N°5 - 14 juin - Ville de Munster

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MUNSTER
Haut-Rhin
PROCES-VERBAL N° 5
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 JUIN 2011
ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 4
2 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 5
2.1 Travaux rue de Lattre de Tassigny ....................................................................................... 5
2.2 Mouvement de personnel ..................................................................................................... 5
2.3 Mise à sec du Stadtbach ...................................................................................................... 5
2.4 Suivi des ressources en eau de la Ville ................................................................................ 5
2.5 Mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes............................................ 6
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mai 2011 .. 6
4 Administration générale .............................................................................................................. 7
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 7
4.2 Information : Avis d’ouverture d’enquête « de commodo et incommodo » : suppression du
passage à niveau n°38 au Km 16.078 de la ligne Colmar-Metzeral sur le territoire de la
commune de Munster .......................................................................................................... 8
4.3 Délibération : Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux – remplacement du
délégué suppléant................................................................................................................ 8
4.4 Délibération : Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs ................................................................................................................................. 9
4.5 Délibération : Comité de pilotage Rénovation du centre ville .............................................. 10
4.6 Délibération : SPANC : Contrôle des installations neuves .................................................. 11
4.7 Délibération : Convention de conseil et d’assistance aux collectivités ADAUHR ................ 11
5 Finances ................................................................................................................................... 12
5.1 Délibération : Remboursement de dette - Foyer Caroline ................................................... 12
6 Domaines ................................................................................................................................. 13
6.1 Délibération : Avenants bail à ferme et commodat - M. DEYBACH Michel ......................... 13
6.2 Délibération : Demande d’autorisation de défrichement ..................................................... 13
6.3 Délibération : Mainlevée d’un droit à résolution .................................................................. 14
6.4 Délibération : Désaffectation des logements des instituteurs.............................................. 15
6.5 Délibération : Avenant – bail ONF-Energie......................................................................... 15
6.6 Délibération : Avenant bail camping ................................................................................... 16
6.7 Délibération : Implantation d’une antenne-relais au Narrenstein – Convention avec la
société Orange France....................................................................................................... 19
6.8 Délibération : Implantation d’une antenne-relais au Narrenstein – Convention avec la
société Bouygues Télécom ................................................................................................ 21
6.9 Délibération : Vente d’une parcelle rue Louis Joseph Blanc ............................................... 22
6.10 Délibération : Déclassement et transfert d’une partie de voirie à l’hôpital local de Munster 23
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7 Travaux..................................................................................................................................... 24
7.1 Délibération : Enfouissement des réseaux France Télécom - chemins du Moenchberg et du
Unter-Moenchberg ............................................................................................................. 24
7.2 Délibération : Extension des réseaux et aménagement de la voirie “Chemin du Unter
Moenchberg” – Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre............................................ 25
8 Questions orales ....................................................................................................................... 26
9 Remerciements......................................................................................................................... 26
10 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations ......................................................... 28
10.1 Rapport du Comité de pilotage du C.E.L. du 3 mai 2011.................................................... 28
10.2 Rapport de la commission d’Appel d’offres du 16 mai 2011 ............................................... 30
10.3 Rapport de la commission Communication du 27 mai 2011 ............................................... 33
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Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la salle.
Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 8 juin 2011.
Présents : Monsieur DISCHINGER Pierre, maire, Mesdames MARTIN, FLORENCE, Monsieur
WOLLBRETT, Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, Madame HUSSER, adjoints, Mesdames
SCHNEIDER Danielle, THERESINE-AUGUSTINE, Monsieur ARLEN, Mesdames MAYET,
SCHNEIDER Laurence, Messieurs DISCHINGER Mathieu, GARVEY, ZEYSSOLFF, Madame
LOCHERT, Monsieur HOFFET (jusqu’à 20h55), Monsieur GEISERT, Mesdames SARY,
MANGENEY, DEL NEGRO, Monsieur JOERGER, Madame LAVILLE, Monsieur MAURER,
conseillers.
Absents représentés :
Monsieur HEINRICH, conseiller, qui donne procuration à Monsieur ZEYSSOLFF, conseiller.
Monsieur HOFFET, conseiller, qui donne procuration à Monsieur GEISERT, conseiller, à/c de
20h55).
Madame WEINRYB, conseillère, qui donne procuration à Monsieur WOLLBRETT, adjoint.
Monsieur MONOD, conseiller, qui donne procuration à Monsieur P. DISCHINGER, maire.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
conseil municipal peut délibérer de façon valide. Il énonce ensuite les affaires inscrites à l’ordre du
jour.
Monsieur le Maire propose de débuter la séance par la présentation orale des représentants
d’ORANGE et BOUYGUES. En effet, les éléments exposés serviront de pistes de réflexion pour
les délibérations soumises à l’approbation du conseil en points 6.7 et 6.8.
Le débat est retranscrit aux points énoncés.
A l’issue de la présentation d’Orange et Bouygues, Monsieur HOFFET quitte la séance à 20h55 et
donne procuration.
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil
municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER le mode de désignation proposé,
- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.
En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.
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2 Informations brèves du Maire
2.1 Travaux rue de Lattre de Tassigny
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux auront lieu dans la rue de Lattre de
Tassigny du 20 au 24 juin.
En effet le conseil général a décidé de reprendre la couche de surface.
Pour l’heure il est prévu des travaux préparatoires durant cette semaine (du 14 au 17 juin).
2.2 Mouvement de personnel
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’embauche de deux nouveaux agents au service des
espaces verts :
- Josiane BOESCH-NEDELEC
- Florent FONDIMARE
remplaçant ainsi Messieurs LANGE Edmond et MULLER Claude, admis tous deux à la retraite.
D’autre part, il rend compte des embauches des saisonniers d’été qui remplacent les titulaires en
congés annuels :
-
2 personnes à la bibliothèque (une en juillet l’autre en août)
2 personnes aux ateliers (une en juillet l’autre en août)
2 personnes aux espaces verts (une en juillet l’autre en août).
Les missions se feront en fonction des nécessités du service.
2.3 Mise à sec du Stadtbach
Dans le cadre du projet ayant pour objet l’« Extension et Restructuration de l’hôpital local », la
circulation d’eau dans le canal usinier dit du Stadtbach a dû être arrêtée le 24 mai dernier. Sa
remise en eau se fera suite à la création du nouveau bâtiment et aux travaux d’étanchéité de ce
canal sur la partie existante de l’hôpital.
2.4 Suivi des ressources en eau de la Ville
Depuis le début de l’année 2011, les précipitations sont faibles. La production des sources de
Munster, d’environ 43 m3 par heure actuellement, suit donc cette tendance. Cette production
correspond à celle de juillet 2003, dernière année de référence. Afin de palier à ce déficit, la Ville
sollicite son pompage d’eau situé à Ampfersbach pour répondre aux besoins des habitants et des
industriels. Ainsi, la population est appelée à réduire sa consommation afin de conserver au mieux
la ressource en eau pour les périodes à venir.
Monsieur GEISERT propose de lancer des actions pédagogiques pour les habitants de Munster
afin de les sensibiliser à la problématique de l’eau.
Monsieur le Maire informe que les bons gestes en faveur de la préservation de notre eau seront
rappelés dans le prochain Munster’Mag de juin. C’est également le thème de la prochaine édition
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du salon Natur’EnVie de Munster. D’autre part, il rappelle que la Ville de Munster a toujours
engagé en temps et en heure les travaux nécessaires à la préservation de ses ressources en eau.
Ces investissements permettent de répondre aux besoins des munstériens mais aussi à la
demande des communes voisines comme Griesbach, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach et
Stosswihr.
Enfin Monsieur le Maire rappelle que la préparation d’une nouvelle source en vue de son captage
est longue (4 ans en moyenne) et que la Ville de Munster a une chance immense de pouvoir
maîtriser cette ressource.
Monsieur GEISERT propose de réfléchir à la mise en place d’une mesure incitative pour l’achat de
capteurs d’eau. Ainsi la ville pourrait financer 300 euros par foyer qui effectue cet achat.
Monsieur le Maire estime que ce n’est pas nécessaire. En effet cette démarche est intéressante
dans les communes rencontrant des sécheresses sévères. La Ville de Munster ne rencontrant pas
cette difficulté, la dépense semble superflue. Enfin Monsieur le Maire conclut en exposant que le
budget de l’eau qui finance les lourds investissements de la Ville pour l’entretien des sources est
financé par les consommations facturées.
2.5 Mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes
Le Maire informe l’assemblée qu’une convention de mise à disposition d’une partie des locaux
(30 m²) cadastrés section 16, parcelle 108, 3 rue du Dr Heid vient d’être signée avec la
Communauté de Communes de la Vallée de Munster afin que cette dernière puisse y entreposer
des composteurs, poubelles et imprimés. A noter que les locaux seront occupés à titre gracieux.
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 3 mai 2011
Le procès-verbal de la séance du 3 mai 2011 est soumis aux conseillers pour approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 3 mai 2011.
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4 Administration générale
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
4.1.1
Information : non exercice du droit de préemption urbain
N°
Adresse du bien
14
15
Bâti
Bâti Cop. Lots 1, 2 & 12
S 7, P 209 & 210/169
S 2, P 82
16
17
4 Haslach
36 Grand’Rue
11 rue du Général de
Lattre
31b rue du 9ème Zouaves
Bati Cop. Lots 210,211 & 301
Bâti Cop. Lots 22 & 34
18
2 Chemin du Nagelstall
Bâti
19
20
28 rue de Luttenbach
56 rue du 9ème Zouaves
Echange
52 rue du 9ème Zouaves
56 rue du 9ème Zouaves
51 rue du Gén. de Lattre
31a rue du 9ème Zouaves
Bâti
Bâti (Apport en SCI)
S15, P 321/39
S 19, P 679
S 18, 336& 337/127 &
ème
2/16
de la 128
S 20, P 77 a+b, 104 a+b,
105
S 19, P 161, 162 & 163
Bâti Cop. 1,4,8,9,21, 22 & 24
Bâti
Bâti
Bâti Cop. Lots 9 & 13
S 19, P 692/174
S 19, P 161, 162 & 163
S 14, P 148/24
S 19, P 679
21
22
23
4.1.2
Nature
Section et n° parcelle
Surface m²
565
191
4371
3054
767
1361
4625
4625
5199
3054
Information : marchés à procédure adaptée
Numéro
10.033
11.010
-
-
Ville de Munster
Objet
Titulaire
Etude de programmation (Bàssial,
C2BI
Couvent et Place du Marché)
Nettoyage et désinfection des
AQUAMAINTENACE
réservoirs d’eau potable
Lettre de consultation relative à la
mise en place d’une étanchéité
D.G.R.G.
pour le bassin situé au Parc
Hartmann
Lettre de consultation relative au
plan topographique et parcellaire
Cabinet BILHAUT de la Place du Marché et aux
Géomètre
abords des bâtiments du Bàssial
et du Couvent
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Montant € HT
Date de signature
du marché
34 520 €
16.05.11
6 034 €
13.05.11
3 670 €
19.05.11
2 200 €
16.05.11
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4.2 Information : Avis d’ouverture d’enquête « de commodo et
incommodo » : suppression du passage à niveau n°38 au Km 16.078 de
la ligne Colmar-Metzeral sur le territoire de la commune de Munster
Par arrêté n° 2011-152-3 du 1er juin 2011 du Préfet du Haut-Rhin, il sera procédé à une enquête
« de commodo et incommodo » sur le projet présenté par la Société Nationale des Chemins de
Fer Français, relatif à la suppression du passage à niveau n°38, situé au Km 16.078 de la ligne
Colmar-Metzeral.
Le conseil municipal du 21 février 2011 avait donné un avis favorable au lancement de l’enquête.
Le dossier sera déposé à la mairie de Munster du lundi 20 juin 2011 au lundi 4 juillet 2011 inclus,
aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Les observations
écrites pourront également être adressées à la Mairie de Munster.
Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Thomas Bachmann, urbaniste, domicilié
98 rue Saegmatt à Stosswihr.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Munster :
 Samedi 25 juin 2011 de 9h à 10h30
 Samedi 2 juillet 2011 de 9h à 10h30.
4.3 Délibération : Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux –
remplacement du délégué suppléant
Par délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2008, Monsieur Michel HUTT avait été élu
délégué suppléant (Délégué titulaire : Pierre DISCHINGER).
Il est proposé au conseil municipal de le remplacer par Monique MARTIN, adjointe, chargée de la
circulation et de la sécurité.
Suppléant
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu
Monique MARTIN
27
0
27
27
27 Voix
Madame Monique MARTIN ayant obtenu la majorité absolue est élue déléguée suppléante au
Syndicat Mixte des Gardes-champêtres Intercommunaux.
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4.4 Délibération : Renouvellement
Communale des Impôts Directs
des
membres
de
la
Commission
Il est proposé au conseil municipal, par vote à main levée en vertu de l’article 25 du règlement
intérieur du conseil municipal, de proposer les listes suivantes :
Propositions à titre de commissaires titulaires :
Nom et prénom
MARTIN Monique
ANCEL Jean-Jacques
JAEGLE Michelle
FLORENCE Elsa
BURGER Florence
HUTT Michel
ARLEN Albert
FLEURETTE Isabelle
SARY Muriel
MAYET Isabelle
HEINRICH Jean Paul
DEYBACH Gilbert
DISCHINGER Pierre
SCHNEIDER Francis
WEINRYB Annie
WENDLING Philippe
Adresse
36 Cité Petite Vallée 68140 Munster
14 rue des Clefs 68140 Munster
3 Chemin du Galgenberg 68140 Munster
17 chemin du Walsbach 68140 Munster
4 rue de la Gare 68140 Gunsbach
47 Grand’Rue 68140 Munster
10 rue de la République 68140 Munster
Chemin de la Wormsa 68380 Metzeral
50 rue du Général de Lattre
9 chemin du Moenchberg 68140 Munster
1 Kalbach 68140 Munster
3 chemin du Badischhof 68140 Munster
5 rue de Luttenbach 68140 Munster
10 chemin du Moenchberg 68140 Munster
5 rue St Grégoire 68140 Munster
58 Grand’Rue 68140 Munster
Propositions à titre de commissaires suppléants :
Nom et prénom
HEINRICH Albert
HUSSER Edith
MANGENEY Mireille
LOCHERT Romy
SCHUBNEL Emile
GEISERT Serge
MAURER David
ZEYSSOLFF Hubert
SCHNEIDER Laurence
HUTT Daniel
KOENIG Jean Paul
DEYBACH Christian
ANDLAUER Michèle
WENDE Francis
BARRE Daniel
LAEMMEL Pascal
Adresse
29 rue Jean Matter
6 rue des Bouleaux 68140 Munster
14 rue Mme Blanche
81 rue du 9ème Zouaves 68140 Munster
16 route d’Eschbach
19 rue du 9ème Zouaves 68140 Munster
11 rue du Général de Lattre
31c rue du 9ème Zouaves 68140 Munster
10 chemin du Moenchberg 68140 Munster
1 rue de l’Eglise 67330 Kirrwiller
2a Haslach 68140 Munster
19 chemin du Feseneck
6a rue des Acacias 68230 Walbach
12 chemin de la Prairie 68140 Stosswihr
4 rue du Badischhof
43a rue du 9ème Zouaves68140 Munster
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER les propositions ci-dessus.
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4.5 Délibération : Comité de pilotage Rénovation du centre ville
Dans le cadre du projet de rénovation du centre-ville de Munster (couvent, bàssial et place du
Marché), il est nécessaire de créer un comité de pilotage composé d’élus.
Son rôle sera de :
- Promouvoir le projet auprès des éventuels partenaires financiers et institutionnels,
- Suivre le travail des services et des acteurs du projet (bureaux d’étude, architectes,…),
- Etre en capacité de prendre les décisions politiques pour permettre un meilleur
avancement des projets,
- Assister aux multiples réunions.
Pour une efficacité maximum, ce comité devra être restreint en nombre (4 à 5 personnes
maximum) et devra être très actif à savoir :
- Etre en mesure de fournir un fort investissement personnel (en temps notamment),
- Etre motivé et intéressé par le projet,
- Etre disponible en journée pour des réunions hebdomadaires.
Il est proposé au conseil municipal de définir les représentants de ce comité.
Monsieur le Maire demande quelles sont les personnes susceptibles d’être intéressées par ce
comité.
Après un rapide tour de table, les candidats retenus sont :
Pierre DISCHINGER
Monique MARTIN
Elsa FLORENCE
- Jean-François WOLLBRETT
- Michelle JAEGLE
- Michel HUTT
- Edith HUSSER
- Laurence SCHNEIDER
- Jean-Mathieu DISCHINGER
- Albert HEINRICH
David MAURER
Serge GEISERT
Annie WEINRYB.
Monsieur GSELL, conseiller général, tout comme Monsieur SCHICKEL, président de la CCVM, ont
accepté de siéger ponctuellement à ce comité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER les propositions ci-dessus.
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4.6 Délibération : SPANC : Contrôle des installations neuves
Dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), la Ville de Munster a
délibéré le 28 mars 2006 pour la création d’un SPANC et a demandé à la Communauté de
Communes de la Vallée de Munster (CCVM) de mettre à disposition son service assainissement
pour l’exercice des missions liées à ce service.
Cependant, seule la mission du contrôle des installations existantes avec rédaction du rapport
donnant les conclusions de ce diagnostic a été transférée à la CCVM, pour un coût de 120 € TTC.
La Ville avait souhaité conserver l’instruction des demandes et le contrôle des installations neuves
ou à réhabiliter, pour un montant de 150 € TTC.
Au regard des compétences du service assainissement de la CCVM, et des contraintes liées au
suivi des dossiers de création d’un assainissement non collectif lors d’un dépôt de permis de
construire ou de réhabilitation d’un assainissement autonome par les services techniques de la
Ville, il semble opportun que cette mission soit confiée au service assainissement de la CCVM.
Cela permettrait également de mieux suivre la mise en conformité des installations existantes dont
le diagnostic a déjà été réalisé par l’agent de la CCVM chargé des contrôles.
Le montant du forfait appliqué pour l’instruction des demandes d’installations neuves ou à
réhabiliter comprenant également le suivi des travaux serait identique à celui actuellement facturé
au demandeur, soit 150 € TTC par installation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- DE FAIRE APPEL aux services de la CCVM pour l’instruction des demandes d’installations
neuves ou à réhabiliter,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant
l’exécution de cette mission par la CCVM.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réflexion est lancée pour qu’à terme la compétence
SPANC soit prise en totalité par la CCVM, et ce dans un souci de transparence vis à vis des
usagers.
4.7 Délibération : Convention de conseil et d’assistance aux collectivités
ADAUHR
La Ville de Munster avait signé le 17 mai 2008 une convention de conseil et d’assistance gratuits
(annexe 1) proposée par l’ADAUHR à l’ensemble des collectivités territoriales et aux
établissements publics.
Cette convention arrive à son terme, et l’ADAUHR propose à la Ville la reconduction de ce
partenariat financé par le Conseil Général dans le cadre de sa mission de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
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DECIDE
- D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires.
5 Finances
5.1 Délibération : Remboursement de dette - Foyer Caroline
La convention du 1er février 1989 relative à la mise à disposition, à l’exploitation et à la gestion de
la Maison de Retraite « Foyer Caroline » à Munster prévoyait le versement à la Ville d’un loyer
trimestriel correspondant au montant des remboursements de la dette contractée par la Ville pour
la construction de l’établissement.
La dette initiale a été totalement remboursée fin 2010.
En 2006, la Ville de Munster a fait réaliser des travaux de sécurité à la maison de retraite « Foyer
Caroline ». Par délibération du 27 juin 2006, le conseil municipal avait décidé que l’annuité de la
dette contractée pour financer ces travaux soit mise à la charge de l’association Bethesda, sous
forme d’un complément au loyer défini à l’origine par la convention du 1er février 1989.
A ce jour, les tractations concernant la vente de l’établissement à l’Association Bethesda sont
toujours en cours, et il est proposé au conseil municipal, comme chaque année depuis 2006 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- DE DEMANDER à l’Association Bethesda le remboursement des deux premières trimestrialités
2011 de la dette contractée pour la réalisation de ces travaux de sécurité, à savoir :
er
Echéance de la dette
1 trimestre 2011
7.706,20 €
ème
2
trimestre 2011
7.706,20 €
- DE MAINTENIR ce principe de remboursement jusqu’au jour de la signature définitive de l’acte
de vente de l’établissement, en appliquant un prorata temporis par jour pour la dernière
trimestrialité (sur la base d’un trimestre à 90 jours).
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6 Domaines
6.1 Délibération : Avenants bail à ferme et commodat - M. DEYBACH Michel
Par courrier du 30 avril 2011, Monsieur et Madame Michel et Julie DEYBACH (EARL des HautesChaumes) informent qu’ils sont propriétaires, depuis fin mars 2011, de la ferme-auberge Uff Rain,
qui appartenait précédemment à M. SCHOTT Jean-Luc et Mme JOSE Mireille (EARL des TroisFour).
M. DEYBACH souhaite que le bail à ferme, ainsi que le commodat (contrat par lequel une chose
est prêtée gratuitement à l'emprunteur) pour la préservation et la gestion de la partie haute de la
chaume d’Uff-Rain (cueillette de l’Arnica), précédemment établis au profit de l’EARL des TroisFours pour les terrains jouxtant la ferme-auberge, soient transcrits au profit de l’EARL des Hautes
Chaumes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’ETABLIR les avenants suivants au profit de l’EARL des Hautes Chaumes :

Avenant n° 2 - Bail à ferme sur une surface de 8 ha 29 a 94 ca
Effet : 1er avril 2011
Durée : jusqu’à l’issue du bail initial, à savoir le 10 novembre 2015
Montant du fermage annuel (en 2010) : 154,00 €
Indexation : sur l’indice des fermages

Avenant n° 1 : Commodat sur une surface de 22 ha 22 a 03 ca
Effet : 15 avril 2011
Durée : jusqu’au 15 novembre 2011 avec reconduction tacite d’année en année sur
une période allant du 15 avril au 15 novembre.
Montant : gratuité ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes
nécessaires.
6.2 Délibération : Demande d’autorisation de défrichement
Par délibération du 13 avril 2010, le conseil municipal avait autorisé la société Sogretel Radio,
agissant pour le compte de la société Bouygues Télécom, à implanter une antenne-relais sur une
parcelle communale sise sur le ban de Stosswihr, lieu-dit Wida, section 30, parcelle 9.
Parmi les conditions d’implantation de cette antenne définies par l’assemblée, figuraient celles
relatives à un éventuel défrichement, et notamment les conditions d’exploitation des bois et
d’indemnisation de la Ville.
La Ville a été amenée à monter un dossier de demande d’autorisation de défrichement auprès de
la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, et les services de cette administration
demandent que le conseil municipal prenne la délibération complémentaire suivante.
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L’implantation d’une antenne-relais de téléphonie au lieu-dit Wida nécessite le défrichement d’une
parcelle de 73 m2, et le Code Forestier prévoit que cette implantation est soumise à autorisation de
défrichement accordée par arrêté préfectoral.
Les parcelles concernées par le projet sont énumérées dans le tableau suivant :
Commune
Stosswihr
Lieu-dit
Section
Wida
30
Parcelle
9
Surface
cadastrale de la
parcelle
ha
a
ca
165
05
32
Surface à
défricher
ha
a
ca
0
00
73
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- DE CONFIRMER sa délibération du 13 avril 2010 autorisant l’implantation de l’antenne-relais
de téléphonie ;
- DE SOLLICITER auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, par la présente délibération,
l’autorisation de défricher la partie de parcelle cadastrale définie ci-dessus d’une contenance
totale de 165,0532 ha, classée en zone NDb et NDc au POS de la commune de Stosswihr pour
permettre l’implantation de cette antenne ;
- DE CHARGER l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture un
dossier en vue de la prise d’un arrêté d’autorisation de défrichement, conformément aux
dispositions du Code Forestier ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes relatifs
à ce projet.
6.3 Délibération : Mainlevée d’un droit à résolution
Maître BECK, notaire à Munster, a été chargé de la vente, par les époux SCHMIDT René Claude /
RIFF Marie Rose au profit de la SCI AES d’un immeuble à usage mixte, comprenant des ateliers,
des bureaux, un appartement et un espace de vente sis à MUNSTER, 51 rue du Général de Lattre
de Tassigny.
Le bien immobilier est encore grevé d’un droit à la résolution qui avait été pris afin de garantir le
respect des dispositions du programme d’aménagement de la zone artisanale. Les époux
SCHMIDT ont rempli à l’époque leurs obligations dans le cadre de leur opération de construction
d’un bâtiment à usage industriel et commercial en vertu de l’acte notarié du 5 juin 1978. Le
bâtiment ayant été édifié, il n’y a plus lieu de maintenir le droit à résolution.
Il y a lieu de prendre une délibération de laquelle il résulte que la commune renonce à ce droit et
consent à sa radiation au livre foncier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
Ville de Munster
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DECIDE
- D’APPROUVER la radiation de cette charge,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet.
6.4 Délibération : Désaffectation des logements des instituteurs
La Ville de Munster est propriétaire de sept biens affectés à l’usage de logements de fonctions des
instituteurs, à savoir :
- Six appartements situés rue Robi WETZEL (école primaire).
- Une maison jouxtant l’école maternelle du Badischhof mais totalement séparée de
l’enceinte de l’établissement scolaire et disposant d’une entrée indépendante.
Faute de demande depuis de nombreuses années et faute « d’instituteurs » sur Munster puisque
la plupart d’entre eux ont opté pour le statut de « professeurs des écoles », la commune souhaite
désormais la « désaffectation » de ses logements. Cette opération juridique permettra à la
commune de valoriser au mieux ce patrimoine qui pourra être loué sans restrictions. Dans ce
cadre, des travaux de rénovation à prévoir permettraient un accès direct de l’immeuble rue
R. Wetzel côté rue.
Vu la circulaire interministérielle en date du 25 août 1995 relative à la désaffectation des
logements des instituteurs,
Vu l’avis du Préfet du Haut-Rhin en date du 31 mai 2011,
Après consultation de Madame l’Inspectrice de l’Académie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- DE CONSTATER la désaffectation de son usage scolaire de l’immeuble sis rue Robi Wetzel et
de la maison sise 8 chemin du Badischhof à Munster.
6.5 Délibération : Avenant – bail ONF-Energie
La Ville de Munster et la société ONF Energie sont liées par un bail commercial signé le
30 novembre 2009 pour le site de l’ancienne scierie Peter rue Martin Hilti à Munster.
Par courrier en date du 9 mai 2011, la société ONF Energie a sollicité la commune pour étendre
leur surface d’exploitation.
Or la Ville dispose d’une réserve foncière non exploitée à l’arrière de leur parcelle.
Il est convenu d’étendre leur location comme suit aux conditions financières identiques :
Bail initial :
- Section 12 - parcelle 177/24 d’une superficie de 49,22 ares (bâtiment compris dans cette
surface)
Extension :
- Section 12 - parcelle 180/24 : 88,34 ares, à compter de la signature de l’avenant
- Section 12 - parcelle 181/24 : 24,46 ares (partie), occupée depuis le bail initial du
30 novembre 2009.
Ville de Munster
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
 DE DONNER son accord à l’extension de surface proposée ci-dessus et aux mêmes conditions
financières que celles du bail commercial initial, à savoir :
- 10 € HT par are et par mois à compter de la signature de l’avenant,
- indexation sur l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE et réajusté
automatiquement chaque année,
- en cas de renouvellement du bail à l’issue des 5 ans, le montant du loyer sera fixé au
double du dernier loyer revalorisé,
- Date d’effet de l’avenant : parcelle 180/24 : à compter de la signature de l’avenant
parcelle 181/24 : à compter du 1er décembre 2009.
 DE MANDATER Me BECK pour la rédaction d’un avenant ;
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires.
6.6 Délibération : Avenant bail camping
Pour mémoire, jusqu’en 2005, la Ville de Munster exploitait en régie le camping municipal du Parc
de la Fecht, route de Gunsbach à Munster.
Sous la forme d’un bail emphytéotique de droit privé de 25 ans signé le 17 février 2005, la
commune a confié sa gestion à la société ESCAPADES TERRE OCEANE MUNSTER (filiale à
100% de ESCAPADES TERRE OCEANE qui est contrôlée à 100% par la société VILLAGE
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CENTER elle-même contrôlée à 100% par la société GROUPE PROMEO SA) moyennant un loyer
annuel de 15.244 € indexé sur l’Indice du Coût de la Construction (INSEE), payable le
1er septembre de chaque année. A titre indicatif, le loyer annuel 2010 s’élevait à 18.800 euros.
Dans le cadre d’une meilleure prise en compte du risque lié aux inondations, le gestionnaire du
camping a sollicité la Ville de Munster pour réaliser une extension du camping du Parc de la Fecht,
par la location de nouveaux terrains, hors de la zone inondable. Cette extension, située sur la
partie Est du camping, lui permettra de développer la mise en place d’habitations légères de loisir.
La zone doit être adjacente au camping formant ainsi une entité. Ce projet englobe le chemin
d’accès menant aux parcelles de la zone en vert sur le plan. Afin de conserver un cheminement, il
est proposé de créer un nouvel accès longeant la Fecht depuis le parking de la piscine sur des
terrains actuellement loués au camping.
Ce cheminement permettra également d’assurer l’entretien des berges de la Fecht et de créer un
sentier de randonnée entre la Ville de Munster et la Maison du Fromage à Gunsbach.
Compte tenu des nouvelles prescriptions de la Préfecture du Haut-Rhin en matière de risques
d’inondations (PPRI), la Ville de Munster propose de modifier l’implantation de l’actuel camping
comme suit :
Plan de principe
Entrée du
camping
Chemin actuel donnant accès aux parcelles en vert
Chemin créé le long de la Fecht pour rétablir l’accès aux parcelles en vert
Chemin conservé
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Afin de matérialiser l’accord avec la société « ESCAPADES TERRE OCEANE MUNSTER » pour
la gestion du camping municipal du Parc de la Fecht, il est nécessaire de faire un avenant au bail
initial.
Les modifications du bail emphytéotique porteraient sur :
1/ La reprise du talus (le long du cheminement parallèle à la Fecht) : la commune n’engagera
aucun investissement. Tout aménagement paysager en vue de son embellissement restera à la
charge de Escapades Terre Océane Munster. Si le gestionnaire décidait d’engager cet
investissement, la Ville de Munster conserverait à sa charge le débroussaillage du bas du talus.
2/ Les travaux de clôture (estimés à 65 000 € TTC) seront effectués au plus tard avant le 1er avril
2012 et sont à la charge de Escapades Terre Océane Munster qui engage sa responsabilité vis-àvis de la sécurisation du site.
3/ Entretien des aménagements paysagers : La Ville de Munster s’engage à l’entretien de
l’actuelle haie le long de la piste cyclable le long de la route départementale.
4/ La nouvelle implantation sera déterminée conformément aux plans ci-dessus. La découpe
sera constatée par un géomètre expert qui sera chargé de dresser le procès-verbal d’arpentage.
Les différentes parties seront conviées à une réunion sur site pour définir le bornage exact. Les
frais seront partagés conjointement par les deux parties.
5/ La Ville de Munster fera son affaire de la démolition du bâtiment annexe et des clôtures
existantes n’ayant plus lieu d’être (ex-salle de jeux) (coût estimé : 50 000 € TT), ce prix variera
en fonction des travaux de réseaux et de désamiantage).
6/ Le loyer annuel est réévalué de la manière suivante : 25 000 euros/an à partir de l’exercice
2013. Conformément au bail initial, le loyer sera révisable annuellement en fonction des variations
du cout de construction publié par l’I.N.S.E.E.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à la majorité (une abstention de Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER) ,
DECIDE
 D’APPROUVER les modifications décrites ci-dessus aux conditions proposées,
 DE MANDATER Me BECK pour la rédaction d’un avenant au bail initial signé le 17 février
2005,
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires.
6.7 Délibération : Implantation d’une antenne-relais au Narrenstein –
Convention avec la société Orange France
Lors de la commission travaux du 13 avril 2011, Monsieur DIRRINGER, Responsable Territorial
Déploiement Mobile de l’Unité Pilotage Réseau Nord Est d’Orange et Monsieur LOUP,
Responsable Relations Extérieures et Collectivités Locales de Bouygues Télécom, ont présenté
les objectifs du déploiement du réseau de radiophonie 3G sur Munster ainsi que les possibilités et
contraintes techniques pour l’implantation des équipements techniques nécessaires.
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Après la réalisation de pré-études de plusieurs sites, les opérateurs ont proposé, pour des raisons
techniques, le site du Narrenstein, situé en périphérie immédiate de la Ville.
La commission a donné un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, pour la poursuite
des études sur le site du Narrenstein.
L’étude terrain au moyen de la nacelle de grande hauteur a ainsi été réalisée le 11 mai 2011,
permettant de valider l’opportunité du site et l’implantation de cette antenne-relais.
Dans le cadre de la poursuite du projet, il y a lieu de signer les conventions avec les opérateurs qui
précisent les conditions dans lesquelles la Ville de Munster loue les emplacements techniques afin
de permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques. Ces
emplacements sont destinés à l’activité d’ORANGE FRANCE et de BOUYGTEL, exploitant de
systèmes de radiocommunications avec les mobiles.
Termes de la convention avec la société ORANGE FRANCE (annexe 2 A) :
Objet de la convention : Définition des conditions de location de l’emplacement technique afin
de permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation d’une station relais.
Implantation : Narrenstein (voir plan) références cadastrales section 07 / parcelle à définir.
Durée : Le présent bail est consenti pour une durée de douze (12) ans, à compter de la date
de signature des présentes. Il sera renouvelé de plein droit par périodes de six (6) ans, sauf
dénonciation par l’une des parties.
Loyer : 3 500 Euros nets/an. Ce loyer sera augmenté annuellement de 2 %. Cette
révision interviendra de plein droit à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base du
loyer de l’année précédente.
Sur proposition de Romy LOCHERT, la convention est modifiée afin qu’elle inclue les clauses
suivantes :
o En cas de dénonciation de la convention, la société ORANGE s’engage à rendre le
site dans son état d’origine, vierge de toute installation ;
o pour des raisons évidentes d’esthétique, le raccordement électrique sera enterré.
Après avoir pris connaissance du projet de convention en annexe 2 A,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à la majorité (abstentions de Muriel SARY et Jean-Mathieu DISCHINGER),
DECIDE
 DE METTRE A DISPOSITION d’ORANGE FRANCE un emplacement de 40 m² et de l’autoriser
à implanter un équipement de station relais au lieudit du Narrenstein,
 D’APPROUVER les termes de la convention ci annexée à la présente,
o est rajoutée une clause qui stipule qu’en cas de dénonciation, la société ORANGE
FRANCE s’engage à rendre la plateforme mise à disposition vierge de toute
installation et dans son état d’origine.
o pour des raisons évidentes d’esthétique, le raccordement électrique sera enterré.
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’opérateur
ORANGE FRANCE,
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 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en vue de la
réalisation de ce projet.
6.8 Délibération : Implantation d’une antenne-relais au Narrenstein –
Convention avec la société Bouygues Télécom
Lors de la commission travaux du 13 avril 2011, Monsieur DIRRINGER, Responsable Territorial
Déploiement Mobile de l’Unité Pilotage Réseau Nord Est d’Orange et Monsieur LOUP,
Responsable Relations Extérieures et Collectivités Locales de Bouygues Télécom, ont présenté
les objectifs du déploiement du réseau de radiophonie 3G sur Munster ainsi que les possibilités et
contraintes techniques pour l’implantation des équipements techniques nécessaires.
Après la réalisation de pré-études de plusieurs sites, les opérateurs ont proposé, pour des raisons
techniques, le site du Narrenstein, situé en périphérie immédiate de la Ville.
La commission a donné un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, pour la poursuite
des études sur le site du Narrenstein.
L’étude terrain au moyen de la nacelle de grande hauteur a ainsi été réalisée le 11 mai 2011,
permettant de valider l’opportunité du site et l’implantation de cette antenne-relais.
Dans le cadre de la poursuite du projet, il y a lieu de signer les conventions avec les opérateurs qui
précisent les conditions dans lesquelles la Ville de Munster loue les emplacements techniques afin
de permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques. Ces
emplacements sont destinés à l’activité d’ORANGE FRANCE et de BOUYGTEL, exploitant de
systèmes de radiocommunications avec les mobiles.
Termes de la convention avec la société BOUYGUES TELECOM (annexe 2 B) :
Objet de la convention : Définition des conditions de location de l’emplacement technique afin
de permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation d’une station radioélectrique et
des équipements de communications électroniques
Implantation : Narrenstein (voir plan) /références cadastrales section 07 / parcelle à définir,
Durée : Le présent bail est consenti pour une durée de douze (12) ans, à compter de la date
de signature des présentes.
Il sera renouvelé de plein droit par périodes de douze (12) ans, sauf dénonciation par l’une des
parties.
Loyer : 2 000 Euros nets/an. Ce loyer sera indexé sur l’Indice de Révision des Loyers publié
par l’INSEE.
Madame SARY demande pourquoi l’antenne qui se trouve actuellement à l’église protestante va
être abandonnée alors qu’il aurait suffi de développer l’installation pour qu’elle devienne 3G.
Monsieur le Maire expose que la convention pour l’utilisation du temple protestant conclue avec la
société BOUYGUES a été renouvelée en 2007. En 2008, cet opérateur est revenu vers la
commune pour avoir le droit d’installer du 3G dans l’édifice.
Or Monsieur le Maire a souhaité qu’une seule et même installation soit créée pour l’ensemble des
4 opérateurs (ORANGE, BOUYGUES, SFR et FREE) et que, dans la mesure du possible, cette
dernière se trouve éloignée des habitations.
Monsieur ARLEN demande si la hauteur maximum sera bien de 30 mètres.
Monsieur DIRINGER, responsable d’ORANGE, le confirme.
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Monsieur GARVEY revient sur la polémique récente dans la commune de BREITENBACH et
demande aux opérateurs présents s’ils sont au courant des risques liés à la santé notamment pour
les jeunes enfants.
Le responsable d’ORANGE rapporte que selon les études menées par le Ministère de la Santé et
par l’Organisation Mondiale pour la Santé, ces risques ne sont pas prouvés. D’autre part, les
antennes 3G émettent moins d’ondes que les antennes d’anciennes générations.
Madame LOCHERT demande à qui incombent les frais de démontage de l’antenne en cas de
rupture de la convention de mise à disposition.
Orange informe qu’il est du ressort de l’opérateur de rendre les lieux dans leur état d’origine.
Madame LOCHERT souhaite que ce point soit clairement explicité dans la convention.
J-M DISCHINGER demande de quelle manière va être acheminée l’électricité sur le site.
Le représentant de la société ORANGE expose qu’il existe deux moyens : en aérien ou enterré. En
l’occurrence ce sera soit en provenance du hameau de Haslach ou par les parcelles de la
commune, en fonction des choix d’ERDF.
Madame LOCHERT propose qu’une clause soit mentionnée pour que les réseaux électriques
soient enterrés.
Après avoir pris connaissance du projet de convention en annexe 2 B,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à la majorité (abstentions de Muriel SARY et Jean-Mathieu DISCHINGER),
DECIDE
 DE METTRE A DISPOSITION de BOUYGUES TELECOM un emplacement de 16 m2 et de
l’autoriser à implanter un équipement de station relais au lieudit du Narrenstein,
 D’APPROUVER les termes de la convention ci annexée à la présente,
o pour des raisons évidentes d’esthétique, le raccordement électrique sera enterré.
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’opérateur
BOUYGUES TELECOM,
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en vue de la
réalisation de ce projet.
6.9 Délibération : Vente d’une parcelle rue Louis Joseph Blanc
La Ville de Munster, qui est propriétaire d’une parcelle de 3 ares 44, située rue Louis Joseph Blanc
à Munster, section 17 parcelle 94, zone UC, a été sollicitée par M. et Mme JAEGLE pour l’acquérir
et y installer un garage (annexe 3).
M. et Mme JAEGLE sont actuellement propriétaires d’un bâtiment sur la parcelle voisine portant le
numéro de parcelle 93.
Une rencontre avec la municipalité a eu lieu le vendredi 11 mars 2011 pour leur proposer l’achat
d’une partie de la parcelle 94, représentant environ 280 m².
Le reste de la parcelle, environ 64 m², serait conservé par la Ville pour sa fonction actuelle de
parking.
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Le prix de l’are étant fixé à 7 000 €, la vente du terrain, frais de géomètre inclus s’élève à 20 000 €.
Les frais de notaire seront intégralement pris en charge par l’acquéreur.
Les frais d’arpentage seront à la charge de la Ville.
Vu l’avis des domaines en date du 31 août 2010, et compte tenu des prix du marché sur ce
secteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
 D’APPROUVER la vente de la parcelle n° 94 pour partie (environ 280 m²),
 DE FIXER le prix à 7 000 € l’are, les frais de notaire seront intégralement pris en charge par
l’acquéreur,
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches pour la
réalisation de cette vente avec M. et Mme JAEGLE résidant 57 rue Louis Joseph Blanc,
 D’AUTORISER le Maire à charger Me BECK, notaire, de la rédaction de l’acte de vente,
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires.
6.10 Délibération : Déclassement et transfert d’une partie de voirie à l’hôpital
local de Munster
Le 7 janvier 2011, l’hôpital local de Munster, représenté par Melle Sabine Campos, a déposé un
permis de construire - PC 068 226 11 A 0002, ayant pour objet « Extension et Restructuration de
l’hôpital local ».
Dans le cadre de ces travaux qui démarreront avant l’été, la partie extension de l’hôpital sera
édifiée sur une partie de la voirie publique communale.
Au regard de la construction de l’extension, il apparaît qu’une partie de la voirie, rue du Moulin, n’a
plus vocation à rester dans le domaine public communal. Il convient donc de transférer, à l’hôpital,
la partie de la voirie matérialisée (env. 255,35 m²) sur le plan joint (annexe 4) par le Studio
d’architecture Martini.
Ainsi, en vertu du deuxième alinéa de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le
déclassement de cette partie n’engendre pas d’enquête publique du fait que l’opération envisagée
ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. En effet,
l’hôpital local se trouve en fin de voie, ainsi le transfert d’une partie de la voirie, ne créé aucune
gêne pour la circulation.
L’intégralité des frais annexes (géomètre, notaire) qu’entraînera ce déclassement, seront quant à
eux, intégralement pris en charge par l’hôpital local.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité
DECIDE
 D’APPROUVER le déclassement d’une partie de la voirie communale, dite rue du Moulin sise
entre le canal usinier du Stadtbach et la limite de propriété de la parcelle n°13, section 5,
 DE DECIDER de transférer cette partie (env. 255,35 m²) de la voirie communale au profit de
l’hôpital local de Munster,
 D’ACTER que cette transaction se fera à l’Euro symbolique,
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches pour
la réalisation de cette cession avec l’hôpital local de Munster,
 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires.
7 Travaux
7.1 Délibération : Enfouissement des réseaux France Télécom - chemins du
Moenchberg et du Unter-Moenchberg
Dans le cadre des travaux d’extension des réseaux et d’aménagement de la voirie du chemin du
Unter-Moenchberg, il est prévu l’enfouissement des réseaux de télécommunication, de la vidéo, et
de l’éclairage public.
Afin de réaliser la dissimulation des réseaux France Télécom, il y a lieu de signer une convention
(annexe 5) formalisant les modalités juridiques et financières de cette opération.
Le montant de la convention pour le chemin du Unter-Moenchberg s’élève à 2 048,80 € H.T. soit
2 450,04 € TTC.
Dans le cadre d’une cohérence de dissimulation des réseaux aériens dans le secteur du
Moenchberg, la Ville de Munster souhaite également enfouir le réseau propriété de France
Télécom situé dans le chemin du Moenchberg. Pour rappel, le génie civil a déjà été réalisé lors de
la première tranche du programme pluriannuel d’assainissement qui concernait ce chemin. Il y a
ainsi lieu de signer une seconde convention dont le coût s’élève à 7 345,86 € H.T. soit
8 785,64 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention A8NBZ-54-0900012695 avec « France Télécom » pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux
aériens existants, situés au Chemin du Unter-Moenchberg ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention A8NBZ-54-0900012693 avec « France Télécom » pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux
aériens existants, situés au Chemin du Moenchberg.
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Monsieur GEISERT interpelle Monsieur le Maire pour connaître sa position vis-à-vis de
l’installation de la fibre optique en remplacement du câble sur la commune de Munster.
Cette compétence étant du ressort de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à sa connaissance il n’y a pas de projet sur la
commune.
Il laisse la parole à Monsieur ZEYSSOLFF qui siège dans la commission compétente au sein de la
CCVM.
Ce dernier rappelle qu’il faut concilier choix technologique et choix financier, ce qui n’est pas
simple. Pour l’heure rien n’est prévu pour la Ville de Munster.
Monsieur GEISERT expose que pour que la zone industrielle de Munster soit attractive, il serait
judicieux qu’elle soit dotée du très haut débit. A son avis, il appartient à Monsieur le Maire de
défendre ce dossier auprès de la CCVM.
Monsieur le Maire explique que la zone industrielle est déjà accessible au haut débit.
Si toutefois la demande semblait fondée, il invite Monsieur HOFFET, chef du groupe de Monsieur
Geisert et siégeant à la CCVM, à défendre ce dossier.
7.2 Délibération : Extension des réseaux et aménagement de la voirie
“Chemin du Unter Moenchberg” – Avenant n° 2 au marché de maîtrise
d’œuvre
Le marché de maîtrise d’œuvre des travaux du Untermoenchberg a été notifié le 18 février 2011
au bureau d’études HAGENMULLER, 7 rue Kléber, 68005 COLMAR CEDEX, pour un montant de
13.010,25 € HT.
Ses missions de maîtrise d’œuvre concernent les travaux d’extension des réseaux et
l’aménagement de la voirie du chemin du Untermoenchberg. Elles consistent en la réalisation des
pièces techniques et administratives de l’appel d’offres, leur analyse et le suivi des travaux pour un
montant global estimé à 415.000,00 € HT.
Conformément aux articles 3 et 4 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre, il y a lieu d’arrêter
d’une part le taux de tolérance définitif et d’autre part le forfait de rémunération définitif à l’issue de
l’AVP. Ces données sont rendues contractuelles par avenant au marché.
L’Avant–Projet Définitif remis par le maître d’œuvre fixe le montant global des travaux à
405.000,00 € HT. L’écart entre le montant global estimé (415.000,00 € HT) et le montant de l’AVP
est inférieur au taux de tolérance de 5 %.
Par délibération en date du 3 mai 2011, le conseil municipal a approuvé les études de sols
complémentaires pour le dimensionnement du mur de soutènement et a autorisé Monsieur le
Maire à signer l’avenant n° 1 pour le marché de maîtrise d’œuvre.
Aussi, le montant total du marché de maîtrise d’œuvre est de :
Montant initial du marché
13 010,25 € HT
Montant de l’avenant n° 1
2 500,00 € HT
Montant total du marché de maîtrise d’œuvre
15 510,25 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
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DECIDE
- D’ARRETER le taux de tolérance définitif à 5 %,
- D’ARRETER le forfait de rémunération définitif à 15 510,25 € HT,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise
d’œuvre.
8 Questions orales
- Monsieur le Maire invite l’assemblée à se joindre à une réunion publique qui aura lieu le
mercredi 22 juin à 19h à la salle des fêtes de Munster. L’ordre du jour portera sur les travaux
d’extension de l’hôpital Loewel et les travaux en cours de la ville.
- Monsieur MAURER propose de procéder au vote d’une motion relative à la sauvegarde de la
navette des crêtes. Monsieur le Maire invite les conseillers à soumettre leurs éventuelles
propositions de points à ajouter à l’ordre du jour 10 jours avant la date du conseil, afin que cela
soit mentionné dans l’ordre du jour. En l’espèce et en l’absence de document donné au
préalable, Monsieur le Maire propose d’inscrire ce point au conseil municipal de septembre.
- M. J-M DISCHINGER demande où en est le site du Hammer. Monsieur le Maire informe
l’assemblée qu’à sa connaissance, la dépollution du site est terminée et que le propriétaire met
en vente des parcelles. Il semblerait que certains artisans soient intéressés. Pour mieux
desservir le site, il pourrait être envisagé de créer une voie nouvelle.
- Monsieur J-M DISCHINGER demande si la municipalité a trouvé une solution pour
l’implantation du skate park.
Monsieur le Maire expose que plusieurs solutions sont à l’étude mais qu’elles soulèvent des
inquiétudes de la part des riverains. Ce point sera redébattu en commission.
Monsieur J-M DISCHINGER fait remarquer qu’il ne serait pas judicieux de l’implanter à
proximité de la future aire des camping-caristes.
- Monsieur GARVEY propose de faire avancer les dossiers de l’implantation des pistes cyclables
car il estime dangereux de circuler dans la ville notamment avec des enfants en bas âge.
Madame MARTIN explique que l’implantation de nouvelles pistes est très compliquée puisque
ces dernières doivent répondre à des normes strictes (largeur réglementaire…) incompatibles
parfois avec les chaussées existantes.
Ce dossier est traité par la commission sécurité et circulation qui travaille pour l’instauration de
circuits recommandés.
9 Remerciements
-
LUCKY RACING pour subvention,
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE pour subvention,
ASSOCIATION SPORTIVE MUNSTER 1921 pour mise à disposition de la salle, location
vidéoprojecteur, sonorisation et décor floral,
ECOLE DE MUSIQUE pour subvention,
FONDS DE SOLIDARITE pour subvention,
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-
INSPECTION ACADEMIQUE pour mise à disposition de la salle des fêtes lors d’un forum
pour enseignants,
4 EL’SASS RALLYE TEAM pour soutien financier,
AMIS DE LA NATURE, section de Munster pour la subvention,
Elisabeth HOURTOULLE pour le prêt du chapiteau lors de la fête des voisins,
SKIEURS DU TANET pour la subvention,
Association OXYGENE pour soutien lors du 2ème Oxygène Nordic Tour.
La séance est levée à 22.30 heures.
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10 Annexe : Rapports des commissions - hors délibérations
10.1 Rapport du Comité de pilotage du C.E.L. du 3 mai 2011
Membres du Conseil Municipal présents
Madame Edith HUSSER
Adjointe au maire
Madame Elsa FLORENCE
Adjointe au maire
Madame Liliane LAVILLE
Conseillère municipale
Monsieur Serge GEISERT
Conseiller municipal
Association « La Pépinière »
Madame Catherine CLAUDEPIERRE
Directrice
Madame Marie-José VILLAUME
Présidente
Madame Manuela VIEIRA
Coordinatrice C.E.L.
Membres associés présents
Monsieur Marc DURRENBACH
Conseiller pédagogique Wintzenheim
Enseignants
Madame Christel NOACK
Directrice Ecole Mat. Badischhof
Madame Sylvie KREGER
Directrice Ecole Maternelle Centre
Monsieur Gilbert GOETZ
Directeur Ecole Elémentaire
Madame Sylvia HECKER
Enseignante école élémentaire
Parents d’élèves présents
Madame Cathy JACQUAT
Parent d’élève école élémentaire
Madame Mythèse KATITSCH
Parent d’élève école élémentaire
Madame Anne BIANCHI
Parent d’élève école élémentaire
Madame HUSSER remercie les personnes présentes et débute l’ordre du jour.
Madame VILLAUME déplore l’absence des représentants de Jeunesse & Sports pour discuter de
l’avenir du C.E.L.
10.1.1 Bilan activité 2009-2010
Madame VIEIRA retrace brièvement les activités du CEL pour la période 2009-2010. Le bilan
distribué au comité est joint au présent rapport.
Elle précise que le rapport 2010-2011 est déjà disponible et fait notamment état d’une
fréquentation stable en dépit de la hausse des tarifs. Les activités se sont déroulées dans les
nouveaux locaux de « La pépinière ».
10.1.2 Avenir du C.E.L.
Il est rappelé qu’un avis favorable au maintien du label CEL jusqu’au 30 juin 2011 avait été donné
par le comité départemental de pilotage des contrats éducatifs locaux réuni le 24 juin 2010 à
l’Inspection académique.
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Concernant l’avenir du CEL, personne ne dispose à ce jour de suffisamment d’éléments pour
savoir si le dispositif est reconduit. Cette situation est préoccupante car il faut préparer la
prochaine rentrée et « La Pépinière » doit absolument obtenir un agrément de Jeunesse et Sport
pour avoir les financements de la CAF. Or, avec la DDJS on est dans le flou et il n’est pas possible
d’avoir une réponse claire, précise Madame VILLAUME.
Monsieur GOETZ pense qu’à priori le dispositif pourrait ne pas s’arrêter dans la mesure où les
financements seraient assurés même si Jeunesse et Sport se désengage, la Ville de Munster étant
prête à prendre le relais. La priorité c’est donc d’avoir l’agrément. Par ailleurs, l’Inspection
Académique n’a rien notifié aux écoles concernant une remise en cause du CEL.
Madame HUSSER précise toutefois que la décision de financement complémentaire appartient au
conseil municipal.
Les membres présents proposent que la Ville fasse un courrier à l’attention du Directeur,
Mr Thomas GUTHMANN, en demandant que la DDJS se positionne clairement.
Monsieur GOETZ rajoute que l’aménagement de la semaine de classe est lié au fonctionnement
dans le cadre du CEL. L’arrêt du CEL signifierait le passage à la semaine de 4 jours ce qui serait
incohérent dans l’attente de la réforme des rythmes scolaires prévue d’ici 1 à 2 ans (remise en
place du mercredi matin).
Madame VILLAUME souhaite savoir au plus tard fin mai 2011 où elle va avec le CEL. Elle ne peut
pas s’engager sans être sûr d’avoir les financements sachant qu’il n’est pas possible d’augmenter
de façon conséquente la participation des parents. Enfin elle précise que l’activité génère aussi
des emplois et occupe de nombreux enfants.
Monsieur DURRENBACH fera pour sa part le lien entre l’inspection académique et jeunesse et
sports et rappelle que Monsieur SCHEU est prêt à soutenir la continuité de l’activité.
Enfin, il est aussi rappelé que les parents d’élèves sont également favorables à la poursuite du
CEL.
Fin de la réunion : 18h10.
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10.2 Rapport de la commission d’Appel d’offres du 16 mai 2011
Etaient présents :
Pierre DISCHINGER, maire et président, Monique MARTIN, Edith HUSSER, Jean-François
WOLLBRETT, adjoints, Albert ARLEN, Hubert ZEYSSOLFF, conseillers, Sandra GANEO, D.G.S.,
Matthieu BONNET, D.S.T.
Etaient excusés :
Jean-Louis HOFFET, conseiller municipal, Pierre HERRMANN, D.G.A.
Rappel de l’ordre du jour : Compléments d’informations sur le marché des études de
programmation concernant le Bàssial, le Couvent et la Place du Marché, pour avis avant
attribution.
10.2.1 CAO du 28 février 2011
Le 28 février 2011, la Commission d’Appel d’Offres avait été réunie pour la présentation des
candidatures concernant les études de programmation du Bàssial, Couvent et Place Marché. Lors
de cette commission, il avait été expliqué qu’une seule offre avait été déposée, malgré
18 demandes de dossier de consultation retirées lors de l’appel d’offres. Diverses raisons
expliquaient ce constat, et notamment :
- le manque de compétences au sein des bureaux d’études en interne au regard de
l’ampleur du projet. Cette opération porte sur une réflexion du centre-ville et non seulement
sur un bâtiment, d’où la réalisation de groupement ou de cotraitance,
- les architectes avec lesquels les bureaux d’études souhaitaient s’associer préfèrent
répondre au concours d’architectes qui aura lieu par la suite, et non à la réalisation du
programme.
A l’issue de la présentation de l’offre reçue, il apparaissait qu’un certain nombre de questions de la
part des membres de la CAO demandait un complément d’informations sur le dossier de
candidature, avant que la commission puisse donner son avis. Il a été demandé aux services
d’obtenir ces renseignements pour avoir une vision globale de l’offre du cabinet C2BI.
10.2.2 Compléments d’informations
Afin de compléter la note méthodologique jointe à l’offre, voici les réponses aux interrogations
posées par les membres de la CAO.
Le nombre de réunions prévues au sein de chaque phase de la tranche ferme est satisfaisant pour
la prise en compte des demandes des élus, le dialogue sur le projet et la réalisation d’une étude
avec une bonne concertation des différents acteurs. Le tableau suivant récapitule la fréquence des
réunions, chacune équivalente à ½ journée :
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Phase
Descriptif
Nombre de réunions
1
Faisabilité et programme général
8 réunions dont une pour le
lancement, une de présentation
intermédiaire et une pour
présentation définitive
2
Programme technique détaillé
5 réunions
3
Estimation financière et planning
prévisionnel de l’ensemble de
l’opération
1 réunion
4
Assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la désignation du maître
d’œuvre (procédure concours
restreint)
3 réunions
Afin d’être au plus près des attentes des élus sur le mode de fonctionnement et de circulation sur
la zone concernée par l’étude de programmation, le cabinet prévoit de présenter 3 scénarii pour
les flux de déplacements.
Concernant l’étude de marché sur la location de surface commerciale ou de bureaux, le cabinet
s’appuiera sur différentes agences immobilières spécialisées dans le tertiaire qui rayonnent sur
toute la région. Pour la faisabilité technico-économique, le chef de projet a les compétences pour
répondre à cette étude.
Dans le cadre des études complémentaires, et notamment sur les études de charges admissibles
au plancher pour recevoir une bibliothèque/médiathèque, ces études ne sont pas comprises dans
leur offre. Il faudra ainsi mandater des bureaux d’études spécialisés, en fonction des demandes du
maître d’ouvrage et des conseils du programmateur, pour réaliser les études les plus pertinentes,
et notamment de structure pour les bâtiments. Tous les autres diagnostics comme le plomb,
l’amiante, les levés topographiques, les fouilles archéologiques sont également à la charge du
maître d’ouvrage.
Le bureau d’études C2BI répond en co-traitance avec le bureau REDD sur ce projet. Ce dernier
doit assurer, à tous les stades de l’étude, la mission de spécialiste environnemental, aussi bien en
phase 1 pour ce qui est de l’analyse environnementale du site et de la définition des scénarii
environnementaux, que pour l’établissement en phase 2 d’un cahier des charges
environnementales, et enfin en phase 4 pour l’analyse environnementale des projets présentés
dans le cadre du concours d’architecte.
Les études menées sur les bâtiments seront conformes à la norme RT 2012.
La tranche conditionnelle portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage et prévoyant 10 journées
prenait en compte un regroupement des 3 opérations. Cependant, si ces dernières se font sur un
échelonnement décalé dans le temps, il conviendrait d’augmenter le nombre de demi-journée à
prévoir pour le suivi des études de chaque bâtiment et pendant la phase réalisation des travaux.
10.2.3 Avis de la commission
Au regard des éléments apportés lors de cette commission par les services sur la méthode
d’intervention et de travail du cabinet de programmation C2BI, il apparaît que l’offre présentée est
conforme aux attentes du maître d’ouvrage.
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Il est ainsi décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable au pouvoir
adjudicateur pour qu’il puisse procéder à l’attribution de ce marché sur la solution de base
reprenant les 4 phases décrites précédemment et l’option n° 3. La prise en compte de cette option
permet d’approfondir la qualité environnementale du projet avec une étude supplémentaire pour
que les bâtiments réhabilités soient autonomes en énergie.
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10.3 Rapport de la commission Communication du 27 mai 2011
Présents : Jean-François WOLLBRETT, Edith HUSSER
Préparation du prochain Munster Mag : points retenus pour le journal devant paraître fin juin :
-
Editorial du maire
Travaux au Untermoenchberg
Travaux divers en cours
Portrait des 2 nouveaux agents municipaux
Plaques de rue en alsacien
Action pédagogique de la police municipale avec les enfants
Rappel de la vente du bâtiment rue des Clefs
Animations à venir pendant l’été
Brèves diverses.
RIS (Relais Informations Service) :
La commission a validé définitivement la carte de Munster qui figurera sur les RIS ainsi que leurs
emplacements en ville (place du Marché, parking du Parc des Ballons, parking de la salle des
fêtes, parking rue du 9ème Zouaves, parking piscine, arrière du camping, Place de la Gare….).
La carte est consultable en mairie pour information.
Valorisation du Bàssial :
Le kakémono présentant les manifestations d’été a été posé sur la façade du Bàssial. Des visuels
reprenant des œuvres de Roby Wetzel seront posés prochainement sur la façade du bâtiment, à
l’exemple du calendrier de l’Avent. Ces visuels permettront une publicité de l’exposition Wetzel qui
ouvre prochainement ses portes, tout en décorant le bâtiment.
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 27 JUIN 2011
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