28 octobre 2013 - VOX Interactif

VILLE DE SHEDIAC
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
DATE :
LE 28 OCTOBRE 2013
LIEU :
SALLE DU CONSEIL
L’HEURE :
19 H
PROCÈS-VERBAL
PRÉSENTS :
Jacques LeBlanc, maire
Laura Gallant, maire suppléante
Patricia Bourque-Chevarie, conseillère
Carmel Brun, conseillère
Sylvie C. Boudreau, conseillère
Roger Caissie, conseiller
Marc Fougère, conseiller
Germaine Gallant, conseillère
Anita Léger-MacDonald, conseillère
ET :
Gilles Belleau, directeur général
Connie Bourgeois, secrétaire municipale adjointe
Réjean Godin, directeur des finances
Paul Boudreau, dir. de la vie communautaire & récréation
Margot Allain Bélanger, dir. des opérations municipales
Danny Pellerin, dir. dév. économique et tourisme
Ronald LeBlanc, assistant au chef pompier
Deux (2) journalistes
Sept (7) citoyens
ABSENT :
Sgt. Paul Ouellet, Commandant du poste de Shediac –
District du Sud-Est de la GRC
1.
OUVERTURE OFFICIELLE
Le président Maire Jacques LeBlanc déclare la séance ouverte à 19 h. La
réunion débute avec le chant de l’hymne national et la prière spéciale du
conseil.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
C13-232
Proposé par :
Appuyé par :
Sylvie C. Boudreau
Carmel Brun
QUE l’ordre du jour soit révisé en ajoutant Photo
du Navire Canadien de Sa Majesté Fredericton au
point 10 sous la rubrique « Introduction aux
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affaires nouvelles » et en ajoutant divers au point
14 sous la rubrique « Nominations aux comités ».
PROPOSITION ADOPTÉE
3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
C13-233
Proposé par :
Appuyé par :
Anita Léger-MacDonald
Marc Fougère
QUE le procès-verbal de la réunion ordinaire du
30 septembre 2013 soit accepté tel que présenté.
PROPOSITION ADOPTÉE
4.
PRÉSENTATIONS PUBLIQUES/PÉTITIONS/DÉLÉGATIONS
Présentation : Les représentantes du groupe Jeunesse dynamique font une
présentation aux membres du Conseil. Elles expliquent en détail leur projet
de théâtre musical. Ce projet implique plusieurs jeunes de la région. Elles
demandent l’appui financier de la municipalité pour la somme de 7 000 $
afin de réaliser ce projet.
5.
LECTURE DE CORRESPONDANCE
a)
Yvon Belliveau - OBJET: Remerciements. M. Belliveau, ancien
maire de la Ville de Shediac 1971-1974, exprime ses sincères
remerciements pour l’initiative du Mur des élus.
b)
Berthe Prud’homme - OBJET: Remerciements et suggestion. Mme
Prud’homme remercie la municipalité pour le service d’autobus qui a été
offert l’été dernier dans la municipalité. En plus, elle suggère que la
municipalité ait un programme de compostage.
Il est mentionné que la Commission des déchets solide Westmorland Albert
fait le compostage.
c)
Navire Canadien de Sa Majesté Fredericton - OBJET :
Remerciements. Le commandant remercie la municipalité pour le support
envers « Bike for Wishes » qui a eu lieu en août dernier.
d)
Centres canadiens de l’éducation à la paix - OBJET: Remerciements.
Mme Collette remercie le conseil municipal d’avoir permis à ce groupe de
faire une présentation au Conseil municipal concernant leur demande d’aide
financière pour les budgets de 2014.
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e)
Vestiaire St-Joseph Inc. - OBJET: Remerciements. Lettre de
remerciements pour le don exceptionnel de 3 640,15 $ suite à la collecte de
fonds 50/50 lors des soirées de musique au parc Pascal-Poirier.
f)
Club de tennis de Shediac – OBJET: Remerciements et Demandes.
Ce groupe remercie la municipalité pour le don de 9 000 $ envers leur
organisation. De plus, le groupe demande un appui financier de 8 100 $
ainsi que la considération de leurs priorités pour 2014.
Il est convenu de considérer cette demande lors des délibérations
budgétaires 2014.
g)
«Les Girls» – OBJET : Demande. La représentante du groupe « Les
Girls » demande un taux préférentiel pour le taux de glace pour la saison
2013-2014, car le groupe a été pénalisé par un changement d’horaire
défavorable ce qui fait que certaines jeunes mamans ne pourront plus jouer
au hockey.
C13-234
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Germaine Gallant
QU’ON accepte que le groupe de hockey féminin
« Les Girls » soient facturées le taux du jour pour
le samedi soir pour la saison 2013-2014.
PROPOSITION ADOPTÉE
h)
Bibliothèque publique de Shediac : OBJET : Demande. La viceprésidente demande à la ville le remboursement de la taxe foncière de 12
546,69 $ étant donné que la province exempte ou rembourse certaines taxes
foncières pour des infrastructures municipales (ex. bibliothèque, Aréna, etc).
M. Godin informe que cette somme d’argent n’a pas été remboursée à la
municipalité étant donné que l’édifice n’appartient pas à la municipalité,
mais à des propriétaires privés et ce sont eux qui auraient reçu le
remboursement. M. Godin ajoute qu’il devra contacter les propriétaires de
l’édifice pour savoir si ce crédit a été reçu. Il ajoute qu’il a contacté la
responsable provinciale des bibliothèques afin de l’informer de la situation.
M. Godin mentionne qu’il va faire un suivi sur ce dossier.
i)
L’Arbre de l’espoir, 25 ans - OBJET : Campagne de financement. Ce
groupe sollicite un don de la municipalité.
Il est recommandé d’inviter ce groupe pour une présentation devant les
membres du Conseil municipal.
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j)
La Fondation Muriel McQueen Fergusson - OBJET : Invitation. Les
membres du Conseil sont invités au Souper de gala 2013 qui aura lieu le 29
novembre prochain à Moncton.
k)
Église historique de Barachois "Sauvons notre patrimoine" - OBJET :
Campagne de financement. Le comité organisateur sollicite un don de la
municipalité afin de faire des rénovations majeures à l’Église de Barachois.
Le Conseil municipal ne participera pas à cette campagne de financement,
car à ce moment la municipalité à d’autres priorités au niveau de ses
bâtiments patrimoniaux (ex.vieille gare).
l)
Proactif Sports – OBJET: Camps Hockey et Ringuette. Ce groupe
veut développer un programme de hockey et ringuette en 2014. Ils ont
besoin de plusieurs heures de glace entre le 8 août au 23 septembre 2014.
Le conseil demande à l’administration d’analyser le dossier et de lui revenir
avec des recommandations pour la fin novembre.
m) Les Voiles aux vents – OBJET : Demande d’aide financière. Ce
groupe sollicite un don de la municipalité.
Il est recommandé d’inviter ce groupe pour une présentation devant les
membres du Conseil municipal pour considérations budgétaires en 2014.
n)
Jeunesse Dynamique – OBJET : Demande d’aide financière. Ce
groupe sollicite un don de 7 000 $ de la municipalité pour l’édition 2014. Ce
groupe prépare une pièce en mai 2014.
Il est recommandé d’inviter ce groupe pour une présentation devant les
membres du Conseil municipal pour considérations budgétaires en 2014.
6.
RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX
Rapports financiers
Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 17
octobre est circulé à l'assemblée. Le rapport des dépenses des membres du
Conseil municipal en date du 30 septembre 2013 est également distribué.
Services de protection
Service d'incendie - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de
septembre 2013 est circulé à l'assemblée.
Service de police - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois de
septembre 2013 est circulé à l’assemblée.
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Rapport de la CSR7 – M. Danny Pellerin a distribué le rapport des permis
de construction pour le mois d’août et septembre 2013. Ce rapport nous
donne la comparaison des permis qui ont été émis à ce jour.
7.
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
M. Gilles Belleau présente son rapport.
8.
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION - aucune
9.
AFFAIRES NON TERMINÉES
Conseillère Carmel Brun informe l’assemblée que le comité de la vieille
gare s’est rencontré. Le comité recommande que la vocation future de la
vieille gare soit communautaire (musée ou autre) et non commerciale. De
plus, le comité recommande de terminer les travaux prévus en 2013, soit la
cheminée, l’intérieur de la vieille gare, les fenêtres et les quatre (4) portes.
M. Godin explique que les travaux pour 2013 se chiffrent à 130 000 $. Le
Conseil municipal a budgété une somme de 100 000 $ pour 2013 et la
municipalité a reçu un octroi de 30 000 $ de la province.
C13-235
Proposé par :
Appuyé par :
Carmel Brun
Anita Léger-MacDonald
QU’ON recommande que la vocation future de la
vieille gare soit communautaire.
PROPOSITION ADOPTÉE
10.
INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES
Politique générale N° 13-06, un programme relatif aux incitatifs en matière
de développement résidentiel
C13-236
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Laura Gallant
QUE la politique générale N° 10-06 soit abrogée
et qu’il soit résolu que l’on approuve la politique
générale N° 13-06 en ce qui a trait aux incitatifs
en matière de développement résidentiel.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le président recommande de remettre la photo du Navire Canadien de Sa
Majesté Shediac à La Légion royale canadienne. Cette photo fut prise lors
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de la Deuxième Guerre mondiale. Patrimoine Canada avait remis cette
photo à la municipalité.
C13-237
Proposé par :
Appuyé par :
Anita Léger-MacDonald
Sylvie C. Boudreau
QUE la photo du Navire canadien de sa Magesté
Shediac soit remise à La Légion royale
canadienne sous forme de don lors du jour du
Souvenir.
PROPOSITION ADOPTÉE
11.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES
DU CONSEIL
Conseillère Carmel Brun s’informe de la demande de M. Maurice Basque.
M. Basque a un projet qui pourrait mettre en valeur les bâtiments
patrimoniaux tels que l’ancienne gare, la Maison Pascal-Poirier, le
personnage du Sénateur Pascal-Poirier. Ce projet serait dans le contexte du
150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown en 2014 et celui de
150e anniversaire de notre pays en 2017. M. Basque aimerait faire une
présentation aux membres du Conseil.
12. PRÉSENTATION
MUNICIPAUX
ET
LECTURE
DES
ARRÊTÉS
1ere lecture de l’Arrêté N° Z-11-44-9Z
C13-238
Proposé par:
Appuyé par:
Marc Fougère
Anita Léger-MacDonald
QUE le dépôt d’un arrêté intitulé "Arrêté N° Z11-44-9Z, un arrêté modifiant l’arrêté de zonage
de la Ville de Shediac" soit autorisé et que cet
arrêté fasse l’objet de la première lecture par son
titre.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le secrétaire fait la première lecture de l’Arrêté N° Z-11-44-9Z par son
titre.
C13-239
Proposé par:
Appuyé par:
Marc Fougère
Patricia Bourque-Chevarie
QU’ON accepte la première lecture de l’Arrêté
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N° Z-11-44-9Z par son titre.
PROPOSITION ADOPTÉE
13. MOTIONS ET RÉSOLUTIONS
Hockey du printemps en 2014
C13-240
Proposé par :
Appuyé par :
Germaine Gallant
Patricia Bourque-Chevarie
ATTENDU QUE la Ville a reçu la demande
d’East Coast Ice Inc. pour utiliser l'aréna Festival
afin de préparer et livrer un programme de hockey
du 31 mars au 15 mai 2014;
ATTENDU QUE l'administration a analysé les
revenus et dépenses pour la présentation de ce
programme de hockey;
ATTENDU QUE l’administration est d’avis que
ce programme aura des répercussions financières
pour la ville avec la location de l’aréna, mais
également pour les commerces dans la ville de
Shediac;
ATTENDU QUE ce programme offre des
avantages pour les jeunes de Shediac et des
environs;
ATTENDU QU’UN taux horaire de location de la
glace sera négocié avec ce groupe et qu’une
entente formelle va être conclue entre la
municipalité et promoteur pour garantir les
revenus proposés;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l'administration
poursuive toutes les démarches afin de conclure
une entente avec East Coast Hockey Inc. pour les
dates et heures demandées.
PROPOSITION ADOPTÉE
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Plan stratégique – Festival du homard
C13-241
Proposé par :
Appuyé par :
Anita Léger-MacDonald
Carmel Brun
ATTENDU QUE le Festival du homard célèbrera
en 2014 son 65e anniversaire et que le Conseil
désire profiter de l’occasion pour développer un
plan stratégique;
ATTENDU QUE le comité organisateur du
Festival du homard a approuvé un montant de 10
000,00 $ pour l’embauche d’un consultant pour le
développement de ce plan stratégique;
ATTENDU QUE le comité organisateur du
Festival du homard propose que ce comité soit
composé de deux membres du Festival, deux
membres de la municipalité, un membre de la
Chambre de commerce du Grand Shediac et un
membre de Centre-ville Shediac Downtown Inc.;
QU’IL SOIT RÉSOLU que la Ville nomme deux
(2) représentants sur ce comité et que le Conseil
municipal accepte de libérer la somme de 10
000,00 $ pour contribuer au plan stratégique.
PROPOSITION ADOPTÉE
Entente, propriété située à 542 rue Wayne
C13-242
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Laura Gallant
ATTENDU QUE la propriété située à 542, rue
Wayne, Shediac (NID 70149893) entreprend une
activité secondaire ou accessoire qui n’est pas
permis selon l’arrêté de zonage en vigueur, ni les
arrêtés de zonage antérieurs;
ATTENDU QUE le propriétaire exerce depuis le
10 mai 1984 le commerce de déménageurs de
maisons opérant sous le nom « Shediac Building
Movers Ltd. » et présentement comprend deux (2)
camions, deux (2) remorques et un (1) bélier
mécanique (bulldozer) et un (1) tracteur/souffleur;
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ATTENDU QUE le service d’application des
arrêtés a rencontré les propriétaires et les voisins
immédiats et que les propriétaires du bienfonds et
du commerce en question se sont engagés à
construire une clôture selon les normes prescrites
par l’arrêté de zonage et d’effectuer des travaux
d’aménagement paysager;
ATTENDU QUE les propriétaires s’engagent à
mettre fin à l’activité commerciale lorsqu’un ou
les deux propriétaires ne demeurent plus au
bienfonds situé sur le NID 70149893 ou
transfèrent leurs intérêts dans le bienfonds par
voie d’un acte de transfert, droit viager ou toute
autre cession semblable;
ATTENDU QU’il est dans le meilleur intérêt du
voisinage et de la ville de tolérer l’usage
commercial du terrain sous sa forme existante
selon des conditions reprises dans l’ébauche
d’entente préparée par nos aviseurs juridiques;
QU’IL SOIT RÉSOLU que le conseil accepte de
conclure l’entente ci-jointe proposée par la
direction avec les propriétaires du terrain situé à
542, rue Wayne, Shediac (NID 70149893), selon
les conditions générales suivantes :
1) les propriétaires s’engagent à construire et
maintenir en bon était une clôture selon les
normes prescrites par l’arrêté de zonage;
2) les propriétaires s’engagent à faire de
l’aménagement paysager selon les conditions
proposées par le personnel;
3) les propriétaires s’engagent à ne pas agrandir
l’activité commerciale en question, soit en
terme de véhicules, bâtiments ou de superficie
sur le terrain; et
4) les propriétaires s’engagent à cesser l’usage
commercial du terrain et de se conformer aux
normes de zonage s’ils ne se conforment pas
aux conditions ci-dessus ou autrement ne
demeurent plus au bienfonds situé sur le NID
70149893 ou transfèrent leurs intérêts dans le
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bienfonds par voie d’un acte de transfert, droit
viager ou toute autre cession semblable;
QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE
l’entente n’empêche pas à la ville d’entreprendre
des mesures de mise en vigueur si la propriété est
aménagée ou utilisée en contravention de
l’entente ou de cette résolution;
PROPOSITION ADOPTÉE
14. NOMINATIONS AUX COMITÉS
Le président informe l’assemblée des changements aux comités internes et
externes. Ces changements sont en vigueur à partir de maintenant. Voici la
liste des comités ainsi que les membres qui siègeront aux comités. Pour les
comités internes : Aîné.e.s, Cons. Laura Gallant, Cons. Carmel Brun et
Cons. Anita Léger-MacDonald; Affiche collective et paysage linguistique,
Cons. Carmel Brun et Cons. Germaine Gallant; Arts et culture, Cons.
Carmel Brun et Cons. Roger Caissie; Bienvenue et de bénévoles, Cons.
Sylvie C. Boudreau et Cons. Carmel Brun; Parc pour chiens, Cons. Anita
Léger-MacDonald et Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Planification
urbaine, Cons. Patricia Bourque-Chevarie, Cons. Germaine Gallant, Cons.
Marc Fougère et Cons. Roger Caissie; Développement économique et
tourisme, Cons. Anita Léger-MacDonald et Cons. Patricia BourqueChevarie; Finances, administration et infrastructures, tous les membres
du conseil; Intronisation au temple de la renommée, Cons. Sylvie C.
Boudreau et Cons. Roger Caissie; Les amis du Centre multifonctionnel,
Cons. Germaine Gallant et Cons. Carmel Brun; Loisirs et vie
communautaire (Carnaval d'hiver & Parade de Noël), Cons. Sylvie C.
Boudreau, Cons. Roger Caissie, Cons. Patricia Bourque-Chevarie et Cons.
Anita Léger-MacDonald; Parc de planches à roulettes et parc de la
marina, Cons. Roger Caissie et Cons. Sylvie C. Boudreau; Patrimoine
(vieille gare) Cons. Germaine Gallant, Cons. Carmel Brun et Cons. Anita
Léger-MacDonald; Pension, Cons. Sylvie C. Boudreau; Plan stratégique,
Cons. Laura Gallant et Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Protection, Cons.
Marc Fougère et Cons. Carmel Brun; Site Internet, Cons. Sylvie C.
Boudreau et Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Travaux publics, Cons.
Laura Gallant, Cons. Germaine Gallant, Cons. Sylvie C. Boudreau et Cons.
Marc Fougère. Pour les comités externes : Bassin versants de la Baie de
Shediac, Cons. Laura Gallant; Bibliothèque publique de Shediac, Cons.
Carmel Brun; Centre de ressource et de crises familiales Beauséjour,
Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Centre-ville Shediac Downtown Inc.,
Cons. Carmel Brun; Chambre de commerce du Grand Shediac, Cons.
Anita Léger-MacDonald; Club de tennis de Shediac, Cons. Anita LégerMacDonald; Commission d’aménagement de la CSR 7, Cons. Marc
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Fougère; Commission de boxe, Cons. Marc Fougère; Commission des
Égouts Shediac et Banlieues, Cons. Roger Caissie et Cons. Laura Gallant;
Commission des services régionaux 7; Maire Jacques LeBlanc et Maire
suppléante Laura Gallant; Festival du homard, Cons. Patricia BourqueChevarie; Hospice Sud-Est, Cons. Germaine Gallant, Jardins
communautaires, Cons. Roger Caissie; Kickball, Cons. Sylvie C.
Boudreau; Parc Industriel de Scoudouc, Cons. Roger Caissie; Port de
plaisance de Shediac, Cons. Patricia Bourque-Chevarie; Projet Parc
Pascal-Poirier, Cons. Sylvie C. Boudreau et Cons. Germaine Gallant et
Rallye de Moto de Shediac, Cons. Marc Fougère.
15.
AJOURNEMENT
La conseillère Anita Léger-MacDonald propose l’ajournement vers les
20 h 25. La maire suppléante Laura Gallant appuie la motion.
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Jacques LeBlanc, maire
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Gilles Belleau, secrétaire municipal
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