PROJET DE PLAN DE Prévention et de Gestion des Déchets Non

PROJET DE PLAN DE
Prévention et de Gestion
des Déchets Non
Dangereux
DU JURA
SYNTHESE
Janvier 2014
PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DU JURA
JANVIER 2014
DOCUMENT DE SYNTHESE
1. PREAMBULE
Suite à un transfert de compétences de l’Etat vers les Départements en 2005, et pour intégrer les
récentes évolutions règlementaires concernant la planification de la gestion des déchets, le Conseil
général du Jura, par délibération du 11 décembre 2009, a choisi de réviser son Plan d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) et de le faire évoluer en élaborant un Plan Départemental
de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND ou Plan).
Le Plan est un outil de planification à long terme (6 et 12 ans), à l’échelle départementale, qui
permet d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics
que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs définis dans le respect
de la hiérarchie des modes de traitement :
1. Prévention (renforcée par rapport au PEDMA, avec un objectif national de réduction de 7
% par habitant de la production d’ordures ménagères sur 5 ans) ;
2. Préparation en vue de la réutilisation ;
3. Recyclage matière ou organique par compostage (avec un objectif d’au moins 45 % des
quantités de déchets ménagers produits sur le territoire d’ici 2015) ;
4. autres modes de valorisation, notamment énergétique, en incinérateur ou biométhaniseur ;
5. et, en dernier recours, élimination par stockage sans risque et compatible avec
l’environnement en centre d’enfouissement des déchets ultimes. (Avec une capacité
d’incinération et d’enfouissement des déchets ultimes qui doit être d’au plus 60 % des
quantités de déchets produits sur le territoire.)
Le Plan fixe donc des objectifs et des moyens de réduction des déchets à la source, de recyclage
matière et organique, et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2020 et 2026,
conformément à la réglementation (article R. 541-14 du Code de l’Environnement). il fait l’objet
d’une évaluation environnementale qui constitue un document spécifique.
 Déchets pris en compte dans le Plan
Les déchets pris en compte dans le Plan sont les déchets non dangereux produits par les ménages :
-
Ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives de recyclables, déchets verts, flux
collectés en déchetterie (hors inertes), déchets des services d’assainissement collectif et non
collectif, déchets non dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur REP
(pneumatiques, papiers imprimés, mobilier, textiles),
-
et ceux produits par les professionnels « qui, par leur nature, peuvent être traités dans les
mêmes installations que les déchets ménagers » (Déchets des activités économiques
assimilés aux déchets ménagers, autres déchets des activités économiques, déchets non
dangereux non inertes du BTP, déchets non dangereux agricoles, boues de stations
d’épuration industrielles et déchets des industries agro‐alimentaires, déchets non dangereux
en filières REP).
2
NB : les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) relèvent de différentes
rubriques de déchets et peuvent être considérés comme dangereux ou non. Il n’existe pas, à ce jour,
de répartition des DEEE collectés. Par conséquent, les quantités actuellement collectées par le réseau
des déchetteries, et leur estimation à 2020 et 2026, ont été identifiées, sans fixer ni définir de
priorité de collecte séparée et de tri à la source : ces objectifs et priorités sont du ressort du Plan de
prévention et de gestion des déchets dangereux.
 Méthodologie de la concertation
Le Conseil général du Jura a souhaité poursuivre et renforcer la concertation avec les différents
partenaires concernés par la gestion des déchets (collectivités, organisations professionnelles,
associations de protection de l’environnement,…) durant toute la procédure de révision.
Cette concertation se traduit de façon concrète par l’organisation de groupes de travail composés de
l’ensemble des parties prenantes de la gestion des déchets.
Groupes de travail thématiques
L’objectif était de travailler sur 5 grandes thématiques :
 Les déchets verts,
 Les déchets des entreprises,
 La prévention des déchets,
 Les déchets en situation de crise,
 Les déchets issus de l’assainissement.
Un sixième groupe de travail a également été constitué afin de suivre la procédure d’évaluation
environnementale.
Commission Consultative
La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi est l’organe de validation tout au long de la
révision. Elle est composée de quatre collèges représentant :
 l’Etat : Préfecture, DDT, DREAL, DDCSPP, ARS, ADEME ;
 les Collectivités Territoriales : Conseil Général, Conseil Régional, EPCI collecte, EPCI
traitement, Association des Maires du Jura ;
 les Organismes Professionnels : chambres consulaires, organisations professionnelles
(FNADE, FEDEREC), Eco-emballages ;
 les usagers : association Jura Nature Environnement et associations de consommateurs
(UFC Que Choisir, CLCV).

Historique de la révision
L’élaboration PPGDND du Jura s’est déroulée selon le calendrier suivant :
 1ère réunion de la Commission consultative du 18 juin 2010 : présentation des principes
fondateurs de la révision du Plan, des raisons de la révision, du rôle de la Commission
consultative, des moyens mis en œuvre, de la méthodologie et des enjeux.
 Commission consultative du 16 décembre 2010 : présentation de l’état des lieux de la
gestion des déchets dans le département en 2009 et création de cinq groupes de travail
thématiques.
 Réunions des groupes de travail thématiques entre janvier et août 2011.
 Février – mai 2011 : recrutement d’un bureau d’études spécialisé pour mener une étude
approfondie sur les déchets d’assainissement.
3
 Commission Consultative du 13 janvier 2012 : rendu des groupes de travail et validation des
objectifs du Plan.
 Juin 2012 – Novembre 2013 : Etude approfondie sur les déchets d’assainissement.
 Réunions des groupes de travail « assainissement » et « évaluation environnementale » :
avril-mai 2013.
 Commission Consultative du 04 juin 2013 : validation du scenario de gestion des déchets
d’assainissement et du cahier des charges de l’évaluation environnementale.
 Commission Consultative du 27 novembre 2013 : validation de l’Etat des lieux de
l’évaluation environnementale et choix des scenarios de gestion des déchets
d’assainissement et des fines de gris.
 Commission Consultative du 6 février 2014
Le projet de Plan et son rapport environnemental sont soumis pour avis :
o
o
o
o
o
o
o
au représentant de l'Etat dans le département du Jura,
aux Conseils généraux des départements limitrophes (Doubs, Haute-Saône, Saôneet-Loire, Côte d’Or, Ain),
au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST),
aux groupements compétents en matière de déchets,
au Conseil régional,
à la Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan de prévention et de
gestion des déchets dangereux,
au canton de Vaud et à l’Office Fédéral de l’Environnement Suisse s’il souhaite être
consulté.
Ces instances disposent d’un délai de 3 mois pour transmettre leur avis au Département du Jura.
2.
OBJECTIFS du PLAN
OBJECTIFS de PREVENTION :
Les objectifs chiffrés majeurs qui visent une réduction de la quantité de déchets produits sont les
suivants :
Objectif 1 : Réduire d’un tiers la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) à l’horizon
6 ans et de deux tiers à l’horizon 12 ans ;
Objectif 2 : Réduire de 8% la production des ordures ménagères (hors FFOM) à l’horizon 6 ans et de
12% à l’horizon 12 ans ;
Objectif 3 : Stabiliser les quantités de déchets verts (compenser l’augmentation de la population et la
fermeture des décharges par des efforts de prévention) ;
Objectif 4 : Stabiliser la quantité des déchets recyclables des apports en déchèterie (compenser
l’augmentation de la population et l’amélioration du tri par des efforts de prévention).
4
OBJECTIFS de REORIENTATION :
D’autres objectifs chiffrés portent sur la diminution des erreurs de tri et l’apparition de nouvelles
filières de recyclage :
Objectif 5 : Réorienter vers les filières dédiées une partie des ordures ménagères résiduelles (déchets
recyclables et déchets bénéficiant de nouvelles filières de valorisation) ;
Objectif 6 : Réorienter vers les filières dédiées une partie des bennes « tout-venant » des
déchèteries (diminuer les erreurs de tri du bac bleu et des autres déchets recyclables, et déchets
bénéficiant de nouvelles filières de valorisation).
OBJECTIF RELATIF AUX DECHETS D’ASSAINISSEMENT:
Les déchets issus de l’assainissement sont soumis à des objectifs d’ordre qualitatifs plus que
quantitatifs :
Objectif 7 : Consolider les filières de valorisation agricole des boues d’épuration.
ACTIONS PRIORITAIRES A METTRE EN ŒUVRE :
Les fiches actions définissent les cibles et actions à mener pour les atteindre ainsi que les acteurs à
mobiliser et les indicateurs à mettre en place pour jauger de leur réussite.
Les fiches suivantes sont des outils permettant d’arriver aux objectifs du Plan décrits précédemment.
Fiche 1 : prévenir la production de fraction fermentescible des ordures ménagères ;
Fiche 2 : prévenir la production d’ordures ménagères résiduelles ;
Fiche 3 : prévenir la production de déchets verts ;
Fiche 4 : prévenir la production de déchets d’emballage ;
Fiche 5 : prévenir la production de « tout venant » – déchèteries ;
Fiche 6 : prévenir la production de textiles sanitaires ;
Fiche 7 : prévenir la production d’imprimés non sollicités et sollicités ;
Fiche 8 : prévenir la production de déchets des entreprises ;
Fiche 9 : développer l’éco exemplarité des collectivités, professionnels et administrations ;
Fiche 10 : prévenir la production des refus de dégrillage ;
Fiche 11 : améliorer la collecte sélective et la valorisation matière ;
Fiche 12 : accompagner la mise en œuvre de la réglementation sur les bio déchets des gros
producteurs ;
Fiche 13 : développer la gestion de proximité des déchets organiques ;
Fiche 14 : améliorer la collecte et la valorisation des déchets occasionnels ;
Fiche 15 : optimiser les installations existantes d’incinération et de stockage ;
Fiche 16 : améliorer la valorisation des sous-produits d’assainissement ;
Fiche 17 : améliorer la valorisation des boues d’épuration ;
Fiche 18 : améliorer la connaissance et la gestion des déchets d’activités économiques.
5
3. RESULTATS ATTENDUS
Synthèse des quantités de déchets produits en 2020 et 2026 si les objectifs de prévention et de
réorientation du Plan sont atteints (ordures ménagères et déchèteries) :
140 000
120 000
100 000
Déchèterie (hors gravats)
80 000
Verre
60 000
Bacs bleus
40 000
Bacs gris
20 000
0
2011
2020
2026
Evolution des quantités de déchets ménagers collectés selon les objectifs du Plan
Evolution des tonnages avec mise
en œuvre du Plan
2011
kg / hab / an
Population (hab.)
Gris
2020
t / an
2026
kg / hab / an
269 937
t / an
kg / hab / an
273 849
t / an
276 489
192
51 928
156
42 822
128
35 435
62
16 628
61
16 675
62
17 237
papier (en PAV)
4
984
4
984
4
984
Verre
40
10 936
37
10 073
35
9 653
Déchets verts
67
18 175
66
18 175
66
18 175
Encombrants (bennes tout-venant)
41
11 081
30
8 273
25
6 942
Recyclables déchèteries
61
16 565
66
18 246
68
18 708
Bleu (dont recyclables réorientés)
TOTAL (t / an)
126 297
115 248
107 134
Evolution prévisionnelle des quantités de déchets collectés dans le scénario de Plan
6
QUANTITES DE DECHETS PRODUITS
2011
2020
2026
80 476
70 554
63 309
Bacs gris
51 928
42 822
35 435
Dont fines de gris compostées
4 790
2 670
0
Bacs bleus
16 628
16 675
17 237
Dont refus de tri
4 155
3 335
3 447
984
984
984
10 936
10 073
9 653
 Total recyclage matière / organique
29 183
27 067
24 427
 Total résiduel (incinéré ou enfoui)
51 293
43 487
38 882
Déchets occasionnels
28 531
26 825
26 598
Recyclables déchèteries
16 565
18 246
18 708
Bennes Tout-venant déchèteries
11 081
8 213
6 942
885
885
885
 Total recyclage matière
17 450
18 612
19 656
 Total résiduel (enfoui)
11 081
8 213
6 942
Déchets verts (recyclage organique)
18 175
18 175
18 175
TOTAL RECYCLAGE MATIERE et
ORGANIQUE
64 808
63 854
62 258
(51 %)
(55 %)
(58 %)
62 374
51 700
45 824
(49 %)
(45 %)
(42 %)
(en tonnes)
Ordures Ménagères
Papier en apport volontaire
Verre
Textiles (en PAV)
TOTAL RESIDUEL
Evolution des modes de traitement des déchets d’après les objectifs du Plan
7
Gisement
(en tonnes de Matières
Sèches)
Boues, dont
Boues de stations
Matières de vidange
(ANC)
2011
Prévisionnel
2026
Evolution
2011-2026
4 010 t MS
5 250 t MS
+ 29,7%
Population
3 800 t MS
4 700 t MS
+22,4%
Performance des stations
210 t MS
550 t MS
+162%
Stations obsolètes
Paramètres pris en compte
Taux de collecte
Taux de raccordement
Rendement épuratoire
Fréquence de vidange de l’ANC
Refus de dégrillage
360 m3
450 m3
+25,0%
Population
Equipement des stations, notamment
en compacteurs-égoutteurs
Sables, dont
2 170 m3
3 880 m3
+ 78,8%
Population
Curage réseaux
300 m3
840 m3
+180%
Curages préventifs des réseaux
Stations
370 m3
440 m3
+18,9%
0 m3
600 m3
-
Equipement des stations en systèmes
de dessablage
1 500 m3
2 000 m3
+33,3%
730 m3
970 m3
+ 32,9%
Population
Stations
230 m3
270 m3
+17,4%
Bacs dégraisseurs
500 m3
700 m3
+40,0%
Equipement des stations en systèmes
de dégraissage
Filtres à sable (ANC)
Voirie
Graisses, dont
Réhabilitation des filtres à sable
Quantité et fréquence d’entretien
des bacs
Evolution prévisionnelle des tonnages de déchets issus de l’assainissement
8
4. PLANIFICATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
 Capacités de tri des recyclables secs
La capacité du centre de tri est de 18 000 tonnes par an.
Les capacités de tri du territoire sont donc suffisantes pour traiter les emballages et les JRM
(journaux, revues, magazines) produits par les ménages et collectés sur le territoire (hors verre et
déchets d’activités économiques collectés spécifiquement), qui sont de l’ordre de 16 000 tonnes.
Une capacité de 2000 tonnes reste disponible et pourrait être proposée aux départements
limitrophes selon leurs besoins.
 Capacités de compostage des déchets verts
Les objectifs du Plan imposent un gisement constant des déchets verts apportés en déchèterie et
réorientés vers les trois compostières existantes.
Les capacités de compostage du territoire sont suffisantes pour traiter les déchets verts collectés
sur le territoire.
 Capacités d’incinération des OMR
La capacité de l’UIOM (unité d’incinération des ordures ménagères) est de 38 000 tonnes par an.
A l’horizon 2020, la production d’OMR (ordures ménagères résiduelles) attendue, en accord avec les
objectifs de prévention (réduction des OMR et de la FFOM) et de réorientation des déchets
recyclables fixés par le Plan, est estimée à 42 822 tonnes et reste donc supérieure à la capacité de
traitement de l’UIOM. Le surplus sera envoyé à l’incinération dans des départements voisins.
Une option spécifique concernant le maintien du criblage des fines de gris (une partie de la FFOM) a
été soumise à l’évaluation environnementale. Celle-ci conclut que l’impact du compostage des fines
de gris sur l’environnement est globalement moindre que leur export pour incinération. Il est donc
proposé en l’état des connaissances de maintenir le compostage des fines de gris, tant que les
capacités d’incinération de l’UIOM de Lons-le-Saunier restent inférieures aux quantités collectées.
A l’horizon 2026, la production d’OMR attendue, en accord avec les objectifs de prévention
(réduction des OMR et de la FFOM) et de réorientation des déchets recyclables fixés par le Plan, est
estimée à 35 435 tonnes. L’intégralité des OMR pourra donc être incinérée à l’UIOM de Lons-leSaunier et le criblage des OMR pour extraction des fines de gris ne sera plus pertinent au niveau
technique et environnemental. La capacité de l’incinérateur permettra d’incinérer également une
partie des refus de tri.
Le maintien du criblage des fines de gris et leur compostage est préconisé par le Plan tant que le
tonnage collecté (bacs gris) est supérieur à la capacité de l’incinérateur du CDTOM.
Il est donc prévu que le criblage des fines de gris soit arrêté en 2026, voire avant.
Dans le cas où le criblage des fines de gris devrait être interrompu avant la libération des capacités
d’incinération sur l’UIOM de Lons-le-Saunier, le recours à l’incinération dans les installations
limitrophes reste possible ainsi que lors des arrêts techniques de l’incinérateur du CDTOM
9
Les capacités d’incinération du territoire seraient donc insuffisantes pour traiter la totalité des
OMR collectées sur le territoire à l’horizon 2020, mais seraient suffisantes à l’horizon 2026, si les
objectifs de prévention et de réorientation sont atteints.
 Capacités de stockage des déchets résiduels
Le Centre de Stockage du Jura à Courlaoux dispose d’une capacité annuelle autorisée de 32 700
tonnes jusqu’en 2026. L’installation n’est cependant pas utilisée à sa pleine capacité annuelle.
Les capacités de stockage sont suffisantes pour traiter les déchets ménagers résiduels collectés sur
le territoire.
Enfin, il est à noter que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du CSJ prend fin le 31 décembre
2025. N’étant pas utilisé à sa pleine capacité, le CSJ disposera de capacités disponibles et pourra faire
l’objet d’une prolongation sur la durée du Plan. Un bilan devra être réalisé dans le cadre du suivi du
Plan pour anticiper sur les besoins.
 Bilan de l’adéquation entre le gisement de déchets produits et les capacités du département
45 000
40 000
35 000
Tonnage 2026
Tonnage 2026
5 000
Tonnage 2020
10 000
Tonnage 2026
15 000
Tonnage 2020
20 000
Tonnage 2020
25 000
Tonnage 2026
Tonnage 2020
30 000
Tri
Compostage
Incinération
Enfouissement
Capacité 2020 et 2026
Adéquation capacités départementales de traitement - évolution des tonnages d’OM
Le Jura se trouve en sous-capacité ponctuelle pour l’incinération des ordures ménagères. Cependant,
compte tenu du coût d’une unité de traitement et de sa durée de vie, il n’apparait pas opportun de
créer de nouveaux équipements pour pallier à ce manque, au risque de se trouver durablement en
situation de sur-capacités.
Ceci est d’autant plus vrai que les départements voisins sont en sur-capacités et pourraient accueillir
le surplus. Le bilan coût / avantage est donc en défaveur de la création d’une nouvelle installation.
D’autre part, les capacités de d’incinération et stockage de déchets ultimes ne dépassent pas 60 %
de la quantité de déchets produits sur le territoire en respect de la loi « Grenelle 2 ». En effet, aussi
10
bien en 2020 qu’en 2026 il est estimé que ces capacités représentent environ 30 % de la quantité de
déchets produits sur le territoire du Plan.
300 000
238 677 tonnes
250 000
231 122 tonnes
200 000
DAE
DMA
150 000
BOUES
Stockage
100 000
70 700 tonnes
30 %
70 700 tonnes
Collecte 2020
Capacité 2026
Incinération
31 %
50 000
0
Capacité 2020
Collecte 2026
Comparaison entre capacités départementales (incinération/stockage) et volumes collectés (en
tonnes)
 Création d’installations
Au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas nécessaire de créer de nouvelles installations à l’échelle
du département pour gérer les déchets non dangereux, non inertes, produits sur le département et
atteindre les objectifs de valorisation.
Cependant, le Plan favorise la création de nouvelles installations, locales ou en lien avec de nouvelles
filières de valorisation : compostage, méthanisation, traitement des déchets d’amiante-ciment,
traitement de certains déchets des filières REP…
a) Compostage
Le présent Plan préconise la création de plateformes communales de compostage. Les plateformes
pourront accepter des déchets agricole (co-compostage).
b) Unités de micro-méthanisation
Le présent Plan préconise la création d’unités de micro-méthanisation, par des exploitants agricoles
ou en partenariat avec eux.
Le Plan recommande d’associer les exploitants agricoles également pour l’identification de
l’utilisation du digestat en sortie de process. A la date d’établissement du Plan, il existe un projet de
méthaniseur sur la commune de Brevans faisant l’objet d’un dépôt de demande d'autorisation
d'exploiter.
11
 Coopération régionale
Un travail de concertation est lancé au niveau régional afin d’optimiser l’utilisation des équipements
existants et d’éviter une concurrence des installations entre elles.
Le Plan recommande de mener une réflexion à l’échelle régionale au regard des contraintes
techniques et économiques avant la création de toute nouvelle unité de traitement des ordures
ménagères.
5. VALORISATION DES BOUES D’ASSAINISSEMENT
Le Plan consolide la valorisation agricole à travers :
-
le maintien des filières locales d’épandage des boues effectuées en zone agricole favorable
pour 61 % du gisement en TMS (Tonne de matière sèche).
-
La poursuite des épandages distants des boues produites en zone agricole contrainte (avec
réduction des volumes de boues avant transport) pour 30 % du gisement.
-
La maitrise de l’export de boues hors département en réservant cet export, à l’échéance du
Plan, aux stations récentes qui ne disposent pas de capacités de stockage.
La création d’une plateforme de co-compostage des boues dans le Jura n’apparait pas envisageable.
- Valorisation énergétique :
Les gisements de boues non aptes à l’épandage agricole (contamination en cuivre) peuvent suivre
une filière de valorisation énergétique en s’appuyant sur les équipements existants. Plusieurs fours
acceptant des boues d’épuration existent sur et hors du Département (Rochefort sur Nenon, Dijon,
éventuellement à terme Besançon et Oyonnax).
- Filières alternatives
Ces principes de base sont accompagnés par deux options mises en avant dans les études
comparatives et qui apportent, pour un petit nombre de stations, un traitement supplémentaire des
boues et en améliorent encore les conditions de valorisation agricole :
Option 1 : la possibilité, a minima pour les stations qui de disposent pas de capacités de stockage, de
créer un ouvrage de stockage mutualisé pour supprimer les exports de boues au profit d’une
valorisation agricole locale.
Option 2 : la possibilité, a minima pour les stations situées en zone contrainte et susceptibles à terme
de devoir réaliser un épandage distant et les stations précédentes exportant leurs boues, de créer
une unité de séchage sous serre.
Toutefois, étant donné d’une part, les contraintes et le coût excessif de l’incinération des boues du
Jura (supérieur à 120 € / TMB) et d’autre part, le souhait de ne pas anticiper sur de possibles
modifications réglementaires, la Commission Consultative confirme un mode de valorisation
agricole dominant, pour la durée du Plan.
12
6. DEFINITION DES INDICATEURS, DES METHODES D’EVALUATION ET DE SUIVI DES OBJECTIFS
DU PLAN
Un rapport relatif au suivi de la mise en œuvre du Plan sera présenté chaque année en Commission
Consultative d’élaboration et de suivi du Plan. Il devra contenir :
1. Les modifications substantielles de l'état des lieux initial de la gestion des déchets, en
particulier le recensement des installations de traitement de ces déchets autorisées depuis
l'approbation du Plan ;
2. Le suivi des indicateurs définis par le Plan accompagné de l'analyse des résultats obtenus ;
3. La description des actions mises en œuvre pour améliorer la valorisation des composts issus
de la fraction organique des déchets.
Les indicateurs proposés dans le cadre du Plan se répartissent dans les grandes catégories suivantes :
 indicateurs de territoire ;
 indicateurs relatifs aux mesures de prévention, de tri à la source, de collecte séparée et de
valorisation des déchets non dangereux, conformément à l’article R 541-14 du Code de
l’environnement ;
 indicateurs de traitement ;
 indicateurs de coût-financement ;
 indicateurs d’emplois.
Le suivi du Plan va permettre de répondre aux objectifs suivants :
 vérifier l’atteinte des objectifs du Plan sur la durée, notamment en ce qui concerne :
o les objectifs chiffrés, présentés précédemment ;
o la compatibilité des filières mises en place avec les orientations du Plan.
 suivre l’évolution de la gestion des déchets dans le temps ;
 comparer les résultats obtenus avec les moyennes franc-comtoises ou nationales ;
 communiquer auprès de la population du Jura sur la gestion des déchets.
Un bilan à 6 ans sera réalisé afin de mesurer la réalisation des objectifs et éventuellement de les
réajuster.
13