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REUNION DU BUREAU
EN DATE DU 27 OCTOBRE 2008
ORDRE DU JOUR –
Z.A.C. DES PATURES – COMMISSION TECHNIQUE POUR LA PROCEDURE DE CHOIX
DE L’AMENAGEUR Désignation d’une Commission Technique pour la procédure de choix de l’aménageur :
 Président : M. HUPFER Jean-Michel, Président
 Membres :
 M. POUILLOT Jean
 M. CHANTEPIE Jean-Pierre
 M. CHARNEY Jacques
 M. ARCHAMBAULT Eric
 M. PETIT Eric
 M. POILVE Pierre
 Membres suppléants :
 M. CARRE Michel
 Mme FOUTRIER Dominique
 M. GAUTHEROT Robert
 M. GUIGNER Bernard
 M. HUSSENET André
 Mme MASSONS Catherine
 M. NOSLEY Patrice
La consultation pour la candidature a été lancée – L’avis d’appel à candidature est paru dans l’Est
Eclair le Jeudi 9 Octobre et le lundi 13/10 dans Les Petites Affiches Matot Braine. La date limite de
dépôt des candidatures est le Mercredi 12/11 à 12 heures – Il y a lieu de fixer la date de la réunion de
la commission technique qui pourrait se réunir avec la commission d’appel d’offres.
Date de la réunion de la Commission : 12 Novembre à 13 heures 30
ZAC DES PATURES : TRANSFERT DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT
Toutes les études réalisées ont été réglées en fonctionnement. La procédure de réalisation étant lancée,
il serait souhaitable de les transférer en investissement et d’ouvrir des crédits en conséquence :
Section d’Investissement :
Compte 2031 Frais d’Etude
+
Compte 021
Virement de la Section de Fonctionnement +
39 000 €
39 000 €
Section de Fonctionnement
Compte 617
Frais d’Etude
Compte 023
Virement à la Section d’Investissement
39 000 €
39 000 €
+
BUDGET « OFFICE DE TOURISME » : SUBVENTION DE LA C.C.C.
Une subvention de 55 000 € a été inscrite au budget primitif de la C.C.C. comme devant être versée à
celui de l’O.T.
Une somme de 40 000 € serait suffisante pour couvrir les besoins de financement. En conséquence, il
est proposé de réduire à 40 000 € le montant de la subvention versée par la C.C.C.
BUDGET « OFFICE DE TOURISME » Par délibération en date du 19 Février 2004, le Conseil Communautaire de la C.C.C. décidait
l’établissement d’un budget annexe non soumis à T.V.A. pour l’Office de Tourisme.
Fin 2008, la section d’investissement de ce budget va dégager un excédent de plus de 20 000 € alors
qu’aucune dépense d’investissement n’est envisagée dans un proche avenir.
Cet excédent sera augmenté, chaque année, du fait de l’amortissement des investissements effectués (+
9 000 € en 2009).
A partir de 2009, et pendant 6 ans, la C.C.C. devra financer, au titre des dépenses de fonctionnement,
sa contribution au Pôle Touristique à hauteur de 20 000 € par an.
Pour ne pas geler inutilement des fonds, il est proposé d’intégrer le budget de l’O.T. dans le budget
principal. Le fonctionnement de l’Office de Tourisme serait suivi sous forme de « service ».
ACHAT MICRO PORTABLE, VIDEO PROJECTEUR & CHEVALET DE CONFERENCE
Une opportunité d’achat d’un micro-ordinateur portable et d’un vidéo projecteur au tarif de 1315 €
T.T.C. ainsi qu’un chevalet de conférence
En conséquence, il est proposé l’ouverture de crédits budgétaires comme indiqué ci-après :
Section d’investissement
Compte 2183 Matériel de Bureau & Informatique
Compte 2154 Matériel Industriel
+
-
2 000 €
2 000 €
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE
Un complément de crédits budgétaires de 150 € est nécessaire afin de pouvoir régler la pose des
paniers de basket qui a été faite par l’entreprise BEAU SOLEIL SERVICES.
En conséquence, il est proposé la modification de crédits suivante :
Section d’Investissement :
Compte 2158-177 Matériels
Compte 2158-172 Matériels Bât. Ctaire
+
-
150 €
150 €
BUDGET « ORDURES MENAGERES » - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Les prévisions budgétaires au compte 6218 « Salaires » sont trop importantes alors que celles du
compte 611 « Prestations de Services » sont insuffisantes. Il est proposé de faire les modifications
suivantes :
Section de Fonctionnement
Compte 611
Prestations de Services
Compte 6218 Salaires
+
-
20 000 €
20 000 €
MARCHE D’EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE – AVENANT N° 6
Le marché d’exploitation de la déchetterie va aborder sa dernière année : il se termine en février 2010.
Il y a lieu de prévoir l’avenant pour cette dernière année d’exploitation.
De Octobre 2007 à Septembre 2008, les tonnages suivants ont été traités en déchetterie :
 D.M.S.
 Gravats (depuis le 01/01/08)
 Autres
10,010 tonnes
222.360 tonnes
529,560 tonnes
Représentant un total de 832, 765 tonnes pour un coût de 72 168.90 € T.T.C.
Pour l’année 2009, il faut tabler sur





D.M.S
12 tonnes à 1 251.10 €
Gravats
350 tonnes à 4 €
Autres
600 tonnes à 56.99 €
Gardiennage (partie fixe)
TGAP (10.03 €/Tonnes)
Total hors taxes
T.V.A. 5.5 %
TOTAL T.T.C.
15 013.20 €
1 400.00 €
34 194.00 €
26 279.00 €
120.36 €
77 006.56 €
4 235.36 €
81 241.92 €
Et prévoir l’avenant au marché d’exploitation en conséquence, étant précisé que ces montants ne
tiennent pas compte de la révision des prix qui sera appliquée (en 2008, indice de révision de
1.1633101)
Le montant global marché se trouvera porté de 253 762.31 € T.T.C. à 335 004.23 € T.T.C., hors
révision.
 Prévoir la réunion de la Commission d’Appel d’Offres pour valider cette proposition
d’avenant  12 Novembre à 14 heures
ASSURANCES
Les contrats d’assurance « Villassur » (bâtiments & R.C. Générale) et « Garanties Statutaires du
Personnel » arrivent à échéance le 31/12/08. Nous avons profiter de cela pour faire une consultation
sur l’ensemble des contrats auprès de :
 Groupama
 Fauche, M.M.A
 Griffon, A.G.F.
Seuls, Griffon et Groupama ont répondu. Les résultats sont les suivants pour des garanties similaires :
Désignation
Bâtiments + R.C.
Véhicules
Garanties Statutaires
Franchise de 20 jours/arrêt ou
de 30 % du salaire maintenu
dès le 1er jour
Groupama
3 937 €
2 353 €
Griffon
9 145.77 €
1 977.64 €
Cot. 2008
3 792.10€
2 306.00 €
5.137 % des salaires
+ 4.837 % des C.P
(40 % salaires)
Ne fait pas
3.94 %
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR
Attribution de l’indemnité de conseil au taux plein à M. Patrick GRIMONT, Receveur Syndical
CONVENTIONS E.P.C.I.
Toutes les communes, sauf Chesley, ont délibéré pour adhérer à la convention EPCI « Conseiller en
prévention »
Toutes les communes, sauf Chaource et Chesley, ont délibéré pour adhérer à la convention EPCI
« ACMO »
Pour que les conventions EPCI soient effectives, TOUTES LES COMMUNES & LA CCC
DOIVENT Y ADHERER Rappel : l’adhésion à la convention EPCI « ACMO » permet à chaque commune d’économiser 250 €
et 200 € à la CCC – Chaource adhérera à la convention ACMO et Chesley va être contacté pour
revoir leur position
ADMISSION EN NON-VALEUR
La Trésorerie propose l’admission en non valeur de la REOM émise au nom de la Sarl FORTURIVE
(M. LOVIGNY Eric) pour une montant total de 132 € se décomposant comme suit :
 Année 2004
 Année 2005
60 €
72 €
POT DE DEPART EN RETRAITE PROTIN
Il est proposé d’organiser le pot de départ en retraite, le VENDREDI 21 NOVEMBRE (heure à
préciser) - Cadeau (200 €) ???? Bon d’achat Gamm Vert – Pot le Jeudi 20 Novembre à 19 heures
ANCIENNE VERRERIE DE LES LOGES MARGUERON
Visite du bâtiment avec un professionnel

Diagnostic du professionnel (Eric NICOL)
Bâtiment à démonter et en réduire la hauteur – Prévoir 1 jour pour démonter + 1 jour pour remonter
par travée – Il y a 12 travées  24 jours – Une étude chiffrée est en cours d’établissement
DEFINITION PRIORITE PROGRAMMES TRAVAUX
En fin d’année 2007, un programme de travaux a été établi dans le cadre des programmes pour la
REGION, l’ÉTAT et l’EUROPE. Il comportait les éléments suivants :







Centre d’hébergement pour personnes âgées avec maison médicale intégrée
Salle de Spectacles et concerts de 500 m²
Acoustique du Cosec
ZAC des Pâtures : Equipement pour desserte ADSL à haut débit
Création et mise en valeur de circuits de randonnées VTT et équestres
Hôtellerie de plein air : parc résidentiel
Crèche familiale à domicile et local lié à la petite enfance
 Portage de repas à domicile
Il y a lieu de définir des priorités et d’envisager des dates de programmation
Vu le contexte économique actuel, il faut être prudent et patienter quelques mois avant de prendre des
engagements
REPAS DES MAIRES & MAIRES ADJOINTS
 Date proposée : Vendredi 5 Décembre
 Restaurant « Le Coq au Vin »