INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT
DE LYON
ETABLISSEMENT D’UTILITE PUBLIQUE (Décret du 5 juillet 1973)
Instituée pour les ressorts des Cours d’Appel de Chambéry, Grenoble, Lyon
__________
Adresse : 18 Rue Chevreul - 69007 LYON
__________
Dossier suivi par Mme Sylvie BRIATTA
Téléphone : 04.78.78.72.00
Télécopie : 04.72 80 01 72
Courriel : [email protected]
LYON, le 5 février 2015
Madame, Mademoiselle, Monsieur
Je fais suite à votre demande d’inscription à l’année préparatoire au diplôme de l’I.M..N. et vous prie de trouver
sous ce pli le dossier d’inscription à nous retourner complété.
Je vous confirme par ailleurs que cette préparation prendra la forme de l’alternance c’est-à-dire un stage
professionnel d’une année à temps plein rémunéré dans un office notarial et concomitamment 315 h de
formation organisées à l’Institut, à raison, en principe d’une journée par semaine de Septembre à Juillet (le plus
souvent le lundi).
Les enseignements sont divisés en quatre thèmes : droit de la famille, droit immobilier, droit de l’entreprise et
droit professionnel. Les épreuves de contrôle continu des trois premiers thèmes comptent pour un tiers de la note
d’admissibilité du diplôme de l’IMN.
Un contrat de professionnalisation peut être conclu. Le salaire est celui prévu par la Convention collective du
notariat, c’est-à-dire niveau T1 coefficient 135.
Le planning de cette nouvelle année n’a pas encore été établi, ce jour.
A titre indicatif, les droits de scolarité pour l’année préparatoire du D.I.M.N. sont fixés pour l’année 2015-2016
à 1.500 €.
Les droits d’inscription à l’examen national du DIMN ont été fixés à 250 €.
Je vous prie de croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Stéphane BERRE
Directeur de l’I.M.N.
P.S. : 1 fiche d’inscription
1 liste des pièces à fournir
Document d’information sur le DIMN
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE
LYON
ETABLISSEMENT D’UTILITE PUBLIQUE (Décret du 5 juillet 1973)
Instituée pour les ressorts des Cours d’Appel de Chambéry, Grenoble, Lyon
__________
Adresse : 18 Rue Chevreul - 69007 LYON
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Lyon, le 5 février 2015
ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016
Début des cours : lundi 14 Septembre 2015 (à confirmer)
PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION
POUR L’ENTREE EN ANNEE PREPARATOIRE AU DIPLOME DE L’IMN
● la fiche d’inscription ci-jointe dûment complétée et signée.
● la justification du Diplôme de Licence Professionnelle Métiers du Notariat ou de licence en Droit
● la justification du stage professionnel précisant la nature du contrat (attestation ou copie du contrat
de travail)
● photocopie recto-verso de votre carte d’identité
● 2 photos d’identité récentes (dont l’une doit être collée ou agrafée sur la fiche d’inscription)
● 4 timbres au tarif en vigueur pour lettre de 20g. (non collés sur les enveloppes)
● 4 enveloppes rectangulaires (format 22x 11, feuille A4 pliée en trois) libellées à votre adresse
● Votre adresse mail écrite non manuellement (soit tapée à la machine, soit sur ordinateur et
imprimée)
(pour les contrats de professionnalisation, le contrat doit démarrer le 1 er jour des cours, soit le lundi 14 septembre
2015, date communiquée sous réserve de confirmation)
ATTENTION :
DOSSIER A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE LUNDI 7 SEPTEMBRE 2015
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT
DE LYON
ETABLISSEMENT D’UTILITE PUBLIQUE (Décret du 5 juillet 1973)
Instituée pour les ressorts des Cours d’Appel de Chambéry, Grenoble, Lyon
------------------Adresse : 18 Rue Chevreul - 69007 LYON
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ANNEE 2015/2016
FICHE D’INSCRIPTION A L’ANNEE PREPARATOIRE AU DIPLOME DE L’I.M.N.
FICHE D’INSCRIPTION
N
NO
OM
M:
PPrréénnoom
m:
éépp
Photo à coller
Né (e) le : ┴┴┴┴┴┴┴ à
à
Adresse :
Code Postal
DDééppa
arrtteem
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(
)
Ville :
Tél : (fixe) :
Tél :(mobile):
Adresse mail écrite non manuellement soit tapée à la machine, soit sur ordinateur et imprimée (à coller ci-dessous) :
DIPLOMES OBTENUS (à justifier) :
 LICENCE PROFESSIONNELLE DES METIERS DU NOTARIAT
-
UNIVERSITE : ……………………………………….
DATE D’OBTENTION : ……………………………..
 LICENCE EN DROIT
-
UNIVERSITE : ……………………………………….
DATE D’OBTENTION : ……………………………..
 AUTRE DIPLOME
à préciser : ……………………………………………………………………………………………….
-
UNIVERSITE : ……………………………………….
DATE D’OBTENTION : ……………………………..
STAGE PROFESSIONNEL REMUNERE D’UNE ANNEE à partir de SEPTEMBRE 2015 (à justifier)
ETUDE DE : Maître
Notaire à
Département
(
)
Tél (étude) :


Contrat de travail en cours
Contrat de travail à régulariser :
 Sous contrat de professionnalisation à compter du 14 septembre 2015
 Sous période de professionnalisation (uniquement pour les personnes en CDI)
 Autres, à préciser …………………….
(cocher la bonne réponse)
Mme, Melle, M ……………………………………………………………………………….…
-
Sollicite son inscription à la préparation du Diplôme de l’I.M.N. de Lyon pour l’année universitaire
2015/2016.
Atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés sur la présente fiche.
S’engage à informer l’I.M.N. de Lyon de toute modification pouvant intervenir concernant sa situation
personnelle.
S’engage à verser les droits de scolarité dûs à l’I.M.N. de Lyon en cas de non prise en charge de ces derniers
par ACTALIANS.
Fait à …………….. , le ……………………..
Signature
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution et à la gestion de
votre dossier administratif. Ce dossier est à usage interne à l’I.M.N. de Lyon.
Ces informations sont également susceptibles d’être transmises au Centre national de l’enseignement professionnel
notarial, à l’Université Jean-Moulin Lyon 3 et à l’Université numérique juridique francophone pour l’accès aux
bibliothèques universitaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et
de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’I.M.N., 18 rue
Chevreul : 04.78.78.70.64 ou 04.78.78.72.00.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
INFORMATIONS pour le DIMN
Diplômes requis pour l’inscription à l’année préparatoire au DIMN
Etre titulaire d’une licence en droit ou d’une licence professionnelle « métiers du notariat », assistanat juridique,
logement social, comptable taxateur d’études notariales ou carrières et métiers de l’immobilier et justifiant d’un
stage professionnel dans un office de notaire. Pour les étudiants qui ont des diplômes étrangers, il faut vous
adresser à l’université, service des équivalences, pour savoir à quel diplôme français est équivalent votre
diplôme étranger.
Année préparatoire en alternance :
L’année préparatoire au diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat est une année en alternance, c’est-à-dire
un stage professionnel d’une année à temps plein rémunéré dans un office notarial en France et
concomitamment 315 h de formation (hors examens) organisées à l’Institut, à raison, en principe d’une journée
par semaine de septembre à juillet (a priori le lundi et de temps en temps un mardi).
Vous devez donc trouver un stage rémunéré à plein temps dans un office notarial pour 12 mois à compter du 14
septembre 2015 (date à confirmer). La rentrée se situe toujours à partir de la deuxième quinzaine de septembre
car, dans le cadre des contrats de professionnalisation, les examens nationaux doivent être inclus
impérativement dans les 12 mois de stage.
Lorsque vous nous renvoyez votre dossier qui sera à télécharger sur notre site internet www.enlyon.org dans la
rubrique formation « préparation au DIMN (collaborateur) » dans demandes d’inscription, le notaire devra vous
établir une promesse d’embauche en précisant bien les dates du contrat :
du 14 septembre 2015 au 13 septembre 2016 et la forme de contrat (contrat de professionnalisation ou période
de professionnalisation ou autre).
Contrat de professionnalisation (étudiants en CDD) :
Si un contrat de professionnalisation est conclu, le salaire est celui prévu par la Convention Collective du
Notariat c’est-à-dire niveau T1 coefficient 135 (sans abattement). Le notaire doit vous faire un contrat à durée
déterminée d’un an et le jour de la rentrée à l’IMN vous seront remis tous les papiers nécessaires pour établir
votre contrat de professionnalisation et ainsi compléter votre CDD établi par le notaire. Le dossier sera à
envoyer dans les quatre jours qui suivent à ACTALIANS, organisme qui prendra en charge les droits de
scolarité de l’étudiant.
Période de professionnalisation (étudiants en CDI) :
Pour les personnes qui sont employées en CDI, la démarche est un peu différente. Le notaire doit compléter un
dossier qu’il faut télécharger sur le site d’ACTALIANS (nouvel organisme qui remplace l’OPCA-PL suite à une
fusion). Nous remettrons également le jour de la rentrée le devis de formation, ainsi que le planning des cours et
les renseignements administratifs concernant l’organisme de formation.
Autres contrats :
Pour les étudiants qui ne seraient ni en contrat de professionnalisation ou en période de professionnalisation, à
titre indicatif, les droits de scolarité pour l’année du DIMN sont fixés pour l’année 2015-2016 à 1.500 €.
Enseignement :
Les enseignements sont divisés en quatre thèmes : droit de la famille, droit immobilier, droit de l’entreprise et
droit professionnel. Les épreuves de contrôle continu des trois premiers thèmes comptent pour un tiers de la note
d’admissibilité du diplôme de l’I.M.N.
Droits d’inscription à l’examen national du DIMN session septembre-octobre 2016 : 250 €.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à Mme BRIATTA-BELTRAN
Tél : 04.78.78.72.00 mail : [email protected]