1 Sabine LARUELLE Ministre des PME, des

Bruxelles, le 9 mars 2010
Sabine LARUELLE
Ministre des PME, des Indépendants
de l’Agriculture et de la Politique
scientifique
Contacts Presse
Van Malleghem Sophie
0479/560.567
Communiqué de presse :
Lancement du projet-pilote « Seconde chance »
Ce 9 mars 2010, Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, a présenté à
la presse le projet-pilote « seconde chance pour les entrepreneurs faillis » et ce, en
présence de Messieurs Frédéric Lernoux (CefiP/Kefi), Olivier Willocx (BECI),
Christophe Wambersie (UCM), Renaud Degueldre (BEP), Karel Van den Eynde
(Tussenstap) et Jean-Pierre Remacle (Fonds de Participation) représentants des
organismes partenaires du projet.
Partant d’un constat lourd concernant le nombre de faillites en 2009 (9.382 soit une
augmentation de 10,7 % par rapport à 2008), la Ministre Laruelle a souhaité la mise
en place rapide d’un projet permettant de juger les bénéfices d’un réel soutien à la
seconde chance aux entrepreneurs faillis.
Concrètement, le projet « seconde chance », une des mesures du plan PME développé
par la Ministre depuis octobre 2008, crée les bases juridiques et financières pour un
réel changement de mentalité envers les entreprises viables victime d’une faillite.
Le volet juridique vise à faciliter l’accès au crédit pour les faillis en dégageant la
responsabilité automatique du banquier et des autres dispensateurs de crédits en cas de
nouvelle faillite. Pour ce faire, le projet de loi de réforme de la responsabilité du
dispensateur de crédit vis-à-vis du failli a été adoptée par la Commission Economie de
la Chambre le 2 mars dernier et devrait entrer en vigueur prochainement.
Parallèlement, un groupe d’experts composé de professionnels du droit, du cabinet de
la Ministre des PME et des Indépendants ainsi que du cabinet du Ministre de la
Justice, Monsieur S. Declerck, travaille également sur la réforme de l’excusabilité du
failli sans faute.
Le volet financier développé via le Fonds de Participation (approuvé sur proposition
de la Ministre par le CA du Fonds le 2 mars dernier) consiste en un programme
spécifique d’accompagnement du candidat à la seconde chance. Celui-ci réside dans
la mise en œuvre de la nouvelle mission légale, confiée au Fonds de Participation par
le gouvernement à la fin de l’année 2009, en matière de soutien à l’entreprenariat de
la seconde chance.
Ce programme, accessible sur base volontaire à tout failli qui demande l’aide du
Fonds de Participation pour se relancer, est établi sur base d’un diagnostic
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personnalisé réalisé par les organisations partenaires et vise à renforcer ses
compétences managériales afin de lui permettre de tirer les meilleurs enseignements
de sa première expérience.
Ce dispositif sera accompagné de différentes mesures d’appui : information,
collaboration avec le Médiateur du crédit et le CeFiP, vade-mecum du financement
des PME, mise en ligne d’un outil de mesure de performances des entreprises (site du
CeFiP).
Ce projet-pilote débutera le 15 avril prochain et fera l’objet d’une évaluation basée sur
l’expérience acquise par les 4 opérateurs pilote du projet : UCM, Tussenstap, BECI et
BEP.
Sabine Laruelle a également souligné qu’un budget de 100.000 euros pour le
financement du diagnostic et du coaching sera mis à la disposition du Fonds de
Participation.
Finalement, l’ensemble des partenaires ont souligné l’importance de cette initiative et
leur volonté de tout mettre en œuvre pour pérenniser ce projet-pilote.
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Selon les organismes partenaires au projet-pilote « Seconde Chance » :
« Beci adhère, sans réserve, à ce projet-pilote de la Seconde chance et nous
remercions Madame la Ministre pour cette excellente initiative. » Olivier Willock
(Beci)
.
«Het pilootproject Tweede Kans biedt de partners de kans om samen met het
Participatiefonds op twee terreinen tegelijk te werken. Enerzijds op het menselijke
vlak, door via persoonlijke begeleiding de weerbaarheid van de gewezen gefailleerde
te versterken. Anderzijds op het financiële vlak, omdat we vaststellen dat het voor
deze doelgroep vaak zeer moeilijk is om kredieten te verkrijgen. Op die manier wordt
de kans op een succesvolle start en een duurzame onderneming in sterke mate
verhoogd. De partners rekenen er ook op dat deze successen zullen bijdragen tot een
andere, minder stigmatiserende kijk op faillissementen. Wie risico’s neemt, geeft blijk
van initiatief en verdient de gepaste waardering van de samenleving. En wie een
tegenslag ontmoet, verdient terecht een tweede kans. » Karel Van den Eynde,
Directeur Organisatie, Kwaliteit en Innovatie (Tussenstap)
“Ce projet est en droite ligne avec les préoccupations et les revendications de l’UCM.
Le dispositif permettra aussi de changer les mentalités vis-à-vis des entrepreneurs qui
ont connu une faillite.” Christophe Wambersie, Secrétaire général de l’UCM.
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