reglement du grand jeu gratuit

A la fin du jeu, la société Organisatrice collectera les bulletins valides.
REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT WEB
GAGNEZ 1 cuisine équipée par SMEG d’une valeur de 4007,48 €
Du 01/03/14 au 15/03/14
1 tirage au sort permettant de désigner le gagnant de ce jeu, sera réalisé parmi les bulletins valides le 18 avril 2014 par
Maître LEGOFF, Huissier de Justice à QUIMPER, dont l’étude est : 7 quater rue Vis, 29000 QUIMPER.
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort informatique et aléatoire, à partir du fichier des participants que
la société Plus International aura préalablement transmis à l’Huissier.
Article 1 : Société organisatrice et personnes participantes
Article 7 : information du Gagnant - retrait du lot
La Société PLUS INTERNATIONAL, 13 rue du Muguet CS33015- 29334 Quimper Cedex RCS BOBIGNY 323 004 853 organise à
partir du 1er mars 2014 jusqu’au 15 avril 2014 un grand jeu gratuit à l’occasion du 30ème anniversaire de l’enseigne CUISINE
PLUS et sans obligation d’achat ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion des dirigeants, personnels et de leur proche
famille (y compris PACS, concubinage, etc.) de PLUS INTERNATIONAL, de ceux de la société participante FIAT NEUBAUER, 31
rue saint Amand, 75015 PARIS), de l’agence de publicité LMYR (4, rue Dobrée, Nantes),du cabinet Gérard LARAIZE, Avocat à
la Cour d’Appel de Paris et de l’Etude de Maître LE GOFF, Huissier de justice à Quimper.
Article 2 : Participation au jeu & principe du jeu
Tous les participants recevront un e-mail à la suite du tirage au sort, pour les informer du nom du gagnant.
Le gagnant sera averti par PLUS INTERNATIONAL par l’envoi d’un courriel lui demandant de confirmer par retour de mail
ses coordonnées complètes au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’envoi de cette communication. Passé ce délai, il
perdra le bénéfice du droit à son lot et il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
Un nouveau tirage au sort informatique aura donc lieu, dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5, à partir
du fichier initialement transmis à l’Huissier, mais expurgé du nom déjà tiré au sort la première fois.
L’Huissier procèdera au tirage au sort d’un nouveau gagnant.
Pour jouer, il suffit de :
1- Se rendre sur le site http://jeu.cuisine-plus.fr
2- Remplir les champs obligatoires du formulaire
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Civilité
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Nom
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Prénom
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CP
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Téléphone
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Email
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Date de naissance
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Choix du magasin Cuisine PLUS
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Avez-vous un projet de cuisine ?
o
Souhaitez-vous recevoir des offres de la part de Cuisine Plus et de ses partenaires ?
4- Répondre correctement à 3 questions concernant l’enseigne :
4-1 Expertise
Chez Cuisine Plus, nos cuisines sont :
4-1-a Fabriquée en Asie et livrées en kit ?
4-1-b Fabriquée en Europe et montées en usine ?
4-2 Service
Chez Cuisine Plus, nos plans et devis sont :
4-2-a Payant et réalisés uniquement en magasin ?
4-2-b Gratuit, y compris quand nous venons à votre domicile ?
A réception des coordonnées complètes des gagnants, PLUS INTERNATIONAL confirmera le gain au gagnant par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivants la réception de l’adresse postale du gagnant.
Le gagnant devra ensuite se présenter dans le magasin indiqué sur le formulaire de participation pour aller retirer son lot
avant le 15/06/14.
Si le gagnant n’a pas fait valoir son droit au lot au plus tard le 15/06/14, il perdra définitivement celui-ci, sauf cas de force
majeure dont il devra justifier et dont l’appréciation sera du ressort de la société organisatrice. A défaut, le lot serait
attribué au choix de ceux-ci à une œuvre de bienfaisance ou attribué à la dotation d’un jeu ultérieur.
Article 8 : Echange des lots, cession des lots
Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises, S’il le souhaite, le gagnant
peut céder son lot à la voiture à toute autre personne de son choix, acceptant la responsabilité personnelle de sa décision
sans que celle des organisateurs puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit.
Article 9 : Responsabilités et droits des sociétés organisatrices
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices :
4-3 Audace
Chez Cuisine Plus, vous pouvez choisir votre cuisine parmi :
4-3-a 100 modèles et 20 000 combinaisons ?
4-3-b 10 modèles et 20 combinaisons ?
Article 3 : Validité de participation
Les informations fournies dans le formulaire d’inscription devront être totalement renseignées et être exactes pour que le
formulaire de participation soit considéré comme valide.
Tout formulaire incomplet ou prouvant une inscription multiple sera éliminé du jeu.
La participation doit intervenir au plus tard le 15 avril 2014, minuit.
Les participants s’engagent à respecter strictement les modalités du jeu, étant expressément stipulé que tout manquement
à cette obligation entraînerait la perte du gain.
Il ne sera admis, qu’un formulaire de participation par famille, celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées
au même foyer fiscal.
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site http://jeu.cuisine-plus.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec
lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens
et aux personnes.
II) Données.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur
parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude
informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou
toute autre raison, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune ne sera due
aux joueurs à ce titre. La direction de la société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime
qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis http://jeu.cuisineplus.fr.
Article 4 : parrainage
Suite à son inscription, le participant pourra multiplier ses chances de gagner en communiquant jusqu’à 4 adresses e-mail
de personnes de son entourage afin de les inviter à participer au présent jeu.
Droit d'exclusion
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui
n'aurait pas respecté le présent règlement.
Chacune des personnes parrainées permettra au participant l’ayant invité de bénéficier d’un bon de participation
supplémentaire au jeu anniversaire.
Article 10 : Informations nominatives
Le participant augmentera ainsi ses chances de gain en parrainant : 1 ami parrainé = 1 chance supplémentaire de gagner, 2
amis parrainés = 2 chances supplémentaires de gagner, 3 amis parrainés = 3 chances supplémentaires de gagner, 4 amis
parrainés = 4 chances supplémentaires de gagner.
Le gagnant autorise d’ores et déjà PLUS INTERNATIONAL et les magasins CUISINE PLUS participants, à pouvoir citer leur
nom, ou utiliser leur photo dans le cadre de messages publicitaires de toute nature, relatifs à ce jeu, pendant toute la
période suivant la fin de ce jeu et jusqu'au 31 décembre 2014.
La communication des adresses e-mails par le participant se fera sous sa seule responsabilité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", les participants disposent d'un droit
d'accès, de rectification ou d'opposition sans frais sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu
en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : SAS PLUS INTERNATIONAL - 13 rue du Muguet - 29334
QUIMPER CEDEX. Toutefois dans l'hypothèse où le gagnant ferait usage de son droit d'opposition, chaque participant
reconnaît qu'en raison de l'objet de l'opération promotionnelle à laquelle il a participé en toute connaissance de cause,
l'exercice de ce droit serait susceptible de conduire les organisateurs à supprimer son droit au lot, lequel serait alors, sauf
médiation entre les parties à ce propos, attribué à la dotation d'un autre jeu.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord préalable et explicite des personnes titulaires des adresses électroniques
qu'il fournit à la société organisatrice du jeu pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et
pour le compte du participant, les invitant, une fois et une seule, à participer au jeu.
Cette étape du jeu n’est pas obligatoire pour valider son inscription.
PLUS INTERNATIONAL en qualité de société organisatrice n’agira que comme simple prestataire d’envoi des messages, au
nom du participant. L’adresse email recueillie par le biais du parrainage susvisé ne sera utilisée qu’à titre d’invitation à
participer au jeu. Elle ne sera en aucune manière utilisée à des fins commerciales à moins que la personne parrainée y
consente expressément.
Article 11 : acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet.
Le participant dégage donc PLUS INTERNATIONAL de toute responsabilité du fait de la fourniture de ces adresses emails, et
de l’envoi de courriels d’invitation.
Le présent règlement forme la loi entre les parties, en cas de litige, celles-ci s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable.
Article 5 : dotation
Aucune contestation ne sera prise en compte 8 jours francs après la date d’affichage et/ou de communication des résultats
de chaque tirage au sort : toute réclamation devra être dûment motivée.
La dotation est la suivante :
Article 8 : remboursement des frais
1 cuisine équipée d’un set électroménager SMEG d’une valeur totale de 4 007.48€ TTC
La cuisine, pour les mobiliers la composant, aura une valeur commerciale courante de 2 747.51€ TTC(*) (valeur au
03/12/2013, dont 14.45€ d’éco participation).
Cette cuisine sera offerte dans l’implantation suivante :
Modèle URBAN SOFT. Façade Panneau particules mélaminé 2 faces. Plan de travail panneau de particules, finition stratifié.
Socle panneaux de particules mélaminé. Implantation➪ Dimensions hors tout : 3870 mm x 1941 mm. Composition : Demicolonne réfrigérateur hauteur d’encastrement : 1225 mm, 1 porte 1 037 mm de haut, 1 porte : 429 mm de haut, 1 étagère Demi-colonne four et micro-ondes, hauteurs d’encastrements variables 2 niches variables, 1 tiroir, 1 coulissant -Fileur de
façade finition façade d’un seul tenant, chant plaqué, largeur : 30 -200 mm –2 Eléments bas 1 tiroir, 1 porte, 1 étagère
L400/P560/H723-Elément bas 1 tiroir, 2 blocs coulissants L600/P560/H723 -Sous-évier 1 bandeau intérieur, 1 porte d’un
seul tenant L600/P560/H723 -Façade de porte pour lave-vaisselle intégré, sans poignée, hauteur 717 mm L600/P560/H723
-Joue de fin de ligne profil de fond compris, profondeur : 585 mm, L16/P585/H878 -Habillage mural aux dimensions
variables, en décor plan de travail mat, 2 675 mm de haut, 2030 mm de largeur L2675/P16/H300-2 Eléments hauts 1 porte
L600/P326/H291 -Plinthe épaisseur : 13 mm, joint d’étanchéité au sol compris, fourni sous forme de barre en 2200 mm et
3350 mm, L2651/P13/H155-Plan de travail stratifié avec chant décor devant et sur le côté avec chant décor droit, 1,5 mm
d’épaisseur L2670/P600/H40. Ce lot ne comprend ni la livraison, ni les installations, ni les sanitaires, le bâti et le carrelage.
Cette cuisine est équipée d’un set électroménager SMEG d’une une valeur commerciale courante de 1 259.97€ (valeur au
01/01/2014 dont 10€ d’éco-participation). Ce set est composé de façon suivante : 1 four catalyse référence SFT105, 1 table
vitrocéramique référence S264C et 1 hotte 90 pyramide référence KDC91X.
(*) Valeur commerciale applicable en France métropolitaine.
Article 6 : Tirage au sort et retrait du lot
Le règlement de ce jeu sera déposé en l’étude de Maître LEGOFF, Huissier de Justice à QUIMPER, dont l’étude est : 7 quater
rue Vis, 29000 QUIMPER.
Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre connaissance du règlement complet sur le site Internet
sont remboursés sur demande écrite adressée à PLUS INTERNATIONAL, et pour un montant forfaitaire de 0.61 €, lequel
correspond aux durées moyennes de consultation et de participation au jeu depuis la connexion au site jusqu'au
remplissage du formulaire de participation, soit 15 mn, ce montant étant calculé sur la base d'une communication locale
pendant les heures pleines ; les abonnements aux fournisseurs d'accès Internet, ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et reconnaissant en avoir déjà la libre
disposition pour leur usage.