Assurance Assurer les véhicules de l`association La plupart des

AIM assurance
Assurance
Assurer les véhicules de l'association
La plupart des assureurs proposent des contrats multirisques regroupant des
garanties obligatoires de responsabilité civile et des garanties facultatives
plus ou moins importantes selon l'utilisation des véhicules.
Il revient aux responsables de vérifier régulièrement auprès de l'assureur que
les véhicules possédés par l'association sont couverts en fonction des
conditions de leur utilisation (quels types de transport, qui sont les
conducteurs, quelles personnes transportées, quelles distances parcourues,
etc.). Et toute proposition de nouveau contrat doit faire l'objet d'une lecture
attentive avant d'être signée.
Assurance obligatoire de responsabilité civile
L’assurance dite au tiers couvre la responsabilité de toute personne ayant la
garde d'un véhicule, même lorsque le conducteur n'est pas autorisé (le
conducteur n’a pas l’âge requis, le permis approprié…). Elle s'applique alors
aux seuls dégâts occasionnés à autrui (des tiers) : blessures ou décès d'un
piéton, d'un passager ou d'un occupant d’un autre véhicule, dégâts causés
aux autres véhicules, aux immeubles, etc. Elle ne s’applique ni aux
dommages matériels causés au véhicule de l’association ni aux dommages
corporels au conducteur non autorisé. En cas d’accident, l’assureur a le droit
de réclamer à l’association propriétaire les sommes versées aux victimes, et
les garanties facultatives peuvent ne pas jouer.
Par ailleurs, en cas d'abus de fonction, lorsqu’un conducteur de l’association
emprunte le véhicule pour des raisons personnelles contre le gré de
l’association, l’assureur peut exercer un recours contre lui pour récupérer les
indemnités versées aux victimes.
Lorsqu'une association utilise un véhicule pour transporter des passagers, la
loi lui impose de l'aménager en conséquence. Le non-respect des règles de
sécurité entraîne l’application de sanctions pénales et l’assureur peut
restreindre ou refuser sa garantie.
À savoir, l'obligation d’assurance de responsabilité civile s’applique même si
un véhicule ne circule pas.
Couvertures facultatives
AIM assurance
Tout aussi importante que l'assurance de responsabilité civile, la garantie
conducteur permet à celui-ci, quel qu'il soit, d’être indemnisé lorsqu'il est
blessé dans un accident dont il est fautif ou lorsqu'aucun responsable n'est
désigné. Selon les contrats, elle prend en charge les frais médicaux,
chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses ; le
préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;
le préjudice lié au décès. L'indemnisation en cas d’invalidité permanente ou
de décès peut être forfaitaire. Les capitaux versés sont alors fixés selon un
barème de l’assureur. Sans précision contraire, les prestations s’ajoutent aux
indemnités éventuellement versées par un tiers responsable. Elle peut aussi
être indemnitaire et couvrir l’ensemble du préjudice reconnu. Dans ce cas, le
contrat d'assurance fixe généralement des limites sous forme de plafond de
garantie ou d'une franchise.
Parmi les autres garanties facultatives figurent les dégâts matériels subis par
le véhicule en cas d'accident même si l’accident est de la faute de son
conducteur ; la garantie dommages collision (avec un animal, un arbre, un
mur…) ; les garanties vol, incendie ou bris de glace.
Quant aux garanties catastrophes naturelles, tempête, risques
technologiques, attentats et actes de terrorisme, elles sont systématiquement
annexées aux couvertures des dommages matériels au véhicule.
Pour en savoir plus :
FFSA – l'assurance auto
© Uni-éditions – MIG – Février 2013