designation membre CHSCT

MODELE DE LETTRE DU SYNDICAT CGT LABORIT
DESIGNATION DES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CHSCT
Date
M ou Mme X
Secrétaire Général du syndicat CGT de …
A M. le Président du CHSCT
De l’établissement …
Adresse
Objet : Désignation de la délégation CGT au CHSCT à compter du ( date )
Monsieur le Président,
Nous vous informons qu’à compter du ( date ), notre syndicat désigne comme
représentants au C.H.S.C.T les personnes suivantes :
-
-
Membres titulaires ( le nombre de personnes varie en fonction du nombre d’agent
dans l’établissement et du résultat des élection professionnelles au CAP
départementales ) :
- M. ou Mme X
- M. ou Mme Y
- M. ou Mme Z
Membres suppléants ( même nombre que les titulaires )
o M ou Mme A
o M ouMme B
o M ou Mme C
Vous souhaitant bonne réception,
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations distingués.
M ou Mme …
Secrétaire Général du syndicat CGT
Signature
NB : Dans le cas d’un changement de délégation, le signaler en objet « changement de la
délégation CGT au CHSCT », et procéder à la nouvelle représentation.