CONDITIONS TARIFAIRES Contrats sur Différence (CFD
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CONDITIONS TARIFAIRES Contrats sur Différence (CFD) Plateforme MarketMaker MarketMaker Décembre 2014 CMC Markets UK PLC RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous le numéro 173730 CONDITIONS TARIFAIRES CMC Markets UK PLC Décembre 2014 Table des matières 1. Commissions & couverture........................................................................................................ 2 2. Actions. .......................................................................................................................................... 2 3. Autres instruments. .................................................................................................................... 4 4. Intérêts sur le solde du compte. ............................................................................................... 4 5. Coût de financement des positions ouvertes. ...................................................................... 5 6. Conversion des soldes des sous-comptes libellés en devises. ......................................... 5 7. Frais d’inactivité pour un Compte dormant............................................................................ 5 CMC Markets UK Plc - CFD Conditions Tarifaires 1 © 2014 CMC Markets UK Plc Les informations contenues dans ce document sont la propriété de CMC Markets et ne peuvent être copiées, utilisées ou divulguées sans l'accord préalable écrit de CMC Markets. CONDITIONS TARIFAIRES Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables dans le cadre de votre contrat avec CMC Markets. 1. Commissions & couverture. ouverture. 1.1 Pour de plus amples informations au sujet de la couverture requise pour des instruments spécifiques, veuillez consulter la plateforme de trading. 1.2 Commission - CMC Markets facture une commission sur certains instruments, laquelle est mesurée en points de base (« basis points » (bp)). 1.3 CMC Markets facture des commissions sur les CFD sur actions lorsqu'une position est ouverte et lorsqu'une position est fermée. 1.4 Une commission minimum sera facturée. Ce seuil de commission s'applique uniquement aux CFD sur actions. 1.5 Couverture - Les CFD sont des produits à effet de levier, ce qui signifie qu'à chaque instrument correspond une valeur de couverture qui indique quelle fraction de la valeur totale de la position est utilisée quand une transaction est effectuée. 2. Actions. Actions. Instrument Commission standard Minimum commission de Taux couverture Amérique du Sud 10bp soit 0,10% 10 USD 15% Australie 10bp soit 0,10% 10 AUD 10% + Canada** 2ct/action Non applicable 5 à 10% Etats-Unis** 2ct/action 10 USD 5 à 10% Allemagne 10bp soit 0,10% 10 EUR 10% Autriche 10bp soit 0,10% 10 EUR 10% Danemark 10bp soit 0,10% 100 DKK 5 à 20% de Européen (Eurozone) CMC Markets UK Plc - CFD Conditions Tarifaires 2 Espagne 10bp soit 0,10% 10 EUR 10 à 20% Finlande 10bp soit 0,10% 10 EUR 10 à 20% France 10bp soit 0,10% 10 EUR 5 à 20% Grèce 10bp soit 0,10% 10 EUR 28 à 70% Hong Kong 25bp soit 0,25% 50 HKD 10 à 15% Irlande† 10bp soit 0,10% 10 EUR 10 à 70% Italie 10bp soit 0,10% 10 EUR 5 à 20% Japon 25bp soit 0,25% 500 JPY 10% Norvège 10bp soit 0,10% 100 NOK 10 à 20% Pays-Bas 10bp soit 0,10% 10 EUR 10 à 15% Portugal 10bp soit 0,10% 10 EUR 10% 10bp soit 0,10% 10 GBP 10 à 15% 10bp soit 0,10% 10 GBP 15% Singapour* 25bp soit 0,25% 8 SGD / 5 USD 15% Suède 10bp soit 0,10% 100 SEK 10% Suisse 10bp soit 0,10% 10 CHF 10% Royaume-Unis FTSE350 - Royaume-Unis Small Caps - † En ce qui concerne les actions irlandaises qui sont cotées sur la bourse irlandaise, une commission supplémentaire de 1% s'applique si les positions (longues ou courtes) sont détenues pendant 30 jours calendaires ou plus. *Les CFD sur actions de Singapour sont cotés en dollar américain (USD) ou en dollar de Singapour (SGD) et la commission est facturée et due dans la devise de cotation du CFD sur actions. **Les CFD sur actions américaines et canadiennes sont facturés au prix forfaitaire de 2 cents de dollar américain par action (quel que soit le prix de cotation de cette dernière. 2.1 CMC Markets facture des commissions sur les CFD sur actions lorsque qu'une position est ouverte et lorsqu'une position est fermée. 2.2 Une commission minimum sera facturée. Ce seuil de commission s'applique uniquement aux CFD sur actions. CMC Markets UK Plc - CFD Conditions Tarifaires 3 2.3 Le minimum de commission est facturée lorsque une position est ouverte et lorsqu'elle est fermée. Exemples: 1. 2. 3. Ouverture d'une position de CFD sur Total S.A. pour 150 000€. La commission standard de 10 bp ou 0.10% est calculée à l'ouverture de la position soit une commission de 150€. A la clôture de la position, par exemple à 200 000€, la commission sera de 200€. (10pb.) Comment le minimum de commission estest - il calculé? 4. 5. 6. 3. Ouverture d'une position sur Daimler AG pour 5 000€. La commission minimum sera de 10€ A la clôture de la position, par exemple à 7 000€, la commission minimum facturée sera aussi de 10€. Autres instruments. Compte classique Instruments Commission Taux de couverture Indices ‡ Aucune 0,25 à 3% Matières premières Aucune 1 à 3% Obligations d'état Aucune 1% Forex Spot ° Aucune 0,25 à 1% Forex Futures Aucune 1% Forex Indices Aucune 1% ‡ La devise de facturation est celle de l'indice concerné. ° La facturation est faite dans la seconde devise. Remarque - La couverture minimum à maintenir sur votre compte est de US$200, ou l'équivalent dans une autre devise. 4. Intérêts sur le solde du compte. Niveau de qualification de l'intérêt CMC Markets UK Plc - CFD Conditions Tarifaires Taux d'intérêt appliqué 4 Seuls les comptes avec un solde supérieur ou égal à US $15.000 (ou l'équivalent dans une autre devise) Taux de base - 2% peuvent recevoir des intérêts. Compte débiteurs Taux de base + 2% 5. Coût de financement des positions ouvertes. 5.1 Les positions ouvertes maintenues pendant la nuit (overnight positions) impliquent un coût de financement sur votre compte pour la valeur totale de la position. 5.2 Le taux de financement annualisé pour les CFD sur indices européens est calculé sur la base de EONIA +/-3%. (3% + EONIA sur position longue et 3% - EONIA sur position courte). 5.3 Le taux de financement annualisé pour les CFD sur indices non-européens et les CFD sur actions est calculé avec le taux interbancaire de référence local +/-3%. (3% + taux local sur position longue et 3% - taux local sur position courte). 5.4 Le taux de financement pour les CFD sur Forex est calculé sur la base de TomNext +/-1%. (+1% sur position longue et -1% sur position courte). 6. Conversion des soldes des soussous-comptes libellés en devises. 6.1 Sauf instruction contraire du client, CMC Markets convertit en général automatiquement, chaque jour, le solde de chaque sous-compte libellé en devise étrangère dans la devise de base du compte. Le client peut demander que CMC Markets convertisse les soldes des sous-comptes sur une base hebdomadaire ou mensuelle ou choisir de convertir manuellement les soldes des sous-comptes en utilisant la fonction adéquate dans MarketMaker : Desktop. 6.2 Les informations utilisées concernant les écarts (« spreads ») dans le cadre de la conversion manuelle sont disponibles dans MarketMaker : Desktop et sur demande en nous contactant par téléphone au 0153831444, par fax au 0153831449 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Pour les conversions automatiques, l'écart (« spread ») de conversion manuelle à l'heure de fermeture du marché concerné est à diviser par un des facteurs d'ajustement suivants pour obtenir le taux de conversion : Quotidien Hebdomadaire Mensuel 2,25 1,5 1,125 7. Frais d’inactivité pour un Compte dormant 7.1 Tout Compte dormant pour une période de deux ans, contenant des fonds, encourra des frais d’inactivité de 10€ par Compte dormant, par mois. A ce sujet un Compte devra être CMC Markets UK Plc - CFD Conditions Tarifaires 5 considéré dormant s’il n’y a pas de Contrats ouverts et qu’il n’y a pas eu d’autres activités de trading sur une période continue de deux ans. 7.2 Les frais d’inactivité de 10€ (ou l’équivalent dans d’autres devises) seront débités d’un Compte dormant jusqu’à ce que : a) Le Compte soit fermé par le client ou par CMC Markets b) Les activités de trading reprennent sur le Compte c) Le solde du Compte soit ramené à zéro 7.3 Les frais d’inactivité seront débités de votre Compte chaque mois à terme échu, généralement les 2 premiers (France) jours ouvrés du mois. 7.4 Une fois que le solde du Compte dormant est de zéro, aucune charge ne sera retenue. Un Compte dormant n’encourra pas de solde négatif en conséquence des frais mensuels d’inactivité. IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE OPÉRATION DE NÉGOCIATION Avertissement relatif aux risques: risques: Les CFD (contract for difference) sont des produits financiers à effet de levier comportant un risque de perte supérieure au capital investi. Ces produits présentent un caractère hautement spéculatif. Ils sont destinés à des investisseurs avisés pouvant surveiller leurs positions de façon continue et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque de perte en capital. Les CFD sont liés à des actifs sous-jacents extrêmement variés. Les CFD présentent des risques spécifiques qui peuvent varier grandement d’un produit à l’autre, par exemple s’agissant de la rapidité des variations des cours ou en matière de liquidité. Consultez l’avertissement sur les risques sur http://www,cmcmarkets.fr. CMC Markets UK Plc est agréée par la Financial Conduct Authority (n°173730) du Royaume-Uni et enregistrée auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour exercer ses activités en France depuis son siège social situé 133 Houndsditch, London EC3A 7BX au Royaume-Uni ou à travers sa succursale située 37 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris - RCS Paris: 525 225 918. CMC Markets UK Plc - CFD Conditions Tarifaires 6