PROJET ASSOCIATIF DES PAPILLONS BLANCS DE LA REGION

PROJET ASSOCIATIF
DES PAPILLONS BLANCS
DE LA REGION DE REIMS
Approuvé par l’Assemblée Générale du 18 juin 2013
Projet Associatif des Papillons Blancs de Reims
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Sommaire
I Préambule ..................................................................................................................... 4
II Histoire .......................................................................................................................... 4
III Valeurs de l’Association ........................................................................................... 5
IV But de l’Association .................................................................................................. 7
V Objectifs de l’Association ........................................................................................ 7
V 1.
Accueillir, écouter, accompagner les personnes handicapées mentales,
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur développement moral,
physique ou intellectuel. .............................................................................................. 7
V 2.
Accompagner les familles, reconnaître et renforcer leur place. ............ 8
V 3.
Assurer et optimiser la qualité de service dans les établissements et
services de l’association. ............................................................................................. 8
V 4.
Diversifier, développer et améliorer l’offre de service et
d’accompagnement....................................................................................................... 8
V 5.
Identifier et défendre les intérêts moraux, matériels et financiers des
personnes handicapées mentales. ............................................................................. 9
V 6.
Développer et faire reconnaître la citoyenneté des personnes
handicapées mentales.................................................................................................. 9
V 7.
Faire connaître les personnes handicapées mentales, les PBRR et leur
action, ainsi que le mouvement Unapei. ................................................................. 10
VI Organisation de l’Association.............................................................................. 10
VI 1 Instances Statutaires .......................................................................................... 10
VI 2. Instances Réglementaires ................................................................................. 11
VII Mise en Place du projet Associatif .................................................................... 11
VIII Evaluation du projet associatif ......................................................................... 11
Projet Associatif des Papillons Blancs de Reims
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I Préambule
La personne en situation de handicap mental, citoyenne à part entière, est une personne qui a des
droits et des obligations comme toutes les autres. Mais elle est singulière en raison des déficiences qui
lui sont propres et génèrent son handicap.
Le précédent projet avait été adopté par l’Assemblée Générale du 17 juin 2003. La réflexion
d’alors, menée par des groupes composés de personnes handicapées mentales, d’adhérents, de
parents et de professionnels avait abouti à un projet associatif riche qui présentait le bilan de ce qui
existait et donnait les objectifs à atteindre.
Dix ans après, il est apparu nécessaire de réviser le Projet Associatif des Papillons Blancs de la
Région de Reims et d’en faire un document de référence pour les années à venir. Ce document doit
être un outil de travail pour l’ensemble des membres adhérents, salariés et bénévoles qui agissent
auprès des personnes handicapées mentales, polyhandicapées ou autistes. Il précise les valeurs
défendues, les buts poursuivis. Il prend en compte les lois votées depuis la rédaction du précédent
projet :
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, introduit l’évaluation de la qualité
des pratiques, la reconnaissance des droits des usagers, les Conseils de la Vie Sociale et instaure de
nouveaux documents : le projet d’établissement, le livret d’accueil, le règlement intérieur, le projet
individualisé et la charte des droits et libertés.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la Citoyenneté, dite
« loi Handicap », crée les M.D.P.H. et la P.C.H., inscrit d’office les enfants handicapés en âge de scolarité
dans les écoles de quartier, définit les obligations d’accessibilité.
Le projet associatif doit vivre, les objectifs doivent être évalués régulièrement et au besoin
réactualisés.
II Histoire
C’est dans l’après-guerre de 39-45 que sont créées les Associations de Parents d’Enfants
Inadaptés : «la première APEI» à Lyon en 1948, et à Paris en 1950, la première «Papillons Blancs».
Toutes, APEI, Papillons Blancs et autres mouvements familiaux, se regroupent au sein d’un
mouvement national, l’Union Nationale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés (Unapei) en 1960.
Reflet de l’histoire commune à toutes, l’histoire des Papillons Blancs de la Région de Reims débute
avec le dépôt des statuts en juin 1955, sous l’impulsion et la présidence de sa fondatrice Madame Odile
Madelin.
Depuis 1955, l’Association, personne morale, n’a cessé d’évoluer :
- les rangs des quelques parents de 1955 se sont renforcés. Ils se sont étoffés des parents de
Fismes constitués en section depuis 1972.
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- en 1974, l’association rémoise et les autres associations du mouvement Unapei de la Marne
fondent l’Association Départementale (Adapei) pour créer un Centre d’Aide par le Travail et un Foyer,
puis en 1988 une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS). En 1995, l’Adapei confie ces deux établissements
aux Papillons Blancs de la Région de Reims déjà gestionnaire de trois autres établissements.
L’association se développe également selon une logique d’adaptation constante de réponses aux
besoins qui conjugue deux critères : l’âge, et la nature du handicap. Ce qui amène aujourd’hui à une
diversification des établissements et services créés.
Après plus de 55 ans d’histoire et d’évolution, l’association gère différents établissements et
services.
Grâce à l’amélioration des savoirs dans les domaines scientifiques, médicaux, pédagogiques,
sociétaux et éducatifs…, avec la détermination des familles et en partenariat avec les Pouvoirs Publics,
l’Association des Papillons Blancs de la Région de Reims accueille de façon adaptée des personnes
(enfants, adolescents et adultes) en situation de handicap mental présentant une déficience
intellectuelle légère, moyenne ou profonde ou un polyhandicap.
En 2013, l’association élabore et suit près de 600 projets de vie dans les domaines de
l'éducation, du travail, de la santé et de l'hébergement médicalisé ou non.
III Valeurs de l’Association
L’Association défend les valeurs prônées par l’Unapei (Union Nationale des Associations de
Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis) à laquelle elle est affiliée :
« HUMANITE, TOLERANCE, SOLIDARITE et DIGNITE »
Elle défend également les valeurs citées dans la Charte pour la dignité des personnes
handicapées mentales : «La personne handicapée mentale est un citoyen à part entière de France,
d’Europe et du Monde.
La personne handicapée mentale bénéficie des Droits reconnus à la Personne Humaine :
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Droit
Droit
Droit
Droit
Droit
Droit
Droit
Droit
Droit
Droit
à la vie
à l’éducation et à la formation
au travail et à l’emploi
au logement
aux loisirs et aux sports
à la culture
à l’information
à la santé
à des ressources décentes
de se déplacer librement.
La personne handicapée mentale remplit les devoirs auxquels tout citoyen est tenu.
Les obligations de la Société envers la Personne Handicapée Mentale sont :
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 De lui donner les moyens adaptés à la nature et au degré de sa déficience qui lui permettent d’exercer
ses droits et d’accomplir ses devoirs
 De veiller à ce qu’elle soit connue et respectée
 De lui apporter la protection qui la mette à l’abri de toute exploitation. »
(Charte adoptée à Brest, par le Congrès de l’Unapei, le 20 mai 1989,
Réaffirmée en 2002 dans la charte de la dignité)
L’action de l’association des Papillons Blancs de la Région de Reims s’inscrit dans la continuité de son
histoire :

Elle réaffirme la pensée des fondateurs : « on ne laisse personne au bord de la route » : pour
cette raison, l’admission d’un enfant ou d’un adulte ne peut être fonction de la qualité d’adhérent ou
non d’un membre de sa famille.

Elle garantit le suivi du parcours de la personne déjà prise en charge dans un établissement ou
un service de l’association, ce qui nécessite de faire admettre celle-ci prioritairement dans un autre
établissement ou service de l’association sans pour autant s’interdire les autres structures des autres
associations, voire le milieu ordinaire.

Elle privilégie la primauté de la personne sur les structures. Ce sont les besoins des personnes
qui dictent les orientations et les projets.

Elle reconnaît une place prépondérante à la famille et veut voir reconnue la place des parents
dans la détermination et la mise en œuvre du projet de leurs enfants. Dans le cas où la personne
handicapée mentale (mineur ou majeur protégé) est représentée par un représentant légal, celui-ci
est de droit l'interlocuteur du responsable de l'établissement. Cependant, les membres de la famille,
notamment les parents très proches, sont, à leur demande, tenus informé des conditions d’accueil de
l’usager. Par ailleurs, les parents ont accès à l’établissement dans les conditions précisées dans les
règlements de fonctionnement.

Elle valorise les compétences des établissements à accueillir les personnes atteintes des
handicaps les plus sévères.

Elle s’appuie sur les bénévoles, parents et amis, pour améliorer les conditions d’accueil et
l’accompagnement des personnes handicapées mentales.
L’Association, apolitique et non confessionnelle, accueille toute personne sans distinction de
religion, d’origine, d’opinion …
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IV But de l’Association
L’association des Papillons Blancs de la région de Reims a pour but :

D’œuvrer pour la personne handicapée mentale. L’Association doit mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires pour la défense morale et matérielle des personnes handicapées mentales, avec
ou sans handicap associé, en vue de favoriser leur plein épanouissement, notamment celles qui sont
sans réponse et démunies.

D’accueillir, écouter, conseiller et aider les personnes handicapées mentales, leurs familles et
amis.

De développer un esprit d’entraide et de solidarité, d’inciter à participer activement à la vie
associative.
V Objectifs de l’Association
Pour atteindre son but l’association des Papillons Blancs de la région se fixe les objectifs suivants :

Promouvoir, créer et gérer, avec le concours des autorités de tarification et de contrôle, tous
Etablissements et Services indispensables, destinés aux enfants et adultes en situation de handicap
mental, qu’ils soient en établissements ou services ou bien qu’ils soient en situation d’attente.

En fonction des besoins des personnes handicapées mentales, assurer une éducation, une
scolarisation, une formation favorisant leur insertion sociale et professionnelle, et toute forme
d’accompagnement garantissant leur bien-être physique, physiologique et psychologique

Organiser l’accès aux loisirs, à la culture, aux sports, aux vacances.
A ces fins, L’association gère et anime les établissements et les services. Elle est interlocuteur des
financeurs. Elle est l’employeur des professionnels à qui elle confie le fonctionnement de ses
structures. Ces derniers doivent adhérer au projet associatif et contribuer à la mise en œuvre des
objectifs énoncés ci-après.
V 1.
Accueillir, écouter, accompagner les personnes handicapées mentales, mettre
en œuvre tous les moyens nécessaires à leur développement moral, physique
ou intellectuel.
L'association doit faire en sorte de :

Créer les conditions d’accueil et d’écoute à chaque instant pour les personnes déficientes et
leurs familles.

être présente tout au long du parcours de vie de la personne en situation de handicap

Repérer et mettre en valeur les capacités de la personne handicapée mentale.

Anticiper les changements, préparer les transitions.

Coopérer avec les autres acteurs. (CAMSP, Equipe de coordination des EHPAD du CHU, Services
d’auxiliaires de vie, autres …)

Etablir et faire évoluer le projet de vie.
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
Accompagner les personnes handicapées mentales au regard de leur vie affective et sexuelle,
en application de la « Charte pour la reconnaissance et l’accompagnement de la vie affective et
sexuelle de la personne en situation de handicap mental »

Prendre toutes les dispositions règlementaires et humaines pour le bon fonctionnement des
établissements vis-à-vis des personnes accueillies.

Appliquer à chaque instant les recommandations sur la bientraitance.
V 2.
Accompagner les familles, reconnaître et renforcer leur place.
L'association doit faire en sorte de :

Créer des lieux d’écoute pour les familles.

Faciliter les échanges entre familles.

Favoriser l’échange entre la famille et l’établissement ou le service, associer la famille à
l’élaboration du projet de vie de la personne handicapée.

Préparer les familles aux évolutions et les accompagner lors des changements importants.

Mettre à disposition, dans le cadre du conseil à la famille, les compétences techniques des
établissements et services de l’association (psychologue, assistante sociale, ergothérapeute …) pour
améliorer les conditions de vie ou de retour au domicile (modification du logement, aide aux vacances,
soutien psychologique…).

Faciliter les liens familiaux sans s’y impliquer.

Favoriser et encourager la participation des familles à la vie des établissements et de
l’association.

Proposer des formations aux familles (bénévolat, gestes et postures, stimulation basale …).
V 3.
Assurer et optimiser la qualité de service dans les établissements et services
de l’association.
L'association doit faire en sorte de :













Promouvoir et garantir l’amélioration de la qualité de la prestation fournie aux usagers.
Assurer la continuité d’accueil, de service et de gestion en toutes périodes.
Réaliser dans les meilleures conditions les évaluations internes et externes.
S’appuyer sur les résultats des évaluations pour définir des axes de progrès.
Renforcer l’identité associative dans les établissements.
Favoriser la transversalité entre les établissements.
Améliorer la communication au sein de l’association :
interne aux établissements
inter-établissements
entre les établissements et le siège et réciproquement.
Former les administrateurs délégués.
Former les présidents de CVS.
Optimiser la politique des ressources humaines.
V 4.
Diversifier, développer et améliorer l’offre de service et d’accompagnement.
L'association doit faire en sorte de :

Recenser et relayer les besoins.
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
Anticiper et accompagner les évolutions de la population des personnes handicapées
mentales.

Créer des places (transformer, étendre ou créer des services et des établissements).

Appliquer une politique des ressources humaines adaptée aux évolutions et aux besoins
repérés.

Développer une dynamique de coopération et d’échange entre les établissements pour être
toujours en mesure de proposer un accueil adapté.

Favoriser l’accompagnement en milieu ordinaire.
V 5.
Identifier et défendre les intérêts moraux, matériels et financiers des personnes
handicapées mentales.
L'association doit faire en sorte de :

Proposer écoute et soutien à la personne handicapée mentale y compris dans son
environnement familial.

Faire valoir leurs droits à la compensation.

Aider les usagers ou leurs représentants légaux pour la constitution de tous les dossiers d’aides
et d’allocations (PCH, CMU, PAJE, AEEH, AJPP, AAH, aide aux vacances, dossier retraite des travailleurs
en ESAT, ASPA …).

Intervenir en tant que médiateur entre la personne handicapée mentale (ou son représentant
légal) et l’établissement ou le service en cas de difficultés.

Représenter activement l’association au sein du mouvement associatif (Adapei, Urapei,
Unapei).

Participer directement ou indirectement aux différents organismes et instances officiels.

Etre force de proposition et de négociation avec les autorités de tarification (ARS, Conseil
général).
V 6.
Développer et faire reconnaître la citoyenneté des personnes handicapées
mentales.
L'association doit faire en sorte de :

Repérer et mettre en valeur les capacités de la personne handicapée mentale.

Faire participer les personnes handicapées mentales à l’élaboration de leur projet de vie en
déclinant :
- Sécurité
- Santé et accès aux soins
- Éducation, formation, acquisition des apprentissages, maintien des acquis
- Scolarisation
- Travail
- Contribution citoyenne
- Hébergement
- Autonomie
- Loisirs, sports et culture

Délivrer une information accessible aux personnes handicapées mentales sur leurs droits.

Favoriser l’exercice de leurs droits civiques.

Favoriser la participation des usagers dans les instances associatives et des établissements.

Veiller à promouvoir la place de citoyen des personnes handicapées mentales.
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V 7.
Faire connaître les personnes handicapées mentales, les PBRR et leur action,
ainsi que le mouvement Unapei.
L'association doit faire en sorte de :

Promouvoir la communication vers les familles.

Faire connaître et reconnaître les établissements et services de l’association à l’extérieur.

Développer la communication externe.

Définir les messages, les publics et les modes de diffusion de l’information. (L’Echo des
Papillons Blancs, le site internet, les livrets d’accueil …)

Réaliser des actions ciblées et cadrées (opération brioches, forum des associations,
expositions, publications …) vers les familles, les professionnels, les intervenants extérieurs, les
partenaires de l’association et le grand public.

Organiser les relations avec la presse et les médias.

Elaborer une stratégie de développement des adhésions à l’association.
VI Organisation de l’Association
En fonction de son histoire, des valeurs qu’elle prône et du but qu’elle s’est fixée, l’association s'est
dotée de statuts.
Les Papillons Blancs de la Région de Reims sont une association à but non lucratif conforme aux
dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Les adhérents se réunissent au moins une fois par an lors de l’Assemblée générale (AG) de l’Association
et délibèrent sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration (CA) composé de bénévoles et de membres de droits gère l’Association.
Ses membres sont élus par l’AG pour une durée de 3 ans. Ils ne reçoivent aucune rémunération ou
compensation.
Le Bureau prépare les réunions et exécute les décisions du CA. Ses membres sont élus chaque année
par le CA.
Bien que situés à la même adresse, le siège social de l’Association et la Direction générale sont deux
entités bien distinctes. Le siège social constitue le domicile légal de l’Association. La Direction Générale
est l’entité opérationnelle qui supervise et fédère les différents établissements et services au sein du
comité de direction.
Le bon fonctionnement de ces deux entités s’appuie sur différents outils tel que le règlement intérieur
de l’association, le Document Unique de Délégation (DUD), ainsi que sur différentes Chartes et
règlements.
VI 1 Instances Statutaires







Assemblée générale,
Conseil d’administration,
Bureau,
Groupe de Fismes,
Administrateurs délégués auprès des établissements et services,
Conseil de direction,
Siège agréé.
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VI 2. Instances Réglementaires




Comité d’Entreprise de l’association,
Conseil à la Vie Sociale de chaque établissement, Délibération CA du 24/01/2012
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Commission permanente de Gestion budgétaire et de suivi du CPOM (Le règlement intérieur
de la CGPOM est consultable au siège)
VI 3. Commissions et missions
Le conseil d’administration définit le rôle, les objectifs et les modalités de fonctionnement de
chacune des commissions. Le Président en nomme les responsables qui après acceptation, forment
leur commission.
Les missions particulières sont définies par le CA et confiées par le président à un responsable.
VII Mise en Place du projet Associatif
Le projet associatif doit être adopté en assemblée générale. Il est alors immédiatement applicable
en lieu et place du précédent.
Le projet associatif est mentionné dans les statuts.
Toute personne (usagers, familles, adhérents, bénévoles et professionnels) qui œuvre au sein de
l’association adhère aux valeurs mentionnées dans le projet associatif et s’engage à respecter les
statuts et le règlement intérieur.
Le projet associatif est pris en compte lors de la rédaction des projets institutionnels des
établissements et services gérés par l’Association. Les actions menées au niveau des établissements et
services, avec les usagers, les familles, les adhérents, les bénévoles et les professionnels doivent
respecter l’esprit du projet associatif.
Toute proposition de création, ou de modification ou d’annulation des fiches jointes en annexe
du projet associatif doit être transmise au Président et soumise au Conseil d’Administration pour
approbation.
VIII Evaluation du projet associatif
La mise en application du projet associatif est évaluée par une commission d’évaluation. Le
rapporteur de cette commission présente son rapport lors des assemblées générales annuelles.
Le projet associatif est amené à évoluer en fonction des nouveaux besoins ou des éventuelles
observations faites par la commission d’évaluation. La Commission d'évaluation se réunit au moins 2
fois par an, elle fait des recommandations au Conseil d'administration.
Le projet associatif ne peut être amendé que lors d’une assemblée générale, il est révisé à minima
tous les 5ans sur la base des travaux de la commission d'évaluation.
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