DEMANDE DE NOTE DE RENSEIGNEMENTS

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’HABITAT,
DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE
AGENCE URBAINE D'AGADIR
N°....................……../A.U.A/D.A.J.F.
DEMANDE DE NOTE DE RENSEIGNEMENTS
Mr . / Mme
: ………………………………………………………………………………..
Demeurant à
: ………………………………………………………………………………..
Tel n°
: ………………………………………………………………………………..
C.I.N n°
: ………………………………………………………………………………..
DEMANDE À MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’AGENCE URBAINE D’AGADIR,
LES RENSEIGNEMENTS D’URBANISME, RELATIFS AU TERRAIN
Sis
: ………………………………………………………………………………..
Commune
: ………………………………………………………………………………..
Préfecture ou Province
: ………………………………………………………………………………..
Titre Foncier n°
: ………………………………………………………………………………..
Ci-joint :

Identification du propriétaire du terrain ;

Autorisation du propriétaire et identité du demandeur s’il est
autre que le propriétaire ;

Certificat de propriété avec les références cadastrales exactes
du terrain et le numéro de la planche correspondante, le cas
échéant ;

Plan cadastral visé conforme par les services du cadastre (en
double exemplaire) ;

Liste des coordonnées Lambert délivrée par les services du
cadastre;

Plan de situation (1/2000 ou 1/5000, en double exemplaire) ;

Encadrer la nature du projet envisagé : Acquisition – Cession –
Construction – lotissement – Morcellement – autres ;

Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur ;

240 Dirhams TTC.
Signature du Demandeur