VILLE DE VILLERS-SUR-MER COMITÉ DE RÉFLEXION POUR LE

VILLE DE VILLERS-SUR-MER
COMITÉ DE RÉFLEXION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Compte rendu n° 23 de la réunion du 8 novembre 2011
Étaient présents :
Catherine Vincent, Maire-adjoint à l’urbanisme, animatrice du Comité,
Marie Ayrault, Bernard Boissière, Maryse Fuchs, Colette Guillem, Sylvie Goguet, Annette
Leballif, Dany Leroy, Ioana Macker, Alain Tissot, Jean-Claude Vauxion, Nina Wolmark.
Invité : M. Claude Tajan, Secrétaire Général de la ville de Villers
1.
Compte rendu n°22 de la réunion du 15 octobre 2011
Les participants au Comité présents approuvent ce C.R.
2.
Intervention de M. Claude Tajan sur les finances municipales
Catherine Vincent présente M. Claude Tajan à celles et ceux qui ne le connaîtraient pas,
et indique qu’il a été invité pour nous éclairer sur les problèmes soulevés récemment sur
la fiscalité locale.
M. Tajan fait un exposé très complet des mécanismes de cette fiscalité, répond à de
nombreuses questions de l’assistance (il nous a, de ce fait, sacrifié la plus grande partie
de sa soirée).
Débordé par l’abondance, la variété et la complexité des sujets abordés, le secrétaire de
séance auto-proclamé demande à l’intervenant (qui accepte très gentiment) de bien
vouloir résumer son intervention par un court texte à insérer dans le présent compterendu, lequel est communiqué ci-après :
« La fiscalité appliquée par la commune de Villers sur mer est à ce jour parmi les plus
basses par rapport à celles de tout le département et par rapport aux moyennes
nationales de villes similaires.
La commune n’a pas augmenté les taux ; les augmentations qui apparaissent sur les
feuilles d’impôts résultent des augmentations décidé par l’état sur les bases et par les
transferts de fiscalité ( taxe professionnelle ; frais de gestion..)qui ont été impactés sur la
fiscalité locale. Sur ces hausses la commune n’a aucun pouvoir et ne les maîtrise pas. »
Un grand merci à M. Tajan pour cette « double » prestation.
3.
Danger potentiel provoqué par le mauvais état d’un mur en limite du domaine
public
Le problème soulevé lors de notre réunion d’octobre dernier n’a pas été évoqué en
séance, mais pourra l’être lors de la prochaine réunion s’il y a du nouveau à ce sujet.
4.
Respect de la réglementation concernant la végétation nuisible (gui,
chardons, renouée du Japon, etc…)
M. Tajan, Secrétaire Général de la Mairie, précise qu’il est interdit à une collectivité
d’intervenir dans une propriété privée hors d’un danger grave et imminent, ce qui n’est
pas le cas des végétaux invasifs. Les villes qui outrepassent cette législation s’exposent
donc à des contentieux perdus d’avance.
Les participants suggèrent de faire néanmoins passer une information circonstanciée
aux administrés concernés.
5.
Prolifération des chats dans Villers
Marie Ayrault a rédigé un projet d’article pour la « Lettre de Villers » qui soulève quelques
remarques de la part de Maryse Fuchs, et qui sera intégré dans la prochaine parution.
6.
Propreté des abords des containers à ordures ménagères
D’aucuns ont remarqué que ces endroits sont souvent salis par des usagers indélicats, et
pas nettoyés aussi souvent que nécessaire par les services municipaux.
Catherine Vincent fera remonter l’information.
7.
Ramassage des déchets verts
Rappel des règles (trop souvent ignorées ou bafouées) :
- Résidus de tonte et petits déchets dans des sacs
- Branches en fagots
- Rien dans les containers
- Ramassage 2ème et 4ème lundi de chaque mois
- En dehors de ces jours, aller à la déchetterie, mais sans laisser dans les sacs
8.
Médiateurs du marais
Cette qualification est récemment apparue au Paléospace « Odyssée ».
Catherine Vincent indique que ces (2) médiateurs prennent en charge les groupes qui
viennent visiter le marais et le Paléospace ; ils sont sous contrats gérés par l’EPIC de
l’« Odyssée » (pas par la ville).
9.
Recherche de « foyers témoins » pour la gestion des déchets
Catherine Vincent lit une demande de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
(CCCF) qui recherche des foyers témoins pour tester le processus de réduction des
déchets sur la durée, selon un protocole précis.
Marie Ayrault se propose pour participer à cette démarche.
10.
-
-
Urbanisme
Nouvelles zones dites « de submersion marine » (suite à la tempête Xinthia) :
Ioana George Macker fait état de renseignements contradictoires obtenus sur ce
sujet, selon qu’on s’adresse à la mairie ou à la CCCF. Cela étonne Catherine Vincent
et M. Tajan, qui chercheront à lever ces ambiguïtés au plus vite.
Nouveau P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) :
Rappel : une réunion publique d’information sur le projet de Règlement est prévue à
Villers, Salle Bagot, le 15 novembre à 18h30.
Ce projet sera ensuite soumis, comme il se doit, à enquête publique.
11.
La mare à gabion
Bernard Boissière indique que ce site pose, à ses yeux, plusieurs problèmes :
- Pompage dans le ruisseau soumis à autorisation préalable des services concernés ;
cette autorisation a-t-elle été demandée et obtenue ?
- Panneaux indiquant que les pique-niques sont interdits ?
- Proximité des jeux de pétanque dangereuse pour les enfants
- Nature contondante des blocs qui barrent la route, constituant un danger potentiel
pour les enfants
- Mauvais état des gabions, constituant un danger potentiel pour les enfants
Catherine Vincent fera remonter l’information.
12.
Programme de réflexions pour l’année à venir
Catherine Vincent re-demande à tous les participants (y compris aux destinataires des
comptes-rendus ne pouvant être régulièrement présents) de proposer pour la
prochaine réunion des thèmes de réflexion pour nos séances de travail 2011-2012.
Ils peuvent être choisis dans ceux retenus par l’« Agenda 21 » du Pays d’Auge (voir le
site www.pays-auge.fr ).
13.
Prochaines réunions
Le samedi 10 décembre à 17h30
14.
La séance est levée à 22h30.
OOOOOOOOOOOOOO