Création et aménagement d`un Bar – Restaurant – Commerce

Marché de Maîtrise d’œuvre
Création et aménagement d’un Bar – Restaurant – Commerce multiservices
MA IR IE D E
LURS
Hôtel de Ville – 04700 - LURS
Création et aménagement
d’un Bar – Restaurant –
Commerce multiservices
L O T
RÈGLEMENT
u n i q u e
DE LA
CONSULTATION
MARCHE PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE - MAPA
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 25 JUIN 2012 A 16 HEURES
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Marché de Maîtrise d’œuvre
Création et aménagement d’un Bar – Restaurant – Commerce multiservices
SOMMAIRE
RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT – QUARTIER DE SAINTE A NNE
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
L
O T
Article 1.
1.1.
1.2.
Article 2.
Article 3.
3.1.
3.2.
Article 4.
4.1.
4.2.
4.2.1.
4.2.2.
4.3.
4.4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
7.1.
7.2.
7.3.
7.4.
Article 8.
8.1.
Article 9.
Article 10.
Article 11.
11.1.
Article 12.
Article 13.
Article 14.
14.1.
14.2.
U N I Q U E
.................................................................................. 1
POUVOIR ADJUDICATEUR ..................................................................... 3
Personne signataire du marché ..................................................................... 3
Représentant du pouvoir adjudicateur .......................................................... 3
OBJET DE LA CONSULTATION .............................................................. 3
MODE DE DÉVOLUTION ......................................................................... 3
Type de procédure ........................................................................................ 3
Déroulement de la procédure ........................................................................ 3
CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ ...................................................... 3
Forme du marché .......................................................................................... 3
Durée du marché et délai d’exécution: ......................................................... 3
Date d’effet : ................................................................................................. 3
Durée : .......................................................................................................... 3
Délai global de paiement .............................................................................. 4
Modalités de Financement ............................................................................ 4
Modalités d'obtention du dossier de consultation : ....................................... 4
Contenu du dossier de consultation .............................................................. 4
PRÉSENTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ........... 4
Intégrité du Dossier de Consultation ............................................................ 4
Présentation des offres .................................................................................. 4
Composition du dossier « Candidature » ...................................................... 4
Composition du dossier « OFFRE » ............................................................. 5
Modalités de remise des offres ..................................................................... 5
Remise des offres .......................................................................................... 5
Date limite de réception des offres ............................................................... 5
Délai de validité de l’offre ............................................................................ 5
Critères de jugement des candidatures et des offres. .................................... 5
Jugement des candidatures et des offres ....................................................... 5
Renseignements complémentaires ................................................................ 5
PIÈCES A PRODUIRE ULTÉRIEUREMENT ........................................... 6
PROCÉDURE DE RECOURS ..................................................................... 6
Recours et délais d'introduction .................................................................... 6
Instance chargée des procédures de recours ................................................. 6
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Marché de Maîtrise d’œuvre
Création et aménagement d’un Bar – Restaurant – Commerce multiservices
ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRIE DE LURS
Hôtel de Ville – 04700 - LURS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Richard LAFOND, en vertu de la délibération du 15 septembre
2008.
1.1. Personne signataire du marché
Monsieur le Maire, ou la personne ayant reçu délégation, est la personne habilitée à signer le marché en vertu des
dispositions de la même délibération du 11 septembre 2008.
1.2. Représentant du pouvoir adjudicateur
La personne habilitée à représenter le Pouvoir adjudicateur est Monsieur Richard LAFOND, Maire.
ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION
La commune de Lurs souhaite créer et aménager un « Café-bar-restaurant-commerce multiservices, susceptible de
pouvoir prétendre à la labellisation « Bistrot de Pays » dans un local qu’elle est en train d’acquérir au centre du
village. Il s’agit d’entreprendre des travaux de restauration et d’aménagement du bâtiment existant et du jardin
extérieur, selon les normes et la réglementation en vigueur en termes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Le présent marché a pour objet de confier à un maître d’œuvre une mission de base de maîtrise d’œuvre afin de
mener à bien ce projet, et au final, de faire obtenir à la municipalité la garantie d’une labellisation « Bistrot de Pays ».
LIEUX D’EXÉCUTION
Le Village – Rue de la Mairie - 04700 – LURS
ARTICLE 3. MODE DE DÉVOLUTION
3.1. Type de procédure
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du 1° de l’article 28 – Titre III
du Code des marchés publics.
3.2. Déroulement de la procédure








Parution de l’avis de publicité
Envoi des offres par les candidats (offre irrégulière : offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les
exigences formulées dans le dossier de consultation ; offre inacceptable : si les conditions qui sont
prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués
au marché ne permettent pas de la financer ; absence d’offres : le pouvoir adjudicateur peut passer des
marchés sans publicité et sans mise en concurrence)
Ouverture des enveloppes
Analyse des candidatures (demande de pièces complémentaires, rejet de celles ne remplissant pas les
conditions d’accès aux marchés publics)
Analyse des offres (demande de précision, discussion, négociation avec un ou plusieurs candidats, remise
d’une nouvelle offre prenant en compte les résultats des discussions)
Classement des offres
Diffusion de l’information aux candidats non retenus
Attribution du marché.
ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ
4.1. Forme du marché
Marchés de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre
4.2. Durée du marché et délai d’exécution:
4.2.1. Date d’effet :
Le jour de la réception de la notification par le Titulaire.
4.2.2. Durée :
18 mois à compter de la réception de l’ordre de service au Titulaire.
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4.3.
Délai global de paiement
30 jours à compter de la date de réception de la facture par La Mairie de LURS. Règlement par virement au
compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
4.4.
Modalités de Financement
Subvention du Conseil Régional / Autres demandes de subventions en cours auprès de l’Europe et du Conseil
Général.
Fonds propres.
ARTICLE 5. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
 Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur les sites suivants :


de la commune de LURS, en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.lurs.fr/fr/information/31645/annonces-marches-publics

de la Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure, en cliquant sur le lien cidessous :

http://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-marches-publics/liste-des-annonces/cat/lurs.html
 Le dossier de consultation sur support papier est disponible sur simple demande écrite adressée à La



Mairie de LURS :
soit par courrier adressé à La Mairie de LURS – Hôtel de Ville – 04700 - LURS,
soit par fax au 04 92 79 10 67,
soit par mail à [email protected]
ARTICLE 6. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Quel que soit le support, le dossier de consultation contient :
 le présent Règlement de la Consultation,
 le Cahier des Charges et ses annexes,
 l’Acte d’engagement.
ARTICLE 7. PRÉSENTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
7.1. Intégrité du Dossier de Consultation
Aucune modification du dossier de consultation n’est admise.
7.2. Présentation des offres
Quel que soit son support, l’offre se compose d’un dossier de candidature et d’un dossier pour l’offre. Ils sont
transmis simultanément dans une enveloppe unique.
Ils sont transmis dans une enveloppe cachetée portant de manière visible les mentions suivantes :
- PROCEDURE ADAPTEE « Proposition de Mission de Maîtrise d’œuvre – Création et aménagement d’un
Bar – Restaurant – Commerce multiservices à LURS »
- « NE PAS OUVRIR »
7.3. Composition du dossier administratif de « Candidature »
Chaque candidat fournit obligatoirement :
 La Lettre de candidature (DC1)
 La Déclaration du candidat (DC2)
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7.4. Composition du dossier administratif de l’« OFFRE »
La non production de tout ou partie des pièces exigées ci-dessous rendrait l’offre
irrégulière. Il en serait de même en cas de pièces insuffisamment complétées.
 L’Acte d'Engagement paraphé, signé, daté et TOTALEMENT COMPLÉTÉ.
ARTICLE 8. MODALITES DE REMISE DES OFFRES
8.1.
Remise des offres
Les candidatures et les offres sont remises sur support papier. Elles sont adressées, par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en assurer la confidentialité, à:
MAIRIE DE LURS - Hôtel de Ville – 04700 – LURS.
L’enveloppe renferme le dossier de candidature et le dossier contenant l’offre.
ARTICLE 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
L U N D I
2 5
J U I N
2 0 1 2
à
1 6
H E U R E S
ARTICLE 10. DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des
offres.
ARTICLE 11. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 28, 52, 53 I et IV,
55 du Code des Marchés Publics.
11.1. Jugement des candidatures et des offres
Les offres sont classées en fonction des critères pondérés énoncés, ci-dessous,
L'offre arrivée en première position est réputée ‘‘offre économiquement la plus avantageuse’’.
1 - La valeur technique des candidatures et des offres
appréciée sur la base des éléments suivants :
(Taux de pondération : 60 %)
-
les moyens consacrés à la réalisation du présent marché (20%)
-
une note méthodologique indiquant de quelle manière le candidat envisage de
réaliser le marché (20%)
-
les références récentes dans des domaines d’intervention similaires (10%)
-
un calendrier de réalisation (10%)
2 - Le prix des prestations
(Taux de pondération : 40 %)
ARTICLE 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution de l’offre, le candidat pourra contacter :
- Renseignements administratifs et techniques : La Mairie de LURS (Maître d’ouvrage)
Téléphone 04 92 79 95 24
- Fax
04 92 79 10 67 -Mail : [email protected]
- Renseignements techniques : CABINET AUTHENTIS – 154 Avenue de Cannes – Espace Mandelieu Bât A –
06210 – MANDELIEU
TEL : 04.93.64.48.69
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ARTICLE 13. PIÈCES A PRODUIRE ULTÉRIEUREMENT
L’attributaire se devra de fournir dans un délai maximum de 10 JOURS les certificats et attestations exigés par la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 14. PROCÉDURE DE RECOURS
14.1. Recours et délais d'introduction
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats
peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la
possibilité de saisir le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de
rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes
détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). La suspension desdites décisions
peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
CJA. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur
le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du CJA
ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du
contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L.
551-1 du CJA (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
14.2. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille - 22, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 81 13 87
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