40.02 KB
Transcription
40.02 KB
1 CODES DES BRANCHES D'ACTIVITES GROUPE 1: AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE ET PECHE 11 AGRICULTURE, CHASSE ET ACTIVITES DES SERVICES ANNEXES 111 Cultures, maraîchage, horticulture Culture de céréales, de légumes, horticulture, pépinière Culture de fruits, de fruits à coques, de plantes pour boissons et pour épices 112 Elevage Elevage des bovins, production de lait à la ferme Elevage d'animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asinienne et mulassière Elevage de porcins, de volailles et d'autres animaux 113 Culture et Elevage associés 114 Activités annexes à la culture et à l'élevage, sauf activités vétérinaires 115 Chasse, piégeage, repeuplement en gibier et activités des services annexes 12 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE ET ACTIVITES DES SERVICES ANNEXES 121 Sylviculture, exploitation forestière et activités des services annexes Sylviculture, et exploitation forestière Activités des services annexes à la sylviculture et aux exploitations forestières 13 PECHE, PISCICULTURE ET AQUACULTURE, ACTIVITES DES SERVICES ANNEXES A LA PECHE 131 Pêche, pisciculture, aquaculture et activités des services annexes à la pêche GROUPE 2: ACTIVITES EXTRACTIVES 21 EXTRACTION DES PRODUITS ENERGETIQUES 211 Extraction de charbon 212 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel 22 EXTACTION DE PRODUITS NON-ENERGETIQUES 221 Extraction de minerais métalliques Extraction de minerais de fer, bauxite, or, diamant Extraction de minerais de métaux non ferreux, autres que l'uranium et le thorium 222 Autres industries extractives Extraction des pierres Extraction des pierres pour la construction Extraction des pierres calcaires, de gypse et de craie Extraction d'ardoise Extraction de sable et d'argile Extraction de gravier et de sable Extraction d'argile et de kaolin Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels Production de sel Autres activités extractives non classées ailleurs GROUPE 3: ACTIVITES DE FABRICATION 31 INDUSTRIE DES PRODUITS ALIMENTAIRES, DES BOISSONS ET DU TABAC 311 Industrie des produits alimentaires et du boisson Production, transformation et conservation de la viande et de produits à base de viande Production, transformation et conservation de viande de boucherie Production, transformation et conservation de viande de volailles Production de produits à base de viande de boucherie et de volaille Transformation et conservation du poisson et de produits à base du poisson Transformation et conservation des fruits et légumes Transformation et conservation des pommes de terre Préparation de jus de fruits et de légumes Transformation et conservation des fruits et legumes non classées ailleurs 2 Fabrication d'huiles et de graisses végétales et animales Fabrication des produits laitiers Fabrication des produits laitiers et de fromage Fabrication de glace de consommation Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux de ferme Fabrication d'autres produits alimentaires Fabrication de pain, de pâtisserie fraîche et de gâteaux Fabrication de biscuits, de pâtisserie et de gâteau de conservation Fabrication de sucre, de cacao, chocolat et confiserie Fabrication de pâtes alimentaires, de couscous et de produits farineux similaires Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication de préparation homogéneisées et de régime Fabrication d'autres produits alimentaires non classés ailleurs Industrie des boissons Production de boissons alcooliques distillées Fabrication d'alcool ethylique de fermentation Production d'autres boissons de fermentation non distillées Production de bière Industrie des eaux minérales et des boissons raffraichissantes sans alcool Production des autres boissons non alcoolisées 312 Industrie du tabac 32 INDUSTRIES DES TEXTILES ET DES PRODUITS TEXTILES. 321 Industrie des textiles Préparation et filature des fibres textiles Préparation et filature des fibres de type cotonnier Fabrication de fils à coudre Autres préparations de filature des fibres textiles Tissage des textiles Tissage de type cotonnier Autres tissages de textiles Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets Fabrication de non tissés et articles en ces matières, à l'exclusion des articles d'habillement Fabrication d'autres articles textiles non classés ailleurs 322 Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture de fourrures Fabrication de vêtements en cuir Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication de vêtements de travail Fabrication d'autres vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires 323 Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie; Fabrication d'articles de sellerie et de bourrellerie; Fabrication de chaussures Fabrication de chaussures 33 PRODUCTION DE BOIS ET D'ARTICLES EN BOIS 331 Production de bois et d'articles en bois et en liège, sauf fabrication de meuble; fabrication d'articles de vannerie et de sparterie Sciage et rabotage du bois, imprégnation du bois Fabrication de feuilles de placage de contre-plaqué, de panneaux stratifiés, de panneaux de particles de panneaux de fibres et d'autres panneaux Fabrication d'ouvrages de charpenterie et de menuiserie de bâtiment Fabrication d'emballage en bois Fabrication d'autres ouvrages en bois; fabrication d'ouvrages en liège, en vannerie et en sparterie Fabrication d'autres ouvrages en bois Fabrication d'autres ouvrages en liège, en vannerie et en sparterie 332 Fabrication de pâte à papier, de papier et d'articles en papier et en carton Fabrication d'articles en papier et en carton Fabrication de papier et carton ondulé et d'emballages en papier et en carton 3 Fabrication de produits à usage domestique ou sanitaire et de papier de toilette Fabrication d'articles de papeterie Fabrication de papiers peints Fabrication d'autres articles en papier et en carton non classés ailleurs 333 Edition; imprimerie et reproduction de supports enregistrées Edition Edition de livres, brochures, livres de musique, journaux, revues, périodiques et autres publications Edition de supports de son enregistrés Edition de supports de vidéo enregistrés Imprimerie et activités annexes Reproduction de supports enregistrés 34 FABRICATION DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES; COKEFACTION; TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES 341 Fabrication des produits pétroliers raffinés; cokéfaction; traitement des combustibles nucléaires Cokéfaction 342 Fabrication de produits chimiques Fabrication de gaz industriel Fabrication d'engrais et de produits azotés Fabrication de matières plastiques, sous formes primaires Fabrication de caoutchouc synthétiques sous formes primaires Fabrication de pesticides et autres produits agrochimiques Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d'imprimerie, d'encres d'imprimerie et de mastics Fabrication de médicaments, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d'herboristerie Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums et de produits pour la toilette Fabrication d'autres produits chimiques Fabrication de fibres synthétiques ou artificielles 343 Fabrication d'articles en caoutchouc et en matières plastiques 35 FABRICATION D'AUTRES MINERAUX NON METALLIQUES 351 Fabrication d'autres produits non métalliques Fabrication de carreaux et de dalles en céramiques Fabrication de briques, tuiles et de produits pour la construction de en terre cuite Fabrication de ciment, chaux et plâtre Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Taille, façonnage et finissage de la pierre Fabrication d'autres minéraux non métalliques Fabrication d'autres minéraux non métalliques non classés ailleurs 36 FABRICATION DE PRODUITS METALLURGIQUES DE BASE ET D'OUVRAGES EN METAUX 361 Fabrication de produits métallurgiques de base Sidérurgie et fabrication de ferro-alliages (CECA) Fonderie 362 Fabrication d'ouvrages en métaux, sauf machines en matériel Fabrication d'élements en matériel pour la construction Forge, emboutissage, estampage et profilage de métaux; métallurgie des poudres Fabrication de quincaillerie à usage domestique Fabrication d'autres ouvrages en métaux 4 37 FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS NON CLASSES AILLEURS 371 Fabrication de machines et matériels non classés ailleurs Fabrication de machines agricoles et forestières Fabrication de machines-outils Fabrication d'autres machines d'usage spécifique Fabrication d'armes et de munitions Fabrication d'appareils domestiques non classés ailleurs 372 Fabrication de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques 373 Fabrication d'autres matériels de transport Construction de matériel ferroviaire roulant Fabrication de motocycles et de bicyclettes 38 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET OPTIQUES 381 Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information 382 Fabrication de machines et appareils électriques nca 383 Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication 384 Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie 39 AUTRES ACTIVITES DE FABRICATION NON CLASSEES AILLEURS 391 Fabrication de meubles; activités de fabrication non classées ailleurs Fabrication de bijouterie et articles similaires Fabrication d'instruments de musique et de sport Activité de fabrication nca 392 Récupération Récupération des déchets et débris métalliques Récupération des déchets et débris non-métalliques GROUPE 4: PRODUCTION ET DISTRUBITION D'ELECTRICITE, DE GAZ ET D'EAU 41 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE 411 Production et distribution d'électricité 412 Production de gaz; distribution par conduites de combustibles gazeux 413 Production et distribution de vapeur et d'eau chaude 42 CAPTAGE, EPURATION ET DISTRIBUTION D'EAU 421 Captage, épuration et distribution d'eau GROUPE 5: CONSTRUCTION 51 CONSTRUCTION 511 Préparation de sites Démolition d'immeubles et terrassement, forages et sondages 512 Construction d'ouvrages complets ou des parties d'ouvrages; génie civil Travaux de construction y compris ouvrages d'art Réalisation de couverture et de charpentes de bâtiments Construction d'autoroutes, de routes, aérodromes, installations sportives Génie hydraulique Autres travaux spécialisés de construction 513 Travaux d'installation Travaux d'installation électrique Activités d'isolation Plomberie Autres travaux d'installation 514 Travaux de finition Plâtrerie Menuiserie intérieure en bois Revêtement des sols et des murs Peinture et vitrerie Autres travaux de finition 515 Location de matériel de construction et de démolition avec opérateur 5 GROUPE 6: COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL; REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES, DE MOTOCYCLES ET DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES 61 611 612 613 614 615 62 621 622 623 624 625 626 63 COMMERCE, ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES; COMMERCE DE DETAIL DE CARBURANT AUTOMOBILE Commerce de véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles Commerce de pièces et accessoires de véhicules Commerce, entretien et réparation de motocycles et accessoires Commerce de détail de carburant pour automobiles COMMERCE DE GROS ET INTERMEDIAIRES DU COMMERCE, SAUF DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Activités d'intermédiaires du commerce en gros Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac Commerce de gros de biens de consommation autres qu'alimentaires Commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles, de déchets et débris Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés Commerce de gros de métaux et de minerais métalliques Commerce de gros de bois et de matériaux de construction Commerce de gros d'équipements et fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage Commerce de gros de produits chimiques Commerce de gros de machines, équipements et fournitures Commerce de gros de machines-outils pour le travail du métal et du bois Commerce de gros de machines pour la construction Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et de machine à coudre et à tricoter Commerce de gros de machines et matériel de bureau Commerce de gros d'autres machines, utilisées dans l'industrie, le commerce et la navigation Commerce de gros de machines, accessoires et outilsagricoles y compris les tracteurs Autres commerces de gros COMMERCE DE DETAIL, SAUF DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES; REPARATION D'ARTICLES PERSONNELS ET DOMESTIQUES 631 Commerce de détail en magasins non spécialisés Commerce de détail en magasins non spécialisés à prédominance de produits alimentaires, de boissons et de tabac Autres Commerces de détail en magasins non spécialisés 632 Commerce de détail de produits alimentaires , boissons et tabac en magasins spécialisés Commerce de détail de fruits et légumes Commerce de détail de viande et produits à base de viande Commerce de détail de poisson, crustaces et mollusques Commerce de détail de pain, de patisserie et de confisserie Commerce de détail de boissons Commerce de détail de tabac Autres Commerces de détail de produits alimentaires, boisson et tabac en magasins spécialisés 633 Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de produits de beauté et de toilette Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques 6 634 Autres commerces de détail de produits neufs en magasins spécialisés Commerce de détail de textiles et d'habillement Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir Commerce de détail de meubles et d'appareils d'éclairage Commerce de détail d'appareils d'électroménagers et d'appareils de radio et de télév. Commerce de détail de quincaillerie, peintures, verre et articles en verre Commerce de détail de livres, journaux et papeterie 635 Commerce de détail de biens d'occasion 636 Commerce de détail autre qu'en magasins Commerce de détail par correspondance Commerce de détail sur éventaires et marchés Autres Commerce de détail autres qu'en magasin 637 Réparation d'articles personnels et domestiques Réparation de chaussures et d'autres articles en cuir Réparation d'articles électriques à usage domestique Réparation de montres et horloges, de bijoux Réparation non classée ailleurs 64 HOTELS ET RESTAURANTS 641 Hôtels Hôtels et motels, avec restaurant 642 Camping et autres possibilités d'hébergement de courte durée Autres moyens d'hébergement non classés ailleurs 643 Restaurants 644 Cafés 645 Cantines et traiteurs GROUPE 7: TRANSPORTS, ENTREPOSAGE ET COMMUNICATIONS 71 TRANSPORTS TERRESTRES; TRANSPORTS PAR CONDUITES 711 Transports par chemin de fer 712 Autres transports terrestres 713 Transports par conduites 72 TRANSPORTS PAR EAU 721 Transports maritimes et côtiers 722 Transports par voies navigables intérieures 73 TRANSPORTS AERIENS 731 Transports aériens réguliers 732 Transports aériens non-réguliers 733 Transports spatiaux 74 741 742 743 744 75 ACTIVITES ANNEXES ET AUXILIAIRES DES TRANSPORTS; ACTIVITES D'AGENCE DE VOYAGE Manutention et entreposage Autres activités annexes des transports Activités d'agences de voyage et de tourisme Activités d'assistance touristique non classées ailleurs Activités d'autres agences de transports POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 751 Activités de poste et de courrier Activités des postes nationales Activités de courrier autres que celles de postes nationales 752 Télécommunications 7 GROUPE 8: INTERMEDIATION FINANCIERE 81 INTERMEDIATION FINANCIERE, SAUF ACTIVITES D'ASSURANCES ET DE CAISSES DE RETRAITE 811 Intermédiations monétaires Activités de banques centrales Autres intermédiations monétaires 812 Autres intermédiations financières Crédit bail Autres activités de crédit Autres intermédiations financières non classées ailleurs 82 ACTIVITES D'ASSURANCES ET DE CAISSES DE RETRAITE, SAUF SECURITE OBLIGATOIRE 821 Activités d'assurances et de caisses de retraite, sauf sécurité sociale obligatoire Activités d'assurances sur la vie Activités de caisses de retraite Activités d'assurances autres que sur la vie 83 ACTIVITES AUXILIAIRES DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE 831 Activités auxiliaires de l'intermédiations financière, sauf assurances et caisses de retraite Administration de marché financiers Gestion de portefeuilles 832 Activités auxiliaires des assurances et des caisses de retraite 84 ACTIVITES IMMOBILIERES 841 Activités immobilières sur biens propres ou loués Promotion immobilière Achat de vente de biens immobiliers propres ou loués 842 Location de biens immobiliers propres ou loués 843 Activités immobilières à forfait ou sous contrat 85 851 852 853 854 86 LOCATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENT SANS OPERATEUR ET DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES Location de véhicules automobiles Location d'autre matériel de transport Location de machines et équipements Location de machines et équipements agricoles Location de machines équipements pour le bâtiment et le génie civil Location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs Location de machines et équipements non classés ailleurs Location de biens personnels et domestiques non classés ailleurs ACTIVITES INFORMATIQUES ET ACTIVITES CONNEXES Conseil en matériel informatique Production de logiciels Traitement de données Activités de banques de données Entretien et réparation des machines de bureau, des machines comptables et de matériel informatique 866 Autres activités rattachées à l'informatique 861 862 863 864 865 87 RECHERCHE-DEVELOPPEMENT 871 Recherche - développement en sciences physiques et naturelles (SPN) 872 Recherche - développement en sciences sociales et humaines (SSH) 88 AUTRES ACTIVITES DES SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES 881 Activités juridiques, comptables et d'audit; conseil fiscal; activités d'études de marché et de sondage; conseil pour les affaires et le management; holdings 882 Activités d'architecture, d'ingénierie et autres conseils techniques 8 883 884 885 886 887 888 GROUPE 9: Activités d'essais et d'analyses techniques Publicité Sélection et fourniture de personnel Activités d'enquête et de sécurité Activités de nettoyage de bâtiments Activités de services fournis principalement aux entreprises non classées ailleurs Activités photographiques Activités de conditionnement Secrétariat et traduction Activités de services fournis principalement aux entreprises non classées ailleurs ADMINIST. PUBLIQUE ET DEFENSE; ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE 91 ADMINIST. PUBLIQUE ET DEFENSE; ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE 911 Administration générale; administration de la politique économique Activités d'adm. publique générale tutelle des activités des organismes qui s'occupent de santé, d'éducation, de culture et autres activités sociales, à l'exception de la sécurité sociale Tutelle et soutien des activités économiques Activités auxiliaires de l'ensemble des administrations 912 Services fournis à l'ensemble de la collectivité Affaires étrangères Activités de défense Activités de justice Activités de police Activités de protection civile 913 Activités de sécurité sociale obligatoire 92 EDUCATION 921 Activités d'enseignement primaire 922 Activités d'enseignement secondaire Activités d'enseignement secondaire général Activités d'enseignement secondaire professionnel et technique 923 Activités d'enseignement supérieur 924 Activités de formation permanente et autres activités d'enseignements Ecole de conduite Enseignement pour adultes et autres enseignements non classés ailleurs 93 SANTE ET ACTION SOCIALE 931 Activités de santé humaine Activités hospitalières Activités de pratique médicale Activités de pratique dentaire 932 Activités vétérinaires 933 Activités d'action sociale Activités d'action sociale avec hébergement 94 ASSAINISSEMENT ET ENLEV. DES ORDURES; VOIRIE ET ACTIV. SIMILAIRES 941 Assainissement et enlèvement des ordure; Voirie et activités similaires 95 ACTIVITES ASSOCIATIONS DIVERSES N C A 951 Activités d'organisations économiques, patronales et professionnelles 952 Activités de syndicats de salariés 953 Autres activités associatives 96 961 962 963 964 965 ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES Activités cinématographiques et vidéo Activités de radio et de télévision Autres activités de spectacle Activités d'agence de presse Activités de bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 9 966 Activités sportives 967 Autres activités récréatives 97 AUTRES ACTIVITES DE SERVICE 971 Autres activités de service 98 MENAGES EMPLOYANT DU PERSONNEL DOMESTIQUE 981 Ménages employant du personnel domestique 99 ORGANISMES EXTRA-TERRITORIAUX 991 Organismes extra territoriaux