ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR AU PROFIT DE LA

DECLARATION SAISON 2013
CAMPING HORS DES TERRAINS AMENAGES
REDEVABLE
[ ] Mr et Mme
[ ] Mr
[ ] Mme
LIEU DE VACANCES
[ ] Melle
Nom et Prénom :
Nom de jeune fille :
Adresse précise :
Références cadastrales du terrain :
Section :
Numéro :
Adresse principale :
Nom du propriétaire :
N° de téléphone :
N° de téléphone :
ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER
Période du 1er janvier au 31 mars
Date d'encaissement
Nom du vacancier
Nombre de
Montant Taxe Montant de la Taxe de Motifs d'exonération ou réduction
Nb de jours
Séjour encaissée
personnes de +
Séjour voté par
avec nombre de personnes
par personne
(nombre de personnes x
de 13 ans
le CM
concernées
nombre de jours x montant)
TOTAL TAXE DE SEJOUR ENCAISSEE AU
Fait à
Le
Signature
DECLARATION SAISON 2013
CAMPING HORS DES TERRAINS AMENAGES
REDEVABLE
[ ] Mr et Mme
[ ] Mr
[ ] Mme
LIEU DE VACANCES
[ ] Melle
Nom et Prénom :
Nom de jeune fille :
Adresse précise :
Références cadastrales du terrain :
Section :
Numéro :
Adresse principale :
Nom du propriétaire :
N° de téléphone :
N° de téléphone :
ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER
Période du 1er avril au 30 juin
Date d'encaissement
Nom du vacancier
Nombre de
Montant Taxe Montant de la Taxe de Motifs d'exonération ou réduction
Nb de jours
Séjour encaissée
personnes de +
Séjour voté par
avec nombre de personnes
par personne
(nombre de personnes x
de 13 ans
le CM
concernées
nombre de jours x montant)
TOTAL TAXE DE SEJOUR ENCAISSEE AU
Fait à
Le
Signature
DECLARATION SAISON 2013
CAMPING HORS DES TERRAINS AMENAGES
REDEVABLE
[ ] Mr et Mme
[ ] Mr
[ ] Mme
LIEU DE VACANCES
[ ] Melle
Nom et Prénom :
Nom de jeune fille :
Adresse précise :
Références cadastrales du terrain :
Section :
Numéro :
Adresse principale :
Nom du propriétaire :
N° de téléphone :
N° de téléphone :
ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER
Période du 1erjuillet au 30 septembre
Date d'encaissement
Nom du vacancier
Nombre de
Montant Taxe Montant de la Taxe de Motifs d'exonération ou réduction
Nb de jours
Séjour encaissée
personnes de +
Séjour voté par
avec nombre de personnes
par personne
(nombre de personnes x
de 13 ans
le CM
concernées
nombre de jours x montant)
TOTAL TAXE DE SEJOUR ENCAISSEE AU
Fait à
Le
Signature
DECLARATION SAISON 2013
CAMPING HORS DES TERRAINS AMENAGES
REDEVABLE
[ ] Mr et Mme
[ ] Mr
[ ] Mme
LIEU DE VACANCES
[ ] Melle
Nom et Prénom :
Nom de jeune fille :
Adresse précise :
Références cadastrales du terrain :
Section :
Numéro :
Adresse principale :
Nom du propriétaire :
N° de téléphone :
N° de téléphone :
ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER
Période du 1er octobre au 31 décembre
Date d'encaissement
Nom du vacancier
Nombre de
Montant Taxe Montant de la Taxe de Motifs d'exonération ou réduction
Nb de jours
Séjour encaissée
personnes de +
Séjour voté par
avec nombre de personnes
par personne
(nombre de personnes x
de 13 ans
le CM
concernées
nombre de jours x montant)
TOTAL TAXE DE SEJOUR ENCAISSEE AU
Fait à
Le
Signature