Attestation d`assurance Responsabilite Civile
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Attestation d`assurance Responsabilite Civile
PROTECTION FINANCIERE Attestation d'assurance Responsabilite Civile Professionnelle .. Recouvrement de creances pour Ie compte d'autrui .. GPE ANTHEA REP PAR M BECOURT PASCAL 2 RUE DU DOCTEUR BURNET BP 407 27200 VERNON a souscrit un contrat d'assurance responsabilite civile professionnelle n° 0000001954198904, des dispositions du deeret n° 96-1112 du 18 decembre J 996. en application La presente attestation n'imp/ique qu'une presomption de garantie et est delivree pour seNir et va/oir ce que de droit. Elle ne peut en aucun cas en gager I'assureur au de/a des termes et limites du contrat d'assurance sus-mentionne. Elle est va/able pour la periode du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009. N<A France \IIRD Societe anonyme au capital de 214 799 030 € Entreprise regie par Ie code des assurances SIege Social 26. rue Drouot -75009 PARlS 772057460 R.CS. PARJS