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Le prix définitif se calcule en fonction du temps de travail réel, frais de consultation des bases de données, prestations additionnelles (citations,
fascicules des brevets, littérature non-brevet, etc.) et TVA (8 %) en sus. Après réception de votre commande, nous vous contacterons pour discuter
avec vous du mandat, de son exécution, du prix et du délai de livraison des résultats.
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Société
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Conditions générales
L’Institut garantit une confidentialité maximale en ce qui concerne ses recherches.
L’Institut apporte toute la diligence requise au choix des sources d’information utilisées et à l’exécution de la recherche. Il n’assume toutefois aucune
garantie en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des données interrogées et des résultats de la recherche. Dans tous les cas, il ne répond que de
la négligence grossière ou de l’intention.
En cas de retard dans la remise des résultats de la recherche, l’Institut peut réduire le montant de la rémunération perçue. Toute demande d’indemnisation
pour dommages et intérêts est exclue.
En cas de litige, le for est au siège de l’Institut. Le droit suisse est applicable.
Par sa signature, le/a soussigné/e confirme avoir lu les conditions générales ci-dessus et reconnaît être lié/e par elles.
Lieu, date Signature
TEPAT_F_Auftragsformular_F_022015
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