5 à 7 sur LES MARCHANDS DE SOMMEIL

Association des Juristes Namurois
5 à 7 sur
LES MARCHANDS DE SOMMEIL
Conférence animée par
Audrey SEMINARA, Substitut du Procureur du Roi de Namur, Magistrat de référence en TEH
(Traite des êtres humains),
Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis Bruxelles,
Nancy MARCHAND, chef du service logement de la Ville de Namur.
JEUDI 23 OCTOBRE 2014, de 17h00 à 19h00
Faculté de droit, Rempart de la Vierge, 5 à 5000 Namur
On les appelle les marchands de sommeil, ces propriétaires d’immeubles délabrés et
surpeuplés qui logent leurs locataires dans des conditions indescriptibles pour des loyers
exorbitants.
Ces agissements, pourtant sanctionnés pénalement, sont encore très (trop ?) peu
stigmatisés et rares sont les protagonistes rencontrés dans les tribunaux.
Entre insalubrité, exploitation et détresse humaine, l’Association des Juristes Namurois
propose de faire la lumière sur ce phénomène et sur les possibilités de l’enrayer.
Des spécialistes vont nous exposer le cadre légal, la politique de recherche et de poursuites
du Parquet, ainsi que leur expérience sur le terrain, tant à Namur qu’à Bruxelles.
RENSEIGNEMENTS
Marie Amélie Delvaux
Faculté de Droit de l’Université de Namur
Rempart de la Vierge, 5
5000 Namur
Mail : [email protected]
DROITS D’INSCRIPTION
Bulletin d’inscription en ligne : www.ajn.be (à remplir on line ou à faxer au 081/72.52.00)
Participation : 25 € (15 € pour les avocats stagiaires) à verser avant la conférence et en même temps que l’inscription sur le
compte de l’Université de Namur, rue de Bruxelles, 61 – 5000 Namur, Code Swift / Code Bic : GEBABEBB - Code IBAN :
BE10 2500 0740 2704, avec la mention « CPO 4943430 – 23/10 + nom(s) du/des participant(s) ».
La participation des magistrats est prise en charge par le SPF Justice mais nous attirons votre attention sur le fait que
l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas
effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence
mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Agréation OBFG (à confirmer) : 2 points