Droit et réglementation internationale en matière de tourisme et de

Module e-learning
Durée : 40 H
Droit et réglementation internationale
Objectifs
Comprendre les implications opérationnelles des droits européen et international sur l’industrie du
Tourisme et des Loisirs : droit des contrats, commerce électronique et droit social international.
Contenu Pédagogique
1er thème: L'union Européenne et le tourisme :
• Directive-cadre sur les services adoptée par la Commission européenne le 13/01/2004 ;
• Décision CE N ° 261/2004 du 11 Février 2004 ;
• Convention de Vienne (les retards et les accidents aériens) ;
• Directive-cadre sur la qualité des eaux de baignade ;
• Fiscalité: la TVA sur les denrées alimentaires, les restaurants, la TVA sur les agents de voyages.
2ème thème: Le droit des contrats et l’e-commerce :
• Conditions de validité des contrats ;
• Responsabilités ;
• e-tourisme et la protection des données ;
• les compétences juridiques et les conflits internationaux ;
• Le droit de la concurrence.
3ème thème: Le droit international du travail :
• Comparative du droit du travail ;
• Contrats de travail et compétence ;
• Réglementations collectives du droit du travail ;
• Les obligations spécifiques dans le tourisme.
Type de média
Le module est composé d’une vidéo, d’un polycopié imprimable, d’une à deux activités interactives
(QCM, QUIZ etc..) et d’un cas d’application. Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour
vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également
invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en
direct à nos formateurs.
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Contact : Catherine Bidamant 02 31 46 78 90 [email protected]