Voir fiche d`information complémentaire AMIANTE
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Tél 02 33 55 48 84 DIAGNOSTICS AMIANTE REPERAGE DES MPCA DANS LES IMMEUBLES BATIS Norme NFX 46-020 46 (Version Décembre 2008) Dossier Amiante miante des Parties Privatives (DAPP) Constitué par les propriétaires des parties privatives d’immeuble collectifs d’habitation (PC antérieur au 01/07/1997). Pour localiser, repérer et identifier tous les matériaux de la Liste A de l’annexe 13-9 9 du code de la santé publique (ex : Flocages, Calorifugeages et Faux-Plafonds) Plafonds) contenant de l’amiante + Evaluer leur état de conservation. Dossier Technique Amiante A (DTA) Constitué par les propriétaires des parties communes d’immeuble collectifs d’habitation, d’habitation, les immeubles de bureaux, les ERP, les immeubles destinés à une activité industrielle ou agricole et tous les locaux de travail (PC antérieur au 01/07/1997). Pour localiser, repérer et identifier identifie les MPCA (Matériaux atériaux Produits Contenant de l’Amiante) miante) des Listes A & B de l’annexe 13 3-9 du code de la santé publique qui seront consignés dans le DTA. Une évaluation de leur état de conservation (Listes A & B) ainsi que le risque de dégradation des matériaux lié à l’environnement (Liste B). Repérage Avant Démolition émolition (RAD) Constitué par les propriétaires d’immeuble d’habitation (PC antérieur au 01/07/1997) et qui veulent démolir partiellement ou totalement l’immeuble dont ils sont propriétaires. propriétaires Pour le repérage de l’amiante de la liste C. C Sarl CETEBAT 8 Rue du Docteur Leturc - 50000 SAINT LO Tél : 02 33 55 48 84 - Fax : 02 31 35 89 92 - Mail : [email protected] RCS Caen 528 030 679 L’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante, constitué lors de la vente d’un bien (Diagnostic Vente) Constitué par les propriétaires d’immeubles bâtis (PC antérieur au 01/07/1997) qui veulent vendre l’immeuble dont ils sont propriétaires. Ce diagnostic doit être réalisé au plus tard à la date de la promesse de vente. Pour localiser, repérer et identifier les MPCA (Matériaux Produits Contenant de l’Amiante) des Listes A & B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique qui seront consigné dans le DTA. Une évaluation de leur état de conservation (Listes A & B) ainsi que le risque de dégradation des matériaux lié à l’environnement (Liste B). Il s’agit essentiellement des repérages liste B pour les parties privatives et les repérages listes A & B pour la vente d’un immeuble d’habitation ne comportant qu’un seul logement. Le but est d’exonérer les vendeurs de la garantie des vices cachés. Repérage Avant Travaux (RAT) Aucun statut réglementaire pour cette mission. Elle est constituée par le ou les propriétaires privés ou publiques d’immeubles, de bâtiments industriels ou d’équipements (PC antérieur au 01/07/1997) et qui veulent réaliser des travaux dans l’immeuble dont ils sont propriétaires. Pour le repérage de l’amiante dans le contexte de l’évaluation initiale des risques (Code du travail). Programme de repérage des MPCA établi sur la base du cahier des charges des travaux (projet ou réalisation) fourni par le donneur d’ordre. Ce document doit être annexé au RAT. Communiquer le RAT + attestation écrite aux personnes appelées à organiser ou à effectuer des travaux de rénovation ou de réhabilitation dans ces immeubles. Sarl CETEBAT 8 Rue du Docteur Leturc - 50000 SAINT LO Tél : 02 33 55 48 84 - Fax : 02 31 35 89 92 - Mail : [email protected] RCS Caen 528 030 679