Le contentieux en propriété intellectuelle

Formation ENM
> Le contentieux en propriété intellectuelle
Public concerné
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
Magistrats.
> Sensibiliser les magistrats sur les aspects
techniques et économiques du contentieux
en propriété intellectuelle.
Pré-requis
> Aucun.
Pédagogie
> Exposés
> Dialogue avec les intervenants ; apports
d’expériences, de méthodes et cas
pratiques.
> Supports pédagogiques et documentation
complémentaire remis aux participants.
Intervenants
> Bertrand WARUSFEL, avocat et
Professeur à l’Université de Lille II
> Témoignage d’un industriel et d’un
magistrat
Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?
> Droit d’auteur et droits voisins
> Propriété industrielle (brevets, marques, dessins
et modèles)
Les enjeux économiques de la PI :
> Principales données chiffrées
> Les approches stratégiques : aspects défensifs et
offensifs de la PI
Témoignage d’un industriel
Jeudi 30 novembre :
Le contentieux en PI
> Les atteintes portées à un droit de propriété
intellectuelle
> Le contentieux Civil / Pénal
> Action en nullité / Action en contrefaçon
> Les sanctions
Témoignage d’un magistrat
L’évaluation du préjudice
Formation mise en œuvre par L’Institut Européen
Entreprise et Propriété Intellectuelle :
> Les enjeux
> Les principales approches
Date : 29 et 30 novembre 2006 - Lieu : ENM à Paris
Formation Ecole Nationale de la Magistrature
Objectifs
Mercredi 29 novembre :