Les avantages pour les municipalités de l`adoption du chapitre

Chapitre Bâtiment
du Code de sécurité
Présentation au colloque de la sécurité civile 2015
Témoignage de municipalités ayant adopté le CBCS
Plan de la présentation
1. Qu’est-ce que le Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS)?
2. Objectifs du CBCS
3. Avantages d’adopter le CBCS
4. Témoignages des municipalités et MRC ayant adopté le CBCS
5. Implications pour les municipalités
6. Offre de service aux municipalités
7. Adoption et exemple de soutien
Qu’est-ce que le CBCS?

C’est une norme technique, basée sur la version 2010 du Code
national de prévention des incendies (CNPI).

Reconnaissance des normes en vigueur lors de la construction ou
de la transformation.

Plusieurs améliorations ont été apportées, notamment en ce qui
concerne la sécurité dans les résidences privées pour aînés.

Le contenu a fait l’objet d’une étude d’un comité technique à
laquelle l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec
(ACSIQ) a participé.
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Objectifs du CBCS
Améliorer la sécurité de la
population dans les bâtiments.
Uniformiser la réglementation en
matière de sécurité dans les bâtiments.
Assurer une complémentarité des actions
de la RBQ avec celles des municipalités.
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Avantages du CBCS

Pas de nouvelles responsabilités pour les municipalités.

Immunité (article 145).

Soutien de la RBQ par l’intermédiaire de l’offre de service (article
111).

Uniformité des exigences.

Faciliter la compréhension de tous.
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Implications pour les municipalités
L’approche préconisée n’a pas pour effet d’imposer de
nouvelles responsabilités ou d’exiger davantage d’efforts de la
part des municipalités.

Pas de nouvelles responsabilités pour les municipalités.
Au contraire, le Code de sécurité est plutôt un outil pour aider
les municipalités à respecter les engagements pris dans leur
schéma de couverture de risques.

Le CBCS : un outil pour faciliter le développement et
l’application de la réglementation municipale dans le but
d’améliorer la sécurité du public.
6
Implications pour les municipalités
Les municipalités qui adoptent le CBCS…
… ne changent pas leurs priorités d’action déterminées dans
le schéma en fonction de problèmes locaux (ex. : feux de
cheminée, bâtiments de ferme, etc.)
… continuent leurs activités de surveillance de l’application
de leur règlement, mais en fonction du nouveau contenu
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Implications pour les municipalités
Les municipalités qui adoptent le CBCS…
… agissent en fonction de modalités qu’elles déterminent
(plaintes, sensibilisation, information des propriétaires, etc.)
… ont toujours la possibilité de rehausser certaines exigences
ou de réglementer des éléments non couverts par la norme
de référence.
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Engagements de la RBQ (offre de service)
L’offre de service de la RBQ aux municipalités comprends huit
engagements
9
1.
Formation
2.
Agent de liaison
3.
Soutien technique et interprétation
4.
Outils
5.
Accès à un site Web sécurisé
6.
Traitement des mesures différentes
7.
Comités
8.
Cohabitation et interventions sur le terrain
Témoignages
Ville de Laval
Mme Chantal Bibeau, chef de prévention
MRC de Montcalm
M. Marc-André Vaillancourt, directeur général
M. Patrick Watson, technicien en prévention incendie
Ville de Drummondville
M. Daniel Pelletier, conseiller municipal
M. Michael Côté, capitaine à la prévention
Témoignages

Pourquoi avez-vous adopté le CBCS?

Principaux incitatifs

Démarches effectuées auprès des élus

Comment le soutien de la RBQ vous aide-t-il?

Que diriez-vous aux municipalités qui hésitent à adopter le CBCS?
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Témoignages
Vidéo
Témoignages
Raisons et incitatifs
 Actualisation de la réglementation
 Respecter le schéma de couverture de risques
 Immunité
 Soutien personnalisé de la RBQ (interprétation, cohabitation)
 Uniformité des exigences
 Sécurité des citoyens
Difficulté
 Reconnaissance des normes antérieures
Adoption et exemple de soutien
Municipalités ayant adopté le CBCS




Laval
La Prairie
Drummondville
MRC de Rouville (Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Ange-Gardien, Saint-Pauld'Abbotsford, Saint-Césaire, Sainte-Angèle-de-Monnoir)
 MRC de Montcalm (Sainte-Marie-Salomé, Saint-Jacques, Saint-Alexis, Saint-Esprit,
Saint-Roch-de-l'Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Lin–Laurentides, Saint-Calixte, SainteJulienne, Saint-Liguori)
 Sainte-Catherine
 Saint-Constant
 Compton
 Otterburn Park
Plusieurs autres municipalités ont aussi entrepris des démarches en vue
d’adopter le CBCS
Adoption et exemple de soutien
Exemple de soutien (Municipalité ayant adopté en juillet 2014)
 2 rencontres
 10 appels
 2 accompagnements sur le terrain
 4 communications par courriel
Rencontre le 2 décembre dernier avec les municipalités ayant adopté
le CBCS pour déterminer des besoins en matière de formation et
d’outils
En résumé
 Adoption d’une norme actuelle, qui deviendra une norme unique au
Québec.
 Plusieurs avantages dont l’immunité contre les poursuites et le
soutien de la RBQ.
 Aucune responsabilité additionnelle pour les municipalités.
 Mise à jour du règlement simplifiée pour le futur.
 Amélioration de la sécurité dans les résidences privées pour aînés.
 En lien avec les actions du schéma de couverture de risques.
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Coordonnées
Questions
[email protected]
Documentation
www.rbq.gouv.qc.ca/cbcs
Outil Web (pour aider les propriétaires à connaître leurs obligations)
www.rbq.gouv.qc.ca/securite
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Chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Période de questions
www.rbq.gouv.qc.ca