barbazan - Archives départementales de la Haute

BARBAZAN
Chef-lieu de canton
389 habitants
Répertoire des Archives communales
mis à jour lors de l’inspection du 18 novembre 2008
Code INSEE : 31045
Code postal : 31510
Surface : 604 ha
Intercommunalité : Communauté de communes du Haut-Comminges
Sénéchaussée : Pamiers
Élection : Nébouzan
Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges
Paroisse : Saint-Michel
Date de la précédente inspection : 22 août 1966, 30 septembre 1998 et 2
juin 2004
Les documents cotés 2 E… sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne
Les documents cotés 1 Mi... ont été microfilmés par les Archives départementales de la Haute-Garonne
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BARBAZAN
SÉRIES ANCIENNES
(antérieures à 1790)
Série AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE
2 E 5122
AA 1
Députés : procès-verbal de l’assemblée de la communauté de Barbazan, portant
nomination de députés, 11 avril 1789. Liasse, 1 pièce papier
Série BB. ADMINISTRATION COMMUNALE, ACTES DU CONSULAT
2 E 5123
BB 1
Nomination d’officier de ville : confirmation de Jean Dufour dans la charge de
garde des bois de Barbazan par Jean-François de Villa de Gariscan, conseiller du
roi et maître des Eaux et Forêts de la maîtrise de Comminges, 1er février 1770.
Liasse : 1 pièce papier
Série CC. FINANCES, IMPÔTS, COMPTABILITE
2 E 5124
CC 1
Cadastre : compoix incomplet, couverture en parchemin du [XII° -XIV°s.], 1542.
Liasse, 2 pièces papier. Un folio est détaché, à restaurer
2 E 5125
CC 2
Cadastre : folio 660, extrait d’un livre du Trésor des chartes de la maison,
couronne et chambre des comtes de Navarre au château de Pau, intitulé « Terrier
du Nébouzan », par Bernard de Boelhio, commissaire réformateur, 1547. 1 pièce
papier
2 E 5126
CC 3
Cadastre : livre terrier du XVIIe siècle, 1690. 1 cahier papier couverture
parchemin, 47 folios, à restaurer
2 E 5127
2 E 5128
CC 4
CC 5
Cadastre : dénombrement, s.d. 3 pièces papier
Taille : rôles de la taille royale, 1719-1750 (détail des années : 1719, 1736, 17381739, 1750). Liasse : 14 pièces papier
2 E 5129
CC 6
Imposition générale : 1736-1767.
Mandement des gens des trois ordres du pays de Nébouzan pour une imposition
générale pour la communauté de Barbazan, 5 mai 1736 ; quittance des
impositions de taille, de capitation et du vingtième, [1740] ; quittance pour
paiement des impositions de l’année 1750 ; charges royales pour les années 17591760 ; rôle de taille et de vingtième pour l’année 1767. 5 pièces papier.
2 E 5130
CC 7
Vingtième : 1750-1770.
Mandement d’imposition du vingtième par les gens des trois ordres du pays de
Nébouzan, année 1750 ; rôle du vingtième, année 1754 ; rôle du vingtième
industriel pour l’année 1770. 3 pièces, papier
2 E 5131
CC 8
Capitation : 1736-1772.
Ordonnance royale pour les années 1736 et 1750 ; capitation pour lutter contre le
vagabondage et la mendicité, année 1772. 4 pièces papier
2 E 5132
CC 9
Recettes de la communauté : 1719-1773.
État des revenus des arpents et autres, 1719 ; demande d’un état des revenus tant
patrimoniaux que d’octrois, 1750 ; afferme des graviers de la communauté, 17571758 ; afferme des terroirs des Pellades et des Bernets, 1763 ; délibération de la
communauté pour le paiement en espèces des sommes dues par les forains, 1773.
2
BARBAZAN
8 pièces papier
2 E 5133
2 E 5134
CC 10
CC 11
Dépenses de la communauté : 1770-1775.
Quittance de remboursement des frais d’exploitation des bois, 1770 et quittance
de paiement des droits domaniaux, 1771 ; petit mémoire des sommes versées par
la communauté pour les années 1770-1771 ; quittance de remboursement des
consuls et particuliers de Barbazan au sieur Dasrolles, maître boulanger habitant
de Montréjeau, 1772 ; clôture des comptes de dépenses, 1775. 5 pièces papier
Comptes de la communauté : Verbaux de comptes consulaires et des biens
patrimoniaux, 1730-1777 (détail des années : 1730, 1742-1743, 1749, 1751, 1770
et 1777). 10 pièces papier
Série DD. BIENS COMMUNAUX
2 E 5135
DD 1
2 E 5136
DD 2
Eaux et Forêts : ordonnance du grand maître des Eaux et Forêts, Antoine Picot,
confirmant à la communauté de Barbazan, la possession et jouissance des bois et
montagnes situés dans sa juridiction, 1er octobre 1632. 1 pièce parchemin
Titres de propriété communale : 1694-1714.
Achat du jardin de monsieur le curé par la communauté, 6 juin 1694 ; achat d’une
maison dite de « Mosen Jammes » et d’un lopin de jardin appartenant à Charles
Drillan, 6 juin 1694 ; quittances de paiement du même bien, 26 février 1696 et 29
juillet 1714. 4 pièces papier
2 E 5137
DD 3
Travaux de voirie : 1750-1771.
Correspondance adressée à l’intendant d’Auch pour lui demander de faire
constater le mauvais état du chemin dit de Longcarrère, très fréquenté, en vue de
contraindre les vallées concernées à contribuer à la corvée, 9 septembre 1750 ;
état des corvées pour des travaux effectués sur la grande rue du 19 au 28 janvier
1764 ; ordres de mission adressés aux consuls pour effectuer des travaux de
voirie, de curage de fossés, 17 juin 1770 et de corvée générale sur la nouvelle
route de Saint-Gaudens au Bazert, 12 avril 1771 ; brouillon de mémoire portant
sur le vieux chemin de Longcarrère devenu inutile et préjudiciable à l’agriculture,
s.d. 5 pièces papier
2 E 5138
DD 4
Maison presbytérale : 1758-1777.
Intervention du bayle royal sur la demande de Bertrand Morère, prêtre de
Barbazan, qui demande à la communauté d’honorer sa promesse de réparer la
maison presbytérale inhabitable, 23 avril 1758 ; devis de réparation, 15 juillet
1770 ; création de ressources qui autorise le devis des réparations, 18 janvier
1777. 3 pièces papier
2 E 5139
DD 5
Biens communaux : registre des biens communaux, 1792-1793. 1 cahier papier
Série EE. AFFAIRES MILITAIRES
2 E 5140
EE 1
Dépôt des armes : rôle des habitants de la communauté qui, sur ordre de monsieur
de Lassus, subdélégué, doivent déposer leurs armes au château de Barbazan, 15 et
24 décembre 1757. 2 pièces papier
2 E 5141
EE 2
Milice : 1730-1776.
Cotisation de la communauté pour l’équipement de miliciens pour l’année 1730 ;
ordonnance du roi qui réglemente le remplacement des miliciens dans leur
bataillon, demande d’un état nominatif de jeunes gens en vue du tirage au sort
prévu à Saint-Bertrand-de-Comminges, 19 janvier 1750 ; ordonnance du roi
3
BARBAZAN
portant convocation d’un soldat de milice de la généralité d’Auch, 10 mars 1750 ;
instruction visant à l’établissement d’une liste de conscription, 26 mars 1776 ;
état des garçons et des hommes veufs, sans enfant, sujets au tirage au sort pour les
troupes provinciales de l’année 1776. 5 pièces papier
Série FF. JUSTICE, PROCEDURES, POLICE
2 E 5142
FF 1
Délits de voirie et de coupe de bois : 1750-1770. 6 pièces, papier
- Délits de voirie : 1750-1763.
Procès-verbal des consuls de Barbazan au sujet d’une obligation de corvée qui a
engendré le refus et le soulèvement des obligataires, 23 septembre 1750 ;
sommation de remboursement adressée par voie de justice à la communauté de
Labroquère pour le paiement d’une partie des frais de journées des « piqueurs »
avancée par la commune de Barbazan pour la réparation du chemin de
Longcarrère, du terrain de Labroquère à la borne de Cier, 31 décembre 1750 ;
requête de Jean Lapeyrade, laboureur, adressée à messieurs les nobles curiaux de
Rivière contre François Dumont, laboureur, qui obstrue un chemin de servitude
en y déversant des pierres, 10 octobre 1763. 3 pièces papier
- Délits de coupe de bois : 1765-1770.
Contrainte à payer pour la communauté de Barbazan pour frais de logement d’un
notable venu prêter main forte aux consuls, 17 juin 1765 ; requête des consuls de
Barbazan contre certains déprédateurs du bois communal, 11 janvier 1769 ;
requête adressée aux nobles curiaux de Rivière, afin de sanctionner les délits
perpétrés dans les bois communaux, 4 mars 1770 ; sur la même pièce, il est fait
état d’une quittance de paiement pour délit de coupe de bois, 5 mars 1770.
3 pièces, papier
2 E 5143
FF 2
Procès soutenu par les communautés de Barbazan, Labroquère et Sauveterre-deComminges contre le procureur du roi au sujet des droits d’usage dans les bois
des juridictions de Labroquère et Sauveterre-de-Comminges : jugement rendu par
les commissaires députés de la réformation générale des Eaux et Forêts du
département de la grande Maîtrise de Toulouse pour les habitants des communes
précitées suite au procès-verbal de visite des bois fait par monsieur de Froidour,
10 septembre 1667, contre le procureur du roi, 27 juillet 1668. 1 pièce parchemin
2 E 5144
FF 3
Procès soutenu par la communauté de Barbazan contre le sieur de Laborde,
receveur général des domaines et bois et le sieur Louis d’Astorg, marquis de
Roquepine, maréchal des camps et armées du roi au sujet d’un arrêt du 28
septembre 1752 concernant les lods et ventes : 1594-1763.
2 E 5145
FF 4
Procès faisant suite à une transaction du 21 octobre 1547, acte de vente d’une
pièce de terre en faveur de Fabien Dulac, représentant de la communauté de
Barbazan, janvier 1594 ; appel en cassation par le sieur de Laborde à l’arrêt rendu
le 28 septembre 1752 par la chambre des comptes de Navarre, contre les habitants
de Barbazan, [1754] ; délibération de la communauté portant sur la création de
ressource de 100 livres pour défendre le procès contre le sieur de Laborde en
affermant trois parcelles de terre, 12 novembre 1754; arrêt du parlement de
Navarre confirmant l’arrêt du 28 septembre 1752 par lequel il est fait défense au
sieur d’Astorg de supprimer les droits d’usage de la communauté de Barbazan, 27
janvier 1763. 5 pièces papier et 1 pièce parchemin
Procès entre la communauté de Barbazan et les communautés de Loures, Izaourt,
le syndic des quatre vallées, le sieur de Gémit, marquis de Luscan et le marquis
de Roquepine, seigneur de Barbazan au sujet du bornage des territoires
limitrophes des divers consulats : 1606-1772.
4
BARBAZAN
Copie de procès-verbal de réformation entre les communautés de Loures, Izaourt,
Barbazan, Labroquère, Sauveterre-de-Comminges, Mont-de-Galié et les
seigneurs de Luscan et Barbazan, 8 mai 1606 ; comparution au greffe de la
Maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Comminges de Balthazar Dulac,
syndic de la communauté de Barbazan, pour l’autoriser à exploiter le bois de la
Hage, lieu cadastré dans les communes de Barbazan et Labroquère, 15 mars
1750 ; attestation de présence d’un consul de Barbazan aux Etats de Comminges
de janvier 1750, 19 mai 1751 ; copie de la sentence prononcée contre les
communautés de Loures et Izaourt, 17 avril 1755 ; exploit de signification de la
Maîtrise de Comminges pour les consuls, syndics et communautés des lieux de
Barbazan, Loures et Izaourt, précisant le bornage à partir de la métairie de
Téridos, 22 avril 1755 ; copie de délibération de production de requête en
jugement et en sommation d’audience pour la communauté de Barbazan contre le
sieur Dutrey, syndic général des quatre vallées et autres, 13 juillet 1755 ; extrait
des registres des affirmations des requêtes de la chambre souveraine des Eaux et
Forêts qui atteste de la présence du sieur Dulac au procès opposant la
communauté de Barbazan à celles de Loures et Izaourt, 22 septembre 1755 ;
copie de délibération de procuration de requête en jugement et sommation
d’audience dans le procès opposant le sieur de Luscan au sieur Dutrey, 15 mars
1756 ; requête concernant le paiement des épices et des frais d’expédition de
jugement que les communautés de Loures et Izaourt ont refusé de payer,
ordonnance de remboursement, 29 mars 1756 ; exploit de signification de
l’ordonnance de la cour avec commandement de payer, 20 avril 1756 ; extraits
des registres en affirmation de la chambre souveraine des Eaux et Forêts de
Toulouse pour le sieur Dulac et pour le marquis de Luscan, 29 mai 1756 ; copie
de sommation d’audience contre noble de Luscan, 31 mai 1756 ; copie d’acte de
départ qui atteste de la présence au procès de François Bouche, maître
assermenté, syndic et député des communautés de Loures et Izaourt, 2 juin 1756 ;
extrait compulsé de dénombrement rendu le 13 octobre 1615, concernant le bois
de la Hage, appartenant à Géraud de Mauléon, 6 juillet 1756 ; suite au jugement
du 4 mars 1754, requête formulée contre les consuls de Loures et Izaourt, 7 juillet
1756 ; inventaire de production de bornage adressé au Parlement de Toulouse,
concernant les droits de coupes, de pacage et de lignage dans le bois de la Hage,
13 juillet 1756 ; frais de déplacement du syndic de la communauté de Loures, 17
juillet 1756 ; mémoire sur les droits afférants au bois de la Hage avec rappel des
confronts depuis 1542 et réponse aux consuls des communautés de Loures et
Izaourt, 1756 ; extrait du registre de la chambre souveraine des Eaux et Forêts qui
donne copie de comparution du syndic général de la vallée de Barousse pour
poursuivre le jugement du procès contre le syndic et communauté de Barbazan, 2
septembre 1757 ; copie de requête et d’instruction, 5 mai 1758 ; état de frais et
d’honoraires de l’avocat Carbonel et rôle de frais de procédure et droits exposés
pour le sieur Dulac, 1760 ; suite au dénombrement fourni au Parlement par la
communauté de Barbazan le 3 février 1735, extrait compulsé de l’article 15, 9
février 1760 ; réponse aux écritures signifiées le 3 février 1760 contre le sieur de
Luscan et le marquis de Roquepine, 9 septembre 1766 ; continuation de
production pour la communauté de Barbazan pour mémoire et conclusion portant
sur le bois de la Hage, 12 septembre 1766 ; copie de jugement souverain et
extraits compulsés, 13 septembre 1766 ; verbal d’acceptation de commission,
nomination d’experts et prestation de serment pour la communauté de Barbazan,
12 novembre 1766 ; copie d’acte d’opposition et de protestation à l’arrêt du
conseil d’Etat du 14 décembre 1686, 26 novembre 1766 ; exploit de sommation et
de protestation et frais de procédure pour la communauté de Barbazan, 3, 10
janvier et 6, 12 juin 1767 ; procès-verbal d’exécution de jugement en faveur de la
communauté de Barbazan, 15 juillet 1767 ; copie du plan d’arpentement et de
bornage de la métairie de Téridos et des bois appartenant aux communautés de
5
BARBAZAN
Loures et Izaourt, 17 juillet 1767 ; original de signification de jugement, 3
octobre 1767 ; minute de requête en jugement, 8 mars 1768 ; consultation
concernant le bornage de la métairie noble de Paillez sise à la limite des
consulats de Barbazan et Labroquère, 13 mars 1768 ; extraits d’affirmation de
présence du sieur Dulac au procès, 26 et 28 mai 1768 ; exploit de signification du
jugement souverain du 5 juillet 1768, 1er août 1768 ; état de frais pour les consuls
et syndic de Barbazan, [avril 1772]. Liasse : 60 pièces papier.
2 E 5146
FF 5
Procès soutenu par la communauté de Barbazan contre Louis d’Astorg, comte de
Barbazan, vicomte de Nébouzan, marquis de Roquepine au sujet des droits de
propriété sur une maison acquise par la communauté pour servir de maison
presbytérale : exploit d’assignation de Louis d’Astorg contre la communauté de
Barbazan au sujet d’une maison acquise par la communauté, sans justificatif
d’acte, 5 janvier 1776 ; requête en assignation de Jean Lapeyrade, consul et
syndic de la communauté de Barbazan, au sujet du retrait féodal exercé sur ladite
maison, 10 janvier 1776. 2 pièces papier
2 E 5147
FF 6
Procès soutenu par la communauté de Barbazan contre le sieur de Gémit, marquis
de Luscan, seigneur et baron de Mauléon, concernant les droits de propriété de
terrains ayant subi le changement de lit de la Garonne : 1773-1780.
Mémoire à consulter contre le marquis de Luscan au sujet de la propriété de
pièces de terre, [1773] ; requête de la communauté de Barbazan suite au décret
d’ajournement obtenu par le marquis de Luscan au sujet de la possession d’une
gravière, 15 février 1780 ; enquête à la requête des consuls et syndic de Barbazan
avec déposition des témoins, 26 février 1780. 6 pièces papier
2 E 5148
FF 7
Procès soutenu par la communauté de Barbazan contre le procureur général du roi
et la communauté de Sauveterre-de -Comminges au sujet des droits d’usage sur
les communaux et vacants indivis entre les communautés de Barbazan,
Labroquère et Sauveterre-de-Comminges : 1732-1790.
Requête du syndic de la communauté de Barbazan, vicomté de Nébouzan,
adressée aux seigneurs du Parlement contre la sentence du 29 décembre 1731 qui
l’oppose à la communauté de Sauveterre-de-Comminges sur les droits d’usage,
1er février 1732 ; production complémentaire d’inventaire sur la vérification de la
déclaration générale de la communauté de Barbazan concernant les droits d’usage
partagés entre les communautés de Barbazan, Sauveterre-de-Comminges et
Labroquère, notamment sur le bois dit Aristou, 22 mars [1747] ; instruction pour
le syndic de Barbazan sur la vérification de la déclaration générale en réponse aux
causes d’opposition fournies par le syndic de la communauté de Sauveterre-deComminges, [1747] ; extrait d’acte en conclusion confirmant les habitants de la
communauté de Barbazan dans leurs droits d’usage contre la communauté de
Sauveterre-de-Comminges, [1753] ; délibération portant sur les droits d’usage
dans les bois communaux de Barbazan et Labroquère, 25 mars 1762 ; cahier de
recettes et dépenses de Jean Lapeyrade, syndic de Barbazan, afin de poursuivre le
procès intenté contre les adjudicataires de Sauveterre-de-Comminges, 12 avril
1768 ; extrait des registres du Parlement de Navarre par lequel le syndic des
habitants et communauté de Barbazan est demandeur en mainlevée, des fruits,
rentes et revenus féodalement saisis pour ingérence, 23 février 1785 ; état de frais
concernant l’inventaire du 1er juillet 1778 et rapports de dénombrement, 24
février 1785 ; quittance de paiement des frais de vérification de la déclaration
générale, 10 février 1786 ; supplique de la communauté de Barbazan adressée aux
seigneurs du Parlement relative à une saisie féodale au préjudice de ladite
communauté suivie d’une ordonnance de mainlevée et état de frais, 31 juillet
1786 ; correspondance du sieur Claverie adressée au sieur Dulac, syndic de la
communauté de Barbazan, au sujet des affaires de procédure en cours, 23 juin
1787 ; correspondance au sujet du procès contre le syndic de Sauveterre-de-
6
BARBAZAN
Comminges, 27 mars 1790. Liasse : 19 pièces papier
Série HH. AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE
2 E 5149
HH 1
Épizooties : correspondance concernant le recensement des animaux malades et
des mesures à prendre suite à une ordonnance royale, janvier 1776. 1 pièce papier
Série II. DOCUMENTS DIVERS
2 E 5150
II 1
Contrat de mariage : extrait incomplet du contrat de mariage de Marie Apas et du
sieur Touron, 1er février 1751. 1 pièce papier
SÉRIES MODERNES
(postérieures à 1790)
Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D. Registres des délibérations du conseil municipal
1 Mi 791
1D1
1818, 5 juillet-1837, 1 octobre. Registre relié dos parchemin, non paginé
1 Mi 791
1D2
1 Mi 792
1D3
1D4
1838, 9 janvier-1855, 13 novembre. Registre relié, dos parchemin, 184 folios à
restaurer
1855, 13 novembre-1862, 12 janvier. Registre relié dos basane verte, 90 folios
1862, 10 février-1884, 18 mai. Registre relié dos basane verte, 186 folios. à
restaurer
1884, 10 juin-1904, 9 avril. Registre relié pleine toile noire, 354 pages
1904-1929
1 Mi 792
1 Mi 1236
manque
1D5
1D6
1D7
1D8
1929, 4 février-1963, 10 mars. Registre relié pleine toile noire, 500 pages à
restaurer
1963, 9 juin-1977, 20 mai. Registre relié pleine toile noire, 300 pages
Extraits de délibérations, dactylographiés et collés
1D9
1977, 20 mai-1986, 28 novembre. Registre relié skaï bordeaux, 150 pages
1 D 10
1986, 28 novembre- 1991, 23 mars. Registre relié skaï bordeaux, 200 pages
1 D 11
1991, 6 avril-1995, 21 juillet. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages
1 D 12
1 D 13
1995, 16 septembre-1999, 16 janvier. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios
1999, 16 janvier-2000, 2 novembre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios
1 D 14
2000, 13 juillet-2003, 19 avril. Registre relié skaï bleu, 200 pages
7
BARBAZAN
1 D 15
2003, 19 avril-2006, 7 avril. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios
1 D 16
2006, 10 mars-en cours. Registre relié skaï bordeaux, 92 folios sur 100
Compte-rendu des séances du conseil municipal
1 D 2/1
1957, 28 mars-1976, 16 juin. 1 cahier non paginé.
1 D 2/2
1976, 3 septembre-1991, 16 mars. 74 f°, 1 cahier couvert cartonné.
1 D 2/3
1991, 23 mars-2002, 16 février. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages
1 D 2/4
2002, 22 mars-en cours au 15 mars 2004. Registre relié pleine toile noire, 200
pages.
2 D. Actes de l’administration municipale
2 E 5151
2D1
Répertoires des actes soumis à l’enregistrement : enregistrement de procurations,
actes de ventes, réceptions de baux, 1829-1841. Liasse : 2 pièces papier
2D2
Actes divers et arrêtés, 1838, 8 septembre-1864, 18 septembre. Registre relié dos
parchemin, 53 f° utilisés/93.
2D3
Arrêtés dactylographiées collées, 1953, 30 mai-1991, 6 mai. Registre relié pleine
toile écrue, 100 pages
2D4
1991, 6 mai- 2003, 10 novembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages
2D5
2004, 1 janvier- en cours. Registre relié skaï bleu; 94 folios sur 100
3 D. Administration de la commune
2 E 5152
3D1
Limites de la commune : procès-verbaux de délimitation de la commune et
rectifications, 1827-1832. Liasse : 3 pièces papier
4 D. Contentieux
2 E 5153
4D1
Contentieux entre les communautés de Barbazan et de Luscan portant sur la
justification de leurs droits respectifs sur un terrain limitrophe : correspondance
du sous-préfet qui notifie au maire la venue d’un contrôleur des contributions afin
d’examiner le terrain pour lequel il est en pourparler avec la commune de Luscan,
ordre de convoquer le conseil municipal, accusé réception du contrôleur du
dénombrement de 1615, du jugement rendu en 1754 et d’une reconnaissance
générale, 1807. Liasse : 1 pièce papier
2 E 5154
4D2
Contentieux entre la communauté de Barbazan et la direction des domaines
nationaux au sujet des droits d’usage dans la forêt nationale de Sauveterre-deComminges : an VI-1831.
Extrait du registre des arrêtés de l’administration forestière portant avis sur le
maintien des droits d’usage, hormis celui de pacage dans la forêt nationale, la
communauté de Barbazan doit se pourvoir devant le corps législatif, extrait du
registre des délibérations de l’administration municipale du canton de SaintBertrand-de-Comminges qui soutient les droits d’usage de la communauté de
Barbazan dans les forêts de Sauveterre-de-Comminges y compris dans la forêt
nationale, correspondance du bureau des domaines et délibération du tribunal de
Toulouse qui confirme les droits évoqués à l’exception du droit de pacage, ce qui
porte l’affaire devant le ministère des finances et le directoire exécutif, an VI ;
mémoires des titres constatant les usages dans la forêt de Sauveterre-deComminges, en vue d’une demande de réintégration d’un droit d’usage, 1831.
8
BARBAZAN
6 pièces papier
2 E 5155
4D3
Procès soutenu par la communauté de Barbazan contre Adrien d’Astorg, maréchal
de camps de l’armée du roi qui revendique des droits fonciers ancestraux : an IX
1844.
Copie d’un extrait de délibération du conseil municipal du 12 juin 1792 qui
autorise la vente aux enchères des courbes de Courtau, la Cassaignau et la Coste,
terrains appartenant à la commune pour subvenir à ses besoins et adressée au
commissaire du gouvernement, an IX ; plan topographique du gravier du
Vigneaux situé dans la commune depuis le bateau de Loures ou digue du moulin
de Pataye jusqu’à la métairie de Paillez, consultation pour le maire et les adjoints
de la commune au sujet de la revendication de propriété du terrain dit « la Isla
Islette » situé dans la lande de Vigneaux, que se seraient partagés les habitants
sous prétexte d’une loi du 28 août 1792 et 10 juin 1793 qui dit toutefois qu’on ne
peut partager un terrain devenu bien national, procès-verbal d’arpentage du bois
de la Hage dans la forêt communale, an XIIIe; mémoire en réponse qui approuve
l’énonciation d’inféodation par la transaction passée le 21 décembre 1547 entre le
seigneur de Mauléon et les habitants de Barbazan et autres qui avaient fait de ce
terrain vacant, jamais cultivé, un nouveau fief, bien que les agents du demandeur
affirment dans leur mémoire qu’il était une dépendance de la métairie de
Vigneaux, 1806 ; requête adressée aux juges de la cour d’appel de Toulouse en
opposition à l’arrêt du 24 octobre 1807, 1808 ; nomination du maire de Bagiry au
titre de commissaire pour l’adaptation des titres relatifs à la propriété du terrain,
attestation de l’adjoint au maire de Bagiry qui n’a pu présenter l’adaptation des
titres demandés pour des raisons de décès, acte de dénonce et de signification
d’un bulletin de pourvoi en autorisation pour le maire de Barbazan, 1809 ; acte de
vente du bois de la Hajoulele, 1818 ; demande de copie de citation au tribunal,
demande d’autorisation de délibérer sur le cantonnement du bois de la Hage,
procès-verbaux de réarpentage, délibération du conseil municipal qui veut
défendre ses droits d’usage dans le bois de la Hage, délibération qui autorise le
maire à plaider, communication des titres de la commune au conseil de préfecture
qui justifie de ses droits, arrêté du conseil de préfecture qui autorise le maire à
défendre à l’action en cantonnement, 1828 ; requête en conclusion, 1829 ; état de
frais de procès et arrêté préfectoral qui autorise la commune à en engager le
paiement, 1833 ; mémoires qui concernent la propriété du terrain dit « Isla
Islete » et mention du procès de la forêt de la Hage qui se termina en faveur de la
communauté de Barbazan, 1842 ; accusés réception de la sous-préfecture pour
deux dossiers portant inventaire des pièces de procédure, copies de sommation
d’audience et de jugement, nomination d’un avoué pour la défense de la
commune, 1843 ; correspondance d’un membre du conseil municipal adressée au
sous-préfet pour le paiement des honoraires dus lors de la défense du procès,
délibération de la commune qui veut éviter une condamnation par défaut, 1844.
Liasse : 39 pièces papier
2 E 5156
4D4
Procès entre la communauté de Barbazan et les héritiers d’un habitant de la
commune : correspondance de l’avocat qui renonce à la défense de la commune
et correspondance du maire relative à l’ajournement de la cour dû à la mauvaise
santé du défendeur, 1849. 3 pièces papier
2 E 5157
4D5
2 E 5158
4D6
Différend entre la communauté de Barbazan et un habitant du lieu au sujet des
droits de propriété sur un terrain : correspondance du maire et du sous-préfet
concernant la perte de l’acte de vente dudit terrain par les services de la souspréfecture, 1857. 2 pièces papier
Procès entre la communauté de Barbazan et un habitant de Loures et ses héritiers,
propriétaires de la métairie du Clot de Gez et les communautés de Loures et Luscan
au sujet du bornage et des impositions de ladite métairie - suite du procès des
9
BARBAZAN
quatre vallées : an II –1866.
Extrait du procès-verbal de première enchère et d’adjudication définitive de la
métairie du Clot de Gez, bien national ayant appartenu à un émigré, an II ;
correspondance des consuls de Barbazan adressée au procureur du Parlement de
Toulouse concernant la restitution de toutes les pièces relatives au procès des
quatre vallées pour examen avant de reprendre les poursuites, an VII ; liste des
pièces et instructions concernant le procès, mémoire concernant les limites de la
métairie de Gez avec rappel des étapes du procès des quatre vallées, exploit de
conclusion, an VIII ; verdict du procès favorable à la communauté de Barbazan,
an IX ; procès-verbal d’exécution de jugement, mémoire pour la commune de
Barbazan contre les communes de Loures et Luscan au sujet des impositions de la
métairie de Gez, à la suite d’une pétition du propriétaire qui se voit imposé par
deux communes à la fois, extrait de l’arrêté du conseil de préfecture qui fixe la
métairie de Gez dans le territoire de Luscan, conformément à l’arrêté de
l’administration centrale du 16 prairial an VII, an X ; extrait de bornage du
domaine de la métairie de Gez avec copie du plan cadastral, 1821 ; assignation de
comparution au tribunal civil de Saint-Gaudens pour le maire de Barbazan dans le
procès l’opposant aux propriétaires de la métairie de Gez au sujet des limites du
domaine et de la possession du bois de Moumil, 1831 ; extrait de délibération du
conseil municipal portant sur la décision de plaider, mémoire des procès-verbaux
de vérification du territoire de ladite métairie et de son bornage, approbation et
plan de l’an VII, 1833 ; règlement de frais d’avoué, 1843 ; acte de comparution,
compte-rendu d’audience et verdict du procès, état de frais de procédure, copie de
l’inventaire des pièces du procès, 1844 ; décision du conseil municipal afin que le
dossier du procès soit rendu à la commune et état de frais, copie de jugement de
réintégration dans la possession de terrains pour la commune de Barbazan, 1845 ;
correspondance du maire adressée à un avocat de Saint-Gaudens au sujet du
procès, 1847-1848 ; avis de reprise d’instance après remplacement d’un avoué
décédé, 1849 ; quittances de remboursement établies par le maire en faveur des
mandataires ayant avancé des sommes d’argent pour l’acquisition de la métairie
de Gez, 1866. Liasse : 32 pièces papier
2 E 5159
4D7
Différend opposant la maire de Barbazan et le garde général de Montréjeau au
sujet d’une coupe extraordinaire jardinatoire dans la forêt communale de
Barbazan : correspondance du maire qui demande l’aide du sous-préfet afin de
régler le différend, 1869. 1 pièce papier
Série E. ÉTAT CIVIL
1 E. Registres de l’état civil
Paroisse Saint-Michel
1E1
BMS, 1678-1750. Registre relié dos toile noire
1E2
BMS, 1751-1791 (l’année 1790 manque). Registre relié dos toile noire
État civil moderne
1E3
NMD, 1793-an V. Registre relié dos toile noire
1E4
1E5
NMD, an VI-1809. Registre relié dos toile noire
NMD, 1810-1820. Registre relié, dos cuir marron
1E6
NMD, 1821-1830. Registre relié, dos cuir marron
10
BARBAZAN
1E7
NMD, 1831-1840. Registre relié, dos cuir marron
1E8
NMD, 1841-1850. Registre relié, dos cuir marron
1E9
NMD, 1851-1860. Registre relié, dos cuir marron
1 E 10
NMD, 1861-1870. Registre relié, dos cuir marron
1 E 11
NMD, 1871-1880. Registre relié, dos cuir marron
1 E 12
NMD, 1881-1890. Registre relié, dos cuir marron
1 E 13
NMD, 1891-1900. Registre relié, dos cuir noir
1 E 14
NMD, 1901-1910. Registre relié, dos parchemin
1 E 15
NMD, 1911-1920. Registre relié, dos parchemin
1 E 16
NMD, 1921-1930. Registre relié, dos toile noire
1 E 17
NMD, 1931-1942. Registre relié, dos cuir fauve
1 E 18
1 E 19
NMD, 1943-1953. Registre relié, dos cuir fauve
NMD, 1954-1962. Registre relié dos cuir fauve
1 E 20
NMD, 1963-1971. Registre relié dos cuir fauve
1 E 21
NMD, 1972-1981. Registre relié dos toile écrue
1 E 22
1 E 23
NMD, 1982-1991. Registre relié dos cuir fauve
NMD, 1992-2002. Registre relié dos cuir rouge
Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E
Cotes
communales
Cotes de microfilms
Observations
1E1
1E2
1E3
1E4
1E5
1E6
1E7
1E8
1E9
1 E 10
1 E 11
1 E 12
1 E 13
1 E 14
11 Mi 05 R 8
11 Mi 05 R 8
11 Mi 05 R 8
11 Mi 05 R 8
11 Mi 05 R 8
11 Mi 05 R 6
11 Mi 05 R 7
11 Mi 05 R 7
11 Mi 05 R 7
11 Mi 05 R 9
11 Mi 05 R 9
11 Mi 05 R 9
11 Mi 05 R 9
11 Mi 05 R 9
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
numérisé
2 E. Pièces annexes
2 E 5160
2E1
Extraits d’actes de naissance : 1874-1901.
Des registres de l’état civil de Labarthe-de-Rivière, 1874 ; de Bordes-de-Rivière, 1878 et d’Agen,
1901 (résidu). 3 pièces papier
2 E 5161
2E2
Mariages - Publications de bans et extraits d’actes de naissance : 1870-1924.
6 pièces papier
- Publications de bans : 1870-1924.
Certificats de publication de bans et de non-opposition aux mariages, commune de Malvezie, 1870 ;
communes d’Aspet, Montcaup et Labroquère, 1924. 4 pièces papier
11
BARBAZAN
- Extraits d’actes de naissance : 1870-1924.
Copie d’un extrait d’acte de naissance des registres de l’état civil de Barbazan, 1844 et de
Labroquère, 1900. 2 pièces papier
2 E 5162
2E3
Extraits d’actes de décès : 1889-1918.
- Des registres de l’état civil de Labarthe-de-Rivière, 1889 ; de Bordes-de-Rivière, 1895 et de
Carbonne, 1918. 3 pièces papier
Série F. POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F. Population
1 Mi 789
1F1
État de la population, 1808. Cahier
2 E 5163
1F2
Dénombrement de la population : état des déclarations des jeunes gens de la
commune en dessous de 28 ans, faites devant la maire par les particuliers qui les
logent, en exécution de la lettre de monsieur le préfet de la Haute-Garonne en
date du 19 frimaire an XIV. 2 pièces papier
Série G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
1 G. Documents cadastraux
Ancien régime
1 Mi 789
1G1
Brouillard de l’arpentement (acte de 1570), 1756. Registre papier, broché
parchemin, 166 pages
Période intermédiaire
1 Mi 790
1G2
États de sections, 1791. 2 cahiers
2 E 5165
1 G 17
Rôles généraux et particuliers des taxes et prestations de toute nature : rôle des
arpentages des biens communaux, 1791-1793. 1 pièce papier
1 Mi 790
1G3
États de sections, an VI. 5 cahiers
1 Mi 790
1 Mi 790
1G4
1G5
Matrice de rôle, an V. Cahier
Cahier des reprises, arrérages dus à la commune de Barbazan, 1779-an VII
2 E 5164
1 G 16
Mutations : 1807-1810.
1G6
Copie des mutations survenues au foncier de la commune depuis l’an XIII et à
imposer pour l’année 1807 ; mutations en vue d’établir le rôle foncier de l’année
1809 ; cahier de mutations de l’année 1810. 3 pièces papier
Livre des mutations, 1819-[1832]. Registre relié
1 Mi 1236
Cadastre napoléonien
1G7
1G8
Atlas cadastral, 1831, restauré sous l’administration de M. Dombernard Romain
États de sections, 1832
1G9
Matrice des propriétés foncières, 1833-1914
1 G 10
Matrice des propriétés bâties, 1882-1911
1 G 11
Matrice des propriétés bâties, 1911-1933
12
BARBAZAN
1 G 12
Matrice des propriétés non bâties, 1913-1933
Cadastre révisé
1 G 13
Atlas cadastral, 1935
1 G 14
États de sections, 1935-1980
1 G 15
Matrice cadastrale, 1936-1973, A-I.
1 G 18
Matrice cadastrale, 1936-1973, L-Z
1 G 19
1 G 20
Matrice, comptes supprimés, 1934-1973
Matrice, comptes supprimés, 1974-1976
1 G 21
Matrice, comptes supprimés, 1978-1979, A-J
1 G 22
Matrice, comptes supprimés, 1978-1979, L-Z
Série J. POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE
2 J. Police générale
2 E 5166
2J1
Enquête sur l’état civil : correspondance du maire adressée à un avoué de SaintGaudens afin de connaître le prénom d’un enfant délaissé, 1849. 1 pièce papier
Série K. ÉLECTIONS. PERSONNEL MUNICIPAL
1 K. Élections
2 E 5167
1K1
Élections au conseil d’arrondissement : arrêté préfectoral portant annulation des
opérations électorales du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, 1839. 1 pièce
papier
Série L. FINANCES DE LA COMMUNE
1 L. Comptabilité générale
2 E 5168
1L1
Comptes de gestion du receveur municipal : pour l’exercice 1837, 1840. 1 pièce
papier
2 L. Revenus et charges de la commune
2 E 5169
2 E 5170
2L1
Dépenses : an XII-1832.
2L2
Compte-rendu des dépenses pour les exercices des ans X et XI, copie certifiée
d’un arrêté préfectoral qui autorise la dépense d’une somme d’argent pour les
vacations forestières et remboursement à l’ancien maire d’une avance de frais
pour des travaux effectués dans la maison presbytérale et à l’église, 1832.
4 pièces papier
Recettes : 1827-1834.
Arrêté du sous-préfet au sujet de la vente de parcelles de terre avec liste
nominative des acquéreurs, 1827 ; création de ressources pour faire divers
13
BARBAZAN
travaux dans la commune, approbation du préfet pour les taxations du receveur
municipal sur les produits de recettes extraordinaires, 1829 et autorisation
d’affermer par lots les bouses et crottins dans toute l’étendue du territoire
communal, 1834. 4 pièces papier
Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX
2 M. Édifices du culte
2 E 5171
2M1
Maison presbytérale : ordonnances du roi et correspondance du sous-préfet qui
autorisent la vente de terrains, du quart en réserve des bois situés à Lastaillades et
des coupes dans le bois indivis des communes de Barbazan et Labroquère afin de
financer l’achat d’une maison avec dépendances pour y établir un presbytère,
1826. 4 pièces papier
2 E 5172
2M2
2 E 5173
2M3
Église : 1818-1829.
Projet de création de ressources délibéré par le conseil municipal et soumis aux
autorités supérieures pour faire face aux travaux de rénovation de l’église qui
avaient été négligés lors d’un précédent devis, 1818 ; ordonnances du roi qui
autorisent la vente aux enchères publiques de terrains pour financer l’achat de
deux cloches ainsi que la création de ressources destinées aux réparations de
l’église. 3 pièces papier
Cimetière : correspondance du sous-préfet concernant l’acquisition d’un terrain
pour l’agrandissement indispensable du cimetière, 1847. 1 pièce papier
4 M. École
1 Mi 790
4M1
Plans de construction d’une maison d’école de filles et de garçons avec services
communaux et justice de paix : élévation, plans, et coupes. 1890.
Série N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
1 N. Biens communaux
2 E 5174
1N1
Partage de biens communaux : mémoire de bornage, estimation, division et
partage des biens, conformément à la loi du 10 juin 1797 entre les habitants de la
commune, an IV. 1 pièce papier
2 N. Bois communaux
2 E 5175
2N1
Exploitation des bois communaux : 1792-1832.
Verbal d’une vente de coupe de bois en adjudication, 1792 ; états d’adjudications
et quittance de paiement pour le bois de la Hage, an IX ; arrêté préfectoral
concernant le paiement des arpenteurs d’Aristou par la coupe de quelques chênes
des plus dépérissants, 1821 ; correspondance du consul d’arrondissement délégué
qui adresse au maire la copie d’une ordonnance du roi autorisant la vente de bois
de chêne au lieu-dit d’Aristou, la récupération de broussailles dans le susdit lieu
et celui de Peyra-Cavena dépendant tous deux de la commune afin de financer
l’acquisition de rentes sur l’état, 1832. 7 pièces papier
14
BARBAZAN
3 N. Eaux
2 E 5176
3N1
Lac : cahier des charges du bail à ferme des sangsues du lac de la commune
approuvé par le préfet et le sous-préfet, 1835. 1 pièce papier
5 N. Biens nationaux
Procès-verbal de première enchère pour la vente de biens nationaux provenant
d’émigrés, 22 prairial an II ; 1 pièce, papier
Voir le répertoire de la commune de Saint-Gaudens sous la cote communale 5 S 10 et la
cote départementales 2 E 7323
Série O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, RÉGIME DES EAUX
1 O. Travaux publics, voirie
2 E 5177
1O1
Vente de terrains : correspondance du sous-préfet concernant une ordonnance du
roi qui autorise la vente aux enchères de deux terrains, 1820. 1 pièce papier
2 E 5178
1O2
Entretien des chemins : copie d’un extrait du registre de délibérations du conseil
municipal qui propose de payer en nature les frais de réparation des chemins
communaux, 1829 et approbation du préfet, 1830 ; état des journées de travaux
effectuées pour puiser la Garonne, rôles de prestations des ouvriers contribuant
aux corvées des chemins, 1828-1831. 2 pièces papier
2 E 5179
1O3
Chemin vicinal n° 10 de moyenne communication : transactions de divers terrains
pour être incorporés au chemin n° 10, 1852-1861. Liasse : 42 pièces papier
- de Labroquère à Encausse : actes de ventes de terrains, 1852-1854 ; extrait du
registre de délibérations du conseil municipal concernant le vote des fonds
nécessaires pour le paiement des terrains, approbation du sous-préfet, autorisation
de rembourser les propriétaires (résidu) , 1852-1854. Liasse : 37 pièces papier
- de Labroquère à Ganties : actes de vente de terrains, 1856. 2 pièces papier
- dans la traversée du village : 1856-1860
Extrait du registre de délibérations du conseil municipal au sujet de
l’indemnisation d’un propriétaire de terrain, 1856 ; plan proposé par l’agent voyer
cantonal pour l’instruction de la demande en alignement d’un particulier, 1860.
Liasse : 2 pièces papier
- de Ganties à Saint-Bertrand-de-Comminges : acte de vente d’un terrain, 1861.
1 pièce papier
1 Mi 790
1O4
Projet d’aménagement et d’extension d’embellissement dressé par Adolphe
Dervaux, 1932, 4 plans
1 Mi 790
1O5
Dossier suite au projet : arrêté du maire, notice explicative, prévision technique, 6
cahiers
Série P. CULTE
1 P. Culte catholique
2 E 5180
1P1
Conseil de fabrique : arrêté préfectoral ordonnant la recomposition de la fabrique
15
BARBAZAN
et la nomination des membres du conseil, 1829. 1 pièce papier
2 E 5181
1P2
Dons et legs : ordonnance royale qui autorise le trésorier de la fabrique à accepter
un legs destiné aux réparations et à l’ornement de l’église, 1830. 1 pièce papier
Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q. Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence
2 E 5182
1Q1
Bureau de bienfaisance : 1829-1830. Liasse : 3 pièces papier
- constitution : arrêté du préfet qui autorise l’établissement d’un bureau de
bienfaisance dans la commune afin de gérer et administrer les biens des pauvres,
nomination des membres du bureau, 1829. 2 pièces papier
- dons et legs : ordonnance du roi qui autorise le bureau de bienfaisance à
accepter le legs de 600 F. fait aux pauvres de la commune par testament mystique
du 26 janvier 1829, 1830. 1 pièce papier
Série R. Instruction publique
1R1
Conférences pédagogiques cantonales 1899, 25 novembre-1949, 28 octobre.
300 p. pleine toile noire. Inséré dans le registre : liste nominative des élèves et
instituteur de 1880 à 1945.
À Barbazan, le
Le maire
Le directeur des archives départementales
Jean LE POTTIER
16
BARBAZAN
INDEX ALPHABÉTIQUE
Les noms géographiques sont en italique
Les noms de personnes sont en majuscules
Les mots matières sont en minuscules
Les cotes mentionnées dans l'index sont les cotes des archives communales
Château : de Barbazan, EE 1.
Chemins : entretien, 1 E 2 ; chemin vicinal n°
10, 1 O 3.
Cier-de-Rivière : borne, FF 1.
Cimetière : 2 M 3.
Cloches : 2 M 2.
Comptes consulaires : CC 11.
Compoix : CC 1.
Conscriptions : liste 1776, EE 2.
Conseil municipal : délibérations, 1 D 1 - 1 D 8.
Corvées : DD 3, FF 2, 1 O 2.
Coste (la) : terrain communal, 4 D 3.
Courteau : courbes de, terrain communal, 4 D 3.
Curage : de fossés, DD 3.
A
Agen : état civil, 3 E 1.
APAS (Marie) : contrat de mariage, II 1.
Aristou : bois dit d’, FF 7, 2 N 1.
Armes : dépôt des armes, EE 1.
Aspet : état civil, 3 E 2.
ASTORG (Adrien) d’ : maréchal des camps de
l’armée du roi, procès, 4 D 3.
ASTORG (Louis) d’ : comte de Barbazan,
vicomte de Nébouzan, marquis de Roquepine,
maréchal des camps et armées du roi, FF 3 FF 5.
B
D
Bagiry : 4 D 3.
Bazert (le) : nouvelle route, DD 3.
Bernets (les) : terroir, CC 9.
Bien national : 4 D 3.
Biens communaux : DD 5, 1 N 1.
BOELHIO (Bernard) de : commissaire
réformateur, CC 2.
Bois : exploitation, CC 10, 2 N 1 ; délits de
coupe, FF 1 ; procès, FF 2 - FF 7, 4 D 7 ; de la
Hage, FF 4, 4 D 3, 2 N 1 ; d’Aristou, FF 7, 2 N
1 ; de la Hajoulèle, 4 D 3 ; de Lastaillades, 2
M 1.
Bordes-de-Rivière : état civil, 3 E 1, 3 E 3.
Bornages : FF 4.
BOUCHE (François) : maître assermenté,
syndic et député de Loures et Izaourt, FF 4.
Bureau de bienfaisance : constitution, dons et
legs, 1 Q 1.
DASROLLES (sieur) : maître boulanger de
Montréjeau, CC 10.
Déclaration générale : concernant les droits
d’usage, FF 7.
Délits : de voirie, de coupe de bois, FF 1.
Dénombrement : CC 4, FF 4.
Dépenses : CC 10, 2 L 1.
Députés : nominations, AA 1.
Digue : du moulin de Pataye, 4 D 3.
Dons et legs : fabrique, 1 P 2 ; bureau de
bienfaisance, 1 Q 1.
DRILLAN (Charles) : propriétaire à Barbazan,
DD 2.
Droits d’usage : FF 2 - FF 7, 4 D 2.
DUFOUR (Jean) : garde des bois, BB 1.
DULAC (Balthazar) : syndic de la communauté
de Barbazan, FF 4.
DULAC (Fabien) : représentant de la
communauté de Barbazan, FF 3.
DUMONT (François) : laboureur, FF 1.
DUTREY (sieur) : syndic général des quatre
vallées, FF 4.
C
Cadastre : compoix, CC 1 ; terrier du
Nébouzan, CC 2 ; livre terrier du XVIIe siècle,
CC 3 ; documents cadastraux, 1 G 1 - 1 G 17.
Capitation : CC 8.
CARBONEL : avocat, FF 4.
Carbonne : état civil, 3 E 3.
Cassaignau (la) : terrain communal, 4 D 3.
E
Eaux et Forêts : DD 1.
17
Barbazan
Eglise : 2 M 2 ; ornement, 1 P 2.
Elections : 1 K 1.
Encausse-les-Thermes : chemin, 1 O 3.
Enregistrement : répertoire des actes, 2 D 1.
Epizooties : HH 1.
Etat civil : contrat de mariage, II 1 ; ancien
régime et série moderne, 1 E 1 - 1 E 23 ; pièces
annexes, 3 E 1 - 3 E 3.
Legs : 1 P 2.
Limites de la commune : délimitation, 3 D 1 ;
contentieux, 4 D 1 - 4 D 7.
Lods et ventes : FF 3.
Longcarrère : vieux chemin dit de, DD 3, FF 1.
Loures : procès, FF 4, 4 D 3, 4 D 6.
Luscan : procès, FF 4 ; contentieux, 4 D 1, 4
D 6.
F
M
Fabrique : conseil de fabrique, 1 P 1 ; dons et
legs, 1 P 2.
Finances de la commune : recettes, CC 9, 2 L
2 ; dépenses, CC 10, 2 L 1 ; comptes, CC 11 ;
comptes de gestion du receveur municipal, 1 L
1.
Forains : CC 9.
FROIDOUR (de) : FF 2.
Maison presbytérale : DD 4, FF 5, 2 L 1, 2 M 1.
Malvezie : état civil, 3 E 2.
MAULEON (Géraud) de : propriétaire du bois
de la Hage, FF 4, 4 D 3.
Mendicité : CC 8.
Métairies : de Téridos, FF 4 ; noble de Paillez,
FF 4, 4 D 3 ; de Vigneaux, 4 D 3 ; du Clot de
Gez, 4 D 6.
Milice : EE 2.
Montcaup : état civil, 3 E 2.
Mont-de-Galié : procès, FF 4.
Montréjeau : CC 10, 4 D 7.
MORERE (Bertrand) : prêtre de Barbazan, DD
4.
Mosen Jammes : maison dite de, DD 2.
G
Ganties : chemin, 1 O 3.
Garonne : changement de lit, FF 6 ; travaux, 1
O 2.
GEMIT (de) : marquis de Luscan, seigneur et
baron de Mauléon, FF 4, FF 6.
Gez (Clot de) : métairie, 4 D 6.
Gravière : FF 6.
Graviers : afferme, CC 9 ; du Vigneaux, 4 D 3.
N
Nébouzan : terrier, CC 2 ; impôts, CC 7 ;
vicomte, FF 3 - FF 5.
Nobles curiaux de Rivière : FF 1.
H
Hage (la) : bois, FF 4, 4 D 3, 2 N 1.
Hajoulèle (la) : bois, 4 D 3.
O
Octrois : CC 9.
Officier de ville : nomination, BB 1.
Ornement : de l’église, 1 P 2.
I
Impôts : taille, CC 5 ; imposition générale, CC
6 ; vingtième, CC 7 ; capitation, CC 8.
Isla Islette (la) : terrain dit de, 4 D 3.
Izaourt : procès, FF 4.
P
Paillez : métairie de, FF 4, 4 D 3.
Pataye : digue du moulin de, 4 D 3.
Pauvres de la commune : 1 Q 1.
Pellades (les) : terroir, CC 9.
Peyra-Cavena : lieu de, 2 N 1.
PICOT (Antoine) : grand maître des Eaux et
Forêts, DD 1.
Police générale : enquête, 2 J 1.
Population : état et dénombrement, 1 F 1 - 1 F 2.
Procès : entre communautés limitrophes, FF 2 FF 7, 4 D 1 - 4 D 7.
Procureur général du roi : FF 7.
Propriété communale : titres, DD 2.
L
Labarthe-de-Rivière : état civil, 3 E 1, 3 E 3.
LABORDE (de) : sieur, receveur général des
domaines et des bois, FF 3.
Labroquère : délits de voirie, FF 1 ; procès, FF
2, FF 4, FF 7 ; état civil, 3 E 2 ; bois indivis, 2
M 1 ; chemin, 1 O 3.
Lac : communal, 3 N 1.
LAPEYRADE (Jean) : laboureur, consul et
syndic de Barbazan, FF 1, FF 5, FF 7.
LASSUS (de) : monsieur, subdélégué, EE 1.
Lastaillades : bois de, 2 M 1.
2
Barbazan
T
Q
Taille : CC 5 - CC 6.
Téridos : métairie de, FF 4.
Terrains communaux : courbes de Courteau, la
Cassaignau et la Coste, 4 D 3 ; ventes, 1 O 1 ;
de Labroquère à Encausse-les-Thermes, de
Labroquère à Ganties, dans la traversée du
village et de Ganties à Saint-Bertrand-deComminges, 1 O 3.
Terrier : du Nébouzan, CC 2 ; livre terrier du
XVII° siècle, CC 3.
Terroirs : des Pellades et des Bernets, CC 9.
Tirage au sort : 1750 et 1776, EE 2.
TOURON (sieur) : contrat de mariage, II 1.
Quatre vallées : syndic, procès, FF 4 ; sieur
DUTREY, syndic général, FF 4 ; suite du
procès, 4 D 6.
R
Recettes : CC 9, 2 L 2.
Réformation : procès-verbal, FF 4.
Rue : grande rue, DD 3.
S
Saint-Bertrand-de-Comminges : tirage au sort,
EE 2 ; droits d’usage, 4 D 2 ; opérations
électorales, 1 K 1 ; chemin, 1 O 3.
Saint-Gaudens : nouvelle route, DD 3 ;
enquête, 2 J 1.
Saisie féodale : FF 7
Sangsues : du lac communal, 3 N 1.
Sauveterre-de-Comminges : procès, FF 2, FF
4, FF 7 ; contentieux, 4 D 2.
V
Vagabondage : CC 8.
Vigneaux : gravier, lande et métairie de, 4 D 3.
VILLA DE GARISCAN (Jean-François) de :
conseiller du roi et maître des Eaux et Forêts de
la Maîtrise de Comminges, BB 1.
Vingtième : CC 7.
Voirie : travaux, DD 3 ; délits de voirie, FF 1.
3