CONVENTION DE SERVICES elionet – corporate (CMD multi

CONVENTION DE SERVICES
elionet – corporate (CMD multi-access)
Conditions particulières
Article I. – FICHE SIGNALETIQUE DU CLIENT
-
Nom ou raison sociale du client :
-
Adresse :
-
Pays :
-
Téléphone :
-
Télécopieur :
-
Télex :
-
Adresse de courrier électronique :
Article II – Modes d’accès
Le client peut consulter ses comptes :
-
via Internet, avec un logiciel de navigation
-
via le réseau téléphonique ordinaire avec un logiciel spécifique mis à sa disposition par la
Banque. Ce logiciel permet de recevoir et d’exporter les fichiers au format AFB.
Article III – Protection et licence du logiciel
Cette convention comporte la licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable du logiciel
CASH MANAGEMENT DOMESTIQUE (CMD) qui ne peut en aucun cas être considéré comme un
transfert de propriété du logiciel, de toutes disquettes, documentations ou matériel correspondants. Il
en résulte que le client ne peut ni modifier le logiciel, ni vendre ni louer ni remettre en garantie, ni
concéder, ni offrir, ni prêter à quelque prix que ce soit, fût ce gratuitement, la licence d’utilisation et à
fortiori le logiciel lui-même.
1 - Type de logiciel utilisé
CASH MANAGEMENT DOMESTIQUE (CMD)
2 – Propriété du logiciel
BNI – Crédit Lyonnais Madagascar
3 – Nombre de sites équipés :
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Article III. – UTILISATION DU SERVICE
1. Liste des personnes habilitées
Administrateurs(s) :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Utilisateur(s) :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Nom :
Prénom :
Fonction :
L’Administrateur doit paramétrer dans le logiciel CASH MANAGEMENT DOMESTIQUE (CMD) les
conditions d’utilisation du service par les personnes habilitées. Il a la possibilité de réinitialiser les
mots de passe des personnes habilitées, les autoriser à effectuer des opérations et de définir des
limites de montant. La Banque ne participe ni au paramétrage ni au contrôle des paramètres et en
particulier les limites de montant définies pour chaque personne habilitée ; en conséquence la Banque
est déchargée de toute responsabilité au titre de la surveillance de ces paramètres.
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2. Liste des comptes à abonner aux servicex consultation de comptes et opérations par
Internet
Compte n° 1
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 2
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 3
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 4
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 5
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 6
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 7
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
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3. Liste des comptes à abonner au service consultation de comptes uniquement
Compte n° 1
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 2
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 3
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 4
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 5
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 6
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
Compte n° 7
Titulaire du compte :
Numéro de compte :
Devise :
4. Compte de facturation
Numéro de compte :
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Article III. – FACTURATION DU SERVICE
(Ce tarif est susceptible d’être soumis à révision selon les modalités définies dans les Conditions
Générales)
1 – Logiciels (Prix hors taxes)
. Acquisition de la licence d’utilisation par site équipé :
(gratuit)
. Assistance lors de l’installation par site équipé :
(gratuit)
sauf pour les déplacements en dehors d’Antananarivo (à étudier au cas par cas)
Ce tarif comprend l’installation et la formation
. Assistance téléphonique
(gratuit)
. Interventions ultérieures nécessitant un déplacement
MGF 100 000 HT
à étudier au cas par cas pour les déplacements en dehors d’Antananarivo
2 - Abonnements des services (Prix hors taxes)
(Tarif mensuel)
Consultations de comptes et virements entre les comptes de l’abonné auprès de la banque
MGF 150 000 HT pour les comptes dans une agence
MGF 200 000 HT pour les comptes dans le réseau de la Banque
Consultation par un utilisateur Internet supplémentaire, avec restriction de consultation aux comptes
ouverts dans une seule agence : MGF 20 000 HT.
Tout mois commencé est dû en totalité.
Article IV. – LISTE DU MATERIEL NECESSAIRE A L’UTILISATION
Pour la consultation par Internet
Ordinateur équipé d’un accès au réseau Internet
Logiciel de navigation Internet supportant les spécifications suivantes :
-
protocoles HTTP et HTTPS
-
protocole SSL v2 et/ou v3 (v3 recommandée)
-
frames
-
langages HTML v3.2 et Javascript
Pour la consultation par le réseau téléphonique ordinaire avec le logiciel CMD
1 PC Pentium ou 486 sous Windows 95 minimum (Mémoire : 16 Mo et disque : 500 MB), avec un
port parallèle et deux ports série (en plus de la souris)
1 modem compatible Hayes
1 imprimante
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Article V. – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et toutes leurs suites y compris en cas de contentieux, les Parties font
élection de domicile aux adresses suivantes :
-
pour le CLIENT (adresse de la personne ou société signataire).
-
pour la Banque
74, rue du 26 Juin 1960, 101 ANTANANARIVO.
Fait à ……………………………………le……………………
En 2 exemplaires originaux des présentes conditions particulières dont l’un
a été remis à chaque entité signataire.
Le client reconnaissant avoir reçu un exemplaire des conditions générales.
LA BANQUE
LE CLIENT
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