cahier des charges bistrot de pays - Forcalquier-lure

Avis de consultation
Gestion et exploitation d’un Bar-restaurant-commerce multiservices
MA IR IE D E
LURS
Hôtel de Ville – 04700 - LURS
Gestion et exploitation
d’un Bar-restaurantcommerce multiservices
à LURS
Cahier des charges
MARCHE PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE - MAPA
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 31 JANVIER 2014 A 16 H
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Avis de consultation
Gestion et exploitation d’un Bar-restaurant-commerce multiservices
MAIRIE DE LURS
Alpes de Haute Provence
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Gestion et exploitation d’un bar-restaurant-commerce multiservices
1. Identification de l’autorité délégante :
Mairie de LURS - Hôtel de Ville – 04700 LURS
Téléphone : 04.92.79.95.24 – fax : 04.92.79.10.67 E-mail : [email protected]
Autorité responsable de la personne publique délégante : M. le Maire de la Commune de
LURS, autorisé par délibération en date du 03/09/2013.
2. Objet de l’avis d’appel public à candidature:
Gestion et exploitation d’un bar-restaurant-commerce multiservices
2.1 – Objet :
La commune de LURS (04700) a lancé l’aménagement d’un immeuble situé Rue de la mairie
à LURS, en bar–restaurant-commerce multiservices de proximité dont l’ouverture est prévue
dans le courant du mois de juin 2014. Elle est détentrice d’une licence de débit de boissons à
consommer sur place de IVème catégorie.
Le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 10/12/2013, de confier la gestion et
l’exploitation de l’établissement par le biais d’une convention administrative d’exploitation qui
fixera les modalités de réalisation de cette gestion et sera établi entre les parties. Cette
convention pourra, après une période probatoire d’une durée maximum de 23 mois,
déboucher sur un bail commercial qui fera l’objet, lors de sa signature, du versement par le
preneur d’un « pas de porte » à la commune de Lurs, dont le montant sera établi lors d’une
négociation avec la municipalité.
La commune recherche un exploitant ou, de préférence, un couple d’exploitants. En tout état
de cause, l’exploitant devra s’engager à assurer la meilleure gestion possible de
l’établissement dans le strict respect des règles administratives légales et réglementaires en
vigueur, notamment en matière d’hygiène. Cet établissement devra répondre en terme de
services et prestations aux exigences des dispositions de la charte des « Bistrot de pays »,
afin d’en obtenir et d’en conserver ensuite le label. Il devra constituer un espace de services et
être un lieu de vie et d’animation pour la population locale.
2.2 - Missions :
- L’exploitant aura pour mission générale la gestion et l’animation du bar-restaurant, et
l’exploitation du commerce toute l’année, les congés et jours de fermeture étant déterminés en
accord avec la municipalité. Il devra proposer des horaires d’ouverture suffisamment larges
pour assurer une activité de bar et de restauration adaptée à une zone touristique. Ces
horaires seront pour chaque saison établis en concertation avec la municipalité.
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Gestion et exploitation d’un Bar-restaurant-commerce multiservices
- Ce bar-restaurant aura pour vocation d’offrir un lieu d’accueil convivial à l’ensemble des
habitants de LURS ainsi qu’aux touristes et randonneurs fréquentant la commune ;
- Il devra proposer une restauration de type « traditionnelle » midi et soir, basée sur des
produits régionaux, ainsi qu’une restauration de type « casse-croûte » à toute heure, basée
elle aussi sur des produits régionaux,
- L’exploitant s’engagera à promouvoir les produits du territoire et disposer des principaux
documents d’information touristique locale afin de les mettre à disposition des visiteurs.
- L’exploitant devra mettre en place :
 un point internet,
 un point de vente presse,
 la distribution des ventes par correspondance,
 un dépôt de pain pendant les périodes de fermeture de la boulangerie.
- Il devra également accepter les jeux de cartes et de société.
IMPORTANT :
- Il s’engagera à mettre en œuvre la charte « Bistrot de Pays » en vue d’en obtenir le label.
En cas d’obtention de celui-ci, il devra notamment :
- Proposer autant que possible les services de base non assurés par ailleurs dans le village.
- Disposer des principaux documents d’information touristique locale.
- Organiser des animations festives et culturelles (au moins 3 fois par an)
- Promouvoir les produits du terroir.
2.3 – Description :
La Commune met à disposition du ou des exploitants un immeuble comprenant les espaces et
équipements suivants :
- un local commercial en rez-de-chaussée d’une surface de 110 m², comprenant :
 un hall d’accueil
 une salle de restauration
 des toilettes accessibles aux personnes handicapées
 une cuisine équipée
 des annexes et réserves
-
en extérieur, une terrasse accessible de niveau avec la salle d’environ 40 m², un jardin
enherbé avec vue panoramique sur la Durance et le plateau de Valensole et une cour
en gravillons.
-
NOTA : La liste des divers équipements et matériels est annexée au présent avis.
-
un logement de fonction en étage d’une surface de 74 m² de type T3, comprenant :
 une cuisine
 un salon – salle à manger
 2 chambres
 1 salle de bains et toilettes indépendantes
 une terrasse privative
3. Caractéristique principale
Durée maximum de la Convention Administrative d’Exploitation :
Montant de la redevance annuelle du commerce :
Montant de la redevance annuelle du logement de fonction :
Montant de la redevance annuelle de la licence :
Caution exigée de 1 mois :
Les différents loyers devront être payés mensuellement.
23 mois
4 500 € HT (base TVA 20%)
3.600 € TTC
2.000 € HT (base TVA 20%)
950 € TTC
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4. Date limite de réception des candidatures :
Le vendredi 31 janvier 2014 à 16 heures.
5. Date d’envoi du présent avis :
Le jeudi 19 décembre 2013.
6. Conditions de participation
Pièces administratives à fournir par les candidats :
- Lettre de candidature décrivant l’expérience acquise par le candidat dans le domaine d’un
établissement de même activité ou équivalent (de plus de 3 ans), et/ou être titulaire d’un
diplôme en cuisine pour au moins l’un des exploitants ;
- Déclaration du candidat DC5 ou équivalent (DC2), avec les renseignements et attestations
mentionnés dans le formulaire ;
- Références se rapportant au secteur d’activité objet du contrat, titres professionnels du
candidat, justificatifs d’une exploitation en leur nom ou pour le compte d’un propriétaire d’un
établissement similaire ;
- le candidat devra être titulaire de l’attestation de conformité HACCP prévue par l’arrêté de
juin 2011 ;
- formulaires DC6 et DC7 ou équivalents (NOTI1 et NOTI2) (formulaires publiés sur le site
www.minefi.gouv.fr ) ;
- le candidat devra attester sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.324-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ; en outre
le candidat justifiera, par la production des certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents, de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de
l’année précédant l’appel à la concurrence de la collectivité ;
- le permis d’exploitation d’un débit de boissons (Loi N°2006-396 du 31/03/2006) ;
- de manière générale, tous les documents permettant de juger des capacités techniques et
financières du candidat, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service.
Pièces techniques à fournir par les candidats :
Il est rappelé aux candidats qu’à leur mémoire doivent à minima figurer les éléments
techniques et financiers suivants :
-
-
une présentation personnelle faisant ressortir ses principaux atouts et sa motivation pour
l’exploitation de ce type de commerce ;
des exemples de carte-type des menus et casse-croûtes ;
le détail des provenances et circuits des denrées alimentaires envisagés ;
le détail du personnel requis pour l’exploitation et le type de recrutement envisagé, le cas
échéant, selon les saisons ;
l’organisation et la gestion interne pour le commerce de proximité et l’exposition/vente de
produits de terroir ;
les horaires d’ouverture des services de restauration et de bar ;
une première approche des tarifs envisagés pour les consommations, plats menus et
casse-croûte ;
le programme des prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et équipements du
service : fréquence des opérations, notamment programme du contrôle sanitaire
obligatoire, prise en charge du remplacement de petit matériel, organisation interne, … ;
une ou des propositions financières : fourniture par le candidat d’un compte d’exploitation
prévisionnel (budget).
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Gestion et exploitation d’un Bar-restaurant-commerce multiservices
Les candidats retenus seront convoqués, après la réunion de la commission
d’ouverture des plis et d’appel d’offres, pour un entretien.
7. Critères de sélection des candidatures :
- Capacités techniques et financières et aptitude à assurer la continuité du service et l’égalité
entre les usagers ;
- Expérience acquise par le candidat dans le domaine d’un établissement de même activité ou
équivalent ;
- Références professionnelles.
En complément de ces références professionnelles, le ou les candidats devront faire preuve :
- d’un excellent relationnel et d’une grande autonomie pour développer leur affaire avec un
sens commercial aigü.
- d’une capacité à intégrer la vie de la commune dont ils seront des animateurs en
collaborant étroitement avec les acteurs de la vie associative et les élus ;
- de qualité d’accueil, d’organisateur, et avoir la capacité à promouvoir le territoire dont ils
devront acquérir une parfaite connaissance.
8. Critères de jugement des offres :
- Expérience et compétences dans la même activité :
- Organisation de l’entreprise pour l’exécution de la totalité des prestations :
- Capacité à répondre aux exigences « bistrot de pays »
- Economie globale du projet :
40%
20%
20%
20%
9. Conditions de dépôt des candidatures :
Les candidatures seront rédigées en français. Elles seront expédiées sous la forme d’un
courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé en mairie de
Lurs.
Impératif : inscrire sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir : « Exploitation bar-restaurant-commerce
multiservices à LURS ».
10. Renseignements administratifs :
Secrétariat Général de la Mairie de LURS –
Tel : 04.92.79.95.24
Adresse postale : Mairie de LURS - Hôtel de Ville – 04700 LURS
11. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 06.
Le Maire,
Richard LAFOND
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