Réservation - Location appartement saisonnier sur la côte d`Azur

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE EN RESIDENCE 3*
M. et Mme Rémy LECOUTEUX,
demeurant 58 Grande rue
91940 St Jean de Beauregard
France,
0033(0)1 60 12 40 70
+33(0)6 07 10 25 81 @mail [email protected]
ci-après dénommé le bailleur, d'une part,
louent par les présentes, à
M …………………………………………..…………………., profession ………………………………., né en 19….
demeurant …………………………………..…………….…………….……………………….……………………...…
pour … Adultes et … - de 18 ans.
……………….… 06 ……….……… @mail ……..…………..@……………
ci-après dénommé le preneur, d'autre part.
qui accepte à titre de location saisonnière, les locaux meublés et équipements ci-après désignés.
DESIGNATION
Dans un immeuble sis 749 avenue de la Baie des Iles, Résidence Les Marquises II, Bâtiment B, 83250 LA LONDE Les MAURES,
l’appartement 216 (lot numéro 1056), consistant en un appartement de 2 pièces meublé au 2ème étage sur 3 étages du dit
immeuble, ou,
l’appartement 318 (lot numéro 1077), consistant en un appartement de 2 pièces mezzanine meublé au 3ème étage sur 3 étages
du dit immeuble,
dont la description et des photos sont visibles sur le site http://recolonde.free.fr.
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de …... jours qui débuteront le samedi .…. /….. /20….. à partir de 16
heures pour se terminer le samedi .…. /.…. /20….. avant 10 heures de plein droit et sans autre formalité. Seul, l’accord préalable et
écrit du bailleur pourrait permettre au preneur de proroger la location.
INDEMNITE D’IMMOBILISATION
Il est versé ce jour …….. Euros à titre d’indemnité d’immobilisation (arrhes) correspondant à 25% du montant total du loyer.
LOYER
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer charges incluses de …….. Euros. Déduction faite de l’indemnité
d’immobilisation, le paiement du solde, soit …….. Euros, sera effectué
au plus tard un mois avant la date d’entrée dans le logement, ou,
en espèces le jour de l’arrivée dans le logement, lors de la remise des clefs.
TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour, collectée par le bailleur et reversée à la commune est incluse dans les tarifs et par conséquence, dans le loyer.
FORFAIT MENAGE
Le preneur peut opter pour le forfait ménage en fin de séjour contre la somme de 50 Euros. Il devra s’acquitter de cette somme le
jour de l’entrée dans le logement, lors de la remise des clefs.
Option forfait ménage en fin de séjour :
OUI ou
NON
DEPOT DE GARANTIE
A titre de cautionnement, pour garantir l’exécution des présentes et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux
loués, ainsi que des différentes charges précisées plus haut, le preneur versera le jour de l’entrée dans le logement, lors de la remise
des clefs, une somme de 300 Euros, dont 50 Euros pour garantir l’exécution du ménage en fin de séjour, sommes non productives
d’intérêts.
Ce cautionnement sera restitué au preneur en fin de jouissance du logement, après remise des clefs, sous déduction des sommes qui
pourraient être dues au bailleur, soit pour frais de nettoyages, soit pour remplacer les objets détériorés ou manquants, soit pour les
dégâts causés dans les lieux loués ou autres, dans le plus bref délai, et, au plus tard, un mois après le jour du départ du preneur.
Le preneur s’engage à indemniser le bailleur à hauteur du préjudice subit si le dépôt de garantie s’avérait insuffisant.
ÉTAT DES LIEUX, INVENTAIRE
Les locaux sont loués avec meubles, literies, matériel de cuisine, verrerie, couverts, sans linge, le tout conforme à l’inventaire, joint
au présent contrat. Cet inventaire sera pointé par le preneur, le jour de l’entrée en jouissance du logement.
Le bailleur sera en droit de réclamer au preneur, à son départ :
- le prix du nettoyage des locaux loués si l’option forfait ménage en fin de séjour n’a pas été contractée,
- la valeur totale au prix de remplacement, des objets mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ou ébréchés ou simplement
détériorés et de ceux dont l’usure dépasserait la normale compte tenu de la durée de la location,
- le nettoyage des couvertures rendues sales ou tachées,
- une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant la literie, les peintures, les tentures, les plafonds, les
moquettes, les vitres, etc.
Les parties déclarent s’être entourées de tous les éléments d’information nécessaires à tous égards.
CONDITIONS GENERALES
La présente location qui n'est soumise à aucun régime particulier et ne relève que des dispositions du code civil sur le louage, est consentie et
acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir à peine de tous dommages et intérêts et
même de résiliation des présentes, sans réclamer un diminution de loyer.
1. Destination : les lieux loués sont destinés à l’usage d’habitation, le preneur reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de
résidence provisoire, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu lieu.
Paraphes : …..…
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édition du 10/01/2016
2. Occupation - Jouissance :
– le preneur devra se conformer aux usages en vigueur, aux règlements de police, au règlement de copropriété de l’immeuble ainsi qu’à tout
règlement intérieur.
– le preneur occupera les lieux personnellement avec sa famille, ceux-ci étant prévus pour le couchage de six personnes au maximum, sauf
l’accord du bailleur et à peine de résiliation de plein droit des présentes. Il ne pourra y installer des tiers en sa présence ou en son absence.
– il ne pourra ni prêter, ni sous-louer, en tout ou en partie, les lieux loués, sous aucun prétexte, même provisoirement ou à titre gracieux.
– il ne pourra céder, en totalité ou en partie, son droit à la présente location.
– il devra jouir des lieux loués en bon père de famille; il devra veiller à ce que rien ne soit fait qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage et des
autres occupants de l’immeuble, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit en aucune manière, par son fait ou les gens de sa famille ou à
son service.
– il ne pourra rien déposer sur les appuis de fenêtres, balcons et ouvertures quelconques, qui puisse présenter un danger pour les autres occupants
de l'immeuble ou leur occasionner une gêne ou nuire à l'aspect de l'immeuble.
– il ne devra déposer aucun objet, paquet ou effet mobilier et ne faire aucun déballage dans les parties communes.
– il ne pourra introduire, des animaux quelconques dans les locaux loués, sans l’autorisation préalable du bailleur.
– il ne devra en aucun cas jeter des ordures, débris, tampons, linges, etc. dans les w.-c. et conduites de tous ordres, les frais de nettoyage et de
dégorgement desquelles seraient à sa charge.
3. Entretien – Travaux – Réparations :
– le locataire prendra les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance.
– il devra les entretenir et les maintenir en bon état de fonctionnement, notamment les installations sanitaires et électriques, les stores,
moustiquaires et volets roulants, pendant toute la durée de la location, de la réparation desquelles le preneur serait rendu responsable, et les
rendre, en fin de bail, en bon état de réparations locatives et d'entretien lui incombant, notamment du fait des dégradations survenues de son fait
ou du fait de personnes à son service.
–il ne pourra faire aucune modification, ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
4. Obligations du preneur :
– Le preneur devra donner accès, dans les lieux loués au bailleur, au propriétaire, au syndic ou à leurs représentants, à leurs architectes ou
entrepreneurs, aussi souvent qu'il sera nécessaire pour l'entretien, les réparations et la sécurité de l'immeuble ; il s'engage à prévenir
immédiatement le bailleur de toutes dégradations qu'il constaterait dans les lieux loués, entraînant des réparations à la charge du propriétaire. Au
cas où il manquerait à cet engagement, il ne pourrait réclamer aucune indemnité à la charge du bailleur en raison de ces dégradations et serait
responsable envers lui de l'aggravation du dommage, survenue après la date à laquelle il l'a constaté.
DECLARATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur déclare :
qu’il est propriétaire des locaux présentement loués,
que les locaux présentement loués sont bien conformes à l’usage auquel ils sont destinés dans le cadre des présentes,
qu’il ne peut garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité, et de téléphonie, quelle qu’en soit la durée, si elle
provient d’un arrêt imposé pour effectuer un entretien ou des réparations par avance imprévues, ou si l’arrêt est provoqué par un
cas de force majeure indépendant de la volonté du propriétaire ou de son représentant. En toute hypothèse, ce dernier décline toutes
responsabilités, pour la privation ou diminution de jouissance, ne provenant pas de son fait.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
a/ Les arrhes restent acquises au bailleur.
b/ Si le preneur ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au bailleur, le
présent contrat est considéré comme résilié, le bailleur se réserve le droit de disposer de son meublé.
ASSURANCE
Le locataire ne pourra exercer de recours contre le bailleur en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux dont il pourrait être
victime dans les lieux loués et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet, notamment de vérifier auprès de sa
compagnie d’assurance que son contrat possède bien la clause « extension séjour voyage » ou « extension villégiature » ou toute
autre clause de portée équivalente. A défaut, il devra souscrire l’extension nécessaire ou toute police d’assurance consécutive au
présent engagement et d’en justifier préalablement à l’entrée dans les lieux par la production d’un exemplaire ou d’une photocopie
de la police ou d’une attestation relative à cette police.
ELECTION DE DOMICILE
Pour la réalisation des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.
Fait en deux exemplaires de 2 pages numérotées de 1 à 2.
Le bailleur
À Saint Jean de Beauregard, le …../..…/20.….,
Signature précédée
de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
Paraphes : …..…
Le preneur
À ………………………., le …../…../20…..
Signature précédée
de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
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édition du 10/01/2016