MR0323 - Programme de formation continue et participation volontaire

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES
avis
Personne-ressource :
RM0323
W. D’Silva : (416) 865-3032 – [email protected]
Le 14 décembre 2004
À l’ATTENTION DE :
Personnes désignées responsables
Chefs des finances
Groupe des vérificateurs
Destinataire(s) à l'interne :
❏ Affaires juridiques et
conformité
❏ Comptabilité réglementaire
‰ Crédit
Aux termes de la section F de la Partie III du Principe directeur no 6 de
l’ACCOVAM, une personne peut prolonger la période de validité du Cours sur le
commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM) et du Cours relatif au Manuel
sur les normes de conduite (MNC) aux fins d’une demande initiale ou d’une nouvelle
demande d’inscription présentée après les délais mentionnés à la Partie II du Principe
directeur no 6 en participant volontairement au programme de formation continue de
l’ACCOVAM. Ces délais sont les suivants :
a) pour les personnes qui n’ont jamais été inscrites auprès d’une société membre de
l’ACCOVAM :
3 ans dans le cas du CCVM
2 ans dans le cas de tous les autres cours
‰ Détail
‰ Financement d'entreprise
■ Formation
‰ Haute direction
■ Inscription
‰ Institutions
❏ Opérations
‰ Pupitre de négociations
‰ Recherche
‰ Vérification interne
MONTRÉAL
TORONTO
CALGARY
HALIFAX
VANCOUVER
Programme de formation continue et participation volontaire
b) pour les personnes qui ont quitté une société membre de l’ACCOVAM, tous les
cours demeurent valides pendant une période de trois ans après la date de la
cessation d’emploi, à condition que la personne ait été inscrite dans une catégorie
qui exigeait la réussite du cours en question.
La participation volontaire au programme de formation continue exige que la
personne suive un cours sur la conformité et un cours de perfectionnement
professionnel durant chaque cycle de FC, et ce, peu importe le poste qu’elle désire
occuper. De plus, les cours suivis doivent être reconnus par l’ACCOVAM comme
satisfaisant aux critères établis aux fins de la participation volontaire. Ces cours sont
les suivants :
•
•
les cours désignés comme satisfaisant aux critères de participation volontaire
dans le site Web du Centre d’évaluation CECAP (www.cecap.ca). (Nota :
cela n’inclut pas tous les cours énumérés dans ce site);
les cours administrés par l’Institut canadien des valeurs mobilières qui
donnent droit à des crédits de formation continue de l’ACCOVAM.
Bureau 2802, 1, Place Ville Marie, Montréal (Québec) H3B 4R4 Téléphone : (514) 878-2854 Télécopieur : (514) 878-3860
Suite 1600, 121 King Street West, Toronto, Ontario M5H 3T9 Telephone (416) 364-6133 Fax: (416) 364-0753
Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0J1 Telephone: (403) 262-6393 Fax: (403) 265-4603
Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax, Nova Scotia B3J 3K9 Telephone: (902) 423-8800 Fax: (902) 423-0629
Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver, B.C. V6B 4N9 Telephone: (604) 683-6222 Fax: (604) 683-3491
Le 14 décembre 2004
2
RM0323
Les cours suivis aux fins de la participation volontaire doivent comporter les caractéristiques suivantes :
•
•
•
•
ils doivent approfondir ou rafraîchir la matière traitée dans le CCVM et le MNC;
ils doivent avoir une durée minimale de 12 heures s’ils portent sur la conformité, et de 30 heures
portent sur le perfectionnement professionnel;
ils doivent comprendre un processus d’évaluation des connaissances, tel un examen ou une étude
de cas;
le fournisseur du cours doit produire une attestation de réussite au cours.
Fournisseurs de cours
Les fournisseurs de cours qui estiment que l’un ou plusieurs de leurs cours répondent aux critères cidessus et qui aimeraient que ces cours soient considérés aux fins de la participation volontaire doivent
mentionner ce fait dans leur demande d’accréditation présentée au CECAP. Les formulaires de demande
d’accréditation se trouvent sur le site www.cecap.ca.
Règlements de la CVMO
Les personnes qui résident en Ontario devront également présenter une demande de dispense à l’égard des
délais mentionnés dans le règlement 31-502 de la CVMO. La demande de dispense doit être parrainée par
une société membre de l’ACCOVAM et est assujettie à des frais de dispense de 1 500 $, payables à la
CVMO.
Délais limites
Pour demeurer valides, le CCVM et le MNC doivent avoir été suivis par une personne dans les trois
années précédant le début d’un cycle de FC, ou la personne doit avoir été inscrite auprès d’une société
membre de l’ACCOVAM dans les trois années précédant le début du cycle de FC. La participation
volontaire prolongera la période de validité des cours pendant une période d’an suivant la fin du cycle de
FC – c’est-à-dire, une personne qui veut se servir de cours suivis à titre de participation volontaire durant
le cycle de FC précédent doit faire parvenir sa demande d’inscription à l’ACCOVAM dans un délai d’un
an suivant la fin de ce cycle.
Exemple no 1 : Jean S. a terminé le CCVM et le MNC le 14 avril 2003. Si Jean n’est pas inscrit auprès
d’une société membre de l’ACCOVAM au plus tard le 14 avril 2006, son CCVM ne sera plus valide à
partir du 14 avril 2006 et son MNC, à partir du 14 avril 2005. Selon les règlements de l’ACCOVAM,
Jean peut prolonger la période de validité de son CCVM et de son MNC jusqu’au 31 décembre 2006 en
participant volontairement au programme de formation continue durant le cycle no 3 (lequel s’étend du 1er
janvier 2006 au 31 décembre 2008).
Exemple no 2 : Johanne D. a été inscrite à titre de représentante inscrite jusqu’au 19 juillet 2002. Elle a
donc jusqu’au 19 juillet 2005 pour se réinscrire auprès d’une société membre de l’ACCOVAM, à défaut
de quoi elle devra suivre et réussir à nouveau le CCVM et le MNC. Johanne peut prolonger la période de
validité de son CCVM et de son MNC du 19 juillet 2005 au 31 décembre 2006 en participant
volontairement au programme de FC durant le cycle no 2 (lequel s’étend du 1er janvier 2003 au
31 décembre 2005).
Exemple no 3 : Jacques W. a terminé le CCVM et le MNC le 25 octobre 1997 et n’a jamais été inscrit.
Jacques a également suivi deux cours supplémentaires en 2001 qui répondaient aux critères de
participation volontaire. Par conséquent, il est réputé avoir participé volontairement au programme de
Le 14 décembre 2004
3
RM0323
formation continue durant le cycle no 1, et son CCVM et son MNC sont demeurés valides jusqu’au 31
décembre 2003. Si Jacques participe encore au programme de FC à titre de participant volontaire durant
le cycle no 2, les périodes de validité de son CCVM et de son MNC seront encore prolongées jusqu’au 31
décembre 2006.
Exemple no 4 : Betty R. a été inscrite à titre de représentante inscrite jusqu’au 4 mars 1997. Elle n’a suivi
aucun autre cours durant le cycle no 1 (soit du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002), mais a suivi deux
cours admissibles durant le cycle no 2. Les périodes de validité de son CCVM et de son MNC ne sont pas
prolongées automatiquement, puisque Betty n’a pas participé à la FC à titre de participante volontaire
depuis l’expiration de ces cours.
Ressources
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme de formation continue de l’ACCOVAM
dans notre site Web, au http://www.ida.ca/Regulation/ContEdu_fr.asp.