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REGLEMENTGENERALD’ORDREINTERIEUR
1. Principesfondamentaux
1.1 Le présent règlement a été rédigé dans le but d’assurer le bon déroulement des cours tout au
longdel’année.Ils’adresseàtouslesélèves,auxparents,auxpersonnesinvestiesdel’autorité
parentale, aux personnes qui assurent la garde en droit et en fait du mineur ainsi qu’aux
éventuelsaccompagnateurs.
1.2 Lespersonnesinvestiesdel’autoritéparentale,lespersonnesquiassurentlagardeendroiteten
fait du mineur ainsi que les éventuels accompagnateurs seront désignés sous le nom de
responsablesoudepersonnesresponsables.
1.3 Lesélèvesinscritsàl’écolededanseTOPONEainsiquelesparentsetlespersonnesresponsables
sontcensésconnaîtrelerèglementetyadhérerdefaçonpleineetentière.
1.4 Lerèglementestd’applicationauseindel’école,auxabordsdecelle-cietlorsdetouteactivité
organiséeàl’extérieur.
1.5 Le règlement exige, en premier lieu, que chacun se comporte de façon respectueuse et
disciplinée.Toutquifréquentel’écolededanseTOPONEdoitpouvoirs’épanouiretseconstruire
sanscraindrepoursasantéetsonintégritéphysique,psychologiqueetmorale.
1.6 La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’école à toute personne qui présente un
dangerpourlasanté,l’hygièneoulasécuritédesusagers.
1.7 Lenonrespectdurèglementpeutentraînerdessanctionsallantjusqu’àl’exclusiondéfinitived’un
élève.
1.8 Toutcequineseraitpasexpressémentprévuparlerèglementestgéréparladirection.
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2. Inscriptions
2.1 L’inscriptiondoitêtrerenouveléechaqueannée.Ellepeutsefaireàl’aided’unformulairepapier
ouélectronique.
2.2 L’inscriptiond’unélèveestdéfinitivedèsquenoussommesenpossession:
a.
desafiched’inscriptionindividuellecomplétéeetsignée,
b.
dupayement,selonlesmodalitésprévues,delacotisationcorrespondantau(x)courssuivi(s),
c.
dupayementdelaprimed’assuranceannuelle,
d.
ducertificatmédicald’aptitudephysiquecomplétéparlemédecintraitant.
2.3 Toutélèvedontledossierestincomplet,auplustardpourle1ernovembredel’annéeencours,
nepourraplusêtreacceptéaucours.
2.4 Lesabonnementsnesontpasremboursésnireportéssurlasaisonsuivante.Lescartesdecours
sont valables un an et ne sont pas remboursables ou transmissibles. En cas d’abandon, l’élève
aura le droit de s’orienter vers un autre cours, selon les disponibilités. La cotisation sera
partiellement remboursée uniquement en cas d’arrêt saisonnier complet pour raison médicale
mentionnéesuruneattestationd’unmédecinspécialiste.
2.5 Toutemodificationauxdonnéespersonnellesquisurviendraitencoursd’annéedoitêtresignalée
ausecrétariat.
3. Modalitésdepayement
3.1 Lepayementdelacotisationseferacommesuit:
a.
enunefoisàl’inscription,
b.
endeuxfois,soitpourmoitiéàl’inscriptionetpourmoitiérestantele31décembre,
c.
endouzemensualitéspourlesformulesfull,
d.
parcartededouzecourspayablesàl’inscription(pourlefitnessetlesdansesencouple
uniquement).
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3.2 Lepayementsefera:
-
soitparunversementsurlecomptebancaireBE86340-1451132-50,
-
soitenespèces.
3.3 Le payement de la cotisation devra obligatoirement s’accompagner du montant de la prime
d’assuranceannuelle.
3.4 Le payement de la cotisation ainsi que celui de l’assurance se fera dans les 8 jours qui suivent
l’inscription.
3.5 Sinécessaire,n’hésitezpasàdemanderlecalculdelacotisationparlesecrétariat.
3.6 Tous ces renseignements, ainsi que des informations complémentaires figurent sur la fiche
d’inscription.
4. Organisationdescours
4.1 Leshorairessontaffichésdanslacafétériadel’écoleetsurlesiteinternetdecelle-ci.
4.2 En fonction des circonstances, des modifications peuvent survenir en cours d’année, soit
provisoirement, soit de façon définitive. Si ces changements devaient vous poser un problème,
n’hésitezpasàvousadresseràladirection.Ellepeutvousaideràtrouverunesolution.
4.3 Afin d’être au courant d’éventuels changements, les élèves, leurs parents et leurs responsables
sontpriésdeprendrerégulièrementconnaissancedesmessagesd’informationcommuniquéspar
courrierélectronique,ainsiquedesavisquisetrouventàlacafétéria.
4.4 Le niveau des cours suivis est déterminé par la direction, en accord avec la direction. Cette
dernièreseréserveledroitd’orienterunélèveverslecoursquiluiestadapté.
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4.5 Les parents et les responsables ainsi que toute autre personne étrangère au cours de danse
proprement dit ne sont pas admis dans la salle de cours. Un espace cafétéria est à leur
disposition.
4.6 Lespersonnesprésententàlacafétériasontpriéesderespecterlesleçonsencours.
4.7 Personne n’est autorisé à interférer dans les cours de danse, les professeurs étant seuls
compétentsenlamatière.Sivousavezdesquestionsàposer,desréflexionsàexprimer,veuillez
vous adresser à la direction en dehors des heures de cours. Celle-ci se fera un plaisir de vous
fournirtouteslesexplicationsnécessaires.
4.8 Les élèves se doivent de répondre aux injonctions de leurs professeurs qui veillent tant à leur
éducationqu’àleurformationendanse.
4.9 Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure et de quitter la salle de cours dès que la leçon est
terminée.Lescoursrespectentunhoraire,laponctualitéestdoncderigueur.
4.10 Lesparentsouconsidéréscommetelssontresponsablesdeleursenfantsmineursendehorsde
leursheuresdecours.Ilsveillerontàlesaccompagnerdansl’écoleetàlessurveillerdèslafindu
cours.Lacafétérian’estniunegarderieniuneairedejeux.
5. Retardsetabsences
5.1 Encasderetard,cequidoitresterexceptionnel,l’élèveestpriéderejoindresongroupedefaçon
discrèteetsinécssaire,d’apporterlesexplicationsauprofesseur,unefoislaleçonterminée.
5.2 Lesbienfaitsdelapratiqued’unedisciplineartistiquenesontplusàprouver.Afindebénéficierde
ces bienfaits, il est indispensable de fréquenter les cours de façon régulière. Un élève qui
s’absente de manière récurrente perd rapidement pied et n’est plus capable de s’intégrer dans
songroupe.Parvoiedeconséquence,ils’exclutdetouteslesactivitésprévuespourcegroupe.
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6. Tenuevestimentaire
6.1 Chaqueélèvedevrasemunir,àsesfrais,dechaussuresdedanseainsiqued’unetenuesportive
propre,décenteetenadéquationavecle(s)courssuivi(s).
6.2 Lescostumesportéslorsdedémonstrationsetdespectaclessontàchargedesdanseurs.
7. Imagerieutiliséeparl’ASBLTOPONE
7.1 Ilestinterditdephotographieroudefilmerlescourssansautorisationdeladirection.
7.2 Afin de promouvoir les différents cours et activités proposés par l’école, l’ASBL TOP ONE se
réserveledroitd’utilisersursonsiteinternet,surdesdocumentspublicitaires,pourladécoration
des locaux, etc., des photos et des vidéos ou figurent les élèves. Si vous ne souhaitez pas que
votreimagesoitutiliséedanscebut,veuillezlepréciserparcourrieràladirection.
7.3 Toute personne faisant une utilisation illicite d’images appartenant à l’ASBL TOP ONE sera non
seulement sévèrement sanctionnée dans le cadre du RGOI, mais aussi passible de poursuites
Judiciaires.
7.4 Leprofesseuraledroitd’utiliserpendantsonheuredecourstouslesmoyenstechnologiquesmis
à sa disposition (tablette, smart phone …) dans le but exclusif de mener à bien ses objectifs
pédagogiques.
8. Accidentsetblessuresdanslecadredescoursdedanse
8.1 L’ASBLTOPONEestcouverteenresponsabilitécivile.
8.2 Toutaccidentdoitêtredéclarédansles24heures.
8.3 Leprofesseurprendralesmesuresd’urgencequis’imposentetavertiralesparentsoules
personnesresponsablesdanslesplusbrefsdélais.
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9. Parking
9.1 Unparkingàl’arrièredelasalleainsiqu’unautresituéàhauteurdufeurougesontàdisposition.
9.2 Lesconducteurssonttenusderoulerlentementetprudemmentauxabordsdel’écoleetdansles
parkings.Nousvousrappelonsquelesriverains,dontdenombreuxenfants,s’ydéplacent.
9.3 L’ASBLTOPONEdéclinetouteresponsabilitéencasd’accident,devoloudedéprédation.
9.4 Il est strictement interdit de bloquer les accès aux maisons des riverains et à l’école afin de
permettreauxservicesd’urgenced’intervenirenunminimumdetemps.
10. Comportementetdiscipline
10.1 Ainsiqu’ilestspécifiéaupoint1.4duRGOI,chacunsecomporteradefaçonrespectueuseet
disciplinée.
10.2 Lerespectdespersonnes
-
1.Lesélèvessemontrerontrespectueuxentreeux,vis-à-visdeleursprofesseursetdetoute
autrepersonne.
-
2.Lesparentsetlesresponsablesafficherontlemêmerespect.
-
3.Touteformedeviolence,qu’ellesoitphysique,psychologiqueoumoraleestproscritesous
peinedesanctions.
-
4.L’intimidation,leharcèlementetleracketdoiventêtreconsidéréscommedesformesde
violence sévère. Indépendamment des sanctions internes, ces actes sont susceptibles de
poursuitesjudiciaires.
-
5. Il est interdit de publier des documents, quels qu’en soient la forme ou le support, qui
peuvent porter atteinte au droit à l’image, à l’intégrité morale d’un autre élève, d’un
professeur ou de toute autre personne impliquée dans l’ASBL TOP ONE, ou, qui peuvent
nuire à la bonne réputation de l’école. Les victimes de tels agissements pourront exercer
leursdroits.
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-
6. Les propos tenus sur les sites de chat et autres sites informatiques, ainsi que les
commentairesdesblogssontsoumisauxdispositionslégalesenmatièrederespectdelavie
privée. Les propos calomnieux, diffamants, insultants ou incitant à la violence sont donc
placéssouslaresponsabilitédescréateursdesites,àsavoirdesparentsoudesresponsables
d’élèvesmineurs,desélèvesmajeursetdetouteautrepersonne,conformémentàlaloi.
-
En référence au décret de la Communauté française du 31 mars 1994, définissant la
neutralité de l’enseignement de la Communauté fraçaise, les étudiants s’abstiendront de
toute attitude et de tout propos partisans dans les questions idéologiques, morales et
sociales.Ilestinterditde:
§
Avoirunquelconquecomportementracisteouàcaractèrexénophobe,
§
Fairemontredeviolencephysique,verbale,oudeharcèlement,
§
Arborer tout signe ostentatoire d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
-
8. L’appropriation par qui que ce soit de données personnelles ayant été confiées à l’ASBL
TOP ONE constitue une atteinte à la vie privée et est strictement interdite. Il s’agit d’une
fautegravepunissableparlaloietdanslecadreduRGOI.
-
9. Le téléphone portable ne sera pas utilisé pendant les cours, excepté pour les besoin de
celui-ci,sousl’autorisationduprofesseur.Saufsituationd’urgence,l’élèvetraiterasesappels
et messages après la leçon et en dehors de la salle. (Ceci est valable pour tout autre
équipementissudesnouvellestechnologiesmultimédias).
-
10.Toutcouvre-chefestinterditauseindel’établissementsauf:
§
pourdesraisonsmédicales,
§
pourlesbesoinsartistiquesd’uncours.
10.3 Lerespectdeslieuxetdumatériel
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-
1.Touslesélèves,àchaquemomentetpendanttoutel’année,sedoiventderespecterles
locauxetlematérielquis’ytrouve.Ilssontenoutrepriésdelaisserleslocauxdansl’étatde
propretéoùilslesonttrouvés.
-
2.Toutélèvecoupabledevol,dedéprédationdeslocaux,dedétériorationoudedestruction
dematérielappartenantàl’ASBLTOPONEouauxprofesseursserasanctionné.Lesfraisde
réparationetderemiseenétatserontportésàchargedel’élèvefautifoudesesparentsou
personnesresponsables.Ilestdoncconseilléauxparentsetauxresponsablesdesouscrire
uneassurancecouvrantleurresponsabilitéciviles’ilsnel’ontpasencorefait.
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3.Chaqueélèvedoitêtreattentifàsesbienspersonnels.L’ASBLTOPONEdéclinetoute
responsabilitéencasdevoloudedéprédationdeceux-ci.
Danslamesuredupossiblel’élèveéviteradesemunird’objetsdevaleur.S’ilnepeutfaire
autrement,illuiestconseillédeconfiercesobjetsàunparentouàunresponsableoudeles
mettredanssonsacdesportqu’ilpourradéposerdanslasalle,ceciafindelimiterles
problèmes.
-
4. L’eau est la seule boisson autorisée dans la salle de cours. Aucune nourriture ne peut y
êtreintroduiteetilestégalementinterditd’ymâcherduchewing-gum.
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5.Ileststrictementinterditdefumerdansleslocauxdel’école.
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6.Touslesélèvesainsiquetouteslespersonnesappeléesàfréquenterl’écolededanseTOP
ONEsontpriéesd’appliqueruntririgoureuxdesdéchets.Despoubellessontprévuesàcet
effet.
11. Sanctions
11.1 Lesmesuresd’ordre
Lesmesuresd’ordreontpourobjetd’amenerl’élèveàamélioreruncomportementquifait
entraveoubondéroulementdescoursetàseconformerauxexigencesd’unebonne
collaborationentretous.Cesmesuresn’exercentleurseffetsquepouruneduréelimitéeetne
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peuventfairel’objetd’aucunrecoursadministratif,politiqueoujudiciaire.
Lesmesuresd’ordresontlessuivantes:
a.
laréprimande,
b.
lerapportécritquiexposelesfaitsdecomportementreprochés,
c.
l’exclusiondelaleçonencours,
d.
l’exclusiontemporaired’unoudeplusieurscourspendantunesemaine.
11.2 Lamesuredisciplinaire
Lamesuredisciplinaireestuneréactionlégitimefaceàuncomportementinadéquaten
contradictionavecleRGOIquientravelebonfonctionnementdel’écoleetdesesactivités.Elle
viseàaméliorercecomportementetàillustrerlagravitédesfaits.Lamesuredisciplinaire,à
savoiruneexclusiondéfinitive,constitueunesanctiongraveetestsansrecoursadministratif,
politiqueoujudiciaire.
L’exclusiondéfinitives’appliqueàdesfaitsgravesportantàl’intégritéphysique,psychologiqueou
moraled’unélève,d’unprofesseuroud’unmembredel’ASBLTOPONEouquicompromet
l’organisationoulebonfonctionnementdel’écoleetdesesactivités.
11.3 Procédureenmatièred’exclusiondéfinitive
a. Préalablementàtouteexclusiondéfinitive,l’élèves’ilestmajeur,l’élèveetsesparentsou
responsabless’ilestmineursontconvoquésparlettrerecommandéeavecaccuséde
réceptionparladirectiondel’ASBLTOPONEquileurexposelesfaitsetlesentend.Lecas
échéant,unprocès-verbaldecarenceestétablietlaprocéduresepoursuit.Silesfaitsle
justifient,ladirectionseréserveledroitd’écarterl’élèveconcernéenattendantl’issuedela
procédured’exclusiondéfinitive.
b. Ladécisiond’exclusiondéfinitivepriseparladirectionseradûmentmotivéeetnotifiéeà
l’élèves’ilestmajeurouàl’élèveetsesparentsouresponsabless’ilestmineurparlettre
recommandéeavecaccuséderéception.