Aides aux financements des vacances

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Accueil, Soutien, Famille
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Aides aux financements des vacances
Pour leurs vacances, les personnes en situation de handicap mental peuvent trouver un
accompagnement auprès de certains organismes. Cette aide est, en général, financière et
accordée sous conditions de ressources.
Différents interlocuteurs peuvent vous aider dans vos démarches: les assistantes
sociales de l’établissement spécialisé fréquenté, ou du secteur (mission locale, maison de la
solidarité, CCAS, …), et les éducateurs.
Diverses sources de financement
1. Organismes à caractère social
2. Collectivités locales ou départementales, les mairies
3. Employeurs
4. Associations et aides de solidarité
5. ANCV
6. Etablissements spécialisés
Source : ASF adapei31
Mise à jour Septembre 2015
1. Organismes à caractère social
- MDPH
C’est auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, gérée par le
Conseil Général, que vous pouvez demander la prestation de compensation (PCH) au titre des
aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances. La prestation de compensation peut
financer le surcoût lié aux transports mais aussi les charges liées au surcoût des vacances
adaptées (volet 4). Demandez à ce que soit distingué, sur le devis ou la facture, le surcoût lié
au handicap. Pour cette demande de prestation, le temps de réponse peut être très long : le
dossier sera examiné par une commission.
Pour les enfants, demandez le complément de l’allocation d’éducation d’enfant
handicapé ou AEEH (de 0 à 20 ans).
- CAF
La CAF peut apporter des aides aux familles ayant des enfants de moins de 20 ans
uniquement. On ne peut pas solliciter la CAF par le biais du handicap, car ce ne serait plus
dans le cadre de la branche famille et parentalité et relèverait du champ du Conseil Général.
Elle peut attribuer une aide, sous forme de bons vacances, sous conditions de
ressources : avoir des revenus inférieurs au plafond fixé chaque année par la CAF, et avoir
bénéficier de prestations familiales au cours de l’année précédente. Il s’agit, en réalité, d’une
carte donnant droit à un premier départ en vacances qui se traduit par une aide unique d’un
montant de 58 €. La CAF peut également verser des fonds de secours ainsi que des prêts sans
intérêt (qui ne peuvent être versés à des adultes sans enfant).
Vous pouvez bénéficier d’une aide au premier départ dans le cadre de l’opération
« Premiers départs des enfants en Midi-Pyrénées » en partenariat avec le SIAM (Service pour
l’Intégration en Accueil collectif des Mineurs). Le quotient familial doit être inférieur ou égal
à 650 €, et les enfants, porteurs de handicap, âgés de 6 à 14 ans. Pour cela, vous devez prendre
rendez-vous avec le travailleur social de votre secteur.
Affilié à l’UFCV, le SIAM accompagne les familles :
dans leur recherche d’accueils, de loisirs ou de séjours de vacances en
intégration pour leur enfant, de 3 à 17 ans, en situation de handicap mais aussi
pour des séjours spécifiques adaptés;
dans leurs démarches d’aides au financement.
La CAF peut également verser des fonds de secours ainsi que des prêts sans intérêt (qui ne
peuvent être versés à des adultes sans enfant)
- CPAM et MSA
Un fonds de secours exceptionnel peut se cumuler avec la PCH (Prestation de
Compensation du Handicap).
- MUTUELLES et CAISSES de RETRAITES
Certaines mutuelles peuvent proposer des séjours pour les enfants et adultes
handicapés, et les familles. Les modalités tarifaires tiennent compte des quotients familiaux.
D’autres proposent des aides financières sur présentation des factures.
2. Collectivités locales ou départementales, les mairies
Vous pouvez solliciter le CCAS de votre commune de résidence : une assistante
sociale peut vous aider à préparer des dossiers pour la MDPH.
Des aides particulières peuvent être accordées et varier d’une commune à l’autre
souvent pour des séjours organisés par la mairie ou des associations communales.
3. Employeurs
Les Comités d’Entreprise peuvent vous faire bénéficier d’aides spécifiques sous forme
de chèques vacances (ANCV) pour financer une partie d’un séjour. N’hésitez pas en leur en
faire la demande.
4. Associations et aides de solidarité
Secours catholique, Secours populaire, …
La Solidarité Laïque aide les enfants de plus de 16 ans issus de familles en difficulté
sociale.
La JPA et l’UNALG proposent des aides en partenariat avec l’ANCV.
5. ANCV
L’Agence Nationale Chèques Vacances est en partenariat avec plus d’une centaine
d’organismes collaborateurs. Les différentes aides de l’ANCV ne sont pas cumulables.
Travailleurs en ESAT : Programme ANCV/CCAH (Comité National Coordination
Action Handicap)
Seuls les travailleurs d’ESAT, dont l’établissement a signé une convention avec l’ANCV,
dans le cadre d’un projet social de l’entreprise, peuvent bénéficier de cette aide.
Deux ressources :
- les chèques-vacances, financés via la mise en place d’une épargne au sein de
l’ESAT, permettent de constituer un budget de 150 € sur l’année ;
- une aide, accordée sur dossier par le CCAH (voir avec l’établissement), provenant
d’un co-financement ANCV/CCAH, destinée à financer le surcoût lié au handicap. Les
demandes sont prises en charge, via le site http:// projets-vacances.ancv.com, par une
personne référente désignée par l’ESAT.
- UNAPEI
Pour recourir à l’APV (Aide aux Projets Vacances), il vaut mieux être adhérent à une
des associations affiliées à l’UNAPEI et être porteur d’un projet. L’objectif du partenariat est
de favoriser le départ en vacances des personnes handicapées et/ou de leur famille,
notamment celles pour lesquelles la mise en place d’un projet vacances est rendu difficile
pour des raisons financières. Cette aide favorise les premiers départs en vacances, et ne pourra
être attribuée plus de 3 fois consécutives à une même personne.
- UFCV
L’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs propose des séjours de
vacances adaptées. C’est au moment de l’inscription à un séjour à l’UFCV que vous pourrez
demander un dossier de demande d’ « aides aux projets vacances » accordées par l’ANCV. Ce
dossier est à remettre à l’UFCV. L’aide n’est attribuée que pour une période de 15 jours
maximum, pour des séjours en France et en Europe. Elle peut couvrir jusqu’à 55% du montant
global du séjour. Le dossier doit impérativement être instruit par un travailleur social
(éducateur de l’établissement, assistante du CCAS, …).
- UNALG
Partenaire de l’ANCV, l’Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires
participe à l’opération VIPH (Vacances Insertion Personnes Handicapées) destinée aux jeunes
de plus de 16 ans et aux adultes, porteurs de handicap, pour des séjours individuels ou
collectifs.
Pour obtenir cette aide, un dossier est à remplir et à adresser au correspondant
UNALG du département de résidence, un mois et demi avant le début du séjour. Cette aide,
de 1/3 à 2/3 du coût du séjour, n’intervient qu’en dernier recours en complément d’autres
financeurs (collectivités, CAF,…). Ces autres financeurs ne doivent pas être des organismes
partenaires de l’ANCV s’ils soutiennent le projet sous forme de bourses vacances. Cette aide
se limite à un séjour par an et par personne bénéficiaire.
- JPA
Dans le cadre d’une convention avec l’ANCV, la Jeunesse en Plein Air s’adresse aux
enfants de moins de 16 ans en situation de handicap. Elle concerne les séjours individuels de
vacances collectives (type « colos ») et les classes de découvertes ou séjours scolaires
éducatifs. Ce dispositif intitulé « Vacances-centres de loisirs pour les enfants en situation de
handicap » concerne les enfants scolarisés ayant fait l’objet d’un signalement auprès de
l’Education Nationale, auprès de la commission des droits et de l’autonomie.
L’aide proposée est une aide à la personne qui, pour des raisons économiques et/ou
sociales, ne peut partir en vacances. Le projet doit se dérouler pendant une période de
vacances scolaires et pour un séjour, d’au moins 5 jours, déclaré auprès de la Direction
départementale de la Jeunesse et des Sports. 30% maximum du coût du séjour pourront être
pris en charge.
Pour connaître les coordonnées du JPA de votre département, vous devez vous
adresser à son siège social.
- BSV
Cette Bourse Solidarité Vacances permet à des familles en difficulté sociale d’accéder
aux vacances à des tarifs très réduits.
6. Etablissements spécialisés
Vous pouvez également solliciter les établissements spécialisés pour une demande
d’aide financière aux vacances. Certains ESAT disposent de primes (vacances, noël,…).