Le volet économique du Partenariat euro

 !" #$$%
! "!
! 3 3
,
#$%&
$# 3
2
" ' (! !
33
,2
&' () ! * + ,2
,' ! * + ,2
#' - ,%
+' #$
,' *& #$
#' . /!
! 01 .
##
2' ) #2
3' .! /!
!1 .
#3
%' 1 4 0 5 #%
%(" ' & ) 3
&' 6 /7 #E
#E
,' ! !0 #E
#' !! - #I
2' ! 2#
+' ) 0 2%
,' !0 )7 2%
#' 7 7 /
2E
2' 7! 00 2I
8' 0 ! 2?
*' 0 )" 3$
!" ' & ' * + (' 3
&' 3,
32
,' -!0 7 33
#' ) 7 3I
+' ! ! /!
3?
,' ! ! 3?
#' 07" )) %3
8' /!
9 , )' 3
%E
G%
: 7 ; G%
<" ; GG
<- ; GG
; GE
! 3
G?
! ! Je tiens à remercier Mr Habib Gherari, qui a accepté la direction de mon mémoire, et qui a fait
preuve mon égard de beaucoup de compréhension et de patience.
Mes remerciements vont également à Mr Osman Filali qui m’a involontairement donné
l’idée de ce mémoire et surtout un intérêt pour le droit commercial international lors de ses
cours.
Je voudrais aussi remercier mes amis, Cyrielle et Cécile pour leur soutien, David pour sa
relecture, et Christophe pour ses idées si constructives et sa connaissance du droit
communautaire.
Ma famille qui a toujours eu confiance en moi m’a été d’un soutien précieux.
J’aimerais également adresser un remerciement particulier au personnel de l’Hotel IBIS
université qui ma encouragé ces deux derniers mois et un merci tout spécial à son directeur qui a
été très tolérant à mon égard.
,
#
#$%&
$#
#$%&
$#
1 :
1 !
0
"
0 0 (
! !7"1 ! 0 )) 1 7= ! ) 01 &) &
8 0 !
0 0 1 ))1 (
0 0 ! /!
0 !! )
1 0
!! 770 !1 !7 0 71 )) !1 01 =
)) 7
! 1 1 !! 7! 0 +1 00> 0) !!
!
!
1 ! 0 7 1 0 * + 7
,??%1 !1 !! 0
0 0 @' 0 !
))1 0 01 0 0 0
1 !! 7 + A
1 7 0 #$$$ 8 B &
,
8!0 7 0 0 !
!"
2
C /!
*
+1
)
!
0
0!" !! " 7 B! ,?%E1 0
!! !0 . 0 71 0 !! < 0 - < 8
&7 )F1 C ! ! C 0
,?G# H 1 7 0 - 0 !! 8 C 0
8 !!- 0) 7 ! 0 /!
0 7
0 ) )F 0 7
0 !! @,?/#, ,?E#'1 !0
00 « aux pays riverains directs de la Méditerranée qui ont demandé ou qui
demanderaient à entretenir des relations particulières avec la Communauté… et à
la Jordanie » 2
8 00 0 0 0
1 !
0" 0 0 !! "1 1 80 <
8 0 7! !! 0 () ) 0
1 - 0
7 ! 0) !0 !! ! 0
& ,?E# ,?I$1
4 0 7 5 7 @ 71
<1 &71 1 701 J
1 '1 - 0
)) K L7 C 8 07 7 ,?IG !
0
1 ! ( 0 « renforcer les échanges commerciaux entre la CEE et les PTM (pays tiers
méditerranéens), promouvoir le développement agricole et industriel et injecter
dans ces pays des moyens financiers sous formes d’aides et de prêts. » 3
01 00 7 !
1 + !71 ! ) 0
0
!
0 00 C 81 00 ) 0! 0 0
,
0 -0 1 0 ,2 C 3#1 7 ; A&*B +1
!1 D 1 #$$,
2
!"
# $% & '( )*+ * , ) * -* (..$/
3
3
#$%&
$#
0 ) 0 00 )
0F 0
+ 0 ! @+'
8 0 "! 0 /!
0/+1 8 0
0
!
8!! (
0 "7! 8 #? ( ,??#1 ) 0 0
0 07!! 0 0 "7! @,??#/,??G'
8 07!! ) ! " 1 M
!!- 0 ! 00!1 ) ! ! N 0 00 - () )) 0 8 0 0 0 "! 0 !M!
) 0
* )) 7!
70 01 0( 0 /!
" ,??$ ))1 ! C1 !! ! + 00 C 1 )
/01 !7 1 7/1 ! -/L7 = "! ) 4 7 7 5
71 ! 0 00
C 1 O!
0
) ! !! 8) ,??, & 0! 7 0"! 0
!0 : 0 0 8 C !! 0 7 0 0-
!M! 1 2$ ,??#1 !"1 0 #
"
! P /7 8 0( 0)! 7 ! ) 7! ) ! ) C
! !
! 0 0(
- !! 0 0- M )1
! !0 0 C 0 :1 8 ! ) !! 0 - P /!
1 ,? ,??3 4 $
%
&' 8!! ! P /!
0 0 0 /! P /7 + ) !M! 0 C %
/!
!
*! 0 ) 7"1 0 1 !! 7! +
0 +1 ) #E #I ! ,??% 8) !M! ! 8 ) !
0 #E 0 /!
1 - C
01 00 0 0 ! ))
7"1 ;
&!71 &71 &1 +71 801 *!Q1 701
071 .
1 .1 "1 1 K1 1 J
1 1 -!71 1 1 +1 71 B! 1 1 "
1 <1 <1 & & 7! 0 0 8 01
0 8!! 0
!0 00 ! !0 0
8 4 /!
51 ! !M! « La zone ainsi délimitée est loin de comprendre tous les Etats riverains du
bassin méditerranéen » 4
))1 0 P +Q1 1 !M! C 0 7 !! C 7
7 !
P /
C 0 J
0 0
- 0 ! !! - !0) 71 00 1 !! 00 !! ; /!
8 ! -0! " 1 070 ))! 00
C * + ;
« conviennent d’établir entre les participants un partenariat global – partenariat
euro-méditerranéen –à travers un dialogue politique renforcé et régulier, un
développement de la coopération économique et financière et une valorisation
accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, ces trois axes constituant
les trois volets du partenariat euro-méditerranéen. »
8 0 4
R
4 0 ; ) 0 !! 0- 5
R
4 ! ) ; P 00 07 5
R
4 ! 1 ! ; 00 !1 ) !0 7
0123 2
* # $' (..$ 4 -*
* %% !
(..%
G
#$%&
$#
5
8 " 7 0 0!" )1 7
0 770 71 0 0 01 7 0S ! 1 ! 1 ! 8 ) 0 !1 0 !! ) 1 ) C « les nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux de part et d’autre de la
Méditerranée constituent des défis communs qui appellent une approche globale
et coordonnée ; » 5
8 7 ! 0 1 ! C 0 0 ; 00!
! P )) ))1 ) 0
!0 !! : Q
0 -!01 !0M 7 )) P1 7
0 00! ! !
8
)) 0 !0 7! ! 7 0 ! P1 0 0 - 071 0 ) C !7 ! 1 !!
! 1 ! 0 71 ) 0
!
1 0 !7 ! - 0 !! 0 ) 00! ! C !
() ))1 P 7 /!
* !M! 71 ! )1 M !! 1 0! 0 )) 0 0)1 !! !
01 7 ! 0 C 0 C 0 0 (
H "! 1 0 ! !
!!1 1 0 M ) - - 1
!! !!7 1 0 0 !
7 1 !! J 8
E
G
8))
1 )" 4 0 /!
51 00 7 - - 1 0 0"! -"! 1 C 0 ! 0
0 0 1 0 !! 5
G
E
(5(6 * $778 " +/
&!
7 0 /!
* B -1 8!! 01 ,??E
E
"! - - " 0 ) -
0 +1 0- : !0
:P 0! P 0" 07" )1
() ,??% 0 "! 1 !0
-0 !0 ) 0 (! 0 ! 0 0 & ! C 0 0 !01 ! /!
8 0 1 -0 !" !! 0 0 ) 01 (
C 0 "1 0 ! !! !M! 0 +1 0 00! 7 !!-1 0
! ) ! C 0 C 0 0 7
07 C ! !! 1
! =
P ! !M! 7 001 00 0
8!! + A
;
« Dans l’idée actuelle du partenariat, c’est la perspective économique qui
prédomine. Elle s’inscrit dans la ligne même de la construction de l’union
européenne née en tant que marché commun et de sa politique extérieure. » 8
71 0 C ! 0
- 0!" 01 ! )1 ! (
0 - 0 0
* 01 0 ! 0 C ;
P /7 - #$,$
00> !! ! 0!" 0 0 0
!
8 0 1 !! 0 1 " 1 !0 ) ) !! 1 07 0"
!71 0 0 ! 1 ! )
« une interdépendance et une complémentarité forte entre eux (à travers
notamment, le lien indissociable qu’entretiennent les deux concepts de la
stabilité et du développement) » 9
&1 0 - 1 7 0 -!0
8
)
)*+ * , ) * -* (..$/
9
92302:, ; 4 # $' (..$ 4
-*
* % !
(..%
I
#$%&
$#
« Sur le plan culturel, l’échec est encore plus flagrant : aucune initiative
audacieuse n’a été prise pour lutter contre la méconnaissance réciproque. » 10
A
) 4 0
7 5 )! !0 0( !"1 0 C ! 01 C ! 7 0 07"
* !M! !7 0 !! 7 8 /!
0- 1 0( "
,??E C 8) 0 0 001 C !0! !0
0"! 0 0 ! 71 T 0 ) 7 !0 0
8 * +1 !1 0 "
0! 070 !0 « développement économique et social durable et équilibré dans la perspective
de réaliser leur objectif de construire une zone de prospérité partagée »
C P 00 071 () C 7 ! )-
7 ;
« - accélérer le rythme d’un développement socio-économique durable ; améliorer les conditions de vie des populations, augmenter le niveau d’emploi et
réduire les écarts de développement dans la région euro-méditerranéen ; promouvoir la coopération et l’intégration régionale. »
7 C () 7- )
! 0 ! )1 0 U/ 0 0
V 0! 1 07 P /7
V 1 0 !0 0 !
V ) 0 )"1 !0 7! )" 0 C 0
8 0 0 /!
0 !
&(
1 0 + - 1 0! 1 0S !7 8 W 07" )1 !
!
0 00 - ! ,??%
8 0!" 0 7 1 01 )" - 0 + ) 7 !! 0 ! !01 ! 0 *&1 ) 01 .
/!
! 01 . ! 0 0 + 0 !1 ! 01 .! /
!1 .
10
?
! 0 0 X 01
! !! 1 0 0 0 ) ! ! )) 7" #E 0
: 0 ) 0 1 0 !1 () 8 0!" 0 0
! 0 -!0 0 &
&1 !M! !! 0 7
1 !! 0 )! 0 1
0
) S 0 07" P 0 0 0 !0! !M! ( )" 0! 0 +1
!7 00 7 01 )
0 0
!! 0!" * )) 0 ) 0 0 0
8 !" C 0
- 0!" 0 0 !
!1 !! C )) 0
0 ) / )) 07 0 0 M C 1 01 ! ! 8 0 0 !0 -!0 01 0 !7 ! M ! !! !
0 0 : / 0 0 7 9 D/ 0 ! !! 00! !! - - 9
& C 0! 1 C 1 0 !
0 /!
0 9
8 1 0 C !1 0 C
0 7 ) ! )) 0 C P 4 00 07 5 8 0 * + 0 7 (- 0 !
: ) 0 ! 0
0 C ! 1 0 + " 0
> !" " 01 ! ! 0 1
8 !7 ! 0 !
! 0 (
! ( S !0 ! !! F 0 0 0
))
&1 0 !
0 0 - !01
! ! 071 ! 0>
,$
#$%&
$#
(! ! *
,??% 0 -!01 ! 00! ! !
1 ) * P ) !! 0 0 : ) 7
0 C 0 0 * 1 ) 07" ! !
" 0 ) C 0 * . ;
« une insuffisance manifeste dans l'avancée des réformes législatives
réglementaires et institutionnelles qui ne donnent pas aujourd'hui un cadre des
affaires satisfaisant. » 11
1 7 ! 07 )) ) (
1 )
C ! 0 C () ,??%
: ) " 0
) C +1 0 0 07 0 ) 1 0 ! 0)
* 0 ! N 1 Y 0 0
- 0 /!
// 0
0 " 7
9
D1 !M! ! 07" 0 !01 0 )) ) - !!1 ,#
01 8 /!
0 0- 7
* + 0 !1 !M! )) . C 1 0
! 01 !7 - ! !" " 0 ! 0
/!
1 0 ! (
- )
- )
0 () ! ! N 0 8 0! 00 0 0 !7 ! P1 ) 0 ) " 0 7
11
<1:, =* (..8 $. " # * 9 >- , :<<, ; ,#
+&8:</*8B&Z " &D<D /8
; (
)* + ,3 ! #$$, #
,
- 1 0 21 +1 +-1 #$$2 1
,,
,#
" ' (! !
" ' (! !
- ! *.! ! % , ! !
/- % ,
0 0 0! ! * + ( !
0 0 00 P 00
07 !
0 0 00! /! 0 ! 001 7! !0 0 0! 0 7
,2
7 ,2
7 C 0( 7
- 0 1 )
0! 0( 0 !
1 P /7 #$,$ M C - /!
/7 C 0 !
-/!M! M 07 !1 7 0 7 :8 &1 ) ) - 7 0
!) M 07 ! ! C 7 0 07 !! 0
7 7! 7 !M! 0 !! ) ! 0 P1 0 !
) ! 0 ;
R
0 0 !" "7 7 @
07 ! 7'1 )1 0 00 X
R
0 00! 0 )
00 ! ! 7 ! 0 !
1 !0 - 00!
0) X
R
(! !
! 1 0
C 0! 00! 0 1 C ! C
0
) C ! 0 7! 000 0 ! ! * !M!1 0" 00 - 7 0 (! 0 1 7 07!! ) 00 0 ! X
R
0! !! C 00 ) 7
* 07!! 0 ! " 0 ) /7 !! ! "7 0
"1
! ! ! () 7 0
7
- ' !
P /7 ) 0 !1 )
0 !07! 7
0( +1 C ) 0 !
,??% 7 !" ! !
,2
* +1 #G/#E ! ,??%1 !
,3
" ' (! !
!0 ;
R
! 07 0 ; 7 0 0 !
@<' ! 07 ! - ! 7
@*' ! 07 ) 00! !
! ) - ! 0F !!
- ) 7 0 7! 0
-0 )- ) 0 0 07!! X
R
0 7 ) 0 ) P /7
R
0 - 0 ! 0 @'
R
)! 0 ! X
R
0! S )!! 00! X
R
00! 7 0 !" 7 X
R
00! 0 7 X
R
!
7
! !! ) 01 !
!!= - 0
C ( 07!! 0
- ' ."
" 0 /!
)! 0 )" 8 "! 7
0( ! +1 /
7! )" ) 0 - 0 0 8 )- ! C 31GI%
!
0 0
,??%/,???1 )! )
7
!! & ( 0M + !!
8 ! 0 /!
1 P 1 0 -1 ) !! 0 () ))
2- ! ! (! 3
& + 7
1 0 )) - 00 0 !0 ; ) ! )) 7" C
) + 2 %1 !7 !M! ) !
C !/0 0 ! !01 8:1
B:*=
,%
* - 0 ) !0! 0 + 8 ! 7 ! !"1 0 "! )- 1 )- " 0 D 0
0 1 0 7
1 ! C 8 ) !01 7 )) !0! 0
() 0 71 ( 0 & !M! 0! ) 1 D! ( 1 0 ! -
& * + 0 - ) ! ! )) 7" 0 ,??%1
0 0 07!! ) - 8
) 0 ! ; 4 + [= 51 00 7 - )
- , 0!" ) *-"! 8) /!
C \ ,% ,G ,??E1 C 0 - 0" + 8 ) 7! 00 + )" O! 0 1
0 - 0 0 C )
/0 &1 !
) 0 01 (C ! 0
0 !0 &0" 0 07" !! - 1 00 7 !0 C 3 GI% ! )
7 0! 8 8 !M! X ! 0
1 !! ) ) 0 M 7 X
7 0 7 P 0 - +1 ))! 0) 0 8 ! 00! 1 0 ! C ! 0 7! )) ! 0 71 N 0 00! "7 7! 0! P /7=
- , "! ) /!
C 7 ,% ,G ,???1 )) 0 () 0 8 C Y 0 !
4 0 7 51 !0 ! 4 0 /
5 *
!M! 4 !! 5 4 " ) 51
0 ! 4 0 " 5 )
1 )! 0
0 ) C 01 0 !!1 7 !!
,G
" ' (! !
) ) 0 ! 0 +1 0 0 7 0 !! C 0M - 8 )- 7 0 "! !0 1 ) 0 "! ()
0! - 0 - () 7-1 !!
" ! 0 )!
71 00! /7 0
01 !0 0 (
!! ! "7
71 ! 0 P !
0
! 7
!0 ! )) 7" 7 + 0 : 0 0 0 ) 0 - ! ) 0
:
- , 4
+ \1 C ,% ,G ! #$$$1 ) 0! 0 )) 0" 7
0(1 P !0 * 0 8!! 0 0 0 !0 0 !! 4 0 0 + 5 8 - )! "! ) /!
1 0 1 ! 00! ! / !! 0
!
!M! ) C 00 ! 7
(7 ))1 0 7 7 U
!
!
8 ! 77" 4 0 5 & ( P /71 ! 7 ! !
1 0 !" @
&7
'
7! 07" ) ! (
1 00! !! !
)"1 0 ) 7 7 ! 0 !M!1 . !" !0 0
7"
J1 - P ! 0
1 0 070
## 00 7! 8 !M! 0 0
0 ) ) /!
1 0!" )
! -0 )! 0
,E
))1 070 ##1 )- !
« la nécessité d’accélérer les négociations en cours avec l’Algérie, la Syrie et le
Liban en vue de la conclusion des accords d’association » « l’urgence qui
s’attache à la signature de l’accord d’association avec l’Egypte et l’importance de
la ratification de l’accord avec la Jordanie, lequel devrait être en vigueur au
premier semestre 2001 ; » 14
8 07 7 C 0 C
!1 )" 07 01 0 C 0 0 C " :1 )! 7
!
7 " 0 + 77
! #$$$ ! 0 ()
8 1 070 ## 0 - 7!1 1 ! )
0 0 ! !1 M 0 ! 7 7
0 !
0
- , 4
"! ) /!
! )) 7" #$$# C \ - 7! )) !
C 0 " C 0 ) 0 :1 7! C - - 0 !! )!1 !
) 0 0 ! ) /0 H !1 ! ! 0
) 77
0 0 )) 0
0 0 " 1 0" 00 7 07 1 ! )) 7" ! 7 C 00 7 !! /
1 0 4 00
)!! 0 &7
5 )"! ! X 0 7! 70 ! !!
C 7 71 70 ! !! 8 70
0 ! 0 0 ) !! ! 0
"1 ! )!1 7! ! 0 00 : 7 ) 0 0 0 0 !M! 0!" ! 0 + \1
0 1 C 00 0
14
=
4 #" = == +" 1
$8 $? * (.../
,I
" ' (! !
)" 7 +
! X C 00 S 0 =
/!
H - ! 1 )" 7! 0
)
8 - /
C ))! 00 00! 1
0 !1 0 8 !0
;
R
R
7 !! /
R
0 R
" - ! 7
R
0 )"
R
7 07!! *&
R
! ) -
R
07 P 7 C ! !07 ! 0 7!
R
7! " - 7
R
)! 0 R
7 00! 0 !
R
!
0 0 - 0 ( ! ) 7 0 1 ) C ! 0 77 - , 4
+ \1 C D0 # 2 ! #$$21 7 + \1 ( 7 77! 0 0
/!
& 0 ! ) 00)
! "!1 0) C 01 0
7
"! ;
R
0 7 ! )
R
P /7
R
. !
R
- )
R
R
!
,?
R
0 )- 0 - 0 0 )- - 0 C 8 - ( 0 /!
1 0 C 0 ))1 0 )- 0 0 )) +1 0 - 00 C
0 1 C & -1 ( !! ) !
@ 8 E !
#$$2 8 8 ,, ! #$$%'1 0
.!
/
!1 ) /!
00 4 C !/0 5 0 !M! 0 )) +1 00" !M! !01 C !! 0 !1 #E #I
! #$$$1 8! ! 0 /
1 8: & 7! 00 0
/!
! )) 7" C +- %
G ! #$$,
,- ! ! /- %
0! ! 0 0 *&1 ) 00 ! /!
8 0 8 0 8 ( ,??%1 7 ) 00 7 ) 0 !
- )" - 0 !
! 7 0 "! 0 - " 8 0 !! 00 0 00 C ,??# ,??%
8 00 M 0
« faciliter la modernisation et la libéralisation des économies (réforme des
secteurs publics, privatisation et ouverture au commerce extérieur), tout en
veillent à préserver les équilibres socio-économiques et humains, conformément
à l’approche globale de la Déclaration de Barcelone. » 15
8 )
C ) 07!! C 15
; 4 9 # $' (..$ 4
-*
* $6 !
(..%
#$
" ' (! !
!1 07!! 0 8!! 01 0 0 !
!0 8
07!! 0 C () +1
)
0"! C ;
R
W00 - 0 ! 0 @' W!0 X
R
W ! X
R
W7! ! 0 1 0 7 !!- )) 0 X
R
! C ) !1 !0 "! )
)- X
R
7
) W !
! 00 C W @ C W(!
'
&/
C 0 0! ! ! *&1 0 7! 00! 1 0) ) 7! ;
R
00 00 C 0 C ! 00! X
R
W! - @
1 1 1 1 ' X
R
00! !- 7 !
!0 00! 7 X
R
)! !1 W!! W] X
R
0 W! W ! X
R
! C ) ! !! 01 W7 W)!=
! Y *& 0 0- )" ) )! 71 /
C ! 0! !
)! "! 0 ) ))1 ) !!
! C ! 0 X ) 0 8!! 0 ) + \ C ! #$$$1 2% !
0 0 ,??%/,???1 I?$ !
! 1 0 #G^ M
) 0 0 !
) 0 ) ! C 00 0 )"
* !1 #E ! #$$$1 "7! 8 !
) *& & 0) !! ! *& 1 7!
)) 0)1 0!" 0" )!1 0 ?I^
)
) 8 7! -0 !! 0 0 0
7 )!1 0 ! 01 ! 7 - 7! 0) #,
!"1 !! 0
1 ( 0 0 )) & )! ) W
()1 07!! *& W % 2%$ ! W 0 0
#$$$/#$$G
8 )! 0 "! 0
0 -!0 )! W
1 )!1 00! 1 W)!1 !1
W
1 0( W !
8 0) 7! !! S1 0 W 00
W 7 W C !/01 8!!1 +1 ! 00 ! 0 8 0 ) W- *!1 00> 00 8!!
0 00! W
- 8
0 2, ! #$$%1 8!! ! 8 00 W 00 W 07!! *& -! 0 8
7 ! #$$$1 *& 0 8
,G
0) 0F !! 0 4 5
0 0 !
8 - 0 0 0 ) 0 07!! 01 !> ! )
8 1 *& ,??% ,???1 07!! 0 1 ) 0 - 0
7 8 0 7 0!" 0 01 7 2- 5 0!!! '6 5
: 0 )- 0- 0 /!
. /!
! 0 @.' .
0 +1 ! 0 C +
0 ! @+' C 0 )
/!
+ ,I #$$# )! 0( + ) )
C ) ! D0 @,$/,, ! #$$2'1 .
0 ! )! 0 ! 0 ; ) C 00 00! 0 1 0(
0 -1 0( !- * 7 ! 7!
C 0 0! !7 0(1 !!
! - 0 ,G
-0 0 ! A&*B +1 A&*B
+1 !1 D 1 #$$,
##
" ' (! !
#$$2 ! 0M 0 C # !
1 C
#$$G1 + 0 I C ,$ !
0 !
S 00
( + ) !1
) D0 C 7 0 !
C )! ) 4 8! 7 ! 5 @88*' - ) 0 !0 0 !" ) ,% ,# 0 0
88* 0 . 0!
) !0 0 0 ! N 0
)" 1 0 ! 0 0 1 + ) - !0 - . 0 @ 81
< B'
7 )! . ) 0 !
. P !
0 ! #$$G1 0!1
1 -! 00 ) + 8 1 00 . " 0)1 !! ,E
S 00! 0 7- ! ! .! !
&) () 01 * 0 0
! &)) 7" 0
!
) 1 #E
01 0 01 0 7 01 ) 7
8 C
0 -1 )! 4 8 )! 5 1
!! 0
!!1 0 + )
) 0 !M! !01 )
,I
4 C !/0 5 ))! !! +
8 00 0 4 ! /!
0 + 5 ! ) 8
! 7! 7 ) 0 0 ! C ( 07!! "!1 0 ) (
)! ! !1 ) -01 )! 00 ,E
\ !! 0 #$$%/$$E/.B +1 .,!/# % )% 0112
-!71 3 ! #$$%
,I
8) 0!" 01 0!" 01 -"! 0
#2
-!0 8! ! 0 /!
- B7- 8 ! #$$$ C ) /!
! )!! 0 ! #$$#1 C 0 0! 0
0 00! 1 !01 0 - 7
0 /!
8"! 8!
7 "! 0 @-!0 ; 48 5 C ! ! #$$#X 4 /!
0
+ 85 8 ! #$$2=' 7 0
!! ! 0" ! IG !!
8 7 0)! 0 ) N 0 1 !M! 7 0- C ()
8- 5 ! !! !!
!6 59
. 0 0 /!
0"! ! 0 +
& 8!! 01 .!
/
!1 .1 7 0 0 ! B .! 0 . 70 0 E$ !! @ !'1 0
#E 0 + 8 )! 0 2 () 00-1
)!!
8
)!
"!
)
/
)) 7" @1 ! #$$$'
!!! ) ) .;
« 1-de participer au renforcement du dialogue sur le volet économique et
commercial du Partenariat, notamment entre instituts membres du FEMISE,
fonctionnaires des ministères compétents des pays partenaires de Méditerranée
et représentants de la Commission, 2-d’identifier et de suivre le cheminement
des pays partenaires de Méditerranée dans la voie de la transition et de
l’ouverture, notamment pour ce qui concerne la zone de libre-échange et la
coopération Sud/Sud, 3-d'amplifier la recherche économique sur les sujets
prioritaires pour le Partenariat. »
W 00 /! "! ) !! 0 0 W 7
/!
)) 0 - 0
7 !- + ! 7
"!1 !! ;
#3
R
71
R
00! ! 0 " ' (! !
R
0 !" R
1 )! S )!! R
7 0 0 1
R
S ]
8 )! 7 ) 07!! 1 )- 0 0
#$$,/#$$% !0
;
R
)! /! 0 C 0
0 ! 0 W0 1
! 0 7 ) 0 7 *
,??I C #$$,1 EI$ $$$ 1 0 3 ! C 0 0
#$$,/#$$%
R
0) 0 ) ) !! - 0
0 @ 80 ' 1 !! 0 P /7
/!
0 /
! 0 0 R
:7 ) 1 ) - ) 71 W,
$ .1 ! #$$ ! W&) D
/: C 0! 00! W W! 7 X ) .1 7 0 W ! W0 ))
) ) 0 R
00 . ; !0 " 0!
00 #$$,1 1 !
B .! 00 0 00 .! /
! 8 00 0
"! -1 00 77 ;
00- (- "! X / . @C 0 /) 0 .'X / !!
0 !
/!
8 )! 0 " !
/!
1 ) !" 8 - -!0
0 0 +
:- ! ! 0!!6 ; !! ' <
0!" 0 7! ) 0 !1 0 ) ! 0 &
#%
« constituent la véritable ossature du partenariat euro-méditerranéen » 19
8 -1 7 - 77! * + 0 1 (
! 7 :
! 0 0 @ 7 2 - 0
# 0!" 1 # 0
0)'1 7
!0 0 ! 1 0 )" 0 0 71 !7 )7 0 7
"!
8 00 #
7 * +1
E$ 0!" 7 0 (
01 7 0 7 0
0 0 !! 00 !
0 & ! 4 0 5 U/ ) 0 C !0
01 !
0 0 - !! ) @)
)1 )"='1 01 1 7! ! !1 !0 - C
! P 7
7 1 0! 7 0) 0 01 !0 ) 0 M !7"1 0 0! 0 + 1 (
71 ! 0 ,??% C ! 01 )) 0
0 1 !0- 0) 7 0"! 00 ) " 7 0 0 ! @ #$$,1 ! 3 71 <1 1 & 1 K' *Y 01 P 0
!
0 !0! 0
7 1 0
!0 ! ( 0 P /7
/!
(
0
"! 0
19
; 4 9 # $' (..$ 4
-*
* $' !
(..%
#G
%(" ' & )
%(" ' & )
0 !0 C 0 ! * +1 0 & - * +1 !- ! 0 /!
& #$$% 001 1 !! C ( )
07" ! - C ) :1 P /7 /!
0 01 P ! "!
8 0( 0 (
(71 0
0 ! 0 )"
- = )
/- & ! '
#E
- " '' ! '>! '! /??:
-! (- 00 C P /7 P 1 / !0 )! 0)
! 0 !
1 ! C 0 !!
0 0
-1 !! ))1 ! !
7 !
" 00! 0 )
;
R
7 0 !" 0!"1 0) 4 0" 5
R
00 0- -
R
! !7
R
] 0
! 0
& ) ) ! 0 0
7 ! 0" 7
! !0 !7 0 !
!
1 /
C 1 - !
C Y 0 !7 ! 0 C 0 0 00
- " ! ' '!!!
& 7
) /!
7 !
" 00! 0 )
;
R
!! - @0
'
R
! 7
R
00! ! 0 ! @!7 '
R
0 !0) !! ! 8 ! !0) ) 00!
1 0 P 4 00 07 5 0 P
/7 & ! 0 7! 0
2- (
!! - ! 0 0 !
!
0
7 - -0 #I
%(" ' & )
!0 0 GI ^ + #$$, 7 0 !0
+1 ! 1 " 0 C G^1 !! ) 0 00 - 0 #$^ - 7 &
) ) 0 + 0 7! 0
00 !! !1 ! !
) 00 0 !
! !
-0 -0 !0 !
)) C 00 0!" !
0
!0 ! !
0 0 ! 0 ) 71 1 7 0 )) !
1 0 0 M 0 0! 1 () 0) 0 /: : P 7
- ! !! 0 0
/!
! - 7 0 )
0 0 C ! 0 00 - 7 . ! " ) ,,
0 ?$ #$$2 8 )) ! 7 !
#$
!7 ! 00 W
,E^ 0 W! 0 !
1 1 ,$1I^ 0 W&1 ?1%^ 0 0 W&! %1#^ 0 - !! 0
<) )) 7 )" !0)! 0 !
< 0 ,??%1 0
" 7"1 I^ 0 K C G3^ 0 1 0 !"! - " ) C ! " ))1
0 !
) " 07 !1 0 7! 0
C 0 X ) 0 - 1 )) 0 " !1
0 !! &7 < 0 C ,E^ " 1 %^ & -
7! 0
- @1 -1 !='
8!0 ! 0 ))! " ) 1 07" ) !1 0! )) 0 1 0 7 0
/ 7 " 7! !
0 P /!
8 7 00! 7
7
7 /!
! )! 71 ! 0 C !
#$
B00 . ) #$$%1 31 4 8
B&*_&D ! B..B J #?
0 P 7
- ! )! !!
+ 0 0 0
1 7! S C ( !" !! -
:1 0 !
! 0 7 1 ! ! 7O 0 71 W/C/
! 1 " !!- C 0 00! -M!! !0 8 0 0 M !
W 7 !! 0 0 /!
#,
!0 " C ,I #,$ ! #$$,
0 !0 ! !0 ! 0 )1 )! - 0
-0 0 0 !
" C
,3 $$$ ! W #$$, 0 -0 ! ) 0
: C 1 !! !!1 )1 01 ) S 1 7
! ! T1 -0 0 !0 : 7 0 !!1 C 0 00 ! 0 0 ! 7! ! 71 C !0 8 0 0 " C 0! 7! 0
!! - ! <1 0 ) 00! !M! !1 0 0 C 4 00
07 5 C P 7 ! 0 !! 0
00! !!
7 ! ! !
& 0 )! !! - 0 ; 7! 0 ! !
- ! '! &! 7 ) ! - ! 1 !0 0 0" %$^ 7 - 0 !
1
- 0 G^ 7 - W
#,
* !! - B0 .F1 1 !
#$$3
2$
%(" ' & )
7 ) 071 0 ) 0
!
W - 7 - 0
,??%/#$$% C W-0 W70 * ) 0 - 01 0 !
0 7! 0 !
-1 0 0 00 7 )) 1 C
7! W 1 ! W )) C !
) 0 ) W! W! !
1 1 !
) - 0 !
0 !
7 1 0 7 !
07
! ,1I^ ,??% C #1,^ #$$21 -0 0 0 C
7 ! 0)! ! 0 0 0 < 7! 0 ,$ "
,??2 < 0 %1E^ !0 01 ,??%1 31?^ 0 %1?^ #$$2 0
01 0 !
0 )
.- ' " )
& 1 ) 1 ( / 7 0! !( C W 0 !
/!
))1 7 ! S
R
0 /!
7
R
W1 0 ! 0 0! ( 07 7 0 W 0 !
W (! 1 + 0 ! 7 « en partant des flux traditionnels, dans la mesure permise par les différentes
politiques agricoles, en respectant dûment les résultats atteints dans le cadre des
négociations du GATT, le commerce des produits agricoles sera progressivement
libéralisé par l’accès préférentiel et réciproque entre les parties ».
: 0 0 7 0"1 ! 0 0 &8 @ 7 !!'1 7! 0)1 7! 0
0"! ;
« La Politique Agricole commune (50% du budget communautaire en 2001) joue
pour l’instant le rôle de verrou dans les échanges euro-méditerranéens. » 22
-0 7 0 0
7
0 -01 1 < 70
2,
#2
@0 ! ##1 ,3 ,2 ^ -0 #$$,' 0!
0 !! P ; 0 ! -0 0
7! ) 1 ) 0" !0
7! P 8 0 0 !1 ()
!" 7 0 /!
0 !0 7 !
0
!1 1 3$ %$ ^ 00 1 E% C ?%
! 8! C 7 !
1 00 7! C ! 77 @
,1% ^ 0 '
: 0!" -
! !0 #$
C 1 > - 21% ^ C E ^1 0 0"! ! ) " ! 0 0 07 -
C ! C (
0 . 0 ! - 00 ; W
) 0 7 !!1 &8 W 7 0
!
1 0) !
M ! 0 0 ) (! 0 ) C + 7 )) ! 8 ! !0 0 @
! 7! ' 0 0 !
C
! C 1 > 7 /
C P
- ! * 7 @*' 0 1 7- ! !!!!
- ! !!!! ! )! @% !0 ! ! )) 0
00! ! 7 !
1
00 0- 0!
: * +1 00
P !
!! 0 0
! 7 ) 07 - C 0 &! ) C P 770 0 0- 7 0
)1 0 0 P1 - !
22
1 123: # $' (..$ 4
-*
* $' !
(..%
#2
* !! - B0 .F1 1 !
#$$3
2#
%(" ' & )
0 !1 (
=
8 P /!
1 01 0- 0 ( ) )) ) 0 1 Q
1
) 0 - !! 1 P 00> !!
0 ) 0 & 0 ) I$ 0 0 !
C
))- * !0 ! C 0 !7
8 1 0 P ) 0 &1 0 0!
! 0)! * @K 70' C - - 3#
^ Q * 7
80
1 ! 7" ! 0 0( ! @:1 00 0 &7 )F 0 ! -1 &.1 0( 0 &D&'1 7 ! )- * 0 !
#$$# #$$2
#3 ! !M! 0( #$$2 !1 7! 0) : ;
« de grandes entreprises multinationales participent à l’effort d’investissement
dans la région, dans le cadre de stratégies à long terme (plusieurs firmes
automobiles de diverses nationalités, plusieurs firmes de l’agroalimentaire, de la
chimie, de la pharmacie et des nouvelles technologies) ; ces investissements
sont réalisés après des études de marché et de rentabilité approfondies, et ont un
effet d’entraînement sur des entreprises internationales concurrentes ainsi que
des entreprises locales ; les raisons pour lesquelles les grandes entreprises
s’installent sont à la fois les débouchés (marchés en expansion) et l’existence
d’avantages comparatifs (faible coût de la main l’oeuvre en priorité, mais aussi
proximité géographique avec le marché européen) ; les PPM semblent mieux
tirer à leur profit que les pays asiatiques les délocalisations des industries
européennes ; le descriptif détaillé des projets d’investissements montrent une
part importante occupée par les délocalisations d’industries de main d’oeuvre
(constructeurs et équipementiers automobiles, centres d’appel, textile, mais
aussi informatique ou pharmacie) ; les effets induits des investissements
signalés (en termes de sous-traitance, de propagation de savoir-faire, de besoin
de formation à satisfaire) sont particulièrement importants dans une région
globalement sous-industrialisée ; l’examen de la liste des projets montre une
grande diversité des investissements sur le plan sectoriel. »
* 7 01 - 7 !
7 0 0 #% ^ - : ! 0
!
0 0 ! - #$$2 1 <1 &71 K1 < 70 ! 0)! #3
* !! - B0 .F1 1 !
#$$3
22
7 Q1 0 M 0 !! 0
7
70
) P ) ; @7!1 -1 !'1 ! 0
@!!1 )!1 7'
7 07" 71 W ! 7 @*' 0 00 8W 0 0 )
0 + 0 M 0 8 0
00 * C () +1 )
!" &1 ) W 0 0! - 0 !
0 ) " 1 !! ! 7! 0
@C W-0
' 8 ) 00 1 ( .1 T C )
;
- « (i) l'existence d'un marché intérieur insuffisant ce qui milite pour une
intégration sous-régionale rapide, - (ii) un ancrage externe trop faible avec l'UE et
trop centré sur les évolutions tarifaires, qui ne va pas assez loin quant à l'accès
au marché et ne garantit pas des retours en arrière brutaux dans les orientations
de la politique d'ouverture, ce qui pose le problème de la crédibilité et de la
lisibilité de l'ancrage qui pourra être obtenu à partir de la combinaison
Barcelone/PEV, - (iii) une insuffisance manifeste dans l'avancée des réformes
législatives réglementaires et institutionnelles qui ne donnent pas aujourd'hui un
cadre des affaires satisfaisant. » 25
&! 1 7 7 0 ) ) 0 ! - 7 ! )) )) C ! X 7 0 )" 0 ! X 07" - )) 0 ! (
C )
) - 0!!! ' !
* ! !0 ! ! 0 1 ! 0 ! S C ( ! !
! ) ! 01 7 0! C 0 ! 0 8 ) 0 0 ! 0 ) 0 00 H
!M! !! ( !
0 00 C 77 *1 7! 0 ! 0 0 ! 7 ! )) ! 0
0
@0 0 (
1 ! =' 0 ) * 0 !7 0 ( S "
25
) # <@ ) #
(..'/
23
%(" ' & )
!0 !0
:1 + !
! #$$2 4*7 +5 !0 ,2I 0 !
" ) C ! )) 7 01 0 0 ! ! " ;
R
D! 0
0 0 X
R
D! ( C 0 X
R
8T 0 7 0 X
R
80 !!! #G
& ) 7 2 ,$ 0
0 0 P 1 ) ,3 J
,I &7 * !M! 7 T 0
7 0 @ ^ 0 '1 ) 7 2 ,G^
1 ) 0 2E^ <1 0 G,^ 70 (C ,#?^
* )) )" )) )) 0 !
) 00 ! 0 !1 -
(
0 !- ) ) !"
0!" 0 0 )) 1 - !7 0 0 !!
-1 00 * ! 0 !1 !7 07" ) ! 0 00! !
!
!
"1 ! 0 C !
,??%
: ! ! (
0 0! & ) ! C + 0"! !0 0 00 ,- ! ! .! '!!!
&/
C !
) !
" 00! () 1 ) P1 ! 1 ! 0! ) ( 00! 0 !0 /- & ' .)
#G
0 + ! !0)1 !7 P !
!"1 !0 -
2%
! 01 - 0" ! ! 1 " !
)7
& 0! 1 07 0 0
!) -0 0! ! 77 W
0 ( )
W-0 W )) W
W !) C 0 ?$ 8
! ! W 0 C 0 ,??%1 ! C ! 0 - !! 0
W &1
!7 07" 0
1 W W 0 ) 0 W7! 0 0
!) -0
0 !
W !07 W -0
7 0
0) 0 !
)) 0 !)" ( D!1 )! 0 0 !
!
0
! ! C ) @0 -!0 - ! 0 8 ' ) /
C )) 0
0 ! 0 C !
0 0 0! ) -0
0
1 !0- 71 !0 0
) 00 0 0
0
-0 !0" !0 C 0 !0! )) - !" @-!0 K
-0 0
7'1 7
!0 ; !0 0 W 0 ! 7 0 !
D !!1 " 1 0 4 5 D
/
Y
0 0 )! 71 C )
! WN ) ! C ! C 8 )! ) W77! W W 0 > 00!
W7 @!0 -0' 0 0
!
0 0 : 0 00 C
7 ! 0 !
C 0 0
) 7 0 0
(1 1 !0 0 W 01 0 - W
8 C !0 ) ! 0 &1 ! 0 00 0 0 0 0 @<1 1 <1 ! J
) 0
'1 @701 1 K1
' ) !! 0 !
*" 1
X 0 0! 70 W
0 !- C !
01 ! -0 ) 0 * 01 7 -0 ) W ! 0 70 ! 0 0 C !
0 0 -0 ) 0 0 1 2G
%(" ' & )
! !
W W - 7 -0
2- 0) ) 99
0 !0 ! 0 P
/!
1 7 7 )) P 7 0 ) !! !
)! /!M!1 ) !M! P !0 ! 0"! ! 7
!!- ) 1 !M! 0
C P
/7 0 0 !
1 00 0 - !M! 7 C 7 7 + C !
: ) 1 !7 07" 7 M C
0 0 0 !
7 !
0 - 0 7 !! !! P ) - Y ! )1 Y )" 0 ! 1 0 C ! " 0 P /7 7 71 7 7! 00 4 /
51 0
1 )- /P 0 7! 0!" 0 0
07!! #$$2 0 4 &
- 7
0 00! /7 - 0 5 7 ) 7 07!!1 00 )" 3 ! ) *&1 C 7 !! 7 /
!! 0
0!" 0 ) 7 0 )
P ! *
H C &7
8 /7 0 1 <1 70 J
! #$$,1 ! 0 0 0 - P /7 8 7! 7
0 0 0 7 Q
: ! 0 0 0 8 0! ! 0 ! 1 ))
0 - 0 7
7 &7
#% ) #$$3 ! 0 07 7 /
1 T 7 0! ( #$$%1 ! ) ) 00 0 )) 0 0 - 0 1 0 1 0 C !0 0 !0 ! W 0
2E
!! /7 - 7! 7
P /7 " 8 0 )
1 (
W1 0 !
00 7 C 0 C ,$^ 7 C W-0 7- 0) '' 7! ! - ) 0 + !! C ! P 7
/
C !
) 1 0 /!
7! ) C )1 0 (
) 0 00 0 0 7! 00
0 0 !
! 0 ! !70 ! (
1 !
! 00 !M! 0 ) 7! ! 1 #$$$ #$,$ ( #$#$ & . @.! /
!' ! ! !0 M ,% 0 !0! 0 !0 7! 00 8 C - E^ 8 1 0 )) C ) 0
)! 0 01 1 J
&7 0 !0 <1 < K
8!0 ) 0 !
! 2^1 00 0 0 1
)
0
0 0 0 00! P1
(C P ))
: 0 0 !70 P !
)- !7 )) 7! 0 00 7! 0 01 !
) 0
!70 7! ! 00 01
4 00/! 5 0 ! !0 0 00 1 "! 0 0
0! 7 ) ! "! 0 7
C !!7 !
: !!7 (
01 C 0 0 7 C 00 )
0 !! !"
() 0 /!
!- : - 0" 01 0!" 0 P !7 0
! & 1 ) 2I
%(" ' & )
&
7 0
0 ! ! 0)1 00 P
0 0 M ) 4 07 5
#E
8!! . 00 #$$% 1 + 0 M 0 7" 7! - " !0 ! C 0 01 0 !7 : 7 0 "!
!0 0 +1 !! "! 0
0
1 !M! !0 ) !0 !
- ' !
! P /7 - #$,$ 0!
() ! 0 +1 ! 0 0 ! 8 ()
0! ) P /7
!
: 0 0 (
0
C 0 0)1 !M! ! 00 07" 0 P 7
0 7 !
0 ) ! 77! )! ! 1 !M! /
0 M 7
) 0 7 !!1 )!
/
C 0 !! 0 ! 0
0)
0 "1 ! S
! " ! 8 () ) /!
! !! 0! ! ! Y !! )
0 0 ! 0 7! ; !0)
! !0 -0 7! 1 "7
71 !1 "7! )! ) !! 7 /!
8 07" ) ! 0
8 01 0 . 8
.! /
! -
-!0 07" 01 0 0 00 !! )) 0 0 @ 00 #$$# 0 /!
1 #E
B00 . 31 4 8
B&*_&D ! B..B J 1 ) #$$%
2?
&D*:& J/ B..B X 00 4 0
/!
1 - 0" + ; 00 51 ! B&*_&D J/ B..B'
%- ' ."
0 )" 7
) 0 * +
! 0 ! 8 )) 0 ! !
0
0 0 !0 M ! 0
:1 ) 0 !
! 0 00 ! 0
) ! 0! 0
!! ! 0 0 0 07
!0
- - C -0
* ! 7! 07" !0 !! *& ! . /!
!
1 .
0!" 0 0 ) - 0 ;
R
07" ) !- 1
R
! 0 ! C () ) C *
+
!"1 !- 0! !M! 0 4 ! 51 ! 0 P /7 7 0 0 7
P 1 0 C ! 0 7
C 1 0 M ) 0( !-
: ! (1 !M! N 1 ! )) C () +
3$
!" ' & ' * + ('
!" ' & '
* + ('
8!! 1 0 /!
0
! P !7 ! 07" )) 0 00 - ! * +
07 0" 01 ! !0
- ) !" 0 !!1 ! 0
0 !
))! K & 01 ,, 0! 0 ! ! N 0 + 8 !M! ! 0 7 - "
1 ! 0 0 !
!!
@-!0 J
) 00 C )' !0M 0 P ,??%
&) 0 )! 1 /!
) - 00 C 7 7 0 ) 0 ! ! 0 - 3,
01 (
! !!1 0 C
P /7 7O C - !- 1 00 !! M !1 7
!0 ! 0 * -!0 !0 1 7!
#E 0 0 !7 ! 0 -
: " (
! 7 " 0 7
)) !0 71 ! 0 ! 0 + ) 8 7! ! P 07" ! P /7
07!! 0 #$,$
8 0 !0 ; 0 9
!! 0 C 0
7
7 9 !7 0 0 ! )!
! 0 0 01 / 0 9
* ! " 0
!!1 0 ! !M! ; ! *
+ C - 0
01 ! 0 ) 0 0! " !0 07" ! 7) - 0
8 ))! 0 1 ) 0 7 0
/!
))1 #E 0 0 0 8 8!! 0 0 00 ,??%1 00 /!
;
« indiscernables et indissociablement liés » 28
8 00 ))! ) /!
#?
! )) 7"1 !! 0 -!0 + \
1 Y 070 - )! « Tous les ministres ont rappelé leur profond attachement (…) à la nécessité
d’une progression parallèle et équilibrée de ces trois volets complémentaires »
8 0 !M! 0 "! )) -1 C !" -!0 7 0 ! 01 !! 0
0 7
! !
8 0 !
1 !! + A
1 0 28
#?
* $778
"! ) /!
! )) 7"1 1 ,% ,G ! #$$$
3#
!" ' & ' * + ('
M ! 01 00! P
8!0 0 ) 0 0 !!1 ))! 0 )
!
0 0
7 0 -!0 ! * X !
!0 0 00 C 7! !1 0 0 !0 0 -!0 ! 00! 0 !
! 0 0 0 0 1 7 0 - 1 ! )- 0 0 0 ,??%
:1 C 0 !! Y ! ) 0 0
! 0 0 0 01 00 ; !! ) 07 ! !7 9 ! 0 0 ) 1 P
/7 ( S 00
1 00 ()1 7 0 ! P 0 ) 0
! 0)1 0 (
!" 0! 0 (C )) C ! 0 0 /7
& 0 71 ! 0 0 0
! 07 01 ! 7 ! !0 0 0"!1 7 0 7
! ! 7
- ! ! 0!!
&
& - 7 0 01 7 0 ! 0
0
1 !0- 0!" 0 0
/!
1 0 ) !M! 4 0 5 0 !0 0 0 7
0 0 ! 0 7 01 ) 0 0"
,??%1 ) 7 : 7 ) 0 ! @<1 1 & '1 0" 32
01 7 !
) ) 7 ! 01 ) 0! 0 !! 8 " 0 0 0 !
8!!
0 !! )1 2,$ 8 @- #2I'
« La Communauté peut conclure avec un ou plusieurs Etats ou Organisations
internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et
obligations réciproques, des actions en commun et des procédures
particulières »
:1 !7 ) 8!! !0 !" 7 1
0 0 (
1 0 0"
0 X ) 0! - ) 0 7
(
01 ! ) 0 8 " 0 +1 - 1
) 7 - 7
* ,??%1 0 ! 0 ! 1 Y
!0 7
/- (' 0 )3
8 7 ) C +1 0 !0 0 0 -!0 /!
B0 &7 *! 0 01 1 8!!
0 !! 01 ! #$$, 7
#$$# 8 - !0 %? 1 - !M!
8 ;
R
*7 0
R
!
R
* ! 0 R
\ !1 0-1 0 !
R
\ 80 !
: " 0! 0 !
!
, ) () !! « fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de
permettre le renforcement de relations et de leur coopération dans tous les
domaines qu’elles estimeront pertinents ; développer les échanges, assure
33
!" ' & ' * + ('
l’essor des relations économiques et sociales équilibrées entre eux et fixer les
conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et
de capitaux ; favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre des
procédures administratives ; encourager l’intégration maghrébine en favorisant
les échanges et la coopération au sein de l’ensemble maghrébin et entre celui-ci
et la Communauté européenne et ses Etats membres ; promouvoir la
coopération dans le domaine de l’économique, social, culturel et financier. »
& 7 0! 4 7 0 5 !! 0 0! () ,1 00!
! !" 4 567 51 0 ! -0
1 !
1 0 0
0! 0
1 0
71 0
0M 0
7 )!1 "! C 0
!!
8 0 0 " 0 C 00 ! 0) & ? # 2 ! 07 1 0 7 !! 0 07 C 0 0 (C 01 0 0 0" 0 0 0
P 0 -!01 ? # ;
« Les droits de douanes et taxes d’effet équivalent applicables à l’importation en
Algérie et originaires de la Communauté dont la liste figure à l’annexe 3 sont
éliminés progressivement selon le calendrier suivant : Deux après l’entrée en
vigueur de l’accord, chaque droit et taxe est ramena à 80% du droit de base.
Trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord, chaque droit et taxe est ramené à
70% du droit de base ; Quatre ans après l’entrée en vigueur de l’accord, chaque
droit et taxe est ramené à 60% du droit de base ;(…) Sept ans après l’entrée en
vigueur de l’accord, les droits restants sont éliminés. »
"!1 ,, 0 4 ! -0 ! 7 5 - 0 ) 0! 0 -!0 C 0 00 M ! " C 1 ! 7
0)
* ! ) 7 - 7 + 0 1 ) ) !"
0 # ! 7 )" C 0 ! 0 M 0 C ! 01
0
7 7 8 0 0 ! P :1 ! 0
! 01 ! 7 !! 7
,2 ;
« La Communauté et l’Algérie mettent en oeuvre de manière progressive une plus
grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles, de
produits de la pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt
3%
pour les deux parties. »
)- C ! !0)1 ,% , ;
« Dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord,
la Communauté et l’Algérie examineront la situation en vue de fixer les mesures
de libéralisation à appliquer par la Communauté et l’Algérie après la sixième
année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, conformément à l’objectif
énoncé à l’article 13. »
8 )" 0 0" 7 7 01 0(1 ! 77! 0
H - 4 0 !! 5 ! 0 0 !
7 !! 0 -!0 #$ C
0 00 « toute mesure ou pratique fiscale interne établissant directement ou
indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties ».
1 ( ! !1 ! 0 7 0 0 !! 0
1 ! / ! !0 7 R
)" @ 2,'
R
!! @ 2#'
R
0 0 @ 22'
R
<0 @ 23'
R
B7! @ 2%'
R
*) @2G'
R
*0 7 @ 2E'
8 00! !1 &7 77 C
- 4 % +
51 C N 0 7 ! ) ) ! 22 C 0 4 0 0 5 0 !0 0 !! 0 1 ! 0 0 0 7
\1 !1 80-1 8 0 !1
7 C - 0 ;
R
0! 0-
R
0
8 0 0 0 C 0
) 0
0 !
- )) )) & 2I 0! ;
3G
!" ' & ' * + ('
« Sous réserve des dispositions de l’article 40, les parties s’engagent à autoriser,
dans une monnaie librement convertible, tous les paiements courants relatifs à
des transactions courantes. »
<
3$ 0 ! ) 0 C 0! ;
« Si un ou plusieurs Etats membres de la Communauté ou l’Algérie rencontrent
ou risquent de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des
paiements, la Communauté ou l’Algérie, selon le cas, peut, conformément aux
conditions fixées dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et
Commerce et aux articles VIII et XIV des Statuts du Fonds Monétaire International,
adopter pour une durée limitée des mesures restrictives sur des transactions
courantes, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour
remédier à la situation de la balance des paiements La Communauté ou l’Algérie,
selon le cas, en informe immédiatement l’autre partie et lui soumet le plus
rapidement possible un calendrier en vue de la suppression de ces mesures ».
) \ !! 4 0 ! 5 !0
00 0 71 1 )1 7 0 0 0 !" !1 7 0M1 01 (C 0 ( 00! 71 ) !
8 0 0
0 - < 7 0 7 7 )" 0 /!
0 0 7
* + ! 01 0
(
7 C 0 8 P 01 0! 7 0
7 C 0 0 7
C 0
8 7 !( 0 1 7
0 7O C 7 (
0 0 !
0 C C 7 !7 !N 0! !7 0 7 0 0 00 0 -!0 C - !!1 C ) /0= 8 !" ! C * +
8 0 &7 01 01 C 00 !0 0 + ))1
0 01 0 0 !0 ! X 1 ! )71 ! 0 0 0
8 )! 0" !7 ) (
/!
1 )
71 " 0
0 -0! "
3E
! 1 !! 0 0 0 ,??%
) !M! 0 7 C 71 0 7 0 0 00 - 0 0 !
! 4 5 !0 !0 00
0 !1 00 - 0 -
,??%
"!
8!! 7 < *
1 07 C 4 #
7 5 1 !0 ;
« substantiellement enrichi : outre la création, programmée sur douze ans, d’une
véritable zone de libre-échange, ils comportent de façon systématique plusieurs
autres dimensions (dialogue politique : libération, au moins partielle, de
l’établissement, des services et des mouvements de capitaux ; coopération
économique, financière, sociale, culturelle…) » 30
00> ( 1 0 7
* + )) C ! 01 0! ! ))!
2- . ) ! ! 0!!
0 (
-1 )
7 :1 0 ) 7 1
1 77! 8 - 0 (
! 0 1 7 )) 8 1 - !! 0
- 0! 7 )) 0 00> !M! 77! & 7 ))
) C 0 C 00 1 0 0 4 8 5 * Y 8
0 0 C 71 0 C 0
@ 0 7 8 7!'
7 !! C 7 ) 0 1 0 !
0 0
! (7 000 0" )! 8
) 1 0 01
0 - !
30
1 0! ) ) (A +/ #
$' (..$ 4 -*
* $'
!
(..%
3I
!" ' & ' * + ('
) 7 00 - 0 0 1 " 0 P /71 01 00
00 !! 0 ! P /7 /!
1 0 0 ! 0 )) 0 0 0! 0 0 () +1 0 0 0
() 00 0 !
0 !7 0" 0!" 0 1 )
01 - /7 C 1 ! ! 0 !
0
,- 0! ! ! ! * + ))! 00! !
P /!
0 ))1 ! 0 ) 0 ! 0 00 - 0!" 01 ) P & ! ) !7 1 0 0 )) !1 0 0 ; 0 7
0
(
)) ! 01 -0 0 C ( S 8 0 0"! P /7 0 !! ) 7O C 7
0 " ) !! 0 ! ) 0 !! 0 ( 1 0 00 = : (- !
0"1 ! "7 !0
/- 0! ! ! ! 3
&) ) !! 7
- ! 1 0-! 0!
:
!7 ! 0 -!0 !! ! C ! 1 0 C 0
7 / 0 0
01 7 7 8 -!0 !0 ! 0 !0M 7 -1 ! )) ! 3?
! - !" !!1 0 ) - 7 ! -M!! )) C ! 01 !0 ! ! & !M! 0 N ! 0 0 1 0 0 !7 0 /!
- 0 C 0
@ 0 8''
!M! ) ! 0 C (1 ! 7 ! !! P
/!
8 01 ! 1 0
7
0 !" ) 0 ! 0 P /7 1 )/ 001 () 0! 0
!
& !! ))! & +1 0) C +77 ;
« Si les accords euro-méditerranéens posent des principes voire quelques règles
générales, leur mise en œuvre implique nécessairement une harmonisation du
droit, c’est à dire non pas tant un droit unique pour cet espace mais un droit
porteur de règles équivalentes tant au niveau de leur contenu que dans leur
application. » 31
8 ! 0 0 +
* + 07!! 1 P /7 ;
8 " &
8 &'
0 ) /!
0 () ;
« il importe (…) de promouvoir le rapprochement des règles et réglementations
pertinentes pour la création de la zone de libre échange euro-méditerranéenne »
32 « Les ministres ont notamment encouragé la poursuite des travaux destinés à
améliorer la compatibilité en matière (…) d’harmonisation et de certification des
normes » 33 « les ministres ont mis l’accent sur (…) l’intérêt d’établir un calendrier
31
1 -9- ) # $' (..$ 4 -*
*
$' !
(..% ($(
32
= == +" 1
$8
$? *
$775/
33
=
4 " = == +" ,+ $8 $? $777/
%$
!" ' & ' * + ('
indicatif pour l’adoption de mesures d’harmonisations, dans certains secteurs
prioritaires, permettant aux pays partenaires de bénéficier pleinement du marché
euro-méditerranéen » 34
! ! 0 0 + 0 "1 00> 0 -0! 7
* ,??%1 07!! 0 1 )! )
4 + 5 ) ) )F 7 !
4 " "
51 ! C
4 5 ! 7 ! 0 0 7
8 0 & + ))! ;
« le terme ne doit pas tromper car il s’agit seulement de préconiser une démarche
permettant de faciliter la certification de conformité de marchandises en
circulation dans l’espace à construire. » 35
))1 ! 7 0 ! "
C 0 0 C 01 7 ! 7 1 )1 1 00 =
0 !! 7 (
!0 0 !! !M! ! 8 P 7 ! Y 0 !! 0 ! !1 ! P 7 8 P /7 0! )! 7 !1 ! 2G
! )! 0 1 )) 7
! ! ! 0 F !" 1
! 0S )F !! @! '
<)1 ! ! 0 !! ! 7 0)
0 + 07 01
0 ! 0 0 ) 1 0 00 -!0 0 0 7 !
1 34
=
4 #" = == +" 1
$8 $? * (.../
35
1 -9- ) # $' (..$ 4 -*
*
$' !
(..% ($.
2G
\ 7 7 !1 0 &+*&A 0 &*D/J&&+1 ' # 1 ,3 !
#$$, #
,
- 1 0 ,31 +1 +-1 #$$2
%,
00 !
"1 ) - 0
0 + ) 0 7
))
01 )) ! 0 0"! Q
-!01 - 0 ! 7 /!
1 Y 7 0 !
0 M )) : 7 C 1 !0 #E 0 0 &(
1 - 0 0 !
1 07 ! 00! ! 0 00- 0 8 ) ! D
/
1 !
/ /
!0 : B )
%5
) * * C
* 01 0) ! 7 0 0 7! ) 7 0! 0
! « cette entreprise prétend avoir pour règle exclusive de fonctionnement…le
pragmatisme » 38
8 ! C ) !! 0 -!0 !"!
) 1 - )- ( ! !M! - ! !! 0
& ) ( 00 ! C ! 0 0 !M! 0 0 !
8 ) 7 !1 ! C 2?
0
1 0F !! 0
3$
- ) C ! ! P 7 1 ! ! 7 !!
) ! ! ) 71 « l’harmonisation des règles de droits a, en effet, un objet qui est d’abolir les
disparités juridiques existant entre les systèmes juridiques nationaux dans un
espace pour prévenir le risque d’entrave à la libre circulation des biens. » 41
%5
1 -9- ) # $' (..$ 4 -*
*
$' !
(..% ($6
38
2?
\ %, < 0
3$
%#
3E 70 0
!" ' & ' * + ('
: P /!
7 C P /7
)1 "! (
1 ( ) - 0 @C 0 -!01
7! ) )! 0 C )
0 !0) 0-1 0 !0' 8 B =+
'(
D# C
C ! 8 (
( !! P - *1 ! ))! !! 00!1 00! ! !
-1 0 7
/
1 7
) C 0 0 0
& 0 + C 00! 7 0
! 0 7) 0 7 ! 0 0 0 !" : !! C 0 - * + 0
(
: !! ! +1 0 ! 0 0 0 !0 - 00!
7 ! ! 0 !0 77! )! !
1 0 0 B )== '%
+
C
1 0 0 B ''
C
! " 0 ) 00 ! ) !! 0 0
/!
1 ) 0 « la libre circulation des produits n’a de sens que s’il existe, à titre préventif, des
règles communes déterminant la qualité des produits industriels et
agroalimentaires ainsi que le procédures de certifications requises » 45
8 0! ! C 0
1 41
'(
1 <
2 E # $' (..$ & !
'%
'6 ) )+! )3 B )== +
= =
F* ) C/
''
8( ) 0 )3 B * & 0 & +
9 * / C
45
1 -9- ) # $' (..$ 4 -*
*
$' !
(..% ($8
%2
) 1 7! 0 (
0 00> ! ! ! 0 )
0 ( S ! !" 00! P
/!
1 ) 7 )) !
(
0 1 0 ) > ! ) 0 0!
- 0 1 C () 0 0 0 ! P /7 ;
7 0 ! 0 !
)- *
* !M! !"1 0 7
0-! (
7
! 0 -1 0 0 7
! ( 2- ! ')"! ..!
0 ! 0
C ! 7
!! 1 07" ! ) C (
- 0!! !'!!
: C 0 7 !0 ! 7! 7 - 0
0 !
0 !! 0 8!! 0 S C !) ! 00! ! 7! 8 "
0 ! !0 ! 00! 7
-
&!1 0 P 0
01 0 ! !1 7! 8!! 1 0)1 ! S ! * 01 ) !7 0) ) )) (
* 1 ! /!M! 0 0 0 ! )
" ! 0 ;
R
) 0 @<' - @801
'1 0
R
0 !!
! 0 0 M 7 1 0 0 0 ! 00 0!1
7O C 7! !0-1 )1 !
@0 0 -!0 0 )! 0 !
' : 0 0
!! -!0 Y !" ! %3
!" ' & ' * + ('
O!1 ! 0
7/- 8 00> ! 0 0 )F
0 ! 0 /)! - !
3G
0) 7 * !1 !
! 0 - 0! + ! ! )(
* 07" 7! )1 00 0 7 C
@:1 81 &*:1 8D81 +
4
=' ! C 1 0 0 - @&71 1 701
'1 !7 C 7"1 0 - & ! !
8 ) !M! ! " 0
) ! 0 - ;
R
) 0 C -0 `1
R
00 !
7 00! 7!1 !1 1 -1
1 0! ! ))1 7 !1 00 !71 7 !- 0) -
@01 0' ( 0 )1 1 () 0
7 ! 00 "7 0 ) !! 0!" !M! 0 0 !1 )) 0 - !!
! !! 0 -!0 7 0 ! 0 71 ( 8 0 !
0 ! 0 0
0 1 ) 7!1 0
!
)! @ 0 0 !! !! 0'1 -1 !1 :1 7! ! - ! !
0 ) 7 7 0 0 ! @<
0 -!0'1 70 1 )- -0 D
P & 00 7!1 0 ! 7! - 0/
@<' @80' 01 00 3G
. " % %
" !
1 ,E #$$%1
7 0 ! ! !
. J
%%
0 C ! @701 K1 J
1 1
1 ='
- A! ('! !
& 00 07!! *& 0! *& , # () 00 )
! 7 0! ! !0 # ; 4 ! 5 @1 =' 4 -"! @ *& #'1 C 0 ) *& , !01 1 # 00- ; 4 ! 5 4 )! "! )! 5 !! C ) 7
7! )! 0 0
* !
1 4 0!" 0 5 " () 7 !
00! - 0! 00! 7! 4 -"! 5 !
( #$$3 C +- < C () )
C !
1 0 "! 4
) 5 K1 07" 00! ; ! 0 0
)!! - ! J
1 - 0( 4 (!7 5 0 8!!1 ) C !1 )
- 0! #B9 9B9
& !! D
`
1 ! 00 0 0
0 0 ! 0! -0 7 1 0! !! ! 0 0 0 1 00! -0 00 ! C 0
0 0! " - ! 0
001 Y 0 07!! 0 *& C
!
& 8!! `
1 !! 0 0 1 )) 7) 7 !" 7! 0 ; !0-
7! !)1 ! !0! !1 )) ! 01 01 00
& 0 !! ) !7 0 !0 : C 0 70 7O C 0 @0 M !'
* !M!1 ) !7 &B %G
!" ' & ' * + ('
#$ $$$ !a C &!!1 0
- ! 7! ) ) ! 7 -0 0
00> ! ! C 0 /!
1 !7 ) !! ! 0 7 )) 0
+ - 7 ! 0
!0 0 00 C ! ) ) 0 C P
/7 - #$,$ !1 ! 4 00! 7 5 0 ! 00
07 ) 1 0 7
7 7
! P - ! 7=
0! (
C !1 0
!07 ) 00! - !! ))! :! .& ;
« Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait une incidence sur le commerce
mondial » 47
& 0 0"! 0" * + 0 ! 0 1 ! 0S ) ! ! D 0 00 - ! 0
1
! P !
01 ! 0 !01 ))1 C ! 0 "1 77! 0 ) !" !
77! 0 0 0 0 7 ! 0 -!0 !" *1
) 7 7 0 !
-
- & ! ! & "! ! 1 ) ) 8 )) )
0F 0 !! 0 0) ) 0 ! ! ) !
0 ( 0 0 C )!1 ! 0)
7 !! ! 7
& ! 01 " 00! (
47
* 2 <:: # $' (..$ 4 -*
* !
(..%
$7% & #)
== ) #)
! )= /
%E
)! « un instrument nécessaire au développement des relations commerciales. » 48
8 > 00 ! ! ! !!1 0 > 0 !" - 0 0!" /- C 7 - 0 (
@
0 " ) )) -1 ! 4 (
5 0 =' M ) ! !! !)
: !" !! 1 ) 1 /
C ) 0 -!01 0
! ) 8 ! ! 0 0 + P /71 ) " !
0
« il est nécessaire de trouver un modèle juridique applicable à tous les échanges,
quels qu’ils soient. » 49
8 !
" (
0 M 0) .&1 /!
0 0 0 7
/!
> 7
4 (
5 0 -
"! (
!1 4 )7!
(
5 ))! )7! ;
« a été à maintes reprises dénoncée comme un obstacle majeur au commerce
mondial » 50
: ) ) !
" 0 !) 8 7 0 P /!
1 0 (C ! 0
))1 "! (C -0 0 0 7"! "1 0 C 0 0 !0 8!!
&1 00 !! 0"! 0 0 )) 0 !! 1 8!! 0
"! < 7 )- ! 0 !! 0 4 !! 8!!
%,
8 ! 0 0 5 48
G+ <
)+ ) D# #
$' (..$ & !
49
* 2 <:: # $' (..$ 4 -*
* !
(..%/
50
%,
$6?
+-1 ,, ( #$$,
%I
!" ' & ' * + ('
#$$,
8!! C 00 8!0 C 8!! @ ! ,,I'1 0
!0 0 & 0
0 ) ! 0 ! 8 0 ! ! ! C 0 1 0 0"1 - 1
8!! 0 B 9 9 9
4
3 3 8(
)/ C 8 - !"
0 0 0 0 ! 0 0)1 0 ! !
8 ! 0 0 ! C ) 7 0 C ! 01 ! 0 !0 !0 1 0 0 0 !" ! * 0 7
)) -1 C 00 )
!- 7 ;
0 ! N ) 0 C !- ) C ! /
C 0 01 ) 0 00 7"! "
)) ,?#G 0 ) 0 @D*B:<'1 0 ,?3$1 ! (C C
& D*B:< )- 0 « d’étudier les moyens d’harmoniser et de coordonner le droit privé entre les
Etats et de préparer graduellement l’adoption par ceux-ci, d’une législation de
droit privé uniforme. » 53
* !M! 71 &! 7 D 0 ,?GG 8!! D 0 !!
@8D*8' 0 )
7
7
!! :7 !
8!! @:8' 7 - 7
7 !1 !! &7! <) <
@&<<'1 ) 0 8 - !0 0!" !
0 7! 0 P /!
8(
53
$( =* (..%
$ 1 2 <
E H # $' (..$ 4 -*
*
!
(..% $7(
%?
0 0 ! 0 0 0
/!
1 b7 0S 01 07 7
: !- " ) !!
0 !0 )) !"
! 0) .& C (1 7 !
0 ,?IE1 70 ( ) 0 !! C 0 0 7 8 70 0 !0- !- 0 "7 ) %3
)!
: 0 7!! 0 0 !
70 0 0 ! 7 0 01 0
7 0 ) ! 0 0
))! !! 7O !
" ) 0
!"1
« la rédaction d’un code euro-méditerranéen des contrats n’est (…)pas une
mission impossible » 55
))1 0 C - ! )) 0 7 * + 1 0 0
7 !0 P1 ! !M! - 00 1 !!
« la rédaction d’un manuel des principes et terminologiques communs aux 27
Etats parties au partenariat (…) une harmonisation des différents volets du droit
des affaires des 27 Etats (…) enfin, l’application des principes commun du
droit. » 56
00> 1 0 0 ! !
(C ) 07" C 7 ! 7 07" 77 0 0 /!
() P /71 )/ 001 /!
00! " 7
0 - ! 7
0 + 0 C 8!0 0 07" )) ! ! "71 00 ) & 0 ! 0 00!
01 !0 0 0 /!
0 ! 0 0 (
0 %3
- 1 :! .&1 ,3 ! #$$, #
,
- 1 +1 +-1 #$$21 0,IE
55
(.%
56
* 2 <:: # $' (..$ 4 -*
* !
(..%
(.?
G$
!" ' & ' * + ('
) /71 ! ! )) "! (
- !!F 0 -!0 0 0 ! 0 8 7 ) 07 /!
0 !
0 /!
0 0 M !! 1 7 0S )
0 0 - )
! 0 0 01 07 !0 ! ! 7 * + ,??% 8
* C 0 0 7 00 0 0 ,# 0 !
1 0 ! ! 0 0 P 4 00 07 51 7 ! ! 0 )) 00! P /!
7! 0 7 !1 : 0 )) 0-1 Y - 0 7 C 1 0
! < !! - 7 !0 ! )) 0 ) 0 00! !
8 0 ,??% !! !
:1 - 0" ) 00 7 0
07" 1 ! 0 8 ) C )) ! !!
1 !! 0 0 0 ) /01 0 - 7 * +1 0 T ) - ) 7 ! ! 0
! 0 !0 - 1
0 7 + 8!0 -!0 7 01 O 00! ! C 7 0 01 7! 0 !M!
0!" 0 0 P
8 0 ! - 7 01 0 @ 9' 0! 071 0 !1 ! )) ()1 0 M 0
:1 ) 0 ! 0 ! 7 0 "
- !
! ! 0 0 + 0
C 0 ))1 0
!0 0 -!0 0 - 0 !! 4 0 ; ) 0 !! 0- 51
! 0 -"! 0 0 0 G,
!!1 4 ! ) ; P 00
07 5 0 0! 0 !! 4 ! 1 ! ; 00 !1 ) !0 7 5 ) C
"! 0 @
! 0!'
8 !
0 !
"1 0 0 C * +
:1 ) 0 0 0 ! ,?%E 7 < B! (
0 C )! P 1 ! ) 0 0 /!
0 0 C !01 0 !M! 0! 7
!1 C P /71 0
P 8 0( " !- 8 7
0 ! 0 ,??%1 07 ! 8 ! 0 ! 0 ( S ! 0 - 1 ! 0 ! () )- 0 * + 8 0 07"1 ! Y )) 0 C !
)
)) : 0 P - ! 71 ) 7 ! 0 !
-1 - 0 P = ! 0 C
P /7 /!
*1 0
7 01 P - #$,$1 !
! ) 1 Y 0
* 7 01 0 ) 07 00! ! !7 1 0 !7 1 (
: !0 0
0 /!
1 0! 0 +1 )" C 0 ) 1 ! !
8 ! 0 0 - 0 ! 0 M
0 0 !1 0 7
0 )
77! ! ! !" !! ! 0 0 0 \7
8 0 ,E`,I ( #$$3 00 ! 0 0 7 @\' ) 0 8!! !! ! #$$2 ! #$$3 8 1 #$$# C - 0 7 @Q1 +'1 7
G#
!" ' & ' * + ('
! #$$# - ? 0 0 !
8 0 ) 0 7
0 00 C 00 7
! 0 07" ! 0 !! ! )! 01 ! 1 !! ! 7 !! * 00 1 00 C C C - 00 00 ! 01 ) 1 1 0- 0 @ '
! 0 7! 0 71
0 7 0 0 !
C 77 0
!
G2
G3
, )' , )' $)! COMBACAU (Jean), SUR Serge, Droit International Public, coll Domat droit public,
Montchrestion, 5ème édition, Paris, 2005, 815 p.
HELLY (Damien), PETITEVILLE (Franck) (sous la direction de), L’Union Européenne,
acteur international, coll Logiques Politiques, l’Harmattan, Paris, 2005, 270 p.
Institut de la méditerranée (Marseille), Economic Research forum (Le Caire),
F.E.M.I.S.E., Les enjeux du partenariat euro-méditerranéen, éditions de l’aube, 1998,
312 p.
ISAAC (Guy), BLANQUET (Marc), Droit communautaire général, Armand Colin, Paris,
2001, 8éme édition, 395 p.
KHADER (Bichara) (sous la direction de), Le partenariat euro-méditerranéen vu du Sud,
coll point de vue du Sud, L’Harmattan, Louvain la neuve, 2001, 246 p.
OSMAN (Filali), PHILIP (Christian) (sous la direction de), Le partenariat
euro-méditerranéen le processus de Barcelone : nouvelles perspectives, actes du
colloque du 14 décembre 2001 à Lyon, Bruylant, Bruxelles, 2003, 370 p.
G%
VALLEE (Charles), Le droit des Communautés Européennes, coll Que sais-je ?,
Presses Universitaires de France, Paris 1990, 127 p.
"! THOMAS (Isabelle), Le partenariat euro-méditerranéen, contribution au droit
international du développement, Atelier national de reproduction des thèses, Nice,
2001, 522 p.
(! Dossier du secrétariat d’état au commerce extérieur de la République Française, Vers
un espace économique euro-méditerranéen, mai 2002, 11 p.
Dossier du secrétariat d’état au commerce extérieur de la République Française,
L’espace économique euro-méditerranéen, mai 2004, 26 p.
Fiche de synthèse Echanges bilatéraux entre la France et les pays méditerranéens en
2004, DGTPE, Avril 2005
NASHASHIBI (Karim), Les enjeux déterminants de la croissance en Méditerranée,
intervention lors de la conférence Euromed du Caire, 10 mai 2005.
PUGLIESE (Antonello), Les réseaux structurants et le rôle de la BEI, intervention lors
de la conférence Euromed du Caire, 10 mai 2005.
SCHMID (Dorothée), Le partenariat euro-méditerranéen : optimiser l’existant, note de
synthèse écrite dans le cadre d’un fellowship à l’institut d’Etudes et de sécurité de
l’UE, mai 2002
Rapport FEMISE 2002 sur le partenariat euro-méditerranéen, Coordinateurs
HANDOUSSA Heba et REIFFERS Jean Louis
Rapport du FEMISE de février 2005,Le partenariat euro-méditerranéen, 10 ans après
Barcelone : Acquis et perspectives, Coordinateurs RADWAN Samir et REIFFERS
Jean Louis
Déclaration de Barcelone, 26 et 27 novembre 1995.
Conclusions de la deuxième conférence ministérielle euro-méditerranéenne à Malte,15
et 16 avril 1997.
Conclusions formelles de la Présidence lors de la troisième conférence
euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères à Stuttgart 1999,
Barcelone III.
Conclusions formelles de la Présidence lors de la Conférence
GG
, )' euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, Marseille, 15 et 16
novembre 2000.
Conclusions de la présidence, lors de la réunion euro-méditerranéenne des ministres
des affaires étrangères à Bruxelles 5-6 novembre 2001.
Conclusions de la présidence lors de la conférence euro-méditerranéenne des ministres
des affaires étrangères, Valence, 22-23 avril 2002, Barcelone V.
Conclusions de la présidence lors de la conférence euro-méditerranéenne a
mi-parcours, Crète, 26 et 27 mai 2003.
Conclusions formelles de la Présidence lors de la conférence euro-méditerranéenne
des ministres de affaires étrangères de Naples, 2 et 3 décembre 2003.
Bilan de la conférence régionale sur le Partenariat euro-méditerranéen, Euromed, 10
mai 2005, Le Caire.
9! Banque européenne d’investissement : http//www.bei.org
Fond Monétaire International : http//www.imf.org
Union Européenne : http//www.europa.eu.int
http//www.ambafrance.fr
http//www.legifrance.com
http//www.lexinter.com
http//www.euromedrights.net
http//www.euromed.com
http//www.FEMIP.com
http//www.tunezine.fr
GE
GI
!
!
* + 7 #G #E ! ,??% ,% 0
0 ,# 0 !
/!
8 7 0 0 0
!
1 )- () ;
/ 0 0 C ) 0 !! 0
/ 0 ! ) ) P 00
07
/ 0 ! 1 ! 0 () 00 !1 ) !0 7 &0" - 1 7 0
))! ,??% ()1 ! ! 0 0 !0 : C 00 !7 : ) 0 7 0 ! ! N 1 0 (7 )) 0 +1 !0 )
0 P /7 0 - #$,$
G?
& !" ) 0 !
1 P /7 ! M ! 0
; /!
1 +1 80
71 * 00! !1 6 /7 /!
E$