Proposition d`une nouvelle formule de cotisation d
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Proposition d`une nouvelle formule de cotisation d
A SOUMETTRE AU VOTE Proposition d’une nouvelle formule de cotisation d’affiliation Septembre, 2016 YWCA Mondiale Background Une des conditions d’affiliation des associations membres à la YWCA mondiale, (article 10 de la Constitution YWCA Mondiale) est que chaque association membre doit payer une cotisation d’affiliation annuelle à la YWCA Mondiale. Cette cotisation ne correspond pas à un honoraire de service mais à une redevance. Les cotisations annuelles constituent le soutien financier de base de la YWCA Mondiale et représentent la majeure partie des revenus non-affectés (unrestricted income) du budget du cadre stratégique YWCA Mondiale approuvé par le Conseil Mondial. Lors du 28ème Conseil de la YWCA Mondiale à Bangkok en 2015, le Mouvement de la YWCA Mondiale a approuvé la motion suivante : « Le Comité Exécutif de la YWCA Mondiale constitue un Groupe de Travail constitué de membres des organisations membres de tailles et régions diverses et de jeunes femmes avec pour but d’établir une procédure concernant les cotisations d’affiliation, applicable dès son approbation jusqu’en 2019 et d’adresser la question de la durabilité du Mouvement. Le vote d’une telle procédure requiert l’organisation d’un Conseil mondial extraordinaire des Associations Membres avec un préavis conforme à la Constitution… » Le Groupe de Travail sur la durabilité et les cotisations d’affiliation a été constitué début 2016 avec un représentant pour chaque région. Ce Groupe de Travail s’est réunis sept fois par conférences call, ainsi qu’une fois, physiquement, à Zurich, en Suisse, du 6 au 8 juin 2016. Le Groupe de Travail a interrogé le Mouvement via une étude afin d’avoir des données actualisées en vue des délibérations. Jusqu’au 21 septembre 2016 et sur les 109 Associations Membres, seule la moitié a répondu au questionnaire, et deux tiers ont soumis leur rapport financier de 2015 et/ou 2014. Lorsque les données actualisées étaient manquantes, la YWCA Mondiale a utilisé, les derniers chiffres disponibles, obtenus via le dernier questionnaire quadri annuel ou des états financiers disponibles. Les recommandations du Groupe de Travail sur la durabilité et les Cotisations d’affiliations sont présentées ci-dessous: YWCA MONDIALE 2 YWCA Mondiale La nouvelle formule de calcul des cotisations d’affiliation proposée La nouvelle formule de calcul des cotisations d’ affiliation est plus transparente et juste for les associations membres que la formule précédente. Elle est également plus facile à calculer et à vérifier. Le Groupe de Travail sur la durabilité et les cotisations d’affiliation a recommandé et le Comité Exécutif de la YWCA Mondiale a approuvé la nouvelle formule suivante : Le calcul des cotisations d’affiliation sera basé sur 2% du revenu total Le minimum de cotisations d’affiliation annuel sera de 750 francs suisses. Le maximum de cotisations d’affiliation annuel sera de 250 000 francs suisses. A noter que chaque Association Membre est responsable de fournir les rapports/états/ financiers actualisés lorsque demandé, afin que l’on puisse estimer au mieux les cotisations d’affiliation basées sur la nouvelle formule. Si la nouvelle formule est approuvée par Conseil Mondial Extraordinaire– qui devrait prendre la forme d’un vote virtuel à une date encore à définir – elle devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Ces cotisations d’affiliation seraient alors basées sur le revenu total de vos états financiers 2015. Exemples de la nouvelle formule de calcul des cotisations d’affiliation Si votre revenu annuel total s’élève à CHF 2 million, vous devriez reverser 2% de ce montant en cotisation d’affiliation, ce qui correspond à CHF 40’000 annuels. Si votre revenu annuel total s’élève à CHF 10'000, normalement vous devriez reverser 2% de ce montant en cotisation d’affiliation, ce qui correspond à CHF 200. Cependant, étant donné que le montant minimum annuel de cotisation est fixé à CHF 750, vous devriez ainsi payer CHF 750. Si votre revenu annuel s’élève à CHF 13’500’000, normalement vous devriez payer 2% de cotisation d’affiliation, c’est-à-dire CHF 270'000. Cependant, la cotisation annuelle maximale s’élevant à CHF 250'000, vous devriez payer CHF 250'000. Pourquoi avons-nous besoin d’une nouvelle formule? La formule de calcul actuelle des cotisations d’affiliation date du Conseil Mondial de la YWCA en 1995. Son but était d’assurer une juste allocation entre toutes les Associations Membres, en se basant sur les trois critères suivants : le nombre de membres individuels (selon la définition de la YWCA Mondiale), les revenus non-affectés, et le revenu national brut (RNB) du pays membre. Cependant, au cours des 20 dernières années, la YWCA Mondiale a beaucoup évolué : ses activités ont accru, les exigences qui lui incombent ont augmenté et l’environnement politique, économique et social a changé. C’est pourquoi la formule de 1995 s’avère désormais obsolète et manque de réalisme ; il ne serait pas viable de conserver une formule qui se base sur des YWCA MONDIALE 3 YWCA Mondiale éléments datés. De plus, les Associations Membres formulent des exigences de plus en plus nombreuses. Le ^budget actuel des cotisations d’affiliation de 650 000 francs suisses est très critique pour le financement de base de la YWCA Mondiale. Il s’agit d’une source de revenu non affecté (unrestricted revenue) pour le cadre Stratégique (2015 to 2019)de la YWCA Mondiale, approuvée par le Conseil Mondial en 2015. Conférences virtuelles d’information regionals et contacts La YWCA Mondiale et le Groupe de Travail sur la Durabilité et les Cotisations d’affiliation se chargera de mettre en place dans les prochaines semaines conférences virtuelles afin d’ouvrir et élargir la discussion quant aux cotisations d’affiliation, de répondre à vos questions et de fournir des informations. Vos questions peuvent également être envoyées à Votre représentante régionale du Groupe de Travail sur la Durabilité et les cotisations d’affiliation, aux coordonnées suivantes : Emma Bird – Trésorière- [email protected] Sara Llort – actuelle Secretaire Generale en interim et Directrice des Finances et des Opérations- [email protected] Caterina Lemp Bitsacopoulos - Chargée de la Conformité et de la Coordination du Mouvement – [email protected] Emmanuella Edem Lavon – Togo (Africa): [email protected] Santhi Elizabeth Liju – India (Asia): [email protected] Claudia Adler – Switzerland (Europe): [email protected] Karla Chevez Caceres – Honduras (Latin America) : [email protected] Reem Najjar – Jordan (Middle East: [email protected] Casey Harden – USA (North America): [email protected] Verissa Smith – The US Virgin Islands (The Caribbean): [email protected] Georgina Ariki – Solomon Islands (Pacific): [email protected] Carolyn Flowers - [email protected] Membre du Comité Exécutif Mondial de votre région Africa Kolouchè Angèle Biao – [email protected] YWCA MONDIALE 4 YWCA Mondiale Kuena Diaho – [email protected] Lucy Masiye – [email protected] Asia Mimi Han – [email protected] Valerie Ho – [email protected] Rajini Sureka Wijerupa– [email protected] Caribbean Marissa Chester – [email protected] Europe Melanie Gentner – [email protected] Jolien Roetman – [email protected] Caroline Rostrup – [email protected] Latin America Andrea Gradiz – [email protected] Silvina Gerbaldo – [email protected] YWCA MONDIALE 5 YWCA Mondiale Middle East Haifa Baramki – [email protected] Nagham Nassar – [email protected] North America Kathryn Ungard – [email protected] Jenna Foster – [email protected] Jamie Medicine Crane – [email protected] Pacific Niveditha Sharat Chandran – [email protected] YWCA MONDIALE 6