C O N T A T S - CGT Macif Siège Social

Journal d ’ information du
syndicat CGT à destination
des salariés du Siège Social
CONTA
Siège Social
N° 13 :
CE, DP, CHSCT…
POURQUOI VOTER ?
C TS
G
T
MAI
2009
Les élections de vos représentants au Comité d’Etablissement et de vos Délégués du Personnel
auront lieu le mardi 16 juin. Dans quelque temps, vous allez recevoir le matériel de vote par
correspondance.
Attention, nouveau : les prestataires présents dans une entreprise peuvent désormais voter dans
l’entreprise de leur choix : celle qui les emploie ou celle où ils exercent leur activité
professionnelle depuis plus de 12 mois… Ils peuvent être élus Délégués du Personnel, mais ne
bénéficient pas des activités du Comité d’Etablissement.
VOTER EST UN ACTE IMPORTANT - VOTER EST UN DROIT, UTILISEZ-LE.
Voter :
¾ c’est s’impliquer dans la vie sociale de la MACIF,
¾ c’est montrer sa confiance envers les élus des organisations syndicales présentes dans
l’établissement et dans l’entreprise,
¾ c’est démontrer à la Direction du Siège social que vous avez des choses à dire,
¾ c’est rappeler que les salariés doivent être entendus.
Les sondages l’affirment, les élections prud’homales le prouvent, c’est à la CGT que les salariés
font le plus confiance pour leur défense.
LA CGT VOUS DÉFEND À 100%
MÊME SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD À 100% AVEC LA CGT.
A la Macif, la CGT et l’Ugict - CGT pour les cadres s’engagent auprès de vous sur des orientations
claires et précises :
• Le syndicalisme CGT c’est un engagement au service de tous les salariés
• Des candidats totalement disponibles et efficaces
• Une information régulière et continue sur les instances
• Une régularité de présence aux réunions
• Un investissement des élus dans leur rôle
• Des réponses aux salariés
Les nouvelles règles de représentativité
Applicables à compter des prochaines élections, elles doivent permettre une meilleure
représentativité des représentants du personnel et empêcher que les décisions prises par des
organisations minoritaires ne s’appliquent à l’ensemble du personnel. Ainsi les accords nommés
NCS n’auraient pas pu s’appliquer si ces règles avaient existé, puisqu’ils ont été signés par la seule
CGC qui ne représentait que 17,27 % du personnel… mais sont appliqués à 100 % du personnel.
Les nouvelles règles, plus démocratiques, donnent plus de poids à votre voix !
Comité d’Établissement et Comité Central d’Entreprise
La Macif étant structurée en régions, chaque région a son propre Comité
d'Etablissement (CE) qui envoie au niveau national des élus au Comité
Central d'Entreprise (CCE).
1) Le Comité d’Établissement assure ou contrôle la gestion de toutes les
activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des
salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion. A l’heure
actuelle, les élus CGT sont actifs dans les commissions du CE avec
notamment la Présidence de la Commission des Affaires Sociales, la
Commission Logement et la Commission des Sites Extérieurs et à la
Trésorerie du CE.
Ils travaillent dans les Commissions Culture (permanences de la médiathèque, mise en place des
chorales…), Loisirs (propositions et mise en place de voyages, activités de relaxation…), etc.
2) Le Comité Central d'Entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés
permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives
- à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
- à l’organisation du travail,
- à la formation professionnelle
- et aux techniques de production.
Le Comité Central d’Entreprise est obligatoirement informé et consulté
- sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de
l’entreprise et notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure
des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail ou de formation
professionnelle du personnel ; la CGT a ainsi donné son avis motivé sur la SGAM, la
situation de Macif Mutualité, les recours après les classifications NCS, etc.
- préalablement à tout projet important d’introduction de nouvelles technologies lorsque
celles-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la
rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel.
Le Comité Central d’Entreprise est obligatoirement consulté sur
la durée du travail,
- l’organisation du temps de travail,
- les congés,
- le plan de formation,
- l’évolution du travail et des qualifications,
- les modifications importantes des structures de production, etc.…
Le Comité d’Etablissement a les mêmes domaines de compétence que le CCE pour la région,
les élus CGT au CE se sont exprimés sur les problèmes de la DIT, la mise en place des EP, les
augmentations de salaires…
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Vos élus CGT au Comité d'Etablissement du
Siège depuis les dernières élections de juin
2007 :
- Nadine LAUBRETON (Présidente commission Affaires
Sociales et élue au CCE)
- Anne FAUCHER (Trésorière du CE)
- Catherine BOSSE (administratrice de Macif Evasions)
- Catherine DUCHÊNE (remboursements, Commission
Loisirs, Commission Logement)
- Johnny DIAZ (Président Amicale des sites niortais)
Représentante Syndicale CGT au CE : Maxima
CUNHA (membre de la Commission Culture)
Les Délégués du Personnel
Ils ont pour mission :
- de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives
aux salaires, à l'application du Code du travail et les autres lois et
règlements concernant la protection sociale ainsi que des conventions
et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ;
- de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et
observations relatives à l'application des prescriptions législatives et
réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Les Délégués du Personnel assistent et défendent les salariés.
Vos DP CGT depuis juin 2007 : Yves
BAUDRY, Compta ; Catherine BOSSE,
DIT ; Nicolas CHESNEAU, DIT ;
Catherine DUCHENE, DMD ; Elisabeth
GEMMERLI, Direction Juridique ; Monia
MÉMIN BRIQUET, MPPM ; Jean-Yves
ROBIN, DIT ; Sylvie TAVARES, DAD.
Tous les Délégués du Personnel sont reçus par
l'Employeur au moins une fois par mois, ils posent des
questions à l’employeur qui doit y répondre par écrit.
Les Délégués du Personnel sont, en outre, reçus en
cas d'urgence, sur leur demande.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le CHSCT a pour objet d’assurer une expression collective des salariés,
permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les
décisions relatives à la protection de leur santé et de leur sécurité
notamment par l’amélioration des conditions de travail. Les représentants
du personnel au CHSCT ont pour but de permettre aux salariés d’intervenir
pour améliorer leurs conditions de travail. Car ce sont les mauvaises
conditions de travail qui génèrent les problèmes de santé et de sécurité et
notamment les accidents de travail ou les maladies professionnelles. En
s’intéressant aux conditions de travail, le CHSCT s’intéresse en fait au quotidien des salariés
dans l’établissement.
Ce sont les élus au CE et DP qui élisent les représentants du personnel au CHSCT. Vous n’aurez
donc pas de bulletin à mettre sous enveloppe lors des prochaines élections professionnelles pour
cette instance, mais la représentativité de chaque syndicat est importante : ainsi depuis
septembre 2007 les 6 postes de représentants du personnel sont distribués ainsi : 3 CFDT, 2
CGT et 1 CGC. La CGT assume le secrétariat du CHSCT depuis septembre 2005.
C’est pourquoi votre vote pour désigner les Délégués du Personnel et les membres du CE a
une grande importance dans la constitution du CHSCT : la répartition des postes d’élus
entre les syndicats suit proportionnellement les résultats des élections aux élections
professionnelles.
VOTER CGT
C’EST SE DÉFENDRE
SOI – MÊME ET LES AUTRES.
Elues CGT au CHSCT : Elisabeth GEMMERLI
(secrétaire du CHSCT depuis septembre 2005) ;
Fabienne SIMONNET, MPPM (élue en mars 2009).
Représentante Syndicale CGT au CHSCT : Sylvie
GAUVRIT (depuis septembre 2008)