les options de remboursement sans frais comprendre les options

COMPRENDRE LES OPTIONS LIÉES
À MON PRÊT HYPOTHÉCAIRE
Pour plusieurs, le remboursement rapide du prêt
hypothécaire est une priorité financière. À titre
de détenteur d’un prêt hypothécaire fermé 1,
différentes options s’offrent à vous pour vous
permettre de rembourser votre emprunt plus
rapidement et ainsi profiter d’économies
d’intérêt importantes !
LES OPTIONS DE REMBOURSEMENT SANS FRAIS
Voici des conseils simples qui vous permettront de profiter au maximum des options
de remboursement qui vous sont offertes sans frais dans votre contrat de prêt
hypothécaire.
ACCÉLÉRER LA FRÉQUENCE DE VOS PAIEMENTS
Vous pouvez, en tout temps, choisir d’effectuer des paiements accélérés hebdomadaires ou toutes les deux
semaines, ce qui vous permettra de rembourser votre prêt beaucoup plus rapidement.
Voici comment ce principe s’appliquerait pour une hypothèque à taux fixe de 150 000 $ à un taux de 6,45 %2 sur
25 ans. Le tableau suivant indique de quelle façon vous pouvez réduire la durée de votre prêt et économiser des
intérêts en choisissant les paiements accélérés.
Fréquence
de paiement
Nombre de
Montant du paiement
paiements par année
Paiement annuel
Économie d’intérêts
Mensuel
12
1 000 $
12 000 $
Accéléré – Toutes les
deux semaines
26
500 $
13 000 $
30 457 $*
Accéléré –
Hebdomadaire
52
250 $
13 000 $
30 613 $*
0$
* Chiffres approximatifs
AUGMENTER VOS PAIEMENTS PÉRIODIQUES
Une fois par année civile, vous pourrez augmenter le montant de vos paiements périodiques sans payer
d’indemnité. Le montant pourra atteindre le double de celui prévu à votre contrat au cours de la durée du terme 3.
Si votre situation change, vous pourrez diminuer le montant jusqu’à celui prévu à votre contrat.
EFFECTUER DES REMBOURSEMENTS PAR ANTICIPATION
Au cours de chaque année civile, vous pourrez rembourser par anticipation un maximum de 15 % du montant
initial du prêt sans payer d’indemnité. Cette option vous permettra de réduire de plusieurs années la période
d’amortissement de votre prêt.
suite
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LES AUTRES OPTIONS DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION
Vous pourrez également, en tout temps, effectuer un remboursement par anticipation complet ou des remboursements
partiels dépassant le pourcentage de 15 % mentionné précédemment.
Dans de tels cas, vous devrez payer à votre caisse l’indemnité prévue à votre contrat; le tableau ci-dessous résume la façon
de calculer cette indemnité. Si vous avez profité d’une remise en argent, vous devrez également en rembourser une partie.
Enfin, si votre prêt est à taux révisable annuellement et que vous avez profité d’une réduction de taux d’intérêt durant la
première année du terme, vous devrez également rembourser une partie de l’intérêt économisé grâce à cette réduction de
taux. Votre contrat précise la façon de calculer le ou les montants à rembourser.
Les autres institutions financières ont également des exigences semblables. Votre Caisse populaire souhaite
faire preuve de transparence auprès de ses membres afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées au
sujet de transactions qui dépasseraient les options de remboursement sans frais prévues à leur contrat.
Types de prêts fermés
Remboursement partiel excédant
15 % du montant initial du prêt
Remboursement
complet
L’indemnité = 3 mois d’intérêt au taux qui s’applique alors au prêt
Prêt à taux variable réduit
Prêt à taux variable protégé
Prêt à taux révisable
annuellement « 5 dans 1 »
Le calcul des 3 mois d’intérêt s’effectue sur le
montant excédant le 15 % remboursable sans
indemnité.
Le calcul des 3 mois d’intérêt s’effectue sur le
montant remboursé.
+
Remboursement d’une partie de la remise en argent, le cas échéant
+
Remboursement d’une partie de l’intérêt économisé grâce à la réduction de taux obtenue durant la
première année du terme, le cas échéant (applicable uniquement au prêt à taux révisable annuellement)
L’indemnité = le plus élevé des deux montants suivants: 3 mois d’intérêt au taux qui s’applique au prêt
ou le montant correspondant au « différentiel de taux d’intérêt 4 »
Prêt à taux fixe
Le calcul s’effectue sur le montant excédant le 15 %
remboursable sans indemnité.
Le calcul s’effectue sur le montant remboursé.
+
Remboursement d’une partie de la remise en argent, le cas échéant
VOUS AVEZ DES QUESTIONS?
Communiquez avec votre conseiller.
Note importante : Votre contrat précise les modalités applicables aux options d’augmentation des paiements périodiques et de remboursement par anticipation, y compris
la méthode de calcul du ou des montants à payer ou à rembourser, s’il y a lieu. Le présent document constitue un résumé de ces modalités; il n’a donc pas de valeur légale.
Au besoin, veuillez vous référer aux documents contractuels signés avec la caisse pour déterminer avec exactitude vos droits et obligations relativement à ces options.
1. Prêt à taux fixe fermé, prêt à taux révisable annuellement, prêt à taux variable réduit et prêt à taux variable protégé.
2. En présumant que le taux d’intérêt demeure le même tout au long de la période d’amortissement et que les intérêts sont calculés semestriellement et non à l’avance. Le taux annuel en pourcentage (TAP)
désigne le coût de crédit d'un prêt, exprimé sous forme de pourcentage annuel. Il comprend tous les frais d'intérêt et tous les frais qui doivent être comptabilisés dans le calcul du coût de crédit. Comme les
Caisses populaires acadiennes n'exigent aucuns frais pour la plupart des prêts, le taux d'intérêt annuel et le TAP sont habituellement identiques.
3. Terme : Représente la période comprise entre la date de signature de l’acte hypothécaire ou de la signature de la convention de renouvellement, selon le cas, et la date à laquelle le solde du prêt deviendra
exigible (exemple: terme de 5 ans).
4. Différentiel de taux d’intérêt (DTI) : Méthode de calcul s’appliquant au remboursement par anticipation d’un prêt à taux fixe fermé. Il s’agit de la différence entre : a) le taux d’intérêt de votre prêt ;
et b) le taux d’intérêt alors recommandé par la Fédération à laquelle votre caisse est affiliée pour un prêt hypothécaire à taux fixe fermé dont le terme se rapproche le plus de la durée restante du terme de
votre prêt. Si vous avez obtenu une réduction de taux d’intérêt, le taux mentionné en b) est réduit d’un pourcentage égal à la réduction de taux obtenue.
Mai 2014