LA PORTE D`ALSACE Communauté de Communes Compte

LA PORTE D’ALSACE Communauté de Communes
Compte Rendu du Bureau du 1er juin 2015
Nombre de membres au Bureau : 14
Nombre de membres en fonction : 14
Membres présents : 12
Membres excusés : 1
Membres absents : 1
COMPTE RENDU réunion du BUREAU
Séance du 1er juin 2015 – 18 h 00
Sous la présidence de Pierre SCHMITT
Sur invitation du Président, en date du 26 mai 2015
NOM
SCHMITT
SCHITTLY
MUMBACH
DIETMANN
TRABOLD
SUTTER
SCHITTLY
BAUR
BOURQUARD
BOLORONUS
GISSINGER
LAMERE
NASS
SCHNOEBELEN
Prénom
Qualité
Pierre
Bernard
Paul
Daniel
André
Bernard
Philippe
Roger
Chantal
Bernard
François
Jean-Luc
Denis
Jean-Marie
Président
Vice-président
Vice-président
Vice-président
Vice-président
Vice-président
Vice-président
Assesseur
Assesseur
Assesseur
Assesseur
Assesseur
Assesseur
Assesseur
Présence
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présent
Présente
Présent
Absent
Excusé
Présent
Présent
Sont présents, pour le personnel : Mmes Nadia GOURDON, Audrey MONGODIN, Sylvie SCHILLING et M. Régis HENGY.
Le Président ouvre la séance à 18h07.
POINT 1
ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur André Trabold demande l’adjonction de 2 points divers à l’ordre du jour, approuvés par les
membres du Bureau :
- Réforme des intercommunalités
- PETR du Pays du Sundgau
1.1.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 avril 2015
Le procès-verbal de la réunion du Bureau du 20 avril 2015 adressé à tous les délégués, n’appelle aucune observation de la
part du Bureau et est adopté à l’unanimité des membres.
1.2. APPROBATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « urgence Népal »
Décision modificative n° 01/2015 au BP
Le Président rappelle les deux précédentes subventions exceptionnelles attribuées à l’occasion d’urgences humanitaires :
Paraphe du Président
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-
Compte Rendu du Bureau du 1er juin 2015
Urgence Haïti en 2010 : un montant de 2000€ avait été attribué, versé au Centre de crise du ministère des
Affaires étrangères et européennes.
Urgence Philippines en 2013 : un montant de 2500€ avait été attribué à l’Association Action Contre la Faim.
Le Président interroge les membres quant à l’éventuelle sollicitation, individuelle, des Communes, la CCPA n’intervenant
qu’en lieu et place des Communes membres. La réponse est négative.
M. André Trabold : de qui émane la demande d’aide ?
Le Président : Action contre la faim afin qu’ils puissent intervenir d’urgence auprès des populations et mettre en œuvre, une
fois la crise passée, des programmes de reconstruction.
M. Bernard Schittly : si le Bureau décide d’accorder une aide, il faudra en informer les Commune. Les crédits budgétaires
sont-ils suffisants ?
Le Président : oui, un prélèvement sur les imprévus qui s’élèvent à 4000€, sera également à voter.
A la question posée par le Président, d’attribuer ou non cette subvention, les membres décident que oui (moins une
abstention).
A la question posée par le Président, quant au montant à verser :
M. Philippe Schittly propose un montant de 1500€.
Les membres approuvent ce montant.
Délibération n° B-2015-06-01
Action Contre la Faim lance un appel aux dons afin d’intervenir, après le séisme qui a frappé le Népal, auprès des
populations démunies
Le Président propose de verser une subvention exceptionnelle, en lieu et place des Communes membres, comparable à
celle versée lors dans le cadre d’urgence Haïti ou d’urgence Philippines.
Le Bureau, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :
D’ALLOUER une subvention unique et exceptionnelle d’un montant de 1500€, pour « urgence Népal » à verser à
l’Association ACTION CONTRE LA FAIM.
Décision modificative au budget principal 2015.
DE PORTER modification au budget principal 2015 par :
- L’inscription d’un montant de 1500€ à l’article 6574-69
- Couvert par un prélèvement à l’article 022 imprévus.
1.3. APPROBATION Modification vente ZA du Canal à Hagenbach - M.Bénalia/SCI
du Berger
Délibération n° B-2015-06-02
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 20 octobre 2011, portant délégation au Bureau pour toute décision
permettant la conclusion de la vente d’une parcelle sise à la ZA du canal à Hagenbach, à Monsieur Ardine BENALIA
demeurant rue d’Eglingen à Hagenbach ;
Vu la délibération du Bureau en date du 8 décembre 2011, portant confirmation de la vente de la parcelle sise à la ZA du
Canal à Hagenbach, à détacher de la parcelle souche au lieudit « rue d’Eglingen » ;
Vu la demande présentée par la SCI du Berger, ayant son siège à Altkirch 8B rue Saint Morand, se substituant à M. Ardine
BENALIA, pour l’acquisition de la
parcelle cadastrée section 3 n° 29/2 ;
Le Bureau DECIDE :
DE PORTER MODIFICATION de l’acquéreur de la parcelle cadastrée section 3 n°29/2 telle que définie par PV d’arpentage,
d’une surface de 2,15 ares, à la SCI DU BERGER ayant son siège 8B rue St Morand à Altkirch.
Paraphe du Président
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Compte Rendu du Bureau du 1er juin 2015
Les autres conditions restent inchangées.
POINT 2
ENFANCE/JEUNESSE
Le Président donne la parole à Mme Audrey Mongodin, afin qu’elle expose le dossier.
Mme Audrey Mongodin :
La Porte d’Alsace a conclu trois marchés distincts pour la fourniture et la livraison des repas, en liaison froide, moins
contraignante :
- Aux 3 ALSH : à renouveler
- Aux restaurants scolaires : à renouveler
- Au pôle enfance/jeunesse pour le multi-accueil et le périscolaire. Ce dernier n’est pas renouvelable, étant échu en
2016.
La décision soumise aux membres ne concerne donc que les ALSH (3) et les restaurants scolaires (7).
Deux offres séparées ont été établies, afin de :
- respecter le seuil de passation des marchés.
- Prendre en compte les prestations, différentes, entre les ALSH et les restaurants scolaires.
A. Marché de fourniture de repas en liaison froide pour les ALSH intercommunaux
La synthèse de l’analyse des offres est la suivante :




Les structures concernées sont les ALSH de Balschwiller, Bréchaumont et Montreux-Vieux.
Le marché a pour objet la fourniture des repas aux enfants le midi (jours scolaires), le mercredi, les petites et
grandes vacances scolaires.
Il s’agit de 17 500 repas/an en liaison froide.
Durée du marché : un an + un an renouvelable.
a)

Les spécificités :
6 repas complets en produits bio ou issus de filière courte sur 20 jours ou de 30 composantes,
Ou
 5 repas complets en produits bio ou issus de filière courte sur 20 jours + du pain bio tous les jours.
Soit entre 30 et 35% de produits bio ou issus de filière courte.
Mme Audrey Mongodin précise que pour le code des marchés publics, la notion de circuit court s’entend comme un
mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit, par la vente directe du producteur au
consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Le critère de circuit court
n’est pas un critère géographique. La localisation du producteur ne peut pas constituer un critère d’attribution du
marché.
b)


La composition des repas demandés :
Demande de base : 5 composantes par repas
Une entrée
Un plat
Une garniture
Un produit laitier
Un dessert
La variante imposée : 4 composantes par repas
Un plat
Une garniture
Un produit laitier
Un dessert ou une entrée
Une option : le goûter.
La variante et l’option ont été incluses en raison de l’accueil des enfants le midi (repas) et le soir (goûter).
Paraphe du Président
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Les marchés précédents s’établissaient sur un menu de 5 composantes, l’une des composantes (fromage ou
dessert) était utilisée pour le goûter (compléter par les agents si nécessaire).
c)
Les critères d’attribution du marché retenus :
Coût unitaire du repas livré :
40%
Approvisionnement issus de l’agriculture biologique ou en filière courte : 25 %
Variété et qualité des repas livrés :
15%
Eco mesures prises par le prestataire dans les modalités d’approvisionnement des matières premières, de
fabrication et de livraison :
20%
d)
La synthèse d’analyse des offres (base), soit 5 composantes :
Les soumissionnaires
Dossier administratif
Note Coût unitaire
Note Approvisionnement
Note Variété et qualité
Note Eco-mesures
NOTE FINALE
e)
ADAPEI Doubs
Non conforme
Conforme
35
20
12
13
80
API
Restauration
Conforme
40
25
10
20
95
ESTREDIA
Conforme
39
22
15
16
92
La synthèse d’analyse des offres (variante imposée), soit 4 composantes et goûter :
Les soumissionnaires
Dossier administratif
Note Coût unitaire
Note Approvisionnement
Note Variété et qualité
Note Eco-mesures
NOTE FINALE
f)
ECOLYS
ECOLYS
ADAPEI Doubs
Non conforme
Conforme
35
20
12
13
80
API
Restauration
Conforme
37
25
10
20
92
ESTREDIA
API
Restauration
56 000€
63 770€
ESTREDIA
Conforme
40
22
15
16
93
Le coût total du marché :
Soumissionnaire
Menu 5 composantes
Menu 4 composantes + goûter
ADAPEI Doubs
62 650€
67 235€
57 400€
59 605€
Le Président précise que les factures traitées par la CCPA en achat direct, représente, en sus, plus de 3 000€. En outre, le
choix de la variante permettrait de limiter les frais parallèles :
Gain de temps pour les agents : moins d’achats à effectuer.
Gain de place pour le stockage des denrées.
Limiter les risques de rupture de la chaine du froid.
Réduire la facturation à traiter (plus de 60 factures/an).
Par ailleurs, à ce jour, la prestation assurée par ESTREDIA donne toute satisfaction. Le marché, conclu pour une année
permettra à l’équipe d’engager une réflexion avec les producteurs locaux et les intégrer lors du prochain renouvellement.
API, fournisseur précédant, avait créé de nombreux soucis et les parents et enfants avaient exprimé leur mécontentement.
M. André Trabold : Estrédia se situe où ?
Mme Audrey Mongodin : à proximité de Vesoul. La société livrant déjà des repas de part et d’autre du territoire de la CCPA,
cela ne pose aucun problème.
M. Daniel Dietmann : l’un des critères concerne les éco-mesures en matière d’environnement. Le tri s’effectue par la CCPA
et non par le prestataire et qui en fait le contrôle ?
Mme Audrey Mongodin : des agents ont eu l’occasion de visiter la cuisine centrale, elle propose d’organiser une visite pour
les élus.
M. Denis Nass préfère parler de pains locaux, plutôt que bio. Il faut vérifier la certification Ecocert (organisme de certification
des produits issus de l’agriculture biologique).
M. Daniel Dietmann : il n’y a pas de raison, dans ce cadre précis, de persévérer en bio.
Paraphe du Président
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Le Président : avec ce nouveau marché, nous progressons de 20% à 30/35% de produits bio/locaux.
M. Denis Nass : la législation en la matière est plus contraignante en France qu’en Allemagne. Considérant que ¾ des
matières ne proviennent pas de France…
Mme Audrey Mongodin : pour chaque offre, elle a demandé une liste des producteurs.
B. Marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires intercommunaux
La synthèse de l’analyse des offres est la suivante :




Les structures concernées sont les restaurants scolaires de Bernwiller, Chavannes-sur-l’Etang, Hagenbach,
Hecken, Retzwiller, Traubach-le-Haut et Ballersdorf.
Le marché a pour objet la fourniture des repas aux enfants le midi (jours scolaires).
Il s’agit de 23 000 repas/an en liaison froide.
Durée du marché : un an + un an renouvelable.
g)
Les spécificités :
La demande minimale :
 30 composantes bio ou issues de filière courte sur 20 jours.
Ou
 20 composantes bio ou issues de filière courte + du pain bio sur 20 jours.
Soit entre 30 et 35% de produits bio ou issus de filière courte.
Mme Audrey Mongodin ne revient pas sur la précision apportée en ce qui concerne le code des marchés publics, ayant
été exposée auparavant.
h)

La composition des repas demandés :
Demande de base : 4 composantes
Un plat
Une garniture
Un produit laitier
Un dessert ou une entrée
i)
Les critères d’attribution du marché retenus :
Coût unitaire du repas livré :
Approvisionnement issus de l’agriculture biologique ou en filière courte :
Variété et qualité des repas livrés :
Eco mesures prises par le prestataire dans les modalités d’approvisionnement
fabrication et de livraison :
j)
40%
25 %
15%
des matières premières, de
20%
La synthèse d’analyse des offres :
Les soumissionnaires
Dossier administratif
Note Coût unitaire
Note Approvisionnement
Note Variété et qualité
Note Eco-mesures
NOTE FINALE
ECOLYS
ADAPEI Doubs
Non conforme
Conforme
35
20
12
13
80
API
Restauration
Conforme
38
25
10
20
93
ESTREDIA
API
Restauration
72 220€
ESTREDIA
Conforme
40
22
15
16
93
h) Coût total du marché
Soumissionnaire
Menu 4 composantes
ADAPEI Doubs
77 510€
M. Daniel Dietmann : pourquoi l’offre Ecolys est-elle non conforme ?
Mme Audrey Mongodin : le dossier est incomplet, pas d’acte d’engagement ou de CCTP…
Le Président : abstraction faite du prix, la prestation effectuée par API dans le passé a laissé des traces.
Paraphe du Président
68 770€
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Compte Rendu du Bureau du 1er juin 2015
M. Denis Nass : le prix du repas est faible, les personnes présentes peuvent imaginer ce que représente la part revenant au
producteur…
Le Président propose de conclure le marché avec le prestataire actuel.
M. Denis Nass : il approuve la durée du marché fixée pour une année, laissant ainsi le temps au service de retravailler
l’approvisionnement filière courte.
M. Bernard Schittly est pour reconduire Estrédia qui a donné toute satisfaction.
Le Président propose, pour les ALSH, la variante imposée, soit 4 composantes et le gouter. Par ailleurs, les menus sont
consultables sur le site de la CCPA, les parents peuvent contrôler les repas servis aux enfants.
M. Bernard Schittly : souligne l’harmonisation des repas servis.
M. André Trabold : peut-on revenir sur les termes du cahier des charges pour ce qui concerne le pain bio prévu et à modifier
par du pain local ?
Mme Audrey Mongodin : par avenant au marché.
M. Denis Nass : demander du pain Ecocert va poser des problèmes à nos locaux.
A l’issue de la présentation, le Président invite les membres du Bureau à procéder aux délibérations.
2.1 APPROBATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
DANS 3 ALSH
Délibération n° B-2015-06-03
Le marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les ALSH situés à Balschwiller, Bréchaumont et
Montreux-Vieux arrivant à échéance le 31 août 2015 ;
Vu la procédure de passation et de consultation engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article
28 du Code des Marchés Publics ;
Considérant le résultat de ladite consultation, soit :
a) Offre de base avec 5 composantes
SOUMISSIONNAIRE
Offre de base
COUT ESTIMATIF ANNUEL
b)
ADAPEI Doubs
80
62 650€
API Restauration
95
56 000€
ESTREDIA
92
57 400€
Offre variante imposée avec 4 composantes et gouter, qui permet :
o D’harmoniser les menus dans toutes les structures le midi.
o Une meilleure gestion du poste alimentation.
o Traçabilité du respect des normes d’hygiène et de sécurité.
SOUMISSIONNAIRE
Variante imposée
COUT ESTIMATIF ANNUEL
ADAPEI Doubs
80
67 235€
API Restauration
92
63 770€
ESTREDIA
93
59 605€
Le Bureau, par délégation de pouvoir, DECIDE
DE CONCLURE le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les trois accueils de loisirs
intercommunaux situés à Balschwiller, Bréchaumont et Montreux-Vieux :
 A compter du 1er septembre 2015 et pour l’année scolaire, renouvelable 1 fois.
 Avec ESTRADIA à Saint Rémy
 Pour l’offre « variante imposée et option » comprenant 4 composantes et un goûter pour un coût total annuel
estimé à 59 605€.
Soit un détail de prix de :
Le repas 4 composantes : 2,99€ TTC
Le goûter : 0,52€ TTC
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces à intervenir.
Paraphe du Président
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2.2. APPROBATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
DANS 7 restaurants scolaires
Délibération n° B-2015-06-04
Le marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires intercommunaux arrive à
échéance le 31 août 2015 ;
Vu la procédure de passation et de consultation engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article
28 du Code des Marchés Publics ;
Considérant le résultat de ladite consultation, soit :
SOUMISSIONNAIRE
NOTE FINALE offre de base
COUT ESTIMATIF ANNUEL
ADAPEI DOUBS
80
77 510€
API Restauration
93
72 220€
ESTREDIA
93
68 770€
Le Bureau, par délégation de pouvoir, DECIDE
DE CONCLURE le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les sept restaurants scolaires
intercommunaux situés à Ballersdorf, Bernwiller, Chavannes-sur-l’Etang, Hagenbach, Hecken, Retzwiller et Traubach-leHaut ;
 A compter du 1er septembre 2015 et pour l’année scolaire, renouvelable 1 fois,
 Avec ESTREDIA à Saint Rémy
 Pour l’offre de base, soit un montant estimatif de 68 770€ TTC.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces à intervenir.
POINT 3
INFORMATIONS ET DIVERS
3.1. REFORME TERRITORIALE – DEBAT DU 28 mai 2015
M. André Trabold demande qu’une mise au point soit faite, dûment transcrite dans le présent compte-rendu, en réponse au
contenu de l’article paru dans l’Alsace, qui fait suite au conseil communautaire de la CC d’Altkirch et du sujet traitant de
l’étude préalable à la réorganisation des intercommunalités du Sundgau. En effet, les propos du Président place Altkirch en
qualité de leader. Ce positionnement ne s’inscrit pas obligatoirement dans l’optique de la CCPA, s’il suit les conclusions du
débat le 28 mai dernier : les élus se sont exprimés pour 2 Communautés de communes dans le Sundgau.
Le Président : pour ce qui le concerne, il n’a pas la même interprétation dudit article. Il confirme que la CC d’Altkirch a été
désignée par les 7 Communautés de communes comme maitre d’ouvrage et relie le positionnement de leader directement et
uniquement à cette étude.
Par ailleurs, il rencontre les Présidents du Jura Alsacien et de la Vallée de la Largue afin de transmettre les arguments et
conclusions du 28 mai.
M. André Trabold : il a réagi aux propos d’Altkirch.
M. Bernard Schittly : sa lecture de l’article est qu’Altkirch est porteur, leader de la commande faite. Le pilotage de l’étude est
conjoint.
3.2. POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL Pays du Sundgau
Le Président confirme que M. René Danesi ne se présentera pas sa candidature en qualité de Président du PETR Pays du
Sundgau, lors de la réunion d’installation de ce même soir. Il va proposer M. François EICHHOLZER et deux Vice-présidents
devraient être élus. Il a, par ailleurs, demandé que la CCPA soit également représentée, étant la plus importante. Il n’y aura
Paraphe du Président
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pas d’élection d’un 3ème VP au cours de la réunion, afin d’ouvrir la discussion aux nouveaux membres du Bureau, pour une
élection à la rentrée.
La discussion doit être menée en CCPA afin de proposer un candidat.
M. Bernard Sutter est étonné de la procédure adoptée.
M. André Trabold s’interroge quant au manque de transparence et que les membres du Bureau puissent décider les
désignations. Il demande que lors de l’installation, un 3ème VP soit imposé et élu.
Le Président va demander qu’un 3ème VP soit installé. A sa connaissance, les 2 Vice-présidents pressentis sont MM.
François Cohendet pour le tourisme et Bernard Ley pour le plan climat.
M. Bernard Sutter : habituellement les Présidents de Communauté de communes sont parmi les décideurs mais là
visiblement non. Qui va piloter et désigner le successeur ? Les Présidents sont en mesure de se rencontrer pour en discuter.
Le Président : il faut faire la différence entre les CC et le PETR, qui doit, principalement, mettre en place le SCOT. Pour ce
qui le concerne, en qualité de simple petit retraité, il ne prétendra à rien, il faut des élus capables d’assumer. La CCPA a
désigné 8 conseillers, il en faut un qui soit d’accord.
M. Philippe Schittly se dit choqué de cette représentation, car il s’agirait de 3 Vice-présidents issu d’une même future
Communauté de communes.
Le Président : le Président pressenti est de la CC d’Altkirch mais d’autres élus peuvent se présenter. Si un 3ème VP est
décidé, qui serait intéressé pour la CCPA ? Il a, quant à lui, son idée.
Personne ne se manifestant, le Président propose M. Mathieu Ditner.
M. Paul Mumbach : s’il a bien compris, M. Mathieu Ditner s’est exprimé pour une seule CC dans le Sundgau.
Le Président : il a eu un entretien avec M. Ditner, qui est d’accord pour se porter candidat.
M. Paul Mumbach : pour ce qui le concerne, il serait intéressé pour être membre du Bureau. Il a été étonné d’apprendre que
la CC de la Vallée de la Largue ne souhaite pas rejoindre l’idée de la CCPA.
M. André Trabold : si M. Ditner est d’accord, il soutient cette proposition.
M. Paul Mumbach : à la condition qu’il respecte les décisions prises.
M. Daniel Dietmann : sa remarque concernant la présidence : voter pour un élu qui a un projet, des aspirations, des
compétences et de la pédagogie. M. Eichholzer regroupe le tout. Il aurait été souhaitable qu’il présente son projet Dans le
contexte actuel tendu, il est difficile de devoir faire un choix précis pour l’avenir.
M. Denis Nass : il va encore plus loin. Pour lui, il aurait fallu retravailler les projets afin de contrecarrer les visions de certains.
Il aurait été judicieux que le Président fasse le tour des « popotes ».
Le Président : une réunion du Bureau aurait été nécessaire.
3.3. ZONES VULNERABLES
M. Denis Nass expose la demande présentée, concernant l’extraction d’une partie de la vallée de la Largue des zones
désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, compte tenu, notamment, des
caractéristiques des terres et des eaux. Le classement défini ayant été cassé par décision du Tribunal Administratif de
Strasbourg, il doit être redéfini afin de préserver l’élevage dans la vallée.
M. Daniel Dietmann : les préoccupations concernant l’eau et l’élevage se rejoignent.
M. Denis Nass : la décision doit intervenir fin juillet. Dans trois ans, les zones sont à nouveau révisées. Il souligne que
l’agriculture a fait des progrès et le résultat est payant.
L'ordre du jour et les questions étant épuisés, le Président lève la séance à 19h30.
DANNEMARIE, le 4 juin 2015
Signé : Pierre SCHMITT, Président
Paraphe du Président
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ORDRE DU JOUR
POINT 1 – ADMINISTRATION GENERALE
1.1. APPROBATION compte rendu de la réunion du 20 avril 2015
1.2. DEMANDE SUBVENTION : action contre la faim
Délibération n° B-2015-06-01
1.3. MODIFICATION Vente ZA du Canal Hagenbach
Délibération n° B-2015-06-02
POINT 2 – ENFANCE/JEUNESSE - TAP
2.1. APPROBATION prestation repas ALSH
Délibération n° B-2015-06-03
2.2. APPROBATION prestation repas restaurants scolaires
Délibération n° B-2015-06-04
POINT 3 – INFORMATIONS et DIVERS
Paraphe du Président
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SIGNATURES
NOM, Prénom
Qualité
SIGNATURE
SCHMITT Pierre
Président
SCHITTLY Bernard
1er Vice-président
MUMBACH Paul
2ème Vice-président
DIETMANN Daniel
3ème Vice-président
TRABOLD André
4ème Vice-président
SUTTER Bernard
5ème Vice-président
SCHITTLY Philippe
6ème Vice-président
BAUR Roger
Assesseur
BOURQUARD Chantal
Assesseur
BOLORONUS Bernard
Assesseur
GISSINGER François
Assesseur
Absent
LAMERE Jean-Luc
Assesseur
Excusé
NASS Denis
Assesseur
SCHNOEBELEN Jean-Marie
Assesseur
Paraphe du Président
OBSERVAT