Attestation d`assurance Responsabilite Civile

Transcription

Attestation d`assurance Responsabilite Civile
PROTECTION
FINANCIERE
Attestation d'assurance Responsabilite Civile Professionnelle
.. Recouvrement de creances pour Ie compte d'autrui ..
GPE ANTHEA REP PAR
M BECOURT PASCAL
2 RUE DU DOCTEUR BURNET
BP 407
27200 VERNON
a souscrit un contrat d'assurance responsabilite civile professionnelle n° 0000001954198904,
des dispositions du deeret n° 96-1112 du 18 decembre J 996.
en application
La presente attestation n'imp/ique qu'une presomption de garantie et est delivree pour seNir et va/oir ce que
de droit. Elle ne peut en aucun cas en gager I'assureur au de/a des termes et limites du contrat d'assurance
sus-mentionne. Elle est va/able pour la periode du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009.
N<A France \IIRD Societe anonyme au capital de 214 799 030 €
Entreprise regie par Ie code des assurances
SIege Social 26. rue Drouot -75009 PARlS
772057460 R.CS. PARJS

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