Le Piratage en France

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Le Piratage en France
LIVRE BLANC
Le Piratage en France
Etude Fomparative menée dans six régions de France
En partenariat avec BSA/The Software Alliance
Chris Ingle
Global Headquarters: 5 Speen Street Framingham, MA 01701 USA
P.508.872.8200
F.508.935.4015
www.idc.com
Mai 2013
LE POINT DE VUE D'IDC
Le piratage de logiciels, qui se définit comme l’utilisation intentionnelle ou non
intentionnelle d’un logiciel sans que le montant requis ait été payé au titulaire des
droits d’auteur, demeure un problème important en France. Si le taux de piratage en
France, qui s’élève aujourd’hui à 37 %, est supérieur à la moyenne des pays
d’Europe de l’Ouest (32 %), il n’en a pas moins fortement baissé, grâce aux mesures
prises par l’industrie et l’Etat pour lutter contre ce fléau.
Pour mieux comprendre la différence entre la France et les autres pays, IDC étudie
en détail au travers de ce livre blanc les principales tendances qui expliquent le
piratage en France. IDC constate que le taux de piratage en France est inégal selon
les régions, des disparités qui s’expliquent principalement par le comportement
envers le piratage, les modes d’acquisition des logiciels et la base démographique de
ces différentes zones géographiques.
Cette étude pourrait être utilement utilisée tant par l’industrie du logiciel que par les
entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics pour mieux cibler les stratégies de
réduction du piratage, en tenant compte de la base démographique propre à chaque
région et de l'opinion de la population sur le piratage.
METHODOLOGIE
Cette étude s’appuie sur trois sources distinctes : l’étude mondiale sur le piratage de
logiciels de la BSA (« Global Software Piracy Study »), conduite par IDC et Ipsos ;
une enquête mondiale réalisée par Ipsos Public Affairs ; enfin, des entretiens
personnalisés auprès de personnes interrogées en France.
Le piratage se définit comme l’utilisation d’un logiciel sans que le paiement adéquat
et intégral ait été effectué auprès du titulaire des droits de ce logiciel. Il comprend à la
fois le piratage intentionnel, consistant à utiliser une application téléchargée à partir
d’un site de partage de fichiers, et l’utilisation non intentionnelle d’un logiciel sans
licence ou avec un nombre insuffisant de licences dont l’utilisateur final peut ne pas
avoir conscience, par exemple lorsqu'un revendeur de PC a installé un logiciel et l'a
vendu comme étant authentique mais n'a pas procédé au paiement requis auprès du
titulaire des droits. La méthodologie appliquée dans le cadre de cette étude vise à
identifier l’ampleur du phénomène, que le piratage ait été intentionnel ou non.
L’étude ne concerne que les logiciels pour PC, à l'exclusion des logiciels installés sur
des serveurs, des tablettes et autres appareils. Elle prend en compte les logiciels
gratuits légaux et les logiciels libres.
Le niveau global de piratage repose sur les données de la dernière étude mondiale
sur le piratage de logiciels de BSA, publiée en 2012 et portant sur les tendances de
2011. En résumé, ce taux a été déterminé en calculant l'étendue du parc de PC et le
déploiement de logiciels par PC, ce qui a permis d'établir le parc de logiciels total et
de comparer la valeur de ce parc à la valeur des logiciels vendus sur le marché. La
différence entre les ventes déclarées sur le marché et l’utilisation des logiciels
constitue le taux de piratage.
Afin de comprendre plus précisément les tendances du piratage selon les régions de
France, nous avons interrogé 275 personnes, représentatives de la base
démographique du pays découpé en six grandes régions. L’enquête s’intéresse à
l'utilisation des logiciels par les personnes interrogées dans un contexte personnel et
professionnel, à savoir l'acquisition, la gestion et l’utilisation du logiciel, leur
perception du piratage et leur avis sur la manière dont le piratage pourrait être réduit.
Les réponses ont été analysées à l’aide d’un modèle démographique utilisant la base
de particuliers et d’entreprises de chaque région comme point de départ et les
indicateurs de piratage issus de l’enquête pour comprendre le taux de piratage dans
la région en question. Enfin, en vue de s’assurer de la qualité des résultats obtenus,
l’équipe les a croisés avec l’étude d’Ipsos Public Affairs pour contrôler la cohérence
de ces deux sources.
DANS CE LIVRE BLANC
Au travers de ce livre blanc, IDC examine les tendances du piratage en France et
recommande des mesures qui permettraient de continuer à réduire le piratage dans
le pays.
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ETAT DES LIEUX
Le taux de piratage en France a longtemps été une anomalie au regard des autres
marchés matures : d’après les études conduites par IDC sur les tendances du
piratage depuis 10 ans, il apparaît en effet que ce taux est nettement plus élevé en
France que dans d’autres pays.
Comme le montre la graphique 1, le taux a connu un pic de 47 % en 2005 et a
décliné régulièrement par la suite, pour atteindre 37 % en 2011.
GRAPHIQUE 1
Taux de piratage en France
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : IDC, 2013
Si une baisse similaire a été notée sur d’autres marchés matures, le recul du piratage
en France est un peu plus rapide que dans d’autres économies :en 2011 il a en effet
baissé de 2 points par rapport à l'année précédente, contre une moyenne d'1 point en
Europe de l’Ouest.Cependant, malgré ce repli, le taux français demeure supérieur à
celui de zones équivalentes, le taux de piratage moyen en Europe de l’Ouest
s’établissant à 32 % en 2011.Le piratage présente plusieurs conséquences négatives
qui seront mises en évidence dans la suite de ce livre blanc. L’un des principaux
problèmes est la perte de chiffre d’affaires pour les titulaires des droits des logiciels et
la perte d’investissement qui en découle dans de futurs produits - un manque à
gagner qui impacte également les investissements en terme d’emploi et le niveau des
recettes fiscales. IDC estime que la valeur marchande des logiciels piratés en France
en 2011 s’élevait à 1,9 milliard d’euros. La France occupe la sixième place dans le
monde en matière de valeur marchande de logiciels perdue en raison du piratage,
précédée par les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde et le Brésil.
Afin de mieux comprendre les tendances en France, nous avons analysé les
différents modèles de piratage par régions au regard du taux de piratage annuel.
Cette analyse régionale est présentée dans la section suivante.
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AN ALYSE P AR REGIONS
Afin de mieux comprendre le taux de piratage par région, IDC a découpé le territoire
en six régions : Paris (Ile-de-France), Centre, Nord, Est, Sud et Ouest. Les
départements et les territoires d’outre-mer ont été exclus du périmètre de l’étude.
Le taux de piratage par région est illustré au graphique 2.
GRAPHIQUE 2
Taux de piratage par région
Paris
Région Sud
Région Centre
Région Ouest
Moyenne
Région Nord
Région Est
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Source : IDC, 2013
Ainsi que le montre ce graphique, deux régions affichent un taux supérieur à la
moyenne nationale de 37 % - les régions Est et Nord. Paris en revanche se
démarque par le plus faible taux de piratage du pays.
L’analyse des réponses à l’enquête met en évidence les raisons de ces différences
dans le taux de piratage.
Au total l’analyse par régions montre une variation dans la propension et les
approches culturelles envers le piratage. Les stratégies de réduction du piratage
devraient prendre en compte à la fois ces approches et les moyens par lesquels les
personnes obtiennent des logiciels afin de continuer à réduire ces pratiques en
France.
Région Est
Dans la région Est, le piratage élevé s'explique principalement par une propension
élevée au piratage tant des entreprises que des particuliers, des facteurs tels que le
partage de licences et le téléchargementde logiciels augmentant le taux de
piratage.Cependant, les personnes interrogées dans la région Est sontplus enclines
que la moyenne à penser que le piratage est en perte de vitesse.
Dans l'Est, le piratage auto-déclaré est le second plus important de toutes les
régions, avec 19 % des répondants acquérant occasionnellement ou plus
fréquemment des logiciels piratés ou dont ils n’ont pas payé l’intégralité de la licence.
Les répondants de la région semblent moins bien comprendre ce qui constitue un
logiciel illégal ou ont une opinion plus laxiste concernant le mode d’acquisition des
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logiciels que dans d’autres régions. Bien que tous les téléchargements depuis des
sites de Peer to Peer ne soient pas illégaux, ils sont perçus de telle manière dans la
région : en effet, 43 % des répondants considèrent que le téléchargement de logiciels
depuis ces sites est presque toujours ou toujours légal. La légalité perçue des
logiciels acquis sur des marchés noirs ou des sites d’enchères en ligne ou empruntés
à un ami, est également la plus élevée parmi toutes les régions.
Peu enclins aux installations multiples dans un cadre personnel, les répondants de la
région Est considèrent également ce procédé comme une forme légale d’acquisition,
un quart seulement d’entre eux étant d’un avis contraire.
L’Est étant la seconde plus petite région après le Centre, son taux de piratage a un
impact plus modéré sur le taux de national.
Région Nord
La région Nord compte davantage de piratage auto-déclaré par les particuliers. Elle
compte également, par rapport aux autres régions, les niveaux les plus élevés
d’installations multiples à la fois au domicile et en entreprise. Jusqu’à un cinquième
des répondants ont ouvertement admis utiliser un logiciel piraté occasionnellement ou
plus fréquemment.
Bien que 84 % des particuliers aient acquis un logiciel lors de l’achat d’un PC, leur
part est la troisième plus faible parmi les régions françaises, juste devant le Sud et
l’Est.
Les utilisateurs de PC personnels dans le Nord sont les plus friands de logiciels
gratuits. Près des trois quarts des applications installées sur leurs PC personnels au
cours de l’année écoulée proviennent de téléchargements gratuits, dont 22 % sont
considérés comme des logiciels professionnels généralistes.
Le Nord étant la plus grande région étudiée si l'on considère le d'habitants, son taux
de piratage important aura l'impact le plus fort sur le taux national global.
Paris
Paris affiche un taux de piratage plus faible que les autres régions en raison d’une
propension générale plus basse, ainsi que du rôle modérateur joué par le nombre de
grandes entreprises et d’organismes publics.
Les répondants parisiens sont bien moins enclins à l’auto-déclaration de pratiques de
piratage, ainsi 67 % d’entre eux indiquant n’avoir jamais acquis de logiciel piraté, soit
13 points au-dessus de la moyenne nationale.
Paris détient également les plus faibles niveaux d’installations multiples d’un même
logiciel à domicile et au travail et ses répondants ont moins tendance à acquérir un
logiciel par le biais du Peer to Peer.
D’après l’étude menée à Paris, le logiciel a été préinstallé au moment de l’achat par
84 % des particuliers, réduisant ainsi les risques d’acquisition de logiciel illégal. Il
s’agit de loin de la méthode privilégiée pour l'acquisition de logiciels pour la région,
devançant largement l’installation multiple à domicile à partir d’un même logiciel
(50 %).
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Les personnes interrogées à Paris sont plus suspicieuses quant aux logiciels acquis
à partir de sites de Peer to Peer, avec près des trois quarts de ces répondants
percevant cette pratique autrement que « presque toujours » ou « toujours » légale,
ce qui en fait la région la plus vertueuse dans ce domaine.
Région Sud
La région Sud présente des résultats similaires à la moyenne nationale à tous égards
tant en matière d'acquisition de logiciel, de légalité perçue de la source, bien que le
piratage auto-déclaré soit plutôt inférieur. Seulement 11 % des personnes interrogées
dans cette région ont admis utiliser des logiciels piratés occasionnellement ou plus
fréquemment, ce qui constitue le taux le plus bas, quatre points au-dessous de la
moyenne nationale.
Le comportement des répondants vis-à-vis de la propriété intellectuelle (PI) indique
une préférence pour une approche plus ouverte : 75 % des personnes interrogées
ont convenu qu'il était plus important que les bénéfices de l'innovation profitent à la
société plutôt que de récompenser des individus ou des entreprises. De même, pour
ce qui est de récompenser les idées, 44 % des personnes interrogées pensent que
les bénéfices tirés de ces idées doivent revenir à la société plutôt qu’aux entreprises.
Les répondants estiment également que la propriété intellectuelle est un facteur de
renchérissement de logiciels.
Région Centre
Les personnes interrogées de la région Centre ont davantage tendance à penser que
le piratage a augmenté, par rapport à la moyenne des répondants. Cependant le taux
de piratage dans cette région a baissé.
Les logiciels préinstallés lors de l’achat sont les moins nombreux dans la région (79
%), bien qu’il s’agisse du mode d’acquisition de logiciel le plus populaire pour les PC
personnels.
L’enquête a montré que les particuliers privilégient l’installation d’un logiciel prêté par
un ami (46 %), ce qui représente six points de plus que la moyenne nationale, et ce
bien que la source soit perçue comme illégale (70 %).
Région Ouest
La région Ouest affiche une plus faible propension aux installations multiples et de
plus faibles indicateurs généraux de piratage, mais les autres indicateurs se montrent
conformes aux moyennes nationales.
A l’instar du reste de la France, les habitants de l’Ouest ont fortement tendance à
déterminer l'authenticité d'un logiciel en se fondant sur les codes d'enregistrement en
ligne (77 %) et les certificats d’authenticité (68 %).
En termes de niveaux perçus de piratage, l’Ouest est le plus positif sur l'amélioration
des pratiques : 16 % des personnes interrogées (6 % en moyenne nationale)
considèrent que les niveaux de piratage ont diminué entre 2011 et 2012.
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DEFIS / OPPORTUNITES
En-dehors de l’impact financier sur l’industrie du logiciel, le piratage a de nombreux
effets négatifs sur l’économie en général. Avant d’étudier les solutions possibles pour
réduire le piratage dans son ensemble, nous examinerons plus en détail les risques
liés aux logiciels piratés et leur impact potentiel sur chacun des trois principaux
groupes affectés par le phénomène
Impact sur les entreprises
Le piratage de logiciels est un problème important pour les entreprises, dans le sens
où il les expose à de multiples types de risques :
 Risques légaux, car en infraction avec les conditions de vente du logiciel.
 Risques financiers, car en ne s’acquittant pas des sommes liées à l’utilisation du
logiciel, l'entreprise est susceptible de devoir régulariser sa situation en payant
rétroactivement les sommes dues auxquelles peuvent s'ajouter d’éventuelles
pénalités.
 Risques opérationnels et d’infrastructure, en raison des virus ou malwares
associés à l’utilisation du logiciel piraté.
Cette étude a identifié les principales sources de risque pour les entreprises en
France :
 Une mauvaise gestion des droits d’installation, les employés installant le logiciel
en-dehors de tout contrôle de la DSI.
 Le partage des licences, les employés partageant des licences valides en
infraction avec les conditions d'utilisation de ces licences.
IDC recommande que :
 La gestion des licences de logiciels soit reconnue comme risque permanent pour
l’entreprise, et soit évaluée au niveau du comité directeur.
 La communication auprès des employés et les politiques de ressources
humaines soulignent l’importance d’une utilisation correcte des licences de
logiciel.
 Les systèmes de gestion des actifs logiciels (Software Asset Management ou
SAM) soient maintenus à jour.
Impact sur les particuliers
Le piratage de logiciels est également un problème significatif pour le grand public.
La plupart des risques encourus par les entreprises concernent aussi les particuliers,
mais ceux-ci n'ont généralement pas de systèmes aussi efficaces face aux virus et
autres menaces que ceux dont peuvent disposer les entreprises, c’est pourquoi
l’impact potentiel en terme de pertes de données (les mots de passe par exemple)
s’avère plus grave.
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L’étude montre que le partage en Peer to Peer et le piratage à partir d’intégrateurs de
systèmes sont des problématiques importantes en France. Les logiciels non
authentiques obtenus par le Peer to Peer ou auprès de détaillants non agréés ont des
conséquences légales potentiellement néfastes pour les particuliers, qui risquent une
perte potentielle de leurs données, ainsi que de se voir voler leurs mots de passe et
autres informations sensibles.
Les particuliers doivent éviter les canaux d’acquisition de logiciels ouverts au
piratage, tels que le Peer to Peer, et profiter des systèmes de vérification au détail
que de nombreux éditeurs de logiciels pour PC mettent en place afin d’assurer que le
logiciel acheté peut être contrôlé.
Impact sur l’Etat et sur les politiques
publiques
Nous avons noté dans la section état des lieux que le piratage est préjudiciable aux
recettes fiscales des Etats et qu’il expose particuliers et entreprises à des risques. Il
convient cependant de souligner que les autorités françaises et l’industrie de
l’informatique ont collaboré étroitement afin de réduire le piratage. Si l’on souhaite
voir ces risques reculer, nous estimons que ce travail devrait se poursuivre et
s’intensifier.
Nous recommandons notamment :
 D’étendre les campagnes d’éducation et de sensibilisation de manière à ce que
les entreprises et les particuliers soient bien conscients des risques liés aux
logiciels piratés et des avantages économiques d'une protection de la propriété
intellectuelle.
 D’encourager les entreprises à appliquer des bonnes pratiques en matière de
SAM. Cet objectif pourrait être atteint à la fois par l’éducation et par un réexamen
des règles d’audit permettant de détecter les erreurs potentielles dans l’utilisation
des licences de logiciel.
 De soutenir davantage les activités relatives au respect des droits d'auteur, y
compris en envisageant d'augmenter le financement de ces activités à l'aide du
produit des amendes infligées pour infraction en cas de piratage.
Etant donné que le taux de piratage n’est pas uniforme à travers la France, il devrait
être possible de cibler les initiatives sur les zones dans lesquelles l’impact est le plus
important.
CONCLUSION
L’étude présentée dans le livre blanc d’IDC met en lumière des niveaux de piratage
plus élevés en France que dans d’autres économies matures. L'étude montre
également les différences régionales qui permettent d'expliquer ce taux global de
piratage. Elle propose des recommandations sur la manière d'en poursuivre la
réduction et d’éviter certains des risques liés à ce phénomène.
IDC recommande que cette étude soit utilisée pour poursuivre le travail déjà entrepris
entre l'industrie du logiciel, les entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics en
France afin de réduire le piratage et de cibler ce travail sur les régions dans
lesquelles le phénomène est le plus fort.
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