MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

FRM-EAU-004-V1
Service Clientèle
4, boulevard de l’Avenir
CS 40234 •18022 Bourges cedex
N° gratuit 0 800 897 730
E-mail : [email protected]
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez
(A) BOURGES PLUS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre
compte, et
(B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de BOURGES
PLUS
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites
dans la convention que vous avez passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la
date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
IDENTIFIANT CREANCIER SEPA
FR03ZZZ475838
Concession N°
Désignation du titulaire du compte à débiter
Nom, prénom
Désignation du créancier
Adresse
Nom
Adresse
BOURGES PLUS
4 BOULEVARD DE L' AVENIR
Code postal
Ville
Pays
Code postal
Ville
Pays
18000
BOURGES
France
Désignation du compte à débiter
Identification internationale (IBAN)
identification internationale de la banque (BIC)
Type de paiement : Ponctuel (à l’échéance) ou Récurrent (mensuel)*
*Rayer la mention inutile
Signé à :
Signature :
Le (JJ/MM/AAAA) :
Désignation du tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui-même
et le cas échéant ) :
Nom du tiers débiteur : BOURGES PLUS
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les
prélèvements ordonnés par BOURGES PLUS. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre
l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec BOURGES PLUS
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa
relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus
aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le prélèvement automatique à l’échéance
Economisez votre temps, faites prélever vos factures d’eau
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Plus besoin de vous déplacer pour régler vos factures d’eau, plus de chèque à libeller : c’est le
Service de l’Eau qui se charge des formalités.
Plus de frais d’affranchissement : ce service est gratuit.
Vous n’en demeurez pas moins maître de vos dépenses puisque, plusieurs jours avant, vous recevrez
votre facture vous permettant de contrôler la légitimité du prélèvement.
Vous serez informé de la date de prélèvement par une mention figurant sur votre facture.
Si vous voulez bénéficier de ces avantages, retournez à l’adresse ci-dessous le mandat de
prélèvement SEPA :
 Assurez-vous que votre mandat de prélèvement automatique SEPA soit bien rempli et signé
 Joignez-y un relevé d’identité bancaire, de caisse d’épargne ou postal au format IBAN BIC
Accueil et renseignements Service Clientèle :
Le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le mardi de 14h à 18h et le jeudi de 9h à 17h.
Renseignements Service Clientèle au N° gratuit 0 800 897 730
Le prélèvement mensuel
Une solution simple et pratique, un moyen de paiement pratique et sûr pour simplifier le règlement de
vos factures d’eau.
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Le règlement de vos factures est directement effectué par votre établissement bancaire.
Vous recevrez une facture par an (suite à la relève de votre compteur).
Si vous optez pour ce mode de paiement, renvoyez-nous à l’adresse ci-dessous le mandat de
prélèvement mensuel :
 Assurez-vous que votre mandat de prélèvement automatique SEPA soit bien rempli et signé
 Joignez-y un relevé d’identité bancaire, de caisse d’épargne ou postal au format IBAN BIC
La mise en place effective de votre mensualisation vous sera confirmée par la communication de votre
échéancier. Sa création est conditionnée par la facturation d’une consommation sur relève.
Si vous souhaitez annuler ce prélèvement mensuel, vous pouvez en faire la demande auprès du
Service Clientèle au N° gratuit 0 800 897 730
Service Clientèle
4, boulevard de l’Avenir
CS 40234 •18022 Bourges cedex