êtes-vous bien payé

êtes-vous
bien payé ?
2 890
€
montant du salaire
mensuel moyen
salarié.E.s des très petites entreprises : la cfdt à vos côtés
bureaux d’études
Le salaire est un élément essentiel pour tous les salarié.e.s quel que soit
la taille de leur entreprise. Certaines règles doivent être respectées.
De quoi est composée ma rémunération ?
petitesentreprises.cfdt.fr
La rémunération comprend le salaire de base auquel s’ajoute éventuellement les primes, les
gratifications ou les avantages divers.
Salaire de base : c’est la rémunération stable que l’employeur doit verser au salarié.e.
Avantages en nature : l’employeur fournit dans certains cas, un logement, le repas,
le chauffage… c’est un complément de salaire. Cependant ces frais ne doivent pas être
imposés au salarié.e par ses conditions d’emploi. Sinon cela est considéré comme des frais
professionnels. Les avantages en nature sont évalués forfaitairement par la Sécurité Sociale
et sont soumis à des cotisations sociales.
Primes et gratifications : elles constituent des compléments de salaire. Elles sont
obligatoires quand elles sont prévues par la convention collective, comme par exemple la
prime de vacances.
Quand une prime ne résulte ni du Code du travail, ni de la Convention collective, on dit
qu’elle résulte d’un usage. Dans ce cas-là, la prime doit être payée régulièrement (même si
l’employeur la qualifie d’exceptionnelle). Elle doit être versée à l’ensemble du personnel (ou
une catégorie professionnelle, ou un service). Son montant ne doit pas varier d’une fois sur
l’autre, selon la volonté de l’employeur.
Heures supplémentaires : les heures effectuées au-delà de la durée légale donnent lieu à
une majoration du salaire horaire, soit à un repos, tout dépend de votre statut.
Remboursement des frais : ils ne constituent pas un complément de salaire. Ils ne sont pas
soumis aux cotisations sociales. Leur remboursement se fait soit aux frais réels soit sur la
base d’une indemnité forfaitaire.
Cependant certains éléments doivent être respectés.
1. Votre salaire ne doit pas être en dessous du SMIC (pour un salarié.e à temps complet). Cela
signifie qu’il ne doit pas être en dessous de 1 466,62 euros (01/2016).
2. Votre salaire, ne doit pas être en dessous du salaire minimal fixé par la branche en fonction du
coefficient (la position dans la grille de classification). Les salaires minima sont renégociés deux
fois par an dans la branche.
Comparer votre salaire aux minima conventionnels
Les minima conventionnels sont applicables à l’ensemble des salarié.e.s de la branche des
bureaux d’études.
Ils sont établis en fonction des qualifications professionnelles, et notamment du coefficient
hiérarchique affecté à chaque emploi.
Pour comparer votre salaire aux minima conventionnels, vous devez prendre en compte « toutes
les sommes versées en contre partie ou à l’occasion du travail et ayant le caractère de salaire »,
sauf les majorations des heures supplémentaires.
Afin de savoir si je suis correctement payé.e, il suffit de comparer mon salaire en fonction de
mon coefficient à la grille des minima conventionnels.
Grille des salaires minimum applicable pour les ingénieurs et cadres
Position
Coefficient
Minima 35h
minima cadres de mission
PMSS*
1.1 débutant
1.2 débutants diplômés
2.1 - de 26 ans
2.1 + 26 ans
2.2
2.3 6 ans d'ancienneté
3.1
3.2
3.3
95
100
105
115
130
150
170
210
270
1 919,95 €
2 021,00 €
2 122,05 €
2 324,15 €
2 627,30 €
3 031,50 €
3 422,10 €
4 227,30 €
5 435,10 €
3 086,00 €
115%
2 207,94 €
2 324,15 €
2 440,35 €
2 672,77 €
3 021,39 €
3 486,22 €
3 935,41 €
4 861,39 €
6 250,36 €
minima cadres
autonomes
120%
4 106,52 €
5 072,76 €
6 522,12 €
Grille des salaires minimum applicable
pour les ETAm
Position
1.3.1
1.3.2
1.4.1
1.4.2
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
Coefficient
220
230
240
250
275
310
355
400
450
500
Minima
1 454,00 €
1 482,50 €
1 511,00 €
1 539,50 €
1 617,55 €
1 717,30 €
1 845,55 €
1 979,00 €
2 121,50 €
2 264,00 €
* PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale
Quand dois-je être payé ?
Vous devez être payé une fois par mois (article L.3242-1).
Comment dois-je être payé ?
Votre salaire peut être payé en espèces si le montant est inférieur à 1 500 euros et si le salarié.e en
fait la demande. Au delà, le paiement doit être effectué par virement ou par chèque.
Le versement du salaire doit obligatoirement s’accompagner de la remise, par l’employeur, du
bulletin de salaire.
Nos militant.e.s CFDT sont là pour vous informer sur votre salaire. N’hésitez pas à
les rencontrer et à les contacter.
à la CFDT, ce n’est pas la taille qui compte. Les salarié.e.s des TPE ont également
des droits.
f3c-cfdt.fr
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