Changement d`adresse, changement de canton, Changement

Transcription

Changement d`adresse, changement de canton, Changement
Changement d’adresse, changement de canton,
changement d’état civil ou nationalité, vol ou perte
Changement
d’adresse dans
le canton de
Fri
Fribourg
Déménage
Déménageme
nt depuis un
autre can
canton
vers le canton
de
Fri
Fribourg
Titulaire du permis bleu
Titulaire du PCC
Immatriculation de vhc
La
modification
sera
faite
simultanément avec la délivrance
d’un PCC (voir rubriques « Echange
bleu – PCC » ou « Formulaires »).
Annoncer
le
changement
d’adresse auprès de l’OCN :
•
au guichet ;
•
par téléphone ;
•
par courrier ;
•
e-mail.
Cette prestation est gratuite.
Il suffit de passer ou de nous
envoyer
le
permis
de
circulation
original
pour
corriger l’adresse.
Vous pouvez garder votre PCC.
Par contre, vous devez annoncer
votre arrivée chez nous avec le
document suivant :
•
copie
attestation
de
domicile ou le permis de
séjour du canton de
Fribourg
(pour
les
ressortissants étrangers).
Veuillez nous présenter les
documents suivants :
•
permis de circulation
original ;
•
attestation
d’assurance ;
•
attestation
de
domicile ;
•
permis de séjour du
canton de Fribourg
(pour les ressortissants
étrangers).
Vous devez obtenir le PCC. Veuillez
télécharger la demande d’échange
(voir rubriques « Echange bleu–
PCC » ou « Formulaires ») et nous
l’envoyer
avec
les
annexes
suivantes :
•
permis bleu (original) ;
•
1
photo
passeport
en
couleur récente ;
•
copie attestation de domicile
ou le permis de séjour du
canton de Fribourg (pour les
ressortissants étrangers).
Changement
Vous devez obtenir le PCC. Veuillez
d’état civil ou télécharger la demande d’échange
de nationali
nationalité (voir rubriques « Echange bleuPCC » ou « Formulaires ») et nous
l’envoyer
avec
les
annexes
suivantes :
•
permis bleu (original) ;
•
1
photo
passeport
en
couleur récente ;
•
copie acte de mariage, livret
de famille ou un autre
document officiel avec le
nouveau
nom
lors
du
changement de nom de
famille ;
•
copie permis de séjour (pour
les ressortissants étrangers).
Perte ou vol
Départ dans
un autre
can
canton
Vous devez obtenir le PCC. Veuillez
télécharger la demande d’échange
(voir rubriques « Echange bleuPCC » ou « Formulaires ») et nous
l’envoyer
avec
les
annexes
suivantes :
•
copie pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport) ;
•
copie permis de séjour (pour
les ressortissants étrangers) ;
•
1
photo
passeport
en
couleur récente ;
Vous devez obtenir le PCC. Veuillez
prendre contact avec le Service des
automobiles compétent.
Cette prestation est gratuite.
Veuillez
nous présenter les
documents suivants :
•
permis de conduire actuel,
•
copie acte de mariage,
livret de famille ou un
autre document officiel
avec le nouveau nom lors
du changement de nom de
famille ;
•
copie permis de séjour
(pour les ressortissants
étrangers) ;
•
si la photo n’est pas
récente, veuillez fournir
une
nouvelle
photo
passeport en couleur.
Etablissement d’un nouveau PCC.
Annoncer la perte ou vol (une
pièce
d’identité
peut
être
demandée en cas de doute) :
•
au guichet ;
•
par téléphone ;
•
par courrier (avec nom,
prénom, adresse et date de
naissance exacte) ;
•
e-mail (avec nom, prénom,
adresse
et
date
de
naissance exacte).
Etablissement d’un nouveau PCC.
Vous pouvez garder votre PCC.
Par contre, vous devez annoncer
votre nouveau domicile. Veuillez
prendre contact avec le Service
des automobiles compétent.
Cette prestation est gratuite.
Veuillez nous présenter les
documents suivants :
•
permis de circulation
original ;
•
attestation
d’assurance ;
•
copie acte de mariage,
livret de famille ou un
autre document officiel
avec le nouveau nom
lors du changement de
nom de famille ;
•
copie permis de séjour
(pour les ressortissants
étrangers) ;
Veuillez
télécharger
le
formulaire « déclaration de
perte ou de vol du permis de
circulation ou des plaques de
contrôles » sous la rubrique
« formulaire »
et
nous
l’envoyer avec une copie de
pièce d’identité.
Vous
pouvez
également
remplir
ce
formulaire
directement au guichet.
Veuillez prendre contact avec
le Service des automobiles
compétent.
Rte de Tavel 10 - Case postale / Postfach 192 - 1707 Fribourg - Tél. 026 / 484 55 55 - Fax 026 / 484 55 78 - [email protected] www.ocn.ch
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