Accompagner l`usager dans l`utilisation d`un ordinateur et

Supports d’intervention
Journée professionnelle
Accompagner l’usager dans l’utilisation d’un ordinateur et
d’Internet
le 20 mai 2010 à la Médiathèque de l’agglomération troyenne
et
le 18 juin 2010 à la Médiathèque Voyelles à Charleville-Mézières
Accompagner l’usager à Internet
à la Médiathèque de l’agglomération troyenne
Magdalena Gavrysiak - Animatrice multimédia
Espace Culture Multimédia
"Accompagner l’usager à Internet"
Apprentissage Souris Clavier
Cet atelier constitue pour l’usager un point de départ de son aventure avec
l’informatique. Le sondage effectué avec un candidat au bureau d’orientation (lieu de
prise de rendez-vous) permet d’orienter le lecteur. Apprentissage Souris Clavier
s’adresse donc aux débutants n’ayant jamais utilisé l’ordinateur, aux initiés qui
souhaitent rafraîchir leurs connaissances ainsi qu’à ceux qui veulent se perfectionner
en dactylographie.
I.
Initiation à la souris
1. Prise en main : construction du périphérique, manipulation, matérialisation à
l’écran.
2. Exercices pratiques sur les différents supports :
a. Mouse Training
http://info.sio2.be/infobase/4/2.php
b. Mouse Trainer
http://www.rekenwonder.com/mousetrainer.htm
La maîtrise de la souris acquise, l’étude du clavier peut commencer.
II.
Initiation au clavier
1. Présentation et exercices pratiques fournis par un programme Keybord
http://www.rekenwonder.com/keyboard.htm
Explorer
Au besoin de chacun ce programme peut se refaire autant que nécessaire.
2. Exercices de dactylographie sont proposés pour apprendre à taper, connaître
l’emplacement des touches, accélérer la frappe, taper avec les 10 doigts selon
les besoins exprimées et en rapport avec le cursus souhaité.
http://tux4kids.alioth.debian.org (apprendre progressivement en s’amusant)
http://www.sense-lang.org/typing (frappe sans correction)
http://keybr.fr (frappe sans correction)
http://www.clubic.com/telecharger-fiche24658-typefaster.html (frappe avec
correction)
D’autres sources peuvent êtres proposés. Chaque usager reçoit un support visuel
concernant les deux périphériques. En fonction de la demande une liste des
ressources peut être distribuée.
Initiation PC / environnement Windows : passage nécessaire donnant les bases
aux ateliers suivants : bureautique, Internet, PAO, images et autres.
L’usager initié à l’utilisation de la souris, du clavier et de l’ordinateur sera dirigé vers
une activité qui lui est appropriée. Les personnes âgées (retraités) n’ayant plus
autant besoin d’apprentissage du traitement de texte et de ses dérivés passent
directement vers cette formation. Les demandeurs d’emploi et les actifs insèrent
cette formation pleinement dans leur cursus, elle devient plutôt évidente.
Avant de commencer nous procédons à un petit sondage sur leur rapport avec
Internet. Le résultat obtenu nous permet d’adapter une formation au niveau de
personnes formant le groupe. Il est nécessaire de prendre en compte les besoins de
chacun qui peuvent être définie dès le départ ou se décliner en cour d’initiation.
"Accompagner l’usager à Internet"
20/05/2010
Aucune de formation n’est identique, elle varie selon ces critères. Le but de chaque
initiation est de s’exercer au maximum et ne pas prendre des notes. A la fin de
chaque séance un support écrit récapitulant le cours est distribué aux participants.
Le parcours Internet se divise en plusieurs modules :
I. Internet débutant (1 séance) s’adresse aux personnes initiées au PC/Windows
ou celles qui possèdent des connaissances de base mais débutent avec la toile.
La question de doubler cette séance commence à se poser de plus en plus
souvent.
II. Internet avancé (1 séance) constitue la suite d’Internet débutant. Il est conseillé
aux débutants de surfer sur le Net et noter les problèmes rencontrés et de ne
pas s’inscrire au cours avancé immédiatement après la première approche.
Cette initiation leurs apprend comment effectuer les recherches simples puis
multicritères en utilisant des annuaires, moteurs, meta moteurs ou portails.
III. Internet pratique (1 séance) démontrera à quoi et comment Internet sert dans
la vie privée de chaque internaute. Son contenu dépend intégralement des
besoins du public accueilli.
IV. Courrier électronique (2 séances) s’adresse aux personnes qui ont suivi les
deux premiers modules et ont besoin ou souhaite s’initier à la correspondance
numérique.
Composition du cours Internet débutant :
III.
1.
2.
3.
4.
5.
Définition d’Internet.
Rapide historique de ce nouveau média.
Présentation du fonctionnement du réseau appuyée sur un visuel.
Compatibilité entre les machines (langage commun et protocoles).
Matériels nécessaires à la connexion, procédure puis différents types (tableau
comparatif du FAI).
6. Configuration (détaillée ou simplifiée selon le niveau du public participant) 1ère question sur la page d’accueil et son paramétrage. Si le groupe est
avancé : questions sur la sécurité d’Internet, sur la confidentialité,
suppressions des traces, sur les programmes prédéfinis.
7. Présentation rapide de différents services d’Internet.
8. Interface du navigateur : icônes, menus, barre d’adresse.
9. Adresse web / URL.
10. Recherche d’un site si l’adresse est donnée. (Louvre, Yahoo, SNCF)
11. Différences entre site et page.
12. Ajouter aux favoris ou sur la barre de lien ; différence entre les deux outils.
13. Contenu d’une page web.
14. Première recherche par mot clé avec un moteur de recherche. (cinéma,
Troyes)
15. Recherche libre assistée.
IV.
Composition du cours Internet avancé :
1. Raisons de la complexité des recherches sur Internet.
2. Démarche.
3. Rappel de recherche d’un site/ d’une page par l’adresse URL.
Médiathèque d’Agglomération troyenne
2
"Accompagner l’usager à Internet"
20/05/2010
4. Présentation d’un annuaire Sharelook (www.sharelook.fr) (en voie de
disparition). Ex : cinéma à Troyes, horaires des séances
5. Recherche simple par mots clé avec un moteur Google, Yahoo
(www.google.fr; www.yahoo.fr). Ex. : même recherche que sur l’annuaire
6. Recherche multicritère avec plusieurs mots clé.
7. Utilisation des opérateurs booléens.
8. Particularités de différents moteurs parmi les plus utilisés. Ex : taper l’adresse
web de la médiathèque d’agglomération troyenne (accents), l’ordre de mots,
majuscules/minuscules, web, web francophone, web France.
9. Exemples : (mots clés proposée par usagers en vrac, mots clés qui suivent
une logique parcours coordonné (Internet pratique).
10. Comparaisons annuaire – moteurs – metamoteurs.
11. Recherche avec un metamoteur Ixquick (www.ixquick.com)
12. Recherche d’images, de vidéos, de fichiers sonores, de plans, etc.
13. Exercice : préparer un voyage depuis son ordinateur. Ex. : un voyage et un
séjour de quelques jours à Guedelon (visiter la page web, réserver et acheter
les tickets, comment se rendre, préparer le trajet, réserver un hôtel, visiter les
alentours)
V.
Composition du cours Internet pratique (assisté) :
1. Visite des sites Internet sur proposition du public.
2. Réponse aux questions qui leurs pose problème.
3. Assistances dans la recherche personnelle (ex. : recherche des offres
d’emploi, recherche généalogique, création d’un compte mail personnel ou
dépannage le concernant).
VI.
Composition du cours Courrier électronique : la formation a pour but
d’apprendre aux participants la gestion de la boite mail ainsi que les
opérations d’envoie et de réception des courriers. A la demande l’assistance
dans la création d’une adresse peut être envisagée mais elle ne fait pas partie
de ce module (cette procédure prend trop de temps et demande d’être vu
personnellement et non en groupe). Pour le besoin de cette formation 6 boites
mail ont été créés sur Yahoo.
1. Présentation générale du service et discussion avec les participants.
2. Composition d’une adresse mail.
3. Différence entre un logiciel de mail et le service webmail.
4. Connexion.
5. L’étude d’interface Yahoo mail.
6. Ajout des contacts dans le carnet d’adresse (à chaque participant une
adresse est attribuée).
7. Création d’un nouveau mail et envoie.
8. Ajout des pièces jointes.
9. Réception des messages, réponses à donner, transfert des messages.
10. Création des signatures et leurs utilisation.
11. Gestion de mail : rangement par dossiers, suppression.
Médiathèque d’Agglomération troyenne
3
Accompagner l’usager à l’utilisation d’un ordinateur et d’Internet
Joël LEPORCQ, Animations, formations TICE
CDDP des Ardennes
Proposition de plan
Apporter
Apporterune
uneassistance
assistancedans
dansl’utilisation
l’utilisationde
de
Windows,
Windows,des
deslogiciels
logicielset
etd'Internet
d'Internet
Mettre
Mettreau
aupoint
pointdes
des
supports
supportsde
deformation
formation
Publier
Publierdes
desressources
ressources
Savoir
Savoirquel
quelvocabulaire
vocabulaireutiliser,
utiliser,avoir
avoir
des
desidées
idéesd’exercices
d’exercicespratiques
pratiques
Organiser
Organiserdes
desateliers
ateliers
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Proposition de plan
Questions
Questionsusuelles
usuellesdans
danslala
pratique
pratiqued'Internet
d'Internet
Prise
Priseen
en
main
de
main de
Google
Google
Conseils
Conseilsautour
autour
de
la
recherche
de la recherche
Méthodes
Méthodes
d'exploitation
d'exploitation
des
desrésultats
résultats
Appropriation
Appropriation
Quelques
Quelquesoutils
outilsau
auservice
servicede
de
l'efficacité
de
la
recherche
l'efficacité de la recherche
avec
avecGoogle
Google
Aspects
Aspectslégaux
légaux
Antivirus
Antivirus
Sécurité
Sécurité
Firewall
Firewall
Antispyware
Antispyware
Le
Lecourrier
courrier
électronique
électronique
WebMail
WebMail
Filtrage
Filtrage??
Aide
Aideet
etsurveillance
surveillance
Client
Clientde
demessagerie
messagerie
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Proposition de plan
Réaliser
Réaliserdes
dessupports
supportsde
deformation
formation
(modes
d'emploi,
recherche,
(modes d'emploi, recherche,conseils,
conseils,...)
...)
Outils
Outilsde
decapture
captured'écran
d'écran
Outils
Outilsde
decréation
créationd'aides
d'aides
Outils
Outilsde
decaptures
capturesde
deséquences
séquences
Travailler
Travailleravec
avec22logiciels
logicielset
et
commuter,
commuter,copier/coller
copier/coller
Méthodes
Méthodesde
decréation
créationde
depages
pagesWeb
Web
Publier
Publieren
enPDF
PDF
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Conseils
Conseilsautour
autour
de
delalarecherche
recherche
Prise
Priseen
enmain
mainde
deGoogle
Google
Recherche documentaire
Recherche avec Google
Vise l'exhaustivité (trouve
toutes les réponses et rien
qu'elles)
Tente de ne pas passer à
côté des réponses les
plus pertinentes
Utilise un vocabulaire fermé Vocabulaire doublement
(thésaurus)
ouvert
(chercheur/rédacteur)
réponses
réponsesexistantes
trouvées
réponses
existantes
réponses
trouvées
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Conseils
Conseilsautour
autour
de
delalarecherche
recherche
Exercices
Exercicesde
debase
baseavec
avecGoogle
Google: :ce
cequ'il
qu'ilfait
faitet
etce
cequ'il
qu'ilne
nefait
faitpas
pas
Il ne connaît pas le sens
des mots
fraise centrale nucléaire
Il ne différencie ni les caractères
accentués ni les majuscules
elephant
Il crée des associations singulier/pluriel/orthographe ... pour les mots
qu'il connaît
cheval  chevaux gaufre  gaufrier jimmy hendrix  Jimi Hendrix
Il insère un AND par défaut
faux monnayeurs  faux monnayeurs hargnies
Il ne tient pas compte de l'ordre des termes
conséquences réchauffement climatique
Il permet de rechercher l’expression exacte inscrite dans la
requête (guillemets)
"animal domestique" "autant en emporte le vent"
Il sait exclure un ou plusieurs termes de la recherche (affiner une requête)
"georges pompidou" -centre -association -lycée –bibliothèque
OR (ou) doit être écrit en
majuscules
bijou OR vêtement
On peut forcer la recherche sur une
graphie précise
côtés  +côtés entêté  +entêté
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Conseils
Conseilsautour
autour
de
delalarecherche
recherche
Exercices
Exercicesde
debase
baseavec
avecGoogle
Google: :quelques
quelquesoutils
outilsau
auservice
servicede
del'efficacité
l'efficacité
Comment aller voir un résultat sans
perdre la page de départ ?
Ctrl + clic
ou
Shift + clic
Traduire une page
« Von Neumann »
Intégrer des synonymes
à la recherche
~crocodile
Obtenir la définition d’un terme…
définition scalène
Trouver les pages d’un site particulier contenant le
terme recherché…
chevreuil inurl:hulotte
En
cache ?
Exclure un site de la recherche
anatomie coeur -inurl:wikipedia
Localiser des fichiers contenant un terme donné dans un format
de fichier précis
écluse filetype:ppt
Rechercher des
images...
La calculette
De 2 euros en dollars jusqu'à e^(i * pi)
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Conseils
Conseilsautour
autour
de
delalarecherche
recherche
Appropriation
Appropriationdes
desrésultats
résultatsde
delalarecherche
recherche
Enregistrer une URL dans les
Favoris : Ctrl + D
Créer un raccourci vers une
une page
page Web
Web ::
Glisser-déposer l'icône de la page visible dans
la ligne de son adresse.
dans un dossier
dans un document
sur le Bureau
Créer un raccourci vers une page de recherche
pour la relancer ultérieurement
sur une clé
Copier/Coller tout ou partie ou
Enregistrer la page
Imprimer la page avec
PdfCreator
Comment coller depuis une page Web sans le
formatage HTML
Édition/Collage spécial
droit de la
propriété
intellectuelle
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Sécurité
Sécurité
Il faut obligatoirement avoir un
antivirus (et un seul)
Antivirus
Antivirus
Gratuits dans le cadre d'une utilisation
personnelle :
AntiVir, Avast, AVG, Microsoft Security
Essentials
Antispyware gratuit : Spybot Search & Destroy.
Les antispywares possèdent une base de signatures
qu'il faut mettre à jour de temps en temps "à la main"
(de l'ordre de une fois par semaine).
Antispyware
Antispyware
Il faut obligatoirement avoir
un firewall (et un seul)
Firewall
Firewall
Un Firewall (pare-feu) est un logiciel (voire un serveur)
qui filtre les entrées depuis Internet et contrôle les
sorties. Windows intègre un pare-feu suffisant sous
Vista, Seven et sous XP à partir du SP2.
VNC : permet l'observation et la prise de contrôle/maintenance
d'un ordinateur à distance
Aide
Aideet
etsurveillance
surveillance
ITALC : permet de surveiller les écrans d’un seul coup d'œil,
d'envoyer des messages ou fichiers, prendre la main sur un des
ordinateurs, bloquer un ordinateur, arrêter/démarrer les
ordinateurs, montrer un seul écran sur tous les postes.
Filtrage
Filtrage??
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Le
Lecourrier
courrier
électronique
électronique
WebMail
WebMail
Google, Yahoo, La Poste, ...
est nomade (consultable donc depuis n'importe quel point d'accès Internet)
sauvegarde les messages et fichiers joints pour vous
sait gérer/importer plusieurs comptes de messagerie
Client
Clientde
demessagerie
messagerie
Outlook, ThunderBird, Eudora, ...
lie la messagerie à l'ordinateur
déplace les messages reçus en local
impose le souci de la sauvegarde
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Les clients d'une
médiathèque désireux de
pouvoir utiliser le courrier
électronique devraient être en
principe plus intéressés par
une solution nomade...
Réaliser
Réaliserdes
desdocuments
documents(modes
(modes
d'emploi,
recherche,
conseils,
d'emploi, recherche, conseils,...)
...)
Publisher
Microsoft Office
Un seul outil
de conception
ALT
TAB
PrtScr
OpenOffice
...
Pages Web
La publication en tant que pages Web devrait
aussi proposer l'appropriation (le
téléchargement) des mêmes pages en PDF
Copier/Coller
PDF
L'outil de conception
sait le faire
Imprimante virtuelle
PdfCreator
ou
Impression
affiches, modes d'emploi
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Publication
Publicationd'images
d'images
Appareil photo numérique
Scanner
Copie d'écran
Acquisition
Acquisition
Copier/Coller
Retouche
Retouche
Simple :
XnView ou
Picasa
Complexe :
Gimp
Redimensionnement
Redimensionnement
Compression
Compression
Renommer
Renommer
Publier
Publier
XnView sait
automatiser ces
opérations et opérer
sur de grandes
quantités d'images
droit de la
propriété
intellectuelle
La publication d'images sur Internet nécessite encore (à cause des
vitesses de connexion et de la place disponible chez l'hébergeur)
que l'on se pose la question du poids des fichiers images.
Utiliser un "conteneur" type
Picasa
ou
Mettre en page les images sur le Web,
notamment à l'aide de miniatures
Accompagner l'usager dans l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Glossaire des termes techniques en informatique
Petit lexique anglais/français de termes susceptibles d'être rencontrés dans
le contexte informatique et notamment dans les notices ou commandes de
menus non ou partiellement traduites
(NB : les équivalences proposées ici ne sont fiables que dans ce contexte).
(to) abort
interrompre
avalaible
disponible
back-up (adj. & n.)
(de) sauvegarde
background
arrière-plan
backslash
barre oblique inverse
backspace
espace en arrière
benchmark
banc d'essai
Big Blue
IBM (familier)
bitmap
mode point
blank (space)
blanc, espace
bold
gras (typographie)
(to) boot
amorcer, initialiser
break
pause, arrêt
(to) browse (through)
parcourir
buffer
(mémoire) tampon
bug
erreur, bogue
bug-free
sans erreur
built-in
incorporé, intégré
byte
octet
(to) cancel
annuler
(to) clear
effacer
clipboard
presse-papier
data
données
database
base de données
deadline
date limite
(to) debug
mettre au point
desktop
bureau
device
dispositif
diary
journal
digit
chiffre
directory
annuaire, répertoire
(to) disable
désactiver
disk drive
lecteur de disque
display
affichage
dongle
clé électronique
(to) download
télécharger (recevoir)
(to) embed
incorporer
to) enable
activer
(to) enhance
améliorer
(to) enter
entrer
(to) erase
effacer
failure
échec, panne
feature
caractéristique
(to) feed
alimenter
feedback
rétroaction
field
champ
file
fichier
filename
nom de fichier
(to) flicker
scintiller
floating point
virgule flottante
frame
cadre
fuzzy logic
logique floue
gap
intervalle, trou
gate
porte
general-purpose
à usages multiples
genuine
authentique
(to) hack
pirater
hard disk
disque dur
hardware
matériel informatique
height
hauteur
(to) hide
cacher
host
serveur
hyphenation
césure
idle (adj.)
inactif
(to) improve
améliorer
(to) increase
augmenter
indent(ation)
alinéa, retrait
input / output
entrée / sortie
invoice
facture
jam
blocage, bourrage
Kb (= Kilobyte)
Ko (= Kilo-octet)
kernel
centre, noyau
key
clé, touche
keyboard
clavier
keypad
pavé numérique
keyword
mot-clé
(to) kill
mettre fin
(to) label
étiqueter, légender
local area network
réseau local (LAN)
laptop (computer)
(ordinateur) portable
layer
couche, calque
layout
disposition, présentation
(to) load
charger
(to) lock
verrouiller
(to) log in/on
se connecter
(to) log off/out
se déconnecter
margin
marge
(to) match
(faire) correspondre
(to) maximize
agrandir (fenêtre)
Mb (= megabyte)
Mo (= méga-octet)
(to) minimize
réduire la taille
mismatch
discordance, mélange
name
identificateur, nom
net(work)
réseau
notebook
ordinateur (mini)
(oblique) stroke
barre oblique
OCR
reconnaiss.de caractères
off
éteint
offset
décalage
on
allumé
orphan
orphelin(e) (typographie)
overflow
dépassement (capacité)
overload
surcharge
(to) overwrite
écraser, remplacer
packaging
conditionnement
password
mot de passe
(to) paste
coller
path
chemin
pie chart
camembert (graphique)
pixel
élément d'image
plug
fiche/prise mâle
point
virgule (décimale)
(to) pop up
apparaître tout à coup
pop-up menu
menu déroulant/fenêtre
preview
aperçu avant impression
query
consultation/interrogation
queue
file d'attente
raw (data)
(données) brut(es)
read only memory
mémoire morte (ROM)
(to) reboot
réinitialiser
(to) record
enregistrer
release
version, mise à jour
remote
à distance, éloigné
remote control
télécommande
(to) remove
enlever, supprimer
(to) reset
réinitialiser
(to) restore
restaurer, reconstituer
(to) resume
reprendre (après arrêt)
return
entrée (touche), retour
RGB (red green blue)
RVB (rouge vert bleu)
root (directory)
(répertoire) racine
(to) run
exécuter, lancer, tourner
(to) save
enregistrer, sauvegarder
scale
échelle
(to) scan
balayer, explorer
schedule
calendrier, plan(ning)
screen
écran (de visualisation)
(to) scroll
faire dérouler/défiler
semi-colon
point-virgule
(to) set up
installer, configurer
setting
paramètre(s), réglage
(to) share
part(ager)
shift (key)
touche de majuscule
(to) skip
sauter, ignorer
slash
barre oblique
software
logiciel(s)
(to) sort
trier
spreadsheet
tableur
(to) suit
convenir, être adapté
(to) supply
fournir, procurer
(to) swap
échanger, permuter
tag
étiquette, référence
target
cible
threshold
seuil
unavailable
non disponible
(to) underline
souligner
(to) undo
défaire, annuler
(to) unlock
déverrouiller
(to) unzip
décompresser (fichier)
(to) upgrade
améliorer, moderniser
(to) upload
transférer, transmettre
upper case
majuscule(s)
user
utilisateur (n.)
wave
onde
widow
veuve (->typographie)
width
largeur
wire
câble, fil, conducteur
wireless
sans fil
workstation
console, poste de travail
WYSIWYG (what you see is what you get)
rendu tel qu'à l'impression
(to) zip
compresser (fichier)
(to) zoom in
(faire un) zoom avant
(to) zoom out
(faire un) zoom arrière
Guide juridique
relatif à la propriété littéraire et artistique
et à la protection des données personnelles
Réalisé en juin 2009
Les textes du « Guide juridique » sont mis à disposition selon le contrat Creative Commons France
« Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de modification » disponible en ligne : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/
Sommaire
Introduction ........................................... ............................................................................................................. p 3
Avant-propos : La protection par le droit d’auteur ........................................................................... p 4
1- Le droit moral
2- Le droit patrimonial
3- La contrefaçon d’œuvres protégées
I- Les textes ........................................................................................................................................................... p 6
1- Les textes non protégés
2- Les textes entrés dans le domaine public
3- Les textes nécessitant une autorisation
4- Les sociétés de gestion collective des droits
5- Cas du panorama de presse
II- Les photographies ....................................................................................................................................... p 8
1- Les photographies mettant en scène des personnes physiques
2- Les photographies de bâtiments
3- Les photographies déjà publiées
4- Les photographies contenues dans les articles de presse
5- Les photographies incorporées dans une œuvre nouvelle
6- Les sociétés de gestion collective des droits
III- Les œuvres musicales ............................................................................................................................. p 10
1- Les titulaires des droits sur une œuvre musicale
2- Les utilisations nécessitant une autorisation
3- La demande d’autorisation
4- Les sociétés de gestion collective des droits
5- Le téléchargement de musique
IV- Les œuvres audiovisuelles ................................................................................................................... p 12
1- Les titulaires des droits sur une œuvre audiovisuelle
2- Les utilisations nécessitant une autorisation
3- La demande d’autorisation
4- Les sociétés de gestion collective des droits
5- Le téléchargement de vidéos
V- Les Creative Commons ............................................................................................................................ p 14
1- La licence Creative Commons
2- Les différentes options
3- Comment reconnaitre une œuvre placée sous licence Creative Commons ?
4- Les différents contrats-types
VI- Les logiciels ................................................................................................................................................. p 16
1- L’objet de la protection par le droit d’auteur
2- Les différents types de logiciels
3- Les droits de l’utilisateur
4- Les logiciels libres
VII- La protection des données personnelles .................................................................................... p 18
1- Les données personnelles
2- La finalité du traitement
3- La proportionnalité de la collecte
4- La limitation de la durée de conservation
5- La sécurité et la confidentialité
6- Le respect des droits des individus
2
Introduction
Ce guide juridique a pour vocation de donner des informations pratiques pour
l’utilisation d’œuvres de l’esprit telles que les textes, les photographies, les œuvres
musicales, les œuvres audiovisuelles et les logiciels.
Il vise également à présenter la licence Creative Commons qui permet aux utilisateurs une
plus grande liberté d’exploitation des créations.
Enfin, un focus est fait sur la nécessaire protection des données personnelles et sur
les règles à respecter dans le cadre de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de
données personnelles.
Ce guide s’adresse autant aux éditeurs publics (collectivités territoriales, mairies ...),
associations, qu’aux éditeurs privés (entreprises, blogeurs...).
Les œuvres de l’esprit sont protégées par les dispositions contenues dans le code de la
propriété intellectuelle (CPI).
Pour être protégée, une œuvre doit remplir deux conditions cumulatives :
- être originale : une œuvre est généralement considérée comme originale lorsqu’elle
représente l’expression de l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée et/ou lorsqu’elle
porte l’empreinte personnelle de celui-ci
- être mise en forme : la création doit avoir atteint une certaine « concrétisation », sans
nécessairement qu’elle soit achevée. Par exemple les idées, les concepts ne sont pas
protégeables.
La protection légale par le droit d’auteur est conférée à l’auteur du seul fait de la création
d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonnée à l’accomplissement de formalités ou de
dépôt.
Toutes les œuvres créées sont soumises de facto au droit d’auteur et donc toute
exploitation d’une œuvre nécessite l’obtention d’une autorisation de la part de son
auteur.
A noter :
Ce guide fait référence aux règles du droit d’auteur et des droits voisins applicables aux
créations des auteurs français. Pour obtenir l’autorisation d’utiliser une œuvre créée par un
auteur étranger, il convient de s’adresser à une société de gestion collective des droits dont
vous trouverez les coordonnées dans cette publication.
3
Avant-propos
La protection par le droit d’auteur
Le droit d’auteur se décline en deux types de droit : d’une part le droit moral et d’autre
part, le droit patrimonial de l’auteur sur l’oeuvre.
1- Le droit moral
Droit moral
:
1-1 et
articles L 12
CPI
suivants du
Le droit moral, qui occupe une place importante en droit français, traduit le lien entre
l’auteur et son œuvre. Il permet à l’auteur de conserver une certaine maîtrise de son
œuvre, même après en avoir cédé le droit d’exploitation à un tiers.
En vertu du droit moral, l’auteur jouit :
- d’un droit de divulgation : l’auteur exerce seul la faculté de décider de livrer ou non
son œuvre au public, et dans les conditions qu’il juge convenables ;
- d’un droit à la paternité : l’auteur peut exiger que son nom, prénom et ses qualités
soient apposés sur chaque exemplaire de son œuvre, tout comme il peut décider de
publier son œuvre sous couvert d’anonymat ;
- d’un droit au respect de l’œuvre : l’auteur peut exiger que soit respectée l’intégrité
de son œuvre en imposant la non altération du contenu et de l’esprit de celui-ci. L’auteur
n’aura pas à prouver que cette modification de l’œuvre lui a causé un quelconque
préjudice ;
- d’un droit de repentir et de retrait : l’auteur peut revenir sur sa décision de cession
des droits d’exploitation sur l’œuvre à deux conditions :
• de fournir une indemnisation préalable du préjudice causé par ce repentir
(moyen de décourager l’auteur d’exercer cette faculté) ;
• de donner priorité à l’ex-contractant dans l’éventualité d’une reprise ultérieure
d’exploitation et ce dans des conditions identiques à celles fixées originairement.
Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur, ce qui signifie que l’auteur ne peut
pas y renoncer ni le céder. Il s’agit donc d’un droit incessible et inaliénable. De plus il est
perpétuel, il survit à la personne de l’auteur et sera donc transmissible à ses héritiers,
autrement appelés ayants-droits.
2- Le droit patrimonial
onial :
Droit patrim
2-1 et
articles L 12
CPI
suivants du
Le droit patrimonial accorde à l’auteur la possibilité de céder à un tiers, à titre gratuit
ou contre rémunération, le droit d’utiliser son œuvre. Les conditions de cette cession
doivent être traduites dans un contrat.
Ce droit d’exploitation devra par la suite être exercé de manière exclusive par l’exploitant
contractant. Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet d’une action en
contrefaçon par l’auteur ou ses ayants-droits.
4
Le droit patrimonial comprend :
- un droit de reproduction : toute production d’une œuvre sur un quelconque support
afin de la communiquer à un public doit être soumise à l’autorisation préalable de son
auteur ;
- un droit de représentation : l’auteur a droit à une redevance pour toute communication
au public de son œuvre par quelque procédé que ce soit, que la représentation soit
directe (par exemple : spectacle) ou indirecte (par exemple : télédiffusion, mise à
disposition sur réseaux).
Le droit patrimonial a une durée limitée, il perdure pendant toute la vie de l’auteur, et
après son décès les ayants droits en bénéficient pendant les 70 années qui suivent le
décès de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public.
Certaines utilisations prévues par la loi ne donnent pas lieu à une demande
d’autorisation et/ou à une rémunération de l’auteur.
:
Exceptions
5
article L 122du CPI
Ces exceptions sont notamment :
- la courte citation ou analyse ;
- l’interprétation dans un cadre familial ;
- la copie à des fins d’utilisations privées ;
- la parodie ;
- l’utilisation dans un cadre pédagogique ;
- l’utilisation pour un public handicapé ;
- la reproduction pour permettre sa conservation en bibliothèque.
A noter :
Avec la licence Creative commons, un auteur souhaitant partager ses oeuvres a la possibilité de communiquer par avance les utilisations qu’il autorise (Voir V - Les Creatives
commons).
3- La contrefaçon d’œuvres protégées
La violation des droits d’auteur est sanctionnée pénalement car elle constitue un délit
de contrefaçon.
:
Contrefaçon
2 et
article L 335I
CP
L 335-3 du
La loi incrimine toute édition, reproduction, représentation ou diffusion, par quelque
moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur.
La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
5
I- Les textes
Les textes sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Leur utilisation nécessite,
dans la plupart des cas, d’obtenir au préalable une autorisation.
1- Les textes non protégés
Les textes officiels ne sont pas protégés par le droit d’auteur : lois, décrets, arrêtés,
traités, décisions de justice. Il est donc possible de reproduire, copier, télécharger ces
textes gratuitement et sans demander d’autorisation.
2- Les textes entrés dans le domaine public
Un texte entre dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Cela
signifie que le droit patrimonial que l’auteur détient sur le texte cesse, l’utilisation de
ce texte devient libre et gratuite. Le droit moral quant à lui perdure, doivent donc être
respectés le droit à la paternité et le droit au respect de l’œuvre.
3- Les textes nécessitant une autorisation
Tous les textes nécessitent une autorisation délivrée par l’auteur exceptés les textes
mentionnés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus et les exceptions prévues par la loi (voir
Avant-propos).
Pour acquérir les droits patrimoniaux sur un texte afin de pouvoir l’utiliser, un contrat
de cession de droits doit être signé avec l’auteur ou son ayant-droit.
Le contrat de cession doit mentionner distinctement :
its :
sion de dro
Ces
3 du CPI
article L 131-
- la nature des droits cédés
Il peut s’agir notamment du droit de reproduire l’œuvre, du droit de représenter
l’œuvre, du droit d’adapter, de modifier, de transformer, de faire évoluer l’œuvre ; du
droit de traduire l’œuvre et du droit de commercialiser l’œuvre.
- le domaine d’exploitation
* l’étendue de la cession : ce sont d’une part les moyens de diffusion et de
communication autorisée (par exemple : internet, intranet, réseau de télévision
numérique, voie hertzienne, satellite…).
Ce sont d’autre part les supports utilisés (par exemple : sur support papier ou dérivé,
plastique, numérique...). Il est possible ici de limiter le nombre d’exemplaires.
* la destination : ce sont les fins prévues de l’utilisation, par exemple à des fins de
communication, de promotion ou d’information et ce pour quel public.
* le lieu : monde entier, continent, pays, territoire … L’utilisation d’un texte sur Internet
impose de fait de signifier dans le contrat l’acquisition des droits pour le monde entier.
* la durée : durée fixée en jours, mois ou années, ou pendant toute la durée des droits
de propriété littéraire et artistique à savoir 70 ans après la mort de l’auteur.
- le montant des droits d’acquisition et le mode de règlement
La rémunération peut être payée directement à l’auteur, à son ayant-droit ou à tout
organisme auprès duquel il est affilié et qui a pour mission de gérer ses droits en son
nom et pour son compte.
6
Avant toute utilisation du texte, il est important de vérifier que cette utilisation
correspond bien à l’une de celles prévues au contrat. Toute utilisation non prévue
dans le contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession à travers un nouveau contrat
ou un avenant au contrat initial.
Des mentions spécifiques, prévoyant les conditions d’utilisation que l’auteur confère
aux utilisateurs peuvent être apposées à un texte. Si l’utilisation prévue est conforme
aux dispositions précisées par l’auteur, il n’est pas nécessaire de lui demander son
autorisation.
Certains textes peuvent également être mis à disposition sous licence Creative commons
(Voir V – Les Creative Commons).
4- Les sociétés de gestion collective des droits
Les sociétés de gestion collective permettent aux auteurs de gérer collectivement leurs
droits. Elles ont pour mission de gérer les droits d’auteur notamment en collectant
les redevances et en les reversant directement aux auteurs.
Plus d’infos
sur :
www.sgdl.fr
www.scam.fr
www.sacd.fr
Les principales sociétés de gestion collective des droits sur les textes sont :
- la SGDL, la société des gens de lettres ;
- la SCAM, la société civile des auteurs multimédia ;
- la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques.
5- Cas du panorama de presse
Seuls les journalistes ou organismes de presse sont autorisés à réaliser des revues
de presse au sens strict qui sont libres et gratuites.
Les entreprises, associations, administrations publiques peuvent quant à elles réaliser
des panoramas de presse qui se définissent comme « une sélection d’articles de
journaux, diffusée sous une forme de photocopies ou en ligne sur le site internet ou
intranet de l’organisme ».
Tous les articles de presse sont protégés par le droit d’auteur qu’ils soient diffusés sur
support papier ou sur internet.
La réalisation de panoramas de presse, mis en ligne sur un site intranet ou diffusé
sous forme de photocopies de manière interne à l’organisme, n’échappe pas à la
règle de demande d’autorisation de reproduction et de paiement d’une redevance.
Ce paiement peut être effectué auprès d’un organisme ou auprès de l’éditeur (journal,
magazine…) qui reversent les redevances aux auteurs.
Plus d’infos
sur :
s.com
www.cfcopie
turegions.com
ac
ce
www.fran
Les droits sont gérés par différents organismes :
- le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits de plus de
1200 journaux et magazines français ;
- le GIE Panorama PQR gère les droits de 32 journaux de la presse quotidienne
régionale.
La redevance est calculée au vu du nombre d’articles reproduits, des publications dont
ils sont tirés et du nombre d’ordinateurs ayant accès à l’intranet.
Peuvent être réalisées sans autorisation préalable, au titre du droit de citation, les
panoramas de presse qui comportent : le titre de l’article, un bref extrait et un lien
hypertexte vers l’article source. Les photos de l’article sont exclues.
7
II- Les photographies
La photographie est une œuvre protégée par le droit d’auteur. De plus, les personnes
prises en photo sont protégées par le droit à l’image.
1- Les photographies mettant en scène des personnes
physiques
Par principe, toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et
sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation, quel que soit le lieu où la photo a été prise (public ou privé).
Il est donc primordial de recueillir, avant la mise en ligne d’une photo, une autorisation
écrite de la ou des personnes qui y figurent.
S’agissant des enfants (moins de 18 ans), l’autorisation écrite des deux parents doit
être obtenue.
Dans le cas de photographies prises dans un lieu public, il suffit d’obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables.
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public
permettent en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à
l’image.
Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de
leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou
de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de
l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine.
urues :
Peines enco
et 226-8
article 226-1
Code pénal
du
La personne dont l’image a été divulguée sans son autorisation a la possibilité d’agir
en justice. Le juge dispose à cet égard du pouvoir de faire cesser la diffusion. Il peut
attribuer également des dommages et intérêts.
Par ailleurs, la peine encourue est d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
en cas de divulgation sans autorisation.
De plus, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de
publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne
sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il
n’en est pas expressément fait mention.
2- Les photographies de bâtiments
Il est possible de photographier des propriétés privées sans demander l’autorisation
aux propriétaires, uniquement si celles-ci sont visibles depuis la voie publique et sous
réserve de respecter leur vie privée.
Pour les photographies prises à l’intérieur d’un lieu privé, une autorisation écrite du
propriétaire des lieux est nécessaire. Cette autorisation concerne d’une part la possibilité de pénétrer dans le domaine et d’autre part de prendre des clichés.
Une photographie prise dans un lieu public qui fait apparaitre une œuvre, notamment
architecturale ou sculpturale nécessite l’obtention de l’autorisation de son auteur.
8
3- Les photographies déjà publiées
Dès lors qu’une photographie a fait l’objet d’une première publication, par exemple
dans un magazine ou sur Internet, toute utilisation qui ne relève pas des exceptions
prévues par la loi (voir Avant-propos) nécessite :
- une autorisation du photographe ou de l’agence photo à laquelle il est rattaché ;
- le cas échéant de la personne photographiée, de l’auteur de l’œuvre photographiée
et du propriétaire des lieux photographiés.
Des mentions spécifiques, prévoyant les conditions d’utilisation que l’auteur confère
aux utilisateurs peuvent être apposées à une photographie. Si l’utilisation prévue est
conforme aux dispositions précisées par l’auteur, il n’est pas nécessaire de lui demander
son autorisation.
Certaines photographies peuvent également être mises à disposition sous licence
Creative commons (Voir V – Les Creative Commons).
4- Les photographies contenues dans les articles de presse
La réalisation d’un panorama de presse ne permet de reprendre que les textes des
articles et non pas les photographies.
En effet, le journal ne dispose souvent que des droits d’auteur sur les textes et a acquis
le droit de diffuser les photographies dans le seul cadre de sa propre publication.
5- Les photographies incorporées dans une œuvre nouvelle
posite :
Œuvre com
al.2 du CPI
2
311
L
article
Pour pourvoir incorporer une photographie dans une œuvre nouvelle, il est impératif
d’obtenir une autorisation de l’auteur de cette photographie.
L’œuvre ainsi créée est qualifiée d’œuvre composite dans le sens où il s’agit d’une
œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration
de l’auteur de cette dernière.
6- Les sociétés de gestion collective des droits
Plus d’infos
sur :
www.saif.fr
.fr
www.adagp
Les sociétés de gestion collective permettent aux photographes de gérer collectivement
leurs droits. Elles ont pour mission de gérer les droits d’auteur notamment en
collectant les redevances et en les reversant directement aux auteurs.
Les principales sociétés de gestion collective des droits sur les photographies sont :
- la SAIF, la Société des auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe ;
- l’ADAGP, la Société des Auteurs d’Arts Graphiques et Plastiques.
9
III- Les œuvres musicales
La musique est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Une autorisation des titulaires
des droits sur une œuvre musicale est nécessaire pour toute diffusion.
1- Les titulaires des droits sur une œuvre musicale
Avant toute utilisation, les différentes personnes ayant contribué à la réalisation de
l’œuvre musicale sont à identifier :
- les auteurs : compositeur, parolier et arrangeur. Tous les trois sont titulaires des droits
d’auteur sur l’œuvre musicale ;
- l’éditeur de musique : c’est la personne chargée d’exploiter l’œuvre ;
s:
Droits voisin
4-1 et
articles L 21
CPI
du
suivants
- les interprètes : ils détiennent des droits voisins sur leur interprétation ;
- le producteur : c’est la personne qui a financé l’enregistrement de l’œuvre musicale. Il
détient également des droits voisins sur l’enregistrement.
2- Les utilisations nécessitant une autorisation
Toute utilisation qui ne relève pas des exceptions prévues par la loi (voir Avant-propos)
nécessite une autorisation des personnes ayant participé à l’élaboration de l’œuvre ou
de leurs ayants-droits.
Les utilisations communément demandées sont le droit de copier, d’interprétater,
d’adapter et d’enregistrer l’œuvre musicale.
De nombreux cas de figure peuvent se poser.
Voici des exemples où l’autorisation des toutes les personnes ayant contribué à la
réalisation de l’œuvre musicale est nécessaire :
- utiliser une musique pour illustrer une œuvre (site internet, blog, court métrage) ;
- reprendre une musique pour la réalisation d’un DVD ;
- le téléchargement d’une musique sur Internet ;
- la mise en streaming d’un extrait musical sur un site Internet.
Des mentions spécifiques, prévoyant les conditions d’utilisation que l’auteur confère
aux utilisateurs peuvent être apposées à une œuvre musicale. Si l’utilisation prévue est
conforme aux dispositions précisées par l’auteur, il n’est pas nécessaire de lui demander
son autorisation.
Certaines œuvres musicales peuvent également être mises à disposition sous licence
Creative commons (Voir V – Les Creative Commons).
10
3- La demande d’autorisation
La demande d’autorisation devra se faire par écrit et précisera :
- l’œuvre musicale concernée ;
- l’interprète ;
- les références de l’enregistrement ;
- l’utilisation prévue ;
- la durée ;
- le support ;
- le nombre d’exemplaires ;
- à titre gratuit ou contre rémunération et le cas échéant le mode de paiement.
L’œuvre musicale ne peut être utilisée qu’une fois l’autorisation reçue qui prend la forme
d’un contrat.
Toute utilisation non mentionnée dans le contrat est interdite et devra faire l’objet
d’une nouvelle demande.
4- Les sociétés de gestion collective des droits
Les sociétés de gestion collective permettent aux auteurs et aux artistes interprètes de
gérer collectivement leurs droits. Elles ont pour mission de gérer les droits d’auteur
notamment en collectant les redevances et en les reversant directement aux
auteurs.
Plus d’infos
sur :
.fr
www.sacem
.fr
pp
.sc
www
r
www.adami.f
.fr
am
id
ed
.sp
www
rg
.o
www.csdem
Les principales sociétés de gestion collective des droits sur les œuvres musicales sont :
- la SACEM, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ;
- la SCPP, société civile des producteurs phonographiques ;
- l'ADAMI, la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens
interprètes ;
- la SPEDIDAM, la société de perception et de distribution des droits des artistes
interprètes ;
- la CSDEM, la chambre syndicale de l'édition musicale.
5- Le téléchargement de musique
Les actes de téléchargement de fichiers musicaux sont constitutifs d’un délit de
contrefaçon qu’il s’agisse du téléchargement de fichiers non autorisés, de la mise en
ligne de fichiers musicaux sans autorisation, de la mise en partage de fichiers téléchargés
ou de l’établissement d’un lien vers un site de fichiers musicaux non autorisés.
11
IV-Les œuvres audiovisuelles
Les vidéos (films, téléfilms, dessins animés, documentaires, émissions télé,
publicités, clips…) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Une
autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres est nécessaire avant toute
diffusion.
1- Les titulaires des droits sur une œuvre audiovisuelle
Les principaux coauteurs qui contribuent à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
sont :
Coauteurs :
7 du CPI
article L 113-
uvre
Auteur de l’œ
littéraire :
9 du CPI
article L 113-
- l’auteur du scénario ;
- l’auteur de l’adaptation et le cas échéant, l’auteur de l’œuvre littéraire
préexistante ;
- l’auteur du texte parlé ou dialoguiste ;
- l’auteur des compositions musicales avec ou sans parole spécialement réalisées
pour l’œuvre ;
- le réalisateur.
Les interprètes, le producteur et les chaînes de télévision détiennent quant à eux des
droits voisins sur l’œuvre audiovisuelle.
2- Les utilisations nécessitant une autorisation
Œuvre de
n:
collaboratio
al.1 du CPI
2
311
L
article
L'œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration dans le sens où c’est une
création à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Cela signifie que son
exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs
ou de leurs ayants-droits.
Toute utilisation qui ne relève pas des exceptions prévues par la loi (voir Avant-propos)
nécessite une autorisation des personnes ayant participé à l’élaboration de l’œuvre.
De nombreux cas de figure peuvent se poser. Voici des exemples où l’autorisation du
producteur et des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle est nécessaire :
- reproduire une vidéo sur son site internet, son blog…
- reprendre un extrait d’une œuvre audiovisuelle pour la diffuser ou réaliser une
nouvelle œuvre quelque soit son mode de diffusion ;
- le téléchargement d’une vidéo sur Internet ;
- la mise en streaming d’un extrait vidéo sur un site Internet.
Des mentions spécifiques, prévoyant les conditions d’utilisation que l’auteur confère
aux utilisateurs peuvent être apposées à une œuvre audiovisuelle.
12
Si l’utilisation prévue est conforme aux dispositions précisées par l’auteur, il n’est pas
nécessaire de lui demander son autorisation.
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent également être mises à disposition sous
licence Creative commons (Voir V – Les Creative Commons).
3- La demande d’autorisation
La demande d’autorisation devra se faire par écrit et précisera :
- l’œuvre audiovisuelle concernée ;
- les références de l’enregistrement / de l’extrait ;
- l’utilisation prévue ;
- la durée ;
- le support ;
- le territoire concerné par cette diffusion ;
- à titre gratuit ou contre rémunération et le cas échéant le mode de paiement.
L’œuvre audiovisuelle ne peut être utilisée qu’une fois l’autorisation reçue qui prend la
forme d’un contrat.
Toute utilisation non mentionnée dans le contrat est interdite et devra faire l’objet
d’une nouvelle demande.
4- Les sociétés de gestion collective des droits
Les sociétés de gestion collective permettent aux coauteurs de gérer collectivement
leurs droits. Elles ont pour mission de gérer les droits d’auteur notamment en
collectant les redevances et en les reversant directement aux auteurs.
Plus d’infos
sur :
www.scam.fr
/
www.sacd.fr
Les principales sociétés de gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles
sont :
- la SACEM, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SCPP, société
civile des producteurs phonographiques ;
- la SCAM, la société civile des auteurs multimédia ;
- la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques.
5- Le téléchargement de vidéos
Comme pour les fichiers musicaux, les actes de téléchargement de fichiers vidéos sont
constitutifs d’un délit de contrefaçon qu’il s’agisse du téléchargement de fichiers non
autorisés, de la mise en ligne de fichiers vidéos sans autorisation, de la mise en partage
de fichiers téléchargés ou de l’établissement d’un lien.
13
Crédit photo : TilarX
V- Les Creative Commons
Les contrats Creative Commons s’adressent à toute personne auteur de texte, musique,
vidéo, site web, photographie qui dispose de l’ensemble des droits de ladite œuvre.
1- La licence Creative Commons
La licence Creative Commons offre à l’auteur la possibilité de communiquer, à l’avance
et dans quelles conditions. les utilisations de son œuvre qu’il autorise.
La mention « Tous Droits Réservés » (All rights reserved) est remplacée ici par « Certains
Droits Réservés » (Some rights reserved).
L’auteur peut autoriser plus d’utilisations de l’œuvre que ne le prévoit le régime légal.
2- Les différentes options
Les différentes options proposées sont les suivantes :
- paternité : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son
auteur en citant son nom ;
- pas d'utilisation commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types
d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations
commerciales restant soumises à son autorisation) ;
- pas de modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de
réaliser des œuvres dites dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications,
traductions... ;
- partage à l'identique des conditions initiales : par cette mention, l’auteur demande
que la personne qui utilise son œuvre mette à la disposition du public, la nouvelle
œuvre ainsi constituée, dans les mêmes termes que la licence initiale (sous les mêmes
options Creative Commons).
3- Comment reconnaitre une œuvre placée sous licence Creative
Commons ?
Plus d’infos
sur :
mons.org
fr.creativecom
Si l’auteur a choisi de diffuser son œuvre sous licence Creative Commons, sont précisées,
par mention écrite ou/et à l’aide de pictogrammes, les conditions selon lesquelles
l’œuvre est mise à la disposition et un lien vers le contrat choisi par l’auteur est inséré.
Il est également possible de faire figurer la mention « certains droits réservés ».
La contrefaçon d'une œuvre sous Creative Commons est tout aussi illégale que dans le
droit d'auteur traditionnel.
14
4- Les différents contrats-types
Contrat n°1 : L’auteur autorise à titre
*paternité
gratuit et non exclusif la reproduction,
la représentation et la distribution de
son œuvre. Celle-ci peut être librement
utilisée à condition de l’attribuer à l’auteur
en citant son nom.
Contrat n°2 : L’auteur autorise
uniquement l’utilisation non commerciale
de l’œuvre, et se réserve les exploitations
donnant lieu à rémunération.
*paternité
*pas d’utilisation
commerciale
Contrat n°3 : L’auteur autorise à titre
gratuit et non exclusif la reproduction,
la représentation et la distribution de
son œuvre en continuant à exercer un
contrôle sur l’utilisation de celle-ci en se
réservant les droits d’adaptation.
*paternité
*pas de modification
Contrat n°4 : L’auteur se réserve les droits
d’adaptation et restreint l’utilisation aux
utilisations non commerciales.
*paternité
*pas d’utilisation
commerciale
*pas de modification
Contrat n°5 : L’auteur peut demander à
ce que la version modifiée de l’œuvre soit
communiquée sous une licence identique
à la licence de l’œuvre originaire.
*paternité
*partage des conditions
initiales à l’identique
Contrat n°6 : L’auteur peut demander
à ce que la version modifiée de l’œuvre
soit communiquée sous une licence
identique à la première et n’en autorise
que l’utilisation non commerciale.
*paternité
*pas d’utilisation
commerciale
*partage des conditions
initiales à l’identique
15
VI- Les logiciels
Les logiciels sont également protégés par le droit d’auteur et leur utilisation doit être
accompagnée de précautions.
1- L’objet de la protection par le droit d’auteur
Logiciels :
2 13° du CPI
article L 112-
Sont protégées par le droit d’auteur à la fois le programme d’ordinateur (exécutable) et
le matériel préparatoire (le dossier d’analyse fonctionnelle et de conception technique,
les maquettes et prototypes, la documentation accessible en ligne incorporée au
logiciel).
Il est interdit d’utiliser des logiciels contrefaits ou piratés (disponibles parfois,
notamment, en téléchargement sur Internet).
2- Les différents types de logiciels
- Logiciels de base / logiciels d’application :
• un logiciel de base est le système d’exploitation de l’ordinateur et est
indispensable pour faire fonctionner la machine ;
• un logiciel d’application est un logiciel qui vient se greffer sur le logiciel
de base pour obtenir des finalités particulières. On trouve deux types de logiciels
d’application : le progiciel (logiciel standard distribué en série à usage du grand public,
des entreprises...) et le logiciel spécifique (logiciel réalisé « sur mesure »).
- Logiciels freeware / logiciels sharewares :
• un logiciel freeware (gratuiciel) est un logiciel gratuit ;
• un logiciel shareware (partagiciel) est un logiciel à contribution dans le sens
où il s’agit d’une version d’essai. Ce logiciel est distribué gratuitement aux utilisateurs
pour une période donnée et en cas d’utilisation effective, l’auteur va exiger une
contribution.
3- Les droits de l’utilisateur
ence :
Contrat de lic
CPI
6-1 du
article L 122-
Les utilisateurs ne peuvent travailler que sur les logiciels pour lesquels ils détiennent
des licences légales, l’utilisation sans droit d’un logiciel constituant un délit.
En vertu du contrat de licence, l’utilisateur du logiciel est investi de certains droits.
Il peut s’agir :
- du droit d’usage conforme à la destination du logiciel dans le sens où il est permis de
mettre à jour le logiciel ;
16
- du droit de disposer des codes sources du logiciel permettant de réaliser des
opérations de maintenance corrective ;
- du droit d’effectuer une copie de sauvegarde visant à remplacer le support original
en cas de dégradation de celui-ci ;
- du droit d’analyser le logiciel dans le but d’en améliorer les performances ;
- du droit de décompiler le logiciel pour en assurer l’interopérabilité avec d’autres
logiciels.
Il est important de vérifier périodiquement l’étendue et la durée des licences d’utilisation
de logiciels afin de s’assurer que l’utilisation qui en est faite correspond aux droits
concédés.
4- Les logiciels libres
Un logiciel libre est un logiciel distribué avec l'intégralité de ses codes sources, afin que
l'ensemble des utilisateurs qui l'emploient puissent l'enrichir et le redistribuer à leur
tour.
L'auteur d'un logiciel libre accorde quatre libertés fondamentales à l'utilisateur :
- la liberté d'utilisation pour tout usage (exécution du programme sans restriction) ;
- la liberté de consultation du code source (étude du fonctionnement du
programme) ;
- la liberté de rediffusion du code original ou modifié (redistribuer des copies, gratuites
ou payantes) ;
- la liberté de modification du code source (modifier le programme).
Un logiciel libre n’est pas un logiciel sans droit : c’est avant tout un logiciel protégé
par le droit d'auteur et soumis à une licence qui le réglemente et en délimite les droits
et obligations. De plus, un logiciel libre n'est pas nécessairement gratuit.
Les licences libres les plus couramment utilisées sont la licence GNU GPL, la licence
CeCILL, la licence MPL et la licence BSD.
Les différences entre les licences libres portent sur les modalités d'utilisation et de
redistribution du code source. Il convient de lire attentivement les licences des logiciels
libres pour connaître la réelle étendue des utilisations autorisées.
17
VII- La protection des
données personnelles
du 6 janvier
Loi n°78-17
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La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement des données
personnelles afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise
utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à
leur vie privée.
1- Les données personnelles
On entend par données personnelles (article 2 de la loi Informatique et Libertés) « toute
information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments qui lui sont propre », par exemple : nom, prénom, adresse email…
Les principes de la loi de 1978 modifiée en 2004 doivent être respectés tout au long
du cheminement des données personnelles, à partir de la collecte, pendant les
traitements et jusqu’à la conservation de ces données.
2- La finalité du traitement
Les données à caractère personnel ne peuvent être collectées que pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes.
3- La proportionnalité de la collecte
Les données doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des
finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs »
Exemple : si le nom et le prénom sont seuls indispensables pour une certaine procédure,
il n’est pas nécessaire de recueillir d’autres informations (le numéro de sécurité sociale,
la situation de famille…).
4- La limitation de la durée de conservation
Les données seront « conservées sous une forme permettant l’identification des
personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. »
Chaque fichier doit être limité dans le temps (ex : pas plus d’un mois pour les
enregistrements de vidéosurveillance).
Au-delà de cette période, les données pourront être archivées, mais sur un support
distinct et à condition d’être anonymisées.
La conservation indéfinie de données à caractère personnel est interdite.
18
5- La sécurité et la confidentialité
Les données ne pourront être consultées et communiquées que par les personnes
habilitées du fait de leur fonction.
Le responsable du fichier est astreint à une obligation de sécurité : pour respecter cette
obligation il doit prendre les mesures adéquates pour assurer la confidentialité et la
non-divulgation de ces données.
6- Le respect des droits des individus
Le recueil de données doit s’accompagner de l’information des personnes dont les
données sont collectées.
Cette information porte sur :
- la finalité du traitement ;
- le caractère facultatif ou obligatoire de la réponse aux informations demandées ;
- les destinataires des données ;
- les modalités d’exécution des droits garantis par la loi Informatique et Libertés,
notamment le droit d’accès, de modification/suppression et d’opposition.
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Plus d’inform
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sur le site
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National
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Informatiqu .cnil.fr
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Liberté
Cette information peut être portée à la connaissance des personnes :
- par voie de courrier qui leur serait directement adressé ;
- par voie d’affichage dans les locaux des services accueillant le public ;
- sur les formulaires de demande d’informations ;
- dans les mentions légales d’un site Internet.
A savoir :
Certains organismes ont procédé à la nomination d’un Correspondant Informatique et
Libertés qui a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection de
données à caractère personnel, tant pour le responsable des traitements, que dans les
rapports de ce dernier avec la CNIL.
19
« Guide juridique » réalisé par Julie TOMAS, Juriste TIC
http://juridique.aecom.org
[email protected]
Aquitaine Europe Communication
Cité Mondiale - 23 Parvis des chartrons
33074 Bordeaux cedex
Tél. 05 57 57 01 01
Fax. 05 57 57 97 17
Crédits photo :
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page 12 : © 0one0, page 16 : © Marc Dietrich, page 18 : © José Luis Guiterrez
Présentation générale des logiciels libres
Par l’association ILArd
Fabian Pilard,
Permanent de l’association ILard
L'association
vous présente
Présentation générale des
logiciels libres
Mais c'est quoi ILArd??
Notre association a pour objet la promotion, le développement et l'entraide autour de
l'informatique, des logiciels et des ressources libres. Elle organise des réunions et des
conférences, participe à l'éducation et à la formation des personnes dans le domaine des
ressources libres.
Présentation des logiciels Libres
Devenu au fil des années de plus en plus populaire,
le mouvement Logiciel Libre est pourtant encore
très peu présenté, représenté et expliqué.
Mais d'abord, que sont les Logiciels Libres ?
Définition par Wikipédia
« Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser,
d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel. »
En fait, un logiciel est dit Libre quand il vous confère exactement ces quatre libertés :
•
•
•
•
Liberté 0 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
Liberté 1 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme.
• Ceci suppose l'accès au code source.
Liberté 2 : La liberté de redistribuer des copies.
• Ceci comprend la liberté de vendre des copies.
Liberté 3 : La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations.
• Ceci suppose l'accès au code source.
La vraie Liberté d'un Logiciel Libre est de pouvoir entièrement en disposer : vous pouvez le
modifier, l'améliorer, le copier et le distribuer, et l'adapter à vos besoins. Qu'une entreprise
puisse par ses propres moyen modifier le logiciel pour l'améliorer ou l'adapter à ses besoins est
un avantage extrêment important : le logiciel s'adapte à l'entreprise, et plus l'inverse.
En plus de leur liberté d'éxecution et de modification, les logiciels libres présentent un avantage
considérable : ils respectent les standarts et normes de l'informatique, notamment en utilisant ce
que l'on appelle des formats ouverts. Aujourd'hui par exemple, un grand nombre d'entreprises
utilisent pour leurs images les formats TIFF ou JPEG, qui sont parfaitement lisibles sur une
majorité d'ordinateurs actuels, que ce soit sous Microsoft Windows, sous Linux ou sous Apple
MacOS. Mais quid de l'évolution de l'informatique, quand dans 20 ou 30 ans ces formats seront
devenus obsolètes ? On ne peut garantir qu'on pourra toujours ouvrir et visionner ces fichiers
dans ce futur pourtant proche. Ce sont des millions d'informations qui seront perdues, alors que
le logiciel libre, utilisant des formats documentés dès aujourd'hui, vous permet de penser que
dans l'avenir, si ce format tombé dans l'oubli n'est plus supporté, vous pourrez toujours
reprogrammer un logiciel sachant le lire, puisque toute la documentation est disponible !
Qui paie dans tout ça?
Personne. Ou presque. L'exemple d'Ubuntu en est un bon :
Mark Shuttleworth est un richissime entrepreneur sud-africain
qui finance le projet à ses débuts, maintenant soutenu par
une communauté très active et très généreuse qui n'hésite pas,
en plus de programmer Ubuntu à donner un peu d'argent pour la faire survivre
L'économie du logiciel Libre déplace les frais de l'achat des licences vers le Service : vu que le
logiciel est gratuit, c'est sur la modification du logiciel que les entreprises vont jouer les
contrats. Auparavant, quand une entreprise vous fournissait Microsoft Word, elle ne pouvait pas
le modifier pour qu'il se forme à VOS besoins (et non pas l'inverse). Grâce au logiciel Libre, une
économie de service (qui existait déjà pour les grands comptes) se développe largement. C'est le
cas par exemple avec l'installation toute récente de Ubuntu à l'Assemblée Nationale, où la
société payée pour réaliser cette installation vend ses compétences en matière de déploiement et
de mise en place de Logiciels Libres.
Seulement sous Linux ?
Et non ! La plupart des logiciels Libres sont disponibles sous Windows, comme Firefox,
OpenOffice, Blender, The GIMP.... bref, il n'est pas nécessaire d'avoir un ordinateur
complètement Libre, vous pouvez réduire de moitié vos factures de licence en optant pour
quelques équivalents libres ...
Quelques exemples de logiciel libre?
Comme nous l'avons vu vendredi dernier, voici un panel de logiciels trié selon leurs publics
Où les télécharger??
La communauté du libre a pensé à tout puisque le site référence pour les télécharger s'appelle
Framasoft,
Vous trouverez tous les logiciels dont on parle dans ce documents, il suffit donc de taper le nom
de logiciel dans la barre de recherche du site
Rendez vous sur
http://www.framasoft.net
Enfant ( 0-12 ans )
Le logiciel indispensable à votre logithèque se nomme Gcompris
Logiciel éducatif composé d'une centaine d'activité pédagogique, il permetttra d'accompagner
l'enfant à la découverte de l'ordinateur, la lecture, l'écriture, etc...
Le logiciel est multiplateforme ( Linux, Windows ou Mac ), mais il y a plus d'activité sous Linux,
le projet vise à inciter l'utilisateur vers le logiciel libre.
Adolescent
Pidgin est un logiciel de messagerie instantanée, qui a la particularité d’être multi-protocoles :
Jabber, IRC ou ICQ, MSN, AIM, Yahoo, etc... ce qui est fort pratique lorsque vos amis sont
dispersés dans différents services, tous incompatibles entre eux
VLC
VLC media player (VLC) (à l'origine VideoLAN Client) est un lecteur multimédia libre issu du
projet VideoLAN. Ce logiciel est multiplateformes puisqu'il fonctionne sous Windows, toutes les
tendances GNU/Linux, BSD, Mac OS X, BeOS, Solaris, QNX et même Pocket PC, soit en tout
près de 20 plateformes. Il est distribué sous licence GNU/GPL.
Vikidia
Ici pas de logiciel, mais un site très utile destinés aux grands enfants qui trouvent Wikipedia trop
compliqué. En résumé une encyclopédie libre pour enfants incontournable
http://fr.vikidia.org/wiki/Accueil
Comment ça marche.net
Encore une fois, je présente ici un site utile pour répondre à toute vos questions, A l'origine, un
forum d'aide sur l'informatique mais qui a élargi ses champs d'intervention de façon
exponentielle!!
http://www.commentcamarche.net/
Celestia
Un simulateur spatial très haut de gamme tout en restan simple d'utilisation, voyagez dans le
système solaire et pourquoi pas sortir de nos contrées...
Pour les adultes
Open Office.org
Suite bureautique très puissant regroupant toutes les fonctionnalités de la suite propriétaire
Microsoft Office
OOo est divisé en plusieurs modules pouvant interagir entre eux et partageant des concepts
généraux communs :
•
•
•
•
•
•
Writer : traitement de texte ;
Calc : tableur ;
Impress : présentations multimédia ;
Draw : dessin vectoriel ;
Base : bases de données ;
Math : formules mathématiques.
Vous pouvez y ajouter des greffons pour l'adapter à sa ses besoins.
Exemple :
Atlas OoO : bibliothèque de carte géograpghique téléchargeable sur http://ooo.hg.free.fr/
Scribus :
logiciel de publication assistée par ordinateur. Logiquement différent de Publisher mais tout aussi
puissant.
Inkscape : logiciel de dessin vectoriel
Créez vos logos, carte de visite, affiches simplement et adaptable à tous vos supports de
communication
The Gimp
Vous connaissez tous Photoshop? Voici son équivalent libre qui fonctionne tout aussi bien. Vous
n'avez pas fini de découvrir les fonctionnalités de cet outil d'édition professionnelle
La fondation Mozilla
Mozilla propose différents outils liés à Internet qui deviendront indispensable
Firefox : Explorateur Internet :
Pour faciliter l’abandon du navigateur d’origine, Firefox en importe les préférences. Il procure
alors à l’utilisateur une liberté de navigation telle qu’il lui sera impossible de revenir à Internet
Explorer.
Thunderbird : courrielleur
Equivalent d'Outlook, les principales fonctionnalités sont présente içi en y incluant une gestion
des flux RSS
Logiciel de post montage : EKD
Je vous avais proposé vendredi une présentation d'un logiciel de post montage video : PITIVI
Après quelques conseils d'experts dans ce domaine , je vous propose plutôt de découvrir EKD,
encore plus simple, de plus vous pouvez créer vos films avec des vidéos..mais aussi des iamges
EKD est une application qui se propose de faire quelques opérations de post-production aussi
bien pour des fichiers animés (tels AVI et MPEG), que pour des images. En ce qui concerne les
images, EKD fait du traitement par lots.
Audacity
Logiciel de traitement de son.
Audacity est la version basique libre de pro tools, Très simple d'utilisation, vous pourrez
redécouper vos samples, atténuez des bruits, etc...
Klavaro : logiciel de dactylographie très pédagogique.
Voilà donc une liste de logiciels libres très utiles, il en existe des milliers d'autres, n'hésitez pas
à faire un tour sur framasoft,satisfaction assurée!!
Et Linux dans tout ça?
Je vous reparle de la distribution Ubuntu basé sur le système Linux, ce système d'exploitation
Libre et gratuit est aussi très simple d'utilisation.
Avantage de Linux
−
Gratuité
−
Possibilité de modification quasi totale de l'OS ( Operating System )
−
Absence de Virus sur ce système d'exploitation
−
Grand catalogue de logiciels à disposition
−
Convivialité du support ( ex : Distribution Ubuntu )
−
Système demandant énormément moins de ressources que les systèmes propriétaires (
notamment Windows Vista )
−
Documentation excellente mis au point par une communauté bénévole
www.ubuntu-fr.org
L'association ILArd reste à votre disposition pour toute demande,
n'hésitez pas à nous contacter sur [email protected]
Merci et à bientôt