direction des relations - Lot-et

PREFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Bureau des Collectivités Locales
et de l’Intercommunalité
CANDIDATS ELUS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (CATSIS)
DE LOT-ET-GARONNE
SCRUTIN DU 10 JUIN 2014
La Commission de recensement, placée sous la présidence de Monsieur DominiqueJean STOLL, Directeur de la préfecture représentant Monsieur le Préfet, a procédé au
dépouillement des plis reçus à la Préfecture jusqu’au 6 juin 2014 - 12 heures, pour l’élection
des représentants des sapeurs-pompiers à la Commission Administrative et Technique du
S.D.I.S.
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS
DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS
Les résultats sont les suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 3
Trois listes ont été présentées : « Syndicat Autonome SPP-PATS 47», « Syndicat CGT SDIS 47 »
et « SNSPP – PATS 47 ».
La répartition des trois sièges se faisant par scrutin proportionnel, au plus fort reste,
conformément à l’article R.1424-12 du C.G.CT., le résultat obtenu, au regard du quotient
électoral et du résultat des suffrages, a été le suivant :
- Nombre de siège attribué à la liste « Syndicat Autonome SPP-PATS 47 » :
- Nombre de siège attribué à la liste « Syndicat CGT SDIS 47 » :
- Nombre de siège attribué à la liste « SNSPP – PATS 47 » :
1
1
1
Le résultat du dépouillement a permis de valider l’élection de cette liste.
Ont été déclarés élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
M. VIDAL Christophe
Grade : Sergent
C.S. ou service de : CIS VILLENEUVE/LOT
M. ROHR Gilles
Grade : Sergent-chef
C.S. ou service de : CIS VILLENEUVE/LOT
2
M. VIGNEAU Patrick
Grade : Adjudant-chef
C.S. ou service de : CTRAU
M. DELFIORENTINO Julien
Grade : Caporal
C.S. ou service de : CTRAU
3
M. PARIS Arnaud
Grade : Sergent-chef
C.S. ou service de : CIS LE PASSAGE
M. BIGOT David
Grade : Sergent-chef
C.S. ou service de : CIS FUMEL
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