Relevé de décisions 20 septembre 2015

DECISION DU 8 JUIN 2015
Décision portant signature d’un avenant au contrat d’assurance VAM pour l’ajout de
l’option « Assistance panne 0 km »
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les contrats souscrits à compter du 1er février 2014 avec la MAIF pour les différentes couvertures de
risques,
Considérant la proposition d’ajouter l’option « Assistance panne 0 km » au contrat d’assurance VAM,
Monsieur le Maire a décidé de signer avec la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) un avenant
au contrat VAM pour l’ajout de l’option « Assistance panne 0 km » pour les véhicules suivants :
-
RENAULT KANGOO 1.6 16V 95 CH CFT EXPRESSIO 4196ZY
CITROEN BERLINGO 786ZS42
RENAULT MASCOTT 1493XW42
CITROEN BERLINGO 2268ZR42
RENAULT KANGOO 2611XP42
PEUGEOT BOXER 2901YT42
MITSUBISHI CANTER 4962ZZ42
IVECO DAILY 8062YT42
RENAULT CLIO 8247YQ42
CITROEN BERLINGO 1194ZL42
L’ajout de cette option porte la cotisation annuelle, pour les véhicules susmentionnés, à 2 756,93 € HT soit
3 534,18 € TTC.
La dépense sera imputée à l’article 616 - code fonctionnel 020 du budget général.
DECISION DU 11 JUIN 2015
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec l’association « Barilla
sisters » pour l’organisation d’un
d’un concert le 3 juillet 2015, à l’occasion des célébrations
e
du 10 anniversaire du jumelage
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des animations doivent être organisées dans le cadre des célébrations du 10e anniversaire du
jumelage avec la commune de Palau,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec l’association « Barilla sisters », 8 rue des frères
Chappes 42 000 St-Etienne, pour l’organisation d’un concert le 3 juillet 2015, à l’occasion des célébrations du 10e
anniversaire du jumelage. Le montant global de la prestation est fixé à 550 € TTC.
1
Décision portant actualisation des tarifs municipaux - Tarifs des frais de participation
au voyage à Palau du 3 au 8 septembre 2015
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.2, le maire peut être chargé de fixer les
tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un tarif pour une visite exceptionnelle d’un groupe de
Lerptiens à Palau, dans le cadre du jumelage.
Monsieur le Maire a décidé de fixer le tarif des frais de participation au voyage d’un groupe de Lerptiens à Palau,
organisé dans le cadre du jumelage du 3 au 8 septembre 2015 comme suit :
• frais de participation pour les membres du comité de jumelage : 200 €
• frais de participation pour les élus, personnels administratifs et extérieurs : 250 €.
DECISION DU 12 JUIN 2015
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l’office du tourisme de StSt-Etienne
et sa région pour l’organisation d’un dîner croisière, le jeudi 2 juillet 2015, dans le cadre
des célébrations du 10e
10e anniversaire du jumelage
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des animations doivent être organisées dans le cadre des célébrations du 10e anniversaire du
jumelage avec la commune de Palau,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l’office du tourisme de St-Etienne et sa région, 16 avenue
de la Libération 42 000 St-Etienne, pour l’organisation d’un dîner croisière à St-Victor-sur Loire le jeudi 2 juillet
2015, dans le cadre des célébrations du 10e anniversaire du jumelage. Le tarif est fixé à 41 € TTC par personne.
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec l’office du tourisme de StSt-Etienne
et sa région pour l’organisation d’une journée de visites, le vendredi 3 juillet 2015, dans
le cadre des célébrations du 10e
10e anniversaire du jumelage
jumelage
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des animations doivent être organisées dans le cadre des célébrations du 10ème anniversaire du
jumelage avec la commune de Palau,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l’office du tourisme de St-Etienne et sa région, 16 avenue
de la Libération 42 000 St-Etienne, pour l’organisation d’une journée de visites (entreprise du chocolat des
Princes, zoo de St-Martin la Plaine), le vendredi 3 juillet 2015, dans le cadre des célébrations du 10e anniversaire
du jumelage. Le tarif est fixé à 14 € pour les 11-18 ans et 16.50 € pour les adultes.
2
Décision portant contrat d’abonnement à la plateforme web de gestion des marchés
publics « Légimarchés – LégiprocéduresLégiprocédures- Légibase » passé avec la Société BERGER
BERGERERGERLEVRAULT
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que par décisions en date du 28 janvier 2015 ont été souscrits des contrats de suivi et de
télémaintenance des progiciels BERGER-LEVRAULT,
Considérant qu’il est désormais possible, pour la gestion des marchés publics, de souscrire un abonnement à une
plateforme web
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société BERGER LEVRAULT un contrat d’abonnement à la
solution de gestion des marchés publics : Légimarchés, Légiprocédures et Légibase
Pour Légimarchés : Le montant de l’abonnement pour la première année est de 540,42 € HT. Le
montant de l’abonnement annuel est de 1 159.20 € HT pour les 4 dernières années.
Pour Légiprocédures : Le montant de l’abonnement pour la première année est de 346,05 € HT. Le
montant de l’abonnement annuel est de 531.00 € HT pour les 4 dernières années.
Pour Légibase : Le montant de l’abonnement annuel est de 210,00 € HT.
L’abonnement est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2015.
La dépense sera imputée à l’article 6156 – code fonctionnel 020 – du budget général.
DECISION DU 18 JUIN 2015
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec Cap Monde pour la
programmation de deux reportages audiovisuels
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle.
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec Cap Monde, 18 rue Daubrée 76 620 Le Havre, pour la
programmation de deux reportages :
• Bolivie, vendredi 12 février 2016
• Congo, vendredi 8 avril 2016
Le coût total d’un reportage s’élève à 470 € TTC.
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec Terre des Mondes, pour la
programmation d’un reportage audiovisuel « La Suisse
Suisse », le 13 novembre 2015
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle.
3
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec Terre des Mondes, 8 rue Godillot – 93 400 Saint-Ouen,
pour la programmation du reportage « La Suisse », le vendredi 13 novembre 2015, à la salle A. Pinatel.
Le coût total d’un reportage s’élève à 505 € HT.
DECISION DU 23 JUIN 2015
Décision objet de passer un contrat avec « Forez Tourisme » pour l’organisation d’une
visite de StSt-Rambert, le samedi 4 juillet 2015, dans le cadre des célébrations du 10e
10e
anniversaire du jumelage
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des animations doivent être organisées dans le cadre des célébrations du 10ème anniversaire du
jumelage avec la commune de Palau,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec « Forez Tourisme », BP 70 619 – 42 174 St-Just-StRambert, pour l’organisation d’une visite de St-Rambert, le samedi 4 juillet 2015, dans le cadre des célébrations
du 10e anniversaire du jumelage. Le tarif est fixé à 100 € TTC.
4
DECISION DU 24 JUIN 2015
Décision portant actualisation des tarifs municipaux – Tarifs du restaurant scolaire (article 5)
- Tarif du service de transports scolaires (article 6) Tarifs des animations organisées par le comité des
fêtes (article 8)
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-2°, le Maire peut être chargé de fixer les
tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu la décision en date du 3 décembre 2014 fixant les tarifs municipaux,
Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation de certains tarifs municipaux
ARTICLE 1 : De fixer, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs de location de la salle polyvalente Louis
Richard comme suit (Décision du 3 décembre 2014) :
Typologie de la demande
Petites salles
Location
EXTERIEURS
LOCAUX
Tarifs €
2015
Grande salle
Caution
Tarifs €
2016
Tarifs €
2015
Location
Tarifs €
2016
Tarifs €
2015
Caution
Tarifs €
2016
Tarifs €
2015
Tarifs €
2016
Manifestation annuelle, caritative ou humanitaire,
ouverte au public, en semaine ou le week-end
0.00
0.00
500.00
500.00
0.00
0.00
1 000.00
1 000.00
Réunions de bureau, assemblée générale,
activités associatives
en semaine
n'accueillant que les adhérents
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Réunions de bureau, assemblée générale,
activités associatives
le week-end ou jours fériés
n'accueillant que les adhérents
42.00
43.00
0.00
0.00
168.00
172.00
0.00
0.00
Autres manifestations associatives ouvertes au public,
comités d'entreprises et particuliers
de la commune,
le week-end
252.00
258.00
500.00
500.00
1 008.00
1 032.00
1 000.00
1 000.00
Autres manifestations associatives ouvertes au public,
comités d'entreprises et particuliers
de la commune,
la semaine (par jour)
50.40
51.60
100.00
100.00
201.60
206.40
1 000.00
1 000.00
Personnel municipal
le week-end et les jours fériés
126.00
129.00
500.00
500.00
504.00
516.00
1 000.00
1 000.00
Personnel municipal
la semaine (par jour)
25.20
25.80
100.00
100.00
100.80
103.20
1 000.00
1 000.00
Associations, comités d'entreprises et
particuliers extérieurs
à la commune
en semaine ou le week-end
630.00
645.00
750.00
750.00
2 520.00
2 580.00
2 000.00
2 000.00
1 260.00
1 290.00
2 000.00
2 000.00
Réunions de bureau, assemblée générale,
activités associatives n'accueillant que les adhérents
315.00
322.50
750.00
750.00
en semaine
* Les tarifs sont applicables à compter du 1er septembre de chaque année (du 01/09/N au 31/08/N+1).
Une participation est demandée aux associations qui souhaitent utiliser le lave-vaisselle :
42 € à compter du 01/09/2015
43 € à compter du 01/09/2016
Tarif pour le nettoyage de la salle polyvalente Louis Richard : En cas de non respect des dispositions, prévues à
l’article 11 de la convention de location, relatives au nettoyage de la salle (balayer la salle, nettoyer les tables et les
chaises, nettoyer les réfrigérateurs, vider les bouteilles en verre dans le conteneur public, laver et désinfecter les
sanitaires) une pénalité financière sera appliquée au preneur (particulier ou association) :
336 € à compter du 01/09/2015
344 € à compter du 01/09/2016
5
ARTICLE 2 : De fixer, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs de location du préau de l’école primaire
Pasteur et les tarifs de location du préau de l’école primaire Pasteur avec mise à disposition d’un chapiteau
comme suit : (Décision du 3 décembre 2014)
Location
du préau
Location du préau
avec mise à disposition
d’un chapiteau
Caution
Caution
Tarifs 2015
63.00 €
300.00 €
126.00 €
300.00 €
Tarifs 2016
64.50 €
300.00 €
129.00 €
300.00 €
* Les tarifs sont applicables à compter du 1er septembre de chaque année.
ARTICLE 3 : De fixer les tarifs de la Crèche Halte Garderie comme suit : (CM du 17 décembre 2003)
Tarification horaire appliquée sur les revenus réels, suivant le tableau ci-dessous :
Familles de
accueil collectif
Taux effort horaire
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
0.06 %
0.05 %
0.04 %
0.03 %
Les tarifs sont majorés de 20 % pour les non résidents lerptiens à compter du 1er janvier 2009 (CM du 22 septembre 2008)
ARTICLE 4 : De fixer les tarifs du Jardin d’enfants comme suit : (Décision du 09 septembre 2009)
Tarification horaire appliquée sur les revenus réels, suivant le tableau ci-dessous :
Familles de
accueil collectif
Taux effort horaire
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
0.06 %
0.05 %
0.04 %
0.03 %
Les tarifs sont majorés de 20 % pour les non résidents lerptiens à compter du 1er septembre 2009
ARTICLE 5 : De fixer, pour l’année scolaire 2015-2016, les tarifs du restaurant scolaire comme suit :
(Décision du 24 juin 2015):
Extérieurs :
Lerptiens
ne résidant pas sur la
commune
Tarif normal
4.80 €
5.80 €
Tarifs abonnés (Plein tarif)
3.80 €
4.80 €
Tarifs abonnés (Tarif Réduit : QF<700 €)
3.35 €
-
Tarif panier repas (PAI)
2.00 €
Tarif instituteurs / Personnel municipal
4.80 €
Tarif extérieurs / Prestataires
6.00 €
6
ARTICLE 6 : De fixer, pour l’année scolaire 2015-2016, les tarifs du service de transports scolaires organisé par
la commune en qualité d’autorité de second rang (service complémentaire à celui organisé par Saint Etienne
Métropole), comme suit :
(Décision du 24 juin 2015):
Le tarif s’élève à 110 € pour l’année scolaire 2015 /2016 et se décompose comme suit pour chacun des
trimestres :
44 € pour le premier trimestre de l’année scolaire 2015 / 2016
33 € pour le second trimestre de l’année scolaire 2015 / 2016
33 € pour le troisième trimestre de l’année scolaire 2015 / 2016
ARTICLE 7 : De fixer, à compter de la saison 2014-2015, les tarifs de la saison culturelle, comme suit :
(Décision du 2 juillet 2014):
•
Tarifs reportages audiovisuels
Reportages
•
Tarif de base
5.00 €
Tarif réduit
2.50 €
Abonnement Plein Tarif (6 reportages)
25.00 €
Abonnement Tarif réduit (6 reportages)
12.50 €
Tarif spectacles vivants
Spectacle vivant
Tarif de base
12.00 €
Tarif réduit
6.50 €
Abonnement Plein tarif (4 spectacles)
40.00 €
Abonnement Plein Tarif (8 spectacles)
75.00 €
Abonnement Tarif réduit (8 spectacles)
42.00 €
•
Les associations et entreprises lerptiennes peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel si elles comptent
au moins 5 abonnés parmi leurs membres, l’abonnement est alors fixé à 62 € pour 8 spectacles vivants.
•
Le tarif correspondant aux grands spectacles vivants (spectacles « tête d’affiche ») sera utilisé au prix
unique de 16 € pour les lerptiens sur réservation et de 20 € pour les extérieurs.
•
Le « tarif réduit » s’applique au personnel municipal (tarif réduit pour deux personnes pour chaque
spectacle), aux jeunes âgés de 12 ans à 25 ans, aux chômeurs, et aux personnes souffrant d’un handicap.
•
Le « tarif exonéré » s’applique aux enfants de moins de 12 ans résidant à St Genest Lerpt
•
Formule spéciale « 14-18 » : 1 spectacle + 1 conférence UPT + 1 séance de cinéma : 15 €
•
Conférences Université pour Tous :
Conférences
Tarif de base
4.00 €
Tarif réduit
2.00 €
Abonnement (6 conférences)
16.00 €
Abonnés autres antennes UPT
2.00 €
Le « tarif exonéré » s’applique aux enfants de moins de 12 ans résidant à St Genest Lerpt
7
ARTICLE 8 : De fixer, à compter du 1er juillet 2015, les tarifs des animations organisées par le comité des fêtes,
comme suit : (Décision du 24 juin 2015)
•
Tarif des animations (concours de belote, thé dansant…..)
Tarif d’entrée individuelle
•
10.00 €
Tarifs Sainte Barbe
Tarif du repas
•
32.00 €
Tarifs Téléthon
Tarif du repas sur place
•
12.00 €
Tarif du repas à emporter
8.00 €
Tarif soupe au choux sur place ou à emporter
8.00 €
Tarifs des buvettes [animations (concours de belote, thé dansant…), Sainte Barbe, Téléthon]
Tarif jus de fruits et sodas divers
1.50 €
Tarif bière
2.00 €
Tarif vin (la bouteille de 75 cl)
8.00 €
Tarif vin (le pot de 50 cl)
4.50 €
Tarif vin (le verre)
1.50 €
Tarif café, thé, infusions
0.50 €
Tarif eau plate, eau gazeuse (la bouteille de 1 L.)
1.00 €
Tarif champagne (la bouteille)
25.00 €
Tarif champagne (la coupe)
4.00 €
ARTICLE 9 : De fixer les tarifs de la médiathèque, comme suit
:
(Décision du 19 juin 2013):
•
Inscriptions:
Lerptiens
Enfants (- de 18 ans)
Non-Lerptiens
Gratuit
5.00 €
Non imposables/Etudiants
5.00 €
7.50 €
Adultes (+ de 18 ans)
10.00 €
15.00 €
Scolaires, Associations,
établissements petite enfance,
maison de retraite...
Gratuit
20.00 €
Gratuité pour le personnel municipal.
8
•
Impressions et photocopies :
Format
•
Tarif
A4 N&B
0.18 €
A3 N&B
0.36 €
A4 Couleurs
1.00 €
A3 Couleurs
2.00 €
Documents détériorés ou perdus:
Carte perdue ou non fonctionnelle : 2€
Type de documents
Détériorés
Perdus ou non restitués
Livres
Remplacement à l'identique ou par un livre
d'un montant similaire proposé par les
bibliothécaires
Remplacement à l'identique ou par un livre
d'un montant similaire proposé par les
bibliothécaires
Partitions
Forfait de 20 €
Forfait de 25 €
CD et Textes Lus
Remplacement à l'identique ou par un CD
d'un montant similaire proposé par les
bibliothécaires
Remplacement à l'identique ou par un CD
d'un montant similaire proposé par les
bibliothécaires
DVD
Forfait de 20 €
Forfait de 25 €
Revues
Forfait de 1 €
Forfait de 2 €
ARTICLE 10 : De fixer les tarifs des copies de documents administratifs délivrés au public, comme suit
(Décision du 29 septembre 2008)
:
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration
et le public,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de
copie d’un document administratif
Considérant que pour la mise en œuvre du droit d’accès aux documents administratifs, il convient de fixer le
tarif des copies nécessitées pour l’exercice de ce droit d’accès,
Le prix unitaire de la copie délivrée aux usagers dans l’exercice de leur droit d’accès aux documents
administratifs est fixé comme suit :
Sur support papier :
Format
Prix
A4 N&B
0.18 €
A3 N&B
0.36 €
A4 Couleurs
1.00 €
A3 Couleurs
2.00 €
Sur cédérom : 2.75 € par cédérom
Le coût de l’envoi postal n’est pas inclus dans les frais mentionnés à l’article 1. Le demandeur est avisé du montant total des
frais à acquitter, dont le paiement préalable peut être exigé.
9
ARTICLE 11 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des concessions de cimetière comme suit :
(Décision du 3 décembre 2014)
Concessions temporaires « fosses »
FOSSES DE 3.75 m2
Total Fosse
15 ans
206.00 €
30 ans
618.00 €
Concessions temporaires « caveaux »
CAVEAUX DE 7,5 m2
50 ans
Total Caveaux
2 060.00 €
ARTICLE 12 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des concessions des cases du columbarium
comme suit : (Décision du 3 décembre 2014)
Durée de la concession
Tarifs
5 ans
309.00 €
10 ans
412.00 €
ARTICLE 13 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des concessions des cavurnes comme suit :
(Décision du 3 décembre 2014)
Durée de la concession
Tarifs
5 ans
206.00 €
10 ans
309.00 €
ARTICLE 14 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des droits de place - Vogue comme suit : (Décision
du 3. décembre 2014)
N°
Tarif
Type d’attraction
Droit de place WE
Tarifs
1
2
3
4
Grand manège et cirque
Moyen manège
Petit manège enfant
Confiseries, tirs, jeux monnayeurs
66.00 €
58.00 €
33.00 €
29.00 €
Redevance
Animation et feux
d’artifice
132.00 €
116.00 €
66.00 €
58.00 €
10
ARTICLE 15 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des droits de place - Marchés comme suit :
(Décision du 3 décembre 2014)
L’actualisation des tarifs a reçu l’avis favorable des organisations professionnelles consultées par lettre circulaire du
3 décembre 2014.
Abonnement trimestre : 1 marché par semaine
< 6 m2
6 à 10 m2
10 à 12 m2
+ de 20 m2
14.40 €
19.20 €
25.60 €
35.20 €
Abonnement trimestre : 2 marchés par semaine
< 6 m2
6 à 10 m2
10 à 12 m2
+ de 20 m2
28.80 €
38.40 €
51.20 €
70.40 €
Marché occasionnel : camion étalage - pizzeria - etc..... par demi-journée
< 6 m2
6 à 10 m2
10 à 12 m2
+ de 20 m2
5.05 €
6.70 €
8.95 €
12.30 €
Expo – Véhicules par jour et par véhicule
5.05 €
Stands publicitaires ( 6 m2 ) par jour
20.20 €
Raccordement à la borne électrique municipale par jour de marché
2.50 €
ARTICLE 16 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des droits de place – Emplacements de taxis
comme suit : (Décision du 3 décembre 2014)
A compter du 1er janvier 2015, le tarif applicable aux droits de place pour l’occupation des emplacements réservés de taxis est
fixé à 150.00 € / an.
ARTICLE 17 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, le montant de la redevance d’occupation du domaine
public par les commerçants comme suit : (Décision du 3 décembre 2014)
A compter du 1er janvier 2015, le montant de la redevance forfaitaire d’occupation en direction des commerces utilisant le
domaine public pour installer des terrasses (café) ou des étals (fleuriste, primeur) est fixé à 21.00 € / m2 et par an.
ARTICLE 18 : De fixer les tarifs des opérations de mise en fourrière automobile comme suit :
(Décision du 3décembre 2014.)
Tarifs d’immobilisation matérielle (arrêté ministériel du 26 juin 2014)
Immobilisation
matérielle
Opérations
préalables
Enlèvements
Garde Journalière
Expertise
Véhicules poids lourds (44 T >PTAC > 19 T)
7.60
22.90
7.60
22.90
7.60
22.90
274.40
9.20
91.50
Véhicules poids lourds (19 T >PTAC > 7.5 T)
213.40
9.20
91.50
Véhicules poids lourds (7.5 T >PTAC > 3.5 T)
122.00
9.20
91.50
11
Voitures particulières
7.60
15.20
116.56
6.18
61.00
3.00
30.50
Autres véhicules immatriculés
7.60
7.60
45.70
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteurs et quadricycles à moteur non soumis à réception
et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure
7.60
7.60
45.70
3.00
30.50
Indemnites versées au délégataire de la fourriere automobile
L’indemnité compensatrice pour les véhicules déclarés à l’état d’abandon et livrés à la destruction est fixée à 280 € par
véhicule
L’indemnité compensatrice pour les véhicules déclarés à l’état d’épave et livrés à la destruction est fixée à 140 € par
véhicule.
ARTICLE 19 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs des opérations de mise en fourrière animale
comme suit : (Décision du 3 décembre 2014)
En application des articles L2212-2-7 du CGCT, R610-5 du Code Pénal et L211-21 à L211-26 du Code Rural, par délibération
en date du 19 décembre 2007, il a été institué une fourrière animale.
A compter du 1er janvier 2015, il est proposé de fixer les tarifs suivants :
Frais de capture :
45.00 €
Forfait journalier :
15.00 €
ARTICLE 20 : De fixer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs publicitaires du bulletin municipal comme suit :
(Décision du 28 novembre 2013)
La collectivité a décidé d’ouvrir les bulletins municipaux à des annonceurs publicitaires et de prendre en charge directement
l’ensemble de la procédure.
Les tarifs publicitaires municipaux pour insertion dans le bulletin municipal ont été fixés comme suit :
Publicité
Page
Intérieur
Couverture
1 100.00 €
1 230.00 €
Demi (130 x190)
600.00 €
670.00 €
Quart (130 x90)
330.00 €
370.00 €
Huitième (90x60)
190.00 €
210.00 €
Remise pour fidélité :
- 10 % : une parution par an dès la deuxième année
- 20 % : deux parutions annuelles dès la première année
- 25 % : deux parutions annuelles sans discontinuité depuis deux ans minimum
ARTICLE 21 : De fixer le taux de la taxe d’aménagement comme suit :
A compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est fixée au taux de 5 % (CM 21 septembre 2011).
ARTICLE 22 : De fixer le montant des allocations pour noces d’or, de diamant et de palissandre comme suit :
(Décision du 10 décembre 2008)
200 € aux époux fêtant leurs noces d’or (50 ans)
250 € aux époux fêtant leurs noces de diamant (60 ans)
280 € aux époux fêtant leurs noces de palissandre (65 ans)
300 € aux époux fêtant leurs noces de platine (70 ans)
sous réserve que ces époux soient inscrits sur la liste électorale communale de la Commune de St-Genest-Lerpt.
12
DECISION DU 25 JUIN 2015
Décision portant signature d’un contrat de location et de maintenance d’une machine à
affranchir avec la société Neopost
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant la fin du contrat précédant au 30 juin 2015, passé avec la société Neopost
Considérant la proposition de la société Neopost
Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat de location, d’entretien et de maintenance de la machine à
affranchir de la mairie avec la société Neopost, sise centre 5, boulevard des Bouvets, 92747 NANTERRE Cedex.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016. Le montant de la
prestation s’élève à 917.05 € HT, soit 1100.46 € par an. La dépense sera imputée à l’article 6135 du budget
général.
Décision portant signature d’un contrat de location et de maintenance d’une balance
avec
avec la société Mailfinance
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le Maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant la fin du contrat précédant Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat de location,
d’entretien et de maintenance la balance de la machine à affranchir de la mairie avec la société Mail finance, sise
centre 5, boulevard des Bouvets, 92747 NANTERRE Cedex.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016.
Le montant de la prestation s’élève à 656.23 € HT, soit 787.48 € par an. La dépense sera imputée à l’article 6135
du budget général.
DECISION DU 26 JUIN 2015
Décision confiant à Loire Habitat les fonctions de syndic de l’immeuble sis boulevard
Jean Mermoz à Saint
Saint-GenestGenest-Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commune de Saint Genest Lerpt est copropriétaire, avec Loire Habitat, de l’immeuble sis
4 boulevard Jean Mermoz à Saint Genest Lerpt,
Considérant le contrat de syndic en date du 01 juillet 2014 arrivé à échéance
Monsieur le Maire a décidé de confier à Loire Habitat sis 30 rue Palluat de Besset à Saint Etienne (42007) les
fonctions de syndic de l’immeuble sis 4 boulevard Jean Mermoz à Saint Genest Lerpt. Pour les tâches de gestion
courante et pour la durée du mandat, le syndic aura droit aux honoraires suivants : 365,75 € HT, soit
438,90 € TTC.
13
DECISION DU 30 JUIN 2015
Décision objet de passer un contrat avec « Forez Tourisme » pour l’organisation d’une
journée de visites, le jeudi 2 juillet 2015, dans le cadre des célébrations du 10e
anniversaire du jumelage
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des animations doivent être organisées dans le cadre des célébrations du 10ème anniversaire du
jumelage avec la commune de Palau,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec « Forez Tourisme », BP 70 619 – 42 174 St-Just-StRambert, pour l’organisation d’une journée de visites (fromagerie de Sauvain, auberge de St-Bonnet-le-Coureau,
Montbrison), le jeudi 2 juillet 2015, dans le cadre des célébrations du 10e anniversaire du jumelage.
Le tarif est fixé à 690 € TTC.
DECISION DU 02 JUILLET 2015
Décision portant signature d’un contrat de prêt d’un montant total de 259.224 € auprès
de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du
fonds de compensation pour
pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-3°, le Maire peut être chargé de procéder,
dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III
de l’article L1618-2 et au (a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires. La limite proposée est fixée à 1 million d’euros,
Considérant le budget primitif de la commune pour 2015,
Considérant le dispositif de soutien à l’investissement des collectivités territoriales porté par la Caisse des Dépôts
et Consignation
Monsieur le Maire a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat deprêt
ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des
dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA,
composé de deux lignes du prêt d'un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du prêt sont
les suivantes :
- Montant maximum du Prêt : 259.224 € (deux cent cinquante neuf mille deux cent vingt quatre
euros)
- Durée d’amortissement du Prêt : 17 (dix-sept) mois
- Dates des échéances en capital de chaque Ligne du Prêt :
- Ligne 1 du Prêt : décembre 2016
- Ligne 2 du Prêt : avril 2017
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
- Amortissement : in fine
- Typologie Gissler : 1A
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DECISION DU 09 JUILLET 2015
Décision portant signature d’un marché avec l’Entreprise EXEL FACADES, pour
l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment scolaire de la commune de SaintSaint-Genestenest-Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la consultation réalisée l’isolation d’un bâtiment scolaire par l’extérieur de la commune de SaintGenest-Lerpt,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché pour l’isolation d’un bâtiment scolaire par l’extérieur de la
commune de Saint-Genest-Lerpt avec l’Entreprise EXEL FACADES, domiciliée 522 Z.A Velay Auvergne, 43 330
SAINT FERREOL D AUROURE.
Le montant du marché s’élève à 83 660,90 € HT soit 100 393,08 € TTC.
La dépense sera imputée au compte 21-312 opération 103 du budget général de la Commune.
DECISION DU 23 JUILLET 2015
Décision portant signature d’une convention pluriannuelle d’assistance,
d’assistance, de formation
et de conseil en archivage passée avec le Centre de Gestion de la Loire
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il convient de procéder au classement du fonds d’archives municipales,
Monsieur le Maire a décidé de passer avec le Centre de Gestion de la Loire sis 24 rue d’Arcole à Saint Etienne
(42000), une convention pluriannuelle d’assistance, de formation et de conseil en archivage. Une mission de
formation d’un agent aux techniques d’archivage et d’aide au classement des archives municipales sera assurée
par un agent du CDG 42 chargé de la mission archives du service itinérant. La mise à disposition partielle de
l’archiviste du Centre de Gestion de la Loire pour les années 2015, 2016 et 2017 se fera selon la répartition
suivante : 3 jours en 2015, 12 jours en 2016, 12 jours en 2017.
La participation financière est fixée à 260 euros par jour d’intervention. Cette somme pourra être revalorisée par
le conseil d’administration du Centre de Gestion afin de prendre en compte l’évolution des salaires et des
charges.
DECISION DU 28 JUILLET 2015
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec l’association « Le bruit
des couverts », pour la représentation du spectacle « J’ai fait une belle croisière
croisière avec
JeanJean-Pierre »
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
15
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec l’association « Le bruit des couverts », 12 rue du
capitaine Robert Cluzan 69 007 LYON, pour la représentation du spectacle « j’ai fait une belle croisière avec JeanPierre », le vendredi 25 septembre 2015, à 20h00.
Le montant global de la prestation est fixé à 2 041 € TTC.
DECISION DU 29 JUILLET 2015
Décision ayant pour objet de passer un contrat de cession avec « Blue Line
production », pour la représentation du spectacle « Volo », le 9 octobre 2015
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison culturelle,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec « Blue Line Production », rue Droite
46 600 MARTEL, pour la représentation du spectacle « Volo », le vendredi 9 octobre 2015, à 20h30.
Le montant global de la prestation est fixé à 3 376 € TTC.
DECISION DU 30 JUILLET 2015
Décision ayant pour objet de passer un contrat
contrat avec l’association Vélo Voyage
Aventure, pour la programmation d’un reportage audiovisuel « Prague et la République
Tchèque », le 27 mai 2016
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle.
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec l’association Vélo Voyage Aventure, 17 rue des
Michaudières – 38 790 DIEMOZ, pour la programmation du reportage « Prague et la République Tchèque », le
vendredi 27 mai 2016, à la salle A. Pinatel. Le coût total d’un reportage s’élève à 450 € TTC.
Décision ayant pour objet de passer un contrat avec Carnets de voyage pour la
programmation de deux reportages audiovisuels
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des reportages sont organisés dans le cadre de la saison culturelle.
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat avec Carnets de voyage, 12 chemin de la Taillée 42 100 StEtienne, pour la programmation de deux reportages :
• Les Pyrénées, de l’Atlantique à la Méditerranée, jeudi 26 novembre 2015
• Les îles grecques, vendredi 11 mars 2016
Le coût total d’un reportage s’élève à 400 € TTC.
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DECISION DU 31 JUILLET 2015
Décision confiant
confiant à la société PLANET MONETIC la maintenance des terminaux de
paiement électronique équipant les services municipaux : crèche, jardin d’enfants,
médiathèque, enseignements artistiques, restaurant scolaire, culture
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords–
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il convient d’assurer la maintenance des terminaux de paiement électronique équipant les
services municipaux suivants : crèche, jardin d’enfants, médiathèque, enseignements artistiques, restaurant
scolaire, culture,
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société PLANET MONETIC, sise à Saint Etienne, 4 rue Tournefort,
un contrat de maintenance des terminaux de paiement électronique équipant les services municipaux suivants :
crèche, jardin d’enfants, médiathèque, restaurant scolaire, école municipale des enseignements artistiques. Le
coût annuel de cette prestation s’élève à 120, 00 € HT par TPE.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société PLANET MONETIC, sise à Saint Etienne, 4 rue Tournefort,
un contrat d’abonnement ADSL monétique et de maintenance du terminal de paiement électronique équipant le
service municipal du restaurant scolaire. Le coût annuel de cette prestation s’élève à 252, 00 € HT.
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société PLANET MONETIC, sise à Saint Etienne, 4 rue Tournefort,
un contrat d’abonnement GPRS monétique et de maintenance du terminal de paiement électronique équipant le
service municipal de la culture. Le coût annuel de cette prestation s’élève à 300, 00 € HT
Ces contrats sont établis pour la période s’étendant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016. Il pourra se
renouveler 3 fois par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties
par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant l’expiration du contrat en cours. Il
prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2019.
DECISION DU 05 AOUT 2015
Décision confiant à Aquafontaine (sarl LDA) une mission de maintenance de la fontaine
à eau de la salle de Pierrafoy
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la maintenance de la nouvelle fontaine à eau (modèle OASIS) installée
salle de Pierrafoy,
Considérant que le contrat précédent est arrivé à échéance,
Monsieur le Maire a décidé de passer avec la société Aquafontaine (sarl LDA), sises 5, boulevard Pierre
Desgrange, 42160 Andrézieux-Bouthéon, un contrat d’entretien et de maintenance d’une fontaine à eau (modèle
OASIS), installée salle de Pierrafoy. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, pour la période du
26 septembre 2014 au 25 septembre 2017.
Le montant de la prestation s’élève à 258 € HT, sans augmentation pour la période de 3 ans. La dépense sera
imputée à l’article 6156, code fonctionnel 020 du budget annexe du restaurant scolaire.
17
DECISION DU 07 AOUT 2015
Décision portant signature d’un marché avec la Chambre d’agriculture de la Loire pour
la réalisation d’un diagnostic agricole sur le territoire des communes de RocheRoche-LaLaMolière et de SaintSaint-GenestGenest-Lerpt
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la consultation réalisée pour la réalisation d’un diagnostic agricole sur le territoire des communes
de Roche-La-Molière et de Saint-Genest-Lerpt,
Considérant la convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Roche-La-Molière
et la commune de Saint-Genest-Lerpt, signée par les deux parties les 20 et 27 novembre 2014,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché pour la la réalisation d’un diagnostic agricole sur le territoire
des communes de Roche-La-Molière et de Saint-Genest-Lerpt avec la Chambre d’agriculture de la Loire,
domiciliée 43 avenue Albert Raymond, BP 40050, 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX.
Le montant total du marché s’élève à 12 650,10 € HT dont 4 720,32 € HT pour la commune de Saint-GenestLerpt.
La dépense sera imputée au compte 202 – section investissement, du budget général de la Commune.
DECISION DU 13 AOUT 2015
Décision confiant au Docteur BOYER le soin d’assurer le contrôle de l’hygiène générale
de la crèche
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22- 4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de renouveler le contrat de travail conclu avec Monsieur BOYER, Médecin attaché à
la Crèche,
Considérant la demande du Docteur BOYER,
Monsieur le Maire a décidé de passer une convention avec Monsieur François BOYER, médecin, né le 23 janvier
1953 à ROCHE-LA-MOLIERE (LOIRE), domicilié à SAINT-GENEST-LERPT, 1 rue Gambetta, lui confiant le
soin d'assurer le contrôle de l'hygiène générale de la Crèche.
Le médecin de la crèche est chargé de la visite d’admission des enfants. Il est également chargé de contrôler
l’hygiène générale de la crèche. En cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, il veille aux mesures à prendre et
il organise les conditions de recours au service d’aide médicale d’urgence. Le médecin doit faire le point
régulièrement avec la Directrice. Un suivi médical est établi pour chaque enfant. Il sera rémunéré suivant le
nombre de vacations effectuées. Le montant de la vacation est fixé à 36 euros.
La convention est valable du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
18
Décision confiant au Docteur BOYER le soin d’assurer le contrôle de l’hygiène générale
du jardin d’enfants
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22- 4°, le Maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de renouveler le contrat de travail conclu avec Monsieur BOYER, Médecin attaché au
jardin d’enfants,
Considérant la demande du Dr BOYER, Monsieur le Maire a décidé de passer une convention avec Monsieur
François BOYER, médecin, né le 23 janvier 1953 à ROCHE-LA-MOLIERE (LOIRE), domicilié à ST-GENESTLERPT, 1 rue Gambetta, lui confiant le soin d'assurer le contrôle de l'hygiène générale du jardin d’enfants.
Le médecin du jardin d’enfants est chargé de la visite d’admission des enfants. Il est également chargé de
contrôler l’hygiène générale des locaux. En cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, il veille aux mesures à
prendre et il organise les conditions de recours au service d’aide médicale d’urgence. Il sera rémunéré suivant le
nombre de vacations effectuées. Le montant de la vacation d’une durée de 1 heure et 30 minutes est fixé à
51 euros.
La convention est valable du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
DECISION DU 24 AOUT 2015
Décision portant signature d’un marché avec l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
pour
pour l’aménagement de la voirie « Allée des Bois » – lot n°1 VRD
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant la consultation réalisée pour l’aménagement de la voirie « Allée des Bois » lot n°1 VRD,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché pour l’aménagement de la voirie « Allée des Bois » lot n°1 VRD
avec l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS sise rue François Coli, BP 96, 42162 ANDREZIEUX
BOUTHEON CEDEX.
Le montant du marché, variante et prestation supplémentaire comprises, s’élève à 677 800,30 € HT soit
813 360,36 € TTC. La dépense sera imputée au compte 2315 opération 028 du budget communal.
Décision portant signature d’un marché avec l’entreprise
l’entreprise ID VERDE pour
l’aménagement de la voirie « Allée des Bois » – lot n°2 Espaces verts, mobilier urbain
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant la consultation réalisée pour l’aménagement de la voirie « Allée des Bois » lot n°2 Espaces verts,
mobilier urbain,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché pour l’aménagement de la voirie « Allée des Bois » lot n°1
Espaces verts, mobilier urbain avec l’entreprise ID VERDE sise 299 route des pépinières, 38270 JARCIEU.
Le montant du marché s’élève à 72 310,50 € HT soit 86 772,60 € TTC. La dépense sera imputée au compte 2315
opération 028 du budget général de la Commune.
19
Décision portant signature d’un marché à bons de commande avec l’Entreprise JS
CONCEPT pour la fourniture de signalisation verticale
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’il est nécessaire de faire procéder périodiquement à l’acquisition et au remplacement de
signalisation verticale,
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché avec l’entreprise JS CONCEPT sise 7 rue Simone de Beauvoir 42270
SAINT PRIEST EN JAREZ, pour l’exécution du marché à bons de commande relatif à la fourniture de signalisation
verticale.
Le marché est un marché à bons de commande décomposé comme suit :
Période ferme (Exercice 2015)
Reconduction 1
Reconduction 2
Reconduction 3
Minima
3 000 € TTC
3 000 € TTC
3 000 € TTC
3 000 € TTC
Maxima
15 000 € TTC
15 000 € TTC
15 000 € TTC
15 000 € TTC
La dépense sera imputée à l’article 60633 du budget communal.
Décision portant signature
signature d’un marché à bons de commande avec l’Entreprise
EIFFAGE TP RhôneRhône-Alpes Auvergne pour les travaux d’entretien de voirie
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant qu’il est nécessaire de faire procéder périodiquement à des travaux d’entretien de voirie
Monsieur le Maire a décidé de signer un marché avec l’entreprise EIFFAGE TP Rhône-Alpes Auvergne sise rue
François Coli, BP 96, 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX 02, pour l’exécution du marché à bons de
commande relatif aux travaux d’entretien de voirie.
Le marché est un marché à bons de commande décomposé comme suit :
Période ferme (Exercice 2015)
Reconduction 1
Reconduction 2
Reconduction 3
Minima
11 000 € TTC
22 000 € TTC
22 000 € TTC
22 000 € TTC
Maxima
35 000 € TTC
70 000 € TTC
70 000 € TTC
70 000 € TTC
La dépense sera imputée à l’article 2151 opération 109 du budget communal.
Décision
Décision portant signature d’un avenant au contrat d’assurance RAQVAM pour le
voyage à Palau du 03/09/2015 au 08/09/2015
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant les contrats souscrits à compter du 1er février 2014 avec la MAIF pour les différentes couvertures de
risques,
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Considérant la proposition d’assurance temporaire pour le voyage à Palau du 03/09/2015 au 08/09/2015,
Monsieur le Maire a décidé de signer avec la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (M.A.I.F) un
avenant au contrat RAQVAM pour une assurance temporaire du 03/09/2015 au 08/09/2015 dans le cadre du
voyage organisé à Palau. Le montant de l’avenant s’élève à 50,22 € H.T, soit 54,74 € T.T.C. La dépense sera
imputée à l’article 616 du budget communal.
DECISION DU 27 AOUT 2015
Décision confiant au Cabinet Philippe PETIT & associés une mission d’assistance pour
la reprise des contrats des enseignants de l’école DORÉMI
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-11°, le Maire peut être chargé de fixer les
rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
Considérant la création de la régie à autonomie financière « Enseignements artistiques » par délibération du
Conseil Municipal en date du 18 mars 2015,
Considérant l’obligation de transfert des salariés de l’école DORÉMI faite par l’article L 1224-3 du Code du
travail,
Monsieur le Maire a décidé de confier au Cabinet Philippe PETIT & Associés une mission d’assistance pour la
gestion du transfert des contrats des salariés de droit privé de l’école DORÉMI. Le coût des honoraires sera
imputé à l’article 6226 du budget de l’ÉMEA.
Décision ayant pour objet
objet de passer un contrat de cession avec « Graine de malice »,
pour la représentation du spectacle « Dans le vent des mots », le 24 novembre 2015
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 2122-22.4, le maire peut être chargé de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre des animations pour les écoles,
Monsieur le Maire a décidé de passer un contrat de cession avec « Graine de malice », BP41 - 42 001 SAINTETIENNE cedex 1, pour la représentation du spectacle « Dans le vent des mots », le mardi 24 novembre 2015, à
9h, 10h15, 14h. Le montant global de la prestation est fixé à 2 785 € TTC.
Décision portant actualisation des tarifs municipaux – Tarifs des activités proposées
par l’école municipale d’enseignements artistiques
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2122-22-2°, le Maire peut être chargé de fixer les
tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu la décision en date du 24 juin 2015 fixant les tarifs municipaux,
Considérant qu’il convient de procéder à la fixation des tarifs des activités proposées par l’école municipale
d’enseignements artistiques,
Monsieur le Maire a décidé de fixer, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs des activités proposées par
l’école municipale d’enseignements artistiques comme suit :
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Tarifs des cotisations trimestrielles pour les Lerptiens :
Eveil musical
FM + pratique collective + instrument
Chorale Enfants (gratuit si déjà inscrits en éveil ou en cursus
complet)
FM + pratique collective + instrument - Adultes
Chœur – Adultes (gratuit si déjà inscrit en éveil ou en cursus
complet)
1 enfant
60 €
2 enfants
57 €
3 enfants
54 €
4 enfants
51 €
140 €
133 €
126 €
119 €
60 €
57 €
54 €
51 €
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
65 €
62 €
59 €
56 €
150 €
143 €
135 €
128 €
65 €
62 €
59 €
56 €
155 €
30 €
Tarifs des cotisations trimestrielles pour les extérieurs :
Eveil musical
FM + instrument + pratique collective
Chorale Enfants (gratuit si déjà inscrit en éveil ou en cursus complet)
FM + pratique collective + instrument - Adultes
Chœur - Adultes
160 €
33 €
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