États Financiers- SFABC 2015

Corporation des services
financiers ABC
États financiers
Pour l'exercice terminé le
Table des matières
Rapport de l'auditeur indépendant
2
États financiers
Bilan
3
État des résultats et déficit du fonds d'exploitation
4
État des flux de trésorerie
5
Notes complémentaires aux états financiers
6-8
BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L/ LLP
1 City Centre Drive, bureau 1700
Mississauga ON L5B 1M2 Canada
Tel: 905 270-7700
Fax: 905 270-7915
Toll-free: 866 248 6660
www.bdo.ca
Rapport de l'auditeur indépendant
Aux membres de la
Corporation des services financiers ABC
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Corporation des services financiers
ABC, qui comprennent le bilan au 30 novembre 2015, et les états des résultats et du déficit du
fonds d'exploitation et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un
résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que
du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états
financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre
audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues
du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous
planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des
procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les
états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de
l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir
des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur
l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des
états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de
la situation financière de la Corporation des services financiers ABC au 30 novembre 2015, ainsi
que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette
date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Mississauga (Ontario)
Le 20 mai 2016
BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., une société canadienne à responsabilité limitée/société en nom collectif à responsabilité limitée, est membre de
BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau
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Corporation des services financiers ABC
Bilan
30 novembre
2015
2014
Actif
Court terme
Encaisse
Débiteurs
Immobilisations corporelles et actifs incorporels (Note 2)
199 327 $
64 600
176 421 $
58 191
263 927
234 612
23 056
8 026
286 983 $
242 638 $
49 780 $
8 096
35 848 $
7 124
57 876
42 972
743 255
850 050
801 131
893 022
(514 148)
(650 384)
Passif et déficit du fonds d'exploitation
Court terme
Créditeurs et frais courus
Sommes à remettre à l'État
Avances de l'Association d'assurances du Barreau
canadien (Note 3)
Fonds d'exploitation
Déficit
286 983 $
Au nom du Conseil :
Administrateur
Administrateur
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
3
242 638 $
Corporation des services financiers ABC
État des résultats et déficit du fonds d'exploitation
Pour l'exercice terminé le 30 novembre
2015
Produits
Revenu d'honoraires
Revenu de frais de marketing
Autres produits
2014
321 363 $
54 096
34 058
292 960 $
61 101
24 852
409 517
378 913
5 574
42 869
15 848
23 700
70 467
2 084
30 235
24 504
58 000
5 186
46 916
10 992
23 200
83 881
1 963
28 962
25 018
46 000
273 281
272 118
Excédent des produits sur les charges de l'exercice
136 236
106 795
Déficit du fonds d'exploitation, au début de l'exercice
(650 384)
(757 179)
Déficit du fonds d'exploitation, à la fin de l'exercice
(514 148) $
(650 384) $
Charges
Amortissement
Réunions des administrateurs
Primes d'assurance - administrateurs et dirigeants
Honoraires du président du Conseil d'administration
Marketing
Divers
Consultants externes
Honoraires professionnels
Salaires et avantages sociaux (Note 3)
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
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Corporation des services financiers ABC
État des flux de trésorerie
Pour l'exercice terminé le 30 novembre
2015
2014
Flux de trésorerie provenant des (utilisés par les)
Activités d'exploitation
Excédent des produits sur les charges de l'exercice
Redressements requis pour rapprocher le résultat net aux flux
de trésorerie provenant des activités d'exploitation
Amortissement
Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement
Débiteurs
Créditeurs et frais courus
Sommes à remettre à l'État
136 236 $
106 795 $
5 574
5 186
(6 409)
13 932
972
(14 393)
2 112
(1 677)
150 305
Activité d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels
98 023
(20 604)
(818)
(106 795)
(64 574)
22 906
32 631
Encaisse, au début de l'exercice
176 421
143 790
Encaisse, à la fin de l'exercice
199 327 $
176 421 $
Activité de financement
Remboursement des avances de l'Association d'assurances
du Barreau canadien
Augmentation de l'encaisse au cours de l'exercice
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers.
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Corporation des services financiers ABC
Notes complémentaires aux états financiers
30 novembre 2015
1.
Principales méthodes comptables
Mode de présentation
La Corporation des services financiers ABC [la « Corporation »] est un organisme sans but
lucratif affilié à l'Association du Barreau canadien qui organise la prestation d'assurances et
de produits financiers pour les membres de la communauté juridique, leurs familles et leurs
employés. Les services sont planifiés et élaborés pour satisfaire les besoins de la
communauté juridique et tiennent compte des caractéristiques spéciales de cette dernière, et
ce, à un coût qui offre valeur et stabilité.
La Corporation a été constituée sans capital-actions en vertu des lois canadiennes à titre
d'organisme sans but lucratif et est ainsi exonérée d'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le
revenu (Canada).
Utilisation d'estimations
Ces états financiers ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour les
organismes sans but lucratif. La préparation des états financiers conformément aux Normes
comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction fasse
des estimations et formule des hypothèses sur certains montants déclarés dans les états
financiers et les notes complémentaires. Les résultats réels pourraient différer de ces
estimations.
Immobilisations corporelles et actifs incorporels
Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels sont comptabilisés au coût moins
l'amortissement cumulé. L’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement
linéaire à l'aide des taux suivants :
Développement du site Web
Mobilier et agencements
- 6 ans
- 5 ans
Instruments financiers
Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur lorsqu'ils sont acquis ou émis.
Au cours des périodes ultérieures, les instruments financiers sont comptabilisés au coût ou au
coût après amortissement moins la dépréciation, s'il y a lieu. Les actifs financiers font l'objet
d'un test de dépréciation lorsque des changements de situation indiquent la possibilité d'une
dépréciation de l'actif. En ce qui concerne les instruments financiers évalués à la juste valeur,
les coûts de transaction pour l'acquisition, la vente ou l'émission des actifs financiers sont
passés en charges à chaque date de clôture du bilan et sont majorés à l'instrument financier
pour ceux évalués au coût après amortissement.
Comptabilisation des produits
Les produits se composent des revenus d'honoraires qui sont gagnés sur une base
mensuelle et qui sont calculés comme pourcentage des placements contrôlés par les clients
et détenus par des gestionnaires tiers. Les autres produits sont tirés du programme de carte
de crédit MBNA de l'Association du Barreau canadien et sont comptabilisés lorsqu'ils sont
gagnés.
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Corporation des services financiers ABC
Notes complémentaires aux états financiers
30 novembre 2015
1.
Principales méthodes comptables (suite)
Gestion du capital
Le capital de la Corporation consiste en avances de l'Association d'assurances du Barreau
canadien moins son déficit d'exploitation. Le principal objectif de la Corporation en matière de
gestion du capital est de s'assurer qu'elle dispose de ressources suffisantes pour poursuivre
l'offre de services à ces membres. La Corporation n'est pas assujettie à des dispositions sur
les besoins en capital imposées par l'extérieur.
2.
Immobilisations corporelles et actifs incorporels
2015
Coût
Développement du site Web
Mobilier et agencements
Amortissement
cumulé
Coût
Amortissement
cumulé
36 843 $
14 339
20 582 $
7 544
23 789 $
6 789
16 442 $
6 110
51 182 $
28 126 $
30 578 $
22 552 $
Valeur nette comptable
3.
2014
23 056 $
8 026 $
Avances de l'Association d'assurances du Barreau canadien
La Corporation a conclu une convention avec l'Association d'assurances du Barreau canadien
en vertu de laquelle elle reçoit du financement supplémentaire pour ces activités.
L'Association d'assurances du Barreau canadien nomme quatre administrateurs au Conseil
d'administration de la Corporation, et l'Association du Barreau canadien nomme trois
administrateurs au Conseil d'administration de la Corporation.
Les opérations entre apparentés consistent en ce qui suit :
[i] Au cours de l'exercice, la Corporation a remboursé un montant de 106 795 $ (2014 64 574 $) à l'Association d'assurances du Barreau canadien, ce qui ramène le total des
avances à 743 255 $ (2014 - 850 050 $ ) à la fin de l'exercice. La Corporation a conclu
avec l'Association d'assurances du Barreau canadien une entente en vertu de laquelle elle
remboursera les montants non réglés en fonction des résultats positifs de la Corporation,
et ces montants ont été classés comme passif à long terme. Les montants dus ne portent
pas intérêt et sont garantis par un contrat de sûreté générale.
[ii] La Corporation a conclu une convention avec l'Association d'assurances du Barreau
canadien en vertu de laquelle les salaires et les avantages sociaux sont passés en
charges directement de l'Association d'assurances du Barreau canadien à la Corporation
en fonction d'un montant qui a été convenu mutuellement. Au cours de l'exercice, un
montant de 58 000 $ (2014 - 46 000 $ ) a été passé en charges pour les salaires et
avantages sociaux.
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Corporation des services financiers ABC
Notes complémentaires aux états financiers
30 novembre 2015
4.
Dépendance économique
La Corporation dépend du soutien financier continu de l'Association d'assurances du Barreau
canadien en raison des dépenses engagées avant le début des activités et des pertes
d'exploitation cumulées.
5.
Chiffres comparatifs
Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la méthode de
présentation des états financiers adoptée pendant l’exercice courant.
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