Demande de note de renseignements
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Demande de note de renseignements
Demande de note de renseignements Nom et prénom : …………………………………………………….. Adresse : …………………………………………………….. CIN : …………………………………………………….. Qualité : …………………………………………………….. Demande de Mr le Gouverneur, Directeur Général de l’AUC de l’informer sur les dispositions urbanistiques concernant les références foncières ci-après : Situé à : …………………………………………………….. Arrondissement : …………………………………………………….. Références foncières : …………………………………………………….. Nature du terrain Terrain construit Terrain nu Objet : Acquisition/Vente Dépôt de dossier ci-joint : Plan cadastral visé par le service du cadastre ; Un extrait de la mappe cadastrale indiquant la situation du terrain ; La liste des coordonnées Lambert visée par le service du Cadastre ; Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur ; Quatre cent cinquante DH (450dhs) versés auprès du régisseur – recettes de l’AUC ; Autorisation du propriétaire et identité du demandeur s’il est autre que le propriétaire ; Certificat de propriété du terrain concerné. Photocopie de la CIN Statut de la Société lorsqu’il s’agit d’une personne morale Encadrer la nature du projet envisagé : acquisition-cession-construction-lotissementmorcellement-autres. Casablanca, le………… signature