.C.T.P. Si des variantes sont prévues, elles
devront être chiffrées indépendamment et de façon distincte.
Il ne pourra proposer un autre choix que dans une ou des propositions variantes chiffrées. Il est
rappelé que le bordereau quantitatif présenté par l'entreprise ne peut, en aucun cas, être opposable
au présent
C.C.T.P.
L'entrepreneur devra présenter pendant la période de préparation, à la date fixée par le Maître
d’ouvrage, un échantillon du matériel retenu, ainsi que tous les prototypes de matériel fabriqués
qui lui seront demandés. Ces échantillons resteront exposés jusqu'à la fin du chantier.
En complément, l'entreprise devra demander au maître d'ouvrage de définir le choix des coloris
avant toute commande. Elle ne pourra arguer de retard si sa commande n'a pas été faite assez tôt
(en fonction des délais de livraison des fabricants et des dates de mise en œuvre).
Aucun travail complémentaire ne sera entamé sans ordre de service précis signé par le Maître
d'Ouvrage.
Les stockages des matériaux neufs et ainsi que des gravats devront être réduits à leur strict
minimum sur place, dans le sens où la mairie continuera de fonctionner pendant toute la durée du
chantier
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9 / Relation avec les usagers, les services de la collectivité et les autres administrations
Toutes démarches ou déclarations auprès des services d’EDF, GDF, TELECOM, Compagnie des
eaux, Services techniques de la ville etc. … sont à la charge de l’entreprise, y compris les travaux
demandés par ces mêmes services pour permettre le bon déroulement et l’achèvement de la
réalisation.
Les frais de dossiers éventuellement demandés par ces services sont à la charge de l’entreprise.
Les entreprises devront être très attentives au comportement de leurs employés vis-à-vis des
usagers et des employés de mairie, en minimisant le plus possible la gêne occasionnée,
notamment au niveau du bruit et des poussières émises par le chantier.
10 / Connaissance des lieux
Le fait d’avoir soumissionné suppose que l’entrepreneur a obtenu tous les renseignements
nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux, qu’il a visité les lieux, et qu’il s’engage à
exécuter ces ouvrages dans les règles de l’art, et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun
supplément sur les prix convenus qui ne seraient et ne pourraient d’ailleurs être financés.
Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d’une connaissance insuffisante
des sites, lieux et terrains d’implantation, nature du sol, moyens d’accès, conditions climatiques en
relation avec l’exécution de ses travaux.
11 / Connaissance des travaux
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet, la description des
particularités techniques de l’opération, communes à tous les lots.
L’entrepreneur est tenu d’en prendre connaissance dans sa totalité et ne pourra se prévaloir d’une
non connaissance des travaux confiés à son corps d’état.
De même, l’Entrepreneur est tenu de consulter les plans et les détails, fournis à l’appui du présent
devis, il ne pourra jamais prétendre les avoir ignorée.
L’entrepreneur est tenu de procéder à une vérification approfondie des documents qui lui seront
remis en vue de l’établissement de ses prix unitaires et de signaler le cas échéant, au maître
d’ouvrage, les erreurs, contradictions ou omissions qu’il pourrait constater et ceci pendant la
période d’étude de sa proposition ; en tout état de cause, jamais après la remise de celle-ci.
12 / Prestations générales à la charge des entreprises
Qu’elles figurent ou non dans le corps du descriptif détaillé, les prestations ci-après sont dues par
les entreprises attributaires et sont réputées comprises dans le montant du marché :
- La visite des lieux et la prise en compte de toutes les sujétions d’exécutions.
- La prise en compte de tous les éléments relatifs à l’ensemble des lots.
- Les installations du chantier propres à chaque entreprise. Les essais et vérifications
prévues aux DTU pour les ouvrages afférents à leur lot.
- L’établissement et la fourniture en deux exemplaires des plans de recollement des
ouvrages exécutés selon les prescriptions du Maître d’ouvrage.
- La participation aux réunions de chantier dès lors que l’entrepreneur y aura été invité par
le maître d’ouvrage.
Il est à noter que la commune met à disposition l’eau et l’électricité durant le chantier et leur
fourniture sera commune à tous les lots
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13 / Conditions d’exécution des travaux
Le présent C.C.T.P. constituant le document contractuel technique prioritaire des plans fournis, les
entrepreneurs ne pourront arguer, soit d'un manque de concordance entre plans et C.C.T.P., soit
d'une omission, d'une erreur ou d'une imprécision dans la transcription ou la figuration des
ouvrages pour ne pas exécuter le travail dans les règles de l'art.
L'entrepreneur reconnaît par le fait même de son acte d'engagement qu'il a pris parfaitement
connaissance des sujétions de toutes natures qu'il pourra rencontrer en cours d'exécution.
Son offre de prix tiendra compte, sans que l'énoncé ci-dessous soit limitatif, des plus-values
nécessitées par :
- Tous les frais d’approvisionnement, de fourniture et de mise en œuvre des matériaux
quelles que soient les difficultés et sujétions inhérentes à l’emplacement du chantier.
L’entrepreneur devra prévoir tout ce qui est nécessaire au parfait achèvement de ses
ouvrages dans les règles de l’art.
- La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d’exécution, soit lors de la
réception. L’entrepreneur devra, pour chaque matériau, donner au Maître d’ouvrage ou à
son représentant la notice du fournisseur authentifié par ce dernier. Il sera entièrement
responsable des incidents provenant de la non-observation de l’une quelconque des
prescriptions et devra réparation à ses frais. Tous les ouvrages déposés devront être repris
dans les conditions précisées par ordre de service. L’entrepreneur est tenu de prendre
connaissance du C.C.T.P. des autres corps d’état afin de contrôler, prévoir et compléter
tous les travaux lui incombant. Un ouvrage figurant sur les plans mais non prescrit au CCTP
devra être réalisé et prévu dans le cadre du forfait. De même, un ouvrage décrit au CCTP
et ne figurant pas sur les plans, devra être réalisé dans les mêmes conditions que cidessus.
- Les essais mécaniques obligatoires mentionnés dans les documents indiqués dans l’article
« documents de référence », ainsi que les essais complémentaires réclamés par le Maître
d’Ouvrage ou son représentant. L’ensemble des frais résultant des essais obligatoires et
des essais complémentaires sera entièrement à la charge de l’entreprise, quels que soient
les résultats et conclusions de l’organisme de contrôle ou du laboratoire d’essais ou
d’analyses.
- Tous les dispositifs nécessaires à l’exécution des ouvrages tels que bâchage, échelles,
échafaudages, levage des matériaux, manutentions, protections des employés et des
ouvrages existants.
- Les sujétions dues par la présence d’autres corps d’état sur le chantier.
- Les clôtures provisoires en fonction des différentes phases, protection des bâtiments
conservés, maintien des réseaux et accès des parties occupées. Chaque entrepreneur
devra soumettre au Maître d’ouvrage, en temps utile, les plans de chantier en double
exemplaire permettant un examen complet des dispositions. Il devra tenir compte des
observations et rectifications demandées par le Maître d’ouvrage. L'approbation des plans
ne diminue en rien les responsabilités de l'entrepreneur qui demeure responsable de la
bonne exécution des ouvrages dans le cadre des règlements applicables à l'exécution des
travaux.
Aucun supplément au forfait ne sera admis. L'entrepreneur reconnaît par le fait même de fournir
son acte d'engagement avoir contrôlé et complété sa décomposition forfaitaire.
Chaque entrepreneur reprendra, sur place, les cotes de ses ouvrages et sous sa propre
responsabilité.
Sauf les dessins à grandeur d'exécution, aucune cote ne devra être prise à l'échelle.
Tout travail provenant de rectification, d'erreur ou d'omission ne fera l'objet d'aucun supplément au
prix global.
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14 / Coordination des travaux
Dans l'exécution des travaux auxquels plusieurs entreprises sont appelées à concourir, chacune
d'elles est tenue d'en suivre l'avancement et de s'entendre avec les autres corps d'état sur ce qu'ils
ont de commun, de reconnaître par avance, tout ce qui concerne leur exécution et de fournir, en
temps utile, toutes les indications nécessaires à ses propres travaux, de s'assurer qu'elles sont
suivies et en cas de désaccord ou de contestation, d'en référer au Maître d'ouvrage.
Tout entrepreneur qui exécute un travail s'appliquant à une partie d'ouvrage réalisée par un autre
entrepreneur, du fait même qu'il entreprenne, sans autre réserve son propre travail, prend la
responsabilité de la bonne exécution du travail préparatoire exécuté par le premier.
15 / Plans d’exécution et de recollement
Tous les plans d’exécution sont à la charge des entreprises. Ces plans devront être établis en
coordination avec les autres lots et suffisamment tôt pour qu’ils soient examinés et approuvés par
le Maître d’ouvrage. Ces plans d’exécution devront d’autre part respecter très fidèlement les côtes
du dossier d’appel d’offre, sauf dérogations écrites du maitre d’ouvrage.
Toutes erreurs ou omissions affectant ce dossier devra être signalées au Maître d’Ouvrage dans
l’offre initiale, faute de quoi leurs conséquences financières éventuelles seront exclusivement à la
charge de l’entreprise.
Après exécution de ses travaux, l’entrepreneur de chaque lot technique devra remettre au Maître
d’Ouvrage deux exemplaires d’un dossier complet des ouvrages exécutés, y compris notice
descriptive de fonctionnement des équipements.
16 / Protection des ouvrages exécutés
L’entrepreneur est tenu pour responsable des ouvrages de son lot et en doit la protection jusqu’à
la réception.
Il doit donc les protéger contre les risques de détérioration, de vol ou de détournement.
De plus, pendant l’exécution de ses propres travaux, il doit prendre les précautions nécessaires
pour ne pas causer de dégradations aux matériaux ou ouvrages des autres entrepreneurs.
Si des détériorations sont constatées en cours de chantier elles seront réparées aux frais de
l’entrepreneur responsable, à charge pour lui de se faire couvrir par son assurance.
Si l’auteur des dégradations ne peut être identifié, la remise en état sera à la charge de l’ensemble
des entrepreneurs.
Ces réparations ou remises en état, quoi qu’étant exécutées pendant le délai contractuel,
n’entraîneront pas d’augmentation de ce délai.
17 / Propreté, nettoyage et enlèvement des gravats
Tous les déblais, déchets et gravois provenant des travaux des présents lots sont évacués en
décharge agréé ou publique par le titulaire de chaque lot.
L’entrepreneur devra procéder au nettoyage permanent du chantier, dans le cas contraire le
nettoyage sera effectué sur ordre du Maître d’Ouvrage ou de son représentant par une tierce
entreprise à la charge de l’entrepreneur défaillant.
Il est rappelé à l’entrepreneur de veiller à ce qu’aucun dégât ou salissure quelconque ne soit fait
aux ouvrages des autres corporations.
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18 / Garantie annuelle et décennale
L’entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation en vigueur
en matière de construction.
Cette garantie, d’une durée d’un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais de toute
partie d’ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout
élément qui serait détérioré dans des conditions d’utilisation normale.
Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai de un an, et
dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux.
L’entreprise a obligation d’assurances professionnelles responsabilité civile et décennale.
Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserve constitue l’origine de la garantie.
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