Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont

Transcription

Syndicat Mixte
Bourg-Bresse-Revermont
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
Diagnostic territorial
Equipe de rédaction :
Bernadette Guyon-Benoite / Algoé
Judith Baudelet / Algoé
Marie-Claire Besançon / Algoé
Jean-Claude Fouché / Architecte-urbaniste
Valérie Dévrieux / Syndicat mixte Bourg-Bresse-Revermont
Syndicat Mixte
Bourg-Bresse-Revermont
Actiparc
68, avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. : 04 74 47 25 04
Fax. : 04 74 45 14 88
Mél. : secretariat@ scot-bbr01.fr
www.scot-bbr01.fr
S
O
M
M
A
I
R
E
Introduction
4
Première partie : Organisation et fonctionnement du
territoire
5
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Une croissance démographique qui gagne l’ensemble du
territoire
Une croissance démographique consommatrice de
logements et d’espace
Un territoire globalement bien desservi par une armature
urbaine
Un territoire fortement structuré par l’agglomération centre
pour l’emploi
Une résultante : la multiplicité des déplacements
Vers une décélération de la croissance ?
Conclusion
Deuxième partie : Richesses patrimoniales
naturelles Etat Initial de l’environnement
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
6
12
18
28
31
42
45
et
Les milieux naturels
L’agriculture et la forêt
Paysages et cadre de vie
Les loisirs et le tourisme de proximité
L’eau
L’air
L’énergie
Les déchets
Les risques naturels
Les risques technologiques
Les carrières
Conclusion
Troisième partie : Dynamique et attractivité du
territoire
47
48
66
73
78
79
83
84
85
87
91
96
97
100
SYNDICAT MIXTE BOURG-BRESSE-REVERMONT / SCOT/ DIAGNOSTIC TERRITORIAL
2/129
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Une région en bordure de la métropole lyonnaise
Une situation privilégiée au cœur du réseau
d’infrastructures
Un modèle économique à dominante industrielle et de
petites entreprises
Une économie qui s’appuie sur un marché du travail
globalement actif
L’offre d’accueil insuffisante, objet de grands projets
Le tourisme : un atout important
Synthèse des points forts et points faibles du territoire
Conclusion générale
101
102
106
114
116
125
127
128
3/129
Introduction
La première étape de construction du SCOT a consisté à élaborer et partager un
diagnostic territorial dont l’objectif, au-delà de la description des évolutions du territoire,
est de dégager les grandes questions qui se posent pour le futur du territoire. Ce sont ces
grandes questions qui ont conduit à structurer le présent document en trois grandes
parties :
•
L’organisation et le fonctionnement du territoire abordent les questions de
démographie, de structuration interne, de services et d’équipement, d’habitat et de
déplacements internes ;
•
Sous l’angle des richesses patrimoniales et naturelles, sont décrites toutes les
problématiques liées à l’environnement ainsi que les loisirs de proximité ;
•
La troisième partie, dynamique et attractivité du territoire, traite du positionnement et
de l’accessibilité externes ainsi que de l’économie.
Le présent diagnostic s’est nourri des travaux conduits dans le cadre de la préparation du
contrat de développement Rhône-Alpes. Les périmètres respectifs du SCOT et du CDRA
différent de quelques communes :
•
Le périmètre du SCOT comprend : les communautés de communes de Montrevel-enBresse, des Bords de Veyle, de La Vallière, de Treffort-en-Revermont, de Coligny et
3 communes de la communauté de communes de Chalaronne Centre (Condeissiat,
Neuville-les-Dames, Sulignat) et la C.A. de Bourg-en-Bresse ;
•
Le périmètre du CDRA comprend en plus la communauté de communes de Pont
d’Ain / Priay / Varambon et les 9 communes de la communauté de communes de
Chalaronne Centre, mais ne comprend pas la communauté de communes du canton
de Coligny.
Le périmètre du SCOT pourrait évoluer en 2006 avec l’intégration de la communauté de
communes BDSR. La décision sera connue en 2006.
4/129
Première
territoire
partie :
Organisation
et
fonctionnement
du
5/129
1. Une croissance démographique qui gagne l’ensemble
du territoire
1.1. Une dynamique résultant à la fois de la croissance naturelle et
des mouvements migratoires
•
Une croissance permanente depuis plus de 20 ans, 115 815 habitants en 1999.
•
Un solde naturel largement positif mais en fléchissement, révélateur du vieillissement
structurel de la population.
•
Un solde migratoire de plus en plus important, signe de l’attractivité auprès des
territoires voisins au sein du département de l’Ain et du département du Rhône.
POPULATION
1982 - 1990
1990 - 1999
1990 - 1999 EN
1
VA
+5,9%
+4%
+1,8%
+15,4%
-2,5%
+5,6%
+3,4%
+2,2%
+15%
-4,2%
6 162
3 750
2 847
3 329
-1 269
Evolution totale
Solde naturel
Solde migratoire
+ 60 ans
- 20 ans
Source : INSEE, RGP 1999
Une structure de la population évoluant vers des emplois plus qualifiés
•
La sociologie de la population connaît de profondes mutations, de façon rapide, entre
1990 et 1999 :
-
- 41% d’agriculteurs,
-
+ 20% de cadres supérieurs,
-
+ 18% de professions intermédiaires,
-
Les ouvriers et les employés sont encore majoritaires dans la population, au même
niveau que les retraités.
1
VA = Valeur Absolue (abréviation utilisée tout au long du document dans les tableaux et les cartes).
6/129
1.2. Une répartition inégale de la population
Une répartition concentrique révélant des milieux urbains, périurbains et ruraux
Nota Bene : Les chiffres entre parenthèses, dans la légende, indiquent le nombre de
communes concernées par la tranche décrite, par exemple 15 communes
ont une densité comprise entre 100 et 1 710 hab/km².
7/129
•
49% de la population du territoire regroupée dans 4 communes, qui composent le
centre de l’agglomération :
- Bourg-en-Bresse, Viriat, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg ;
•
29% de la population habite dans 21 communes dont la taille est de 1 000 à
3 000 habitants :
- 6% de la population totale habite dans les 3 communes que nous avons qualifiées
de bourgs secondaires (cf. paragraphe 3.1 pour l’explication de la typologie de
l’armature urbaine).
Sous l’angle de l’armature urbaine, dont le détail est expliqué dans le paragraphe 3.1
intitulé « une structuration territoriale à 4 niveaux », l’évolution varie selon le type de
commune :
•
Tous les types de communes du territoire enregistrent une augmentation de la
population ;
•
L’augmentation de la population se fait de façon continue dans les communes rurales
du territoire (communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants) qui captent
62% de la population nouvelle ;
•
La dynamique démographique se ralentit sur la dernière période dans les communes
urbaines, et dans une moindre mesure, dans les pôles locaux, qui attirent 15% de la
nouvelle population entre 1990 et 1999 ;
•
Les bourgs secondaires, quant à eux, ne captent que 3% de l’excédent de population.
Commune urbaine
Bourg secondaire
Pôle local
Commune rurale
ÉVOLUTION
POPULATION 82-90
EN %
4%
-1%
6%
11%
ÉVOLUTION
POPULATION 90-99
EN %
2%
3%
5%
13%
ÉVOLUTION
POPULATION 90-99
EN VA
1 187
194
924
3 857
Source : INSEE – RGP 1999
8/129
1.3. Des évolutions contrastées au sein du périmètre, dessinant
quatre grands
différentes
ensembles
territoriaux
aux
dynamiques
9/129
10/129
•
•
Au nord, un renouvellement de la population probable à terme par un double
phénomène :
-
Un solde naturel globalement négatif ou faible traduisant une population plutôt
âgée, notamment à l’est de ce territoire,
-
Mais des arrivées de jeunes ménages venant de la C.A. de Bourg-en-Bresse qui
rajeuniront le périmètre à courte échéance ou ralentiront le vieillissement de la
population, plus particulièrement à l’ouest de ce territoire.
La partie sud-ouest qui marque le pas quant à son attractivité :
-
La population est la plus jeune et les naissances sont supérieures aux décès mais
le territoire n’attire plus autant de population extérieure,
-
C’est un indicateur de ralentissement démographique à moyen terme.
•
La partie sud-est, lieu de la dynamique démographique du périmètre SCOT : le
territoire est attractif et globalement jeune même si, dans certaines communes, le
solde naturel faiblit légèrement.
•
Une agglomération en perte d’attractivité, dont le centre est en déclin
démographique et dont la croissance dans les franges est principalement due à
l’évolution naturelle.
1.4. Enjeux et questionnements
•
•
Un double questionnement pour l’évolution de la population à terme :
-
Sa répartition sur le territoire,
-
Sa répartition dans les différents types de communes : urbaines, rurales…
Des conséquences en termes de services :
-
Quelles réponses apporter au vieillissement de la population : services à proposer,
logements adaptés pour le maintien à domicile, équipements dédiés ?
-
Comment favoriser l’accueil et le maintien d’une population jeune pour conforter le
dynamisme local ?
-
Quelles réponses aux attentes des ménages qui, tous, souhaitent un accès à des
services de niveau urbain, services à la personne tels que l’accueil de la petite
enfance, services socioculturels… ?
11/129
2. Une croissance démographique consommatrice de
logements et d’espace
2.1. Une construction de logements favorisée par la croissance
démographique et la décohabitation
•
Le nombre de logements croît plus de deux fois plus vite que la population.
•
Le nombre de maisons individuelles croît trois fois plus vite.
•
Le nombre de personnes par ménage passe de 2,67 à 2,46 entre 1990 et 1999.
•
Le nombre de ménages composés de 1 personne croît deux fois plus vite que le
nombre de ménages composés de 2 personnes et plus.
CROISSANCE
1990- 1999
Population
Logement
Maisons individuelles
Immeubles collectifs
+5,6%
+15%
+16%
+13%
2.2. La surface urbanisée multipliée par 2 entre 1970 et 1999
•
•
Une forte consommation d’espaces liée au choix des ménages d’accéder à la
propriété de type maison individuelle, aux emprises souvent importantes :
-
726 m² dans l’unité urbaine de Bourg-en-Bresse,
-
1 400 m² pour la Communauté de communes de la Vallière,
-
900 m² en moyenne .
2
Cette évolution se traduit physiquement, sur le territoire, par une urbanisation qui
s’étale de plus en plus le long des grandes infrastructures :
-
Une image significative : l’urbanisation quasi continue entre Bourg-en-Bresse et
Montrevel le long de la RD975.
2
Source : Porter à connaissance – DDE de l’Ain - 2005
12/129
2.3. Un paysage urbain et architectural marqué par la prépondérance
de l’habitat individuel
Répartition des maisons individuelles et des immeubles collectifs selon le niveau
de l’armature urbaine en 99
NIVEAU ARMATURE
Commune urbaine
Bourg secondaire
Pôle local
Commune rurale
Total
•
MAISONS
INDIVIDUELLES
31%
7%
21%
41%
100%
29 342
COLLECTIFS
POPULATION
89%
3%
4%
4%
100%
16 279
49%
6%
16%
30%
100%
115 815
Les maisons individuelles sont surreprésentées dans le parc de logements et les
collectifs se concentrent sur la C.A. de Bourg-en-Bresse :
-
32% du parc de logements est composé de logements collectifs,
-
89% du parc collectif se trouve sur l’agglomération de Bourg-en-Bresse avec 92%
du parc collectif de l’agglomération concentré sur la commune même de Bourg-enBresse,
-
Une vacance sur le parc public, qui oscille entre 0 et 4%, révèle une insuffisance
de formes sociales pour des populations particulières : jeunes souhaitant
décohabiter, revenus modestes, etc.
-
Le parc de résidences secondaires est en majorité localisé dans le Revermont,
-
Les ensembles territoriaux sont très résidentiels : la majorité des communautés de
communes dispose d’un parc de logements composé au trois-quarts de maisons
individuelles.
13/129
Répartition du parc de logements en 1999 sur l’ensemble du territoire et par types
par communautés de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPARTITION DU
PARC PAR C.C
MAISON
TOTAL LOGEMENT INDIVIDUELLE
1999
RESIDENCES
IMMEUBLE
COLLECTIF
SECONDAIRES
ET AUTRES
LOGEMENTS
C.C. de Montrevel-en-Bresse
10%
82%
6%
7%
C.C. des Bords de Veyle
6%
74%
12%
8%
C.A. de Bourg-en-Bresse
59%
41%
48%
5%
C.C. de la Vallière
7%
77%
6%
12%
C.C. de Treffort-en-Revermont
7%
72%
4%
17%
C.C. du canton de Coligny
5%
76%
5%
12%
3 Communes de Chalaronne Centre
2%
78%
7%
8%
C.C. Bresse Dombes Sud Revermont
4%
75%
9%
10%
100%
52 404
56%
29 342
31%
16 279
7%
3 789
Total
14/129
15/129
•
•
L’urbanisation du territoire est fortement consommatrice d’espaces :
-
Un étalement urbain concentré autour des infrastructures, en doigts de gant, mais
un mitage généralisé sur l’ensemble du territoire plus particulièrement sur l’ouest
en Bresse et dans la Dombes ;
-
L’habitat dispersé, habitat traditionnel de la Bresse et de la Dombes compte tenu
de la topographie, contribue à ce mitage ;
-
Des dynamiques spécifiques en interne de la ville de Bourg-en-Bresse :
•
Un hyper centre, centre historique, en cours de requalification,
•
Une première couronne, composée essentiellement de collectifs des années 50
et 70, sujette à la vacance (7%) et à un déficit d’image,
•
Des faubourgs, marqués par la présence d’un parc de maisons individuelles des
années 30, qui rejoignent les dynamiques des communes urbaines voisines.
En 2004, les nouveaux logements construits sont plutôt des grands logements,
notamment dans les communes rurales : 124 m² de SHON en moyenne.
SHON en 2004 selon l’armature urbaine
TYPE COMMUNE
MOYENNE SHON PAR
LOGEMENT EN 2004
Commune urbaine
Bourg secondaire
Pôle local
Commune rurale
110 m²
106 m²
126 m²
132 m²
Total
124 m²
16/129
•
Un quadruple questionnement pour l’évolution du parc de logements à terme :
-
La qualité des formes urbaines et des paysages : l’étalement urbain et ses formes
urbaines associées, lotissements, posent la question de la banalisation du paysage
urbain ;
-
La nature des formes urbaines et architecturales selon les différents types de
communes, urbaines, rurales, bourgs secondaires, pôles locaux : des formes
spécifiques sont-elles à privilégier selon le type de communes pour marquer plus
fortement le caractère (urbain ou rural) de chacune d’entre elles ;
-
La diversité des gammes de produits afin de répondre à l’ensemble des besoins de
la population : population vieillissante mais aussi accueil d’une population jeune, en
permettant des trajectoires résidentielles. Aujourd’hui, le marché est davantage
centré sur la construction de grands logements ?
-
La question de l’organisation des transports en commun, à mettre en cohérence
avec l’organisation de l’habitat.
17/129
3. Un territoire globalement
armature urbaine
bien
desservi
par
une
3.1. Une structuration territoriale à 4 niveaux
•
Les communes du territoire ne sont pas toutes identiques ; elles jouent des rôles
différents dans l’organisation du territoire et des fonctions particulières sur le territoire
ou par sous-territoire.
•
A partir de certaines caractéristiques, une typologie peut être construite, et qui dessine
l’armature du territoire, permettant d’appréhender le fonctionnement du territoire.
•
4 types de communes sont identifiés : commune urbaine, bourg secondaire, pôle local
et commune rurale.
Répartition de la population selon le type de communes
TYPE COMMUNE
Commune urbaine
Bourg secondaire
Pôle local
Commune rurale
Total
•
POPULATION
REPARTITION
NB COMMUNES
56 365
6 578
18 332
34 540
49%
6%
16%
30%
4
3
11
56
115 815
100
74
29% de la population se répartit dans 21 communes ayant une population comprise
entre 1 000 et 3 000 habitants :
Parmi ces 21 communes et au regard des services présents et de la structure
commerciale de chacun d’entre eux, on distingue plus nettement :
-
3 bourgs secondaires, Vonnas, Montrevel-en-Bresse et Marboz, qui concentrent
6% de la population avec un niveau de services et de commerces leur permettant
de jouer le rôle de centralité sur un sous-ensemble territorial (présence de collèges,
une trentaine de nature de commerces différente, taux d’emprise commerciale
autour de 50%…) ; l’est du territoire ne dispose pas d’une centralité équivalente, si
ce n’est celle de Bourg-en-Bresse directement ;
-
11 pôles locaux dans lesquels vit 16% de la population et qui sont dotés d’un
niveau d’équipement de base (commerces de première nécessité et équipements
sportifs de proximité) : Attignat, Ceyzériat, Foissiat, Lent, Mézériat, Neuville-lesDames, Polliat, Saint-Etienne-du-Bois, Treffort-Cuisat, Coligny, Villereversure.
18/129
19/129
3.2. Niveau
central :
des
équipements
structurants
l’agglomération, mais une perte de vitesse du centre ville
dans
Un pôle principal : les 4 communes urbaines de l’agglomération (Bourg-en-Bresse,
Viriat, Péronnas, Saint-Denis)
•
Près de la moitié de la population du territoire vit dans le centre de l’agglomération ;
•
Ville centre préfecture, services publics associés ;
•
Equipements d’agglomération : culture, formation...
•
Polarité commerciale forte et taux d’emprise de plus de 90% .
3
Des équipements structurants principalement localisés sur la ville centre…
•
Formation : lycées, antenne universitaire…
•
Culture : Monastère de Brou, théâtre, SMAC, Ecole nationale de musique ;
•
Loisirs : cinéma / futur multiplexe ;
•
Sports : stades, golf, futur centre nautique (en cours de construction) ;
•
Centres commerciaux / grandes surfaces ;
•
Santé : Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse (SROS), secteur sanitaire n°1 ;
•
Et tous les services publics liés au statut de préfecture : préfecture, tribunal d’instance,
trésorerie générale, etc. ;
•
Le pôle multimodal à venir autour de la gare ;
•
Le centre pénitentiaire dont la mise en activité est prévue en 2008 : d’une capacité de
600 places, elle devrait générer des emplois.
3
90% de la population du secteur concerné, l’agglomération resserrée de Bourg-en-Bresse, consomment sur
ce secteur
20/129
3.3. Trois bourgs secondaires : l’est du territoire peu équipé et
tourné vers l’agglomération
3 bourgs secondaires : Montrevel-en-Bresse, Vonnas, Marboz
•
Une population comprise entre 2 000 et 4 000 habitants ;
•
Entre 25 et 30 natures de commerces et de services (selon la nomenclature INSEE ) ;
•
Un commerce assez développé avec un taux d’emprise supérieur à 50% ;
•
Présence au moins d’un collège ;
•
Deux communes qui présentent une configuration presque identique mais elles ne
jouent pas la même fonction : Marboz constitue un pôle de centralité sur le territoire
SCOT et Coligny est davantage orientée sur le Jura, dans l’orbite de Saint-Amour.
•
Des équipements spécifiques
- Des musées de plus petite envergure : dont le Musée du Revermont situé à
Treffort-Cuisat (moins de 10 000 visiteurs par an),
- La Plaine Tonique de Montrevel-en-Bresse, le site le plus fréquenté du territoire
(80 000 visiteurs par an) ;
4
6% de la population du territoire habite ces 3 communes :
•
Elles ne structurent pas la répartition de la population ;
•
Elles ont accueilli la majorité de la nouvelle population du territoire entre 1990 et 1999.
4
Source : Communoscope 1998, INSEE
21/129
3.4. Les pôles locaux : un maillage territorial sur les équipements de
base
11 pôles locaux : Attignat, Ceyzériat, Foissiat, Lent, Mézériat, Neuville-les-Dames,
Polliat, Saint-Etienne-du-Bois, Treffort-Cuisat, Coligny, Villereversure
•
Une population autour de 1 000 habitants ;
•
Des écoles maternelles et primaires :
- Des écoles primaires et maternelles dans près de 50 communes (la plupart des
petites communes -moins de 600 habitants- ne disposent pas d’offre scolaire) ;
•
Des services culturels et sportifs présents dans presque toutes les communes :
- Un bon maillage du territoire en matière de gymnase,
- École de musique, médiathèque, bibliothèque associatives dans bon nombre de
communes ;
•
Un niveau d’équipement commercial « de base » permettant de capter à hauteur de
20% les dépenses des ménages habitant sur ce secteur.
3.5. Les communes rurales
•
56 communes rurales. Celles-ci disposent toutes d’au moins un service : école,
commerce ou service d’appoint.
22/129
3.6. Un parc social peu diffus sur le territoire
23/129
REPARTITION DES
ARMATURE
LOGEMENTS SOCIAUX -
2003
REPARTITION
POPULATION
Commune urbaine
Bourg secondaire
Pôle local
Commune rurale
83%
4%
7%
6%
49%
6%
16%
30%
Total
100%
8 554
100%
115 815
Un parc social supporté presque entièrement par la ville de Bourg-en-Bresse
•
20% des logements de l’agglomération de Bourg-en-Bresse sont des logements
sociaux ;
•
83% du parc social du territoire se situe dans les 4 communes de l’agglomération de
Bourg-en-Bresse et 85% du parc social de la C.A. de Bourg-en-Bresse est concentré
sur la ville centre ;
•
Une tension particulière est constatée sur les T2 et T3, pour lesquels la demande est
particulièrement importante :
5
- 62% de la demande et 51% de la composition du parc ;
•
Une certaine part du parc privé de la ville de Bourg-en-Bresse, de par son
obsolescence, constitue un parc social de fait, notamment le parc privé de la première
couronne interne à Bourg-en-Bresse, fortement marqué par la vacance (8% en 2003).
Une construction récente ayant commencé un rééquilibrage
CONSTRUCTION RECENTE DE TOTAL 2000LOGEMENTS SOCIAUX
2004
DONT
LOGEMENT
PLA
Commune urbaine
Bourg secondaire
Pôle local
Commune rurale
31%
5%
20%
44%
43%
0%
13%
21%
Total
1 060
25,6%
Source : SITADEL
5
Source : EOHS- Conférence intercommunale du logement – Mardi 6 septembre 2005
24/129
•
La production récente du logement social (logements PLA, aidés et réglementés de
2000 à 2004) se fait majoritairement sur les communes rurales et les communes
urbaines :
- 15 communes rurales sur les 56 communes rurales que compte le territoire
concentrent 75% de la production et 10 d’entre-elles en concentre 60%,
- Plus du tiers qui se répartit de façon équilibrée entre les 4 communes urbaines ;
•
Le quart des logements sociaux construits depuis 2004 sont des logements très
sociaux (PLA) ;
•
Les logements les plus sociaux (PLA) sont encore majoritairement réalisés dans les
communes urbaines (les 4 communes de l’agglomération).
3.7. L’accueil des gens du voyage bien structuré sur l’agglomération
•
Deux aires d’accueil aménagées ciblées sur les groupes de passage, sur Péronnas et
Bourg-en-Bresse, de 6 000 m² environ chacune.
•
Des aires fréquentées à moins de 50% et qui nécessitent encore quelques
aménagements (douche, etc.).
•
Une réflexion engagée par la mise en place d’un système de terrains tournants pour
l’accueil des grands passages avec 4 communes volontaires en 2004/2005 : Servas,
Viriat, Bourg-en-Bresse et Lent.
•
L’aménagement de 30 parcelles dans un quartier d’habitat adapté pour répondre au
besoin de sédentarisation d’une partie de la population itinérante.
3.8. Des tensions sur certains équipements
Compte tenu des dynamiques démographiques récentes, des tensions existent sur
certains équipements, et plus particulièrement ceux relatifs à la petite enfance et aux
6
personnes âgées :
•
Personnes âgées
Une dizaine d’EPAD privées en projet actuellement pour 60 personnes minimum, à 3
ou 4 ans. Le territoire semble être attractif pour les résidences des retraités, d’autant
plus que le département du Rhône souffre d‘un manque chronique de places.
6
Ces tensions ont été exprimées lors des commissions thématiques réunies en juillet 2005
25/129
•
Santé
La maison de rééducation les Arbelles à Bourg-en-Bresse est toujours complète.
S’agit-il aujourd’hui, à travers le SCOT, de travailler avec l’ARH (Agence régionale
d’hospitalisation) pour envisager un déploiement ou une nouvelle structure ?
•
L’accueil des gens du voyage
Les demandes d’hivernage (séjours de 4 à 6 mois) ne sont pas encore totalement
satisfaites mais le sont à l’échelle départementale.
Et les différents services de proximité dont l’organisation territoriale sont en cours de
discussion (La Poste, par exemple).
•
•
Une armature urbaine en évolution :
-
L’équipement de communes en services et commerces suit progressivement la
croissance démographique, notamment sur les bourgs secondaires et les pôles
locaux ;
-
Le nombre de bourgs secondaires est-il suffisamment élevé pour mailler le
territoire ?
•
ils ne représentent que 6% de la population du territoire SCOT,
•
l’est du territoire est dépourvu de bourgs secondaires.
Une demande sociale croissante pour des services et des équipements de proximité :
-
Vieillissement de la population ;
-
Petite enfance dans les territoires attirant des jeunes ménages ;
-
Une carte scolaire à adapter en permanence.
26/129
•
•
Une interrogation sur la capacité de l’armature urbaine à structurer les déplacements :
-
Des modes de vie qui incitent à de nombreux déplacements, entre les lieux de
travail, de consommation, de loisirs, de soins médicaux ou paramédicaux,
d’accompagnement d’enfants, etc. ;
-
Des transports en commun n’irriguant pas tout le territoire.
Une infrastructure commerciale
démographiques constatées.
-
•
à
organiser
en
fonction
des
dynamiques
Le renforcement et l’émergence de nouvelles polarités commerciales : des
vocations à affirmer ? des polarités à conforter ?
•
Pour soutenir et conforter les pôles locaux en pleine croissance ?
•
Comment bien articuler le développement commercial dans les franges de la
ville centre, à même de renforcer l’armature commerciale de l’agglomération, et
7
limiter l’évasion commerciale des bourgs secondaires ?
•
En soignant le développement des zones commerciales et en veillant à leur
insertion paysagère tout en facilitant leur accès ?
Relativement à l’accueil des gens du voyage, quelles communes, hors agglomération,
susceptibles de s’inscrire dans l’accueil tournant des grands passages ?
7
Il s’agit d’une question centrale soulevée par le Schéma de Développement et d’Equipement Commercial
27/129
4. Un territoire fortement structuré par l’agglomération
centre pour l’emploi
4.1. La C.A. de Bourg-en-Bresse, principal centre d’attractivité de
l’emploi
Un marché de l’emploi fortement polarisé :
•
75,7% des emplois sur la C.A. de Bourg-en-Bresse ;
•
54,1% des emplois sur la seule ville de Bourg-en-Bresse.
Le taux d’emploi est le rapport entre le nombre d’emplois et le nombre d’actifs d’un
périmètre donné.
TAUX EMPLOI
1999
C.C. Montrevel-en-Bresse
C.C. Bords de Veyle
C.A. Bourg-en-Bresse
C.C. La Vallière
C.C. Treffort-en-Revermont
C.C. Coligny
3 communes de Chalaronne Centre
C.C. BDSR
0.68
0.80
1.19
0.61
0.56
0.51
0.53
0.38
28/129
•
Au sein de la C.A. de Bourg-en-Bresse, 3 communes ont des taux d’emploi élevés :
Bourg-en-Bresse, Servas et Viriat.
29/129
8
•
1 communauté de communes a des taux d’emploi significatifs : Bords de Veyle .
•
3 communautés de communes ont un caractère résidentiel marqué : Treffort-enRevermont, Coligny, et BDSR.
La dynamique du périmètre SCOT est ainsi largement dépendante des forces d’attraction
de la C.A. de Bourg-en-Bresse où de nombreux résidents se déplacent quotidiennement
pour rejoindre leur emploi.
Le dynamisme économique du territoire est fortement lié au dynamisme de
l’agglomération. A partir de là :
•
Comment renforce-t-on le rôle économique de l’agglomération tout en maintenant
l’activité économique sur le reste du territoire ?
•
Quelle répartition des zones d’activité, des pôles d’emploi, est envisageable pour venir
opérer des rééquilibrages entre les sous-territoires et jouer, le cas échéant, sur le
nombre de déplacements ?
8
En marge du territoire, on peut citer les communautés de communes de Pont d’Ain et de Chalaronne centre
qui présentent des taux d’emploi de même grandeur que ceux de la communauté de communes des Bords de
Veyle
30/129
5. Une résultante : la multiplicité des déplacements
5.1. La demande en transport
5.1.1. LES DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL
La totalité du territoire est concernée par les migrations domicile-travail. En effet,
62 320 migrations domicile-travail quotidiennes sont comptabilisées, dont :
•
73% internes au périmètre de référence (45 560 migrations) ;
•
16% en échange avec le reste du département (10 160 migrations) ;
•
11% avec l’extérieur du département (6 600 migrations) ;
•
76% des actifs utilisent la voiture.
31/129
La carte montre que :
•
La C.A. de Bourg-en-Bresse draine la plus grosse part des migrations ;
•
Chaque EPCI est peu en relation avec d’autres EPCI hors C.A. de Bourg-en-Bresse ;
•
Les migrations avec le reste du département de l’Ain (16%) et l’extérieur (11%)
représentent à peine plus du quart des migrations.
En ce qui concerne les relations avec l’extérieur, elles ne sont significatives que :
•
Vers le Rhône et surtout le Grand Lyon ;
•
Vers la Saône-et-Loire (Mâcon) pour les EPCI qui en sont les plus proches.
5.1.2. UNE MULTIPLICITE DE DEPLACEMENTS GENERES PAR LA REPARTITION DES
SERVICES ET LES MODES DE VIE
Les données de ce chapitre sont issues du diagnostic de la « Politique globale des
déplacements » élaborée par la C.A. de Bourg-en-Bresse et concernent le périmètre de
l’aire urbaine de Bourg-en-Bresse, soit 43 communes définies par le critère « 40% des
actifs travaillent dans l’aire urbaine concernée ».
Motifs de déplacements
Déplacements journaliers tous modes
MOTIF
NB MOYEN
PART
1,04
0,85
0,79
0,65
0,32
0,24
3,87
27%
22%
20%
17%
8%
6%
100%
Travail
Loisirs
Achats
Accompagnement
Études
Démarches
Tous motifs
Source : PGD de Bourg-en-Bresse
•
Une croissance proche de la moyenne nationale (2,5% par an) ;
•
Un trafic autoroutier en fort développement ;
•
37% des ménages ont 2 voitures ou plus ;
32/129
•
Chaque ménage effectue en moyenne 3,87 déplacements par jour dont 2,66 en
voiture ;
•
Un quart des déplacements est effectué pour le travail et 42% des déplacements pour
les loisirs et les achats.
5.1.3. L’UTILISATION PREDOMINANTE DE LA VOITURE
•
Une prépondérance des déplacements en voiture comme le montre le tableau cidessous.
SUR L’AGGLO
Voiture particulière
Marche à pied
Deux roues
Mode doux
TC
Combiné
68%
16%
5%
4%
7%
INTERNE A
CHAQUE EPCI
45 à 58%
ns
ns
37 à 46%
0 à 17%
ns
ENTRE EPCI
50 à 100%
ns
ns
très faible
0 à 17%
ns
VERS
L’EXTERIEUR
85%
ns
ns
1%
6%
8%
Source : PGD de Bourg-en-Bresse
ns : non significatif
5.1.4. LES MODES DOUX
La marche à pied concerne de nombreux déplacements au sein de chaque ville et village.
L’usage du vélo pour les motifs autres que loisirs est peu développé. Toutefois, la
typologie du territoire ne fait pas vraiment obstacle à son utilisation pour les
déplacements et le schéma départemental des véloroutes et des voies vertes doit
contribuer à améliorer la part des deux roues dans les déplacements.
5.1.5. LE STATIONNEMENT
Le territoire dispose de grandes facilités en matière de stationnement y compris la Ville
Centre Bourg-en-Bresse.
La Ville Centre, avec notamment le parking du Champ de Foire, présente une offre
importante en stationnement public. Le stationnement ne constitue pas un frein à l’usage
de la voiture. Ce peut encore être considéré comme un atout aujourd’hui, mais demain ?
33/129
5.2. Une bonne infrastructure routière
5.2.1. L’INFRASTRUCTURE ROUTIERE
L’infrastructure routière est particulièrement « attractive » avec :
•
Des liaisons autoroutières qui placent le territoire à un carrefour européen Nord-Sud
(Autoroutes A39, A40 et A42) ;
•
Un réseau structurant de RD qui convergent vers la C.A. de Bourg-en-Bresse ;
•
Des liaisons intercommunales, « la rocade des villages », qui offrent une continuité à
proximité de l’agglomération (RD64 et RD52) ;
•
Un réseau de RD qui permet les liaisons de proximité entre les villages.
Cette offre importante accompagne deux éléments caractéristiques du territoire :
•
Une urbanisation rurale et diffuse ;
•
Une agglomération centre qui présente peu de frein à l’utilisation de la voiture.
5.2.2. UNE CROISSANCE REGULIERE DES FLUX ROUTIERS
La charge de trafic du réseau est d’autant plus élevée que l’on se rapproche du centre de
l’agglomération de Bourg-en-Bresse.
Supérieure à 10 000 véh/j
RD 975
10 630 v/j
(Noire sur la carte)
RD 1075
18 440 v/j
RD 979
11 600 v/j
RD 1083 Nord
11 440 v/j
RD 1083 Sud
12 410 v/j
RD 936 Tronçon Est
6 830 v/j
RD 936 Tronçon
8 460 v/j
9
Ouest
De 5 000 à 10 000 véh/j
La continuité de ces axes vers
(Rouge sur la carte)
l’extérieur
Inférieur à 5 000 véh/j
(Autres couleurs)
Réseau local et de rabattement
Source : Statistiques Conseil général 01 – DDE 01
9
Les informations correspondant au tronçon Ouest de la RD936 sont disponibles que depuis 1990
34/129
25 000
20 000
RN 75
RN79
15 000
RD 936 tronçon Est
RD 936 tronçon Ouest
10 000
RD 996
RN 83
5 000
0
1980
1985
1990
1995
2000
2005
Une croissance régulière du trafic routier est constatée autour de Bourg-en-Bresse :
•
Réseaux national et départemental :
- La croissance annuelle géométrique est de 2% à 3%, conforme aux évolutions
générales constatées au niveau national (+2,5%/an),
- Seules exceptions : les RD1079 et RD 1083 (ex RN) connaissent des croissances
plus faibles du fait des reports sur A40 et A39.
•
Réseau autoroutier :
- La croissance est beaucoup plus forte,
- Ainsi, du fait de la création de A40, puis de A39, le trafic a considérablement
augmenté : sur A40, entre Viriat et Bourg Sud, le trafic est passé de 16 000 véh/j
en 1993 à 28 800 véh/j en 2003 (+80% en 10 ans).
5.2.3. UN PROJET DE ROCADE AUTOUR DE L’AGGLOMERATION
Le dossier de voirie d’agglomération approuvé, de l’Agglomération de Bourg-en-Bresse,
retient le projet d’une rocade périurbaine autour de l’agglomération. L’objectif de cette
rocade est double :
•
Réduire les trafics routiers au sein de l’Agglomération ;
•
Et, en conséquence, permettre de redonner de l’espace aux modes alternatifs à la
voiture au sein de l’Agglomération.
35/129
36/129
La réalisation de cette rocade ne peut cependant pas apparaître comme la seule solution
aux problèmes des déplacements. Les questions qu’elle soulève sont essentiellement les
suivantes :
•
Son éloignement du centre constitue un pari sur son efficacité en report de trafic ;
•
Son calendrier de réalisation et la maîtrise de son financement sont-ils assurés ?
•
La maîtrise du foncier adjacent permettra-t-il de juguler l’étalement urbain susceptible
d’être généré ?
5.2.4. LA SECURITE ROUTIERE
•
Sur le territoire du SCOT hors C.C. BDSR, on a constaté 1 100 accidents corporels,
soit 1 accident corporel tous les 2 jours entre janvier 1999 et juillet 2004 (source
DDE 01). Ils furent la cause de 102 morts (1,5 morts par mois), 431 blessés graves et
1 195 blessés légers.
•
Les points les plus significatifs sont les suivants :
- Les accidents sur la ville de Bourg-en-Bresse concernent surtout les usagers les
plus vulnérables. En effet, les piétons et les deux roues sont impliqués dans près
de 50% des accidents ;
- En proche périphérie de Bourg-en-Bresse, territoire urbain, on peut faire un constat
identique ; on note que l’accidentologie diminue régulièrement depuis 5 ans ;
- Sur le reste du territoire du SCOT, les axes structurants sont les plus
accidentogènes, notamment la RD 1083, la RD 1075 (ex RN) et la RD936.
5.3. Des transports en commun insatisfaisants
•
Hors C.A. de Bourg-en-Bresse, des transports en commun « confidentiels »
s’adressent à une clientèle captive :
-
essentiellement les scolaires,
-
une sur-représentation de la clientèle féminine.
•
Avec une image sociale peu valorisée.
•
Sur la C.A. de Bourg-en-Bresse, un réseau de bus (transport urbain) qui n’assure que
3,3% des déplacements, essentiellement pour une clientèle scolaire et non motorisée.
Sept lignes régulières desservent l’agglomération avec des fréquences variables et
des vitesses commerciales faibles.
5.3.1. L’OFFRE DE TRANSPORTS INTERURBAINS
37/129
L’offre actuelle entre les pôles des trois premières catégories est synthétisée par le
schéma suivant :
Les pôles structurants bénéficient d’une liaison avec la préfecture Bourg-en-Bresse que
ce soit via une ligne interurbaine (gérée par le département de l’Ain ou du Jura) ou une
ligne ferroviaire à l’exception de la commune de Certines.
Les niveaux d’offre sont toutefois très variables selon les axes. Ils peuvent être regroupés
en trois catégories :
• Niveau 1 : l’offre en place est satisfaisante et peut répondre à des déplacements
pendulaires.
• Niveau 2 : l’offre en place permet une desserte quotidienne qui se limite à quelques
allers-retours par jour.
• Niveau 3 : l’offre en place est réduite et non quotidienne.
38/129
Le tableau suivant classe les offres selon les trois catégories ci-dessus :
Offre interurbaine
Niveau 1
Pôle
structurant
Pôle local
équipé
Niveau 2
Niveau 3
Offre ferroviaire
Niveau 1
Niveau 2
Montrevel-en-Bresse
Vonnas
Ceyzériat
Treffort-Cuisiat
Saint-Etienne-du-Bois
Tossiat
Polliat
Servas
Lent
Villereversure
Neuville-les-Dames
Niveau 3
Cars TER
Cars TER
L’offre actuelle est en accord avec l’armature urbaine à une exception près : Montrevelen-Bresse. L’offre départementale vers Bourg-en-Bresse doit être renforcée afin de
constituer une solution de transport alternative pour les déplacements pendulaires.
Le bi-pôle Servat-Lent mérite une attention particulière car chacune de ces communes
bénéficie d’une offre performante soit routière, soit ferrée. La question du rabattement sur
la gare de Servat ou de la desserte de la cette même gare par la ligne départementale
pourrait être évoquée. Pour autant, au vu des niveaux d’offre, il est peu envisageable
d’attendre un report modal d’un mode vers l’autre, report qui consisterait à une perte de
temps non négligeable et pénalisante pour les usagers.
En complément de ces pôles, la commune de Neuville-les-Dames constitue un carrefour
entre les trois lignes fortes du réseau départemental puisqu’elle est en liaison directe vers
Bourg-en-Bresse ainsi que vers Belleville, Villefranche et Lyon. Deux de ces lignes la
relient également à Chatillon-sur-Chalaronne.
Ainsi, exceptée la liaison entre Montrevel-en-Bresse et Bourg-en-Bresse, le niveau d’offre
est à conserver tel qu’à l’actuel. Il est en phase avec les fonctions de ces pôles.
Par ailleurs, il est important d’avoir en mémoire que les gares ferroviaires de SaintEtienne-du-Bois et de Tossiat sont aujourd’hui fermées. Elles sont desservies par des
autocars TER. Elles sont toutefois à conserver car elles permettront d’assurer une
desserte ferroviaire vers Bourg-en-Bresse, lorsque les volumes de déplacements le
demanderont.
5.3.2. L’OFFRE FERROVIAIRE
39/129
•
•
Une offre ferroviaire dans cinq directions :
-
La liaison Bourg-en-Bresse - Lyon (20 allers-retours par jour),
-
La liaison Bourg-en-Bresse - Oyonnax,
-
La liaison Bourg-en-Bresse - Mâcon,
-
La liaison Bourg-en-Bresse – Ambérieu-en-Bugey,
-
La desserte TGV de Bourg-en-Bresse, de Paris à Genève.
Le réseau TER autour de Bourg-en-Bresse, souvent assuré par des liaisons par cars
et les gares, sert de pôle de rabattement. Les horaires, les temps de parcours
dissuasifs ne concourent pas à un service attractif.
40/129
Face à la croissance continue des déplacements, quelle part modale pour chaque type de
transports et quels leviers pour orienter les usagers :
•
au sein de la partie moins dense de la C.A. de Bourg-en-Bresse ?
•
le long des grands axes ?
•
pour la desserte des pôles secondaires et des pôles locaux ?
Comment organiser l’urbanisation ? Peut-elle être un levier pour orienter cette part
modale selon les différents types de territoires ?
41/129
6. Vers une décélération de la croissance ?
6.1. Les projections INSEE : 5 000 habitants supplémentaires à
l’horizon de 2015
Projection de population
Nb Habitants
129 239
130 000
127 966
128 000
126 356
126 000
124 379
124 000
121 980
122 000
120 000
119 345
118 000
116 000
114 000
2005
2010
2015
2020
2025
2030
Estimation à partir des projections INSEE
TAUX DE CROISSANCE
RGP INSEE
Projections INSEE
1982 - 1990
1990 - 1999
2005 - 2015
2010 - 2020
2015 - 2025
2020 - 2030
6%
5%
4%
4%
3%
2%
•
A l’horizon SCOT, 5 000 habitants supplémentaires, soit environ 120 000 habitants.
•
Un ralentissement des tendances actuelles à partir de 2015 : conséquence directe de
l’essoufflement du solde naturel constaté sur la période récente et du vieillissement de
la population.
42/129
2005
2015
2025
Total
%
Total
%
Total
%
< 20 ans
27 542
24%
26 616
22%
25 816
21%
20 - 60 ans
61 621
54%
60 145
51%
57 815
47%
+ 60 ans
24 806
22%
32 015
27%
38 571
32%
Total
113 969
100%
118 776
100%
122 202
100%
•
Un mouvement inéluctable du vieillissement de la population : plus du tiers de la
population aurait plus de 60 ans.
•
Des jeunes de moins en moins nombreux : un cinquième de la population serait
constitué de personnes de moins de vingt ans.
•
Une dynamique démographique très territorialisée : stagnation démographique pour
les communes urbaines (Bourg-en-Bresse, Péronnas, Viriat et Saint-Denis-lès-Bourg)
10
et forte pression démographique pour le reste de la zone .
6.2. Résultats 2004 RGP et les questions posées
•
Une contradiction entre les tendances très récentes et les projections à plus long
terme :
-
+8% en 5 ans : une accélération de la croissance indiquée par le recensement
partiel organisé en 2004 sur 15 communes du territoire :
•
Ces 15 communes représentent 11% de la population du territoire.
-
Ce sont les 14 communes rurales recensées en 2004 qui continuent de porter la
dynamique démographique :
•
Saint-Denis-lès-Bourg, commune recensée, enregistre une baisse légère, 0,2%, mais une reprise de la croissance est en cours avec des programmes de
construction ;
•
Les 14 communes rurales représentent 22% de la population de l’ensemble des
communes rurales.
-
+4% sur le plus long terme : un fléchissement de la croissance calculé par l’INSEE.
10
Source : CDRA, projections démographiques INSEE sur le bassin de vie de Bourg-en-Bresse.
43/129
Compte tenu de ce fléchissement annoncé de la croissance, certain mais dont l’ampleur
exacte n’est pas connue, et du vieillissement assuré de la population, deux réflexions
doivent être conduites pour le positionnement du SCOT sur la croissance future :
•
Quelles sont les conséquences de ces évolutions à venir sur la dynamique du
territoire ? Nombre d’actifs ? Nombre de postes d’emploi ?
•
Avant de se positionner sur un objectif quantitatif, il s’agit également d’examiner les
marges de manœuvre pour influer sur la structure par âge de la population ? Offre de
logements ? Offre d’équipements pour la petite enfance et les familles ? Attractivité
culturelle et de loisirs, etc. ? Accueil de jeunes ménages qui travaillent dans la
métropole lyonnaise grâce à des transports performants (train ou autoroute) ou qui
travaillent sur le territoire ?
La réflexion sur ces questions permettra de fixer un objectif quantitatif cohérent avec les
choix du territoire pour son futur.
44/129
7. Conclusion
•
3 grandes caractéristiques :
-
Des inégalités territoriales :
En termes de dynamiques démographiques,
•
En termes de formes urbaines et de modes d’habiter, soit la question de la
répartition du logement collectif et du logement social ;
•
•
-
Un territoire qui se remplit et se « déstructure » :
•
Étalement urbain,
•
Croissance des déplacements tous motifs,
•
Un centre urbain en perte d’attractivité ;
-
Une armature urbaine bien dotée en services mais peu structurante et des besoins
croissants en service.
Les tendances :
-
•
Des choix résidentiels déconnectés des lieux d’emplois et des pôles de services
dont le vecteur principal est le recours à la voiture individuelle : un basculement à
venir avec les tensions énergétiques actuelles ?
Les questions :
-
Quelle évolution et quelle répartition de la population au sein du territoire et quelle
structure de la population :
•
Entre communes urbaines, bourgs secondaires, pôles locaux et communes
rurales ?
* Où s’agit-il de renforcer l’armature territoriale : conforter les bourgs
secondaires ?
•
Entre les différentes parties du territoire : centre, nord, sud-est, sud-ouest :
* Jusqu’où va-t-on dans la croissance au sud-est ?
* Jusqu’où va-t-on dans l’ouverture au nord ?
* Quelle politique au sud-ouest pour attirer ou souhaite-t-on juguler la
croissance ?
* Quelle politique au centre ?
•
Et ce, pour influer sur les quantités et les modes de déplacement ;
45/129
-
Quelle offre de logements :
En termes de formes urbaines : individuel, intermédiaire, collectif ?
•
Pour assurer des trajectoires résidentielles : social, accession à la propriété,
locatif privé… ?
•
Pour influer sur la répartition de population désirée pour le futur ?
•
Pour répondre à des besoins spécifiques : personnes âgées, étudiants,
décohabitation… ?
•
-
Quels critères utiliser pour ces choix :
La demande sociale ?
•
Le niveau d’équipement ?
•
La possibilité, à court ou long terme, de transports en commun ?
•
-
Quels équipements et services indispensables :
•
Personnes âgées : pour aider la population à vieillir dans de bonnes
conditions ?
•
Petite enfance : pour attirer les jeunes ménages et leur donner les conditions de
rester et de concilier vie professionnelle et vie familiale ?
•
L’accueil des grands passages de la population itinérante ?
•
Culture, loisirs ?
•
Collège ?
•
…
46/129
Deuxième partie : Richesses patrimoniales et naturelles
Etat Initial de l’environnement
47/129
Le territoire du SCOT est composé de trois grands ensembles géophysiques qui
s’identifient nettement tant sur le plan des milieux naturels, que sur celui de l’agriculture et
sur celui des paysages.
1. Les milieux naturels
1.1. La Bresse : un corridor écologique dont la pérennité dépend de
l’organisation de la cohabitation entre milieux naturels, activités
agricoles et habitat
La Bresse est un plateau vallonné de bocage parcouru par les larges vallées à fond plat
de la Veyle, la Reyssouze, le Sevron et le Solnan, qui constitue un corridor écologique
riche en zones humides entre l’arc jurassien et le Val de Saône, ainsi qu’un passage, une
étape migratoire, une zone de stationnement, voire de reproduction pour certaines
espèces d’oiseaux remarquables.
48/129
1.1.1. DESCRIPTION DE L’INTERET DE CES MILIEUX
Les vallées de la Reyssouze, du Sevron et du Solnan ont conservé en grande partie leurs
prairies et leurs boisements humides, où l’on retrouve des éléments du cortège de flore et
de faune emblématique du Val de Saône. Les boisements environnants comportent des
stations botaniques remarquables et sont ponctués de zones humides de grand intérêt.
Ces vallées exercent tout à la fois des fonctions de régulation hydraulique et de protection
de la ressource en eau.
1.1.2. ENJEUX ET QUESTIONNEMENTS
Au titre de zone de passage, d’étape migratoire, de zone de stationnement pour des
espaces d’oiseaux remarquables d’une part, d’espaces de régulation hydraulique d’autre
part, ces vallées, leurs boisements et, d’une façon plus générale, la trame bocagère de la
Bresse constituent des enjeux écologiques majeurs.
La qualité des eaux de ces grandes rivières en est un autre.
•
Deux types de risques sont identifiés :
- Le développement des grandes cultures au détriment de l’élevage qui
s’accompagne souvent d’arrachage de haies et de drainage ;
- L’étalement urbain non maîtrisé lorsqu’il détruit la trame boisée et imperméabilise
les sols.
1.2. Le Revermont et les Gorges de l’Ain : un vaste complexe
écologique, mais des prairies sèches fragilisées par la déprise
agricole
Dans le Revermont, de nombreuses falaises abritent une avifaune rupestre remarquable
et la protection des prairies sèches du Mesobromion est considérée comme un enjeu
européen. Leur protection nécessite des mesures de gestion car une pression trop forte
du pâturage nuit à leur conservation, mais l’abandon de l’agriculture leur fait courir un
risque d’enfrichement.
49/129
1.2.1. DESCRIPTION DE L’INTERET DE CE MILIEU
Le Revermont qui s’étend entre la plaine bressane à l’Ouest, la Franche-Comté au Nord
et la vallée de l’Ain au Sud-Est, est un secteur jurassien d’altitude modeste mais
fortement plissé et taillé, au caractère karstique très marqué.
Sa flore de milieux secs sur calcaires et marnes est particulièrement riche. Ses gorges
détiennent des espèces montagnardes qui se trouvent habituellement à plus haute
altitude. La richesse de certains boisements ou prairies en plantes bulbeuses à floraison
hivernale est également remarquable.
Ces espaces sont en outre propices à une avifaune diversifiée et la grande faune ainsi
que ses prédateurs y sont représentés.
Les gorges de l’Ain, avec le grand développement des falaises et éboulis, sont adaptées
aux espèces rupicoles.
Dans ce vaste complexe écologique, les risques d’étalement urbain portent
principalement sur le pied du versant Ouest du Revermont, qui est facile d’accès avec la
proximité de la RD 979. Les mesures de protections souhaitables relèvent de la
protection des sites intéressants (ZNIEFF de type 1 et autres) et de la maîtrise de
l’urbanisation.
L’autre famille de risques est liée à la déprise agricole, à la rupture d’équilibre de certains
écosystèmes du fait que, par exemple, des prairies ne sont plus pâturées, qu’elles
s’embroussaillent, que la flore et la faune évoluent. Le SCOT peut contribuer à
sensibiliser les responsables locaux et la population à ces phénomènes, mais, comme les
autres documents d’urbanisme, ne dispose pas d’outils pour les gérer.
1.3. La Dombes : un écosystème complexe menacé de déséquilibre
La Dombes constitue par la richesse de sa faune et de sa flore, et par sa taille, un
ensemble environnemental de première importance. Son agrosystème fragile est menacé
de déséquilibre tant par abandon que par intensification des pratiques
d’« assec/évolage », et de fragmentation par la progression de l’urbanisation.
50/129
1.3.1. DESCRIPTION DE L’INTERET DE CE MILIEU
•
La Dombes est un agrosystème modelé depuis l’époque médiévale par l’homme, qui
se caractérise par un haut niveau de biodiversité et une très grande originalité
paysagère et biologique.
•
Il s’agit d’une zone humide d’importance majeure, identifiée par ailleurs en Zone de
Protection Spéciale Natura 2000. Elle est également mentionnée dans le Schéma
Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux du bassin Rhône-MéditerranéeCorse parmi les zones humides remarquables à l’échelle du bassin.
•
C’est en outre, en Rhône-Alpes, l’ensemble naturel caractérisé par la plus forte
« originalité » en ce qui concerne le peuplement d’oiseaux. Elle est également connue
pour son intérêt en matière d’odonates.
•
La flore des étangs est également d’une grande originalité et compte de nombreuses
espèces rares.
•
L’intérêt fonctionnel de cette zone est tout d’abord d’ordre hydraulique (ralentissement
du ruissellement, autoépuration des eaux…).
•
En ce qui concerne la conservation des populations animales ou végétales, la
Dombes est zone de passage, zone d’échange et étape migratoire, zone de
stationnement ou de dortoir, ainsi que zone d’alimentation ou de reproduction.
•
Le territoire du SCOT n’inclut qu’une petite partie de la Dombes, mais celle-ci est
soumise à une forte pression périurbaine sur ses franges Est, notamment Certines
(croissance démographique de plus de 40% entre les deux derniers recensements
généraux de la population) et, dans une moindre mesure La Tranclière et Dompierresur-Veyle (entrée Sud de l’agglomération burgienne), et Nord, notamment SaintRémy.
•
La Dombes ne constitue qu’une petite partie du territoire du SCOT, mais à fort enjeu
environnemental.
•
Les risques de déséquilibre identifiés proviennent de la pression urbaine sous la forme
générale de l’étalement urbain, mais aussi de la reconversion des étangs d’une
vocation économique à une vocation de loisirs et ils pourraient aussi venir de projets
ponctuels d’équipement de loisirs et de tourisme de proximité.
51/129
52/129
53/129
54/129
55/129
1.4. L’analyse des infrastructures vertes et bleues
1.4.1. LE MAINTIEN DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE COMME OBJECTIF
La convention sur la diversité biologique, signée en 1992 au sommet de Rio, reconnaît
pour la première fois que la conservation de la diversité biologique est une
« préoccupation commune à l’humanité », en référence à l’ensemble des espèces
vivantes et à leurs variétés et variabilité génétique et aux différents écosystèmes qu’elles
forment.
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a été ratifiée depuis par plus de
170 pays et la communauté internationale s’est engagée à réduire de façon significative
son érosion.
La stratégie communautaire pour la biodiversité, menée par l'union européenne, cherche
à conserver les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages sur le territoire
des Etats membres. « Natura 2000 », réseau écologique de zones spéciales protégées, a
été créé à cet effet.
La stratégie française pour la biodiversité s’insère dans cette hiérarchie d’échelles et
facilite l’implication et la contribution de la France dans les négociations aux différents
niveaux.
Au Sommet du G8, en 2003 à Evian, les gouvernements ont décidé de prendre des
mesures permettant d’améliorer le développement durable. Au cours du Sommet, le
Président français a souligné l’engagement de la France à apporter sa contribution à ces
instruments.
Par ailleurs, une « charte pour l'environnement » a été intégrée à la constitution française.
Son article 6 stipule que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement
durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de
l'environnement et les concilient avec le développement économique et social. ».
1.4.2. LA DEMARCHE APPLIQUEE SUR LE PERIMETRE DU SCOT BOURG-BRESSEREVERMONT
Dans le cadre de l'élaboration du SCOT, le Syndicat Mixte en charge de son élaboration
est amené à appréhender son territoire en incluant la dimension de l'équilibre naturel.
Une évaluation environnementale est menée en parallèle pour évaluer les impacts de
l'aménagement envisagé et étudier comment y remédier.
56/129
La DDE de l'Ain, en collaboration avec la DIREN Rhône-Alpes, a souhaité éclairer le
Syndicat Mixte en l'informant des zones susceptibles de présenter un enjeu
environnemental à l'échelle du SCOT. Cette contribution ne vise pas à lister les richesses
environnementales existantes, mais à attirer l'attention du Syndicat Mixte sur des
secteurs dont la dénaturation localisée aurait des répercussions démultipliées sur le
territoire du SCOT. Il permet au Syndicat Mixte d’intégrer les perspectives de
développement urbain en tenant compte de ces espaces de déplacement naturels qui
garantissent l’attractivité et la biodiversité d’un territoire. L’échelle intercommunale
constitue un excellent niveau de planification pour prendre en compte des enjeux tels que
la diversité biologique (avec la continuité des déplacements d’espèces) et la qualité
paysagère.
Une fois ce travail de diagnostic effectué, il devient plus aisé pour un maître d'ouvrage de
focaliser sa recherche de connaissance plus fine vers les secteurs géographiques ou les
domaines naturalistes qui le nécessitent.
Le document qui suit présente :
•
Le concept « d'infrastructures vert-bleu » (IVB) ;
•
La méthode utilisée ;
•
Les enjeux identifiés.
1.4.3. LES INFRASTRUCTURES VERTES ET BLEUES
•
Le concept
Le concept d’infrastructures vertes et bleues s’entend comme un ensemble d’espaces
reliés et hiérarchisés comprenant les grands axes de déplacement des animaux ou
« continuums écologiques », garants de la survie des populations et reliant les foyers
de nature et de biodiversité de grands ensembles naturels et les continuums verts
utiles pour des déplacements humains utilisant des modes « doux » de déplacement.
Ces continuums participent à la construction, à la perception et à la vie d’un territoire :
-
Les hommes, au quotidien, utilisent majoritairement les axes routiers et
ferroviaires. Pour les loisirs, l’homme utilise volontiers les liaisons douces et ces
dernières contribuent aux aménités d’un territoire ;
-
Les déplacements de la faune sont rarement aléatoires. Localisés dans des lieux
favorables correspondant le plus souvent à une « nature ordinaire », ils permettent
à l’animal de subvenir à la fois à ses besoins journaliers (nutrition), saisonniers
(reproduction) ou annuels (migration).
57/129
La dynamique territoriale peut conduire à renforcer l’expansion urbaine le long des
axes de communication et à la constitution d’agglomérations étalées et diffuses. Les
conséquences de celle-ci entraînent une homogénéisation des paysages et une
réduction des milieux qui abritent une faune et une flore sauvages et une
fragmentation des paysages naturels et du territoire.
Cette fragmentation des habitats est reconnue comme une cause majeure de l’érosion
de la biodiversité et de la qualité de vie.
•
Fonctionnement des populations animales
Une population constitue, pour la faune, un ensemble d’individus qui interagissent au
moins à un moment de leur cycle de vie : la reproduction. Les individus d’une même
population partagent un patrimoine génétique commun. (Exemple : les chevreuils d’un
petit massif boisé).
Les individus qui peuvent se reproduire entre eux appartiennent à la même espèce.
(Exemple : tous les chevreuils d’Europe peuvent théoriquement se reproduire : ils
appartiennent à la même espèce Capreolus capreolus).
Entre différentes populations, des échanges d’individus sont possibles grâce à des
mouvements que l’on nomme migration ou encore dispersion. Ces individus, même
rares, lorsqu’ils se reproduisent dans la nouvelle population contribuent à apporter une
diversification génétique. Les populations qui échangent des individus (même
faiblement) appartiennent à ce que l’on appelle une métapopulation.
En revanche, si une population est parfaitement isolée de toute autre (de par
l’occupation du sol, par exemple une autoroute peut créer un obstacle total entre deux
populations de chevreuils qui occupent deux massifs boisés distincts), et si le nombre
de ces individus est faible, elle est alors vouée à une dégénérescence génétique qui
conduit inéluctablement à son extinction locale.
La survie d’une population sur le long terme dépend des relations qu’elle entretient
avec les autres populations proches. Les chances de survie seront d’autant plus
faibles que les échanges seront limités et ces chances deviennent nulles si les
déplacements sont impossibles.
•
Les déplacements de la faune
Les corridors biologiques
Les déplacements de la faune sauvage permettent à l’animal de subvenir à la fois à
ses besoins journaliers (nutrition), saisonniers (reproduction) ou annuels (migration).
58/129
Si les principaux couloirs de migration de certaines espèces sensibles voire
patrimoniales peuvent être identifiés par des spécialistes, les couloirs de déplacement
des espèces communes sont plus rarement étudiés.
Ces couloirs sont nommés corridors biologiques et sont relativement complexes à
appréhender dans leur globalité car ils évoluent dans le temps (faim, reproduction,
migration, incendie) et dans l’espace : les lieux empruntés dépendent de la taille de
l’espèce considérée et des capacités de déplacement de celle-ci : les déplacements
de la grenouille et du chevreuil par exemple ne sont guère comparables car ils ne
s’appuient pas sur les mêmes habitats.
Les corridors utilisent des espaces restreints qui assurent une continuité entre les
milieux favorables à la vie de la population. Ils constituent les maillons sensibles des
réseaux écologiques.
Les règles des déplacements de la faune
Les déplacements de la faune sont conditionnés par :
-
Les caractéristiques topographiques et l'occupation du sol : les milieux sont plus ou
moins perméables, c’est-à-dire faciles à traverser. Au cours d’un déplacement, un
animal peut rencontrer des milieux franchissables (prairie par exemple), d’autres
infranchissables (autoroute) ;
-
Les capacités cognitives de l’espèce et sa « lecture » du paysage : en effet, un
animal évitera dans la mesure du possible les secteurs où l’occupation du sol
comprend un fort risque pour sa survie. La règle du déplacement qui s’applique le
plus souvent est la loi du moindre « coût ».
Les corridors biologiques représentent les passages préférentiels de la faune intégrant
ces deux paramètres. Ils s’appuient sur les milieux les plus perméables et la faune les
utilise pour maximiser ses chances de survie.
Ces déplacements dépendent aussi de la distance à parcourir : la loi du « moindre
effort » ou du « moindre coût » s’applique également. Un déplacement qui comporte
un risque pour l’animal sera le plus court possible. Inversement, si la prise de risque
est faible voire nulle, la distance qu’il parcourra pourra être longue. Les distances
parcourues diffèrent selon l’animal. Les distances de déplacement sont différentes
pour une grenouille ou un chevreuil.
Le degré de fréquentation des corridors biologiques est lié au degré de « prise de
risques » et à la distance à parcourir.
59/129
Les continuums
A l’échelle d’un vaste territoire, on considère que les grandes continuités des corridors
biologiques locaux s’insèrent dans des continuums écologiques, correspondant aux
ensembles de milieux favorables aux déplacements de la faune.
Il s’agit de « zones de diffusion » permettant la dispersion entre différentes populations
et assurant ainsi leur survie (échanges génétiques).
Continuums et populations des espèces emblématiques
Pour mettre en évidence les continuums écologiques à l’échelle du SCOT, il n’est pas
possible de représenter l’ensemble des corridors biologiques pour toutes les espèces
de la faune. C’est pourquoi, la représentation des continuums écologiques peut être
envisagée selon de grandes modalités communes d’utilisation de l’espace par des
espèces emblématiques représentant des cortèges d’espèces.
Plusieurs grands types de continuums peuvent être ainsi définis avec leurs « espèces
emblématiques » :
CONTINUUMS
ESPECES EMBLEMATIQUES
Boisements (montagne ou plaine)
Chevreuil, sanglier, cerf
Pelouses sèches
Sauterelles, criquets, reptiles
Zones agricoles extensives et
lisières
Lièvre, perdrix, belettes, furets,
hérisson, musaraigne... mais aussi
chevreuil et sanglier
Ces continuums peuvent être identifiés séparément selon leurs « espèces
emblématiques ».
La méthode utilisée
La méthode utilisée11, vise d’une part à localiser des continuums écologiques
potentiels (zones probables de déplacement et de diffusion de la faune sur un grand
territoire), et d’autre part à superposer ces données avec les autres éléments
composant les infrastructures vertes et bleues afin d’en définir les enjeux : milieux
naturels remarquables (zones réservoirs de faune et de flore), milieux répulsifs et
obstacles (générateurs de nuisances, de ruptures et de fragmentation dans les
continuums et les paysages), espaces de loisirs et d’aménités (favorisant les
déplacements doux et améliorant le cadre de vie des humains).
11
DIREN Rhône-Alpes, Infrastructures vertes et bleues, guide méthodologique et guide technique.
60/129
La méthode s’appuie sur les principes de l’écologie du paysage et sur l’utilisation d’un
système d’information géographique simple exploitant, avec le logiciel MapInfo, les
bases de données géographiques disponibles dans les services, en particulier les
bases de données Corine Land Cover, et BD Carto ce qui limite son usage à l'échelle
du 1/50 000ème.
Des études plus fines (utilisant notamment des bases de données plus précises), des
enquêtes auprès des divers acteurs locaux (experts, associations de protection de la
nature, chasseurs, pêcheurs, gestionnaires du réseau routier, assureurs…), des
campagnes d’observations de terrain demeurent indispensables et relèvent de la
responsabilité des maîtres d’ouvrage des plans, programmes, ou projets
d’aménagement.
Cette méthode n’est pas non plus transposable en l’état pour la mise en évidence des
continuums et corridors à l’échelle d’un PLU.
Construction des continuums
Il s’agit de prendre en compte le territoire du SCOT comme une mosaïque de milieux
ou d’habitats variés, puis de traduire ces milieux en fonction de la problématique des
déplacements et plus particulièrement des continuums biologiques (réseau d’aménités
– espaces de liaison pour le déplacement animal).
La construction des IVB prend en compte différents aspects du territoire. Les critères
utilisés participent aux IVB selon leur potentiel d’accueil et leur perméabilité aux
déplacements de la faune.
Du plus perméable au moins perméable, les éléments suivants participent aux
infrastructures vertes et bleues :
-
Les milieux naturels permettant les déplacements :
Milieux remarquables connus,
•
Milieux ordinaires facilitant plus ou moins les déplacements (homme – faune) ;
•
-
Les milieux artificialisés créant une rupture dans le continuum et les paysages :
milieux répulsifs et obstacles (tissu urbain, infrastructure) caractérisés par un
niveau de nuisance (bruits, obstacles, absence d’habitats favorables…).
Les milieux naturels remarquables
Les milieux naturels sont dits patrimoniaux dans les zones d’inventaires (ZNIEFF) et
les zones bénéficiant d’un statut de protection (Arrêtés pour la protection des biotopes
(APPB), zones Natura 2000, réserves naturelles…). Ce sont des concentrations
d’habitats favorables aux espèces animales.
61/129
Selon leur valeur écologique et leur pérennité (garantie par des protections
réglementaires), ces milieux participent de manière plus ou moins forte aux
continuums :
-
Participation majeure (APPB, Natura 2000, réserve naturelle, espaces naturels
sensibles, zones humides RAMSAR…) ;
-
Participation forte (ZNIEFF de type 1) ;
-
Participation significative (ZNIEFF de type 2).
Ces milieux remarquables sont des zones de nature « extraordinaire », très
accueillants et très perméables pour la faune.
Les milieux de « nature ordinaire »
Dans un cadre paysager très hétérogène sur un grand territoire, la faune fréquente
des milieux préférentiels en fonction de ses besoins et évite les milieux urbanisés.
Tous ces milieux, le plus souvent qualifiés « d’ordinaires », sont classés par ordre
d’importance en fonction de deux critères :
-
La probabilité de présence de l’espèce (ou potentialité d’accueil du milieu vis-à-vis
d’un cortège d’espèces) ;
-
La perméabilité du milieu au déplacement de la faune (variable selon les cortèges
d’espèces). Cela peut aussi se traduire par un coefficient de résistance du milieu
au déplacement.
Les milieux de nature ordinaire sont donc organisés en 4 classes selon la
perméabilité et le potentiel d’accueil d’un milieu donné (illustré par l’exemple du
chevreuil)
-
Milieux structurants : ce sont des milieux naturels de bonne qualité, réservoirs de
population. Leur perméabilité est totale, ces milieux n’offrent aucune résistance au
déplacement (exemple : un boisement) ;
-
Milieux attractifs : ce sont des milieux favorables à la présence des espèces,
parfois anthropisés, mais présentant une forte perméabilité. Leur coefficient de
résistance est faible (exemple : une prairie, un secteur de bocage) ;
-
Milieux peu fréquentés : peu favorables à la présence d'espèces, ce sont des
milieux anthropisés présentant une faible perméabilité, leur coefficient de
résistance est important (exemple : une surface agricole intensive) ;
-
Milieux répulsifs : ces milieux ne sont pas fréquentés par les espèces, ce sont des
obstacles au déplacement, leur coefficient de résistance est très fort (exemple =
zone d’urbanisation dense, route à fort trafic).
-
Un cinquième milieu à part doit être considéré : le « milieu relais » attractif et peu
fréquenté sans lien direct avec un milieu structurant, c'est-à-dire assez neutre.
62/129
Les milieux naturels remarquables et milieux ordinaires sont traités de manière
séparée, et ce pour plusieurs raisons :
-
Les milieux naturels remarquables sont bien connus, reconnus et délimités avec
précision. Ce sont des connaissances de terrain avérées qui n’ont pas besoin
d’être validées. Ils sont donc représentés tels quels.
-
Les différentes catégories de milieux « ordinaires » et leur classement sont
théoriques et limités par la précision de l’échelle d’interprétation de la base de
données d’occupation du sol (1/100 000ème pour la base de données Corine Land
Cover). L’utilisation de ces données nécessite une validation d’expert terrain. Les
milieux de nature ordinaire classés selon leur perméabilité font l’objet d’un
traitement SIG permettant de dessiner des continuums écologiques par cortège
d’espèces, intégrant la notion de distance de dispersion. Ce sont des informations
potentielles ou théoriques.
1.4.4. LES ENJEUX IDENTIFIES DANS LE REVERMONT DANS LE PERIMETRE DU SCOT
BOURG-BRESSE-REVERMONT, ET LEUR PRISE EN COMPTE PAR LE PROJET DE
SCOT
Sur la base des cartographies issues du traitement SIG, les représentants de l’Office
National des Forêts, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Conseil
Supérieur de la Pêche, la DDAF et la DIREN ont conduit une première expertise visant à
hiérarchiser les enjeux :
•
En ce qui concerne les grands massifs boisés, l'essentiel des enjeux semble
apparaître aux confins des trois grands massifs que sont la forêt de la Rena, les
premières crêtes du Revermont et les bois de Teyssonge / Tharlet / Béchannes.
Ainsi la périurbanisation à l'œuvre le long de la RD 1075 (ex RN 75) et vers
Montagnat, menace d'isoler rapidement ces deux massifs importants que sont la forêt
de la Rena et le Revermont. Les derniers points de contact étroits semblent demeurer
mais ils apparaissent très vulnérables et sont les corridors que les orientations du
SCOT ont vocation à préserver fermement et à conforter.
Un autre point de contact entre ces deux massifs est mis à mal plus au Sud par les
différentes infrastructures routières et ferroviaires en basse vallée du Suran. Entre ces
points de passage, la plaine agricole intensive mériterait d'être mieux connue pour que
ses couloirs préférentiels de déplacements de faune soient protégés ou recréés.
Plus au nord, la RD 936 qui s'urbanise linéairement entre Bourg et Jasseron, et
accessoirement l'autoroute et l'aérodrome, isolent de plus en plus les bois de
Teyssonge / Tharlet / Béchanne des deux autres grands massifs.
Là encore un lieu de passage demeure que le SCOT a vocation à préserver.
63/129
•
En ce qui concerne les liens entre le Revermont et la plaine, des corridors restreints
permettent encore de faire le lien entre les zones. Il s'agit de les maintenir. Les
corridors constatés sont entre Treffort / Saint-Etienne et Meillonnas, entre Jasseron et
Ceyzériat, et entre Revonnas et Tossiat.
•
L’évolution de la tache urbaine de Bourg en direction de l’Ouest en linéaire le long de
la RD 936 va progressivement couper tout passage possible de faune du Nord au Sud
au niveau de cet axe. Le point de passage encore existant, que l’on peut constater au
niveau des communes de Saint-Rémy et Saint-Denis, doit être préservé.
•
En ce qui concerne les cours d'eau, et en particulier les trois plus importants (Veyle,
Reyssouze et Suran), la continuité de leurs ripisylves est l'enjeu majeur pour la
pérennisation de la circulation des espèces animales. D'autre part, la vie aquatique
habituelle dans la partie aval (plus fournie en eau) des cours d'eau nécessite, en
période caniculaire ou de frai, de se reporter vers l'amont, plus frais et moins pollué,
ce qui suppose que la remontée du cours d'eau soit possible. Cette continuité s’avère
particulièrement difficile.
Les menaces observées portent sur deux secteurs :
-
La Veyle entre St-Rémy et St-Denis-lès-Bourg, dont la continuité de la ripisylve est
mise à mal par les activités anthropiques ;
-
La Reyssouze et son affluent le Devorah dans leur traversée de Bourg : un travail
sur les fonds et les berges des canaux ramifiés en ville permettrait de meilleurs
liens entre aval et amont pour les poissons.
64/129
65/129
2. L’agriculture et la forêt
2.1. L’agriculture du territoire du SCOT : une activité importante et
modernisée
66/129
•
Les 1 600 exploitations installées sur le territoire du SCOT représentent l’équivalent de
2 000 emplois à temps plein.
•
Les 61 500 ha de terres exploitées par l’agriculture (SAU) représentent le quart des
terres agricoles du département de l’Ain et 56% de la superficie du territoire du SCOT.
•
800 exploitations sont considérées comme professionnelles dont 500 exploitent plus
de 90% de la SAU.
•
Les principales productions bénéficient de labels AOC.
•
Des efforts sont entrepris pour organiser une filière agroalimentaire consolidant les
débouchés locaux des productions agricoles.
67/129
68/129
2.2. Trois régions naturelles, et une ville en développement
2.2.1. LA BRESSE : UNE AGRICULTURE DYNAMIQUE QUI A BESOIN DE SECURITE
FONCIERE ET DOIT COHABITER AVEC UN TISSU DE RICHESSES NATURELLES
La volaille de Bresse AOC constitue la production phare de la plus importante zone
agricole du département de l’Ain. La polyculture-élevage de bocage traditionnel occupe
toujours la majeure partie de la Bresse sur le territoire du SCOT, mais elle recule face à
des spécialisations dynamiques notamment céréalières et cherche une meilleure
valorisation du lait par la création d’une AOC pour le beurre et la crème.
Par ailleurs, bocage, haies, prairies de fauches et marais sont des richesses naturelles
mais aussi, pour l’agriculture, des contraintes à intégrer et dont elle peut tirer parti dans
une démarche d’agriculture raisonnée.
2.2.2. LE REVERMONT : APRES LA DEPRISE AGRICOLE, DE NOUVELLES ZONES
BOISEES A GERER
Pays d’élevage bovin laitier, sa production est valorisée pour partie en Comté (AOC) par
quatre coopératives.
La pérennité de cette activité nécessite la protection des pâturages plats des balcons et
des fonds de vallée.
Par ailleurs, du fait de l’extension de certains villages et de la reconversion de bâtiments
agricoles en bâtiments d’habitation, des sièges d’exploitation sont actuellement enclavés
dans des villages et dans des conditions telles qu’ils ne peuvent plus se développer.
La phase la plus forte de la déprise semble passée, mais l’érosion des espaces agricoles
se poursuit lentement.
Beaucoup de zones boisées (pins, buis, feuillus), notamment celles qui ont été
récemment gagnées sur l’agriculture, ne sont pas exploitées alors qu’elles pourraient être
mises en valeur pour le bois-énergie ; c’est une des nouvelles filières que le Syndicat
Mixte Cap 3B (bassin de VIe de Bourg-en-Bresse) propose d’organiser.
69/129
2.2.3. LA
DOMBES :
UN
SYSTEME
AGROPASTORAL
EN
LENTE
EVOLUTION
INCOMPATIBLE AVEC UNE EXPLOITATION TOURISTIQUE INTENSE
Le territoire du SCOT ne couvre que la frange nord de la Dombes.
Le traditionnel système dombiste, qui associe polyculture-élevage et pisciculture dans la
gestion sophistiquée d’un maillage d’étangs, évolue. L’économie agro-piscicole cède le
pas à des préoccupations de loisirs.
Ainsi, l’organisation de la fréquentation touristique mais aussi le développement limité des
grandes cultures céréalières constituent les principaux enjeux de préservation du Pays
des Mille Etangs et de sa complexe spécificité.
2.2.4. AUTOUR DE LA VILLE-CENTRE : LA SECURITE FONCIERE SUR 15-20 ANS
NECESSAIRE AUX MUTATIONS DE L’AGRICULTURE PERIURBAINE
La présence de l’agglomération de Bourg-en-Bresse, à l’articulation de ces trois régions,
présente les handicaps et les risques bien connus de la pression urbaine sur
l’agriculture : différentiel de prix croissant entre le foncier agricole et le foncier urbain,
instabilité des espaces agricoles du fait du développement des équipements et
aménagements urbains, de l’extension de la tache urbaine, fragmentation des grandes
entités foncières et difficultés de circulation pour le cheptel et le matériel, cohabitation
difficile entre citadins ou « néo-ruraux » et activités agricoles…
En contrepartie, la proximité d’un tel bassin de clientèle offre la double opportunité
d’organiser des circuits courts « producteur-consommateur » et de développer des
activités agricoles typiquement périurbaines comme le maraîchage et les pépinières.
L’agriculture a besoin d’une sécurité foncière à 15-20 ans, temps nécessaire aux
amortissements de ses investissements pour mettre à profit ces opportunités et réaliser
les mutations nécessaires.
70/129
71/129
2.3. Le SCOT en relais spatial du CDRA pour les enjeux agricoles
Le CDRA du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse formule trois principaux enjeux
agricoles :
•
Le maintien d’un nombre suffisant d’agriculteurs en favorisant la transmission et
l’installation ;
•
Le développement économique durable des filières agricoles présentes sur le
territoire ;
•
Le développement des bonnes pratiques agricoles avec la prise en compte des
attentes sociales et environnementales.
Le SCOT pourrait reprendre ces objectifs dans son programme d’aménagement et de
développement durable et leur donner une traduction spatiale :
•
En rappelant, puis en déclinant en prescriptions :
- Le principe de resserrement dans chaque commune de l’urbanisation autour du ou
des pôles urbains majeurs,
- Le principe d’économie des terres agricoles,
- Des mesures de protection des exploitations pérennes (par exemple : éloignement,
angle de dégagement, maintien des circulations pour le cheptel et le matériel…) ;
•
En évaluant les besoins de terrains constructibles pour les besoins exclusifs de
l’agriculture et en les répartissant sur le territoire ;
•
En identifiant :
- Des grands espaces dans lesquels les PLU devront identifier et protéger les terres
agricoles favorables à l’agriculture, notamment au pied du Revermont et dans la
vallée du Suran,
- Des espaces à vocation agricole pérenne pouvant devenir des zones agricoles
protégées (ZAP), notamment autour de Bourg-en-Bresse.
72/129
3. Paysages et cadre de vie
3.1. La Bresse : le bocage menacé
Dans la Bresse, si certains éléments forts du paysage bressan (grandes rivières et forêts
alentours) se maintiennent, d’autres (bocage, prairies de fauche) tendent à disparaître.
3.1.1. DESCRIPTION DU PHENOMENE
•
La Bresse présente une topographie aux ondulations relativement douces, calée à
l’Est sur la barrière du Revermont, et parsemée de massifs boisés. Elle est coupée par
les vallées de la Reyssouze et de la Veyle dont les sources se situent respectivement
dans le Revermont et la Dombes.
•
L’occupation traditionnelle des sols par l’élevage associé à une polyculture a produit
un paysage de bocage.
•
La céréaliculture et quelques remembrements ont parfois effacé le maillage de haies
et étalé de grandes surfaces monochromes qui imposent alors une nouvelle échelle
au paysage.
•
Cette mutation est souvent perçue comme une perte de l’identité paysagère de la
Bresse, de même que l’urbanisation qui phagocyte le bâti traditionnel bressan et le
noie dans une architecture exogène et banale.
•
La protection du bocage bressan relève certes d’une question d’ordre culturel,
identitaire et esthétique. Elle répond également à une préoccupation de protection de
la biodiversité et de gestion de l’eau.
•
Le code de l’urbanisme donne aux PLU des moyens de protection des haies que le
SCOT peut demander d’étudier, recommander ou prescrire.
3.2. La Dombes : un paysage artificiel original dépendant de la
poursuite des pratiques de gestion des étangs
Dans la Dombes, la pérennité du paysage emblématique des « Mille étangs » nécessite
le maintien de la pratique d’« assec/évolage » à son niveau d’intensité actuel ainsi que la
maîtrise de l’urbanisation.
73/129
Le paysage de la Dombes, avec ses étangs, ses petits boisements, ses prés et ses
champs, porte l’histoire de sept siècles de façonnage du très complexe système
dombiste. Le système évolue. La qualité du paysage, sa notoriété, le cadre exceptionnel
qu’il constitue pour l’habitat permanent ou de fin de semaine, sont des motivations qui
tendent à prendre le pas sur la production agropiscicole. Cela se traduit aujourd’hui par
l’implantation de quelques « nouveaux dombistes » qui risquent de renoncer plus ou
moins rapidement à pratiquer l’assec et l’évolage. Le système est peut-être capable de
s’y adapter. Les milieux floristiques et faunistiques se modifieront certainement. Le
paysage aussi. En revanche, si ce cadre devait attirer des équipements touristiques
lourds et à fréquentation importante, c’est le système lui-même qui serait condamné. Mais
des équipements de dimension raisonnable et bien adaptés au site peuvent permettre de
maîtriser la fréquentation en la canalisant alors qu’un tourisme diffus non contrôlé serait
plus destructeur à fréquentation identique.
La protection du paysage dombiste rejoint la protection de ce système complexe de
gestion de l’eau, de l’agriculture et de la pêche. La maîtrise de l’urbanisation peut en être
le moyen.
3.3. La transition entre Bresse-Dombes et Revermont
A l’est de l’ensemble constitué par le plaine de Bresse et le plateau de la Dombes
s’étend, suivant un axe nord-sud, une vaste bande boisée, allant de Cormangoux jusqu’à
l’est de l’agglomération de Bourg-en-Bresse, puis de la forêt de la Réna jusqu’au Bois de
Priay. A l’ouest de cette bande commence le plateau du Revermont.
Cette bande est constituée d’un ensemble de bois traversés par différents axes de
transport est-ouest. Elle constitue une articulation paysagère forte entre les paysages est
et les paysages ouest, et une transition entre les riches milieux du Revermont et ceux de
la plaine de Bresse et du plateau de la Dombes.
Cette bande qui constitue un espace de raccordement entre les corridors faunistiques
est-ouest de Revermont et ceux de l’ensemble Bresse-Dombes mérite d’être protégée
comme un élément central des infrastructures vertes du territoire.
74/129
3.4. Le Revermont : un paysage en voie de fermeture
Dans le Revermont, avec la déprise agricole, les prés et les pâtures disparaissent des
pentes qui s’embroussaillent. Les paysages se referment.
Le Revermont se caractérise par des petites sous-unités d’axe Nord-Sud qui ont chacune
leur originalité : la plaine au pied du Revermont avec ses forêts et son bocage, la côtière
Ouest avec ses villages en balcon, la vallée du Suran encore très agricole, les monts des
bords de l’Ain surplombant la rivière, quelques bassins agricoles au cœur du massif
comme le synclinal Drom-Ramasse à l’Ouest et le synclinal de Hautecourt-Romanèche à
l’Est.
La déprise agricole a principalement porté sur les terrains en pente, ceux qui étaient
autrefois exploités pour la vigne, les prés de fauche, les pâturages, qui maintenant
s’embroussaillent. Autour des hameaux et villages, l’espace ouvert se trouve ainsi réduit
aux espaces plats.
Comment gérer ces espaces ? Si ces pentes ne présentent plus d’intérêt pour
l’agriculture, ne faut-il pas les gérer comme des espaces boisés ? Et gérer au mieux les
terrains plats pour que l’agriculture s’y maintienne ?
3.5. Les Gorges de l’Ain
Une seule rive des Gorges de l’Ain est située sur le territoire du SCOT Bresse-BourgRevermont.
3.5.1. DESCRIPTION
Avant de rejoindre le Rhône, l'Ain creuse dans la roche calcaire un lit souvent profond et
tortueux. Le barrage de Cize-Bolozon a relevé le niveau de l'Ain et produit à son amont
un paysage à la fois grandiose et calme. A l’aval du barrage, les gorges restent plus
sauvages, profondes, bordées de parois calcaires.
Comme tout l’ensemble calcaire du Revermont, les gorges abritent une faune aviaire
remarquable, qu’il s’agit de préserver.
75/129
3.6. La ville-centre : une trame « bleue-verte » à valoriser
La ville-centre offre un cadre de vie de qualité, avec un intéressant patrimoine
architectural historique et contemporain, des espaces urbains qui respirent, le parc de
Bouvent, les forêts de Seillon et de la Rena, mais la Reyssouze et ses canaux qui
parcourent la ville y sont peu mis en valeur.
Bourg-en-Bresse est construite sur le lit de la Reyssouze, à une dizaine de kilomètres de
sa source, alors que son débit n’est pas encore très important. La rivière parcourt environ
quatre kilomètres autour du Parc de Bouvent avant d’être dédoublée et canalisée jusqu’à
l’allée de Challes, et de reparaître deux kilomètres plus loin dans son lit pour traverser les
quartiers Nord de la ville sur plus de trois kilomètres. Elle peut donc participer, sur un
linéaire important, à des paysages urbains très divers qu’elle et la végétation, qui lui serait
associée, peuvent contribuer à fédérer.
La mise en valeur de la trame « bleue-verte » dans la ville pourrait contribuer à sa
lisibilité, à la qualité de son cadre de vie et à son attractivité. Elle exprimerait l’articulation
forte entre la ville et son environnement rural.
3.7. La requalification des entrées de ville et de bourgs, et des
grandes zones d’activités : une tâche transcommunale pour
améliorer l’image du territoire
Plusieurs entrées de ville et de bourgs, et des grandes zones d’activités, souvent situées
en entrée de ville, donnent une mauvaise image du territoire par absence d’organisation
et/ou d’aménagements paysagers. Leur traitement nécessite souvent des interventions
transcommunales.
A côté des questions de sécurité des accès et de fonctionnalité des circulations internes
et du découpage des lots, les questions paysagères concernent l’aménageur de la zone
et les entreprises qui s’implantent, bien que peu d’entreprises affichent la qualité
paysagère de la zone comme critère majeur de leur choix.
76/129
Il convient pour l’aménageur de raisonner en terme de perception de front bâti et de
silhouette de sa zone ou de son parc d’activités ; ce qui renvoie d’une part au cahier des
charges imposé aux entreprises qui définit des règles d’implantation, la volumétrie et les
matériaux autorisés, et le traitement des enseignes, d’autre part au projet
d’aménagement de la zone qui doit prévoir à sa périphérie des espaces collectifs
paysagers largement végétalisés.
L’aspect paysager des zones d’activité concourt à leur attractivité et à leur
fonctionnement, mais aussi à l’image et à l’attractivité des villes ou des bourgs dont elles
marquent l’entrée et par extension à celles du territoire auquel elles appartiennent.
3.8. Des démarches en cours : à poursuivre et généraliser
Plusieurs démarches paysagères ont déjà été entreprises sur le territoire :
•
Chartes paysagères ;
•
Plans paysages ;
•
Agenda 21.
Elles pourront avantageusement inspirer les démarches paysagères des PLU.
77/129
4. Les loisirs et le tourisme de proximité
Les données pour ce chapitre sont issues du CDRA de Bourg-en-Bresse et concernent le
périmètre du CDRA. Toutefois, les grandes caractéristiques décrites ci-après s’appliquent
au périmètre du SCOT.
4.1. Une offre touristique relativement large et diversifiée
•
L’offre touristique s’appuie plus particulièrement sur un patrimoine historique et la
présence des milieux naturels. Le tourisme est davantage un tourisme de proximité
facilité par des accès autoroutiers reliant deux bassins de clientèles importants
(agglomérations de Lyon et Genève). Le tourisme vert est plus particulièrement
développé sur le Revermont ;
•
Les capacités du territoire sont importantes en hôtellerie plein air et en structures
d’hébergement rural hors camping : gîtes d’étape et gîtes ruraux ;
•
Le tourisme urbain et d’affaires constitue un potentiel pour le territoire, même si l’offre
est avant tout concentrée sur la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse.
A partir de ce positionnement qui permettra de développer le tourisme de proximité en
courts séjours, le CDRA a défini les enjeux suivants :
•
Conduire une offre différenciatrice sur les marchés prioritaires de proximité ;
•
Accroître et améliorer le parc des hébergements touristiques ;
•
Renforcer la fidélisation des clientèles en séjour en ciblant la clientèle « enfantsfamille ».
Au niveau de l’élaboration du SCOT, la question se pose des territoires les plus adaptés
pour :
•
Diversifier l’offre y compris en intégrant du tourisme d’activités marchandes générateur
de fréquentation ;
•
Diversifier l’offre sur une base de tourisme doux.
78/129
5.
L’eau
5.1. L’eau potable
L’alimentation en eau potable du territoire du SCOT ne pose pas de problèmes
significatifs d’un point de vue quantitatif à ce jour. Des questions sont cependant à
résoudre pour le futur.
•
Des ressources importantes
L’aquifère alluvial de la basse vallée de l’Ain, aujourd’hui peu sollicité, est identifié
comme d’intérêt patrimonial. Ses fortes potentialités sont préservées pour les
générations futures.
Celui du Revermont constitue la ressource principale d’aujourd’hui et de demain. Ce
réservoir est, par sa nature karstique, vulnérable aux pollutions.
•
Des recherches à effectuer pour garantir le long terme
Les capacités d’exhaure existantes semblent globalement suffisantes pour répondre à
la demande, mais sans marge de sécurité. En effet, l’étude conduite en avril 2006 par
12
les bureaux d’études Béture et CEREC a démontré que, si la production était
suffisante à ce jour, la sécurisation de la qualité de l’eau passait :
- par l’abandon de certains captages,
- par des interconnexions permettant de sécuriser le système en cas de crise, grâce
à la mutualisation qu’elles permettront de réaliser,
- et par la nécessité à terme de rechercher de nouvelles ressources pour répondre
aux besoins futurs.
En effet, l’estimation faite porte sur une capacité en 2025 de 53 360 m3/jr pour un
besoin moyen de 52 282 m3/jr mais révèle un déficit potentiel si l’on prend en
considération le cumul de tous les facteurs négatifs de 23 000 m3/jr.
La nappe de Tossiat devra faire l’objet d’études prospectives. La mise en place au
plus tôt d’un périmètre d’étude par le PLU de Tossiat constituerait une mesure
conservatoire.
•
Des mesures de protections à conforter
La plupart des captages font l’objet de DUP. Néanmoins, il serait intéressant que les
PLU protègent les secteurs de captage dès qu’ils sont connus, dans l’attente de la
mise en place de protections efficaces dès que les DUP sont arrêtées.
12
Etude conduite sous l’égide de l’Association des Maires du Département dans le cadre d’un groupe de travail
spécifique.
79/129
5.2. L’assainissement des eaux usées
Les programmes d’assainissement des eaux usées et d’amélioration de la qualité des
eaux superficielles et souterraines sont élaborés dans le cadre des contrats de rivière qui,
eux-mêmes s’inscrivent dans la DCE (directive-cadre européenne sur l’eau).
•
Un parc épuratoire en cours d’amélioration
Le parc épuratoire collectif est plutôt de bonne qualité et s’améliore notamment dans
le cadre de la réalisation des contrats de rivière.
Avec une capacité de 120 000 équivalents-habitants, la station d’épuration (STEP) de
Bourg-en-Bresse, qui accueille les eaux usées de Bourg, Montagnat et Péronnas,
dispose d’une capacité résiduelle permettant de raccorder d’autres communes.
De nombreuses stations d’épuration sont neuves ou récentes (une douzaine sur les
bassins versants de la Reyssouze, de la Seille, du Suran et de la Veyle), la rénovation
de quelques autres est programmée dans les contrats de rivière.
•
L’assainissement autonome est fortement contraint par la nature des sols et les
SPANC (services publics d’assainissement non collectif instaurés par la loi sur l’eau)
sont en place pour permettre les mises aux normes des installations existantes
La pédologie du Revermont (karstique) et de la Dombes (argileuse) est très
contraignante pour l’assainissement autonome, pourtant l’assainissement semicollectif est peu utilisé.
Les espaces d’habitat diffus, notamment à Pouillat, Germagnat, Bereyziat, SaintJulien-sur-Veyle, Saint-Sulpice, sont équipés de dispositifs d’assainissement
autonome.
5.3. Les eaux pluviales
•
Les réseaux séparatifs peu développés et les zonages peu avancés
Les réseaux séparatifs sont encore peu développés et, en cas d’orage, les
débordements des réseaux unitaires peuvent être porteurs de pollutions.
Les zonages de traitement des eaux pluviales (article L2224-10 du code des
collectivités territoriales) ne sont que rarement réalisés.
Le traitement des eaux pluviales doit être appréhendé au niveau des bassins versants,
donc à une échelle supra-communale et le SCOT constitue le niveau adéquat pour
sensibiliser les communes et préconiser l’élaboration de schémas d’eaux pluviales.
80/129
5.4. Les rivières
•
La Reyssouze, touchée par les pollutions urbaines, agricoles et industrielles
Le contrat de rivière, signé en 1997, visait une requalification générale de la rivière
par :
- la mise à niveau de la STEP de Bourg-en-Bresse,
- la maîtrise de la pollution agricole.
Les traitements des effluents mis en œuvre dans ce cadre se traduisent par un début
de reconquête de la qualité des eaux.
•
Le Suran, identifié comme cours d’eau prioritaire vis-à-vis de l’eutrophisation
Le Suran est soumis à différents problèmes d’origine naturelle ou anthropique :
-
Disparition du cours d’eau superficiel dans le karst entraînant l’assèchement en
période d’étiage entre Germagnat et Neuville-sur-Ain ;
-
Dégradation de la ripisylve ;
-
Dégradation de la qualité des eaux et eutrophisation du fait du mauvais traitement
des pollutions d’origine domestique, agricole ou agroalimentaire (la rivière est
identifiée comme prioritaire vis-à-vis de l’eutrophisation dans le SAGE de la basse
vallée de l’Ain) ;
-
Risques d’inondation en raison d’une faible pente.
Ces problèmes sont traités dans le contrat de rivière signé en 2002 pour six ans.
•
La Veyle, une requalification en cours
Rivières à forte valeur patrimoniale, la Veyle et ses affluents l’Irance et le Renon, sont
de qualité satisfaisante sur la partie amont et moins favorable sur la partie aval. Calme
sur sa partie amont, la Veyle présente des risques d’inondation dans sa partie aval.
L’essentiel de la pollution est dû à l’impact de quatre industries agroalimentaires dont
le traitement des effluents est à remettre aux normes.
Les alluvions de la Veyle sont exploitées et les carrières et gravières, qui se
développent, posent la question des réhabilitations des sites du point de vue
paysager.
Les nombreux pompages agricoles créent des risques d’assèchement.
Un contrat de rivière a été signé en 2004 pour sept ans.
81/129
•
La Chalaronne, dépendante du système des étangs de la Dombes
Les étangs de la Dombes, par leur superficie, constituent un élément majeur de
l’hydrologie du bassin versant de la rivière. La régulation du niveau d’eau des étangs
est fondamentale.
La Chalaronne présente une qualité des eaux allant de moyenne à médiocre.
Un projet de contrat de rivière pour le bassin versant de la Chalaronne est en cours
d’élaboration.
•
La rivière de l’Ain, un enjeu patrimonial et touristique
A l’aval des barrages hydroélectriques, la vallée de l’Ain abrite un ensemble
exceptionnel de zones humides d’importance européenne.
Sa zone de méandres aval est propice à la régulation des inondations.
Le SAGE de la basse vallée de l’Ain mentionne des signes de dysfonctionnement :
-
Des menaces sur la ressource aux niveaux qualitatif et quantitatif ;
-
Des perturbations de la dynamique fluviale et l’enfoncement de son lit dû au
blocage des sédiments dans des retenues amont ;
-
Des perturbations du régime hydrologique par les barrages ;
-
Des dégradations de la qualité des eaux (eutrophisation, pollutions toxiques et
bactériologiques).
•
La protection des captages et la qualité des eaux souterraines.
•
La sécurité de la distribution de l’eau potable.
•
L’adéquation de la production d’eau à la croissance des besoins.
•
La poursuite de la requalification écologique des cours d’eau.
•
Le maintien du rôle de régulation des milieux aquatiques.
•
La protection des espaces de liberté des cours d’eau.
82/129
6. L’air
La qualité de l’air de l’agglomération de Bourg-en-Bresse ne fait l’objet de mesures
quotidiennes que depuis fin 2003.
Celles-ci montrent une bonne qualité de l’air en hiver (indices oscillant de 2 à 4) et moins
bonne en été (indices oscillant de 3 à 8) du fait d’une quinzaine de pics d’ozone.
Les facteurs de pollution endogènes sont, en premier lieu, les déplacements, ensuite, le
chauffage (en hiver) et, dans une moindre mesure, l’activité économique. Le facteur
exogène dominant étant la pollution de l’agglomération lyonnaise lorsqu’elle est portée
par le vent du Sud.
L’agglomération de Bourg-en-Bresse n’a pas été identifiée comme une zone sensible
justifiant une vigilance particulière par le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) de
2001.
Enjeux et questionnements
Les effets du SCOT sur les déplacements impacteront directement la qualité de l’air sur le
territoire et notamment dans sa partie urbaine où les pollutions tendent à stagner.
83/129
7.
L’énergie
Une dynamique de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables
s’est créée depuis 2002 dans le département.
En 2004, on dénombrait une cinquantaine d’installations mettant en œuvre des énergies
renouvelables dans le bassin de vie de Bourg-en-Bresse : elles se partageaient par moitié
entre celles qui recouraient au bois et celles qui utilisaient l’énergie solaire ; 30% de ces
installations étaient initiées par des communes.
Le CDRA du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse encourage :
•
Le développement de la filière « bois-énergie » pour laquelle le massif du Revermont
offre un potentiel important dans ses forêts peu productives et peu exploitables pour le
bois d’œuvre ;
•
La poursuite du développement du solaire (notamment pour l’eau chaude sanitaire) ;
•
La méthanisation des déchets de l’agriculture.
Enjeux et questionnements
C’est principalement à travers ses orientations en matière de déplacements
(augmentation de la part des transports publics et réduction des besoins de
déplacements) et d’habitat (augmentation de la part du logement collectif) que le SCOT
peut contribuer à la maîtrise de la consommation d’énergie sur le territoire.
84/129
8. Les déchets
85/129
8.1. Etat des lieux
Ce sont les EPCI du territoire qui effectuent la collecte sélective des ordures ménagères
et gèrent 6 déchetteries.
Transfert, transport et traitement sont assurés depuis le 1er janvier 2004 par ORGANOM,
Syndicat Mixte de traitement des déchets qui regroupe 17 EPCI dont ceux du territoire du
SCOT.
Les ordures ménagères résiduelles sont stockées au centre d’enfouissement technique
(CET de classe II) de La Tienne sur la commune de Viriat. La saturation du site étant
prévue pour 2009 et sa charte d’objectifs lui imposant d’augmenter la part des déchets
valorisés, ORGANOM a engagé un projet d’augmentation de la capacité de stockage du
CET et de réalisation d’une unité de méthanisation sur une extension de 50 ha à La
Tienne. Ces nouvelles installations sont programmées pour que leur mise en service
intervienne dès 2010.
Les Communautés de Communes de la Vallière et de Bresse-Dombes-Sud-Revermont
se sont équipées d’unités de co-compostage déchets verts-fumiers, qui produisent un
compost utilisé par les agriculteurs locaux.
Les déchets industriels banals, collectés par une organisation privée pour le compte des
industriels, sont traités par ORGANOM.
L’extension du site de La Tienne est dimensionnée pour pouvoir accueillir une plate-forme
de tri et de recyclage des déchets du BTP, mais la Communauté d’Agglomération réalise
actuellement un inventaire des sites potentiels.
Il n’existe pas de centre d’enfouissement technique de classe 1 dans le département.
L’avenir des ordures ménagères au-delà de 2010 étant fixé, reste la question de
l’implantation de la plate-forme de tri et recyclage des déchets du BTP.
86/129
9. Les risques naturels
87/129
Un territoire peu exposé aux risques mais où les aléas d’inondation de plaine
exigent de « faire sa place à l’eau » pour protéger l’habitat des crues.
Les aléas et risques identifiés par le dossier départemental des risques majeurs du
département de l’Ain en 2001, par le document de gestion des espaces agricoles et
forestiers du département de l’Ain en 2004 et par le Porter à Connaissance pour le SCOT
Bourg-Bresse-Revermont de 2005, concernent des inondations, des mouvements de
terrain et des phénomènes « retrait-gonflement » de sols argileux.
9.1. Les risques d’inondation
Ils sont principalement liés aux crues de plaine de la Reyssouze et de la Veyle, les zones
inondables sont assez étendues. Ces deux rivières font l’objet de contrats de rivière.
Celui de la Reyssouze contient un atlas des zones inondables.
Des interrelations existent entre développement du territoire et aggravation des aléas,
notamment par la modification des pratiques culturales, l’augmentation des superficies
imperméabilisées et l’urbanisation dans les zones potentielles d’expansion des crues.
La préservation des zones d’expansion des eaux et l’interdiction de construire dans ces
zones, doivent être appréhendées au niveau des bassins versants, donc à un niveau
supra communal, et le SCOT intervient à l’échelle qui permet de sensibiliser les
communes à cette problématique et de préconiser au niveau des bassins versants les
études dont les conclusions devront être prises en compte par les PLU.
Il conviendra de conserver les champs d’expansion des crues existantes pour ne pas
aggraver l’aléa sur d’autres secteurs (donc notamment ne pas remblayer les zones
inondables), et ne pas s’exposer aux aléas même de faible fréquence, dès lors qu’ils sont
connus, soit par une cartographie, soit par l’enregistrement de phénomènes déjà produits.
9.2. Les risques de mouvements de terrain
On relève des risques de chutes de blocs, des risques d’instabilité et de glissement de
terrain, et des risques d’effondrement de cavités souterraines.
Les risques de chutes de blocs concernent les falaises bordant la rivière de l’Ain sur les
communes de Corveissiat, Cize et Hautecourt-Romanèche.
88/129
89/129
Les risques d’instabilité et de glissement de terrain concernent les communes de
Corveissiat (hameau de Cuvergnat et RD 936 en amont de l’abbaye de Sélégnac), de
Saint-Etienne-du-Bois (au niveau du talus SNCF) et de Ceyzériat (sur la RD 979 aux
Essards). La commune de Bourg-en-Bresse est également susceptible d’être affectée par
des mouvements limités de terrain.
Les risques d’effondrement de cavités souterraines sont liés au système karstique et
concernent les communes de Bohas-Mérignat-Rignat, Corveissiat, Drom, HautecourtRomanèche, Ramasse, Saint-Martin-du-Mont, Simandre-sur-Suran et Villereversure.
9.3. Les risques liés au phénomène « retrait-gonflement » des sols
argileux
L’état de catastrophe naturelle a été constaté, par arrêté du 25 août 2004, pour des
dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols survenus de juillet à septembre 2003 sur les
communes de Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Buellas, Ceyzériat, Chaveyriat,
Foissiat, Jasseron, Jayat, Marboz, Marsonnas, Mézériat, Saint-Etienne-du-Bois, SaintRémy, Treffort-Cuisiat, Villereversure, Viriat et Vonnas.
Comment réduire le ruissellement des eaux de pluie, favoriser leur infiltration sur place,
leur réserver des zones de stockage ? Comment « faire sa place à l’eau » dans le projet
d’aménagement du territoire ?
90/129
10. Les risques technologiques
10.1. Risques
liés aux canalisations de transport de produits
chimiques et énergétiques
Le territoire du SCOT Bourg-Bresse-Revermont est traversé par les canalisations
souterraines de transport suivantes :
•
Les canalisations de transport de Gaz combustibles
Les canalisations de transport qui empruntent le territoire du SCOT Bourg-BresseRevermont sont exclusivement celles du réseau de canalisations souterraines de
transport de gaz combustible exploitées par Gaz de France (Direction Transport –
Région Centre Est – Agence Rhône-Alpes 35 boulevard de Schweighouse – 69530
Brignais). Ce réseau de gazoducs dessert lui-même le réseau d’alimentation et de
distribution des communes.
•
Les canalisations de transport d'hydrocarbure
Le territoire du SCOT est également concerné par une canalisation de transport
d'hydrocarbures liquide ou liquéfié : Le Pipeline Sud Européen, Fos-sur-Mer –
Karlsruhe et Fos-sur-Mer –Oberhoffen sur Moder (67) exploité par la Société SPSE,
déclaré d'Utilité Publique par Décret du 16/12/1960 et du 03/02/1972. Le service
gestionnaire de la canalisation est : SPSE, B.P. 14, 13771 Fos-sur-Mer.
•
Les canalisations de transport de Produits Chimiques
Le territoire du SCOT est concerné par deux canalisations de transport de produits
chimiques :
- La canalisation d'éthylène ETEL – branche Nord, Feyzin - Viriat exploitée par la
Société TOTAL PETROCHEMICAL, déclarée d'Utilité Publique par Décret du
18/10/1965 ;
- La canalisation d'éthylène ETHYLENE EST, Viriat – Carling exploitée par la société
ATOFINA, déclarée d'intérêt général par Décret du 13/03/1999.
•
Les zones de vigilances
Outre les servitudes, ces canalisations engendrent des zones à risques. En effet, ces
ouvrages peuvent présenter des dangers pour le voisinage. Le scénario d’accident le
plus redoutable est une agression externe. C’est ainsi notamment que la rupture
franche de telles conduites lorsqu’elle provoque une fuite de gaz enflammée, peut
provoquer des brûlures graves jusqu’à plusieurs dizaines de mètres.
•
Le saumoduc Etrez-Poligny
La canalisation (D. 400 mm / PMS 64 bars) qui transporte de la saumure est exploitée
par GDF, Stockage compression, 01340 ETREZ (pour GIFCANSEL BRESSE). Elle a
été déclarée d’intérêt général par décret du 6 février 1975 et une servitude de
protection affecte son tracé sur une bande de 8m.
91/129
10.2. Dispositions particulières au Territoire
Le Préfet de l’Ain a transmis aux maires concernés un document datant de décembre
2003 intitulé « Prise en compte des risques induits par les canalisations de transport de
produits chimiques et énergétiques » qui décrit la démarche de prévention à mettre en
œuvre dans les zones de vigilance :
•
Il est demandé de faire preuve de vigilance à proximité des canalisations pour éviter
de densifier l'urbanisation dans la zone correspondant à la limite des effets significatifs
où peuvent survenir des blessures graves ;
•
Si malgré tout des projets urbanistiques doivent être réalisés, les maires sont invités à
prendre l'attache des exploitants des canalisations afin que toute disposition de
protection complémentaire puisse être prise. En tout état de cause, ils sont invités à
proscrire dans la zone correspondant aux effets mortels, la construction ou l'extension
d'établissements recevant du public relevant des catégories 1 à 4 ainsi que des
établissements de plein air de la 5ème catégorie ;
•
Toutefois, dans le cas où une barrière physique, telle qu’un dallage, serait mise en
place afin de s’opposer à une agression extérieure de la canalisation par un engin de
terrassement, le scénario de référence retenu pour le calcul de la zone à risques
pourra être remplacé par une fuite réduite correspondant à une fissure ou à une
corrosion sur un tube. La restriction préconisée concernant la construction ou
l’extension d’établissements recevant du public sera alors limitée à la zone
correspondant aux effets létaux résultant de ce nouveau scénario.
La carte ci-après permet de localiser ces canalisations. Des renseignements plus
détaillés sur ces canalisations (tracé, servitudes, contraintes d'isolement résultant des
caractéristiques de la canalisation et des éventuelles mesures de protection existantes ou
susceptibles d'être mises en place) peuvent être obtenus auprès des exploitants des
ouvrages.
92/129
93/129
10.3. Stockages souterrains
•
Stockage souterrain de gaz naturel exploité par GAZ DE FRANCE (GDF) à Etrez
Les communes d'Etrez, Foissiat, Attignat, Marboz et Cras-sur-Reyssouze sont
concernées par le stockage souterrain de gaz naturel exploité par GDF et autorisé par
décret du 12 mars 1979. Ce décret a délimité un périmètre de protection s'étendant
sur ces cinq communes.
Les cavités de stockage actuelles sont implantées sur le territoire des communes
d'Etrez, Cras-sur-Reyssouze et Marboz.
Dans le cadre de l'exploitation de ce stockage souterrain, GDF est aussi titulaire d'une
concession de mine de sel de sodium instituée par décret du 11 octobre 1994 pour
une durée de 15 ans.
Ce stockage souterrain de gaz naturel relève maintenant de la directive
« SEVESO II ». La loi du 3 janvier 2003 a modifié le mode minier et prévoit que des
servitudes d'utilité publique doivent être instaurées autour des nouveaux ouvrages
nécessaires à l'exploitation. C'est pourquoi la cavité EZ 17 et sa canalisation de
collecte nécessitent l'instauration d'une servitude qui touche les communes de Crassur-Reyssouze, Etrez et Marboz. Compte tenu du programme de développement du
site, les communes de Foissiat et d'Attignat devraient être concernées à leur tour par
l'instauration de servitude dans les années à venir.
Ce stockage souterrain fait l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI), approuvé
en juin 2000, qui doit être révisé pour tenir compte de la directive "SEVESO II".
•
Stockage souterrain d'éthylène exploité par TOTAL à Viriat
La commune de Viriat est concernée par le stockage souterrain d'éthylène exploité par
TOTAL et autorisé par décret du 10 septembre 1971. L'autorisation du stockage a été
renouvelée par décret du 9 août 1993. Un périmètre de protection a été institué par
arrêté préfectoral du 24 janvier 1986.
Ce stockage souterrain d'éthylène fait l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI),
approuvé en mai 1996 et mis à jour en avril 1999, qui doit être révisé pour tenir
compte de la directive « SEVESO II ».
Le stockage souterrain d'éthylène TOTAL génère les zones de dangers suivantes :
- Zone des effets létaux (mortels) en cas d'explosion : 400 mètres (zone centrée sur
les têtes de puits SS1 et SS2) ;
- Zone des effets significatifs (irréversibles) en cas d'explosion : 690 mètres (zone
centrée sur la tête de puits SS1).
94/129
10.4. En matière d'activités générant des risques
•
Les chutes d’Allement et de Cize-Bolozon
Le territoire du SCOT Bourg-Bresse-Revermont est concerné par les chutes
d'Allement et de Cize-Bolozon situées sur la rivière d'Ain. A ce titre, les communes de
Cize, Corveissiat, Grand-Corrent, Hautecourt-Romanèche sont concernées par les
ondes de submersion élaborées dans le cadre du Plan d'alerte et du PPI des barrages
de Coiselet et de Vouglans, disponibles au SIDPC de la Préfecture.
•
Les canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques, présentes
sur le territoire du SCOT, génèrent des risques. Les servitudes mises en place
contribuent à les réduire. La démarche de prévention à mettre en œuvre dans les
zones de vigilance, qui a été citée plus haut, y contribuera aussi dans la mesure où
elle sera appliquée dans les communes concernées, notamment à travers leurs PLU.
•
Les stockages souterrains d’Etrez et de Viriat sont classés SEVESO II : leurs plans
particuliers d’intervention (PPI) doivent être révisés pour prendre en compte la
directive SEVESO II.
•
Les communes concernées par le Plan d’alerte et le Plan Particulier d’Intervention des
barrages de Coiselet et de Vouglans doivent prendre en compte les zones de
submersion dans leurs PLU.
95/129
11. Les carrières
Le schéma départemental des carrières de l’Ain fixe une orientation d’utilisation
économe des matériaux. Il s’agit notamment de réduire autant que possible les
prélèvements alluvionnaires qui perturbent les équilibres hydrologiques.
Ces matériaux peuvent être remplacés, dans de nombreux cas, par des matériaux de
récupération et par des matériaux massifs.
Pour cela, le schéma départemental des carrières préconise la prise en compte, par les
documents d’urbanisme, de « la possibilité d’exploitation de gisements de matériaux
massifs connus (zones à préjugés favorables mises en évidence par le schéma des
carrières) sans contraintes environnementales fortes ».
Pour privilégier les intérêts liés à la fragilité et à la qualité de l’environnement, le
schéma départemental fixe, par ailleurs, l’orientation de préserver les nappes
souterraines en vue de l’exploitation future pour l’alimentation en eau potable.
La protection des zones de prélèvements alluvionnaires, la maîtrise des impacts des
exploitations de roches massives et la gestion des risques de pollution des nappes
aquifères sont les enjeux majeurs de cette problématique.
96/129
12. Conclusion
97/129
Le territoire du SCOT est composé de trois ensembles géophysiques très typés à la
jonction desquels une ville s’est développée et tend à s’étaler. Les problématiques
« milieux naturels / agriculture / paysages » y sont très étroitement articulées et chaque
ensemble peut être caractérisé par l’articulation de ces problématiques.
De ce diagnostic, il ressort que la Bresse est principalement un espace de production
agricole, le plus important du département de l’Ain, partagé entre la polyculture-élevage
de volailles et de bovins laitiers qu’on peut appeler « traditionnelle » bien qu’elle se soit
considérablement modernisée, et la production céréalière, notamment de maïs, plus
« tendancielle ».
La polyculture-élevage, dans la mesure où elle est suffisamment « raisonnée », entretient
un paysage de bocage qui, au-delà de ses qualités paysagères et esthétiques, est
actuellement considéré comme le meilleur facteur de maintien de la biodiversité parce
qu’il constitue un très vaste corridor écologique et un intéressant régulateur pour la
gestion de l’eau.
La maïsiculture et les grandes cultures, dont la pérennité semble très liée à celle de la
PAC, tendent à se développer sur de très grandes surfaces, à supprimer pour cela les
haies et les bosquets, et produisent ainsi un important changement d’échelle dans le
paysage en substituant au réseau bocager ses grands aplats monochromes. De plus, la
maïsiculture est consommatrice de beaucoup d’eau.
Le Revermont : c’est un paysage karstique diversifié, des milieux naturels qui abritent une
avifaune particulièrement intéressante, et une agriculture d’élevage bovin laitier qui s’est
maintenue en se repliant sur les terrains plats à proximité des villages. C’est un cadre de
vie de qualité, mais qui exige pour perdurer une grande maîtrise du développement
urbain pour préserver les nombreux sites naturels d’intérêt floristique et faunistique, pour
économiser les terrains plats indispensables au maintien de l’activité agricole et pour
gérer les silhouettes des villages et hameaux, et leurs fronts bâtis.
L’étalement urbain de l’agglomération risque surtout d’impacter le Sud du Revermont et la
zone de Piémont Ouest.
La Dombes : c’est le système dombiste, système original qui a produit des milieux
originaux d’une grande richesse floristique et faunistique, et un paysage spécifique.
Aujourd’hui, ce ne sont plus les productions agricoles et piscicoles qui peuvent justifier
l’entretien du système, mais le cadre de vie qu’il a produit et le souci de la biodiversité. La
valeur de ce cadre de vie si près de Lyon donne à la Dombes un attrait résidentiel et
touristique certain. Le système est instable, il évolue et évoluera ou rompra. Une
présence résidentielle limitée dans le cadre d’une urbanisation maîtrisée préservant au
minimum les étangs, les haies et les prairies, devrait permettre une évolution sans
rupture. Une organisation relativement légère et bien adaptée du tourisme peut canaliser
la fréquentation touristique et protéger les milieux. En effet, des équipements d’accueil
touristique lourds risqueraient de banaliser une partie de la Dombes et génèreraient des
travaux routiers et immobiliers peu compatibles avec l’équilibre du système.
98/129
Au moment où chacun cherche à mieux gérer ses déplacements et où le modèle de la
« maison à la campagne » a montré ses limites, la ville centre dispose de sérieux atouts
en matière de cadre de vie pour améliorer son attractivité, notamment son patrimoine
architectural, la rivière qui la traverse, et les grands espaces naturels (Bouvent, Réna,
Seillon…) et agricoles (maraîchers, pépiniéristes, lycée agricole…) qui l’entourent.
En revanche, ses extensions vers le Sud et le Sud-est, qui ont été importantes depuis
15 ans, menacent l’équilibre environnemental des franges Sud et Ouest du Revermont,
Nord et Nord-Est de la Dombes.
Le territoire semble disposer de ressources en eau suffisantes pour la croissance
prévisible des 15 ou 20 prochaines années, toutefois celles du Revermont, qui en
constituent une part notable, sont doublement sensibles aux pollutions, parce que les
terrains karstiques filtrent peu et parce que les nappes communiquent entre elles. Pour
sécuriser son approvisionnement, au terme du SCOT, le territoire devra avoir renouvelé
ses moyens d’exploitation, mais d’ici là, il devra progresser dans l’interconnexion des
réseaux pour pouvoir mutualiser les ressources en cas de pénurie localisée.
Pour l’assainissement des eaux usées, le territoire est équipé de stations récentes et
performantes, mais dans les zones non raccordées, l’assainissement autonome est
délicat tant en sol argileux qu’en sol karstique. La réglementation de l’assainissement
autonome est un outil de maîtrise de l’urbanisation.
La Reyssouze, la Veyle, le Suran et la Seille font l’objet de contrats de rivière, et la
Chalaronne d’un projet de contrat.
Sur le territoire du SCOT, les risques naturels sont principalement des risques
d’inondation liés aux crues de plaine de la Reyssouze et de la Veyle. Ces aléas sont très
sensibles aux pratiques culturales (suppression des haies et zones humides par
exemple), à l’augmentation des surfaces imperméabilisées, à l’urbanisation dans les
zones potentielles d’expansion des crues.
Avec l’extension du site de la Tienne, le Syndicat Mixte de traitement des déchets,
ORGANOM, a entrepris de se doter d’une capacité de valorisation des déchets ménagers
(par méthanisation) conforme à l’objectif de sa charte et d’une capacité de stockage des
déchets ménagers résiduels en centre d’enfouissement technique suffisante pour une
vingtaine d’années. Il disposera également du foncier pour accueillir la plate-forme de tri
et recyclage des déchets du BTP.
99/129
Troisième partie : Dynamique et attractivité du territoire
100/129
1. Une région en bordure de la métropole lyonnaise
•
•
•
•
•
•
Au sud, la proximité de la métropole lyonnaise
- 1 200 000 habitants, 75% de la population du
Rhône ;
- +7% de croissance démographique entre
1990 et 1999 sur l'aire urbaine lyonnaise ;
- Une industrie très diversifiée avec des
domaines d’excellence : chimie, santé et
biotechnologies, véhicules industriels, soustraitance mécanique, banques et assurances,
industries créatives, etc. ;
- Un pôle universitaire de premier plan ;
- Une dimension métropolitaine : services,
équipements,
culture,
manifestations
évènementielles…
A l’ouest, la vallée de la Saône, tirée également
par la métropole lyonnaise.
A l’est, le Bugey et le Jura avec la plasturgie à
Oyonnax et plus loin la métropole genevoise,
essentiellement tertiaire.
Au Nord, un sud-franc-comtois en creux, les
dynamiques économiques se trouvant plus à
l’est.
Un réseau de villes moyennes autour de Bourgen-Bresse : Mâcon, Villefranche, Ambérieu-enBugey, Lons-le-Saunier.
Une tendance en cours : les aires d’influence de
Bourg et de Lyon ont tendance à se rejoindre.
101/129
2. Une situation privilégiée
d’infrastructures
au
cœur
du
réseau
2.1. Hiérarchisation du réseau routier
Une infrastructure routière qui dessert bien le territoire :
•
Un carrefour européen drainant les relations Nord-Sud grâce à la présence des
autoroutes A40 et A39 qui assurent les grandes liaisons et déterminent une bonne
partie du trafic de transit et notamment celui des poids lourds ;
•
Un réseau structurant de RD qui convergent vers l’agglomération centre : RD 1083,
RD1079, RD 1075 (ex RN), RD936…
•
Des liaisons intercommunales plus diffuses ;
•
Au global, une structure routière très radiale, centrée sur Bourg-en-Bresse.
102/129
2.2. L’infrastructure ferroviaire
Le transport ferroviaire connaît une évolution qui s’inscrit dans la politique TER menée
par la Région :
•
Modernisation de la ligne Bourg-Lyon qui permettra d’augmenter la fréquence et la
capacité (horizon 2006) :
- Doublement de la voie entre les Échets et Villars-les-Dombes,
- Rénovation du système de signalisation,
- Objectifs : 16 A/R par jour ; gain de temps : 15 minutes ;
•
Le projet du Haut-Bugey devrait accélérer la desserte de Bourg-Oyonnax ;
•
Mise en œuvre d’un pôle multimodal avec la modernisation de la gare de Bourg-enBresse ;
•
Opportunité de créer une réelle intermodalité TER – car interurbain.
103/129
2.3. Trafic Poids Lourds centré sur les grandes infrastructures
Le trafic poids lourds (PL) est élevé en volume et en pourcentage sur les grandes
pénétrantes de l’agglomération de Bourg-en-Bresse, notamment la RD1075 et la RD1083
(ex RN), Nord et Sud.
En revanche, le trafic poids lourds sur les petits axes est moins important, tant en volume
qu’en pourcentage, ce qui correspond à une desserte locale.
On retrouve également un trafic poids lourds élevé sur les infrastructures autoroutières.
Ainsi, sur l’A40, le trafic PL moyen sur l’année 2003 est de 6 361 PL par jour, pour un
trafic total de 28 769 véhicules, soit 22% (source : Autoroutes Paris-Rhin-Rhône).
6,1%
8,0%
14,1%
4,3%
7,1%
14,6%
13,2%
14,6% 7,1%
Les réalisations du contournement ferroviaire de Lyon (CFAL) et de la liaison mixte LyonTurin devraient permettre à terme de contenir le trafic poids lourds.
104/129
L’attractivité du territoire passe par son accessibilité. Le territoire du SCOT possède de
réels atouts :
•
Une desserte autoroutière importante, nationale et européenne ;
•
Une desserte routière importante, radiale et maillée ;
•
Des projets de desserte ferroviaire prometteurs.
Les enjeux sont en conséquence simples à poser :
•
Comment conserver une accessibilité routière de bon niveau ? Et y améliorer la
sécurité ?
•
Comment profiter de l’amélioration du service ferroviaire pour desservir activités et
logements, tout en évitant les effets « pervers » (Bourg ville dortoir du Grand Lyon) ?
•
Quelle offre TC et modes doux mettre en place et financer pour une réelle alternative
à la voiture ?
105/129
3. Un modèle économique à dominante industrielle et de
petites entreprises
Les données de ce chapitre sont issues du travail conduit dans le cadre du CDRA et
concernent le périmètre du CDRA : par rapport au périmètre du SCOT, le périmètre
CDRA comprend en plus 9 communes du sud de la communauté de communes de
Chalaronne-Centre ainsi que la communauté de communes de Pont-d’Ain-PriayVarambon, tandis que la communauté de communes de Coligny, appartenant au
périmètre SCOT, en est absente.
3.1. Une économie diversifiée, composée majoritairement de petites
entreprises
•
Une concentration de l’emploi à la fois sur les très petites entreprises (TPE) et sur les
très grosses entreprises :
-
Plus de 2 600 entreprises de moins de 10 salariés, représentant 7 738 effectifs ;
77% des entreprises ont moins de 10 salariés et concentrent 20% de l’emploi :
A titre de comparaison, sur le bassin d’emploi de Mâcon : 80% des entreprises
ont moins de 10 salariés et concentrent 16% de l’emploi,
•
-
1% des entreprises ont plus de 200 salariés et concentrent 23% de l’emploi :
A titre de comparaison, sur le bassin d’emploi de Macon, 1% des entreprises
ont plus de 200 salariés et concentrent 20% de l’emploi.
•
•
Un poids relativement élevé de l’industrie en comparaison d’autres territoires :
-
70,7% des emplois issus du secteur tertiaire,
-
18,9% pour l’industrie,
-
6,4% construction et 3,9% agriculture,
-
Avec la prédominance de la filière Mécanique Métallurgie Carrosserie Industrielle :
plus de 4 000 emplois, liés notamment à la présence de Renault Trucks.
106/129
•
Un tissu économique très diversifié où certains secteurs d’activités représentent entre
1 250 et 3 000 emplois :
-
BTP,
-
Transport,
-
IAA,
-
Santé et action sociale, services à la personne,
-
Plasturgie,
-
Commerces.
CDRA Bourg en Bresse
Em plo is
Répartition des emplois et des établissements par activité
4 500
4 250
4 000
3 750
3 500
3 250
3 000
2 750
2 500
2 250
2 000
1 750
1 500
1 250
1 000
750
500
250
0
MMCI
Commerces
B.T.P.
Services aux
Entreprises
Gros
Transport
I.A.A.
CHR
Plasturgie
Services aux
Particuliers
Bois
Métiers de bouche
Agriculture
0
100
200
300
400
500
Etablissements
600
700
800
900
La filière médicale, non représentée sur ce graphique, concentre environ 15% des
emplois. Une étude plus fine est envisagée pour connaître le nombre d’emplois par
établissement concernant les services à la personne, dans le cadre du prochain
CDRA en cours d’élaboration.
107/129
•
•
Un territoire performant, faiblement concurrencé, mais au renouvellement peu assuré :
-
De nombreux savoir-faire industriels (MMCI, IAA…), facteur de performance en
termes d’emplois sur le territoire ;
-
Le tissu d’entreprises, à dominante familiale ou de tradition locale (spécificité
agricole, commerces, artisanat…), ainsi que l’hétérogénéité des activités
économiques, font que le territoire est faiblement concurrencé et que son économie
est globalement stable, non soumis aux risques de délocalisation ;
-
En revanche, la dynamique économique repose notamment sur l’anticipation du
vieillissement des chefs d’entreprises et la transmission des activités.
Ces caractéristiques économiques du territoire représentent :
-
Un certain nombre d’avantages : absence de dépendance à un seul secteur
d’activité ou une seule compétence, ancrage territorial structurel des activités,
faible probabilité des délocalisations d’activité…
-
Des faiblesses également : absence de lisibilité des atouts, cloisonnement des
activités de faible niveau technologique, maillage local de l’emploi avec les activités
de faible niveau technologique…
Cela explique en partie le faible taux de chômage du territoire (6,6% contre 9% en
région) avec des activités très captives au niveau du territoire, mais avec la difficulté
aussi d’ancrer des professions supérieures (cadres, ingénieurs…).
3.2. Un faible indice économique du territoire compensé par la
dynamique des entreprises existantes et le faible taux de
chômage
3.2.1. UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ESSENTIELLEMENT PORTE PAR LE
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EXISTANTES DU TERRITOIRE
•
Le Bassin de vie de Bourg-en-Bresse est classé au 21e rang sur 27 territoires de la
région Rhône-Alpes en matière de renouvellement du tissu économique par la
création d’entreprises :
-
Un essoufflement des créations d’entreprises sur le bassin de vie de Bourg-enBresse en comparaison de l’évolution régionale et d’Oyonnax :
•
0% contre +4,7% Oyonnax, (+6,7% au niveau du département et +1,6% en
région) sur 12 mois glissants, comptage arrêté fin février 2005.
108/129
•
Un faible indice de dynamisme économique est constaté sur Bourg-en-Bresse en
comparaison d’autres territoires.
« L’indice de dynamisme économique » mesure le rapport entre d’une part les
créations d’entreprises et d’autre part les défaillances et les cessations.
•
12 MOIS
INDICE ECONOMIQUE*
2002
2003
2004
GLISSANTS
Bourg-en-Bresse
1,51
1,34
1,42
**
1,23
Oyonnax
0,84
1,32
1,48
1,58
Département
1,23
1,38
1,51
1,49
Région
1,36
1,43
1,55
1,50
* Créations / (défaillances + cessations)
** Février 2004 - Février 2005
Aucune implantation exogène importante sur le territoire durant ces 10 dernières
années (source : CDRA).
-
Les zones d'emploi de Rhône-Alpes selon leurs taux de création et de défaillance en 2003
18
16
Aubenas
Rhône-Alpes
Drôme-Ardèche-Sud
Taux de créaton
14
Crest-Die
Vienne-Roussillon
Romains-Saint-Marcellin
Annecy
Ambérieu
12
Tarentaise
Vallée de l'Arve
10
Grenoble
Drôme-Ardèche-Centre
Lyon
Voiron
Drôme-Ardèche-Nord
Genevois-Français
Bourgoin-la-Tour-du-Pain
Chambéry
Chablais Maurienne
Roanne
Annonay
Belley
Bourg-en-Bresse
Loire-Centre
Beaujolais-Val-de-Saône
Saint-Etienne
Oyonax
8
6
0.5
1
1.5
2
2.5
3
Taux de défaillance
109/129
•
Le taux de défaillance des entreprises est relativement faible, puisque le secteur de
Bourg-en-Bresse est classé au 5e rang sur les 27 territoires de Rhône-Alpes.
•
Le faible indice économique est toutefois à corréler selon les acteurs du territoire avec
la dynamique des entreprises existantes, notamment à l’international. Les besoins
portent ainsi plus selon les acteurs locaux sur les actions visant à pérenniser ces
entreprises et à les encourager dans leur développement (international, innovation…).
•
La politique en cours est en faveur du soutien aux entreprises locales :
-
Aide aux entreprises existantes à trouver la main d’œuvre qui réponde aux besoins
des entreprises locales, argumentée par le très faible taux de chômage ;
-
Anticipation des transmissions d’entreprises ;
-
Recherche d’une meilleure adéquation entre les besoins de recrutement et la
gestion des compétences locales :
•
En attirant plus de cadres supérieurs,
•
En réorientant mieux les compétences et qualifications des personnes sur les
besoins des filières, qui ne sont pas non plus tous de haute qualification (cf.
besoins dans le BTP).
3.3. Des filières à potentiel mais avec des besoins importants de
structuration
La filière mécanique/métallurgie/carrosserie industrielle fortement présente sur le
territoire :
•
4 048 salariés et 139 établissements ;
•
Présence de Renault Trucks ;
•
Animation de la filière portée par MECA BOURG : structuration des pôles de
compétences et des coopérations interentreprises, articulation aux dispositifs
régionaux (cluster véhicule roulant…), gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences…
•
Un grand projet industriel en cours :
Une nouvelle ligne d’assemblage de Renault Trucks va être installée générant plus de
1 500 emplois directs. Le fait que le territoire ne dispose pas de plate-forme logistique
de grande capacité a posé problème lors de la réflexion pour l’implantation de l’unité
Kerax de Renault Trucks. Le potentiel logistique du territoire semble ainsi sousexploité à ce jour, au regard notamment de la bonne situation du nœud autoroutier et
de sa fonction d’entrée nord de la région Rhône-Alpes du territoire.
110/129
Des évolutions potentielles de MMCI :
•
Une contrainte foncière sur les grandes surfaces, en train d’être levée pour les projets
(cf § 4.2) ;
•
Le développement des infrastructures concourent à ancrer les principaux donneurs
d’ordre sur le territoire. La mise en place de la rocade, le développement de la ligne
d’assemblage devraient permettre de compenser le handicap du foncier tout en
proposant une offre d’infrastructures diversifiées (route, fer...) pour la filière ;
•
La dépendance à un gros donneur d’ordre représente une fragilité potentielle.
Le secteur du bâtiment / travaux publics : 2ème volume d’emplois du territoire :
•
2ème filière du territoire en termes d’emplois : plus de 3 250 emplois ;
•
Un défi à relever par les transmissions : plus du tiers des dirigeants ont plus de
50 ans ;
•
Un secteur en fort développement avec un rôle à jouer dans l’insertion sociale des
publics les moins qualifiés à travers : l’apprentissage et les opportunités dans le
secteur pour créer sa propre entreprise, une meilleure mise en adéquation des
formations avec les besoins des entreprises, notamment dans les domaines de la
maçonnerie, plâtrerie, charpente, carrelage, serrurerie…
•
Des relations à établir avec l’environnement :
- La filière est également porteuse d’innovation en matière de développement
durable (lien avec la Haute Qualité Environnementale),
- La gestion des déchets issus de l’activité BTP est aussi un enjeu pour
l’environnement.
Un potentiel au niveau des industries agroalimentaires sur le territoire
insuffisamment exploité à ce jour
•
1 562 emplois et 47 établissements ;
•
Un tissu d’entreprises composé de TPE essentiellement familiales. La filière est très
hétérogène de part la diversité des métiers représentés (industriel, métiers de
bouche…) et les différentes positions le long de la chaîne de production
(transformateurs, recherche…). Cette hétérogénéité renforce le caractère très
individualiste de beaucoup d’entrepreneurs ;
111/129
•
Présence du technopôle Alimentec qui travaille en lien avec plus de 1 000 entreprises
sur et en dehors du territoire. Les entreprises locales sont relativement peu
concernées en raison des habitudes de travail plutôt individualistes de leurs
responsables : le chef d’entreprise assure lui-même et seul sa propre innovation ;
•
Une politique d’accompagnement en cours visant la structuration de cette filière par la
construction d’une offre complète de soutien : formation/recherche/centre de transfert
de technologies/logistique.
L’avenir de la filière
•
Les facteurs influents sur la filière IAA sont principalement externes au territoire :
dépendance aux politiques de la grande distribution, pression de la concurrence
internationale, évolution des réglementations et des normes, présence sur les salons ;
•
Le développement des IAA sur le territoire s’inscrit nécessairement par rapport à la
qualité du positionnement du territoire en Rhône-Alpes en termes de transfert de
technologie dans le domaine des IAA, et du rayonnement d’une industrie de plus en
plus orientée sur des activités de forte valeur ajoutée. Ce d’autant que la concurrence
s’intensifie avec d’autres territoires (Agrapôle à Lyon, Rovaltain à Valence…) ;
•
Un point clé à rappeler par rapport à la filière IAA est la richesse du territoire au niveau
agricole : en effet, 1 000 familles vivent directement de la production agricole sur le
bassin de vie de Bourg-en-Bresse, l’activité agricole est diversifiée, plusieurs AOC et
VDQS sont présentés, etc. Un des enjeux de la filière agricole est de s’inscrire dans
un développement durable avec notamment le développement nécessaire de
nouvelles pratiques agricoles : agriculture biologique, agriculture raisonnée, etc.
L’émergence de ces pratiques et les défis à venir sur la sécurité alimentaire, la
traçabilité, les exigences environnementales, les bioénergies… sont autant de sujets
clés par rapport à la structuration des IAA et de la filière agricole au niveau local.
Deux filières émergentes
La filière bois-énergie
•
Un développement en lien avec l’exploitation forestière en croissance (90% de la forêt
privée départementale est située sur le bassin de vie de Bourg-en-Bresse) ;
•
Des acteurs actifs sur le territoire : Hélianthe, ONF, groupements des sylviculteurs,
syndicats forestiers…
112/129
•
Deux axes de développement :
- Energie renouvelable,
- Construction et aménagements Haute Qualité Environnementale.
Les emballages plastiques agroalimentaire et technique
•
Un potentiel de développement lié à la présence sur le territoire du technopôle
Alimentec et la proximité du pôle de plasturgie d’Oyonnax ;
•
Des synergies potentielles entre les opérateurs de Rhône-Alpes en emballage,
plasturgie et agroalimentaire ;
•
Un potentiel pour le bio-emballage.
Pour donner corps aux principales orientations du CDRA, quant au développement des
entreprises existantes et le renforcement des filières locales, deux questionnements clés :
•
L’offre d’accueil à vocation économique : quelle localisation des zones d’activité ?
Quelle vocation ? Quelle offre d’immobilier ?
- Dans ce cadre, des questionnements portent notamment sur le positionnement des
IAA avec des conflits d’usage à éviter (IAA / habitat, industrie et service) en
intégrant les équipements nécessaires (installation d’épuration, etc.) ;
•
La conciliation entre la répartition des activités dans les différentes EPCI et le portage
par Bourg-en-Bresse de l’image et du cœur de cibles de certaines filières (MMCI).
A moyen terme, la question des vocations économiques du territoire se pose pour le
dynamisme économique et l’emploi.
113/129
4. Une économie qui s’appuie sur un marché du travail
globalement actif
4.1. Une dynamique du marché du travail plutôt favorable
•
•
•
Des signes positifs :
-
Un faible taux de chômage : 6,4% en 2004 et 6,6% début 2005 contre 9% en
région et 10% au niveau national ;
-
Une forte croissance des actifs ayant un emploi entre 1990 et 1999 : +4,6%. Les
plus fortes croissances ont été enregistrées sur les communautés de communes
de la Vallière et de Montrevel-en-Bresse.
Avec toutefois des inégalités territoriales et sociales
-
Des phénomènes de tension sont constatés sur les principales filières. Les filières
locales disent avoir de plus en plus de difficultés pour recruter (BTP, IAA) ; le
vieillissement de la population et la tendance pour les jeunes à quitter le territoire
(de 15 à 29 ans) pendant et après leurs études ne facilitent pas non plus cette
tendance ;
-
Une partie de la population active du territoire se situe à l’écart du marché du
travail ;
-
Certaines communautés de communes ont ainsi des taux d’emploi très faibles
telles que Bresse-Dombes-Sud-Revermont ou les communes du canton de
Coligny ;
-
Près de 60% des demandeurs d’emploi ont un niveau de qualification de niveau V,
Vbis et VI. Les publics au chômage, peu nombreux, sont des publics très
déqualifiés et à terme en situation de marginalisation et d’exclusion ;
-
Des efforts importants ont été engagés par les acteurs pour développer une offre
d’insertion sur l’ensemble du territoire.
Un objectif à 10 ans du CDRA de gestion prévisionnelle territoriale des emplois, de
manière à mieux réussir l’adéquation entre les besoins des publics, des filières et les
ressources de l’appareil de formation.
114/129
4.2. Une offre de formation supérieure souvent professionnalisante
et concentrée sur la C.A. de Bourg-en-Bresse
•
•
L’appareil de formation d’enseignement supérieur et de la recherche est concentré sur
Bourg-en-Bresse qui abrite l’essentiel des organismes de formation :
-
Antennes de Lyon 1 et Lyon 3, Ecole de commerce, deux classes préparatoires
aux grandes écoles, deux instituts de formation d’infirmières, un IUFM, cinq lycées
et instituts de formation professionnelle ;
-
Autour des IAA : un IUT des biotechnologies et bio-industrie, un laboratoire de
recherche en génie industriel alimentaire (LRGIA). Le LRGIA assure un volet
recherche fondamentale et un volet recherche appliquée en appui du technopôle
ALIMENTEC. L’antenne de Lyon 1 dispense des licences en génie biologie ;
-
En majorité, des cursus orientés dans les domaines du droit, de l’administration
des entreprises, et les langues étrangères. L’antenne de Lyon 3, le Centre d’Etude
Universitaire de Bourg-en-Bresse et de l’Ain spécialisé dans ces trois domaines
compte 564 étudiants, soit 40% du supérieur.
Toutefois, l’offre ne répond pas entièrement à la demande :
-
Les principales filières (IAA…) ont des difficultés à recruter des personnels qualifiés
sur le territoire ;
-
Les acteurs souhaiteraient voir mis en place à Bourg-en-Bresse un IUT de plein
exercice, le maintien de l’activité génie biologie, et la mise en place de nouveaux
cursus (par exemple dans les domaines des métiers du froid, appliqués à
l’agroalimentaire, et de la climatisation).
Au total, le territoire réunit environ 3 200 étudiants.
L’offre universitaire de la C.A. de Bourg-en-Bresse joue ainsi un rôle structurant et
contribue à son statut de capitale départementale. Mais Bourg-en-Bresse est confrontée
à la difficulté du maintien de ses étudiants les plus diplômés sur son territoire et l’ancrage
des niveaux cadres et ingénieurs.
Les enjeux portent sur :
•
le renforcement du pôle universitaire de Bourg-en-Bresse notamment à travers des
coopérations renforcées entre formation supérieure et recherche entre Lyon et Bourgen-Bresse ;
•
le développement de l’offre professionnalisante ;
•
et la création d’unités de vie pour les étudiants.
115/129
5. L’offre d’accueil insuffisante, objet de grands projets
5.1. La répartition géographique des zones d’activité
Les zones d’activité du SCOT
116/129
•
70% des surfaces occupées se situent sur la C.A. de Bourg-en-Bresse et
représentent :
- 293 ha,
- 63% de la surface totale.
- 2 Grandes zones de plus de 100 ha : Chambière avec 117 ha et Cénord avec
103 ha,
- De très nombreuses petites zones : 11,7 ha en moyenne.
•
11% des surfaces occupées se situent sur la C.C. de la Vallière.
•
Dans le reste du territoire, moins de 10% du stock total se répartit en petites zones.
5.2. Le rythme de consommation des zones d’activités économiques
La consommation sur les dernières années est relativement faible :
•
30 ha en 6 ans sur le périmètre non inclus la C.C. de BDSR dont :
- 12 ha sur la C.A. de Bourg-en-Bresse et 9 ha sur C.C. Treffort-en-Revermont,
- 19 ha pour le développement endogène et 6 ha pour la relocalisation.
INTERCOMMUNALITE
TOTAL EN
C.A. Bourg-en-Bresse
Communes C.C. Chalaronne Centre
C.C. Bord de Veyle
C.C. Montrevel
C.C. La Vallière
C.C. Canton de Coligny
TOTAL en m²
M²
122 342
0
30 117
56 683
88 514
31 600
35 494
364 750
REPARTITION
34%
0%
8%
16%
24%
9%
10%
100%
117/129
Consommation 2000-2006 par intercommunalité
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
122 342
88 514
40 000
56 683
20 000
31 600
30 117
35 494
Total La
Valière
Total Bord de
Veyle
Total CC
Coligny
0
Total Agglo
Total
Montrevel
Total TER
Ce faible rythme interroge sur la dynamique économique récente et sur la qualité et la
quantité de l’offre pour répondre aux demandes des entreprises. Il faut cependant
souligner une relance récente notamment sur la zone d’activités de la Cambuse.
118/129
5.3. La faiblesse de l’offre d’accueil sur les zones de grande surface
Le graphique ci-dessous distingue le potentiel disponible (immédiatement) et à
venir par communauté de communes en faisant ressortir le potentiel de grande
taille (+5 ha) au 31 décembre 2004
42.69
21.14
29.5
2
8.7
5.31
0.9
Superficie "à
venir"
85.07
5.7
21
7.1
9.43
7.8
1.9
Superficie
dis ponible
Agglo
CC
Montrevelen-Bres s e
CC Bords
CC
CC
Canton de Tréffort-en- de Veyle
Coligny Reverm ont
CC la
Vallière
CC
B.D.S.R.
3
com m unes
Supe rficie "à ve nir" : Superf icies dont le foncier n'est pas maîtrisé par la collectivité ou dont les
procédures ou les aménagements ne sont pas terminés
: Proportion des surf aces de + 5 ha par CC
Source : CDRA
•
L’offre foncière pour l’activité économique souffre de la cherté et de la rareté du
foncier.
•
Environ 138 ha sont aujourd’hui disponibles sur un stock total de 665,5 ha, soit un
ratio de 20,7%. Si on ne tient pas compte des projets en cours, ce ratio va de 20% au
niveau de la C.A. de Bourg-en-Bresse avec 87,5 ha disponible à 10,3% dans la
Communauté de communes de Treffort-en-Revermont.
•
Le territoire souffre notamment d’un déficit de foncier disponible de grande surface :
-
Moins de 15% des zones ont une surface occupée de plus de 10 ha ;
-
Ce ratio est de 26% en considérant les superficies entre 5 et 10 ha ;
-
6 des 8 zones disponibles de plus de 5 ha sont situées sur la C.A. de Bourg-enBresse.
119/129
•
Le territoire ne présente en revanche pas de déficit de superficies de petite taille : plus
de la moitié des zones d’activité disponibles ont des surfaces comprises entre 0,1 et
5 ha.
•
Les possibilités de développement à venir de plus de 10 ha se répartissent entre :
-
Bourg-en-Bresse / Viriat (Agglo) ;
-
Treffort / Saint-Etienne-du-Bois (Treffort-en-Revermont) ;
-
Attignat (Montrevel-en-Bresse).
5.4. Un déficit d’immobilier d’entreprises adapté aux besoins
•
Les zones d’activité du territoire sont dispersées et vieillissantes, avec aujourd’hui une
faible exigence qualitative sur deux plans :
-
La qualité environnementale : réflexion sur l’intégration paysagère, gestion des
déchets améliorables…
-
La qualité des services : équipements TIC, centre d’affaires, restauration collective,
accessibilité des zones avec des parkings de plus grande capacité…
•
Ainsi, la requalification de la zone CENORD est en projet.
•
Par ailleurs, le territoire souffre d’un déficit de locaux artisanaux, de bureaux équipés
avec services, d’ateliers relais…
•
Comme illustration : en 2004, 60% des demandes d’immobilier reçues par
Promobourg étaient insatisfaites. Une partie de ces demandes étaient peut-être en
dehors des réalités du marché. Toutefois, ce déficit constaté renvoie aux
questionnements de l’adéquation entre l’offre d’immobilier du territoire et la demande.
Par exemple, sur la filière IAA, il semblerait que ce soit entre 2 à 3 entreprises perdues
chaque année, en raison de l’inadéquation entre l’offre et la demande des locaux
disponibles : problèmes d’accessibilité, de proximité des zones d’habitation, d’absence
d’installations d’épuration, de nuisances au bruit...
La problématique de localisation des activités des IAA est à prendre en compte dans la
définition et la qualification des zones d’activité au vu des spécificités énoncées.
La prise en compte du développement durable dans les rénovations de zones et la
construction de zones à venir est aussi indispensable pour renforcer la dynamique
économique locale.
5.5. Une offre de projets de grosse capacité
120/129
Projets et extension des zones d’activité du SCOT
121/129
EPCI
Agglo
PROJETS DE ZONES D’ACTIVITE
Extension de la zone de la
Chambière
Extension de la zone des
Bruyères à Péronnas
Requalification zone Cénord
Projet ZA Cambuses Nord
Pas de projet
C.C. Bords de Veyle
Extension de la ZA du Biolay
échangeur de Beaupont
C.C. Montrevel-en-Bresse Projet 2Aux sur Attignat
(limitrophe Polliat)
Projet ZA multi-modale à
C.C. Treffort-enSaint-Etienne-du-Bois
Revermont
(autoroute et voie ferrée)
C.C. La Vallière et de
Projet ZA Sud
BDSR
C.C. La Vallière
Projet sur Villereversure
Pas de projet
Communes Neuville-lesDames, Condeissiat,
Sulignat
TOTAL
SURFACES CONCERNEES
ND
10 ha
ND
50 ha
0 ha
5 ha
30 ha
70 ha
60 ha
ND
0 ha
> 245 ha
122/129
Les projets importants concernent les zones Nord et Sud. La zone Nord sortira avant
la zone Sud : les études sont lancées :
•
Zone Cambuses Nord annoncée à moyen terme à 50 ha avec des lots de 5 ha :
- 85% d’activités industrielles et 15% d’activités logistiques,
- Accès rapide à la rocade périurbaine, et au centre ville ;
•
Zone Sud portée par le futur syndicat mixte du CDRA :
- Surface pressentie de 60 ha, dimensionnement soumis à l’étude des sols,
- 50% d’activités industrielles et 50% logistique,
- Accès rapide à la RD 10 75 2x2 voies.
Chaque intercommunalité gère directement sa propre offre. Dès lors, il n’existe pas de
réponse cohérente aux demandes d’implantation. Ce fait est en particulier dommageable
à l’efficacité de la commercialisation des zones et à leur hiérarchisation.
FISCALITE DES INTERCOMMUNALITES
C.A. de Bourg-en-Bresse
C.C. Bords de Veyle
C.C. Montrevel-en-Bresse
C.C. La Vallière
C.C. Chalaronne
TPU 14,89%
Fiscalité additionnelle
TPU 13,34%
TPU 11,61%
123/129
ZA
SURFACE
Total
665
Occupées
417
Disponibles
immédiatement
138
à venir
110
Extensions prévues*
Projets*
dont 4 zones > 30 ha
105
Plus de 235 ha
210 ha
* Chevauchements possibles
La situation en évolution du territoire, en terme d’offre d’accueil à vocation économique,
renvoie à cinq grands types de questionnements :
•
L’adéquation entre les projets de grandes zones et les besoins du territoire ;
•
La vocation des projets prévus et les critères clés à prendre en compte : dessertes,
proximité des services, contraintes environnementales (risques technologiques et de
pollution…) ;
•
La complétude des manques notamment d’appui à la création d’entreprises (atelier
relais…) et d’une offre plus haut de gamme (centre d’affaires, locaux tertiaires) ;
•
L’enjeu d’équilibre du territoire au niveau de l’offre globale quantitative des zones
d’activité : dynamique endogène, anticipation des besoins des filières, concurrence
des métropoles et villes voisines ;
•
La répartition au sein du périmètre des emplois et en tenant compte de la
problématique des déplacements avec la conciliation entre :
- La nécessité d’une image forte et d’une ambition économique plus marquée pour
Bourg-en-Bresse,
- Le renforcement économique des pôles secondaires.
A partir des atouts du territoire et de son positionnement recherché par rapport à la
métropole lyonnaise, comment traduire ambition économique et valeur ajoutée ?
124/129
6. Le tourisme : un atout important
6.1. Un potentiel en termes de tourisme urbain et d’affaires
•
•
•
Des atouts pour ce type de tourisme :
-
Les accès autoroutiers et un bassin de clientèle de proximité important (LyonGenève) ;
-
Des potentialités de développement du tourisme d’affaires : présence d’Ainterexpo
qui accueille trois types d’événements : des spectacles, des foires et salons, et des
congrès, mais une offre pour l’heure encore méconnue ;
-
Un patrimoine architectural et des activités de loisirs attractives : les sites les plus
fréquentés du territoire sont la base de loisirs de la Plaine Tonique, Brou, Bouvent,
l’Apothicairerie.
Les potentialités du tourisme urbain et d’affaires sont concentrées sur la C.A. de
Bourg-en-Bresse :
-
Plus de la moitié de la capacité touristique marchande située sur la C.A. de
Bourg-en-Bresse et la C.C. Montrevel-en-Bresse ;
-
Une fréquentation de visiteurs fortement concentrée sur la C.A. de Bourg-enBresse :
•
L’office de tourisme de Bourg-en-Bresse totalise plus de la moitié des visiteurs
accueillis dans les offices de tourisme du CDRA,
•
65% des lits hôteliers à forte fréquentation tourisme d’affaires sur Bourg-enBresse.
Des capacités en hôtels 3 étoiles et des hôtels avec salles et hôtels qui font du
séminaire :
-
28% d’hôtels 3 étoiles au niveau du CDRA ;
-
7 hôtels sur 19 à Bourg-en-Bresse accueillant des séminaires.
•
Une volonté dans le cadre du CDRA de développer le tourisme d’affaires sur le
territoire par les congrès et un projet autour de MMCI.
•
L’idée est notamment de dynamiser l’image du bassin de Bourg-en-Bresse en
regroupant les acteurs du tourisme d’affaires dans une démarche collective (source
CDT).
125/129
Le tourisme sur le territoire reste à dominante rurale.
La faible lisibilité sur le tourisme urbain et d’affaires pose plusieurs questions :
•
Quelles capacités d’accueil mettre en place pour une offre tourisme d’affaires de
qualité (offre d’hôtels 3 et 4 étoiles, restauration, centre d’affaires et congrès, services
NTIC, communication…) ?
•
Comment organiser des retombées pour les différents territoires à partir d’un concept
tourisme d’affaires (restaurants, visites de sites…) ?
•
Enfin, comment prendre en compte l’éventualité d’un grand projet touristique sur
Bourg-en-Bresse en fonction de :
-
La proximité de la métropole lyonnaise (fréquence TER à venir),
-
L’organisation des déplacements,
-
Le positionnement du projet par rapport aux entités économiques voisines en
Rhône-Alpes, Franche-Comté, Suisse et Bourgogne.
126/129
7. Synthèse des points forts et points faibles du territoire
•
•
•
•
Un territoire attractif et bien positionné :
-
Organisé autour de Bourg-en-Bresse ;
-
Au cœur des infrastructures européennes actuelles et à venir ;
-
En bordure d’une métropole de niveau européen ;
-
Au cadre de vie agréable et au taux de chômage faible.
Un territoire dont la dynamique risque de s’essouffler :
-
Un manque d’image économique et touristique ;
-
Des filières à conforter ou renforcer ;
-
Une insuffisance de capacité d’accueil économique ;
-
Une desserte autoroutière actuelle et ferroviaire à venir qui peut jouer en faveur d’un
territoire de desserrement non choisi de la métropole lyonnaise.
Des axes de progrès nombreux :
-
Le renforcement des filières : structuration des réseaux de sous-traitance et ancrage
territorial des donneurs d’ordre ;
-
La qualité des zones d’activité : cohérence de leur gestion et vocation en adéquation
avec les filières cibles ;
-
La qualité de l’offre d’immobilier : réponse aux principaux manques et montée en
gamme ;
-
Les partenariats avec les métropoles et villes voisines et en particulier, l’articulation de
l’offre d’enseignement supérieur et de la recherche avec la métropole lyonnaise.
Des choix à opérer :
-
Quel positionnement précis vis-à-vis de la métropole lyonnaise et en bordure d’un Sud
franc-comtois en creux ? Comment tirer parti d’une dynamique métropolitaine en
affirmant une identité propre ? Quels leviers utiliser : desserrement de zones d’activité
à partir de la métropole lyonnaise, offre immobilière et foncière à coût préférentiel,
offre complémentaire de congrès, valorisation des spécificités du territoire… ?
-
Quelle répartition de l’activité économique au sein du périmètre SCOT ? Comment
accroître le potentiel au cœur du territoire pour que son dynamisme porte l’image du
territoire ? Comment irriguer les territoires périphériques ? Quel positionnement de
chacun d’entre eux sur le plan économique et touristique ? Quels bourgs secondaires /
pôles locaux pour attirer des activités industrielles ou tertiaires ? Quels bourgs
secondaires / pôles locaux pour desservir leur territoire d’influence en commerce,
artisanat, etc. ?
-
Comment organiser l’activité économique par rapport aux déplacements sous l’angle
de la desserte et sous l’angle des migrations alternantes ?
127/129
8. Conclusion générale
8.1. Quelle structuration du territoire ?
Aujourd’hui, le périmètre du SCOT Bourg-Bresse-Revermont se caractérise par la force
de son centre, par le nombre de bourgs secondaires et de pôles locaux dont le poids
démographique est relativement faible. La croissance, quant à elle, a tendance à exploser
dans les communes rurales, à être quantitativement importante dans les 3 bourgs
secondaires mais à délaisser la ville centre.
Or, la structuration est l’un des enjeux majeurs pour l’organisation à venir du territoire. Il
s’agit en effet de répondre à deux questions :
•
Où se localisera la croissance de la population ?
•
Où se développeront les activités économiques ?
Pour atteindre les objectifs fixés en terme de structuration, le SCOT fera des
recommandations et des prescriptions sur des leviers que sont :
•
Les types de logements : logements collectifs, intermédiaires, individuels ;
•
Les équipements et services publics et privés ;
•
Les types de commerce dans les centres ;
•
Les zones d’activités ;
•
L’organisation des déplacements pour favoriser l’usage des transports en commun.
Les travaux à venir, de prospective et d’orientations stratégiques devront répondre à
toutes ces questions en faisant des choix clairs pour le territoire.
8.2. Quelle consommation d’espace ?
L’espace est devenu un bien rare, sa consommation a des conséquences sur de
nombreux sujets sensibles aujourd’hui : l’imperméabilisation des sols, l’évolution des
paysages, les conflits d’usage pour l’agriculture et pour les loisirs, la croissance des
déplacements, etc.
Le SCOT devra prendre des orientations claires dans ce domaine, pour constituer un
cadre de référence pour les communes qui ont la charge de réaliser les PLU.
128/129
Faire des choix en matière de consommation d’espace reviendra à définir quels sont les
grands espaces qu’il s’agira :
•
De maintenir en tant qu’espaces agricoles, pour l’emploi agricole, pour les paysages,
pour la gestion hydraulique…
•
De préserver pour la qualité des milieux naturels, dans un souci de maintien de notre
biodiversité recensée par les ZNIEFF, les zones Natura 2000, ZICO, etc.
•
De réserver à l’urbanisation future, que ce soit pour les logements, les zones
d’activité.
Ces choix seront spécifiques au territoire sous deux angles :
•
Les choix pour l’urbanisation future seront en particulier déclinés selon les différents
niveaux de l’armature urbaine et les choix de croissance ;
•
Les choix seront bien entendu adaptés aux spécificités de chacune des petites
régions, Bresse, Revermont, Dombes, Centre.
8.3. Quel positionnement et quelle image pour le territoire ?
Cette question est dans la droite ligne des travaux réalisés pour le CDRA dans lequel la
plupart des intercommunalités sont impliquées, et les poursuit dans la mesure où
l’horizon du SCOT est plus lointain.
Le positionnement relève de plusieurs préoccupations :
•
Quelles sont les activités économiques que le territoire souhaite développer, attirer ?
•
Comment le territoire peut-il tirer parti de l’importante dynamique lyonnaise ?
•
Comment se situe-t-il par rapport à l’appel d’air que représente aussi cette dynamique
lyonnaise en offre d’emplois ?
•
Comment répondra-t-il à la demande résidentielle ?
Parmi les orientations à travailler, le positionnement économique en est un, pour lequel il
s’agit d’anticiper les évolutions pour offrir des espaces d’activité qui répondent aux
exigences futures.
L’attractivité du territoire en est une autre, pour offrir un cadre de vie de qualité aux
habitants et aux ménages à accueillir, et pour constituer une offre touristique. Ce cadre
de vie, c’est autant les paysages, que le patrimoine, que les styles architecturaux, etc.
L’image que le SCOT contribuera à construire sera le fondement de l’identité future du
territoire.
129/129

Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont

Transcription

Documents pareils

aménagement du territoire

Commune de THUN SAINT MARTIN

Commune de CREVECOEUR SUR ESCAUT

Vannes - Evalua..

Syndicat Mixte du SCOT des 3 communautés de communes de

Nombre de jours disponibles à Bourg-en